La politique conduite par le ministère des outre-mer à travers le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » vise à réduire les écarts de niveaux de vie et d’équipement constatés entre les outre-mer et la France hexagonale, tout en tenant compte des particularités territoriales et des réalités géographiques et économiques des collectivités territoriales d’outre-mer.

Comme l’année précédente, la mobilisation des crédits du ministère des outre-mer a été réalisée dans le contexte persistant de la crise sanitaire, qui a touché les territoires ultra-marins selon un calendrier spécifique, différé par rapport à l’hexagone (la zone Pacifique a été touchée au cours du premier trimestre 2021 (Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna), les Antilles et la Polynésie française à l’été.

Ce contexte a nécessité des aides ciblées vers certains territoires. Ainsi, le Gouvernement a décidé de répondre à la demande du territoire de la Nouvelle Calédonie en ouvrant des financements complémentaires au profit de la collectivité territoriale à hauteur de 122 M€, dont 82 M€ ouverts par la loi de finances rectificative du 19 juillet 2021. De même, un soutien spécifique a été apporté pour assurer la continuité de desserte de Wallis-et-Futuna (délégations de service public provisoires, afin de pallier l’interruption des liaisons commerciales avec la Nouvelle-Calédonie).

Symétriquement, la crise sanitaire a freiné d’autres dépenses, directement tributaires des échanges entre territoires (fonds de continuité territoriale, fonds d’échange à but éducatif, culturel, et sportif, ou encore le fonds de coopération régionale).

En dépit de ce contexte difficile, la totalité des crédits disponibles du programme 123 (1 008 M€ en autorisations d’engagement (AE) et 699 M€ en crédits de paiement (CP)) a été consommée, pour la deuxième année consécutive. C’est notamment le cas des autorisations d’engagement sur la ligne budgétaire unique (LBU), avec 247,1 M€ engagés, pour 244,6 M€ disponibles, crédits du plan de relance inclus. Cette surconsommation, qui intervient également pour la deuxième année de suite, confirme la dynamique positive impulsée par le nouveau Plan logement outre-mer (PLOM).

Les efforts du programme 123 ont largement pris en compte la situation des collectivités ultramarines : au-delà des financements apportés au titre des contrats de convergence et de transformation et du fonds exceptionnel d’investissement, des aides spécifiques ont été accordées (financement de la collectivité territoriale de Guyane à hauteur de 30 M€ au titre de l’accord de méthode, appui budgétaire apporté aux 7 communes signataires d’un contrat de redressement outre-mer – COROM).

Les efforts d’apurement des restes à payer anciens ont été poursuivis, libérant ainsi 111,6 M€ d'AE destinées à d’anciens projets immatures, par la suite abandonnés et jamais suivis de paiement. Ces efforts permettent de fiabiliser les données du programme, dans un souci de transparence et de sincérité renforcées.

La mobilisation intégrale des moyens du programme 123 aura ainsi contribué, en 2021, à incarner le soutien de l’Etat au profit des territoires ultramarins et de leurs populations, et ce, malgré un contexte de la crise sanitaire.

Objectif 1 : Mieux répondre au besoin de logement social

Indicateur 1.1 : Fluidité du parc de logements sociaux

Objectif 2 : Accompagner les collectivités d'outre-mer dans leur action en faveur de l'aménagement et du développement durable

Indicateur 2.1 : Taux de réalisation des projets d'investissement du programme 123