La consommation 2021 du plafond d'emplois s'élève à 140,37 ETPT, soit 91,15% du plafond d'emplois.

L'écart par rapport au plafond prévu en LFI 2021 est principalement dû à :

• la mise en œuvre de la réforme du Conseil économique, social et environnemental;

• la crise sanitaire qui a ralenti les processus de recrutement;

• le changement de mandature, un décalage ayant été constaté entre le départ des membres du précédent cabinet et la constitution du nouveau cabinet;

• et enfin l'absence d'organisation d'une convention citoyenne et donc les recrutements temporaires dédiés.

Les corrections techniques proviennent essentiellement des catégories B du fait de trois causes :

• Des personnels qui étaient en CLD qui sont partis à la retraite et qui ont été remplacés par des fonctionnaires titulaires à temps complet

• Des modifications de temps partiel

• Des promotions de C en B par examen professionnel.

L'allocation d'aide au retour à l'emploi a concerné 13 personnes pour un montant total de 142 594 €

Le CESE peut être saisi par le Gouvernement et le Parlement de toute question à caractère économique, social et environnemental ; il donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret, ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumises.

Le Gouvernement doit, en outre, consulter le CESE sur les projets de loi de programmation à caractère économique, social et environnemental et peut le consulter sur ceux définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques. Le CESE peut, enfin, être saisi par voie de pétition citoyenne.

En 2021, le Conseil s’est fixé comme priorité de maintenir sa production intellectuelle à un niveau similaire aux années précédentes. Comme en 2020, le Conseil a su s’adapter à la situation sanitaire pour maintenir le nombre d’avis, d’études et de communications. La diminution constatée en 2021 s’explique ainsi uniquement par la période de transition avec l’ancienne mandature puis d’installation de la nouvelle mandature. Ainsi, 23 travaux ont-ils été produits par le Conseil en 2021 tandis que la « Conférence des enjeux » en octobre 2021 a permis d’établir collectivement les orientations stratégiques dans lesquelles s’inscrivent désormais les travaux du Conseil.

Par ailleurs, l’enveloppe dédiée à la parole citoyenne, d’un montant de 4,2 M€, a été reconduite par la LFI 2021 et imputée sur l’action 1 dans un centre budgétaire particulier, elle a financé le collectif citoyen « vaccination » (1 501 044€) ainsi que la commission temporaire « Participation démocratique » (163 864€). Par ailleurs, conformément à l’autorisation préalable formulée dans la lettre plafond, 1 600 000 € ont été fléchés vers les travaux d’étanchéité du Palais d’Iéna. Enfin, le reliquat a été annulé par la LFR du 1er décembre 2021.

En raison du suivi budgétaire en dehors de l'outil Chorus, la ventilation des crédits par actions différe de la consommation des crédits.

Elle se présente comme telle pour l'action 1 :

Titre 2 : 20 635 168 €

Titre 3 : 652 606 € en AE et 651 610 € en CP

Soit un total de 21 287 774 € en AE et 21 286 778 € en CP.

À l’exception des dépenses de personnel affectées à l’action 1, les consommations de l’action correspondent généralement à deux catégories (titre 3) : d’une part les déplacements des membres (80% des dépenses) et, d’autre part, les coûts de confection et de valorisation des travaux consultatifs (20% des dépenses).

En 2021, les dépenses de l’action 1 ont sensiblement diminué par rapport à l’exercice 2020 en raison de la crise sanitaire, de la période de transition entre les mandatures et de la diminution du nombre de membres consécutif à la réforme du Conseil. Enfin, les dispositifs de « parole citoyenne » en 2021 ont eu un coût inférieur à celui de la Convention Citoyenne pour le Climat en 2020.

Comme évoqué pour l'action 1, la répartition des crédits diffèrent de celles de Chorus, elle se présente comme telle :

Titre 2 : 8 207 761 €

Titre 3 : 5 356 682 € en AE et 5 226 401 € en CP

Titre 5: 840 139 € en AE et 693 842 € en CP

Soit un total de 14 404 582 € en AE et 14 128 004 € en CP.

Sur l’action 2 « Fonctionnement de l’institution », l’exécution 2021 est légèrement plus élevée que la LFI en AE avec un écart de 35 861 € tandis qu’elle est moins élevé en CP avec un écart de 240 717 €.

En son sein, les dépenses de personnel (titre 2) se situent en retrait par rapport à la LFI. D’une part, la période de changement de mandature, outre l'absence de personnel au cabinet, a retardé la publication de nouveaux postes. D’autre part, la crise sanitaire a prolongé la durée de transition entre les emplois (phénomène de « vacance frictionnelle »).

Les dépenses d’investissement (titre 5) demeurent stables par rapport à 2020. Comme l’année dernière, la priorité a été donnée à la modernisation du matériel informatique, notamment par une politique de promotion du nomadisme numérique.

Les dépenses de fonctionnement (titre 3) sont supérieures à la LFI en raison de la croissance des dépenses informatiques (sécurité, travail collaboratif, base de données des préconisations, fin du passage à la TOIP -téléphonie sous format informatique- des communications téléphoniques), à l'organisation de la Conférence des enjeux et à des opérations de maintenance légères du bâtiment.

Les dépenses de communication représentent 90% de cette action. Les 10% restants se composent des rencontres physiques et des déplacements professionnels hors de France. Le Conseil participe, en effet, activement à la structuration et aux travaux des autres institutions similaires dans le monde dans le cadre d'association de coopération, telle que l'association internationale des Conseils économiques et sociaux et Institutions similaires (AICESIS) ou encore l'Union des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires Francophones (UCESIF). 

Toutefois, la crise sanitaire a grandement limité les réunions et les déplacements hors de France, ce qui explique la diminution des dépenses des relations internationales.

Les dépenses s'élèvent ainsi à 633 377 € en titre 2 et 4 840 € en titre 3, pour un total de 638 217 € en AE et en CP.