Le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » est piloté par la Direction des finances, des achats et des services, placée sous l’autorité du Secrétaire général des ministères sociaux. 

Ce nouvel intitulé montre l’ampleur des effets de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat dans le champ des ministères sociaux (cf. infra).

Le programme 124 porte l’ensemble des moyens de fonctionnement et de soutien aux politiques publiques des administrations centrales et des cabinets tant du champ « santé-solidarité » que du champ « travail-emploi » depuis 2018, date de l’achèvement de la mutualisation de gestion de l’administration centrale.

En revanche, la plupart des moyens de fonctionnement des services déconcentrés sont portés par le programme 354 « Administration territoriale de l’Etat ».

Il centralise également l’ensemble des emplois tant de l’administration centrale que des services déconcentrés de la sphère « santé-solidarité », ainsi que la masse salariale correspondante.

Enfin, il porte la subvention pour charges de service public versée aux 19 agences régionales de santé, permettant de financer, avec l’assurance maladie, les emplois, et la masse salariale correspondante, de ces services ainsi que leur fonctionnement courant.

La gestion 2021 a été rendue très complexe pour plusieurs raisons.

En premier lieu, le programme 124 a été particulièrement impacté par la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat.

Pour les ministères sociaux, cette réforme a principalement consisté dans le rapprochement, à compter du 1^er avril 2021, des deux réseaux territoriaux préexistants, les directions (régionales) (et départementales) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale – D(R)(D)JSCS et les directions (régionales) des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi -DI(R)ECCTE pour créer un nouveau réseau régional et départemental : les directions (régionales) de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (D(R)EETS) et les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS(PP)).

L’objectif principal était de mettre en plus grande synergie l’ensemble des dispositifs portés par les ministères sociaux (cohésion sociale d’une part et travail, emploi et formation professionnelle d’autre part) en confiant leur mise en œuvre à un service unique.

Ce rapprochement s’est effectué après que les compétences jeunesse et sports, initialement dévolues aux D(R)(D)JSCS ont été transférées à compter du 1^er janvier 2021 à de nouveaux services rattachés aux rectorats : les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES).

D’autre part, les secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) ont été créés le 1^er janvier 2021 afin de mutualiser les fonctions supports entre les préfectures et les directions départementales interministérielles (DDI).

Cette réforme de grande ampleur a induit des transferts d’emplois nombreux vers le ministère de l’Intérieur et vers le ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports : le programme 124 a connu une baisse d’environ un tiers de ses effectifs.

Or, pour différentes raisons, et notamment compte tenu de l’absence d’obligation faite aux agents de suivre leurs missions dans les ministères d’accueil, tous les agents concernés n’ont pas rejoint leur poste pourtant transféré budgétairement vers les ministères précités.

C’est pourquoi des arbitrages interministériels ont été sollicités et ont permis que le plafond d’emplois (et la masse salariale afférente) soit abondé à hauteur de 116 ETPT pour permettre au programme 124 d’absorber ces sureffectifs et ces inadéquations budgétaires.

En second lieu, le programme 124 a été également fortement impacté par le prolongement de la crise sanitaire tout au long de l’année 2021, malgré le prolongement pour 7 mois des 500 ETPT en renfort dans les ARS.

En administration centrale, le centre de crise sanitaire mis en place au début de l’année 2020 a poursuivi sa montée en charge avec le recrutement de profils de plus en plus spécialisés (coordination des actions en relation avec les ARS, marchés publics, anticipation pour l’acquisition de doses vaccinales, gestion des évacuations sanitaires et de l’acheminement des personnels médicaux, expertises diverses en matière sanitaire, éthique, juridique, etc.).

Le nombre de recrutements dédiés au centre de crise a ainsi atteint, au cours de l’année 2021, plus d’une centaine d’emplois, avec un impact sur la masse salariale valorisé à 95 ETPT et à 6 M€.

Pour financer tant les inadéquations liées à l’OTE que les emplois de renfort dans le contexte de la crise sanitaire, les crédits de titre 2 ont été augmentés en fin de gestion grâce à la levée de la réserve de précaution (1,4 M€ hors Cas pension en AE et en CP) et à la LFR qui a abondé la masse salariale de 13,2 M€ en AE et CP.

Au niveau territorial, comme en 2020, les ARS ont été particulièrement mobilisées. En lien avec les préfectures, les autres ministères, l’Assurance maladie et l’ensemble des acteurs locaux (élus, établissements de soins, établissements médicosociaux, professionnels de santé, associations...), elles ont continué à consacrer une grande partie de leurs ressources internes à la gestion de cette crise.

En effet, l’année 2021 a été marquée par de nouvelles vagues épidémiques, parfois localement très aiguës comme dans certains territoires d’outre-mer, et par une campagne de vaccination inédite par son ampleur et par le rythme de son déploiement en population générale.

Initialement reconduits pour six mois, les renforts provisoires de 500 ETP accordés fin 2020 aux ARS ont été prolongés jusqu’en décembre 2021.

Enfin, la crise sanitaire a également particulièrement pesé sur les moyens de fonctionnement et les autres services du ministère en 2021.

Au total, les surcoûts liés à la crise se sont élevés à 56,73 M€ en AE et 56,92 M€ en hors titre 2. Ces dépenses supplémentaires ont été financées à hauteur de 57% en AE et 59% en CP par autofinancement au sein du programme (32,4 M€ en AE et 33,6 M€ en CP), notamment s’agissant des ARS qui ont couvert une part importante des surcoûts par prélèvement sur leur trésorerie.

Le solde a été financé grâce au dégel de la réserve de précaution (12,3 M€ en AE et 12,6 M€ en CP) et par une ouverture en LFR de 12,1 M€ en AE et 10,7 M€ en CP.

Ces crédits supplémentaires ont notamment permis l’abondement de la subvention pour charges de service public versée aux ARS de 9,8 M€ en AE et CP.

Ils ont également permis le financement de dépenses supplémentaires de communication, en lien avec de grandes campagnes lancées par le ministère (communication sur les gestes barrières et la stratégie TAP -tester, alerter, protéger-, campagnes de communication sur la vaccination…).

Enfin, les moyens informatiques ont également été abondés, le déploiement du travail à distance en particulier (téléphonie, audio et web conférences, achat de matériel nomade, etc.) ayant généré un surcoût évalué à environ 4 M€ en AE et presque 6 M€ en CP.

Objectif 1 : Faire de la Gestion des Ressources Humaines (GRH) un levier de performance

Indicateur 1.1 : Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

Indicateur 1.2 : Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

Objectif 2 : Accroître l'efficience de la gestion des moyens

Indicateur 2.1 : Ratio d'efficience bureautique

Indicateur 2.2 : Efficience de la gestion immobilière

Indicateur 2.3 : Efficience de la fonction achat

Indicateur 2.4 : Respect des coûts et délais des grands projets

Objectif 3 : Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales

Indicateur 3.1 : Ecart moyen entre les dates de mise à disposition ayant fait l'objet d'un engagement et les dates effectives de mise à disposition de statistiques