$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#131)

$@FwLOVariable(libelleProg#Création)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

 
 

749 940 791
895 010 512

749 940 791
895 010 512

 
 

725 690 787
852 846 333

725 690 787
852 846 333

02 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

 
 

89 526 937
101 017 855

89 726 937
101 017 855

 
 

89 977 828
105 852 813

90 177 828
105 852 813

06 – Soutien à l'emploi et structurations des professions

 
 

45 019 160
85 803 430

45 019 160
85 803 430

 
 

45 019 160
85 760 350

45 019 160
85 760 350

Total des crédits prévus en LFI *

0

884 486 888

884 486 888

0

860 687 775

860 687 775

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+207 005 348

+207 005 348

 

+192 924 478

+192 924 478

Total des crédits ouverts

0

1 091 492 236

1 091 492 236

0

1 053 612 253

1 053 612 253

Total des crédits consommés

0

1 081 831 797

1 081 831 797

0

1 044 459 497

1 044 459 497

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+9 660 438

+9 660 438

 

+9 152 757

+9 152 757


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

886 086 888

886 086 888

0

862 287 775

862 287 775

Amendements

0

-1 600 000

-1 600 000

0

-1 600 000

-1 600 000

LFI

0

884 486 888

884 486 888

0

860 687 775

860 687 775

 

Pour le programme « Création », 886,09 M€ en AE et 862,29 M€ en CP ont été prévus au titre du projet de loi de finances (PLF) pour 2021.

Le programme a vu ses crédits ouverts en LFI minorés de 1,6 M€ en AE=CP par voie d’amendements (amendement AN n°1229) au titre de la mise en oeuvre de l'assurance interministérielle à la suite du vote d'amendements intervenus au cours des débats parlementaires.


Le montant des crédits ouverts en LFI s’élève donc à 884,49 M€ en AE et 860,69 M€ en CP.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Au cours de l’année, le solde des mouvements règlementaires et législatifs a augmenté le montant des crédits ouverts de 207 005 347 € en AE et de 192 924 478 € en CP.


Ces mouvements se décomposent comme suit :

  • ouverture par arrêté du 21 janvier 2021 de 1 280 869 € en AE au titre des reports AENE 

  • ouverture par arrêté du 15 février 2021 de 9 614 727 € en AE et de 2 814 727 € en CP au titre des reports de crédits ;

  • ouverture par fonds de concours de 130 000 € en AE et en CP au titre des contrats de la filière musique actuelle ;

  • ouverture par attribution de produits de 1 083 941,48 € en AE et en CP pour les factures internes établies par le Mobilier national ;

  • ouverture par décret n°2021831 du 28 juin 2021 de 110 000 000 € en AE et en CP au titre des mesures exceptionnelles en soutien à la crise sanitaire ;

  • ouverture par décret n°2011509 du 19 novembre 2021 de 30 000 000 € en AE et en CP au titre des mesures de soutien en faveur de l’emploi dans le secteur de la Création ;

  • ouverture par la loi de finances rectificative n°2021953 du 19 juillet 2021 de 5 000 000 € en AE et en CP au titre des crédits de soutien aux théâtres privés ;

  • ouverture par la loi de finances rectificative n°20211549 du 1er décembre 2021 de 49 900 000 € en AE et de 43 900 000 € en CP pour les opérateurs de la Création ;

  • transfert par décret de virement n°20211508 du 19 novembre 2021 de 4 190 € en AE et en CP en faveur du programme 224 pour le remboursement d’une formation.


Compte tenu de ces mouvements, les crédits ouverts se sont élevés pour 2021 à 1 091 492 236 € en AE et 1 053 612 253 € en CP.


Sur ce montant, 777 693 € en AE ont été bloqués pour annulation au titre des retraits d’engagements juridiques d’années antérieures (REJB).


Au total, le montant des crédits disponibles s’est établi à 1 090 714 542 € en AE et 1 053 612 253 €.


La consommation des crédits au programme a atteint 1 081 831 797 € en AE et 1 044 459 497 € en CP, soit un taux de 99,19% en AE et 99,13 % en CP.


Le reliquat de crédits disponibles sur crédits ouverts, s’élève au terme de la gestion, à 8 882 745 € en AE et 9 152 756 € en CP.


 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

0

29 554 146

29 554 146

0

28 602 182

28 602 182

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

-20 000 000

-20 000 000

0

-20 000 000

-20 000 000

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

0

9 554 146

9 554 146

0

8 602 182

8 602 182

 

Une levée totale des crédits mis en réserve, à hauteur de 29,55 M€ en AE et 28,6 M€ en CP, a été opérée en deux temps, d’abord en septembre 2021 sur les crédits d’intervention en fonctionnement à hauteur de 20 M€ en AE et en CP puis le solde en novembre 2021 pour le soutien des structures les plus fragiles, dont les caisses de retraite.

 

 

Dépenses pluriannuelles

Contrats de plan État-région (CPER)

Génération 2015 - 2020

 

Prévision 2021

Consommation 2021

Consommation cumulée

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

01 - Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

60 535 076

 

 

 

 

 

40 059 804

02 - Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

11 354 224

 

 

 

 

 

5 649 602

Total

71 889 300

 

 

 

 

 

45 709 406


 

CPER 2015-2020


Plus aucun engagement n’a été effectué en 2021 sur cette génération de CPER.


Les crédits de paiement ont été exécutés en 2021, principalement au bénéfice des opérations suivantes :

  • action 01 :

Les CP ont notamment bénéficié au renouvellement du dispositif scénique de la cour d’honneur du Palais des Papes en Provence-Alpes-Côte d’Azur à hauteur de 1,14 M€.

Ces crédits ont par ailleurs clôturé les deux opérations suivantes : les Scènes Nationales (SN) de Clermont Ferrand en Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur de 1,1 M€ et de Valenciennes en Hauts-de-France à hauteur de 0,26 M€.

   • action 02 :

Les CP ont bénéficié uniquement au FRAC Auvergne à hauteur de 0,43 M€.

 

Contrats de convergence et de transformation (CCT)

Génération 2019 - 2022

 

Prévision 2021

Consommation 2021

Consommation cumulée

Action / Opérateur
Territoire

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

01 - Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

150 000

100 000

50 000

 

 

120 000

104 800

Martinique

150 000

100 000

50 000

 

 

120 000

104 800

02 - Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

584 000

300 000

300 000

 

 

483 000

55 000

Guadeloupe

401 000

200 000

200 000

 

 

300 000

 

Martinique

183 000

100 000

100 000

 

 

183 000

55 000

Total

734 000

400 000

350 000

 

 

603 000

159 800


 

CCT 2019-2022


Une seule opération en Martinique a donné lieu à une consommation de crédits en 2021, il s’agit de la rénovation de la salle de spectacle Le Lorrain à hauteur de 0,05 M€ en AE et 0,015 M€ en CP.

Le projet de l’équipement de la Macte en Guadeloupe à hauteur de 0,4 M€ a été annulé dans le cadre de ce CCT suite au dépassement du délai.


 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2021

 

CP 2021

 

 

 

AE ouvertes en 2021 *
(E1)

1 091 492 236

 

CP ouverts en 2021 *
(P1)

1 053 612 253

 

 

 

AE engagées en 2021
(E2)

1 081 831 797

 

CP consommés en 2021
(P2)

1 044 459 497

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E3)

1 197 094

 

dont CP consommés en
2021 sur engagements
antérieurs à 2021

(P3 = P2 – P4)

107 193 575

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E4 = E1 – E2 – E3)

8 463 344

 

dont CP consommés
en 2021 sur
engagements 2021

(P4)

937 265 922

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 brut
(R1)

137 839 532

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
(R2)

-4 272

 

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 net

(R3 = R1 + R2)

137 835 260



CP consommés en 2021
sur engagements
antérieurs à 2021
(P3 = P2 – P4)

107 193 575



=

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R4 = R3 – P3)

30 641 685

 

 

AE engagées en 2021


(E2)

1 081 831 797



CP consommés en 2021
sur engagements 2021

(P4)

937 265 922



=

Engagements 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R5 = E2 – P4)

144 565 875

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

(R6 = R4 + R5)

175 207 561

 

 

Estimation des CP 2022
sur engagements non
couverts au 31/12/2021
(P5)

42 178 496


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2021 + reports 2020 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2022
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2021
(P6 = R6 – P5)

133 029 065

 

Le montant des engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31 décembre 2020 (R3) s’élevait à 137 839 532 €. Les engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2021 (R6) s’élèvent désormais à 175 211 832 €.


Le montant des restes à payer en fin d’exercice connaît une augmentation, qui s’explique par le faible de taux de réalisation des travaux cette année suite à la crise sanitaire et la continuité de grands projets d’investissement, au premier rang desquels le déménagement du CNAP ainsi que la rénovation de la salle Jean Vilar au théâtre national de la danse Chaillot. Les restes à payer concernent majoritairement l’administration centrale, qui représentent 53 % du total des restes à payer du programme.

A titre d’exemple, les restes à payer les plus significatifs en administration centrale concernent les opérations suivantes :

•  les travaux de relogement du CNAP à Pantin : 45,20 M€ ;

•  les travaux de rénovation de la salle Jean Vilar au théâtre national de la danse Chaillot : 37,54 M€ ;

•  les travaux liés à l’opération Cité du théâtre sur le site de l’Opéra Bastille : 10 M€.


Les restes à payer les plus significatifs dans les services déconcentrés concernent :

•  les travaux de réhabilitation du CDN de Nanterre (CPER et Hors CPER) : 7,6 M€

•  la réhabilitation du Musée Guimet en atelier de la danse à Lyon : 4,95 M€ ;

•  les travaux relatifs au CCN de Tours : 3,8 M€ ;

•  les travaux de réhabilitation de la SN la Rose des Vents à Villeneuve d’Ascq : 3,9 M€

•  les travaux relatifs à la SN le Quartz à Brest : 2,18 M€ ;

•  les travaux de la Halle au blé du FRAC Auvergne : 2,05 M€ ;

•  les travaux relatifs à l’aménagement du nouveau FRAC à Limoges : 1,64 M€ ;

•  la réhabilitation et l’extension du Centre d'Animation Culturelle de Forbach : 0,92 M€ ;

•  la participation de l’Etat aux « Dragons de Calais » par la compagnie la Machine : 1,40 M€ ;

•  les travaux de construction de la Maison de la Culture à Bourges : 0,93 M€.



Les restes à payer des services déconcentrés s’inscrivant dans le cadre des contrats de plan Etat-région (CPER 2015-2020) s’élève à 23,01 M€.


L’estimation des CP 2022 sur engagements non couverts au 31 décembre 2021 (P5) s’élève désormais à 42 178 496 €.

 

Justification par action

ACTION

01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

 
 

749 940 791
895 010 512

749 940 791
895 010 512

 
 

725 690 787
852 846 333

725 690 787
852 846 333

 

749,94 M€ en AE et 725,69 M€ en CP étaient prévus en LFI pour 2021 pour l’action 01.


Le montant total exécuté de l’action 01 s’est élevé à 895,01 M€ en AE et 852,85 M€ en CP soit une consommation supérieure de 145,07 M€ en AE et 127,16 M€ en CP par rapport à la dotation initiale de la LFI, liée au financement de mesures exceptionnelles de soutien pour les acteurs du spectacle vivant en raison de la crise sanitaire.


Les crédits de l’action 01 ont été abondés en cours de gestion par :

- des reports qui s’établissent à 10,89 M€ en AE et 2,81 M€ en CP ;

- des fonds de concours à hauteur de 0,13 M€ en AE et en CP au titre du contrat de filière musique actuelle ;

- des crédits ouverts en loi de finances rectificative (LFR1) pour le soutien aux théâtres privés pour un total de 5 M€ en AE et en CP ;

- des crédits ouverts par décret de transfert et exécutés à hauteur de 88,5 M€ en AE et en CP pour financer des mesures de soutien exceptionnel au secteur de la création dans le domaine spectacle vivant ;

- des crédits ouverts en loi de finances rectificative (LFR2) pour les établissements du spectacle vivant à hauteur de 48,87 M€ en AE et 42,87 M€ en CP.


Au total, le montant des crédits ouverts au titre de l’action 01 pour 2021 s’élevait à 903,33 M€ en AE et 865 M€ en CP. Sur ce montant, 8,32 M€ en AE et 12,15 M€ en CP ont été redéployés vers l’action 2 et l’action 6 pour financer d’autres dispositifs. 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

256 872 231

295 719 944

256 872 231

295 797 524

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

494 625

 

572 205

Subventions pour charges de service public

256 872 231

295 225 319

256 872 231

295 225 319

Titre 5 : Dépenses d’investissement

38 640 000

238 704

16 390 000

293 865

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

38 640 000

238 704

16 390 000

293 865

Titre 6 : Dépenses d’intervention

440 262 560

519 279 419

438 262 556

520 487 584

Transferts aux ménages

575 499

975 025

628 818

919 025

Transferts aux entreprises

92 259 557

140 742 125

93 276 754

140 725 277

Transferts aux collectivités territoriales

60 472 009

46 441 982

52 953 943

49 311 897

Transferts aux autres collectivités

286 955 495

331 120 287

291 403 041

329 531 385

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

14 166 000

79 772 445

14 166 000

36 267 360

Dotations en fonds propres

14 166 000

79 772 445

14 166 000

36 267 360

Total

749 940 791

895 010 512

725 690 787

852 846 333

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel : 0,49 M€ en AE et 0,57 M€ en CP


Ces dépenses, non prévues en LFI et financées par redéploiement, correspondent à des dépenses liées aux états généraux des festivals organisés à Bourges puis à Toulouse, à la présentation de la synthèse de deux études sur le hip-hop ainsi qu’au paiement de plusieurs missions d’étude.


Subventions pour charges de service public


Les subventions pour charges de service public versées aux opérateurs s’élèvent à 295,23 M€ en AE et en CP et sont réparties comme suit :



256,87 M€ en AE et en CP étaient prévus au titre de la LFI 2021 pour les dotations aux opérateurs. Le montant total de subvention pour charges de service public versé aux opérateurs a été supérieur de 38,35 M€ en 2021 en AE=CP par rapport à la LFI.

Cette augmentation est liée à :

- des compléments à hauteur de 38,88 M€ (versés à l’Opéra national de Paris pour un montant de 25 M€, à la CMPP pour un montant de 8,05 M€, à la Comédie française pour un montant de 3,71 M€, à l’EPPGHV pour un montant de 1,07 M€ et au théâtre de l’Odéon pour un montant de 1,05 M€) au titre de la loi de finances rectificative n°2 pour compenser les pertes en billetterie de ces opérateurs fragilisés par la crise sanitaire ;

- un versement exceptionnel au Centre National de la Musique (CNM) de 1,78 M€ pour financer des résidences, un fonds de sécurisation des sites et la subvention de l’IRMA (centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles) ;

- un complément au Centre National de la Danse (CND) d’un montant de 0,35 M€ (hors gel initial) pour soutenir des projets relatifs à la santé du danseur, la structuration de la filière hip-hop et des résidences d’artistes associés ;

- un complément versé au théâtre national de Strasbourg pour un montant total de 0,12 M€ pour une prestation d’ingénierie juridique, économique et financière dans le cadre du projet de la réhabilitation du Palais de la Diète.


DEPENSES D’INVESTISSEMENT

38,64 M€ en AE et 16,39 M€ en CP étaient prévus au titre de la LFI pour 2021 pour les dépenses d’investissement.


La consommation s’établit à 0,24 M€ en AE et 0,29 M€ en CP et correspond aux crédits versés à l’OPPIC pour des travaux de mise aux normes et d’accessibilité du Théâtre Ouvert ainsi qu’à un complément de 0,05 M€ en CP pour le diagnostic des façades du CND.


L’écart entre la LFI et la consommation s’explique par une fongibilité de la quasi-totalité des crédits budgétés en titre 5 et leur exécution en titre 7 (dotation en fonds propres). Ces crédits ont en effet permis de financer des travaux afférents aux opérateurs du programme, travaux pour lesquels ils ont assuré eux-mêmes la maîtrise d’ouvrage et la dépense.


DEPENSES D’INTERVENTION

Les dépenses d’intervention s’élèvent 519,30 M€ en AE et 520,49 M€ en CP contre 440,26 M€ en AE et 438,26 M€ en CP prévus en LFI.


Le niveau de consommation des crédits d’intervention est supérieur de 79,04 M€ en AE et de 82,23 M€ en CP par rapport aux prévisions de la LFI. Il s’explique, en grande partie, par la mise en œuvre de mesures de soutien exceptionnel en faveur du secteur du spectacle vivant touché par la crise sanitaire et financées par l’ouverture de crédits complémentaires en lois de finances rectificatives, par décrets et par redéploiement interne.


Les dépenses d’intervention de l’administration centrale et des services déconcentrés sont réparties en distinguant le fonctionnement et l’investissement de la façon suivante :



DÉPENSES D’INTERVENTION SUR CRÉDITS CENTRAUX


  1. Les dépenses d’intervention en fonctionnement de l’administration centrale



LFI 2021

Exécution 2021


AE

CP

AE

CP

Crédits centraux

76 307 083

76 307 079

136 438 820

137 755 979

Fonctionnement

74 111 697

74 111 697

135 090 640

135 306 636

Investissement

2 195 386

2 195 382

1 348 180

2 449 343

Crédits déconcentrés

363 955 477

361 955 477

382 840 599

382 731 605

Fonctionnement

343 280 477

343 138 727

363 507 359

363 406 636

Investissement

20 675 000

18 816 750

19 333 240

19 324 969

Total dépenses d'intervention - Action 1

440 262 560

438 262 556

519 279 419

520 487 584


L’exécution des dépenses d’intervention en fonctionnement sur crédits centraux s’élève à 135,09 M€ en AE et 135,31 M€ en CP à comparer avec la prévision de la LFI de 74,11 M€ en AE et en CP.

Cet écart important s’explique par le financement de mesures exceptionnelles en faveur du secteur du spectacle vivant durant la crise sanitaire (théâtres privés, équipes artistiques, festivals, lieux subventionnés, cirques traditionnels etc).

La consommation de CP légèrement supérieure aux AE correspond à des restes à payer sur la commande musicale pour des œuvres effectivement livrées en 2021.


Dispositifs

LFI
AE=CP

 Exécution 2021 en CP

Aides à la création et aux nouvelles écritures

3 722 000

13 733 873

Soutien aux artistes et aux équipes artistiques

10 041 537

7 051 315

Soutien aux institutions et lieux de création de diffusion

18 834 455

23 218 698

Recherche, ressources et valorisation du patrimoine du spectacle vivant

14 330 000

13 943 769

Festivals et résidences

9 268 549

31 124 785

Caisses de retraite (Comédie française et Opéra national de Paris)

17 915 156

21 715 156

Structuration des professions et de l'économie du secteur du spectacle vivant


24 519 040

Total des dépenses d'intervention en fonctionnement Action 1

74 111 697

135 306 636



Aides à la création et aux nouvelles écritures : 13,45 M€ en AE et 13,73 M€ en CP exécutés contre 3,72 M€ en AE=CP inscrits en LFI

Ces crédits ont permis de financer :

  • les structures contribuant à la valorisation des écritures contemporaines pour un montant de 2,69 M€ en AE et 2,84 M€ en CP comme la Maison Antoine Vitez, Musiques nouvelles en liberté ou la Chartreuse de Villeneuve-lez-Avignon ;

  • un soutien spécifique pour le soutien à la captation des œuvres de spectacle vivant versé au Centre national de la musique à hauteur de 10M€ ;

  • la politique de commande musicale du ministère, à hauteur de 0,14 M€ en CP seulement ;

  • des projets multimédias et numériques, pour un montant de 0,75 M€ en AE=CP.


Soutien aux artistes et aux équipes artistiques : 7,05 M€ en AE=CP exécutés contre 10,04 M€ en AE=CP inscrits en LFI

Si la règle est l’accompagnement des artistes et des équipes artistiques par les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) conformément aux dispositions prévues par le décret du 8 juin 2015 relatif à l’attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant, l’administration centrale finance le soutien à des équipes indépendantes, compagnies dramatiques, chorégraphiques ou ensembles musicaux soit de façon pluriannuelle (en raison de leur notoriété et de leur rayonnement national voire international ou par le caractère unique de leur formation), soit pour permettre à des artistes de poursuivre leur activité de création artistique à l’issue d’un mandat à la tête d’un centre dramatique national, d’un théâtre national ou d’un centre chorégraphique national.

La déconcentration des crédits s’est poursuivie en 2021, de nombreux dossiers de subvention ont été délégués en DRAC pendant la gestion 2021 notamment 1,38 M€ pour le plan chapiteau et 1,7 M€ pour le soutien aux équipes.


Soutien aux institutions et lieux de création et de diffusion : 23,22 M€ en AE=CP exécutés contre 18,83 M€ en AE=CP inscrits en LFI

Les dépenses exécutées concernent :

  • le soutien aux centres dramatiques nationaux (2,71 M€) dont les Tréteaux de France (2,02 M€), centre dramatique national géré sur crédits centraux en raison de son caractère itinérant et dont les missions ainsi que la diffusion sont développées sur l’ensemble du territoire national ;

  • les structures non labellisées de création et de diffusion (13,71 M€), principalement dans le domaine théâtral ; et notamment pour le théâtre du Vieux-Colombier, le théâtre du Rond-Point, le théâtre Ouvert, le théâtre de l’Athénée-Louis Jouvet, et les théâtres du site de la Cartoucherie de Vincennes (théâtre du Soleil, théâtre de l’Aquarium, théâtre de la Tempête, théâtre de l’Épée de Bois) ;

  • l’Office national de diffusion artistique (ONDA), soutenu à hauteur de 3,8 M€ en AE=CP au titre de sa mission de renforcement de la diffusion des œuvres théâtrales, musicales et chorégraphiques sur le territoire national et ultramarin et de soutien des échanges entre professionnels français et étrangers dans le cadre européen mais également au titre d’une subvention exceptionnelle de 3 M€ pour la mise en place d’un fonds de soutien à la diffusion numérique dans le contexte sanitaire.


Recherche, ressources et valorisation du patrimoine du spectacle vivant : 13,94 M€ en AE et en CP exécutés contre 14,33 M€ en AE=CP inscrits en LFI

Ces crédits permettent de soutenir les structures se distinguant comme pôles de ressources, de recherche et/ou de valorisation du patrimoine du spectacle vivant, telles que ARTCENA, le Hall de la chanson, le Centre de documentation de la musique contemporaine, l’Institut de Recherche et Coordination Acoustique/Musique (IRCAM), etc. Les crédits destinés au Centre de musique baroque de Versailles étaient prévus en crédits déconcentrés en LFI, ont finalement été reconcentrés et consommés en administration centrale en cours de gestion.


Festivals et résidences : 31,12 M€ en AE=CP exécutés contre 9,27 M€ en AE=CP inscrits en LFI

Ces crédits sont destinés au financement des festivals d’envergure nationale ou internationale suivis par l’administration centrale parmi lesquels le Festival d’Avignon, le Festival international d’art lyrique d’Aix-en-Provence ou encore le Festival d’Automne à Paris.

Des crédits transférés par décret ont permis la mise en place d’un fonds de soutien aux festivals dans le secteur de la musique à hauteur de 20 M€ géré par le Centre national de la Musique (CNM).


Caisses de retraite : 21,71 M€ en AE=CP exécutés contre 17,91 M€ en AE=CP inscrits en LFI

Les crédits pour les caisses de retraite inscrits en LFI pour un montant de 17,91 M€ ont été consommés pour un montant total de 21,71 M€ dont 18 M€ pour la caisse de retraite de l’Opéra national de Paris et 3,71 M€ pour la caisse de retraite de la Comédie française.

Un soutien complémentaire a été apporté en gestion à ces deux caisses de retraites impactées par la dégradation structurelle de leurs ressources ; le ratio cotisants/cotisés diminuant chaque année.


Structuration des professions et de l’économie du secteur du spectacle vivant : 24,52 M€ exécutés en AE=CP

Principalement deux types d’intervention permettent de poursuivre la structuration des professions et de soutenir l’économie du secteur :

  • les aides aux organismes professionnels, tels que la réunion des opéras de France ou l’association nationale des théâtres de marionnettes et des arts associés (THEMAA), etc pour un montant total de 0,9 M€.

  • l’association pour le soutien au théâtre privé (ASTP), dont la mission est la gestion du fonds de soutien au théâtre privé (alimenté notamment par la taxe sur les spectacles due au titre d’un spectacle d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique), en vue de contribuer à l’organisation et à l’amélioration des conditions d’exercice de l’activité théâtrale pour un montant de 3,61 M€ en AE=CP ;

  • les fonds d’urgence au spectacle vivant non subventionné et non musical (FUSV) mis en place en 2020 par l’ASTP ont été réabondé en 2021 à hauteur de 20 M€, financé par des ouvertures de crédits (LFR1 et décret de transfert).


2) Les dépenses d’intervention en investissement de l’administration centrale



Festivals d’Aix-en-Provence et d’Avignon

Les crédits d’investissement en faveur du Festival d’Aix-en-Provence (0,10 M€ en AE et 0,12 M€ en CP) correspondent à l’exécution des crédits inscrits dans les conventions conclues au titre de son équipement courant et exceptionnel ainsi qu’à l’apurement des restes à payer relatifs à des opérations des années précédentes.

Concernant le Festival d’Avignon, les crédits d’investissement se décomposent en deux conventions : l’une pour son équipement courant (0,15 M€ en AE et 0,17 M€ en CP), et la seconde conclue dans le cadre du soutien aux petits équipements (0,09 M€ en AE et en CP).


Orgues non protégés

L’aide à la création et/ou à la restauration des orgues non protégés s’est poursuivie en 2021 (0,02 M€ en CP) pour soutenir l’opération de Montpellier-Villeneuve-lès-Maguelone dans l’Hérault.


Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP)

Les crédits prévus pour l’ASTP en LFI (0,40 M€ en AE=CP) ont été exécutés en investissement à hauteur de 0,10 M€ en AE et de 0,03 M€ en CP. Dans le contexte de la crise sanitaire, peu de dossiers ont pu être soutenu selon l’avancement des dossiers.


Sécurité / équipement des autres lieux 

Les dépenses d’un montant de 0,91 M€ en AE et 2,05 M€ en CP ont contribué au financement de diverses opérations : IRCAM (0,3 M€ en AE et 0,28 M€ en CP), théâtre ouvert (0,62 M€ en CP), théâtre de la Scala (0,22 M€ en CP), théâtre de Zingaro (0,42 M€ en CP), Médiathèque musicale Mahler (0,19 M€ en CP), Circa La Chartreuse (0,19 M€ en AE et 0,08 M€ en CP), le théâtre du Soleil (0,05 M€ en AE et 0,02 M€ en CP) à titre d’exemples.


DEPENSES D’INTERVENTION sur credits deconcentres


1) Les dépenses d’intervention en fonctionnement de l’administration déconcentrée


Les crédits ouverts en LFI s’élèvent à 343,28 M€ en AE et 343,14 M€ en CP et ont été exécutés à hauteur de 363,5 M€ en AE et 363,4 M€ en CP.


Ces dépenses ont permis le financement des dispositifs d’intervention gérés par les DRAC en faveur des institutions labellisées ou conventionnées, des artistes, des festivals, des résidences et des lieux structurants de création et de diffusion du spectacle vivant sur l’ensemble des territoires. Elles ont également permis de soutenir la création émergente, de mieux partager les outils de production en faveur des équipes indépendantes et de favoriser l’irrigation des territoires éloignés de l’offre artistique.


L’ensemble des dépenses est décliné par dispositifs et bénéficiaires dans le tableau ci-dessous :



L’exécution supérieure de 20,12 M€ entre le prévisionnel et l’exécuté résulte :

- de la mise en œuvre d’un fonds exceptionnel de soutien aux festivals à hauteur de 7,45 M€ exécutés en services déconcentrés, financés par décret de transfert ;

- du versement d’aides exceptionnelles au secteur subventionné pour les équipes artistiques touchés par la crise à hauteur de 7 M€, financés par décret de transfert.

- de la mise à disposition de crédits complémentaires délégués depuis les crédits centraux à hauteur de 6,37 M€ notamment pour les compagnies théâtrales, le plan Chapiteau, les contrats expérimentaux des compositeurs…


Les structures labellisées et réseaux

Les structures labellisées constituent un réseau dédié à la production et à la diffusion des œuvres des différentes disciplines du spectacle vivant qui maillent l’ensemble du territoire national. Leur nombre est passé de 316 à 318 en 2021 avec la création du nouveau label centre national de la marionnette (CNMA).

Des moyens complémentaires en 2021 ont permis d’abonder les budgets artistiques des institutions labellisées, d’accompagner et consolider les structures labellisées existantes par un renforcement des marges artistiques (notamment les centres nationaux de musique actuelles (CNCM) et financer les labellisations en cours. Les centres dramatiques nationaux (CDN) ont bénéficié de mesures nouvelles obtenues en LFI 2021 pour restaurer leurs marges artistiques.


Certaines structures labellisées ont également perçu des crédits complémentaires et exceptionnels pour accompagner les équipes artistiques de leur territoire.


Pour les scènes nationales (SN), l’écart entre l’exécution 2021 et les crédits obtenus en LFI pour un montant de 2,50 M€ s’explique par l’achèvement de la mise à niveau des subventions de l’État pour les scènes nationales « historiques », le renforcement du soutien aux dernières scènes labellisées (Beauvais, Le Mans, Saint Médard-en-Jalles) et la consolidation de marges artistiques de scènes connaissant un changement de situation suite à des travaux d’extension (Bourges, Nantes). Il s’explique également par l’allocation de moyens complémentaires au titre du plan théâtres en région pour un montant de 0,96 M€ pour favoriser l’itinérance des programmations et enfin pour un montant de l’ordre 0,5 M€, par des mesures exceptionnelles liées au contexte de crise.


Certaines scènes de musiques actuelles (SMAC) éligibles aux subventions de l’État ont vu leur subvention augmentée suite au renouvellement de leur labellisation en 2020.


Les mesures nouvelles 2021 pour les centres de développement chorégraphique nationaux (CDCN) d’un montant de 0,26 M€ ont permis de renforcer les modèles économiques.


Les lieux non labellisés

Concernant les scènes conventionnées d’intérêt national (SCIN), l’arrêté du 5 mai 2017 a conduit à revoir scène par scène l’octroi de cette appellation et le maintien d’un financement au titre du soutien aux lieux pluridisciplinaires. La variation de +2,32 M€ par rapport à la LFI 2021 s’explique :

- par une clarification des structures entrant dans le périmètre des scènes conventionnées d’intérêt national. A compter de 2021, seules 142 structures bénéficient de l’appellation ministérielle officielle ou sont en voie de l’obtenir.

- par les mesures nouvelles, au titre du plan « théâtres en région », destinées à conforter les scènes situées dans des villes de moins de 100 000 habitants et doter chaque région d’au moins une scène dont la programmation est dédiée aux enfants et aux jeunes.


Les lieux n’ayant pas déposé de demande d’appellation au titre des SCIN sont comptabilisés sur l’enveloppe « aides aux lieux non labellisés » ainsi que les Ateliers Médicis à hauteur de 1,54 M€, ce qui explique la variation de cette enveloppe pour un montant de 4,13 M€.


De plus, les activités pour les lieux de fabrication arts de la rue et les ateliers de fabrique artistique ont été regroupées. Un travail de clarification est en cours avec les DRAC sur le périmètre du programme des ateliers de fabrique artistique dont certains sont aujourd’hui considérés comme des autres lieux pluridisciplinaires, voire des résidences. L’année 2022 sera celle de la stabilisation de ce programme dans son périmètre.


Les équipes conventionnées et non conventionnées

L’exécution des crédits (66,62 M€) destinés à soutenir les équipes du spectacle vivant est supérieure aux prévisions de la LFI (52,17 M€). Cela s’explique par la répartition de mesures nouvelles à hauteur de 4,7 M€, par l’ouverture de crédits exceptionnels pour 7 M€ et par redéploiement de crédits (0,4 K€) pour les équipes circassiennes.

A noter qu’en 2021, le plan théâtres a été doté de 8 M€ contre 7 M€ en 2020, du fait de la mise en place d’une nouvelle mesure destinée à accompagner la reprise des spectacles.


Les crédits correspondants aux ensembles musicaux et vocaux conventionnés intègrent des ensembles qui jusqu’alors étaient considérés comme des orchestres.

Concernant les compagnies chorégraphiques conventionnées, la consommation des crédits comprend des redéploiements entre dispositifs réalisés par les DRAC, la mobilisation de 0,91 M€ sur l’enveloppe nationale et la déconcentration de crédits gérés en administration centrale pour soutenir des chorégraphes quittant les directions d’institutions chorégraphiques (CCN) et reprenant une compagnie indépendante ayant vocation à intégrer le dispositif de droit commun géré en DRAC.


Le soutien aux festivals

L’écart entre la prévision et la consommation s’explique par la mise en place d’un fonds exceptionnel destiné aux manifestations particulièrement impactées par la crise sanitaire pour les aider à adapter leur édition du fait des restrictions de jauges et des mesures sanitaires.

Ce fonds a bénéficié de 10 M € et a permis de soutenir plus de 300 festivals en métropole et dans les territoires ultramarins, tous secteurs confondus hors musique (dont le cinéma et la littérature), en plus des crédits alloués aux festivals soutenus habituellement.

Les aides exceptionnelles aux festivals musicaux ont été versées par le Centre National de la Musique (CNM) à hauteur de 20 M€.


Le soutien aux résidences

9,68 M€ ont été consommés pour une prévision en LFI de 6,05 M€. Cette exécution s’explique par l’attribution de mesures nouvelles 2021 à hauteur de 0,79 M€, dont 0,37 M€ pour les résidences danse au niveau national, des redéploiements en cours de gestion ainsi que du versement de la mesure résidence du plan théâtres. En outre les résidences ont été un moyen privilégié, pendant la crise sanitaire, de soutien aux artistes pour les accompagner dans leur travail de création et de mise en relation avec les professionnels alors qu’ils ne pouvaient plus présenter leurs œuvres dans des conditions normales.


Dans le cadre de la politique de résidences, le nombre des résidences est à majorer car certaines DRAC ont conclu des conventions avec des collectivités territoriales.


Les autres dispositifs

Le dispositif d’aides à l’écriture musicale est géré pour la seconde année consécutive par les services déconcentrés. Une délégation de crédits a été effectuée pour un montant de 0,62 M€ en AE ; les CP ont été consommés à hauteur de 0,34 M€, à la réception de la partition du compositeur.

La sous-consommation des contrats de filière musique s’explique par l’attente de renouvellement de ces contrats dans certaines régions.

Les dispositifs d’aide au compagnonnage et à la création-diffusion Cirque et Art de la rue ont été exécutés pour un montant total de 1,29 M€.



2) Les dépenses d’intervention en investissement de l’administration déconcentrée

19,33 M€ en AE et 19,32 M€ en CP ont été consommés, tandis que la prévision en LFI s’élevait à 20,68 M€ en AE et 18,82 M€ en CP.


  • Crédits consommés dans le cadre des Contrats de projets État – Régions (CPER)


La consommation des crédits CPER s’est élevée à 2,45 M€ en AE et 5,92 M€ en CP contre une prévision de 11,28 M€ en AE et 12,4 M€ en CP en LFI. Cette moindre exécution s’explique principalement par :

  • l’arrêt des chantiers durant les différents confinements suivi d’une reprise partielle des travaux ;

  • des délais de livraison de matériaux retardés et des entreprises surchargées ;

  • la priorisation des opérations d’investissements du plan de relance ;

  • un désengagement de certaines collectivités ;

  • le décalage des signatures du contrat de plan EtatRégion – CPER 21-27.

  • la difficulté des collectivités territoriales maîtres d’ouvrage à transmettre leurs factures avant la fin de gestion.


Pour la génération des CPER 2007-2014

Les CP exécutés à hauteur de 0,12 M€ ont uniquement bénéficié à la scène nationale du Beauvaisis, construction du nouveau théâtre de Beauvais qui suite à un incendie, est tributaire des rapports d’experts en assurance pour continuer les travaux.


Pour la génération des CPER 2015-2020


Les CP ont été exécutés à hauteur de 5,8 M€ en faveur notamment des équipements suivants les scènes nationales de Brest, Bourges, Clermont-Ferrand et Valenciennes, les centres dramatiques nationaux de Caen, Limoges et Valence ainsi qu’au renouvellement de dispositif scénique de la cour d’honneur du Palais des Papes à Avignon.


Pour la génération des CPER 2021-2027


Dans l’attente de la signature effective des CPER, certains travaux ont déjà commencé. Ainsi, 2,45 M€ d’AE ont été engagées, notamment pour les opérations suivantes : le CDCN la Manufacture de Bordeaux, la requalification totale de la SMAC le Krakatoa à Mérignac, la réhabilitation du lieu culturel Top of the Potes à Digne-les-Bains.


Dans le cadre du CCT 2019-2022

Des crédits à hauteur de 0,05 M€ en AE et 0,015 M€ ont été exécutés pour la rénovation de la salle de spectacle Le Lorrain en Martinique.


  • Crédits consommés hors CPER


La consommation des crédits dédiés aux investissements s’élève à 16,83 M€ en AE et 13,38 M€ en CP contre une prévision de 7,68 M€ en AE et 6,52 M€ en CP.

L’exécution supérieure en AE et en CP est due aux redéploiements de crédits d’investissement initialement fléchés pour les CPER dont les opérations sont décalées.


Ces crédits, dédiés à des opérations d’investissement pour lesquelles l’État n’a pas la maîtrise d’ouvrage, ont permis de financer notamment les opérations suivantes :

  • en AE, l’Académie Fratellini, le CDCN le Pacifique de Grenoble, la Scène nationale Tropiques Atrium à Fortde-France, le centre national des arts de la rue et de l’espace public (CNAREP) le citron jaune à Port-Saint-Louis

  • en CP, le CDN de Valence, la scène nationale de Forbach.


Une politique exceptionnelle d’investissement à hauteur de 9 M€ en AE et en CP en faveur des petits équipements pour les labels et réseaux a été mise en place en cours de gestion.

DÉPENSES D’operations financieres


Les dépenses de dotation en fonds propres versées aux opérateurs s’élèvent à 79,77 M€ en AE et 36,27 M€ en CP et se répartissent comme suit :



L’exécution supérieure de 65,6 M€ en AE et 22,1 M€ en CP par rapport à la LFI s’explique par :


- des redéploiements de crédits permettant le versement de dotations complémentaires à certains opérateurs pour financer les opérations suivantes : des aménagements scéniques sur les podiums et les cintres à l’ONP (1 M€ en AE et en CP), des travaux sur le parc pour l’EPPGHV (1,45 M€ en AE=CP), des travaux pour le changement du RIA à l’opéra-comique (0,7 M€ en AE=CP), une contribution à la Philharmonie des enfants versée à la CMPP, Philharmonie de Paris (0,20 M€ en AE=CP), des achats d’équipement informatique et d’éclairage pour le CND (0,15 M€) de l’investissement courant à l’ensemble intercontemporain (0,05 M€ en AE=CP), des travaux de rénovation de la salle Richelieu à la Comédie française (2,95 M€ en AE=CP), le réaménagement de la banque d’accueil du TN de la Colline (0,1 M€ en AE=CP), des travaux de mise aux normes énergétiques et du renouvellement de divers équipements au TN de l’Odéon (0,86 M€ en AE=CP), des travaux de sécurisation et de réaménagement du hall Grüber au TN de Strasbourg (1,18 M€ en AE=CP) ;


- l’engagement de 37,54 M€ en AE au théâtre national de la danse de Chaillot pour la rénovation de la salle Jean Vilar ;


- la prise en charge de travaux à la CMPP – Philharmonie de Paris à hauteur de 15 M€ en AE et 10 M€, financés par l’ouverture de crédits en LFR2 ainsi que par des redéploiements ;


- la contribution du ministère au remboursement d’une partie de l’avance accordée par l’Agence France Trésor pour le rachat de la salle Pleyel en 2009, qui s’est traduite par le versement d’une subvention d’investissement de 2 M€ en AE et en CP à la Cité de la Musique – Philharmonie de Paris ;


- une subvention versée au Centre national d’art et de Culture Georges Pompidou (0,39 M€ en AE et 1,42 M€ en CP) au titre du financement des travaux de désamiantage de locaux occupés par l’IRCAM.


 

ACTION

02 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

 
 

89 726 937
101 017 855

89 726 937
101 017 855

 
 

90 177 828
105 852 813

90 177 828
105 852 813

 

89,73 M€ en AE et 90,18 M€ en CP ont été ouverts en LFI au titre de l’action 02.


Le montant total exécuté s’est élevé à 101,02 M€ en AE et 105,85 M€ en CP, soit une exécution supérieure de 11,29 M€ en AE et 15,67 M€ en CP par rapport à la LFI, liée notamment au financement de mesures d’urgence en soutien au secteur des arts visuels (labels et autres lieux d’exposition, artistes plasticiens, opérateurs nationaux, etc).


Au-delà des crédits obtenus en LFI, les crédits disponibles comprennent des mouvements réglementaires intervenus au cours de la gestion à savoir :

- des attributions de produits à hauteur de 1,08 M€ en AE et en CP ;

- des crédits ouverts en loi de finances rectificative (LFR2) pour le soutien aux opérateurs pour un total de 1,03 M€ en AE et en CP ;

- des crédits ouverts par décret de transfert à hauteur de 6,5 M€ en AE et en CP.


Au total, le montant des crédits ouverts au titre de l’action 02 pour 2021 s’est élevé à 98,34 M€ en AE et 98,79 M€ en CP.

2,38 M€ en AE et 7,06 M€ en CP de l’action 01 ont été redéployés vers l’action 02.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

16 958 470

28 168 725

16 209 360

27 695 530

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

5 249 110

8 183 387

4 500 000

7 710 192

Subventions pour charges de service public

11 709 360

19 985 338

11 709 360

19 985 338

Titre 5 : Dépenses d’investissement

14 467 000

13 313 166

17 567 000

18 129 924

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

14 467 000

13 313 166

17 567 000

18 129 924

Titre 6 : Dépenses d’intervention

55 341 467

54 494 005

53 441 468

54 985 399

Transferts aux ménages

597 520

743 561

566 519

743 561

Transferts aux entreprises

10 827 472

10 251 296

10 981 301

10 251 296

Transferts aux collectivités territoriales

6 243 027

6 046 280

6 827 724

6 933 800

Transferts aux autres collectivités

37 673 448

37 452 868

35 065 924

37 056 742

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

2 960 000

5 041 960

2 960 000

5 041 960

Dotations en fonds propres

2 960 000

4 391 960

2 960 000

4 391 960

Dépenses de participations financières

 

650 000

 

650 000

Total

89 726 937

101 017 855

90 177 828

105 852 813

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel : 8,18 M€ en AE et 7,71 M€ en CP


L’essentiel des dépenses exécutées correspond à la subvention versée au Mobilier national.


Les dépenses du Mobilier national et des manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie (service à compétence nationale) ont représenté 7,84 M€ en AE et 7,62 M€ en CP pour une prévision à 5,05 M€ en AE et 4,30 M€ en CP (hors FDC et ADP).


Le niveau de consommation supérieur aux crédits inscrits en LFI s’explique par des attributions de produits perçues au titre de leur activité pour un montant de 1,08 M€ en AE=CP grâce notamment à la mise en place progressive de conventions de gestion avec les services de l’Etat bénéficiant des services d’aménagement du Mobilier national et des partenariats avec des entreprises de la mode.


Les autres dépenses imputées sur ce titre correspondent notamment :

  • à des aides au projet (schéma d’orientation des arts visuels (SODAVI), aides individuelles à la création, aides aux projets et commande publique déconcentrée) en services déconcentrés pour un montant total de 0,04 M€ en AE et 0,02 M€ en CP par redéploiement des crédits d’intervention de l’action 02 ;

  • au financement de salons et de colloques en administration centrale pour un montant total de 0,09 M€ en AE et 0,07 M€ en CP ;

  • à des prestations d’audits et de conseils pour montant total de 0,21 M€ en AE;


Subventions pour charges de service public



19,99 M€ ont été dépensés au titre des subventions pour charges de service public, soit une consommation supérieure de 7,56 M€ à la prévision LFI financée par redéploiement des crédits du programme.


Ces crédits ont permis d’allouer :

- un soutien aux rencontres d’Arles (exposition photos) à hauteur de 0,15 M€ ;

- un accompagnement des jeunes diplômés des écoles d’art à hauteur de 0,57 M€ ;

- une dotation complémentaire à la cité de la Céramique à hauteur de 0,32 M€ en AE=CP financée par les crédits ouverts en LFR2 ;

- une dotation complémentaire pour le CNAP à hauteur de 7,08 M€ en AE=CP afin de :

  • mettre en place des mesures exceptionnelles dans le cadre de la crise sanitaire pour 6,5 M€ : financement d’un filet de sécurité pour les artistes plasticiens (5 M€), mise en place du projet CURA pour la collaboration entre les scènes nationales et l’association française des commissaires d’expositions d’art contemporain- CEA (1,5 M€) ;

  • prendre en charge le loyer des espaces de réserves et de bureaux sur l’esplanade de la Défense. Ces espaces qui étaient mis à disposition à titre gratuit jusqu’en 2018, donneront lieu au paiement d’un loyer jusqu’au déménagement du CNAP à Pantin (0,58 M€) ;

  • renforcer le dispositif de soutien à la photographie documentaire contemporaine (0,01 M€) ;


DEPENSES D’INVESTISSEMENT


Les crédits consommés au titre des dépenses d’investissement s’élèvent à 13,31 M€ en AE et 18,13 M€ en CP, soit une sous-exécution de 1,15 M€ en AE et une sur-consommation de 0,56 M€ en CP.


Le détail de la consommation des crédits est présenté dans le tableau ci-dessous :



La consommation des crédits comprend :

- les acquisitions du Mobilier national à hauteur de 0,45 M€ en AE et 0,64 M€ en CP dont les mesures mises en place par le SCN pour soutenir les métiers d’art et le design ;

- le versement à l’OPPIC de 2,75 M€ en AE et 3,42 M€ pour les travaux prévus pour le Mobilier national (sur le site de Beauvais), le Jeu de Paume, la Fondation des artistes, le Palais de Tokyo et la Cité de céramique ;

- le relogement du CNAP, dont la convention avec l’OPPIC a permis de verser 10,1 M€ en AE et 14 M€ en CP.


Des erreurs d’imputation ont été constatées : 0,01 M€ en AE et 0,07 M€ en CP auraient dû être consommés sur des crédits d’intervention destinées à la commande publique.


DEPENSES D’INtervention

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 54,49 M€ en AE et 54,99 M€ en CP, contre 55,34 M€ en AE et 53,44 M€ en CP prévus en LFI.


Les dépenses d’intervention de l’administration centrale et des services déconcentrés sont réparties en distinguant le fonctionnement et l’investissement de la façon suivante :



DEPENSES D’INtervention sur credits centraux


1) Les dépenses d’intervention en fonctionnement de l’administration centrale


Les dépenses d’intervention en fonctionnement ont représenté 15,46 M€ en AE et en CP.


Le tableau ci-dessous retrace la répartition des crédits par domaine d’intervention :



Aides à la création et à la diffusion

2,05 M€ ont permis de financer les actions en faveur de la photographie, de l’art urbain ou de la valorisation de la scène française.

Les autres crédits prévus en LFI ont été redéployés au bénéfice des DRAC ou des opérateurs des arts visuels


Soutien aux lieux de création et de diffusion

Les crédits pour le Jeu de Paume ont été exécutés à hauteur de 4,73 M€, conformément au montant prévu en LFI.

Le Palais de Tokyo a perçu un total de 7,61 M€ contre 6,90 M€ prévus en LFI, dont un complément de 0,71 M€ financé par une ouverture de crédits en LFR2 pour soutenir cet établissement fragilisé par la crise.


Métiers d’art, design et mode

Les crédits en faveur des métiers d’art, de la mode et du design permettent principalement de financer l’Institut national des métiers d’art (0,6 M€).


2) Les dépenses d’intervention en investissement de l’administration centrale



Les crédits d’investissement courant du Palais de Tokyo initialement prévus en titre 6 ont été exécutés en titre 7 (dépenses de participations financières).


Les autres crédits exécutés en 2021 au titre des dépenses d’intervention en investissement sur crédits centraux correspondent au versement d’une subvention pour le Jeu de Paume (0,35 M€ en AE et 0,68 M€) pour la mise en œuvre de travaux pendant la fermeture ainsi qu’une subvention pour la Fondation La Ruche (0,35 M€ en AE) et pour la fondation des artistes.


DEPENSES D’INtervention sur credits deconcentres


1) Les dépenses d’intervention en fonctionnement de l’administration déconcentrée.


Les dépenses ont été exécutées en fonctionnement à hauteur de 32,40 M€ en AE et 38,38 M€ en CP pour une prévision en LFI de 28,06 M€ en AE et en CP.


L’ensemble des dépenses est décliné par dispositifs et bénéficiaires dans le tableau ci-dessous :