749,94 M€ en AE et 725,69 M€ en CP étaient prévus en LFI pour 2021 pour l’action 01.

Le montant total exécuté de l’action 01 s’est élevé à 895,01 M€ en AE et 852,85 M€ en CP soit une consommation supérieure de 145,07 M€ en AE et 127,16 M€ en CP par rapport à la dotation initiale de la LFI, liée au financement de mesures exceptionnelles de soutien pour les acteurs du spectacle vivant en raison de la crise sanitaire.

Les crédits de l’action 01 ont été abondés en cours de gestion par :

- des reports qui s’établissent à 10,89 M€ en AE et 2,81 M€ en CP ;

- des fonds de concours à hauteur de 0,13 M€ en AE et en CP au titre du contrat de filière musique actuelle ;

- des crédits ouverts en loi de finances rectificative (LFR1) pour le soutien aux théâtres privés pour un total de 5 M€ en AE et en CP ;

- des crédits ouverts par décret de transfert et exécutés à hauteur de 88,5 M€ en AE et en CP pour financer des mesures de soutien exceptionnel au secteur de la création dans le domaine spectacle vivant ;

- des crédits ouverts en loi de finances rectificative (LFR2) pour les établissements du spectacle vivant à hauteur de 48,87 M€ en AE et 42,87 M€ en CP.

Au total, le montant des crédits ouverts au titre de l’action 01 pour 2021 s’élevait à 903,33 M€ en AE et 865 M€ en CP. Sur ce montant, 8,32 M€ en AE et 12,15 M€ en CP ont été redéployés vers l’action 2 et l’action 6 pour financer d’autres dispositifs. 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel : 0,49 M€ en AE et 0,57 M€ en CP

Ces dépenses, non prévues en LFI et financées par redéploiement, correspondent à des dépenses liées aux états généraux des festivals organisés à Bourges puis à Toulouse, à la présentation de la synthèse de deux études sur le hip-hop ainsi qu’au paiement de plusieurs missions d’étude.

Subventions pour charges de service public

Les subventions pour charges de service public versées aux opérateurs s’élèvent à 295,23 M€ en AE et en CP et sont réparties comme suit :

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256,87 M€ en AE et en CP étaient prévus au titre de la LFI 2021 pour les dotations aux opérateurs. Le montant total de subvention pour charges de service public versé aux opérateurs a été supérieur de 38,35 M€ en 2021 en AE=CP par rapport à la LFI.

Cette augmentation est liée à :

- des compléments à hauteur de 38,88 M€ (versés à l’Opéra national de Paris pour un montant de 25 M€, à la CMPP pour un montant de 8,05 M€, à la Comédie française pour un montant de 3,71 M€, à l’EPPGHV pour un montant de 1,07 M€ et au théâtre de l’Odéon pour un montant de 1,05 M€) au titre de la loi de finances rectificative n°2 pour compenser les pertes en billetterie de ces opérateurs fragilisés par la crise sanitaire ;

- un versement exceptionnel au Centre National de la Musique (CNM) de 1,78 M€ pour financer des résidences, un fonds de sécurisation des sites et la subvention de l’IRMA (centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles) ;

- un complément au Centre National de la Danse (CND) d’un montant de 0,35 M€ (hors gel initial) pour soutenir des projets relatifs à la santé du danseur, la structuration de la filière hip-hop et des résidences d’artistes associés ;

- un complément versé au théâtre national de Strasbourg pour un montant total de 0,12 M€ pour une prestation d’ingénierie juridique, économique et financière dans le cadre du projet de la réhabilitation du Palais de la Diète.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

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38,64 M€ en AE et 16,39 M€ en CP étaient prévus au titre de la LFI pour 2021 pour les dépenses d’investissement.

La consommation s’établit à 0,24 M€ en AE et 0,29 M€ en CP et correspond aux crédits versés à l’OPPIC pour des travaux de mise aux normes et d’accessibilité du Théâtre Ouvert ainsi qu’à un complément de 0,05 M€ en CP pour le diagnostic des façades du CND.

L’écart entre la LFI et la consommation s’explique par une fongibilité de la quasi-totalité des crédits budgétés en titre 5 et leur exécution en titre 7 (dotation en fonds propres). Ces crédits ont en effet permis de financer des travaux afférents aux opérateurs du programme, travaux pour lesquels ils ont assuré eux-mêmes la maîtrise d’ouvrage et la dépense.

DEPENSES D’INTERVENTION

Les dépenses d’intervention s’élèvent 519,30 M€ en AE et 520,49 M€ en CP contre 440,26 M€ en AE et 438,26 M€ en CP prévus en LFI.

Le niveau de consommation des crédits d’intervention est supérieur de 79,04 M€ en AE et de 82,23 M€ en CP par rapport aux prévisions de la LFI. Il s’explique, en grande partie, par la mise en œuvre de mesures de soutien exceptionnel en faveur du secteur du spectacle vivant touché par la crise sanitaire et financées par l’ouverture de crédits complémentaires en lois de finances rectificatives, par décrets et par redéploiement interne.

Les dépenses d’intervention de l’administration centrale et des services déconcentrés sont réparties en distinguant le fonctionnement et l’investissement de la façon suivante :

DÉPENSES D’INTERVENTION SUR CRÉDITS CENTRAUX

1. Les dépenses d’intervention en fonctionnement de l’administration centrale

L’exécution des dépenses d’intervention en fonctionnement sur crédits centraux s’élève à 135,09 M€ en AE et 135,31 M€ en CP à comparer avec la prévision de la LFI de 74,11 M€ en AE et en CP.

Cet écart important s’explique par le financement de mesures exceptionnelles en faveur du secteur du spectacle vivant durant la crise sanitaire (théâtres privés, équipes artistiques, festivals, lieux subventionnés, cirques traditionnels etc).

La consommation de CP légèrement supérieure aux AE correspond à des restes à payer sur la commande musicale pour des œuvres effectivement livrées en 2021.

Aides à la création et aux nouvelles écritures : 13,45 M€ en AE et 13,73 M€ en CP exécutés contre 3,72 M€ en AE=CP inscrits en LFI

Ces crédits ont permis de financer :

• les structures contribuant à la valorisation des écritures contemporaines pour un montant de 2,69 M€ en AE et 2,84 M€ en CP comme la Maison Antoine Vitez, Musiques nouvelles en liberté ou la Chartreuse de Villeneuve-lez-Avignon ;

• un soutien spécifique pour le soutien à la captation des œuvres de spectacle vivant versé au Centre national de la musique à hauteur de 10M€ ;

• la politique de commande musicale du ministère, à hauteur de 0,14 M€ en CP seulement ;

• des projets multimédias et numériques, pour un montant de 0,75 M€ en AE=CP.

Soutien aux artistes et aux équipes artistiques : 7,05 M€ en AE=CP exécutés contre 10,04 M€ en AE=CP inscrits en LFI

Si la règle est l’accompagnement des artistes et des équipes artistiques par les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) conformément aux dispositions prévues par le décret du 8 juin 2015 relatif à l’attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant, l’administration centrale finance le soutien à des équipes indépendantes, compagnies dramatiques, chorégraphiques ou ensembles musicaux soit de façon pluriannuelle (en raison de leur notoriété et de leur rayonnement national voire international ou par le caractère unique de leur formation), soit pour permettre à des artistes de poursuivre leur activité de création artistique à l’issue d’un mandat à la tête d’un centre dramatique national, d’un théâtre national ou d’un centre chorégraphique national.

La déconcentration des crédits s’est poursuivie en 2021, de nombreux dossiers de subvention ont été délégués en DRAC pendant la gestion 2021 notamment 1,38 M€ pour le plan chapiteau et 1,7 M€ pour le soutien aux équipes.

Soutien aux institutions et lieux de création et de diffusion : 23,22 M€ en AE=CP exécutés contre 18,83 M€ en AE=CP inscrits en LFI

Les dépenses exécutées concernent :

• le soutien aux centres dramatiques nationaux (2,71 M€) dont les Tréteaux de France (2,02 M€), centre dramatique national géré sur crédits centraux en raison de son caractère itinérant et dont les missions ainsi que la diffusion sont développées sur l’ensemble du territoire national ;

• les structures non labellisées de création et de diffusion (13,71 M€), principalement dans le domaine théâtral ; et notamment pour le théâtre du Vieux-Colombier, le théâtre du Rond-Point, le théâtre Ouvert, le théâtre de l’Athénée-Louis Jouvet, et les théâtres du site de la Cartoucherie de Vincennes (théâtre du Soleil, théâtre de l’Aquarium, théâtre de la Tempête, théâtre de l’Épée de Bois) ;

• l’Office national de diffusion artistique (ONDA), soutenu à hauteur de 3,8 M€ en AE=CP au titre de sa mission de renforcement de la diffusion des œuvres théâtrales, musicales et chorégraphiques sur le territoire national et ultramarin et de soutien des échanges entre professionnels français et étrangers dans le cadre européen mais également au titre d’une subvention exceptionnelle de 3 M€ pour la mise en place d’un fonds de soutien à la diffusion numérique dans le contexte sanitaire.

Recherche, ressources et valorisation du patrimoine du spectacle vivant : 13,94 M€ en AE et en CP exécutés contre 14,33 M€ en AE=CP inscrits en LFI

Ces crédits permettent de soutenir les structures se distinguant comme pôles de ressources, de recherche et/ou de valorisation du patrimoine du spectacle vivant, telles que ARTCENA, le Hall de la chanson, le Centre de documentation de la musique contemporaine, l’Institut de Recherche et Coordination Acoustique/Musique (IRCAM), etc. Les crédits destinés au Centre de musique baroque de Versailles étaient prévus en crédits déconcentrés en LFI, ont finalement été reconcentrés et consommés en administration centrale en cours de gestion.

Festivals et résidences : 31,12 M€ en AE=CP exécutés contre 9,27 M€ en AE=CP inscrits en LFI

Ces crédits sont destinés au financement des festivals d’envergure nationale ou internationale suivis par l’administration centrale parmi lesquels le Festival d’Avignon, le Festival international d’art lyrique d’Aix-en-Provence ou encore le Festival d’Automne à Paris.

Des crédits transférés par décret ont permis la mise en place d’un fonds de soutien aux festivals dans le secteur de la musique à hauteur de 20 M€ géré par le Centre national de la Musique (CNM).

Caisses de retraite : 21,71 M€ en AE=CP exécutés contre 17,91 M€ en AE=CP inscrits en LFI

Les crédits pour les caisses de retraite inscrits en LFI pour un montant de 17,91 M€ ont été consommés pour un montant total de 21,71 M€ dont 18 M€ pour la caisse de retraite de l’Opéra national de Paris et 3,71 M€ pour la caisse de retraite de la Comédie française.

Un soutien complémentaire a été apporté en gestion à ces deux caisses de retraites impactées par la dégradation structurelle de leurs ressources ; le ratio cotisants/cotisés diminuant chaque année.

Structuration des professions et de l’économie du secteur du spectacle vivant : 24,52 M€ exécutés en AE=CP

Principalement deux types d’intervention permettent de poursuivre la structuration des professions et de soutenir l’économie du secteur :

• les aides aux organismes professionnels, tels que la réunion des opéras de France ou l’association nationale des théâtres de marionnettes et des arts associés (THEMAA), etc pour un montant total de 0,9 M€.

• l’association pour le soutien au théâtre privé (ASTP), dont la mission est la gestion du fonds de soutien au théâtre privé (alimenté notamment par la taxe sur les spectacles due au titre d’un spectacle d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique), en vue de contribuer à l’organisation et à l’amélioration des conditions d’exercice de l’activité théâtrale pour un montant de 3,61 M€ en AE=CP ;

• les fonds d’urgence au spectacle vivant non subventionné et non musical (FUSV) mis en place en 2020 par l’ASTP ont été réabondé en 2021 à hauteur de 20 M€, financé par des ouvertures de crédits (LFR1 et décret de transfert).

2) Les dépenses d’intervention en investissement de l’administration centrale

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Festivals d’Aix-en-Provence et d’Avignon

Les crédits d’investissement en faveur du Festival d’Aix-en-Provence (0,10 M€ en AE et 0,12 M€ en CP) correspondent à l’exécution des crédits inscrits dans les conventions conclues au titre de son équipement courant et exceptionnel ainsi qu’à l’apurement des restes à payer relatifs à des opérations des années précédentes.

Concernant le Festival d’Avignon, les crédits d’investissement se décomposent en deux conventions : l’une pour son équipement courant (0,15 M€ en AE et 0,17 M€ en CP), et la seconde conclue dans le cadre du soutien aux petits équipements (0,09 M€ en AE et en CP).

Orgues non protégés

L’aide à la création et/ou à la restauration des orgues non protégés s’est poursuivie en 2021 (0,02 M€ en CP) pour soutenir l’opération de Montpellier-Villeneuve-lès-Maguelone dans l’Hérault.

Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP)

Les crédits prévus pour l’ASTP en LFI (0,40 M€ en AE=CP) ont été exécutés en investissement à hauteur de 0,10 M€ en AE et de 0,03 M€ en CP. Dans le contexte de la crise sanitaire, peu de dossiers ont pu être soutenu selon l’avancement des dossiers.

Sécurité / équipement des autres lieux 

Les dépenses d’un montant de 0,91 M€ en AE et 2,05 M€ en CP ont contribué au financement de diverses opérations : IRCAM (0,3 M€ en AE et 0,28 M€ en CP), théâtre ouvert (0,62 M€ en CP), théâtre de la Scala (0,22 M€ en CP), théâtre de Zingaro (0,42 M€ en CP), Médiathèque musicale Mahler (0,19 M€ en CP), Circa La Chartreuse (0,19 M€ en AE et 0,08 M€ en CP), le théâtre du Soleil (0,05 M€ en AE et 0,02 M€ en CP) à titre d’exemples.

DEPENSES D’INTERVENTION sur credits deconcentres

1) Les dépenses d’intervention en fonctionnement de l’administration déconcentrée

Les crédits ouverts en LFI s’élèvent à 343,28 M€ en AE et 343,14 M€ en CP et ont été exécutés à hauteur de 363,5 M€ en AE et 363,4 M€ en CP.

Ces dépenses ont permis le financement des dispositifs d’intervention gérés par les DRAC en faveur des institutions labellisées ou conventionnées, des artistes, des festivals, des résidences et des lieux structurants de création et de diffusion du spectacle vivant sur l’ensemble des territoires. Elles ont également permis de soutenir la création émergente, de mieux partager les outils de production en faveur des équipes indépendantes et de favoriser l’irrigation des territoires éloignés de l’offre artistique.

L’ensemble des dépenses est décliné par dispositifs et bénéficiaires dans le tableau ci-dessous :

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L’exécution supérieure de 20,12 M€ entre le prévisionnel et l’exécuté résulte :

- de la mise en œuvre d’un fonds exceptionnel de soutien aux festivals à hauteur de 7,45 M€ exécutés en services déconcentrés, financés par décret de transfert ;

- du versement d’aides exceptionnelles au secteur subventionné pour les équipes artistiques touchés par la crise à hauteur de 7 M€, financés par décret de transfert.

- de la mise à disposition de crédits complémentaires délégués depuis les crédits centraux à hauteur de 6,37 M€ notamment pour les compagnies théâtrales, le plan Chapiteau, les contrats expérimentaux des compositeurs…

Les structures labellisées et réseaux

Les structures labellisées constituent un réseau dédié à la production et à la diffusion des œuvres des différentes disciplines du spectacle vivant qui maillent l’ensemble du territoire national. Leur nombre est passé de 316 à 318 en 2021 avec la création du nouveau label centre national de la marionnette (CNMA).

Des moyens complémentaires en 2021 ont permis d’abonder les budgets artistiques des institutions labellisées, d’accompagner et consolider les structures labellisées existantes par un renforcement des marges artistiques (notamment les centres nationaux de musique actuelles (CNCM) et financer les labellisations en cours. Les centres dramatiques nationaux (CDN) ont bénéficié de mesures nouvelles obtenues en LFI 2021 pour restaurer leurs marges artistiques.

Certaines structures labellisées ont également perçu des crédits complémentaires et exceptionnels pour accompagner les équipes artistiques de leur territoire.

Pour les scènes nationales (SN), l’écart entre l’exécution 2021 et les crédits obtenus en LFI pour un montant de 2,50 M€ s’explique par l’achèvement de la mise à niveau des subventions de l’État pour les scènes nationales « historiques », le renforcement du soutien aux dernières scènes labellisées (Beauvais, Le Mans, Saint Médard-en-Jalles) et la consolidation de marges artistiques de scènes connaissant un changement de situation suite à des travaux d’extension (Bourges, Nantes). Il s’explique également par l’allocation de moyens complémentaires au titre du plan théâtres en région pour un montant de 0,96 M€ pour favoriser l’itinérance des programmations et enfin pour un montant de l’ordre 0,5 M€, par des mesures exceptionnelles liées au contexte de crise.

Certaines scènes de musiques actuelles (SMAC) éligibles aux subventions de l’État ont vu leur subvention augmentée suite au renouvellement de leur labellisation en 2020.

Les mesures nouvelles 2021 pour les centres de développement chorégraphique nationaux (CDCN) d’un montant de 0,26 M€ ont permis de renforcer les modèles économiques.

Les lieux non labellisés

Concernant les scènes conventionnées d’intérêt national (SCIN), l’arrêté du 5 mai 2017 a conduit à revoir scène par scène l’octroi de cette appellation et le maintien d’un financement au titre du soutien aux lieux pluridisciplinaires. La variation de +2,32 M€ par rapport à la LFI 2021 s’explique :

- par une clarification des structures entrant dans le périmètre des scènes conventionnées d’intérêt national. A compter de 2021, seules 142 structures bénéficient de l’appellation ministérielle officielle ou sont en voie de l’obtenir.

- par les mesures nouvelles, au titre du plan « théâtres en région », destinées à conforter les scènes situées dans des villes de moins de 100 000 habitants et doter chaque région d’au moins une scène dont la programmation est dédiée aux enfants et aux jeunes.

Les lieux n’ayant pas déposé de demande d’appellation au titre des SCIN sont comptabilisés sur l’enveloppe « aides aux lieux non labellisés » ainsi que les Ateliers Médicis à hauteur de 1,54 M€, ce qui explique la variation de cette enveloppe pour un montant de 4,13 M€.

De plus, les activités pour les lieux de fabrication arts de la rue et les ateliers de fabrique artistique ont été regroupées. Un travail de clarification est en cours avec les DRAC sur le périmètre du programme des ateliers de fabrique artistique dont certains sont aujourd’hui considérés comme des autres lieux pluridisciplinaires, voire des résidences. L’année 2022 sera celle de la stabilisation de ce programme dans son périmètre.

Les équipes conventionnées et non conventionnées

L’exécution des crédits (66,62 M€) destinés à soutenir les équipes du spectacle vivant est supérieure aux prévisions de la LFI (52,17 M€). Cela s’explique par la répartition de mesures nouvelles à hauteur de 4,7 M€, par l’ouverture de crédits exceptionnels pour 7 M€ et par redéploiement de crédits (0,4 K€) pour les équipes circassiennes.

A noter qu’en 2021, le plan théâtres a été doté de 8 M€ contre 7 M€ en 2020, du fait de la mise en place d’une nouvelle mesure destinée à accompagner la reprise des spectacles.

Les crédits correspondants aux ensembles musicaux et vocaux conventionnés intègrent des ensembles qui jusqu’alors étaient considérés comme des orchestres.

Concernant les compagnies chorégraphiques conventionnées, la consommation des crédits comprend des redéploiements entre dispositifs réalisés par les DRAC, la mobilisation de 0,91 M€ sur l’enveloppe nationale et la déconcentration de crédits gérés en administration centrale pour soutenir des chorégraphes quittant les directions d’institutions chorégraphiques (CCN) et reprenant une compagnie indépendante ayant vocation à intégrer le dispositif de droit commun géré en DRAC.

Le soutien aux festivals

L’écart entre la prévision et la consommation s’explique par la mise en place d’un fonds exceptionnel destiné aux manifestations particulièrement impactées par la crise sanitaire pour les aider à adapter leur édition du fait des restrictions de jauges et des mesures sanitaires.

Ce fonds a bénéficié de 10 M € et a permis de soutenir plus de 300 festivals en métropole et dans les territoires ultramarins, tous secteurs confondus hors musique (dont le cinéma et la littérature), en plus des crédits alloués aux festivals soutenus habituellement.

Les aides exceptionnelles aux festivals musicaux ont été versées par le Centre National de la Musique (CNM) à hauteur de 20 M€.

Le soutien aux résidences

9,68 M€ ont été consommés pour une prévision en LFI de 6,05 M€. Cette exécution s’explique par l’attribution de mesures nouvelles 2021 à hauteur de 0,79 M€, dont 0,37 M€ pour les résidences danse au niveau national, des redéploiements en cours de gestion ainsi que du versement de la mesure résidence du plan théâtres. En outre les résidences ont été un moyen privilégié, pendant la crise sanitaire, de soutien aux artistes pour les accompagner dans leur travail de création et de mise en relation avec les professionnels alors qu’ils ne pouvaient plus présenter leurs œuvres dans des conditions normales.

Dans le cadre de la politique de résidences, le nombre des résidences est à majorer car certaines DRAC ont conclu des conventions avec des collectivités territoriales.

Les autres dispositifs

Le dispositif d’aides à l’écriture musicale est géré pour la seconde année consécutive par les services déconcentrés. Une délégation de crédits a été effectuée pour un montant de 0,62 M€ en AE ; les CP ont été consommés à hauteur de 0,34 M€, à la réception de la partition du compositeur.

La sous-consommation des contrats de filière musique s’explique par l’attente de renouvellement de ces contrats dans certaines régions.

Les dispositifs d’aide au compagnonnage et à la création-diffusion Cirque et Art de la rue ont été exécutés pour un montant total de 1,29 M€.

2) Les dépenses d’intervention en investissement de l’administration déconcentrée

19,33 M€ en AE et 19,32 M€ en CP ont été consommés, tandis que la prévision en LFI s’élevait à 20,68 M€ en AE et 18,82 M€ en CP.

• Crédits consommés dans le cadre des Contrats de projets État – Régions (CPER)

La consommation des crédits CPER s’est élevée à 2,45 M€ en AE et 5,92 M€ en CP contre une prévision de 11,28 M€ en AE et 12,4 M€ en CP en LFI. Cette moindre exécution s’explique principalement par :

• l’arrêt des chantiers durant les différents confinements suivi d’une reprise partielle des travaux ;

• des délais de livraison de matériaux retardés et des entreprises surchargées ;

• la priorisation des opérations d’investissements du plan de relance ;

• un désengagement de certaines collectivités ;

• le décalage des signatures du contrat de plan EtatRégion – CPER 21-27.

• la difficulté des collectivités territoriales maîtres d’ouvrage à transmettre leurs factures avant la fin de gestion.

Pour la génération des CPER 2007-2014

Les CP exécutés à hauteur de 0,12 M€ ont uniquement bénéficié à la scène nationale du Beauvaisis, construction du nouveau théâtre de Beauvais qui suite à un incendie, est tributaire des rapports d’experts en assurance pour continuer les travaux.

Pour la génération des CPER 2015-2020

Les CP ont été exécutés à hauteur de 5,8 M€ en faveur notamment des équipements suivants les scènes nationales de Brest, Bourges, Clermont-Ferrand et Valenciennes, les centres dramatiques nationaux de Caen, Limoges et Valence ainsi qu’au renouvellement de dispositif scénique de la cour d’honneur du Palais des Papes à Avignon.

Pour la génération des CPER 2021-2027

Dans l’attente de la signature effective des CPER, certains travaux ont déjà commencé. Ainsi, 2,45 M€ d’AE ont été engagées, notamment pour les opérations suivantes : le CDCN la Manufacture de Bordeaux, la requalification totale de la SMAC le Krakatoa à Mérignac, la réhabilitation du lieu culturel Top of the Potes à Digne-les-Bains.

Dans le cadre du CCT 2019-2022

Des crédits à hauteur de 0,05 M€ en AE et 0,015 M€ ont été exécutés pour la rénovation de la salle de spectacle Le Lorrain en Martinique.

• Crédits consommés hors CPER

La consommation des crédits dédiés aux investissements s’élève à 16,83 M€ en AE et 13,38 M€ en CP contre une prévision de 7,68 M€ en AE et 6,52 M€ en CP.

L’exécution supérieure en AE et en CP est due aux redéploiements de crédits d’investissement initialement fléchés pour les CPER dont les opérations sont décalées.

Ces crédits, dédiés à des opérations d’investissement pour lesquelles l’État n’a pas la maîtrise d’ouvrage, ont permis de financer notamment les opérations suivantes :

• en AE, l’Académie Fratellini, le CDCN le Pacifique de Grenoble, la Scène nationale Tropiques Atrium à Fortde-France, le centre national des arts de la rue et de l’espace public (CNAREP) le citron jaune à Port-Saint-Louis

• en CP, le CDN de Valence, la scène nationale de Forbach.

Une politique exceptionnelle d’investissement à hauteur de 9 M€ en AE et en CP en faveur des petits équipements pour les labels et réseaux a été mise en place en cours de gestion.

DÉPENSES D’operations financieres

Les dépenses de dotation en fonds propres versées aux opérateurs s’élèvent à 79,77 M€ en AE et 36,27 M€ en CP et se répartissent comme suit :

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L’exécution supérieure de 65,6 M€ en AE et 22,1 M€ en CP par rapport à la LFI s’explique par :

- des redéploiements de crédits permettant le versement de dotations complémentaires à certains opérateurs pour financer les opérations suivantes : des aménagements scéniques sur les podiums et les cintres à l’ONP (1 M€ en AE et en CP), des travaux sur le parc pour l’EPPGHV (1,45 M€ en AE=CP), des travaux pour le changement du RIA à l’opéra-comique (0,7 M€ en AE=CP), une contribution à la Philharmonie des enfants versée à la CMPP, Philharmonie de Paris (0,20 M€ en AE=CP), des achats d’équipement informatique et d’éclairage pour le CND (0,15 M€) de l’investissement courant à l’ensemble intercontemporain (0,05 M€ en AE=CP), des travaux de rénovation de la salle Richelieu à la Comédie française (2,95 M€ en AE=CP), le réaménagement de la banque d’accueil du TN de la Colline (0,1 M€ en AE=CP), des travaux de mise aux normes énergétiques et du renouvellement de divers équipements au TN de l’Odéon (0,86 M€ en AE=CP), des travaux de sécurisation et de réaménagement du hall Grüber au TN de Strasbourg (1,18 M€ en AE=CP) ;

- l’engagement de 37,54 M€ en AE au théâtre national de la danse de Chaillot pour la rénovation de la salle Jean Vilar ;

- la prise en charge de travaux à la CMPP – Philharmonie de Paris à hauteur de 15 M€ en AE et 10 M€, financés par l’ouverture de crédits en LFR2 ainsi que par des redéploiements ;

- la contribution du ministère au remboursement d’une partie de l’avance accordée par l’Agence France Trésor pour le rachat de la salle Pleyel en 2009, qui s’est traduite par le versement d’une subvention d’investissement de 2 M€ en AE et en CP à la Cité de la Musique – Philharmonie de Paris ;

- une subvention versée au Centre national d’art et de Culture Georges Pompidou (0,39 M€ en AE et 1,42 M€ en CP) au titre du financement des travaux de désamiantage de locaux occupés par l’IRCAM.

89,73 M€ en AE et 90,18 M€ en CP ont été ouverts en LFI au titre de l’action 02.

Le montant total exécuté s’est élevé à 101,02 M€ en AE et 105,85 M€ en CP, soit une exécution supérieure de 11,29 M€ en AE et 15,67 M€ en CP par rapport à la LFI, liée notamment au financement de mesures d’urgence en soutien au secteur des arts visuels (labels et autres lieux d’exposition, artistes plasticiens, opérateurs nationaux, etc).

Au-delà des crédits obtenus en LFI, les crédits disponibles comprennent des mouvements réglementaires intervenus au cours de la gestion à savoir :

- des attributions de produits à hauteur de 1,08 M€ en AE et en CP ;

- des crédits ouverts en loi de finances rectificative (LFR2) pour le soutien aux opérateurs pour un total de 1,03 M€ en AE et en CP ;

- des crédits ouverts par décret de transfert à hauteur de 6,5 M€ en AE et en CP.

Au total, le montant des crédits ouverts au titre de l’action 02 pour 2021 s’est élevé à 98,34 M€ en AE et 98,79 M€ en CP.

2,38 M€ en AE et 7,06 M€ en CP de l’action 01 ont été redéployés vers l’action 02.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel : 8,18 M€ en AE et 7,71 M€ en CP

L’essentiel des dépenses exécutées correspond à la subvention versée au Mobilier national.

Les dépenses du Mobilier national et des manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie (service à compétence nationale) ont représenté 7,84 M€ en AE et 7,62 M€ en CP pour une prévision à 5,05 M€ en AE et 4,30 M€ en CP (hors FDC et ADP).

Le niveau de consommation supérieur aux crédits inscrits en LFI s’explique par des attributions de produits perçues au titre de leur activité pour un montant de 1,08 M€ en AE=CP grâce notamment à la mise en place progressive de conventions de gestion avec les services de l’Etat bénéficiant des services d’aménagement du Mobilier national et des partenariats avec des entreprises de la mode.

Les autres dépenses imputées sur ce titre correspondent notamment :

• à des aides au projet (schéma d’orientation des arts visuels (SODAVI), aides individuelles à la création, aides aux projets et commande publique déconcentrée) en services déconcentrés pour un montant total de 0,04 M€ en AE et 0,02 M€ en CP par redéploiement des crédits d’intervention de l’action 02 ;

• au financement de salons et de colloques en administration centrale pour un montant total de 0,09 M€ en AE et 0,07 M€ en CP ;

• à des prestations d’audits et de conseils pour montant total de 0,21 M€ en AE;

Subventions pour charges de service public

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19,99 M€ ont été dépensés au titre des subventions pour charges de service public, soit une consommation supérieure de 7,56 M€ à la prévision LFI financée par redéploiement des crédits du programme.

Ces crédits ont permis d’allouer :

- un soutien aux rencontres d’Arles (exposition photos) à hauteur de 0,15 M€ ;

- un accompagnement des jeunes diplômés des écoles d’art à hauteur de 0,57 M€ ;

- une dotation complémentaire à la cité de la Céramique à hauteur de 0,32 M€ en AE=CP financée par les crédits ouverts en LFR2 ;

- une dotation complémentaire pour le CNAP à hauteur de 7,08 M€ en AE=CP afin de :

• mettre en place des mesures exceptionnelles dans le cadre de la crise sanitaire pour 6,5 M€ : financement d’un filet de sécurité pour les artistes plasticiens (5 M€), mise en place du projet CURA pour la collaboration entre les scènes nationales et l’association française des commissaires d’expositions d’art contemporain- CEA (1,5 M€) ;

• prendre en charge le loyer des espaces de réserves et de bureaux sur l’esplanade de la Défense. Ces espaces qui étaient mis à disposition à titre gratuit jusqu’en 2018, donneront lieu au paiement d’un loyer jusqu’au déménagement du CNAP à Pantin (0,58 M€) ;

• renforcer le dispositif de soutien à la photographie documentaire contemporaine (0,01 M€) ;

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les crédits consommés au titre des dépenses d’investissement s’élèvent à 13,31 M€ en AE et 18,13 M€ en CP, soit une sous-exécution de 1,15 M€ en AE et une sur-consommation de 0,56 M€ en CP.

Le détail de la consommation des crédits est présenté dans le tableau ci-dessous :

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La consommation des crédits comprend :

- les acquisitions du Mobilier national à hauteur de 0,45 M€ en AE et 0,64 M€ en CP dont les mesures mises en place par le SCN pour soutenir les métiers d’art et le design ;

- le versement à l’OPPIC de 2,75 M€ en AE et 3,42 M€ pour les travaux prévus pour le Mobilier national (sur le site de Beauvais), le Jeu de Paume, la Fondation des artistes, le Palais de Tokyo et la Cité de céramique ;

- le relogement du CNAP, dont la convention avec l’OPPIC a permis de verser 10,1 M€ en AE et 14 M€ en CP.

Des erreurs d’imputation ont été constatées : 0,01 M€ en AE et 0,07 M€ en CP auraient dû être consommés sur des crédits d’intervention destinées à la commande publique.

DEPENSES D’INtervention

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 54,49 M€ en AE et 54,99 M€ en CP, contre 55,34 M€ en AE et 53,44 M€ en CP prévus en LFI.

Les dépenses d’intervention de l’administration centrale et des services déconcentrés sont réparties en distinguant le fonctionnement et l’investissement de la façon suivante :

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DEPENSES D’INtervention sur credits centraux

1) Les dépenses d’intervention en fonctionnement de l’administration centrale

Les dépenses d’intervention en fonctionnement ont représenté 15,46 M€ en AE et en CP.

Le tableau ci-dessous retrace la répartition des crédits par domaine d’intervention :

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Aides à la création et à la diffusion

2,05 M€ ont permis de financer les actions en faveur de la photographie, de l’art urbain ou de la valorisation de la scène française.

Les autres crédits prévus en LFI ont été redéployés au bénéfice des DRAC ou des opérateurs des arts visuels

Soutien aux lieux de création et de diffusion

Les crédits pour le Jeu de Paume ont été exécutés à hauteur de 4,73 M€, conformément au montant prévu en LFI.

Le Palais de Tokyo a perçu un total de 7,61 M€ contre 6,90 M€ prévus en LFI, dont un complément de 0,71 M€ financé par une ouverture de crédits en LFR2 pour soutenir cet établissement fragilisé par la crise.

Métiers d’art, design et mode

Les crédits en faveur des métiers d’art, de la mode et du design permettent principalement de financer l’Institut national des métiers d’art (0,6 M€).

2) Les dépenses d’intervention en investissement de l’administration centrale

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Les crédits d’investissement courant du Palais de Tokyo initialement prévus en titre 6 ont été exécutés en titre 7 (dépenses de participations financières).

Les autres crédits exécutés en 2021 au titre des dépenses d’intervention en investissement sur crédits centraux correspondent au versement d’une subvention pour le Jeu de Paume (0,35 M€ en AE et 0,68 M€) pour la mise en œuvre de travaux pendant la fermeture ainsi qu’une subvention pour la Fondation La Ruche (0,35 M€ en AE) et pour la fondation des artistes.

DEPENSES D’INtervention sur credits deconcentres

1) Les dépenses d’intervention en fonctionnement de l’administration déconcentrée.

Les dépenses ont été exécutées en fonctionnement à hauteur de 32,40 M€ en AE et 38,38 M€ en CP pour une prévision en LFI de 28,06 M€ en AE et en CP.

L’ensemble des dépenses est décliné par dispositifs et bénéficiaires dans le tableau ci-dessous :

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Il est à noter au préalable que les crédits prévus pour l’atelier Médicis (1,6 M€ en LFI) ont été consommés sur l’action 1 à hauteur de 1,54 M€.

Une fois cette ligne neutralisée, on note une exécution supérieure à la LFI de 4,33 M€ qui a été possible grâce à des redéploiements de crédits (au sein de l’action 2 ou en provenance de l’action 1), à des crédits déconcentrés en gestion et aux efforts importants faits par les DRAC pour soutenir les artistes. Ces mouvements intervenus en gestion ont permis de financer notamment :

• les programmes « espaces de production, lieux en commun » à hauteur de 0,23 M€, les résidences en entreprises à hauteur de 0,15 M€ sur l’enveloppe des aides aux projets ou résidences.

• le dispositif de projets multimédia – fonds de captation à hauteur de 1,39 M€

• les aides individuelles aux artistes et les allocations d’installation d’atelier à hauteur de 0,84 M€

Par ailleurs, des écarts constatés entre la LFI et les crédits exécutés concernent notamment :

- l’enveloppe relative au schéma d’orientation des arts visuels (SODAVI) avec une augmentation de 0,4 M€ pour une préfiguration en contrat de filières en région Ile-de-France et la mise en place de nouveaux dispositifs de valorisation « documents d’artistes » et de pôles ressources notamment en régions Bourgogne-Franche-Comté et Normandie ;

- la surconsommation sur les centres d’art conventionnés d’intérêt national (CACIN) qui s’explique par le changement de périmètre du réseau qui passe de 54 à 56 structures, et la subvention exceptionnelle de 0,2 M€ allouée à la Villa Noailles ;

- l’enveloppe pour les fonds régionaux d’art contemporains (FRAC) sur laquelle sont imputés des crédits relevant de festivals, biennales et résidences ;

- l’enveloppe des Festivals et biennales avec notamment 0,5 M€ pour le festival Lille 3000, 0,1 M€ pour la biennale Arts et industries au sein du FRAC de Dunkerque ;

- l’enveloppe Métiers d’arts, design et mode avec notamment 0,35 M€ pour la cité du design à Saint Etienne et la cité internationale de la tapisserie d’Aubusson.

2) Les dépenses d’intervention en investissement de l’administration déconcentrée

Les dépenses déconcentrées d’intervention en investissement ont été exécutées à hauteur de 6,03 M€ en AE et 6,55 M€ en CP, contre 7,33 M€ en AE et 5,47 M€ en CP prévus dans la LFI.

• Crédits consommés dans le cadre du CPER

La consommation des crédits CPER s’est élevée à 0,44 M€ en CP, contre une prévision de 4,63 M€ en AE et 2,77 M€ en CP.

Comme pour l’action 01, la moindre exécution s’explique principalement par :

• l’arrêt des chantiers durant les différents confinements suivi d’une reprise partielle des travaux ;

• des délais de livraison de matériaux retardés et des entreprises surchargées ;

• la priorisation des opérations d’investissements du plan de relance ;

• un désengagement de certaines collectivités ;

• le décalage des signatures du contrat de plan EtatRégion – CPER 21-27.

De plus, l’État n’exerce pas la maîtrise d’ouvrage sur les opérations d’investissement déconcentrées. Le suivi des calendriers de réalisation des travaux, ainsi que l’engagement et les paiements des subventions qui en découlent, connaissent de ce fait une forte variabilité.

Dans le cadre de la génération de CPER (2015-2020) :

Les CP ont été engagés pour les travaux du FRAC d’Auvergne.

Dans le cadre du CCT 2019-2022 :

La définition du projet du Mémorial Acte en Guadeloupe n’ayant pas été stabilisée dans les délais, cette opération devrait être inscrite dans le prochain CCT.

• Crédits consommés hors CPER

La consommation de ces crédits s’est élevée à 6,03 M€ en AE et 6,11 M€ en CP contre une prévision en LFI de 2,4 M€ en AE et en CP.

La consommation des crédits hors CPER et hors acquisitions FRAC s’est élevée à 3,71 M€ en AE et 3,79 M€ en CP, contre une prévision de 2,40 M€ en AE et en CP.

L’exécution supérieure aux crédits LFI est due aux redéploiements de crédits initialement prévus pour les CPER dont les opérations ont été décalées. Ces crédits, dédiés à des opérations d’investissement pour lesquelles l’État n’a pas la maîtrise d’ouvrage, ont permis de financer les opérations suivantes :

- en AE : le FRAC de Romainville, le Quadrilatère à Beauvais, les CACIN de Meymac et de Niort ;

- en CP : le FRAC de Nantes, le centre verrier de Meisenthal.

Une politique exceptionnelle d’investissement à hauteur de 0,7 M€ en AE et en CP en faveur des petits équipements pour les labels et réseaux a été mise en place en cours de gestion.

L’exécution en DRAC des crédits de la commande publique représente 1,35 M€ en AE et 1,40 M€ en CP.

En 2021, le ministère a soutenu 29 projets d’étude et de réalisation en région dont : des études pour un projet de tapisserie en hommage à George Sand à Aubussson, la réalisation d’une œuvre de Laurent Montaron au CHU de Dijon, la Doublure de Raphaël Zarka à Trélazé, la réalisation d’une œuvre de Jan Kopp en Auvergne sur le sentier des lauzes, ainsi que la réalisation d’une œuvre de Félicie d’Estienne d’Orves, à Morez, dans le Jura. Le ministère accompagne les projets dans tous leurs aspects, jusqu’à leur inauguration des œuvres. 

Par ailleurs, des crédits ont été mobilisés pour la restauration de 26 œuvres dont la Gue(Ho)st House à Delme, une sculpture de Ruben Mackosi en Guyane, une œuvre d’Henri Cueco à Limoges, une œuvre de Jaume Plensa à Auch.

DÉPENSES D’operations financieres

Dotation en fonds propres

L’exécution des dotations en fonds propres des opérateurs de l’État à hauteur de 4,39 M€ en AE et en CP, supérieure de 2,96 M€ en AE et en CP à la prévision de la LFI, se décompose comme suit :

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Cette exécution s’explique par des dotations complémentaires :

- au CNAP d’un montant de 0,99 M€ en AE et en CP dont notamment des projets de commande photographique (0,25 M€ en AE=CP), un projet de restauration du Cyclop de Jean Tinguely (0,25 M€ en AE et en CP), un projet de restauration du rideau de la Comédie-Française réalisé par Olivier Debré (0,20 M€ en AE et en CP) ;

- à la cité de la céramique de 0,45 M€ en AE et en CP pour un complément en investissement ;

Dépenses de participations financières

Les dépenses exécutées sur cette catégorie, d’un montant de 0,65 M€ en AE et en CP, correspondent à la subvention d’investissement courant versée au Palais de Tokyo.

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45,02 M€ en AE et en CP étaient prévus en LFI pour 2021 au titre de l’action 06.

La consommation des crédits 2021 s’est élevée à 85,8 M€ en AE et 85,76 en CP, soit une consommation supérieure de 40,78 M€ en AE et de 40,74 en CP par rapport à la LFI.

Les écarts entre les crédits ouverts en LFI et le montant des crédits disponibles résultent des mouvements réglementaires intervenus au cours de la gestion 2021 à savoir :

- un décret de transfert au titre des mesures de soutien à l’emploi à hauteur de 30 M€ en AE et en CP ;

- un décret de transfert au titre du soutien aux artistes auteurs à hauteur de 15 M€ en AE et en CP.

Au total, le montant des crédits ouverts au titre de l’action 06 pour 2021 s’est élevé à 90,02 M€ en AE et en CP.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces dépenses non prévues en LFI et financées par redéploiement correspondent à des factures de frais de gestion de l’agence de service et de paiement (ASP) pour un montant total de 0,40 M€ et des factures d’audit et conseils sur un portail d’information en cours d’élaboration pour un montant de 0,04 M€ en AE.

DEPENSES D’intervention

Les dépenses d’intervention de l’action 6 s’élèvent à 85,35 M€ en AE et en CP contre 45,02 M€ en AE et en CP prévus en LFI.

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Compensation de la CSG

Les crédits de 18 M€ en AE et en CP prévus en LFI pour financer la compensation de la CSG pour les artistes-auteurs par le biais d’une prise en charge de leurs cotisations sociales ont été exécutés à hauteur de 21,56 M€ à la suite de la prise en compte d’une charge à payer de l’année 2020 qui a été financée par redéploiement de crédits.

Soutien à l’emploi et accompagnement professionnel des artistes

Les crédits prévus en LFI à hauteur de 24 M€ en AE et en CP ont été exécutés à hauteur de 59,63 M€ en AE et en CP. Cette sur-exécution de 35,63 M€ en AE et en CP a été financé par l’ouverture de crédits par décret de transfert.

Ces crédits se répartissent entre différents dispositifs :

• une mesure d’aide à la garde de jeunes enfants pour les artistes et les techniciens intermittents du spectacle (AGEDATI) pour un montant de 0,55 M€ en AE et en CP ;

• l’accord EDEC versé à l’AFDAS pour un montant de 0,3 M€ en AE et en CP ;

• le soutien dans le secteur des cafés-culture géré par le GIP Café Culture et l’association Culture Bar Bars pour un montant total de 0,64 M€ en AE et en CP ;

• le fonds de professionnalisation géré par Audiens pour un montant de 2,3 M€ en AE et en CP ;

• les mesures exceptionnelles de soutien à l’emploi gérés par Pole Emploi – GUSO et le GIP Café Culture pour un montant de 17 M€ en AE et en CP ;

• le filet de sécurité pour les Artistes-Auteurs gérés par la SACD (société des auteurs, compositeurs dramatiques) pour un montant de 7,5 M€ en AE et en CP ;

• l’abondement du FUSSAT (fonds d’urgence et de solidarité pour soutenir les artistes et techniciens du spectacle vivant exclus du dispositif de l’année blanche pour les intermittents) géré par Audiens pour un montant de 1,6 M€ en AE et en CP ;

• le FONPEPS géré par l’ASP (agence de service et de paiement) pour un montant de 29,74 M€ pour les trois aides versées. Compte tenu des délais de traitement des dossiers, les montants effectivement versés aux bénéficiaires en 2021 se sont élevés à 25,04 M€, à savoir :

• le dispositif de soutien à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique (ADEP) : 1,73 M€,

• le dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (APAJ) : 3,25 M€ ;

• l'aide unique à l'embauche en CDI ou en CDD (AESP) : 15,23 M€ ;

• les engagements pluriannuels au titre des précédentes aides à l’emploi dans le secteur du spectacle (aide au premier salarié, prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle, prime aux contrats de longue durée, aide à l’embauche de jeunes artistes diplômés) : 4,83 M€.

Organismes professionnels et syndicaux

Les crédits prévus en LFI à hauteur de 3,02 M€ en AE et en CP ont été exécutés à hauteur de 4,16 M€. Cette consommation a été financée par redéploiement de crédits.

Les dépenses se répartissent ainsi :

- 2,87 M€ en AE et en CP pour les différents organismes professionnels et syndicaux du spectacle vivant ;

- 1,29 M€ en AE et en CP pour les associations professionnelles et structures ressources du secteur des arts visuels.