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Bilan stratégique du rapport annuel de performances

Claire LANDAIS

Secrétaire générale du Gouvernement

Responsable du programme n° 129 : Coordination du travail gouvernemental

 

Précisions sur le changement de responsable du programme

Sous la responsabilité de la Secrétaire générale du Gouvernement, le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » regroupe au sein d’un ensemble budgétaire rationalisé les crédits des administrations placées auprès du Premier ministre et chargées des fonctions d’état-major, de stratégie et de prospective, de coordination et de soutien. 


Il intègre également les crédits d’une autorité administrative indépendante (le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires) et de trois opérateurs (la Grande chancellerie de la Légion d’honneur, l’Institut des hautes études de la défense nationale et l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives).


Les orientations principales du programme sont les suivantes :


  • soutenir efficacement le Premier ministre dans l’exercice de sa fonction de direction de l’action du gouvernement ;

  • mettre en œuvre dans les services du Premier ministre les orientations fixées de modernisation de l’État, en intensifiant notamment la culture de la performance.


S’agissant des résultats du programme, l’analyse adopte successivement les points de vue du citoyen, du contribuable et de l’usager.

Du point de vue du citoyen, plusieurs indicateurs représentatifs du programme connaissent des améliorations ou demeurent à des niveaux élevés. Ainsi, le taux d’application des lois de plus de six mois promulguées depuis le début de la législature s’est élevé à 92 % en 2021 contre 88 % en 2020, année au cours de laquelle le processus de publication des textes d’application avait été particulièrement complexe en raison de la crise sanitaire. L’indicateur relatif à la transposition des directives européennes se situe quant à lui à un niveau satisfaisant (0,6 %), en augmentation par rapport à 2020 (0,3 %) en raison de la priorité donnée aux mesures législatives et réglementaires nécessaires pour la gestion de la crise sanitaire, tout en restant en-deçà de la limite de 1 %.


Par ailleurs, le sentiment d’information sur l’action du gouvernement, mesuré par le Service d’information du gouvernement (SIG), se maintient à un niveau élevé : 65 % des personnes interrogées déclarent être bien informées sur l’action du gouvernement, un taux en léger recul (-4 points) par rapport au niveau exceptionnel atteint en 2020 (69 %).


Le nombre d’API (Application programming interface, interface logicielle permettant la communication et l’échange mutuel de services ou de données entre applications) référencées sur API.gouv.fr, site géré par la Direction interministérielle du numérique qui référence les API des administrations qui rendent leurs données disponibles, est un indicateur qui vise à mesurer le niveau d’échange de données inter-administrations. 106 API étaient référencées fin 2021 contre 38 en 2020, soit une augmentation de 179 %. L’indice de satisfaction des usagers tel qu’issu de l’Observatoire de la dématérialisation de qualité, qui évalue les taux de satisfaction des démarches en ligne, a de son côté atteint 70 % en 2021 contre 67 % en 2020.


Les publications de France Stratégie, consacrées notamment à la crise sanitaire et à l’évaluation de politiques publiques, ont été largement consultées en 2021 avec, comme en 2020, 1,9 million de visiteurs sur son site ou ceux des organismes de son réseau, contre 1,3 million en 2019.


Le niveau de sécurité des systèmes d’information de l’État s'est encore amélioré en 2021, la note de maturité globale en sécurité des SI de l’État étant passée de 2,9 en 2020 à 3,3 sur 5 en 2021.


Enfin, du point de vue du contribuable, les efforts de rationalisation se sont poursuivis.

 
 


Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Favoriser l'adoption, dans les meilleurs délais, des décrets d'application des lois et des mesures de transposition des directives européennes

Indicateur 1.1 : Taux d'application des lois

Indicateur 1.2 : Taux de déficit de transposition des directives européennes

Objectif 2 : Améliorer l'information du citoyen sur les actions du Gouvernement

Indicateur 2.1 : Niveau d'information sur l'action du gouvernement

Indicateur 2.2 : Niveau de connaissance des citoyens sur le danger des drogues

Objectif 3 : Améliorer la coordination des actions interministérielles de lutte contre les drogues et les toxicomanies

Indicateur 3.1 : Niveau de mobilisation des partenaires locaux dans la lutte contre les drogues

Objectif 4 : Eclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue

Indicateur 4.1 : Apport des travaux stratégiques et prospectifs pour éclairer l'action des pouvoirs publics et préparer les réformes

Objectif 5 : Améliorer la sécurité et la performance des systèmes d'information de l'État

Indicateur 5.1 : Niveau de sécurité des systèmes d'information de l'État

Indicateur 5.2 : Niveau de maturité des systèmes d'information ministériels

Indicateur 5.3 : Taux de sites sensibles ayant subi un incident dont la durée globale est supérieure à 4h

Objectif 6 : Accompagner les administrations dans leur transformation et la simplification de leurs relations avec les usagers

Indicateur 6.1 : Ouverture et diffusion des données publiques

Objectif 7 : Optimiser le coût et la gestion des fonctions support

Indicateur 7.1 : Ratio d'efficience bureautique

Indicateur 7.2 : Efficience de la gestion immobilière

Indicateur 7.3 : Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

Indicateur 7.4 : Respect des coûts et délais des grands projets d'investissement

Indicateur 7.5 : Efficience de la fonction achat

Indicateur 7.6 : Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

Objectif 8 : Améliorer le délai d'instruction des demandes d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Indicateur 8.1 : Délais moyens d’instruction et de paiement des demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires