Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), troisième assemblée constitutionnelle de la République, a pour rôle de favoriser le dialogue entre les corps intermédiaires composant la société, fournir des avis étayés en vue d'aider les décideurs publics, recueillir la parole citoyenne afin d'enrichir l'élaboration de ses préconisations et participer à l'évaluation des politiques publiques à caractère économique, social et environnemental. Cette assemblée consultative est aujourd’hui composée de 175 membres désignés sur proposition des plus grandes organisations socioprofessionnelles nationales, des associations, des organisations non gouvernementales...

Le Conseil est principalement investi des missions suivantes :

• favoriser dans l’intérêt général, grâce à sa composition, par-delà les légitimes différences de point de vue, le dialogue et la construction de recommandations partagées entre les corps intermédiaires qui composent notre société ;

• fournir des avis étayés assortis de préconisations préalablement négociées en vue d’aider les décideurs publics, et notamment le Gouvernement et le Parlement, à adopter ou à conduire les mesures de politiques économique, sociale et environnementale qu’ils auront décidées ;

• recueillir ou susciter, sous des formes adaptées, la parole citoyenne, en vue d’en tenir compte dans l’élaboration de ses avis et de ses préconisations ;

• participer, notamment en coopérant avec d’autres organismes et institutions, à l’évaluation des politiques publiques à caractère économique, social et environnemental.

De nombreuses expérimentations, toutes évaluées a posteriori pour en tirer les enseignements, ont été conduites par le Conseil en 2021, telles que des groupes de citoyens tirés au sort co-construisant un avis avec une commission temporaire, des plates-formes participatives irriguant de l’apport des internautes les préconisations d’un avis, ou encore la veille sur les pétitions citoyennes circulant en ligne générant des auto-saisines sur des sujets de société majeurs.

Officiellement installée le 18 mai 2021, la nouvelle mandature s’est attachée à définir ses axes stratégiques. Ainsi, la conférence des enjeux organisée le 12 octobre 2021 a-t-elle été l’occasion de déterminer les grands défis de résilience, de transition et de transformation de notre pays sur le temps long d’une génération.

La réforme du Conseil portée par la loi du 15 janvier 2021 est progressivement mise en œuvre, qu’elle concerne la participation citoyenne et notamment la possibilité pour le CESE de recevoir des pétitions sous format dématérialisé en attente encore à ce jour du décret d’application, celle d’être saisi par le Premier ministre qui peut souhaiter qu’un avis du CESE se substitue à celui d’autres commissions ou encore la création d’un collège de déontologie.

L’exécution budgétaire de l’année 2021 a été singulière. La crise sanitaire mais surtout la période d’inter-mandature (qui a entraîné des vacances dans la nomination des membres comme dans les recrutements) ainsi que la prise en compte de la réforme du Conseil ont eu des impacts majeurs sur la gestion de l’institution. L’enveloppe dédiée à la « parole citoyenne », d’un montant de 4,2 M€, a permis de financer la fin de la Convention citoyenne pour le climat, les travaux de la commission temporaire « Participation démocratique » et ceux du collectif « vaccination ». Une part du montant sera également utilisée pour engager de nécessaires travaux d’étanchéité au sein du Palais d’Iéna. Enfin, le reliquat, qui s’élève à 0,92 M€ a été annulé par la loi de finances rectificative promulguée le 1er décembre 2021 ainsi qu’une part de la réserve de précaution, le reste ayant été annulé précédemment par la loi de finances rectificative du 19 juillet 2021 pour un total de 0,5 M€.

Objectif 1 : Associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de la politique économique sociale et environnementale de la Nation

Indicateur 1.1 : Production intellectuelle du CESE

Indicateur 1.2 : Activités partenariales

Indicateur 1.3 : Diffusion des avis du CESE et mention dans la presse de l'institution et de ses travaux

Objectif 2 : Assurer le bon fonctionnement de l'institution

Indicateur 2.1 : Assiduité aux réunions

Indicateur 2.2 : Fonctionnement

Indicateur 2.3 : Gestion environnementale de l'institution