$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#129)

$@FwLOVariable(libelleProg#Coordination du travail gouvernemental)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Opérateurs)

 

Opérateurs

OPÉRATEUR

Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

La grande chancellerie de la Légion d’honneur (GCLH) a atteint les objectifs fixés pour 2021 :


  • le maintien du haut niveau de réussite aux examens et aux concours des élèves des maisons d’éducation. Pour l'année scolaire 2020-2021, la maison d'éducation des Loges affiche un taux de 100 % de réussite au brevet et de 100 % de mentions, dont 83 % de mentions « très bien », 15,6 % de mentions « bien » et 1,4 % de mentions « assez bien ». La maison d'éducation de Saint-Denis affiche un taux de réussite de 100 % au baccalauréat depuis l'année 2011, et de 99,25 % de mentions en 2021 pour 135 élèves, dont 48,15 % de mentions « très bien » et 45,2 % de mentions « bien » et 5,9 % de mentions « assez bien ». En ce qui concerne les classes préparatoires littéraires, près de 70 % des élèves intègrent une grande école (ENS-LSH, HEC, ESSEC, EDHEC, Sciences Po, école du Louvre, CELSA, NEOMA, ISMAPP, ESCP Europe, EM Lyon, SKEMA, AUDENCIA...). Les 30 % restants poursuivent leurs études dans une des grandes universités parisiennes avec lesquelles ont été signées des conventions de validation (Paris IV, Paris-Ouest, Paris VII, Paris VIII et Paris XIII). S'agissant du BTS commerce international, le résultat affiché est de 100 %, dont généralement 95 % des élèves qui poursuivent leurs études (parmi elles, la répartition moyenne est de 54 % en école de commerce et 28 % en université) ;

  • la qualité du service, en améliorant la conservation et la présentation des collections au musée de la Légion d’honneur. L’année 2021 a tout de même été marquée par la crise sanitaire : le musée a fermé du 1er janvier au 18 mai 2021, soit 19 semaines. Il a rouvert le 19 mai 2021 et le « Pass sanitaire » s’y est ensuite appliqué. Le nombre de visiteurs constaté est moitié moindre qu’à l’accoutumé : 19 111 dont 3 481 visiteurs étrangers ; 83 groupes totalisant 1 473 visiteurs et 45 groupes scolaires totalisant 1 201 élèves et accompagnateurs. La nuit des musées a réuni 222 visiteurs ;

  • la fréquentation du site internet, avec 1 388 012 visiteurs en 2021 contre 1 098 343 visiteurs en 2020 (+ 26,37 %). Cette augmentation résulte de la politique de communication de la grande chancellerie autour de ses activités et de ses projets, ainsi que la mise en place du paiement des dons en ligne depuis le mois de septembre 2021 ;

  • eu égard à l’impact et aux mesures sanitaires liées à l’épidémie de la COVID-19, un nombre satisfaisant de visites à l’occasion des Journées européennes du Patrimoine sur les deux sites ouverts pour l’événement (le Palais de Salm et la maison d’éducation de Saint-Denis) : 2 919 visiteurs au total en 2021 contre 2 166 en 2020 ;

  • le respect du délai de paiement des fournisseurs par la grande chancellerie, dont le délai moyen pour l’année 2021 est de 10,28 jours, soit une légère hausse par rapport au délai moyen de 2020 (9,5 jours).


Le déploiement du nouveau système d’information des ressources humaines a été finalisé en 2021. Outre la mise en place d’une gestion intégrée carrière/paye bénéfique à la gestion des agents, l’interfaçage intégral avec le logiciel de gestion financier et comptable de la grande chancellerie facilite le suivi de la masse salariale et permet d’en anticiper le coût.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

 

 

 

 

170

170

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

170

170

P129 – Coordination du travail gouvernemental

27 247

27 247

27 988

27 988

27 211

27 211

Subventions pour charges de service public

24 855

24 855

25 400

25 400

25 095

25 095

Dotations en fonds propres

2 392

2 392

2 588

2 588

2 116

2 116

Total

27 247

27 247

27 988

27 988

27 381

27 381

 

La subvention pour charges de service public versée par le programme à la grande chancellerie de la Légion d’honneur s’est élevée à 25,1 M€, et la dotation en fonds propres à 2,1 M€. Cette dotation en fonds propres a essentiellement permis de financer des opérations d’entretien et de maintien aux normes du patrimoine immobilier de l’Ordre de la Légion d’honneur. Outre les importantes réparations d’investissement, elle a également permis de financer la mise en œuvre de diagnostics pour la rénovation de la cour d’honneur du palais de Salm, diverses études et relevés géométriques concourant à la mise en place du nouveau schéma directeur du patrimoine de la Légion d’honneur, ainsi que de nouvelles études pour la restructuration de certains locaux de la maison d’éducation de la Légion d’honneur de Saint-Denis dans le cadre du projet de conservation et de préservation des archives de l’Ordre. Elle a également permis la constitution d’équipes de maîtrise d’œuvre nécessaires à la conduite et à l’encadrement de certaines opérations, notamment les travaux de reprise électrique de l’abbaye, le projet « archives » de la maison d’éducation de la Légion d’honneur de Saint-Denis, la restauration du sol des sanitaires du dortoir Lily et la mise aux normes des accès aux logements de l’infirmerie à la maison d’éducation de la Légion d’honneur des Loges.


Le programme 175 « Patrimoines » (ministère de la culture) a aussi versé une dotation en fonds propres pour l’acquisition par le musée de la première tranche d’une partie du fonds de la collection Spada.

 

   Compte financier 2021

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

22 521

22 244

Subventions de l'État

25 095

25 095

  dont contributions employeur au CAS pensions

5 706

5 598

  – subventions pour charges de service public

25 095

25 095

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

9 512

9 138

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

218

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

4 000

3 546

Revenus d’activité et autres produits

4 439

5 473

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

4 000

3 322

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

1 500

37

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

225

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

72

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

1 896

Total des charges

32 033

31 383

Total des produits

29 533

30 786

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

2 500

597

Total : équilibre du CR

32 033

31 383

Total : équilibre du CR

32 033

31 383


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

 

945

Investissements

2 484

1 886

Financement de l'actif par l'État

2 484

2 286

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

1 015

 

 

Autres ressources

 

13

Remboursement des dettes financières

 

0

Augmentation des dettes financières

 

0

Total des emplois

2 484

1 886

Total des ressources

2 484

4 259

Augmentation du fonds de roulement

 

2 373

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Au titre de l’année 2021, on note que le compte de résultat affiche un déficit prévisionnel de 0,6 M€ (compte financier non établi à la date du présent RAP), soit une diminution de 48,27 % par rapport à l’exercice 2020 (1,2 M€). Cette forte diminution du déficit de fonctionnement provient du travail effectué en matière de fiabilisation des immobilisations conduisant à identifier correctement les biens complétement amortis et dans le même temps à comptabiliser de nouvelles dotations du fait de la mise en service des biens (forte intégration du chapitre 23 vers le chapitre 21).


Parallèlement, la grande chancellerie de la Légion d’honneur poursuit ses recherches de recettes supplémentaires notamment en augmentant régulièrement le montant de la pension des élèves des maisons d’éducation et en ayant une politique active en matière de collecte de la taxe d’apprentissage et de locations d’espaces (privatisations et tournages de cinéma). En outre, la politique de mécénat se poursuit et est soutenue par des actions du Grand chancelier.


Pour mémoire, les principales ressources propres de la grande chancellerie sont constituées notamment des recettes suivantes : les droits de chancellerie, les frais de pensions et de trousseaux des élèves des maisons d’éducation, les locations et privatisations d’espaces. Les autres ressources correspondent à des produits de gestion courante, dont notamment la participation des familles des élèves au titre des voyages scolaires, les loyers et prestations accessoires versés par les personnels logés ainsi que le remboursement des frais de nourriture des personnels prenant leurs repas dans les maisons d’éducation.


Les droits de chancellerie ont été plus importants que prévus compte tenu du report des cérémonies de remise de décorations des ordres nationaux en raison de la crise Covid.


La constante évolution et l'adaptation de la politique d’achats de l’institution a permis de réaliser des économies, notamment en adhérant à de nouveaux marchés groupés et en pérennisant le recours à la négociation dans les marchés lorsqu'il est juridiquement possible.


Après avoir enregistré en 2020 une capacité d’autofinancement (CAF) de 73 k€, la GCLH dégage à nouveau des ressources propres qu’elle peut destiner à son investissement malgré le contexte lié à la crise sanitaire. La CAF pour 2021 (ensemble des charges et des produits de fonctionnement hors dotations aux amortissements et reprises sur subventions) s’élève à 1 M€.


En effet, après une phase de diagnostics systématiques ayant permis de définir précisément l’existence et la nature de lourds travaux devenus nécessaires ainsi que leur coût, la grande chancellerie a défini un plan d’investissement immobilier qui pourra être désormais mis en œuvre parallèlement au renforcement des moyens humains du bureau des bâtiments.


Les ressources d’investissement quant à elles se composent principalement des subventions en fonds propres de l’État, de dons, de legs et de mécénats.


En 2021, la GCLH enregistre ainsi une variation positive de son fonds de roulement de 2,4 M€, à la fois résultat de l’augmentation de la capacité d’autofinancement et de la planification pluriannuelle des grosses opérations immobilières.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

13 939

7 883

15 412

 

Trésorerie

L'important niveau de trésorerie (15,4 M€) au 31/12/2021 se justifie notamment par :


  • un conséquent volume de reports d'investissement (7 M€), incluant entre autres d’importants dons à destination d’opérations immobilières pluriannuelles nécessitant des études préalables relativement longues (notamment l’aménagement de locaux historiques pour préserver les archives de l’ordre de la Légion d’honneur et les actions de numérisation associées, dont le montant est estimé à 4 M€) ;

  • un solde de valeurs mobilières de placement pour un montant de 0,8 M€ issues d’un legs datant de 1925.


Ces éléments ramènent le niveau de trésorerie immédiatement disponible à 7,5 M€, soit un montant correspondant à 101 jours de fonctionnement (dépenses de fonctionnement et charges de personnel incluses). Ce niveau de trésorerie raisonnable est essentiel dans l’attente des versements des subventions de l’État, afin d’assurer la continuité de service de l’établissement.


Dépenses par destination

La masse salariale a augmenté de 0,35 M€ entre 2020 et 2021 pour les motifs suivants :


  • le coût de la mise en œuvre du Grenelle de l’Éducation : 27 171 € se composant de 21 224 € au titre de la prime d’équipement informatique et de 5 947 € au titre de la prime d’attractivité ;

  • le coût de la mise en œuvre des mesures du PPCR en 2021 se chiffre à 19 165 €, alors qu’elle ne concernait que les fonctionnaires de catégorie C ;

  • l’application de la circulaire de gestion indemnitaire des fonctionnaires du ministère de la justice (environ 130 fonctionnaires du ministère de la justice sont affectés à la GCLH) a conduit à fixer des montants planchers de l’IFSE par grade et par groupe de fonctions, à attribuer une augmentation systématique de l’IFSE à chaque promotion de grade et enfin à attribuer un complément indemnitaire annuel (CIA) en fonction de la manière de servir. Ce CIA, drastiquement réduit en 2020 en raison de la crise économique engendrée par la crise sanitaire, n’a pas été attribué à la hauteur de celui de 2019 ;

  • la pyramide des âges des agents de la grande chancellerie faisant apparaître un âge moyen élevé, le glissement vieillesse-technicité (GVT) impacte fortement la masse salariale ;

  • l’augmentation depuis septembre 2020 du nombre d’heures supplémentaires effectuées par les professeurs des maisons d’éducation suite à la réforme du lycée influe sur la masse salariale à hauteur de 42 075 € ;

  • la grande chancellerie étant son propre assureur sur le risque « perte d’emploi » verse les allocations de recherche d’emploi (ARE) à tous les contractuels dont les contrats ne sont pas reconduits, ou aux contractuels qui, après une période d’emploi auprès d’un autre employeur pour une durée moindre que la durée travaillée à la grande chancellerie, se retrouvent sans emploi. Le montant des ARE versées augmente significativement depuis 2019 : 155 288 € en 2019, 208 926 € en 2020 et 228 282 € en 2021 ;

  • la structure des emplois a été modifiée. Le coût des postes créés depuis 2019 (postes de chargée de mission des archives, d’informaticiens et d’une CPE supplémentaire dans chaque maison d’éducation) est supérieur au coût des postes non remplacés, du fait de leur technicité et pour certains de leur rareté sur le marché du travail.


Entre 2020 et 2021 les dépenses de fonctionnement courant ont augmenté en brut de 9,52 %. Néanmoins, il convient de prendre en considération l’annulation d’une opération d’investissement de l’année 2015 d’un montant de 0,2 M€ résultant de la non mise en service d’un bien (développement d’application informatique de gestion des décorés) en raison des insuffisances et de la défaillance du prestataire, ramenant l’augmentation à 5,29 %.


De nouvelles dépenses ont dû être réalisées en lien avec les effets de la Covid :


  • recours à l’intérim dans les Maisons d’éducation pour remplacer les agents touchés par la Covid ;

  • achat d’autotests ;

  • achat de masques et de produits d’hygiène.


L’administration de la grande chancellerie a procédé à une réorganisation de ses bureaux avec des prestations de déménagement, des réfections de peinture et des achats de petit mobilier.


Par ailleurs, fin 2020, la grande chancellerie s’est dotée d’un nouveau système d’information des ressources humaines dont la maintenance et la formation ont un impact sur les dépenses de fonctionnement courant.


Les dépenses d’investissement ont été moindres que la dotation en fonds propres du fait :


  • du retard de la mise en œuvre des opérations immobilières en raison de la crise sanitaire ;

  • des contraintes liées aux procédures d'achat public, de la nécessité de procéder à des diagnostics préalables, de l’obligation de réaliser diverses études et à la constitution des équipes de maîtrise d’œuvre nécessaires à la conduite et à l’encadrement de ces opérations.

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Bâtiment

1 870
1 839

505
526

0
0

2 018
1 085

4 393
3 451

Enseignement

14 888
14 766

2 767
2 527

0
0

34
33

17 689
17 326

Fonctions supports

2 537
2 596

1 233
1 756

0
0

165
312

3 935
4 664

Représentation des ordres et valorisation culturelle

3 225
3 043

1 006
1 008

0
0

268
455

4 500
4 506

Total

22 521
22 244

5 512
5 817

0
0

2 484
1 886

30 517
29 947


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

340

405

340

  – sous plafond

340

405

340

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

5

5

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

5

5

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

Emplois non rémunérés par l’établissement :

 

  • 5 agents mis à disposition contre remboursement : 1 gendarme (ministère de l’intérieur), 2 officiers mariniers (marine nationale), 1 soldat (armée de terre) et 1 ouvrier d’État (ministère des Armées) ;

  • 1 agent mis à disposition sans remboursement : 1 officier (Armée de terre), aide de camp du Grand chancelier.

 

Le nombre d’ETPT a légèrement augmenté (+0,67 ETPT) pour les raisons suivantes :

 

  • la grande chancellerie a créé deux emplois (1 poste de chef de projet et 1 poste de technicien) au bureau de l’informatique et un emploi d’adjoint à la chargée de mission « archives » afin de pouvoir d’une part s’adapter au contexte sanitaire (télé-enseignement, télétravail, numérisation) et d’autre part à pouvoir venir en soutien à de nouveaux projets (base de données des archives, refonte de l’application de proposition et de gestion des décorations, paiement en ligne…). Ces créations en cours d’année auront leur plein effet en 2022 sur le décompte des emplois ;

  • outre les deux départs à la retraite non remplacés sur 6, un certain nombre de postes vacants n’ont pas pu être pourvus en 2021 en raison des difficultés de recrutement.

 

Le schéma d'emplois s'établit à -2 ETP. Au 31 décembre 2021, l’effectif présent est de 342 ETP, contre 344 ETP au 31 décembre 2020.

 

OPÉRATEUR

IHEDN - Institut des hautes études de Défense nationale

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Établissement public à dimension interministérielle placé sous la tutelle du Premier ministre, l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) a pour mission de développer l’esprit de défense et de sensibiliser aux questions internationales. Il s’adresse à un large public de civils et de militaires, français et étrangers.


La défense, la politique étrangère, l’armement et l’économie de défense constituent les principaux champs disciplinaires des formations, longues ou courtes, dispensées aux niveaux régional, national et international.


Fort de son histoire, depuis plus de 80 ans, l’IHEDN inscrit pleinement son action dans sa mission fondatrice de renforcement de la cohésion nationale par la promotion, dans la Nation, d’une culture de défense et de sécurité nationale.


Chaque année, l’ensemble des actions de formation et d’information de l’institut concerne environ 13 000 auditeurs et participants.


L'exécution budgétaire 2021 a été cette année encore fortement touchée par la pandémie de COVID-19. Ainsi la crise sanitaire a nécessité de réduire et modifier les missions programmées, tant en France qu'à l'étranger, entrainant notamment une réduction du recours aux intervenants externes tels que les conférenciers. Le contexte a également perturbé le soutien aux projets de recherche et de thèse, les doctorants soutenus par l'IHEDN ne pouvant pas ou plus mener à bien leurs recherches.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P105 – Action de la France en Europe et dans le monde

95

95

 

 

286

80

Transferts

95

95

 

 

286

80

P146 – Équipement des forces

20

20

 

 

62

62

Transferts

20

20

 

 

62

62

P129 – Coordination du travail gouvernemental

5 343

5 343

7 034

7 034

5 916

5 916

Subventions pour charges de service public

5 343

5 343

7 034

7 034

5 916

5 916

P138 – Emploi outre-mer

300

300

 

 

 

 

Transferts

300

300

 

 

 

 

Total

5 758

5 758

7 034

7 034

6 264

6 057

 

Pour l’année 2021, le montant total de la subvention pour charges de service public (SCSP) s’est élevé à 5,9 M€, soit une réduction de 1 M€ par rapport au montant voté au BI 2021 (6,9 M€, après mises en réserve). Cette diminution de la subvention s’explique par la contribution de l’Institut, compte-tenu de son niveau de trésorerie, à l’équilibre financier du SGDSN qui est tutelle administrative.

 

   Compte financier 2021

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

6 670

6 194

Subventions de l'État

6 916

5 916

  dont contributions employeur au CAS pensions

676

627

  – subventions pour charges de service public

6 916

5 916

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

3 500

3 121

Fiscalité affectée

110

15

Intervention (le cas échéant)

81

57

Autres subventions

 

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

190

230

Revenus d’activité et autres produits

3 392

3 315

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

190

230

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

66

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

10 251

9 371

Total des produits

10 418

9 245

Résultat : bénéfice

167

 

Résultat : perte

 

126

Total : équilibre du CR

10 418

9 371

Total : équilibre du CR

10 418

9 371


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

357

39

Investissements

155

160

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

155

160

Total des ressources

357

39

Augmentation du fonds de roulement

202

 

Diminution du fonds de roulement

 

121


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Comparé aux ressources issues de la capacité d’autofinancement (0,04 M€), le total des emplois prévu dans l’état prévisionnel de la situation patrimoniale en droits constatés et relatif à l’investissement, d’un montant de 0,2 €, fait donc apparaître une diminution du fonds de roulement de 0,1 M€.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

3 808

3 216

3 543

 

Le niveau de trésorerie est de 3 543 490 €.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

6 670

6 670

6 601

6 601

Fonctionnement

3 110

3 500

2 145

2 040

Intervention

81

81

63

57

Investissement

155

155

380

195

Total des dépenses AE (A) CP (B)

10 016

10 406

9 188

8 893

dont contributions employeur au CAS pensions

676

676

627

627


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

9 835

8 524

Subvention pour charges de service public

6 916

5 916

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

110

15

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

2 809

2 594

Recettes fléchées

583

84

Financements de l’État fléchés

583

84

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

10 418

8 608

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

12

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

285


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Fédérer la communauté

0
0

0
0

0
0

60
42

60
36

0
0

0
0

60
42

60
36

Former

0
0

2 310
1 084

2 693
1 312

0
0

0
0

0
0

0
0

2 310
1 084

2 693
1 312

Gérer

6 670
6 601

716
971

723
627

0
0

0
0

155
380

155
195

7 541
7 951

7 547
7 424

Informer

0
0

84
90

84
101

21
21

21
21

0
0

0
0

105
111

105
122

Total

6 670
6 601

3 110
2 145

3 500
2 040

81
63

81
57

155
380

155
195

10 016
9 188

10 406
8 893


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

285

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

0

285

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

12

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

12

0

Total des besoins

12

285


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

12

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

24

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

12

24

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

261

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

261

Total des financements

12

285


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

L’année 2021 a été marquée par plusieurs évolutions notables pour l’Institut :


  • une nouvelle offre de formation ainsi que la scission du département des opérations en deux départements distincts (département de la session nationale et département des activités en région et spécialisées) ;

  • la poursuite de la crise sanitaire qui a perturbé l’activité, les prévisions et le pilotage budgétaire de l’établissement ;

  • la diminution de la SCSP de 1 M€.


Dans ce contexte, l’année 2021 s’est achevée sur un solde budgétaire déficitaire de 0,3 M€.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

88

83

81

  – sous plafond

88

83

81

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

12

11

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

12

11

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

Pour l’année 2021, le plafond d’emplois de l’IHEDN est de 83 ETPT, soit une diminution de 5 ETPT correspondant à l'extension en année pleine des suppressions d'emplois de 2020 (-9 ETP).

Sur l’année 2021, la consommation du plafond d’emplois s’établit à 80,5 ETPT, soit 97 % de ce dernier, en raison de vacances temporaires de poste.

Le schéma d'emplois est quasiment nul (-0,5 ETP).

Les effectifs s'établissent à 78 ETP au 31/12/2021 contre 78,5 ETP au 31/12/2020.

 

OPÉRATEUR

OFDT - Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Missions

 

Le Groupement d’intérêt public (GIP) Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) est constitué à durée indéterminée depuis le 14 juin 2018 (arrêté du 19 septembre 2018 portant approbation de la convention constitutive modifiée le 14 juin 2018 du groupement d'intérêt public « Observatoire français des drogues et des toxicomanies ») entre l’État (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) et 12 départements ministériels) et la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé (Fnors).

 

Depuis 2020, l’OFDT a repris une partie des missions de l’Observatoire des jeux en application des dispositions de la loi n° 2019-489 relative à la croissance et à la transformation des entreprises du 22 mai 2019 (loi PACTE) et du décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux.

 

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

L’assemblée générale du GIP se réunit trois fois par an. Elle a approuvé le 9 mars 2020 le programme pluriannuel de travail révisé du groupement (2018-2021). La MILDECA assure la tutelle administrative du GIP : un contrat d’objectifs et de performance a été signé pour la période 2019-2021 et le directeur, dont le mandat a été renouvelé le 26 juin 2020 pour 3 ans, bénéficie d’une lettre de mission (6 juillet 2020).

 

 

Bilan 2021

 

L’année 2021 a représenté la 25ème année d’observations du champ des addictions par l’OFDT. À cette occasion, et dans le prolongement de la reprise des missions de l’observatoire des jeux, la convention constitutive du GIP a été modifiée par l’Assemblée générale du GIP le 28 juin 2021 (arrêté du 23 novembre 2021, publié au JORF le 26 décembre 2021). Cette convention constitutive modifiée a élargi les missions du GIP à l’ensemble des conduites addictives et acté le changement de nom de l’établissement, désormais Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT).

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P129 – Coordination du travail gouvernemental

2 525

2 525

2 567

2 567

2 526

2 526

Subventions pour charges de service public

2 525

2 525

2 567

2 567

2 526

2 526

P123 – Conditions de vie outre-mer

10

10

 

 

10

10

Transferts

10

10

 

 

10

10

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

10

10

 

 

10

10

Subventions pour charges de service public

10

10

 

 

10

10

P204 – Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

50

50

 

 

50

50

Subventions pour charges de service public

50

50

 

 

50

50

P219 – Sport

10

10

 

 

 

 

Transferts

10

10

 

 

 

 

P111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

10

10

 

 

10

10

Subventions pour charges de service public

10

10

 

 

10

10

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

20

20

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

20

20

Total

2 615

2 615

2 567

2 567

2 626

2 626

 

Les ressources de l’organisme en 2021 ont été conformes à celles votées en budget initial en décembre 2020. Le ministère des sports ayant annoncé en juillet 2020 sa volonté de quitter le GIP, l’AG a autorisé le non versement de sa contribution annuelle en 2021 (10 k€). Le ministère de la ville a versé en 2021 ses contributions pour les années 2020 et 2021 (deux fois 10 k€).

 

   Compte financier 2021

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

2 507

2 224

Subventions de l'État

2 616

2 626

  dont contributions employeur au CAS pensions

91

91

  – subventions pour charges de service public

2 526

2 526

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

90

100

Fonctionnement autre que les charges de personnel

1 176

1 421

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

81

341

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

45

49

Revenus d’activité et autres produits

911

486

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

45

49

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

27

10

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

3 683

3 645

Total des produits

3 608

3 453

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

75

191

Total : équilibre du CR

3 683

3 645

Total : équilibre du CR

3 683

3 645


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

58

153

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

60

32

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

118

185

Total des ressources

 

 

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

118

185


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

L’AG du 11 mars 2022 a approuvé le compte financier 2021 de l'OFDT ainsi que le plan de contrôle interne financier et comptable de l’établissement. Pour mémoire, le compte de résultats 2020 présentait un excédent de 870 k€ en raison principalement de la reprise des provisions pour perte d’emploi.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

3 093

3 698

2 901

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

2 507

2 507

2 429

2 429

Fonctionnement

1 131

1 131

1 266

1 136

Intervention

0

0

0

0

Investissement

60

60

32

32

Total des dépenses AE (A) CP (B)

3 698

3 698

3 726

3 597

dont contributions employeur au CAS pensions

91

91

91

91


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

2 697

2 680

Subvention pour charges de service public

2 526

2 526

Autres financements de l’État

90

100

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

81

55

Recettes fléchées

617

712

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

538

632

Recettes propres fléchées

80

80

Total des recettes  (C)

3 314

3 392

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

384

204


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Observation

1 725
1 592

846
783

846
734

0
0

0
0

0
0

0
0

2 571
2 375

2 571
2 326

Support

393
382

194
407

194
327

0
0

0
0

60
32

60
32

647
821

647
740

Valorisation

389
455

91
76

91
76

0
0

0
0

0
0

0
0

480
530

480
530

Total

2 507
2 429

1 131
1 266

1 131
1 136

0
0

0
0

60
32

60
32

3 698
3 726

3 698
3 597


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

384

204

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

384

204

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

384

204


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

0

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

384

204

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

158

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

226

204

Total des financements

384

204


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Les prélèvements sur la trésorerie fléchée renvoient à l’encaissement à compter de 2018 de recettes permettant de financer des projets pluriannuels (ARS, Fonds de lutte contre les addictions). La mise en œuvre de certains de ces projets a été décalée en raison de la crise sanitaire. Pour la trésorerie non-fléchée, il s’agit de prélèvements exceptionnels liés à la réorganisation du GIP et à l’extension de ses missions.


Certaines dépenses exceptionnelles liées à la réorganisation administrative menée en 2019 et 2020, ainsi qu'à l’extension des nouvelles missions du GIP, n’avaient pas été programmées lors du vote du budget initial 2021. En accord avec la tutelle administrative, ces dépenses ont été programmées dans le cadre du budget rectificatif voté en juin 2021, et réalisées sur la trésorerie de l’établissement entraînant une diminution du fonds de roulement.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

29

29

32

  – sous plafond

26

28

27

  – hors plafond

3

1

5

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

Les 5 ETP hors plafond correspondent à des emplois non visés en LFI mais financés par convention soit avec l’Agence européenne des drogues (1 ETP), soit dans le cadre de projets scientifiques soutenus par le Fonds de lutte contre le tabagisme 2018 (1 ETP) ou le Fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives en 2019 et 2020 (3 ETP).

 

Le schéma d'emplois s'établit à +0,8 ETP.

 

Les effectifs s'établissent à 25,8 ETP sous plafond et 5 ETP hors plafond au 31/12/2021 contre 25 ETP sous plafond et 4 ETP hors plafond au 31/12/2020.