Opérateurs

OPÉRATEUR

CND - Centre national de la danse

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021

Les activités du premier semestre 2021 ont été fortement impactées par la crise sanitaire. L’événement Canal, prévu dès fin décembre 2020, n’a pu se tenir en présentiel. Le CN D a alors décidé de produire une trentaine de capsules vidéo présentant les projets des chorégraphes qui ont été sous-titrées pour permettre une large diffusion (plus de 9 000 vues). L’activité publique a véritablement débuté avec une manifestation internationale « Danses et rituels » qui s’est déroulée du 30 septembre au 2 octobre. Cet événement a proposé un colloque, mais aussi une exposition « Danse et rituel », des projections, des performances et des spectacles. Il a réuni plus de 1 329 spectateurs et participants.

Dans ce contexte, l’établissement a concentré ses efforts sur sa vocation de pôle ressource. Outre l’accompagnement d’artistes – via notamment une résidence de Giselle Vienne amenée à se poursuivre en 2022 – il a organisé diverses actions dans les champs de la recherche et de la formation. Le CN D a notamment mis en œuvre, en janvier et février 2021, l’organisation des présentations publiques des résultats des travaux de recherche et de notation qui ont fait l’objet d’un soutien par le biais du dispositif « Aide à la recherche et au patrimoine en danse ». Les formations du diplôme d’Etat (DE) danse ont par ailleurs été maintenues selon des consignes sanitaires strictes.

En matière d’éducation artistique et culturelle (EAC), le dispositif Constellation a été fortement impacté par la crise sanitaire. La formalisation du dispositif a permis de « modéliser » une méthodologie dans le champ de l’EAC. Le CN D est ainsi intervenu dans 12 établissements, soit devant 280 enfants. L’établissement a également inauguré un nouveau dispositif intitulé l’Ecole de l’égalité des chances (ELAN). Il s’agit d’une formation pensée comme un vecteur d’émancipation et d’insertion. L’enjeu est de « rattraper » les jeunes talents en décrochage pendant l’apprentissage lorsqu’ils sont face à une ambition qu’ils croient sans issue. Les lycéens et étudiants en 3^ème cycle dans les conservatoires de Seine Saint-Denis, notamment d’Est Ensemble, sont le public cible.

Par ailleurs sur le plan de l’immobilier, les réflexions et réunions autour du projet d’acquisition du CN D à Pantin et de rénovation des façades dont l’état s’aggrave continuellement se sont poursuivies en 2021. Les négociations avec la ville de Pantin sont en cours afin d’envisager la sortie anticipée du bail emphytéotique via l’achat pour un montant de 5 M€ négocié avec la ville en mars 2021.

Gouvernance et pilotage stratégique

Catherine Tsekenis a été nommée par décret du Président de la République, en date du 11 juin 2019, directrice générale de l’établissement pour un premier mandat de trois ans, et a pris ses fonctions le 1^er juillet 2019. Une lettre de mission lui a été adressée le 31 octobre 2019.

L’établissement reste placé sous la présidence de Rémi Babinet jusqu’au 25 décembre 2023.

L’action du CND s’est inscrite dans le contrat de performance conclu pour la période 2018-2020. Le travail de rédaction du contrat de performance 2022-2024 a débuté à l’automne 2020 et a été approuvé à la majorité des membres présents ou représentés du Conseil d’administration du Centre national de la danse, qui s’est réuni le 26 novembre 2021.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2020		Prévision LFI 2021		Réalisation 2021
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P362 – Écologie					522	69
Dotations en fonds propres					522	69
P131 – Création	9 550	9 550	9 430	9 430	9 766	9 766
Subventions pour charges de service public	9 074	9 074	9 000	9 000	9 198	9 198
Dotations en fonds propres	476	476	430	430	568	568
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture					138	138
Subventions pour charges de service public					70	70
Transferts					68	68
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture	180	180
Transferts	180	180
P186 – Recherche culturelle et culture scientifique (fermé en 2020)	27	27
Subventions pour charges de service public	27	27
P111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail		1				1
Transferts		1				1
P147 – Politique de la ville	40	40			4	4
Transferts	40	40			4	4
Total	9 796	9 797	9 430	9 430	10 430	9 978

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’écart de +198 k€ entre les crédits prévus en LFI 2021 et l’exécution 2021 s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (-155 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle en faveur des dispositifs de résidence et d’artistes associés (+91 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention au titre de l’action de l’établissement en faveur de la santé des danseurs (+19 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention destinée au chantier de travail pour la structuration de la filière hip-hop (+14 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention fléchée sur le financement de développements numériques (+29 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle visant à atténuer le déficit de l’établissement (+200 k€ en AE=CP).

En investissement sur ce même programme, l’écart de 138 k€ entre les crédits votés en LFI et l’exécution 2021 s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (-17 k€ en AE=CP) ;
Un concours de l’Etat pour l’acquisition d’écrans tactiles (+35 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention pour le remplacement partiel du parc de projecteurs LED (+80 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une aide exceptionnelle pour améliorer la signalétique de l’établissement (+40 k€ en AE=CP).

Par ailleurs, sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », l’établissement a bénéficié de différents mouvements de crédits. Ainsi, son action d’éducation artistique et culturelle a été soutenue en fonctionnement à hauteur de +70 k€ en AE=CP. Des crédits d’intervention ont par ailleurs été octroyés au titre :

Du dispositif d’aide à la recherche et au patrimoine danse (+27 k€ en AE=CP) ;
De l’action de l’établissement en région Auvergne-Rhône-Alpes (+41 k€ en AE=CP).

Enfin, l’établissement a été bénéficiaire de crédits France Relance. Ainsi le programme 362 « Ecologie » a accompagné les travaux de réfection sur la toiture terrasse à hauteur de +522 k€ en AE et +69 k€ en CP.

Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Produits	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Personnel		6 698	Subventions de l'État		9 326
dont contributions employeur au CAS pensions			– subventions pour charges de service public		9 326
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel		4 697	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions		175
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention		1 224	Revenus d’activité et autres produits		2 141
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions		1 223	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		349
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		0	dont produits de cession d’éléments d’actif		0
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs		858
Total des charges		11 395	Total des produits		11 642
Résultat : bénéfice		247	Résultat : perte
Total : équilibre du CR		11 642	Total : équilibre du CR		11 642
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Ressources	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement		264
Investissements		633	Financement de l'actif par l'État		637
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources		2
Remboursement des dettes financières		1	Augmentation des dettes financières		1
Total des emplois		634	Total des ressources		904
Augmentation du fonds de roulement		270	Diminution du fonds de roulement
* Voté

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2020	Budget initial 2021	Compte financier 2021
4 626	2 874	5 215

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2021		Compte financier 2021 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	6 967	6 967	6 729	6 729
Fonctionnement	3 474	3 717	3 283	3 094
Intervention	0	0	0	0
Investissement	874	997	1 053	610
Total des dépenses AE (A) CP (B)	11 314	11 681	11 064	10 433
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	0	0
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Recettes globalisées	10 701	10 806
Subvention pour charges de service public	8 764	8 765
Autres financements de l’État	506	906
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	109	144
Recettes propres	1 322	992
Recettes fléchées	0	251
Financements de l’État fléchés	0	251
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	10 701	11 058
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	625
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	980	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Destination Unique	6 967 6 729	3 474 3 283	3 717 3 094	0 0	0 0	874 1 053	997 610	11 314 11 064	11 681 10 433
Total	6 967 6 729	3 474 3 283	3 717 3 094	0 0	0 0	874 1 053	997 610	11 314 11 064	11 681 10 433
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	980	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	3
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	175
Autres décaissements non budgétaires	0	213
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	980	391
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	589
Abondement de la trésorerie fléchée	0	1
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	587
Total des besoins	980	980
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	625
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	2
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	119
Autres encaissements non budgétaires	0	235
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	980
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	980	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	980	0
Total des financements	980	980
* Voté

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2020 (1)	Prévision 2021 (2)	Réalisation 2021
Emplois rémunérés par l'opérateur :	105	99	109
– sous plafond	96	99	99
– hors plafond	9		10
dont contrats aidés	1		2
dont apprentis			2
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

L’établissement rémunère 109 ETPT, dont 10 hors plafond, correspondant à des CDD d’usage, notamment pédagogiques et intermittents. Leur nombre s’est avéré moins important que prévu, suite au report de certaines manifestations.

Le plafond d’emploi, fixé à 99 ETPT est entièrement consommé malgré les nombreuses vacances de postes dues aux arrêts maladie et à la baisse d’activité connue en 2021.

OPÉRATEUR

EPCMPP - Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021

L’exercice 2021 a été, comme le précédent, profondément affecté par la crise sanitaire. L’établissement a connu d’abord près de 20 semaines de fermeture totale au public (du 1er janvier au 18 mai), période pendant laquelle l’activité s’est résumée à des captations de concerts sans public et à des manifestations à distance (ateliers de pratique musicale collective, ateliers Démos, formations à distance pour des publics d’étudiants et de professionnels, colloques en lignes etc.). L’activité a ensuite progressivement repris mais dans des conditions dégradées, beaucoup de concerts ayant été annulés (199 sur les 385 programmés) et les jauges autorisées étant réduites tant dans les salles (35 % du 19 mai au 8 juin, puis 65 % jusqu’à fin août) que dans les espaces d’exposition.

Malgré tout, grâce à un très bon deuxième semestre, l’établissement est parvenu à maintenir un niveau d’activité globalement plus élevé qu’en 2020 : 200 concerts ont pu être donnés (183 en production et coproduction et 17 par les orchestres résidents et les producteurs privés) contre 146 en 2020 (135 productions et coproductions et 11 concerts résidents et producteurs privés). Au total, les concerts ont réuni 233 144 spectateurs (contre 163 394 en 2020).

Le Musée, grâce au succès de ses expositions (Renaud, Salgado et Hip Hop) pendant les périodes où l’ouverture a été possible, soit 33 semaines, a accueilli 228 485 visiteurs ce qui représente le double de la fréquentation de 2020 (114 519 visiteurs). Les activités éducatives ont rassemblé 44 387 personnes (43 563 en 2020) auxquelles il faut ajouter 239 085 enfants pour les ateliers Démos (223 340 en 2021).

Le nouvel espace de la Philharmonie des enfants (géré via une filiale dont l’EPIC est actionnaire à 70 %) a ouvert au public le 23 septembre 2021 et a accueilli 30 300 enfants.

Autre élément marquant de l’exercice, l’établissement a signé en octobre 2021 un accord transactionnel avec Jean Nouvel et les Ateliers Jean Nouvel (AJN) lequel a permis de mettre fin au contentieux existant entre les deux parties, de solder le décompte général et définitif du marché de maîtrise d’œuvre et de prévoir les travaux de parachèvement de la Philharmonie à hauteur de 15 M€. A la suite de cet accord, la provision passée dans les comptes de l’établissement ainsi que le titre correspondant sont annulés.

Gouvernance et pilotage stratégique

Laurent Bayle a été nommé, pour un mandat de cinq ans, directeur général de l’établissement par décret du Président de la République en date du 30 mars 2016. Il a assuré son intérim jusqu’à la nomination d’Olivier Mantéi le 1^er novembre 2021.

Présidente depuis 2016, Patricia Barbizet est a été nommée pour un second mandat le 29 septembre 2021. Elle ne pourra être maintenue dans ses fonctions au-delà du 17 avril 2022.

Le précédent contrat d’objectifs et de performance de l’établissement couvrait la période 2017-2020. Son renouvellement est suspendu pour intégrer les orientations du nouveau directeur.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2020		Prévision LFI 2021		Réalisation 2021
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement						3
Transferts						3
P175 – Patrimoines					100	100
Dotations en fonds propres					100	100
P131 – Création	52 480	52 480	44 219	44 219	68 914	63 914
Subventions pour charges de service public	48 177	48 177	42 069	42 069	49 650	49 650
Dotations en fonds propres	4 303	4 303	2 150	2 150	19 264	14 264
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture					3 430	3 430
Transferts					3 430	3 430
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture	3 548	3 548
Subventions pour charges de service public	3 520	3 520
Transferts	28	28
P230 – Vie de l'élève					200	200
Subventions pour charges de service public					200	200
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale	120	210			40	40
Subventions pour charges de service public	120	210			40	40
Transferts
P123 – Conditions de vie outre-mer	40	40			60	60
Transferts	40	40			60	60
P363 – Compétitivité					3 510	3 510
Subventions pour charges de service public					3 300	3 300
Transferts					210	210
P147 – Politique de la ville	235	235			242	242
Transferts	235	235			242	242
P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État	78	78
Dotations en fonds propres	78	78
P359 – Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022					500	500
Transferts					500	500
Total	56 501	56 590	44 219	44 219	76 996	71 999

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’écart de 7 581 k€ (AE=CP) entre la LFI 2021 et l’exécution s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (-941 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle de fin de gestion (+470 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle ciblée sur les opérateurs dont les modèles économiques et les trésoreries ont été le plus affectées par la crise (+8 052 k€ en AE=CP).

En investissement sur ce même programme, l’écart de 17 114 k€ en AE et 12 114 k€ en CP résulte de :

L’application de la mise en réserve de précaution (-86 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle fléchée sur la Philharmonie des enfants (+200 k€ en AE=CP) ;
Une participation au remboursement de l’AFT pour l’acquisition de la Salle Pleyel (+2 000 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle couvrant les travaux à réaliser suite à l’accord obtenu avec Jean Nouvel (+15 000 k€ en AE, +10 000 k€ en CP).

L’établissement a par ailleurs obtenu des financements complémentaires de la mission Culture soit :

100 k€ en AE=CP du programme 175 « Patrimoine » au titre du fonds du patrimoine ;
3 430 k€ en AE=CP du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au titre du projet Démos, dont 70 k€ destinés à sa mise en œuvre dans les territoires ultra-marins.

Par ailleurs, l’établissement a été bénéficiaire de crédits France Relance. Ainsi, le programme 363 « Compétitivité » a soutenu la reprise de l’activité dans le contexte de crise sanitaire grâce à une subvention de fonctionnement de +3 300 k€ en AE=CP, à laquelle s’ajoute un complément à hauteur de 210 k€.

Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Produits	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Personnel	49 571	48 030	Subventions de l'État	46 957	52 539
dont contributions employeur au CAS pensions			– subventions pour charges de service public	46 957	52 539
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	61 599	195 802	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	15 886	12 451
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	13 090	13 490	Revenus d’activité et autres produits	46 388	180 307
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	13 090	13 483	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	12 250	156 212
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		7	dont produits de cession d’éléments d’actif		1
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	111 170	243 831	Total des produits	109 231	245 297
Résultat : bénéfice		1 465	Résultat : perte	1 939
Total : équilibre du CR	111 170	245 297	Total : équilibre du CR	111 170	245 297
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Ressources	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Insuffisance d'autofinancement	1 099	141 257	Capacité d'autofinancement
Investissements	2 764	4 119	Financement de l'actif par l'État	4 264	12 300
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	10 453	10 453
			Autres ressources	500	503
Remboursement des dettes financières	13 800	14 214	Augmentation des dettes financières
Total des emplois	17 663	159 590	Total des ressources	15 217	23 256
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	2 446	136 334
* Voté

Avec 243 831 k€ de charges (soit +132 661 k€ par rapport au BI) et 245 297 k€ de produits (soit +136 066 k€ par rapport au BI), l’établissement présente un compte de résultat en forte évolution par rapport au prévisionnel. Ces montants sont principalement le fait de l’issue du litige qui opposait l’établissement aux Ateliers Jean Nouvel sur le décompte du marché de maîtrise d’œuvre. L’annulation du titre de recette émis et de la provision de 142 188 k€ passée à ce titre affectent la lecture du compte de résultat et du tableau de financement abrégé.

Après retraitement de cette opération exceptionnelle, le total des charges s’établit à 101 643 M€, soit une baisse de -18 % principalement liée aux économies générées par la fermeture de l’établissement au premier semestre. Les produits, pour 103 109 k€, connaissent une baisse plus contenue (-5 %) du fait d’une reprise de l’activité tout à fait satisfaisante sur le second semestre et du soutien exceptionnel consenti par l’Etat, compensant pour partie la baisse de financement de la ville de Paris (-3 500 k€ HT).

Il en ressort un résultat de +1 465 k€ soit une amélioration de +3 404 k€ par rapport au BI qui permet de conduire une programmation d’investissement plus importante que prévue. Cela permet en outre de consolider le fonds de roulement de l’établissement qui passe de de 14,853 M€ à 20,987 M€ après retraitement de la provision Nouvel.

Il est à noter que l’écart entre les données figurant dans la section « Financement de l’Etat » et les liasses de l’opérateur s’expliquent :

Dans la section « Compte financier » par l’application de la TVA aux subventions de fonctionnement courant consenties par l’établissement ainsi que par la fongibilité d’une partie de la subvention d’investissement ;
Dans le tableau « financement abrégé », par le mouvement inverse de fongibilité.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2020	Budget initial 2021	Compte financier 2021
14 970		29 582

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2021		Compte financier 2021 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	49 796	49 796	48 369	48 369
Fonctionnement	43 627	48 259	37 682	39 724
Intervention	0	0	0	0
Investissement	2 219	13 217	3 100	14 578
Total des dépenses AE (A) CP (B)	95 642	111 272	89 151	102 671
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	0	0
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Recettes globalisées	85 433	90 212
Subvention pour charges de service public	40 359	42 856
Autres financements de l’État	5 542	21 474
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	11 815	8 114
Recettes propres	27 717	17 769
Recettes fléchées	24 590	25 944
Financements de l’État fléchés	3 670	4 570
Autres financements publics fléchés	16 921	17 449
Recettes propres fléchées	3 999	3 926
Total des recettes (C)	110 023	116 157
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	13 486
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	1 249	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Concerts et spectacles	21 241 20 588	16 014 9 550	15 836 7 575	0 0	0 0	80 212	80 133	37 335 30 349	37 157 28 296
Éditions, informations et Ressources numériques	1 902 1 876	766 925	783 891	0 0	0 0	50 74	50 84	2 718 2 875	2 735 2 851
Éducation artistique et culturelle - Médiation	9 040 8 712	6 681 6 101	5 401 4 340	0 0	0 0	630 29	630 23	16 351 14 842	15 071 13 075
Fonctions support (TOM)	11 990 11 859	17 332 18 483	23 315 24 606	0 0	0 0	1 239 2 436	12 237 13 915	30 561 32 778	47 542 50 380
Musées et expositions temporaires	4 710 4 430	2 342 2 267	2 432 2 037	0 0	0 0	220 350	220 424	7 272 7 047	7 362 6 890
Valorisation culturelle et commerciale Valorisation culturelle et commerciale v	913 904	492 357	492 276	0 0	0 0	0 0	0 0	1 405 1 260	1 405 1 180
Total	49 796 48 369	43 627 37 682	48 259 39 724	0 0	0 0	2 219 3 100	13 217 14 578	95 642 89 151	111 272 102 671
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	1 249	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	2 000	3 760
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	112 955
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	3 249	116 715
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	14 611
Abondement de la trésorerie fléchée	51	2 245
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	12 366
Total des besoins	3 249	131 326
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	13 486
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	2 000
Autres encaissements non budgétaires	0	115 840
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	131 326
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	3 249	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	3 300	0
Total des financements	3 249	131 326
* Voté

Les dépenses sont exécutées à hauteur de 93 % en AE et 92 % en CP. La fermeture de l’établissement durant l’ensemble du premier semestre s’est logiquement traduite par diverses sous-exécutions qu’il s’agisse :

De la destination « Concert » (-6 986 k€ en AE et -8 861 en CP soit -28 %) qui affiche notamment une baisse des dépenses de fonctionnement (-6 464 k€ et AE et -8 261 en CP) ;
De la destination « Musées » (-225 k€ en AE et -472 k€ en CP soit -6 %) où l’on observe une sous-consommation de masse salariale liée au moindre recours de personnel d’accueil :
De la destination « EAC » (-1 509 k€ en AE et -1 996 en CP soit -13 %) qui connaît des baisses sur l’ensemble des enveloppes en raison de l’annulation d’ateliers ;
De la destination « Valorisation » (-145 k€ en AE et -225 k€ en CP soit -16 %) où l’ensemble des enveloppes décroissent en raison de locations d’espaces ou d’événements à destination de mécènes moins nombreux.

A contrario, le niveau d’exécution des destinations « Support » (+2 217 k€ en AE et +2 838 k€ en CP soit +6 %) et « Numérique » (+157 k€ en AE et +116 k€ en CP soit +4 %) rendent compte des stratégies mises en œuvre par l’établissement pour maintenir un lien avec les publics durant la crise ou profiter de la période de fermeture pour lancer des chantiers structurels.

Ces moindres dépenses pour -6 491 k€ en AE et -8 601 k€ en CP ne permettent ni d’absorber une baisse de ressources propres de -9 875 k€ causée par les pertes de billetterie (-7 379 k€), ni les 3 434 k€ de baisse du financement de la ville de Paris. L’excédent de +13 486 k€ s’explique ainsi très largement par les financements exceptionnels consentis par l’Etat, en particulier de la mesure prévue par la LFR en fin d’année et du versement en avance de phase de 10 000 k€ de CP nécessaires à la conduite des travaux prévus par le protocole transactionnel avec les Ateliers Jean Nouvel.

L’abondement de la trésorerie à hauteur de +14 611 k€ doit ainsi être mis en regard des risques qui planent sur l’établissement ainsi que des travaux qu’il lui reviendra de conduire au cours des prochaines années.

L’écart entre les données figurant dans la section financement de l’Etat et celles du compte financier de l’établissement s’explique :

Sur la ligne « SCSP », par l’inscription des subventions de fonctionnement consenties par le programme « Création » après application de la TVA et d’une fongibilité de +2 555 k€ en provenance de la dotation en fonds propres ;

Sur la ligne « Autres financement de l’Etat » par l’inscription de l’ensemble des dotations en fonds propres ainsi que les crédits exceptionnels d’accompagnement de la crise, qu’il s’agisse des +8 052 k€ de la LFR en fin d’année ou des 3 300 k€ du programme « Compétitivité » ;
Sur la ligne « Financements de l’Etat fléchés » par l’ensemble des subventions restantes après TVA, hors avance Pleyel inscrite en compte de tiers.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2020 (1)	Prévision 2021 (2)	Réalisation 2021
Emplois rémunérés par l'opérateur :	527	481	517
– sous plafond	476	481	465
– hors plafond	51		52
dont contrats aidés	14		7
dont apprentis			5
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

L’établissement rémunère 517 ETPT, dont 52 hors plafond au titre du projet Démos. Le plafond d’emplois de l’établissement, fixé à 481 ETPT, connaît une sous-exécution conjoncturelle de -16 ETPT en raison de la crise sanitaire et des annulations de spectacles qui ont entraîné un besoin moindre de recours à des CDD.

OPÉRATEUR

CNAP - Centre national des arts plastiques

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021

2021 constitue un nouvel exercice hors norme pour les équipes du Cnap, l’établissement s’étant vu confier par le ministère la gestion des aides en faveur du secteur des arts visuels et prioritairement des artistes-auteurs.

Afin de répondre aux difficultés spécifiques rencontrées par les artistes auteurs plasticiens et les professionnels du secteur avec lesquels il travaille déjà, l’établissement a mis en place :

Un fonds de soutien pour compenser les pertes de rémunération de 577 artistes et auteurs du champ des arts visuels (commissaires, critiques, théoriciens…);
Un ensemble de 13 dispositifs inscrits dans le Plan de relance relevant d’interventions directes auprès des artistes, chercheurs, critiques d’art ou restaurateurs et aussi de soutien économique à l’édition spécialisée, aux galeries d’art et à la production audiovisuelle expérimentale dont :

l’Aide aux galeries (168 soutiens),
le Secours exceptionnel aux artistes (1293 soutiens),
le Soutien aux artistes (96 soutiens),
l’Aide Image/mouvement (25 soutiens),
le Soutien aux théoriciens et critiques (9 soutiens).

Son action s’est également orientée en direction de tous les publics, l’établissement a poursuivi le déploiement des dispositifs et programmes en ligne, sur son site, pour garantir une accessibilité digitale aux œuvres durant les périodes successives de confinement.

Enfin, parallèlement à la gestion de ses projets d’investissement, l’établissement a poursuivi sa politique d’acquisition et de commande publique nationale avec le projet CURA et différents autres projets dont une commande publique nationale photographique sur le thème du sport, une commande publique nationale pour les arthothèques, etc.

Gouvernance et pilotage stratégique

Béatrice Salmon a été nommée directrice de l’établissement par arrêté du ministre de la Culture du 24 octobre 2019. Elle a pris ses fonctions le 1^er novembre 2019.

Le conseil d’administration du Cnap a été renouvelé par arrêté du 7 mars 2019. Il est présidé par Nathalie Talec.

Un quatrième contrat d’objectifs et de performance a été adopté par le conseil d’administration le 28 juin 2019. Il décline les nouvelles orientations du centre, fixées par le décret statutaire du 23 avril 2015. La période couverte (2019-2022) en fait néanmoins un contrat de transition, qui vise à l’installation de l’ensemble des bureaux et réserves d’œuvres de l’établissement sur le futur site de Pantin.

La révision du Règlement intérieur de la commission d’acquisition et de commande, conduite en 2021, met en place un outil à l’attention des commissions consultatives qui précise l’ensemble des dispositifs de soutien du Cnap en intégrant les dernières évolutions votées. Il complète le règlement intérieur des commissions de soutien et marque la volonté d’harmoniser et simplifier les dispositifs de soutien (aux artistes, aux galeries d’art, à la photographie documentaire contemporaine).

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2020		Prévision LFI 2021		Réalisation 2021
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P175 – Patrimoines	50	50
Dotations en fonds propres	50	50
P131 – Création	16 718	16 718	10 205	10 205	18 291	18 291
Subventions pour charges de service public	11 887	11 887	7 655	7 655	14 743	14 743
Dotations en fonds propres	4 831	4 831	2 550	2 550	3 548	3 548
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture					6	6
Subventions pour charges de service public					6	6
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture	25	25
Transferts	25	25
P363 – Compétitivité					3 470	3 470
Subventions pour charges de service public					3 000	3 000
Dotations en fonds propres					200	200
Transferts					270	270
P147 – Politique de la ville	39	39			38	38
Transferts	39	39			38	38
Total	16 832	16 832	10 205	10 205	21 806	21 806

En fonctionnement, sur le programme 131 « Création », l’écart de +7 088 k€ entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021 s’explique par les mouvements suivants :

Le versement d’une subvention exceptionnelle correspondant au montant toutes taxes comprises de la redevance due au titre de l’année 2020 par le Cnap à l’établissement public Paris la Défense aux termes de la convention d’occupation temporaire relative aux locaux recevant les réserves du Cnap (576 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention complémentaires au titre du soutien à la photographie documentaire (12 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle au titre de la mise en place d’un fonds de soutien exceptionnel ayant pour objet d’attribuer aux artistes auteurs et auteurs du champ des arts visuels des aides leur permettant de surmonter les difficultés économiques qu’ils rencontrent du fait de la crise sanitaire (5 000 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle en soutien du projet CURA destiné à permettre une programmation ambitieuse dans certaines Scènes nationales en collaboration avec l’association CEA (1 500 k€).

Il est enfin à noter que l’établissement a bénéficié de la levée de la réserve de précaution appliquée à sa subvention de fonctionnement et à sa subvention exceptionnelle au titre de la redevance due à Paris la Défense (270 k€).

En investissement sur ce même programme, l’écart de +998 k€ en AE=CP s’explique par :

L’application de la mise en réserve sur la dotation en fonds propres (-102 k€ en AE=CP) ;

Le versement de subventions destinés à différentes commandes publiques soit :
- une commande publique nationale photographique sur le thème du sport (200 k€ en AE=CP) ;
- un projet de valorisation de la commande photographique Regards du Grand Paris (50 k€ en AE=CP) ;
- une nouvelle commande publique nationale à destination des artothèques (150 k€ en AE=CP) ;
- le portage d’un projet de commande artistique nationale (170 k€ en AE=CP).
La participation de l’Etat à la restauration :
- du Cyclop de Jean Tinguely (250 k€ en AE=CP) ;
- du rideau de la Comédie Française réalisé par Olivier Debré (200 k€ en AE=CP)
La création d’un outil destiné à accompagner les professionnels des arts visuels dans la prévention des RPS (80 k€ en AE=CP).

Par ailleurs, sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », l’établissement a bénéficié d’une subvention au titre de l’été culturel et apprenant (+6 k€ en AE=CP).

Enfin, l’établissement a activement pris part à la relance gouvernementale en faveur des arts visuels. A ce titre, sur le programme 363 « Compétivité » le CNAP a bénéficié de :

+3 000 k€ (AE=CP) de subvention de fonctionnement au titre du plan de soutien aux artistes et aux créateurs ;
+200 k€ (AE=CP) de subvention d’investissement au titre de l’acquisition exceptionnelle d’œuvres ;
+270 k€ (AE=CP) de transferts en soutien au fonds pour la photographie documentaire.

Il est à noter en outre que sur le programme 147 « Politique de la Ville », l’établissement a bénéficié d’une subvention de la Préfecture de la région Ile-de-France au titre du dispositif « Zone de sécurité prioritaire – Culture » et de son action au Val d’Argent (+38 k€ en AE=CP).

Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Produits	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Personnel		1 260	Subventions de l'État		18 019
dont contributions employeur au CAS pensions			– subventions pour charges de service public		18 019
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel		7 642	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)		6 260	Autres subventions		120
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention		668	Revenus d’activité et autres produits		736
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions		668	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs		699
Total des charges		15 161	Total des produits		18 874
Résultat : bénéfice		3 713	Résultat : perte
Total : équilibre du CR		18 874	Total : équilibre du CR		18 874
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Ressources	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement		3 683
Investissements		4 173	Financement de l'actif par l'État		3 748
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières		35	Augmentation des dettes financières		37
Total des emplois		4 208	Total des ressources		7 467
Augmentation du fonds de roulement		3 259	Diminution du fonds de roulement
* Voté

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2020	Budget initial 2021	Compte financier 2021
15 491	3 839	18 032

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2021		Compte financier 2021 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	1 325	1 325	1 386	1 386
Fonctionnement	4 865	7 003	4 355	7 267
Intervention	2 998	2 992	6 261	6 323
Investissement	9 114	9 192	4 593	4 173
Total des dépenses AE (A) CP (B)	18 302	20 512	16 596	19 150
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	0	0
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Recettes globalisées	11 680	10 226
Subvention pour charges de service public	8 985	7 655
Autres financements de l’État	2 648	2 448
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	14	13
Recettes propres	33	111
Recettes fléchées	576	11 738
Financements de l’État fléchés	576	11 664
Autres financements publics fléchés	0	38
Recettes propres fléchées	0	35
Total des recettes (C)	12 256	21 964
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	2 814
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	8 257	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Destination unique	1 325 1 386	4 865 4 355	7 003 7 267	2 998 6 261	2 992 6 323	9 114 4 593	9 192 4 173	18 302 16 596	20 512 19 150
Total	1 325 1 386	4 865 4 355	7 003 7 267	2 998 6 261	2 992 6 323	9 114 4 593	9 192 4 173	18 302 16 596	20 512 19 150
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	8 257	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	35
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	320
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	8 257	355
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	2 540
Abondement de la trésorerie fléchée	0	5 264
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	8 257	2 895
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	2 814
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	37
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	45
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	2 895
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	8 257	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	8 257	2 724
Total des financements	8 257	2 895
* Voté

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2020 (1)	Prévision 2021 (2)	Réalisation 2021
Emplois rémunérés par l'opérateur :	25	20	26
– sous plafond	20	20	21
– hors plafond	5		5
dont contrats aidés			1
dont apprentis	4		4
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		51	51
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes		51	51
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

L’opérateur rémunère 26 ETPT, dont 5 hors plafond correspondant principalement à des étudiants en situation de professionnalisation ou d’apprentissage. Son plafond d’emploi, porté à 21 ETPT en gestion, est entièrement consommé.

51 ETPT ont par ailleurs été rémunérés par l’Etat, soit un niveau conforme aux prévisions.

OPÉRATEUR

Comédie Française

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021

La Comédie-Française a été particulièrement affectée par la crise sanitaire, et a été contrainte d’annuler l’ensemble de ses représentations d’octobre 2020 à mai 2021.

Néanmoins, l’activité au sein du théâtre n’a jamais cessé et la troupe a maintenu son contact avec le public grâce à une présence importante dans les médias (télévision et radio), avec la poursuite de la WebTV créée en septembre 2020 (La Comédie continue! puis La Comédie d’Automne) et des programmes innovants mis en ligne. En effet, chaque semaine la maison de Molière a présenté une émission hebdomadaire animée par une journaliste afin de découvrir toute l’actualité de la Comédie-Française, et chaque samedi s’est tenu un Théâtre à la table dont les spectacles représentés étaient en lien avec les programmes scolaires de collège et lycée. Chaque jour, les Comédiens-Français ont lu l’intégralité de La Recherche du temps perdu de Marcel Proust, comme un mini-marathon littéraire (149 lectures).

Par ailleurs, le travail de création et de préparation des spectacles s’est poursuivi de manière à pouvoir reprendre les représentations dès l’annonce de la réouverture des salles le 19 mai 2021. Ainsi, la Comédie-Française a accueilli, dès le mois de juin 2021, cinq spectacles dont la nouvelle création de Serge Bagdassarian et Marina Hands, Mais quelle comédie !, initialement programmée en fin d’année 2020. A la rentrée de septembre 2021, la Comédie-Française a proposé six nouvelles productions dont deux présentées en salle Richelieu : Les Démons d’après Fiodor Dostoïevski dans une mise en scène de Guy Cassiers et La Cerisaie de Tchekhov dans la mise en scène de Clément Hervieu-Léger. Au total, 171 représentations ont pu être jouées avec un taux de remplissage moyen de 82,38 %.

Sur l’ensemble de la programmation en tournée, seules deux représentations de Hors la Loi ont pu être présentées au Luxembourg en début d’année 2021. Deux tournées, l’une à Genève pour la pièce d’Ivo van Hove, Les Damnés, ainsi qu’une autre création ont dû être annulées. D’ici la fin de l’année seules 35 représentations de Singulis (ou « seul en scène ») restent dans la programmation extérieure. Malgré cela, la rentabilité de cette activité n’a pas été remise en cause.

Gouvernance et pilotage stratégique

Eric Ruf a été nommé, pour un premier mandat d’administrateur général de la Comédie-Française, en conseil des ministres le 16 juillet 2014, sur proposition de la ministre de la Culture. Par décret du président de la République du 24 juillet 2019, il a été renouvelé pour un second mandat.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2020		Prévision LFI 2021		Réalisation 2021
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P175 – Patrimoines					73	73
Dotations en fonds propres					73	73
P131 – Création	26 517	26 517	25 660	25 660	31 972	31 972
Subventions pour charges de service public	25 311	25 311	25 304	25 304	28 685	28 685
Dotations en fonds propres	1 206	1 206	356	356	3 287	3 287
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture	212	212
Subventions pour charges de service public	200	200
Transferts	12	12
P230 – Vie de l'élève	40	40			40	40
Subventions pour charges de service public	40	40			40	40
P363 – Compétitivité					3 500	3 500
Subventions pour charges de service public					3 500	3 500
P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État	317	317
Dotations en fonds propres	317	317
Total	27 086	27 086	25 660	25 660	35 584	35 584

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’écart de +3 381 k€ entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021 s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (-328 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle ciblée sur les opérateurs dont les modèles économiques et les trésoreries ont été le plus affectées par la crise (3 709 k€ en AE=CP).

En investissement sur ce même programme, l’écart de +2 931 k€ entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021 s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (-14 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle afin de mener une opération de mise aux normes de la cafétéria des comédiens (+250 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle au titre des frais de restauration consécutifs aux travaux Ad’AP (+250 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle pour remplacer une partie des projecteurs scéniques par des éclairages LED (+100 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle afin de réaliser les travaux du foyer des artistes et de la salle du comité (+345 k€ en AE=CP) ;
Le financement de travaux d’investissement dans le cadre de la mesure ciblée sur les opérateurs fragilisés par la crise (+2 000 k€ en AE=CP).

Sur le programme 175 « Patrimoine », l’écart résulte de l’octroi d’un financement au titre du fonds du patrimoine (+73 k€ en AE=CP).

Enfin, l’établissement a bénéficié d’une subvention pour charges de service public exceptionnelle du programme 363 « Compétitivité » destinée à soutenir la reprise de l’activité dans le contexte de crise sanitaire (3 500 k€ en AE=CP).

Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Produits	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Personnel	30 780	26 662	Subventions de l'État	24 462	24 462
dont contributions employeur au CAS pensions	125	109	– subventions pour charges de service public	24 462	24 462
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	10 274	13 054	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	3 500	7 349
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	2 106	6 333	Revenus d’activité et autres produits	13 091	8 314
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	2 106	6 333	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	2 041	276
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	1 842	1 567
Total des charges	41 054	39 717	Total des produits	41 054	40 125
Résultat : bénéfice		409	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	41 054	40 125	Total : équilibre du CR	41 054	40 125
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Ressources	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Insuffisance d'autofinancement	1 777		Capacité d'autofinancement		4 899
Investissements	1 871	3 143	Financement de l'actif par l'État	342	3 287
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	170	81
			Autres ressources	55	58
Remboursement des dettes financières	86		Augmentation des dettes financières
Total des emplois	3 734	3 143	Total des ressources	567	8 325
Augmentation du fonds de roulement		5 182	Diminution du fonds de roulement	3 167
* Voté

Comptant parmi les opérateurs de spectacle vivant les plus durement touchés par la crise de la Covid-19, la Comédie-Française enregistre néanmoins un excédent comptable de +409 k€, grâce au soutien déterminant de l’Etat dont les effets sont masqués par différentes écritures comptables liées à l’application du décret n° 46-786 du 23 avril 1946 relatif au régime financier de la Comédie-Française.

Le régime organisationnel et financier propre à la Comédie-Française, fondé sur un mécanisme de partage lissable dans le temps, et des comptabilisations de charges et produits en cours d’exercice, conduit à rendre inopérante la comparaison de BI à CF en droits constatés.

En fin d’exercice 2021, la situation comptable est stabilisée bien que le chiffre d’affaires de l’établissement soit toujours en retrait (-64 % par rapport à 2019). Les ressources propres s’établissent ainsi à 6 471 k€ soit une diminution de -4 778 k€ par rapport au BI qui anticipait une reprise de l’activité dès le premier semestre. Les charges du compte de résultat sont également en diminution (-1 337 k€) mais restent à un niveau importantes en raison du poids du théâtre en ordre de marche dans le budget de l’établissement. L’équilibre n’est ainsi assuré qu’à la faveur de la comptabilisation de financements exceptionnels de l’Etat, notamment dans le cadre de la LFR en fin d’année.

Ces financements exceptionnels ainsi qu’une importante reprise sur provisions permettent de générer une capacité d’autofinancement notable (à 4 899 k€, soit +6 676 k€ par rapport au BI 2021) et d’alimenter le fonds de roulement de l’établissement (les investissements ayant été réalisés à due concurrence du financement de l’actif par l’Etat).

Le fonds de roulement s’établit ainsi à 21 534 k€, gagés à hauteur de 18 034 k€.

Sur le compte de résultat, par l’inscription de la seule subvention pour charges de service public pérenne du programme 131 nette de gel et de TVA, les autres financements en fonctionnement étant quant à eux ventilés au sein des autres subventions. NB : Ces dernières intègrent par ailleurs 83 k€ de crédits gouvernementaux en provenance du MEJSESR et du ministère du Travail ;
Sur le tableau de financement abrégé et la ligne financement de l’actif, par la comptabilisation des seuls financements destinés à l’EPIC (et donc hors acquisition au titre de l’Etat).

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2020	Budget initial 2021	Compte financier 2021
17 610	11 877	26 928

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2021		Compte financier 2021 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	30 780	30 780	26 656	26 656
Fonctionnement	7 821	7 871	7 019	6 466
Intervention	0	0	0	0
Investissement	1 722	1 871	1 897	3 143
Total des dépenses AE (A) CP (B)	40 322	40 521	35 572	36 266
dont contributions employeur au CAS pensions	125	125	109	109
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Recettes globalisées	35 941	33 914
Subvention pour charges de service public	24 462	24 462
Autres financements de l’État	3 500	3 709
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	7 979	5 743
Recettes fléchées	1 445	8 050
Financements de l’État fléchés	342	6 787
Autres financements publics fléchés	0	182
Recettes propres fléchées	1 103	1 082
Total des recettes (C)	37 385	41 965
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	5 699
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	3 136	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Dépenses artistiques	3 711 2 115	2 668 2 327	2 668 2 027	0 0	0 0	0 0	0 0	6 379 4 441	6 379 4 141
Éducation artistique et culturelle - Médiation	78 96	10 17	10 19	0 0	0 0	0 0	0 0	88 113	88 115
Théâtre en ordre de marche	26 446 23 997	4 868 4 326	4 918 4 104	0 0	0 0	1 722 1 897	1 871 3 143	33 036 30 220	33 236 31 244
Valorisation culturelle et commerciale	545 448	274 350	274 317	0 0	0 0	0 0	0 0	819 798	819 765
Total	30 780 26 656	7 821 7 019	7 871 6 466	0 0	0 0	1 722 1 897	1 871 3 143	40 322 35 572	40 521 36 266
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	3 136	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	86	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	1 559	2 481
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	4 781	2 481
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	9 319
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	9 319
Total des besoins	4 781	11 799
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	5 699
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	55	58
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	755	2 345
Autres encaissements non budgétaires	0	3 697
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	810	11 799
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	3 971	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	3 971	0
Total des financements	4 781	11 799
* Voté

Les dépenses ont été exécutées à hauteur de 88 % en AE et 90 % en CP. Si les dépenses d’éducation artistique et culturelle (EAC) ont été plus élevées que prévu (+32 %), la crise conduit principalement à des sous-exécutions. C’est le cas :

Des dépenses artistiques (-1 938 k€ en AE et -2 238 k€ en CP, soit -35 %) affectées par le ralentissement des activités de productions extérieures et d’exploitation des spectacles qui ont été très inférieures à celles des précédents exercices (hors année 2020) malgré des dépenses attachées aux activités numériques en forte hausse ;
Des dépenses de valorisation (-21 k€ en AE et -54 k€ en CP, soit -7 %) du fait de la fermeture des boutiques pendant plusieurs mois. Seules les ventes en ligne ont pu être maintenues au cours du 1^er semestre 2021 et, globalement, la boutique en ligne a connu une belle performance tout au long de l’année 2021 ;
Des dépenses liées aux fonctions support (-2 816 k€ en AE et -1 992 k€ en CP soit -6 %) sous l’effet d’un ralentissement des activités dû au manque de visibilité sur les conséquences de la crise sanitaire.

Si les recettes propres demeurent à un niveau très faible par rapport aux chroniques comme à la prévision 2021 (-2 235 k€) en raison des pertes significatives de recettes de billetterie (-1 273 k€) et de tournées (-1 530 k€), la situation budgétaire est néanmoins stabilisée par l’intervention massive de l’Etat. Le solde budgétaire s’établit ainsi à 5 699 k€ soit une amélioration très sensible par rapport au BI.

Cet excédent, renforcé par 3 696 k€ de recettes d’activité non rapprochées au stade du BI, conduisent à abonder la trésorerie de +9 318 k€, la portant à 26 928 k€.

Il est à noter que l’écart entre le tableau des financements consentis par l’Etat et les autorisations budgétaires de l’établissement s’explique :

Sur la SCSP, par l’inscription de la seule subvention pour charges de service publique pérenne du programme 131 après l’application de la TVA ;
Sur les autres financements de l’Etat par l’inscription des 3 709 k€ exceptionnels de la seconde LFR ;
Par la ventilation des autres financements (hors 75 k€ du P131 gérés en compte de tiers) au sein des financements de l’Etat fléchés.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2020 (1)	Prévision 2021 (2)	Réalisation 2021
Emplois rémunérés par l'opérateur :	423	399	432
– sous plafond	388	399	390
– hors plafond	35		42
dont contrats aidés
dont apprentis			2
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

L’établissement rémunère 432 ETPT, dont 42 hors plafond. Son plafond d’emplois, fixé à 399 ETPT, est sous-consommé à hauteur de 10 ETPT en raison des effets d’entrée et de sortie dans la troupe (8 ETPT) et de vacances dans un contexte de difficultés de recrutement sur des postes techniques, suite à la crise sanitaire (2 ETPT).

OPÉRATEUR

Ensemble intercontemporain

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021

Compte tenu de la prolongation de l’épidémie de Covid-19, la saison 2020-2021 s’est avérée une fois encore particulière : seulement 18 manifestations se sont tenues alors que 46 représentations étaient prévues soit 62 % d’annulations au total. La majeure partie de l’activité a été parisienne même si deux concerts en région (Orléans et Strasbourg) et quatre à l’international ont pu se tenir (contre 10 la saison dernière). A ces 18 manifestations s’ajoutent 14 captations qui ont permis de maintenir le lien avec les publics.

Le début de la saison 2021-2022 s’est quant à lui déroulé dans des conditions relativement satisfaisantes. L’EIC a ainsi pu effectuer ses tournées en Russie, avec une création nationale de Répons de Pierre Boulez, ainsi qu’au Japon. Les concerts ont également repris à la Philharmonie, avec en ouverture de saison « In Between », proposition musicale et scénique. Les autres programmes prévus à la Philharmonie de Paris ont pu être maintenus malgré la mise en place du passe sanitaire et des protocoles adaptés.

L’EIC a poursuivi ses actions de médiation et de transmission, en particulier à destination des jeunes professionnels. Il a également poursuivi cette saison sa collaboration avec la Julliard School de New-York qui accompagne de jeunes compositeurs. Cette action vient en complément des actions menées avec le Conservatoire national de musique et de danse de Paris et avec le festival Manifeste.

Gouvernance et pilotage stratégique

Olivier Leymarie a été nommé directeur général de l’association en décembre 2017.

Henry Loyrette a fait part de sa volonté de ne pas renouveler son mandat. Il a par conséquent quitté la présidence de l’ensemble en décembre 2021. Jean-Philippe Billarant a été nommé président en attendant le renouvellement des personnalités qualifiées du CA. Un changement de présidence est à prévoir en 2022.

Le quatrième contrat d'objectifs et de performance de l’ensemble a été signé le 3 juin 2019 et couvre la période 2019-2022.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2020		Prévision LFI 2021		Réalisation 2021
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P131 – Création	4 020	4 020	3 970	3 970	4 039	4 039
Subventions pour charges de service public	3 970	3 970	3 970	3 970	3 989	3 989
Dotations en fonds propres	50	50			50	50
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture	40	40
Transferts	40	40
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale	24	24
Transferts	24	24
P363 – Compétitivité					100	100
Subventions pour charges de service public					100	100
Total	4 084	4 084	3 970	3 970	4 139	4 139

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’écart de +19 k€ entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021 s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (-56 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention en soutien à un projet d’insertion en faveur des musiciens contemporains (+75 k€ en AE=CP).

En investissement, sur ce même programme, l’écart entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021 s’explique par le versement d’une subvention exceptionnelle au titre du renouvellement du parc instrumental de l’établissement (+50 k€ en AE=CP).

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2020 (1)	Prévision 2021 (2)	Réalisation 2021
Emplois rémunérés par l'opérateur :	44	46	44
– sous plafond	43	46	43
– hors plafond	1		1
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

En 2021, l’établissement a rémunéré 44 ETPT. Son plafond d’emplois, qui s’établit à 46 ETPT, est sous-consommé à hauteur de 3 ETPT en raison du délai de remplacement de musiciens partis à la retraite et de la difficulté d’organiser les concours de recrutement nécessaires en 2021 compte tenu du contexte sanitaire.

OPÉRATEUR

EPPGHV - Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021

Pour l’EPPGHV, l’année 2021 s’est traduite par une alternance de périodes de fermeture des équipements, de demi-jauges, de réouverture progressive, puis d’annulations de spectacles qui a perturbé la programmation des manifestations artistiques et culturelles générant une forte concentration de celles-ci sur sept mois. En parallèle, le parc est quant à lui resté totalement ouvert et accessible aux publics et de vastes opérations d’aménagement et de réhabilitation ont été enclenchées grâce aux crédits d’investissement alloués au titre du plan de Relance.

Malgré ce contexte, l’EPPGHV a réussi à composer une saison d’ampleur ainsi qu’à maintenir la dynamique de son projet. Ainsi, 300 levées de rideaux ont eu lieu avec la programmation d’évènements phares tels que Age of Rage d’Ivo Van Hove, ou encore le spectacle de cirque Möbius de la compagnie XY ! qui a inauguré le nouvel « Espace Chapiteaux ».

Concernant le soutien à la création, l’exposition « 100 % sorties d’écoles », consacrée aux jeunes diplômés des écoles d’Art, a pu être maintenue en format adapté à Paris et également programmée à Bruxelles en 2022 dans le cadre de la PFUE. Ce sont également 145 équipes qui ont été accueillies en résidence, dont 25 soutenues au titre du programme « Initiatives Artistes », soit un retour à un niveau d’activité d’avant-crise. A noter également, la mise en œuvre, en partenariat avec l’association Technopol, des « ZUT » (Zones d’Urgence Temporaires Artistiques) qui ont irrigué, au cours de l’été 2021, le territoire national et permis la diffusion de 500 artistes au titre de l’accompagnement ministériel à la reprise d’activité du secteur professionnel.

A l’occasion du bicentenaire de la mort de Napoléon Bonaparte, 2021 aura également été marquée par la tenue dans la Grande Halle, de juin à décembre, de l’exposition « Napoléon » en co-production avec la RMN-Grand Palais. Cette exposition, initialement prévue d’avril à septembre est, en 2021, la 2ème exposition la plus fréquentée à Paris, après l’exposition « Georgia O’Keeffe » au Centre Pompidou.

En matière d’action culturelle, l’établissement a continué l’adaptation de ses propositions au contexte sanitaire. En réponse à la fermeture des salles, la mise en place des Pop-Up Spectacles a permis la représentation d’artistes, initialement programmés ou accueillis en résidence à la Villette, au sein des établissements scolaires (parcours d’éducation artistique et culturelle) ainsi que dans de nombreuses structures du champ social. 13 compagnies ont été impliquées dans 56 établissements et structures pour 86 représentations et 4 337 bénéficiaires.

Enfin, l’EPPGHV a poursuivi le pilotage du déploiement des Micro-Folies à un rythme soutenu grâce à la mobilisation des DRAC et des préfectures. L’inauguration de la 204ème Micro-Folie a eu lieu fin 2021 et 300 implantations supplémentaires sont en cours à horizon de la fin 2022.

Gouvernance et pilotage stratégique

Didier Fusillier, nommé président de l’EPPGHV en juin 2015, a été renouvelé pour un second mandat de 5 ans par décret du Président de la République le 3 août 2020.

En parallèle du processus de renouvellement, un nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) couvrant la période 2020-2024 a été élaboré, approuvé par le conseil d’administration du 2 décembre 2020. En lien, un nouvel accord d’intéressement couvrant la période 2020-2022 a été signé le 3 septembre 2020.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2020		Prévision LFI 2021		Réalisation 2021
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
Transferts
P362 – Écologie					2 120	91
Dotations en fonds propres					2 120	91
P131 – Création	24 992	24 992	24 548	24 548	26 942	26 942
Subventions pour charges de service public	21 248	21 248	21 248	21 248	22 324	22 324
Dotations en fonds propres	3 744	3 744	3 300	3 300	4 618	4 618
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture					3 380	3 380
Subventions pour charges de service public					3 280	3 280
Dotations en fonds propres					100	100
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture	3 542	3 542
Subventions pour charges de service public	3 542	3 542
P123 – Conditions de vie outre-mer		6
Transferts		6
P363 – Compétitivité					6 500	6 500
Subventions pour charges de service public					1 500	1 500
Dotations en fonds propres					5 000	5 000
P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	1 000	607			500	311
Transferts	1 000	607			500	311
P147 – Politique de la ville	50	50			50	50
Transferts	50	50			50	50
P359 – Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022					65	65
Transferts					65	65
Total	29 584	29 198	24 548	24 548	39 557	37 339

En fonctionnement, sur le programme 131 « Création », l’écart de 1 076 k€ entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021 s’explique par :

L’application puis la levée de la mise en réserve de précaution (-/+612 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle nette de mise en réserve et au titre de la LFR ciblée sur les opérateurs dont les modèles économiques et les trésoreries ont été le plus affectées par la crise (+1 076 k€ en AE=CP).

En investissement, sur le programme 131, l’écart de +1 318 k€ entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021 s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (-132 k€ en AE=CP) ;
Une subvention complémentaire visant à couvrir les surcoûts constatés sur les marchés de travaux pour la construction du futur bâtiment d’exploitation, dont la maîtrise d’ouvrage a été déléguée à l’OPPIC, compte tenu des effets de la crise sanitaire sur le prix et la disponibilité des matières premières notamment (+1 000 k€ en AE=CP) ;
Une subvention exceptionnelle visant à soutenir la capacité de financement de l’EPPGHV pour des travaux prioritaires en 2021 de rénovation des bâtiments et infrastructures sur le Parc considérant les besoins de mise à niveau et en sécurité au titre de la programmation pluriannuelle des investissements (+450 k€ en AE=CP).

Par ailleurs, sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », les écarts entre la LFI 2021 et l’exécution s’explique :

En fonctionnement par le versement d’une subvention visant à assurer le déploiement du programme Micro-Folies (2 780 k€ nets de gel en AE=CP) et par le versement d’une subvention exceptionnelle au titre du programme « ZUT » (+500 k€ en AE=CP) ;
En investissement, par l’inscription au budget (mouvement de fongibilité depuis la subvention de fonctionnement dédiée au programme Micro-Folies), d’une dotation visant à assurer le financement de Kits Mobiles de Micro- Folies pour une accélération des implantations dans l’attente de la formulation définitive des projets par les acteurs porteurs (+100 k€ en AE=CP).

Enfin, l’établissement a été bénéficiaire de crédits France Relance. Ainsi :

Le programme 362 « Ecologie » a accompagné la réfection de chaudières au Pavillon Janvier et au Zénith grâce à des subventions d’investissement de +2 120 k€ en AE et +91 k€ en CP ;
Le programme 363 « Compétitivité » a soutenu la reprise de l’activité dans le contexte de crise sanitaire grâce à une subvention de fonctionnement de +1 500 k€ (AE=CP) ainsi que la construction du futur bâtiment d’exploitation grâce à une subvention d’investissement de +5 000 k€ (AE=CP).

Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Produits	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Personnel	12 991	13 508	Subventions de l'État	20 997	26 690
dont contributions employeur au CAS pensions	81	88	– subventions pour charges de service public	20 997	26 690
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	34 333	34 445	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	3 255	462
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	7 985	10 523	Revenus d’activité et autres produits	20 863	21 281
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	7 985	10 443	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	6 900	2 972
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		80	dont produits de cession d’éléments d’actif		57
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs		7 966
Total des charges	47 323	47 954	Total des produits	45 115	48 433
Résultat : bénéfice		479	Résultat : perte	2 208
Total : équilibre du CR	47 323	48 433	Total : équilibre du CR	47 323	48 433
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Ressources	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Insuffisance d'autofinancement	1 123		Capacité d'autofinancement		8
Investissements	13 690	8 261	Financement de l'actif par l'État	9 668	10 120
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	703	480
			Autres ressources		57
Remboursement des dettes financières		41	Augmentation des dettes financières		48
Total des emplois	14 813	8 302	Total des ressources	10 371	10 712
Augmentation du fonds de roulement		2 411	Diminution du fonds de roulement	4 442
* Voté

A la clôture de l’exercice comptable, le résultat patrimonial s’établit à 479 k€ soit +10 930 k€ par rapport au BI.

Ce résultat doit néanmoins être analysé avec prudence au regard d’une sous-consommation des charges, en particulier de fonctionnement (-1 907 k€) dans un contexte d’activité bouleversée par la crise sanitaire et générant divers reports. Il est également rendu possible grâce à l’accompagnement exceptionnel de l’Etat (+5 693 k€ nets de TVA) qui a permis à l’EPPGHV de faire face à la forte diminution de ses ressources propres (-3 676 k€) dans le contexte de persistance de la crise en 2021, affectant tout particulièrement cet établissement dont une partie de l’activité s’exerce dans le champ commercial.

Le soutien de l’Etat concourt doublement à l’amélioration du bilan de l’établissement, tant en contribuant à générer une capacité de financement de 8 k€ (soit +1 131 k€) qu’en consolidant l’actif de l’établissement grâce à des financements complémentaires pour +452 k€. Cela permet de conforter le fonds de roulement de l’établissement à hauteur de 20 455 k€. Ce niveau est néanmoins à mettre en regard du faible niveau d’exécution des investissements (-5 430 k€) reprogrammés en 2022.

Il est à préciser que l’exercice 2021 accuse d’importants retards du fait de négociations avec les fournisseurs pour stabiliser les moins-values en matière de sécurité, maintenance, nettoyage, chauffage, de report de spectacles, pendant les périodes de restriction d’activité. La concentration de l’activité sur une période réduite à sept mois a également induit une concentration des actes qui a difficilement pu être absorbée par les équipes en termes de traitement. A noter dans ce cadre que le changement de logiciel financier fin 2021 constitue un facteur de perturbation conjoncturel, les services gestionnaires ayant dû mener de front la clôture 2021 et la bascule vers le nouvel outil, ce qui a mécaniquement allongé les délais de traitement.

L’écart entre le tableau des financements consentis par l’Etat et le compte financier de l’établissement s’explique :

En fonctionnement, et en particulier sur la SCSP, par l’application de la TVA ;
Sur le « financement de l’actif par l’Etat », par l’inscription des financements de la préfecture d’Ile-de-France au titre du FNADT pour 311 k€.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2020	Budget initial 2021	Compte financier 2021
18 485	9 246	20 176

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2021		Compte financier 2021 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	12 991	12 991	13 318	13 318
Fonctionnement	26 321	26 347	24 152	21 688
Intervention	0	0	0	0
Investissement	14 481	13 690	11 245	8 254
Total des dépenses AE (A) CP (B)	53 792	53 028	48 714	43 260
dont contributions employeur au CAS pensions	81	81	0	0
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Recettes globalisées	48 586	40 304
Subvention pour charges de service public	20 997	22 645
Autres financements de l’État	12 668	7 563
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	258	320
Recettes propres	14 663	9 776
Recettes fléchées	0	6 879
Financements de l’État fléchés	0	6 402
Autres financements publics fléchés	0	444
Recettes propres fléchées	0	34
Total des recettes (C)	48 586	47 183
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	3 923
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	4 442	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Dépenses artistiques	0 0	13 314 11 247	13 314 10 167	0 0	0 0	0 0	0 0	13 314 11 247	13 314 10 167
Éducation artistique et culturelle - Médiation	0 0	2 131 2 733	2 131 2 616	0 0	0 0	1 475 227	1 475 982	3 606 2 961	3 606 3 598
Exploitation et valorisation du site	0 0	7 125 6 993	7 125 5 999	0 0	0 0	11 935 10 088	11 331 6 850	19 059 17 081	18 456 12 849
Fonctions support	12 991 13 318	2 533 2 495	2 560 2 448	0 0	0 0	1 071 930	884 422	16 595 16 742	16 434 16 188
Valorisation culturelle	0 0	1 218 683	1 218 459	0 0	0 0	0 0	0 0	1 218 683	1 218 459
Total	12 991 13 318	26 321 24 152	26 347 21 688	0 0	0 0	14 481 11 245	13 690 8 254	53 792 48 714	53 028 43 260
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	4 442	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	41
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	3 000	4 237
Autres décaissements non budgétaires	0	175
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	7 442	4 453
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	1 691
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	1 691
Total des besoins	7 442	6 145
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	3 923
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	48
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	3 000	2 224
Autres encaissements non budgétaires	0	-50
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	3 000	6 145
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	4 442	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	4 442	0
Total des financements	7 442	6 145
* Voté

Les dépenses ont été exécutées à hauteur de 91 % en AE et 82 % en CP. Si les dépenses d’éducation artistique et culturelle (EAC) sont quasiment exécutées au niveau du prévisionnel (-0,2 %), de même que celles relatives aux fonctions support (+2 %), on observe les variations à la baisse suivantes :

Les dépenses artistiques présentent une sous-consommation de -2 067 k€ en AE et -3 147 k€ en CP (soit -24 %) suite à l’annulation de 19 représentations ainsi que par la non-intégration sur l’exercice 2021 de plusieurs décomptes de coréalisations ;
Les dépenses d’exploitation du site présentent une sous-consommation de -1 978 k€ en AE et -5 607 k€ en CP (soit -30 %), compte tenu des retards importants qu’ont accusé les paiements 2021 en raison des négociations avec les fournisseurs et concessionnaires ;
Les dépenses de valorisation culturelle et commerciale présentent une sous-consommation de -535 k€ en AE et -759 k€ en CP soit -62 % à cause des effets de la crise sanitaire qui ont généré des annulations et reports d’activités (soit au final 25 salons, tournages et événements).

Cela représente une baisse de dépenses de -5 078 k€ en AE et -9 768 k€ en CP, l’écart significatif résultant des retards et reports évoqués, qui affectent tant les CP de fonctionnement (-4 659 k€) que d’investissement (-5 436 k€), la masse salariale étant quant à elle en légère progression. Ces moindres dépenses permettent d’absorber des baisses de ressources propres de (-4 887 k€) résultant principalement de la diminution des recettes issues de la billetterie (-1 938 k€) et des concessions (-1 379 k€), alors que les prévisions initiales étaient prudentes.

Il en ressort une amélioration nette du solde budgétaire, qui s’établit à 3 923 k€. La situation est cependant à nuancer car cet excédent résulte intégralement des décalages de paiements survenus en fin d’année et des crédits déployés par le ministère en fin de gestion (LFR, dégel, subvention d’investissement). Il en va de même du niveau de trésorerie qui doit permettre de couvrir une programmation pluriannuelle importante au cours des trois prochains exercices. Ainsi, les 20 176 k€ ont vocation à être intégralement consommés d’ici 2024.

Il est à noter que l’écart entre le tableau des financements consentis par l’Etat et les autorisations budgétaires de l’établissement s’explique :

Sur la SCSP, par l’inscription des subventions pour charges de service public consenties par les programmes 131 et 363 et l’application de la TVA ;
Sur les financements de l’Etat fléchés par l’inscription des dotations en fonds propres consenties par le programme 363, de la dotation exceptionnelle au titre du bâtiment d’exploitation, et des financements de la Préfecture ;
Sur les autres financements de l’Etat, par l’inscription de l’ensemble des autres dotations.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2020 (1)	Prévision 2021 (2)	Réalisation 2021
Emplois rémunérés par l'opérateur :	207	206	207
– sous plafond	207	206	207
– hors plafond
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

L’établissement rémunère 207 ETPT, soit un dépassement de plafond de 1 ETPT couvert par un redéploiement interne au programme 131.

OPÉRATEUR

EPCCSL - Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021

L’année 2021 a été marqué par l’allumage du four à bois de la manufacture. Cet événement quinquennal unique permettant d’inviter des artistes à peindre des pièces d’exception en collaboration avec les artisans de Sèvres. Il a permis de révéler les œuvres de trois artistes femmes de la scène française – Annette Messager, Hélène Delprat, Ulla von Brandenburg –, qui ont investi les mêmes formes de vases. D’autres pièces ont été cuites à cette occasion, et seront exposées à la galerie de Sèvres à compter de février 2022.

En dépit de la crise sanitaire l’établissement a renoué avec son public grâce à l’exposition « A Table ! Le repas, tout un art » qui a attiré plus de 21 000 visiteurs et a bénéficié d’importantes retombées médiatiques. Après avoir été présentée au musée national de céramique de Sèvres, elle a rejoint le Musée Adrien Dubouché de Limoges sous une forme originale (décembre 2021) et constitue un exemple de mutualisation entre les deux musées nationaux intégrés à l’établissement public. Hors les murs de Limoges, il convient également de citer l’exposition « Arts de l’islam : un passé pour un présent » pilotée par le Louvre et la RMN – Grand Palais, à laquelle le musée Adrien Dubouché a activement participé.

Si le contexte sanitaire a considérablement affecté la tenue des foires et salons internationaux, en particulier sur le premier semestre, l’établissement a pu participer à des expositions et des salons pendant l’automne, notamment à la FIAC, dans le cadre du partenariat de l’établissement avec l’Association pour la diffusion internationale de l’art français, ainsi qu’à la Biennale Paris.

Enfin, l’année 2021 constitue une année de changement engagé par le rapport IGAC n°2020-23 paru fin 2020. Dressant une cartographie des forces et faiblesses de l’établissement, ce rapport a formulé une feuille de route de modernisation accélérée de la Cité de la céramique, donnant lieu à un accompagnement resserré de la tutelle ministérielle. Un audit de production, a été mené entre juillet et septembre 2021 afin d’identifier des marges d’optimisation en termes de suivi des flux et des stocks. Huit axes d’amélioration, répartis en onze recommandations ont été proposés et mis en œuvre dès la fin de l’année.

Gouvernance et pilotage stratégique

Romane Sarfati a été renouvelée dans ses fonctions de directrice générale de l’établissement par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2019. La présidence du conseil d’administration reste assurée par Catherine Mayenobe.

Le contrat de performance de l’établissement en cours a été validé par le conseil d’administration du 14 décembre 2018 ; il couvre la période 2019-2021.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2020		Prévision LFI 2021		Réalisation 2021
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P131 – Création	4 999	4 999	4 464	4 464	5 368	5 368
Subventions pour charges de service public	4 457	4 457	4 054	4 054	4 524	4 524
Dotations en fonds propres	543	543	410	410	844	844
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture	30	30
Dotations en fonds propres	30	30
P363 – Compétitivité					1 000	1 000
Subventions pour charges de service public					1 000	1 000
Total	5 030	5 030	4 464	4 464	6 368	6 368

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’écart de +470 k€ entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021 s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (-101 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle ciblée en faveur des opérateurs dont les modèles économiques et la trésorerie avaient été le plus affectés par la crise (+321 k€) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle afin de soutenir le projet de l’établissement (+250 k€ en AE=CP).

En investissement sur ce même programme, l’écart de +434 k€ s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (-16 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle d’investissement (+450 k€ en AE=CP).

Enfin, l’établissement a été bénéficiaire de crédits de France Relance. Ainsi, le programme 363 « Compétitivité » a soutenu la reprise de l’activité dans le contexte de crise sanitaire grâce à une subvention de fonctionnement de +1 000 k€ (AE=CP).

Compte financier 2021

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Produits	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Personnel	3 018	2 980	Subventions de l'État	4 954	5 546
dont contributions employeur au CAS pensions	43	43	– subventions pour charges de service public	4 954	5 546
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	5 497	4 606	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	670	734	Revenus d’activité et autres produits	3 266	3 079
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	670	734	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	561	411
Total des charges	8 515	7 586	Total des produits	8 220	8 625
Résultat : bénéfice		1 039	Résultat : perte	295
Total : équilibre du CR	8 515	8 625	Total : équilibre du CR	8 515	8 625
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Ressources	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Insuffisance d'autofinancement	186		Capacité d'autofinancement		1 362
Investissements	3 242	870	Financement de l'actif par l'État	2 107	781
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources	196
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	3 428	870	Total des ressources	2 303	2 143
Augmentation du fonds de roulement		1 272	Diminution du fonds de roulement	1 125
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Le résultat de l’année 2021 affiche un bénéfice de +1 039 k€, soit +2 004 k€ par rapport aux prévisions 2021.

Cette amélioration notable résulte pour 1 599 k€ par des moindres charges consécutives à la crise sanitaire. La reprise d’activité tardive a en effet conduit à des économies sur le fonctionnement courant, à l’annulation de dépenses de foires et salon ainsi qu’au déport tardif d’une exposition. En outre, la fragilité pesant sur l’établissement dans un contexte de ralentissement durable de son activité commerciale ont conduit à lui verser différents financements exceptionnels (592 k€), lui permettant d’afficher une hausse totale des produits de +404 k€.

Il en ressort une CAF en amélioration de +1 548 k€ par rapport au BI qui permettait de maintenir une programmation d’investissement à un niveau important, en dépit de financements de l’Etat revus à la baisse, les projets de l’opérateur n’ayant pas été retenus dans le cadre de l’appel à projet rénovation énergétique des bâtiments publics.

Le fonds de roulement de l’Etat se trouve ainsi consolidé à hauteur de 6 635 k€, dont une partie est néanmoins réservées à des opérations d’investissement à venir et qui font l’objet de financements fléchés.

Il est à noter un écart entre les dotations en fonds propre figurant dans la section « Financement de l’Etat » et le financement de l’actif par l’Etat du tableau de financement abrégé qui s’explique par une correction d’écriture. L’acquisition du plateau « l’art de la porcelaine » en 2020 avait en effet donné lieu à une mauvaise comptabilisation régularisée à hauteur de 63 k€.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2020	Budget initial 2021	Compte financier 2021
3 412	1 968	4 749

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2021		Compte financier 2021 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	3 163	3 163	3 176	3 176
Fonctionnement	4 694	4 682	4 197	3 563
Intervention	0	0	0	0
Investissement	2 951	3 242	793	924
Total des dépenses AE (A) CP (B)	10 808	11 087	8 166	7 663
dont contributions employeur au CAS pensions	43	43	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Recettes globalisées	7 052	7 666
Subvention pour charges de service public	4 954	5 537
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	19
Recettes propres	2 099	2 109
Recettes fléchées	2 909	1 377
Financements de l’État fléchés	2 107	844
Autres financements publics fléchés	696	500
Recettes propres fléchées	107	33
Total des recettes (C)	9 962	9 043
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	1 380
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	1 125	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Bâtiments et domaines	0 0	1 291 1 302	1 283 1 300	0 0	0 0	2 457 385	2 687 427	3 748 1 686	3 970 1 727
Collection	0 0	285 274	273 165	0 0	0 0	188 99	238 117	473 373	511 282
Fonctions support	3 163 3 176	895 923	872 851	0 0	0 0	231 178	231 289	4 289 4 277	4 266 4 315
Production culturelle	0 0	1 149 679	1 180 571	0 0	0 0	0 0	0 0	1 149 679	1 180 571
Production et commercialisation de porcelaine	0 0	906 623	906 553	0 0	0 0	75 127	86 82	981 750	991 635
Publics	0 0	168 397	168 123	0 0	0 0	0 4	0 9	168 400	168 132
Total	3 163 3 176	4 694 4 197	4 682 3 563	0 0	0 0	2 951 793	3 242 924	10 808 8 166	11 087 7 663
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	1 125	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	723	442
Autres décaissements non budgétaires	0	54
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	1 848	496
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	1 338
Abondement de la trésorerie fléchée	0	737
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	600
Total des besoins	1 848	1 833
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	1 380
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	451	449
Autres encaissements non budgétaires	0	5
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	451	1 833
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	1 396	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	15	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	1 381	0
Total des financements	1 848	1 833
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Les dépenses ont été exécutées à hauteur de 76 % en AE et 70 % en CP. Ce niveau d’exécution est lié à une concentration des actes en fin de gestion sous l’effet de la crise sanitaire et de vacances à des postes-clés du circuit de la dépense. On note ainsi :

Une sous-exécution des dépenses de collection (-100 k€ en AE et -229 k€ en CP soit -45 %), qui s’explique en grande partie par le décalage de calendrier du chantier des collections, dont la conduite reste ralentie en dépit du lancement d’une AMO fin 2020 ;
Une sous-exécution des dépenses de programmation culturelle (-471 k€ en AE et -610 k€ en CP soit
-47 %) en raison du report en 2022 de l’exposition « Formes Vivantes » à Sèvres ;
Une sous-exécution des CP liées aux publics (-36 k€, soit -21 %), les AE progressant quant à elles de +138 % suite à l’externalisation en fin d’exercice de la librairie-boutique de Sèvres ;
Une sous-exécution des dépenses de production et de commercialisation de porcelaine (-231 k€ en AE et -356 k€ en CP soit -36 %) liées à la fermeture des foires et des salons ;
Une sous-exécution significative des dépenses liées aux bâtiments (-2 062 k€ en AE et -2 243 k€ en CP soit -56 %) principalement liés à l’abandon des projets de rénovation énergétique non financés par la DIE (-1 713 k€), au report sine die des travaux de création d’un atelier de restauration dans le bâtiment Roux-Spitz et aux retards pris sur la fin de gestion.

Les dépenses liées aux fonctions support en revanche, rendent compte d’un pilotage parfaitement ajusté puisqu’elles sont consommées à presque 100 %.

Le niveau très important de ces moindres dépenses (-2 642 en AE et -3 424 en CP), en particulier en investissement, permettent de consolider l’équilibre de l’établissement, les recettes étant quant à elles très inférieures au prévisionnel (-919 k€). Il en résulte une amélioration nette du solde budgétaire qui s’établit à +1 380 k€ et un abondement de la trésorerie pour un montant de 1 338 k€.

Son niveau de 4 749 k€ fin 2021 doit néanmoins être rapprochés de restes à payer qui s’élèvent à 2 498 k€.

Il est à noter que l’écart entre les données de financement figurant dans la section « Financement de l’Etat » et celles dans la section « Autorisations budgétaires », notamment sur le montant de SCSP, s’explique par le remboursement de dépenses à caractère social pour 13 k€.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2020 (1)	Prévision 2021 (2)	Réalisation 2021
Emplois rémunérés par l'opérateur :	54	45	54
– sous plafond	44	45	45
– hors plafond	10		9
dont contrats aidés
dont apprentis	7
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		190	185
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes		190	185
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

L’opérateur rémunère 54 ETPT, dont 9 hors plafond au titre de l’Ecole de Sèvres. Son plafond d’emploi, qui s’élève à 45 ETPT, est intégralement consommé.

185 ETPT ont par ailleurs été rémunérés par l’Etat, soit un niveau sensiblement inférieur aux prévisions qui s’explique par des procédures de recrutement longues afin de remplacer les agents partis à la retraite ou effectuant une mobilité.

OPÉRATEUR

Opéra comique

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021

L’Opéra-Comique a fait face à la crise sanitaire en parvenant à maintenir son activité de production et de diffusion, notamment via des captations de spectacles. L’adaptation de la programmation aux contraintes, en s’appuyant sur des formats numériques, aura ainsi permis de maintenir un lien avec le public. Ainsi, au premier semestre 2021, pendant la période de fermeture des salles de spectacle, ont été filmées trois créations : Titon et l’Aurore, La belle Hélène et Le Voyage dans la lune. En juin 2021, l’activité a pu reprendre avec la création d’Orféo mis en scène par Pauline Bayle et dirigé par Jordi Savall. Malgré une jauge et des horaires contraints, le spectacle a été un vrai succès public. Fidelio, première production présentée en jauge pleine a affiché un remplissage inattendu. La création Les Eclairs sur un livret de Jean Echenoz et une musique de Philippe Hersant a également été un succès public. Enfin, les cinq représentations de Roméo et Juliette de Gounod dans la mise en scène d’Eric Ruf ont pu être données en décembre 2021 malgré les changements de distribution dus au Covid. Le spectacle a rencontré un grand succès public et médiatique.

En 2021, l’Opéra-Comique a donc maintenu les sept productions lyriques prévues : trois ont été captées sans public pour une diffusion audiovisuelle ou numérique et les autres ont été données avec public et pour trois d’entre elles également captées. Au total, l’Opéra-Comique aura proposé en 2021 46 représentations dont 23 lyriques à l’Opéra-Comique et six en tournée (Pêcheurs de perles à Oviedo et Donnerstag).

La billetterie, les coproductions et tournées, au cœur de la stratégie de développement des ressources propres, augmentent par rapport à 2020 mais ne retrouvent pas des niveaux comparables à 2019. Quarante-quatre levers de rideaux en tournée ont en effet été reportés ou annulés en 2021. Concernant les coproductions, sont à noter l’entrée en coproduction de l’Opéra de Dijon pour Fidelio, le Théâtre d’Athènes pour Le Voyage dans la Lune et Les éclairs ainsi que le Théâtre Petruzelli de Bari sur Roméo et Juliette.

Dans ce contexte incertain, l’établissement a également poursuivi les activités de la Maîtrise populaire de l’Opéra-Comique avec 4 170 heures d’enseignement de neuf différentes disciplines artistiques réalisées auprès de 115 élèves. Les activités artistiques de la Maîtrise ont été maintenues avec par exemple 15 maîtrisiens distribués dans Fidelio mis en scène par Cyril Teste et dirigé par Raphaël Pichon, la participation de 40 d’entre-eux à la Cérémonie nationale d’entrée au Panthéon de Joséphine Baker ou encore la participation de l’ensemble de l’effectif de la Maîtrise populaire au concert de Noël de l’établissement.

Gouvernance et pilotage stratégique

Après 15 ans d’exercice en tant que directeur adjoint puis directeur, Olivier Mantéi a quitté ses fonctions à la tête de l’établissement en 2021. Le chef d’orchestre Louis Langrée lui succède depuis le 1^er novembre 2021.

Jean-Yves Larrouturou a été nommé président du conseil d’administration de l’établissement public par décret du 24 juin 2020, pour un second mandat.

La stabilisation de son nouveau modèle économique et artistique au cours des dernières années va permettre la rédaction d’un premier contrat d’objectifs et de performance, qui devrait être adopté en 2022, en lien avec le projet de la nouvelle direction.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2020		Prévision LFI 2021		Réalisation 2021
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P131 – Création	14 798	14 798	12 510	12 510	12 977	12 977
Subventions pour charges de service public	14 010	14 010	12 210	12 210	11 389	11 389
Dotations en fonds propres	788	788	300	300	1 588	1 588
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture	585	585
Subventions pour charges de service public	290	290
Transferts	295	295
P363 – Compétitivité					2 000	2 000
Subventions pour charges de service public					2 000	2 000
P147 – Politique de la ville	60	60			78	78
Transferts	60	60			78	78
Total	15 443	15 443	12 510	12 510	15 055	15 055

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’écart de -821 k€ (AE=CP) entre la LFI 2021 et l’exécution s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (-221 k€ en AE=CP) ;
La fongibilité d’une partie de la dotation de fonctionnement vers l’investissement (-600 k€ en AE=CP).

En investissement sur ce même programme, l’écart de +1 288 k€ (AE=CP) entre les crédits prévus en LFI et la réalisation 2021 résulte de :

L’application de la mise en réserve de précaution (-12 k€ en AE=CP) ;
Le mouvement de fongibilité opéré depuis la subvention de fonctionnement (+600 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention pour des travaux de mise en conformité (+700 k€ en AE=CP).

Enfin, l’établissement a été bénéficiaire de crédits France Relance. Ainsi, le programme 363 « Compétitivité » a soutenu la reprise de l’activité dans le contexte de crise sanitaire grâce à une subvention de fonctionnement de +2 000 k€ (AE=CP).

Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Produits	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Personnel	12 605	10 371	Subventions de l'État	13 897	13 310
dont contributions employeur au CAS pensions			– subventions pour charges de service public	13 897	13 310
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	9 352	8 407	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	800	920	Revenus d’activité et autres produits	8 060	6 439
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	800	920	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		31
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	800	612
Total des charges	21 957	18 778	Total des produits	21 957	19 748
Résultat : bénéfice		970	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	21 957	19 748	Total : équilibre du CR	21 957	19 748
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Ressources	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement		1 247
Investissements	1 588	901	Financement de l'actif par l'État	288	1 588
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources	30
Remboursement des dettes financières		7	Augmentation des dettes financières		11
Total des emplois	1 588	907	Total des ressources	318	2 846
Augmentation du fonds de roulement		1 939	Diminution du fonds de roulement	1 270
* Voté

Le résultat de l’année 2021 s’établit à 970 k€. Malgré la crise sanitaire, il s’avère très supérieur aux prévisions initiales, qui envisageaient seulement une situation à l’équilibre en dépit de l’inscription, dès le budget initial, d’un accompagnement exceptionnel de 2 000 k€ au titre de France Relance.

Cet excédent est principalement le fait d’une baisse de charges (-3 179 k€) résultant pour 1 000 k€ du dispositif d’exonération de charges patronales prévu dans le cadre sanitaire. Celui-ci couvre les pertes de produits de -2 209 k€, dont - 1 464 k€ au titre des ressources propres.

Cela permet à l’établissement de générer une CAF de 1 247 k€. L’effet cumulé de cette dernière avec un mouvement de fongibilité depuis l’investissement ainsi que d’un financement exceptionnel de l’Etat permettent de couvrir les besoins en investissement 2021 ramenés à 901 k€ en raison de l’incapacité de lancer l’ensemble des opérations au cours du premier semestre (soit -687 k€).

Il est à noter que l’écart entre les données de financements figurant dans la section « Financement de l’Etat » et celles dans la section « Compte financier de l’opérateur » s’explique sur le compte de résultat et la ligne SCSP, par l’application de la TVA.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2020	Budget initial 2021	Compte financier 2021
5 210	1 841	7 782

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2021		Compte financier 2021 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	12 605	12 605	11 146	11 146
Fonctionnement	8 485	8 552	7 567	7 137
Intervention	0	0	0	0
Investissement	1 534	1 588	1 230	901
Total des dépenses AE (A) CP (B)	22 624	22 745	19 943	19 184
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	0	0
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Recettes globalisées	20 810	20 714
Subvention pour charges de service public	13 897	13 310
Autres financements de l’État	288	1 256
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	243
Recettes propres	6 625	5 906
Recettes fléchées	30	700
Financements de l’État fléchés	0	700
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	30	0
Total des recettes (C)	20 840	21 414
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	2 230
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	1 905	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Bâtiment / Monuments historiques	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	1 246 515	1 300 151	1 246 515	1 300 151
Dépenses artistiques	5 286 4 074	5 517 4 702	5 517 4 342	0 0	0 0	0 0	0 0	10 803 8 775	10 803 8 416
Education artistique et culturelle	265 276	380 269	380 269	0 0	0 0	0 0	0 0	646 545	646 545
Théâtre en ordre de marche	7 054 6 687	2 546 2 505	2 614 2 436	0 0	0 0	288 715	288 749	9 888 9 907	9 955 9 873
Valorisation culturelle et commerciale	0 109	41 92	41 89	0 0	0 0	0 0	0 0	41 201	41 199
Total	12 605 11 146	8 485 7 567	8 552 7 137	0 0	0 0	1 534 1 230	1 588 901	22 624 19 943	22 745 19 184
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	1 905	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	7
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	2 028	1 152
Autres décaissements non budgétaires	0	-828
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	3 933	330
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	2 572
Abondement de la trésorerie fléchée	0	549
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	2 024
Total des besoins	3 933	2 903
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	2 230
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	11
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	825	595
Autres encaissements non budgétaires	1 000	67
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	1 825	2 903
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	2 108	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	2 108	0
Total des financements	3 933	2 903
* Voté

Les dépenses ont été exécutées à hauteur de 88 % en AE et 84 % en CP. La sous-exécution est principalement le fait d’une sous-exécution notable de deux destinations :

Celle des dépenses artistiques (-2 028 k€ en AE et -2 387 k€ en CP soit -22 %) qui s’explique par l’annulation ou le report des spectacles et manifestations artistiques, en particulier en tournée, et les économies de masse salariale et d’achats en résultant ;
Celle des monuments historiques (-731 k€ en AE et -1 149 k€ CP soit -88 %) liée au report de différents travaux et en particulier ceux sur le réseau incendie (RIA) et sur l’encoffrement.

Les autres destinations sont soit légèrement sous-exécutées soit sur-exécutées sans que les écarts aient un impact significatif en valeur. On note ainsi :

Une sur-exécution des dépenses de valorisation (+160 k€ en AE et +158 k€ en CP soit +386 %) liée à la reprise de l’activité commerciale en 2021 ;

Une sous-exécution des dépenses d’éducation artistique et culturelle (-101 k€ en AE et -101 k€ en CP soit -16 %) qui rend en réalité compte d’une optimisation des dépenses en la matière, les dépenses de personnel étant plus importantes que prévues et compensées par des économies en fonctionnement ;
Une exécution des dépenses liées aux fonctions support de l’établissement très proche du prévisionnel (+19 k€ en AE et -82 k€ en CP soit -1 %).

Ces moindres dépenses pour -2 681 k€ en AE et -3 561 k€ en CP couvrent les pertes de recettes dont l’augmentation de +574 k€ n’est que factice. Elle résulte en réalité du financement de l’investissement par l’Etat ainsi que des exonérations de charges sociales inscrites en recettes en comptabilité budgétaire : malgré une belle performance en matière de mécénat, les ressources propres pour 5 034 k€ chutent en effet de 25 % par rapport au BI.

Ce solde excédentaire de +2 230 k€, et l’annulation d’opérations non budgétaires jusqu’alors non rapprochées permettent de consolider la trésorerie à hauteur de 7 782 k€. Ce niveau est à mettre en regard de recettes fléchées de 2 085 k€ et de restes à payer pour 1 666 k€.

Il est à noter que l’écart entre les données de financements figurant dans la section « Financement de l’Etat » et celles dans la section « Autorisations budgétaires » s’explique :

Sur la ligne « SCSP », par l’inscription des subventions pour charges de service public après déduction de la TVA ;
Sur la ligne « Autres financement de l’Etat » par l’inscription des dotations en fonds propres (hors 700 k€ de mise en conformité) ainsi que des financements provenant d’autres entités publiques (dont l’Agence de services et de paiement) ;
Sur la ligne « Financements de l’Etat fléchés », par l’inscription des 700 k€ de mise en conformité.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2020 (1)	Prévision 2021 (2)	Réalisation 2021
Emplois rémunérés par l'opérateur :	98	92	99
– sous plafond	94	92	94
– hors plafond	4		5
dont contrats aidés	4		5
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

L’établissement rémunère 98 ETPT, dont 5 contrats aidés hors plafond.

Son plafond d’emplois, fixé à 92 ETPT, a fait l’objet d’une autorisation de dépassement de 2 ETPT gagés sur le programme 131. Avec 94 ETPT, l’établissement consomme donc la totalité des emplois autorisés.

OPÉRATEUR

Opéra national de Paris

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021

L’évolution de la pandémie tout au long de la période hivernale n’a malheureusement pas permis l’ouverture de l’Opéra national de Paris (OnP) aux spectateurs entre janvier et fin mai, entraînant l’annulation de plus de 160 représentations. L’activité de production artistique a toutefois été pour l’essentiel maintenue au cours de la période, à des fins de captations visant l’alimentation de la nouvelle plateforme de streaming « L’Opéra chez soi » ou une diffusion télé. A compter du 21 mai, l’OnP a pu rouvrir et accueillir à nouveau les spectateurs mais l’affluence des spectacles de fin de saison est toutefois restée modeste (jauges limitées puis passe sanitaire, absence de public étranger, commercialisation tardive, etc.). Les premiers spectacles de la rentrée 2021 ont connu, à quelques exceptions (Play, Turandot, Le Rouge et le Noir), des difficultés de remplissage. Les jauges financières se sont situées en moyenne dans des fourchettes allant de 50 à 70 % là où elles pouvaient atteindre 80 à 90 % avant la crise.

Les visites libres du Palais Garnier ont, quant à elles, repris le 19 mai dernier, attirant cet été en majorité un public français. Bien qu’en hausse par rapport à 2020, la fréquentation est restée très en-deçà des niveaux atteints avant la crise sanitaire (-60 %).

Dans ce contexte financier inédit, l’Etat a annoncé lors du conseil d’administration du 6 juillet 2021 un soutien exceptionnel de 25 M€ afin de faire face aux pertes occasionnées par la crise sanitaire, en complément du soutien annoncé en 2020. Il a également été demandé à l’OnP de renoncer au projet dit de « salle modulable » et de mettre à l’étude un nouveau projet d’accueil sur le site de Bastille des activités indispensables au fonctionnement de l’OnP aujourd’hui localisées sur le site de Berthier.

L’Etat a par ailleurs confirmé son souhait, exprimé à l’été 2020, d’une évolution du fonctionnement de l’OnP, afin de concilier ambition artistique et soutenabilité financière.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le mandat de Stéphane Lissner, directeur général depuis le 1er août 2014, devait arriver à terme le 31 juillet 2021. Appelé à d’autres fonctions, il a été remplacé par Alexander Neef, directeur préfigurateur depuis le 24 juillet 2019, et directeur général depuis le 1er septembre 2020.

Le conseil d’administration est présidé par Jean-Pierre Clamadieu. Celui-ci a été nommé par un décret du président de la République en date du 24 juillet 2019.

Un contrat de performance couvrant la période 2019-2021, a été présenté et adopté au cours du conseil d’administration du 17 juin 2019.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2020		Prévision LFI 2021		Réalisation 2021
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P175 – Patrimoines	2 800	2 800
Dotations en fonds propres	2 800	2 800
P131 – Création	98 715	98 715	102 751	102 751	127 147	127 147
Subventions pour charges de service public	97 275	97 275	97 251	97 251	120 867	120 867
Dotations en fonds propres	1 440	1 440	5 500	5 500	6 280	6 280
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture	130	130
Transferts	130	130
P363 – Compétitivité					56 016	56 016
Subventions pour charges de service public					41 000	41 000
Dotations en fonds propres					15 016	15 016
P147 – Politique de la ville	60	60			60	60
Transferts	60	60			60	60
Total	101 705	101 705	102 751	102 751	183 223	183 223

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’écart de +23 616 k€ entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (-1 384 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle ciblée sur les opérateurs dont les modèles économiques et les trésoreries ont été le plus affectées par la crise (+25 000 k€ en AE=CP).

En investissement sur ce même programme, l’écart de 780 k€ résulte de :

L’application de la mise en réserve de précaution (-220 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle au titre des travaux scéniques (+500 k€ en AE=CP) et de l’investissement courant (+500 k€ en AE=CP).

Enfin, l’établissement a été bénéficiaire de crédits de France Relance. Ainsi le programme 363 « Compétitivité » a :

Soutenu la reprise de l’activité dans le contexte de crise sanitaire grâce à une subvention de fonctionnement de +41 000 k€ (AE=CP) visant à compenser le manque à gagner de billetterie survenu en 2020 ;
Sécurisé la trajectoire de l’établissement grâce au versement de deux subventions soit +15 000 k€ en AE=CP au titre de l’investissement exceptionnel et +16 k€ au titre de la digitalisation de l’Ecole de danse de Nanterre.

Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Produits	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Personnel	150 253	138 899	Subventions de l'État	94 440	118 479
dont contributions employeur au CAS pensions		189	– subventions pour charges de service public	94 440	118 479
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	70 509	67 066	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	169
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	18 700	22 560	Revenus d’activité et autres produits	106 073	75 194
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	18 700	22 559	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		4 104
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		1	dont produits de cession d’éléments d’actif		29
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	9 700	10 939
Total des charges	220 762	205 965	Total des produits	200 682	193 673
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	20 080	12 292
Total : équilibre du CR	220 762	205 965	Total : équilibre du CR	220 762	205 965
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Ressources	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Insuffisance d'autofinancement	11 080	4 804	Capacité d'autofinancement
Investissements	17 585	12 544	Financement de l'actif par l'État	22 240	21 296
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources	960	463
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières		250
Total des emplois	28 665	17 348	Total des ressources	23 200	22 009
Augmentation du fonds de roulement		4 661	Diminution du fonds de roulement	5 465
* Voté

La poursuite de la crise sanitaire marque de nouveau l’établissement qui affiche un déficit comptable supérieur à 2020, soit -12 292 k€.

Alors que l’établissement affichait une cible de ressources propres très inférieure aux exécutions d’avant-crise, l’alternance de périodes de fermetures et d’ouvertures avec jauges réduites ont conduit à une sous-exécution de -33 439 k€ qui n’a pu être absorbé par des économies à hauteur de 18 656 k€, en particulier en matière de charges de personnel (-11 354 k€). L’amélioration du résultat de +7 788 k€ est ainsi principalement le fait du financement exceptionnel consenti par l’Etat dans le cadre de la LFR de fin d’année.

Si cela a permis de contenir l’IAF à hauteur de 4 804 k€, l’établissement a néanmoins dû ajuster de –5 041 k€ sa programmation d’investissement de façon à sécuriser son fonds de roulement qui s’établit à 58 796 k€ (soit +10 126 k€ par rapport au BI). Hors crédits fléchés, celui-ci s’établit à 51 jours alors même que l’établissement est confronté à d’importantes transformations au cours des prochaines années.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2020	Budget initial 2021	Compte financier 2021
37 192	79 920	92 335

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2021		Compte financier 2021 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	150 253	150 253	139 399	139 399
Fonctionnement	51 974	49 696	45 771	40 130
Intervention	0	0	0	0
Investissement	12 733	16 875	6 774	12 076
Total des dépenses AE (A) CP (B)	214 960	216 824	191 944	191 605
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	0	0
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Recettes globalisées	256 256	239 294
Subvention pour charges de service public	134 497	93 895
Autres financements de l’État	17 740	81 599
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	169	302
Recettes propres	103 850	63 498
Recettes fléchées	5 160	4 372
Financements de l’État fléchés	4 500	4 340
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	660	32
Total des recettes (C)	261 416	243 666
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	44 592	52 061
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	0	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Dépenses artistiques	35 429 28 190	19 289 11 957	17 820 10 978	0 0	0 0	0 0	0 0	54 719 40 147	53 250 39 168
Éducation artistique et culturelle - Médiation	2 554 2 030	1 415 972	1 415 794	0 0	0 0	0 0	0 0	3 968 3 003	3 968 2 824
Monuments historiques	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	350 838	2 770 4 024	350 838	2 770 4 024
Théâtre en ordre de marche	112 266 109 179	25 567 26 991	24 670 22 960	0 0	0 0	12 383 5 936	14 105 8 052	150 215 142 106	151 041 140 190
Valorisation culturelle et commerciale	5 0	5 703 5 851	5 791 5 398	0 0	0 0	0 0	0 0	5 707 5 851	5 795 5 398
Total	150 253 139 399	51 974 45 771	49 696 40 130	0 0	0 0	12 733 6 774	16 875 12 076	214 960 191 944	216 824 191 605
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	0	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	246	423
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	53 657	84 984
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	53 903	85 406
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	44 591	55 143
Abondement de la trésorerie fléchée	0	72
Abondement de la trésorerie non fléchée	47 418	55 072
Total des besoins	98 495	140 550
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	44 592	52 061
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	552	695
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	53 351	87 794
Autres encaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	98 495	140 550
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	0	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	2 827	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	0	0
Total des financements	98 495	140 550
* Voté

Au plan budgétaire, les dépenses ont été exécutées à hauteur de 89 % en AE et 88 % en CP. Cela s’explique par :

Une sous-exécution des dépenses artistiques (-14,082 M€ en CP soit -26 %) due à l’annulation de 160 représentations, induisant une baisse des dépenses de personnel artistique (-7 239 k€), comme de fonctionnement (-6 843 k€) ;
Une sous-exécution des dépenses liées à l’éducation artistique et culturelle (EAC) et aux publics (-1 144 k€ soit -29 %), l’établissement ayant concentré ses efforts pour maintenir la relation avec ces derniers, en capitalisant notamment sur l’Académie, d’où une baisse plus sensible du fonctionnement (-621 k€) ;
Une sous-exécution des dépenses de valorisation culturelle et commerciale (-397 k€ soit -7 %), en raison d’un ralentissement des relations extérieures dans le contexte sanitaire. Cette baisse s’explique notamment par la très forte baisse de visites de l’Opéra Garnier liée à l’absence de tourisme durant l’été 2021 ;
Une sous-exécution des dépenses sur le théâtre en ordre de marche (-10 851 k€ soit -7 %) qui est pour 6 053 k€ le fait du report d’investissements ;
Une sur-exécution à 49 % des dépenses liées aux monuments historiques résultant de l’avancée de travaux à Garnier mais pesant très peu dans l’équilibre global (+488 k€ en AE et +1 254 k€ en CP).

L’effet de la crise sanitaire est donc plus sensible en comptabilité budgétaire, puisque les dépenses connaissent une baisse de -25,2 M€ en CP. C’est néanmoins également le cas des recettes propres qui décroissent de -40 352 k€, avec une déterminante forte de la billetterie, l’établissement cumulant les pertes sur la saison en cours ainsi que l’effet de moindres encaissements sur la saison N+1, dont la vente a été lancée en mars 2021.

Le solde consolidé à hauteur de +56 061 k€ résulte donc plus nettement encore des soutiens exceptionnels octroyés par l’Etat, qu’il s’agisse des financements consentis par le plan de Relance ou dans le cadre de la dernière LFR. Cela permet d’abonder la trésorerie de +55 143 k€.

L’écart entre les dotations figurant dans la partie « financement de l’Etat » et le tableau « autorisations budgétaires de l’opérateur" s’explique :

Par l’inscription sur la ligne « subvention pour charges de service public » de la subvention pour charges de service public en base à la LFI après TVA ainsi que des crédits dédiés à l’Ecole de danse ;
Par la ventilation de la partie de dotation en fonds propres dédiée aux travaux sur le scénique sur les autres financements publics fléchés ;
Par l’inscription de l’ensemble des autres recettes en provenance de l’Etat sur la ligne autres financements de l’Etat. Il est notamment à noter que les 40 M€ de SCSP et les 15 M€ de DFP du 363 ont fait l’objet d’une réimputation en cours de gestion.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2020 (1)	Prévision 2021 (2)	Réalisation 2021
Emplois rémunérés par l'opérateur :	1 482	1 507	1 487
– sous plafond	1 422	1 507	1 432
– hors plafond	60		55
dont contrats aidés	54		52
dont apprentis			3
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

L’établissement rémunère 1 487 ETPT, dont 55 hors plafond, correspondant pour 52 d’entre eux à des contrats visant à favoriser l’insertion.

Son plafond d’emplois, fixé à 1 507 ETPT en LFI a fait l’objet d’un abaissement de 3 ETPT en gestion 2021, le portant à 1 504 ETPT. Il connaît donc une sous-exécution conjoncturelle de -72 ETPT. Ce niveau est lié à la crise sanitaire et aux annulations de spectacles qui ont entraîné de nombreux décalages d’embauches de titulaires et un recours à des CDD de remplacement en très nette diminution.

OPÉRATEUR

TNC - Théâtre national de Chaillot

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021

L’année 2021 a été particulièrement marquée par l’arrivée d’un nouveau directeur, Rachid Ouramdane, à compter du 5 avril 2021. Le projet de Rachid Ouramdane démontre une vision renouvelée et ouverte de la danse, qu’il tient à considérer dans ses liens avec tous les arts mais aussi dans sa connexion directe avec la société. Il souhaite faire de Chaillot le « Théâtre des diversités », un lieu d’innovation sociale par l’art et la culture, prenant notamment pour socle la Déclaration universelle des droits de l’Homme qui fut signée en ces lieux.

Au cours du premier semestre 2021, l’établissement a poursuivi ses missions et son engagement pour la création chorégraphique, en dépit du contexte de fermeture au public qui a conduit à l’annulation de la quasi-totalité de sa programmation. Contrairement à 2020 cependant, l’établissement a pu maintenir une activité, du fait de l’absence de fermeture administrative. Il a ainsi reconfiguré son programme d’activité pour permettre aux artistes de répéter, organiser des présentations aux professionnels, effectuer des captations et proposer un programme numérique afin de maintenir le lien avec le public et d’assurer la reprise à partir de l’été 2021.

À l’occasion du lancement de l’Olympiade culturelle des J.O. de Paris 2024 et pendant le week-end des Journées européennes du patrimoine, Chaillot a notamment invité des dizaines d’artistes à investir le théâtre et déployer des événements de grande ampleur en écho aux événements sportifs qui se sont tenus durant l’été au Trocadéro. A cette occasion, le highliner Nathan Paulin a entrepris la plus longue traversée en milieu urbain sur une slackline de 670 mètres entre la tour Eiffel et le palais de Chaillot. Cet événement a rassemblé plus de 5 000 spectateurs dans le théâtre et sur son parvis.

L’établissement a également poursuivi la mise en œuvre de son plan d’action en matière d’éducation artistique et culturelle (EAC). Le projet « Chaillot en partage » s’est poursuivi pour la neuvième année consécutive et a concerné 205 élèves de 11 établissements parisiens. L’établissement a également développé des parcours EAC autour des spectacles de la programmation, en partenariat avec 13 établissements d’enseignement et 44 associations du champ social. 11 actions ont été parallèlement mises en œuvre avec les publics en situation de handicap sensoriel.

Enfin, l’opération de rénovation complète de la salle Jean Vilar et de ses espaces publics et attenants, a été lancée. La commission des marchés qui s’est tenue le vendredi 26 novembre 2021 a décidé de l’attribution du marché de conception–réalisation au groupement d’entreprises porté par l’entreprise générale Eiffage, avec notamment Clé Millet international, pour la compétence architecturale, Thierry Guignard à la scénographie et Peutz pour l’acoustique.

Gouvernance et pilotage stratégique

Directeur depuis le 7 juillet 2011, Didier Deschamps a quitté ses fonctions au printemps 2021. Son successeur, le chorégraphe Rachid Ouramdane a été nommé par décret du président de la République du 4 avril 2021 pour une durée de cinq ans.

La lettre de mission de M. Rachid Ouramdane a été signée par Madame Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture en date du 23 décembre 2021.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2020		Prévision LFI 2021		Réalisation 2021
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence						5
Transferts						5
P362 – Écologie					7 965	802
Dotations en fonds propres					7 965	802
P131 – Création	14 978	14 978	14 255	14 255	51 761	14 226
Subventions pour charges de service public	13 832	13 832	13 530	13 530	13 530	13 530
Dotations en fonds propres	1 146	1 146	725	725	38 231	696
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture	200	200
Subventions pour charges de service public	200	200
P363 – Compétitivité					300	300
Subventions pour charges de service public					300	300
P147 – Politique de la ville	40	40			45	45
Transferts	40	40			45	45
Total	15 218	15 218	14 255	14 255	60 071	15 378

En fonctionnement, sur le programme 131 « Création », l’exécution rend compte des mouvements suivants :

L’application de la mise en réserve de précaution (-280 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle visant à accompagner la maîtrise d’ouvrage / d’œuvre de l’opération Jean Vilar (+280 k€ en AE=CP).

En investissement sur ce même programme, l’écart de +37 506 k€ en AE et -29 k€ en CP s’explique par :

L’application de la réserve de précaution (-29 k€ en AE=CP) ;
Le versement de financements visant à engager l’opération Jean Vilar (+37 535 k€ en AE seulement).

Enfin, l’établissement a été bénéficiaire de crédits France Relance. Ainsi :

Le programme 362 « Ecologie » a accompagné la mise en œuvre de la rénovation de la salle Jean Vilar grâce à une subvention d’investissement de +7 695 k€ en AE et +802 k€ en CP ;
Le programme 363 « Compétitivité » a soutenu la reprise de l’activité dans le contexte de crise sanitaire grâce à une subvention de fonctionnement de +300 k€ (AE=CP).

Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Produits	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Personnel		9 915	Subventions de l'État		14 869
dont contributions employeur au CAS pensions			– subventions pour charges de service public		14 869
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel		7 719	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions		69
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention		1 695	Revenus d’activité et autres produits		3 564
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions		1 695	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		211
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs		558
Total des charges		17 635	Total des produits		18 502
Résultat : bénéfice		868	Résultat : perte
Total : équilibre du CR		18 502	Total : équilibre du CR		18 502
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Ressources	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement		1 793
Investissements		918	Financement de l'actif par l'État		1 948
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État		14
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois		918	Total des ressources		3 754
Augmentation du fonds de roulement		2 836	Diminution du fonds de roulement
* Voté

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2020	Budget initial 2021	Compte financier 2021
9 293	6 393	10 891

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2021		Compte financier 2021 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	11 005	11 005	9 951	9 951
Fonctionnement	8 539	8 539	7 183	5 505
Intervention	0	0	0	0
Investissement	780	1 230	798	1 009
Total des dépenses AE (A) CP (B)	20 325	20 775	17 931	16 466
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	0	0
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Recettes globalisées	19 337	19 029
Subvention pour charges de service public	12 978	13 839
Autres financements de l’État	1 446	1 984
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	26
Recettes propres	4 913	3 179
Recettes fléchées	40	45
Financements de l’État fléchés	40	45
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	19 377	19 074
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	2 608
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	1 398	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Destination unique	11 005 9 951	8 539 7 183	8 539 5 505	0 0	0 0	780 798	1 230 1 009	20 325 17 931	20 775 16 466
Total	11 005 9 951	8 539 7 183	8 539 5 505	0 0	0 0	780 798	1 230 1 009	20 325 17 931	20 775 16 466
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	1 398	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	883
Autres décaissements non budgétaires	0	2 568
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	1 398	3 451
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	1 597
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	1 597
Total des besoins	1 398	5 049
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	2 608
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	390
Autres encaissements non budgétaires	0	2 051
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	5 049
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	1 398	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	1 398	0
Total des financements	1 398	5 049
* Voté

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2020 (1)	Prévision 2021 (2)	Réalisation 2021
Emplois rémunérés par l'opérateur :	127	137	138
– sous plafond	126	137	132
– hors plafond	1		6
dont contrats aidés			4
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

L’établissement rémunère 138 ETPT, dont 6 hors plafond (principalement des emplois aidés).

Le plafond d’emplois, fixé à 137 ETPT, fait apparaître une sous-exécution de 5 ETPT, s’expliquant par :

La moindre activité liée à la crise sanitaire ;
Des effets conjoncturels liés aux vacances de postes, aux sorties d’effectifs et aux congés sans solde.

OPÉRATEUR

TNC - Théâtre national de la Colline

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021

A l’instar de l’année précédente, l’année 2021 a été marquée par la crise sanitaire, qui s’est traduite par la fermeture au public du théâtre entre fin octobre 2020 et le 19 mai 2021. En outre, durant cette période, le théâtre a été occupé pendant deux mois et demi entre mars et mai 2021, dans le cadre d’un mouvement national qui a concerné une centaine de théâtres en France, par des étudiants, élèves et apprentis, issus principalement des conservatoires d’art dramatique et d’autres filières artistiques. L’activité du théâtre a ainsi été profondément affectée, bien que les répétitions aient pu être maintenues.

Sur les 262 représentations initialement programmées en 2021, 140 représentations ont été annulées durant le premier semestre 2021. La reprise de l’activité à l’automne a permis de renouer avec le public notamment avec les créations de Pierre-Yves Chapalain, Derrière tes paupières, à compter du 14 septembre, de Pauline Bureau, Pour Autrui, à compter du 23 septembre, d’Annick Lefebvre, Les Filles du Saint Laurent, spectacle québécois coproduit par la Colline, à compter du 4 novembre et enfin la création de Wajdi Mouawad, Mère, à compter du 19 novembre. Pour 2021, la fréquentation de la Colline a été fortement impactée par ce contexte (32 259 spectateurs payants), tout en maintenant le niveau de public jeune (-30 ans) à 35 %.

Un certain nombre d’actions impliquant la jeunesse, dont notamment le colloque jeunesse, ont pu être maintenues par le biais du numérique durant le premier semestre 2021. Dans le même temps, un important programme numérique a été déployé afin de garder le lien avec le public, sous l’intitulé du Fil d’Ariane, et des actions en distanciel telles qu’Au creux de l’oreille – acte II, initiées durant le premier confinement, ont été poursuivies. La Colline a maintenu une offre culturelle dans le cadre de l’Eté culturel avec la création hors-les-murs d’Alexandra Badea, Droit de visite, et des actions d’éducation artistique et culturelle (EAC) spécifiques dans le prolongement de La Parole Nochère et d’Au creux de l’oreille.

Dans ce contexte, la Colline a néanmoins préservé sa situation financière, grâce au soutien direct et indirect de l’Etat.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’établissement est dirigé par Wajdi Mouawad, nommé par décret du Président de la République en date du 6 avril 2016. Un nouveau mandat de cinq ans a commencé le 28 mai 2018, sur la base de la lettre de mission signée le 11 janvier 2017.

En 2021, le contrat d’objectifs et de performance de la Colline a été renouvelé et couvre ainsi la période 2021-2023, correspondant au mandat du directeur. Il a été présenté pour approbation au conseil d'administration le 30 novembre 2021.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2020		Prévision LFI 2021		Réalisation 2021
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P131 – Création	10 268	10 268	10 390	10 390	10 468	10 468
Subventions pour charges de service public	9 680	9 680	9 830	9 830	9 830	9 830
Dotations en fonds propres	588	588	560	560	638	638
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture	350	350
Subventions pour charges de service public	320	320
Transferts	30	30
P363 – Compétitivité					240	240
Subventions pour charges de service public					200	200
Transferts					40	40
P147 – Politique de la ville	33	33			33	33
Transferts	33	33			33	33
Total	10 650	10 650	10 390	10 390	10 740	10 740

En investissement sur le programme 131 « Création », l’écart de +78 k€ en AE=CP entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (-22 k€ en AE=CP) ;

Le versement d’une subvention exceptionnelle pour poursuivre la restauration de la banque d’accueil du théâtre (+100 k€ en AE=CP).

Enfin, l’établissement a été bénéficiaire de crédits France Relance.

Ainsi, le programme 363 « Compétitivité » a soutenu la reprise de l’activité dans le contexte de crise sanitaire grâce à une subvention de fonctionnement de +200 k€ en AE=CP. L’établissement a également bénéficié d’une subvention de 40 k€ dans le cadre de la mise en œuvre du plan de Relance numérique pour le projet « Arpenteur des aires - balade en quatre étapes en réalité augmentée ».

Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Produits	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Personnel		7 116	Subventions de l'État		9 628
dont contributions employeur au CAS pensions			– subventions pour charges de service public		9 628
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel		4 899	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions		661
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention		1 347	Revenus d’activité et autres produits		2 465
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions		1 347	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		75
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs		1 071
Total des charges		12 015	Total des produits		12 753
Résultat : bénéfice		739	Résultat : perte
Total : équilibre du CR		12 753	Total : équilibre du CR		12 753
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Ressources	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement		940
Investissements		670	Financement de l'actif par l'État		638
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources		640
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois		670	Total des ressources		2 217
Augmentation du fonds de roulement		1 547	Diminution du fonds de roulement
* Voté

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2020	Budget initial 2021	Compte financier 2021
7 112	4 018	8 848

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2021		Compte financier 2021 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	7 641	7 641	7 504	7 504
Fonctionnement	3 648	3 543	3 647	3 511
Intervention	0	0	0	0
Investissement	1 138	1 169	445	708
Total des dépenses AE (A) CP (B)	12 426	12 353	11 597	11 723
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	0	0
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Recettes globalisées	11 389	12 376
Subvention pour charges de service public	9 477	9 628
Autres financements de l’État	538	772
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	29	403
Recettes propres	1 345	1 573
Recettes fléchées	196	198
Financements de l’État fléchés	196	198
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	11 585	12 574
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	850
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	768	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Destination unique	7 641 7 504	3 648 3 647	3 543 3 511	0 0	0 0	1 138 445	1 169 708	12 426 11 597	12 353 11 723
Total	7 641 7 504	3 648 3 647	3 543 3 511	0 0	0 0	1 138 445	1 169 708	12 426 11 597	12 353 11 723
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	768	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	6
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	579
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	768	585
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	1 766
Abondement de la trésorerie fléchée	0	55
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	1 711
Total des besoins	768	2 351
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	850
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	5
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	1 495
Autres encaissements non budgétaires	0	1
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	2 351
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	768	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	768	0
Total des financements	768	2 351
* Voté

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2020 (1)	Prévision 2021 (2)	Réalisation 2021
Emplois rémunérés par l'opérateur :	113	95	112
– sous plafond	87	95	86
– hors plafond	26		26
dont contrats aidés	2		10
dont apprentis	6		10
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

L’établissement rémunère 112 ETPT, dont 26 hors plafond (comprenant 10 ETPT pour des dispositifs d’insertion (2 ETPT au titre des contrats de professionnalisation et 8 ETPT au titre de l’apprentissage)). Son plafond d’emplois, fixé à 95 ETPT est néanmoins sous-exécuté de 9 ETPT en raison du ralentissement important du processus de recrutement des CDI et de la diminution du recours aux CDD de remplacement ou structurels, notamment au service accueil directement impacté par la fermeture du théâtre pendant plusieurs mois.

OPÉRATEUR

TNO - Théâtre national de l'Odéon

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021

Le Théâtre national de l’Odéon a été particulièrement affecté par la fermeture des théâtres d’octobre 2020 à mai 2021 et l’instauration de jauges réduites jusqu’à juillet, ainsi que par l’occupation du théâtre de mars à mai 2021 (80 jours). Cette situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire et l’occupation a entrainé l’annulation de six spectacles, soit 170 représentations sur les 322 représentations programmées, ainsi que des remplissages réduits pour plusieurs spectacles dont Faith, Hope and Charity (51 % de remplissage sur une jauge autorisée de 65 %), Que ta volonté soit Kin (24 % de remplissage sur une jauge autorisée à 100 %).

Néanmoins, à l’instar de 2020, le théâtre est resté actif avec les répétitions de la pièce de Christophe Honoré, Ciel de Nantes, ou encore de Comme tu me veux de Pirandello dans la mise en scène de Stephane Braunschweig. Les activités d’éducation artistique et culturelle (EAC) et les petites formes théâtrales en banlieue se sont poursuivies dès que les mesures sanitaires ont été assouplies. La seconde partie de l’année a été marquée par un retour des spectateurs dans les salles, avec notamment le succès des Frères Karamazov de Sylvain Creuzevault, de la Seconde surprise de l’amour de Marivaux mis en scène par Alain Françon, et de la pièce Le Passé de Julien Gosselin.

Par ailleurs, l’Odéon a poursuivi ses activités numériques à travers Théâtre et canapé, en proposant de nouvelles captations (Iphigénie captée à l’Odéon, trois pièces de Pirandello mises en scène par Stéphane Braunschweig au Théâtre national de Strasbourg ou la Colline), ainsi que des épisodes thématiques sur les coulisses des créations (Comme tu me veux, Antoine et Cléopâtre…). Le théâtre a également proposé des contenus numériques inédits (Young Yellow Years, spectacle de la 9^e édition d’Adolescence et Territoire(s), La Face cachée de l’Odéon, film de la visite du théâtre) et des ressources pédagogiques via une plateforme développée spécialement à destination des professeurs pour leur permettre d’accéder à des contenus numériques utiles pour préparer leurs cours ou en faire un usage collectif en classe.

Dans ce contexte, le soutien exceptionnel de l’Etat à hauteur de 1,4 M€ a été indispensable pour compenser les baisses de recettes (perte de recettes chiffrée à 1 083 k€ sur le premier semestre 2021) et l’augmentation des dépenses due en partie à l’occupation du théâtre.

Gouvernance et pilotage stratégique

Depuis 2016, Stéphane Braunschweig dirige le Théâtre national de l’Odéon. Par décret du 8 janvier 2021, il a été renouvelé à compter du 15 janvier 2021 pour un nouveau mandat de trois ans.

En 2021, le contrat d’objectifs et de performance a été renouvelé et couvre ainsi la période 2021-2023, correspondant au mandat du directeur. Il a été présenté pour approbation au conseil d'administration le 21 mai 2021.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2020		Prévision LFI 2021		Réalisation 2021
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P131 – Création	13 740	13 740	12 975	12 975	14 794	14 794
Subventions pour charges de service public	12 532	12 532	12 530	12 530	13 502	13 502
Dotations en fonds propres	1 207	1 207	445	445	1 292	1 292
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture	200	200
Subventions pour charges de service public	200	200
P363 – Compétitivité					400	400
Subventions pour charges de service public					400	400
P147 – Politique de la ville	60	60			60	60
Transferts	60	60			60	60
Total	14 000	14 000	12 975	12 975	15 254	15 254

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’écart de +972 k€ entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021 s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (-226 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle ciblée sur les opérateurs dont les modèles économiques et les trésoreries ont été le plus affectées par la crise (+1 048 k€ en AE=CP) ;
La levée partielle de la mise en réserve de précaution (+150 k€ en AE=CP).

En investissement sur ce même programme, l’écart de +847 k€ entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021 s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (-18 k€ en AE=CP) ;
Le versement de subventions exceptionnelles d’investissement (+865 k€ en AE=CP) visant à prendre en charge :
- Des travaux de mise aux normes énergétiques (+300 k€ en AE=CP) ;
- L’étude acoustique de la salle historique (+50 k€ en AE=CP) ;
- La poursuite des travaux de peinture sur les deux sites (+100 k€ en AE=CP) ;
- Des développements techniques et numériques (+415 k€ en AE=CP).

Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Produits	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Personnel		10 204	Subventions de l'État		14 119
dont contributions employeur au CAS pensions		91	– subventions pour charges de service public		14 119
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel		8 099	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions		61
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention		1 251	Revenus d’activité et autres produits		4 566
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions		1 251	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		213
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs		1 038
Total des charges		18 303	Total des produits		18 747
Résultat : bénéfice		444	Résultat : perte
Total : équilibre du CR		18 747	Total : équilibre du CR		18 747
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Ressources	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement		444
Investissements		1 031	Financement de l'actif par l'État		1 292
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources		0
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois		1 031	Total des ressources		1 736
Augmentation du fonds de roulement		706	Diminution du fonds de roulement
* Voté

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2020	Budget initial 2021	Compte financier 2021
4 153	2 996	6 313

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2021		Compte financier 2021 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	11 143	11 143	10 901	10 901
Fonctionnement	6 294	6 294	6 467	5 404
Intervention	0	0	0	0
Investissement	1 207	1 207	1 391	894
Total des dépenses AE (A) CP (B)	18 645	18 645	18 759	17 199
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	0	0
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Recettes globalisées	17 457	17 747
Subvention pour charges de service public	12 448	13 324
Autres financements de l’État	427	1 354
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	4 582	3 069
Recettes fléchées	0	1 370
Financements de l’État fléchés	0	1 370
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	17 457	19 117
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	1 919
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	1 187	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Destination unique	11 143 10 901	6 294 6 467	6 294 5 404	0 0	0 0	1 207 1 391	1 207 894	18 645 18 759	18 645 17 199
Total	11 143 10 901	6 294 6 467	6 294 5 404	0 0	0 0	1 207 1 391	1 207 894	18 645 18 759	18 645 17 199
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	1 187	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	776
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	1 187	776
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	2 160
Abondement de la trésorerie fléchée	0	431
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	1 729
Total des besoins	1 187	2 936
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	1 919
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	1 018
Autres encaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	2 936
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	1 187	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	1 187	0
Total des financements	1 187	2 936
* Voté

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2020 (1)	Prévision 2021 (2)	Réalisation 2021
Emplois rémunérés par l'opérateur :	134	131	134
– sous plafond	130	131	124
– hors plafond	4		10
dont contrats aidés	4		7
dont apprentis			3
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

L’établissement rémunère 134 ETPT, dont 10 hors plafond au titre de l’apprentissage.

Son plafond d’emploi, fixé à 131 ETPT, est sous-exécuté de 7 ETPT en raison du fort ralentissement des processus de recrutement à cause de la crise sanitaire.

OPÉRATEUR

TNS - Théâtre national de Strasbourg

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021

Le Théâtre national de Strasbourg a été particulièrement affecté par la crise sanitaire et ses conséquences dont la fermeture des théâtres d’octobre 2020 à mai 2021. En écho à l’occupation du Théâtre national de l’Odéon, des élèves de l’Ecole supérieure d’art dramatique de Strasbourg (Ecole du TNS) ont occupé́ le théâtre de mars jusqu’à la réouverture des lieux culturels au public en mai 2021.

Cette situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire a entrainé l’annulation de 12 spectacles sur le premier semestre 2021, soit 101 représentations. Seuls neuf spectacles ont pu finalement se jouer sur l’année 2021, pour un total de 81 représentations.

Les actions d’accompagnement et d’élargissement des publics, composées essentiellement d’ateliers de pratique ont également été maintenues malgré les périodes de fermeture. Les interventions des élèves de l’Ecole (petite forme itinérante, temps d’échange), quand cela a été possible, ont également pu être poursuivies. Le lien au théâtre s’est donc maintenu et s’est renoué de manière très forte avec la seconde édition de La traversée de l’été, avec plus de 6 100 personnes. Les spectateurs et néophytes de tous âges, de tous horizons ont pu bénéficier de 305 propositions (ateliers de jeu, d’écriture ou radiophoniques, spectacles itinérants, visites, lectures, etc.).

Enfin, l’Ecole du TNS s’est une nouvelle fois adaptée aux contraintes de la crise sanitaire. Une attention particulière a été portée sur l’insertion professionnelle des jeunes diplômés.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’établissement est dirigé par Stanislas Nordey, nommé par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2014, pour un premier mandat de directeur du Théâtre national de Strasbourg. Par décret du 28 octobre 2019, il a été renouvelé pour un second mandat.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2020		Prévision LFI 2021		Réalisation 2021
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P362 – Écologie					1 408	259
Dotations en fonds propres					1 408	259
P131 – Création	10 736	10 736	10 330	10 330	11 617	11 617
Subventions pour charges de service public	9 852	9 852	9 930	9 930	10 050	10 050
Dotations en fonds propres	884	884	400	400	1 567	1 567
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture					41	41
Transferts					41	41
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture	457	457
Transferts	457	457
P107 – Administration pénitentiaire					3	3
Transferts					3	3
P363 – Compétitivité					116	116
Subventions pour charges de service public					100	100
Dotations en fonds propres					16	16
Total	11 193	11 193	10 330	10 330	13 185	12 036

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’écart de 120 k€ entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021 s’explique par le versement d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant équivalent pour le financement d’une prestation d’ingénierie dans le cadre du projet de réhabilitation du Palais de la Diète. Il est à noter par ailleurs que l’établissement a bénéficié de la levée de la mise en réserve de précaution (176 k€).

En investissement sur ce même programme, l’écart de +1 167 k€ entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021 s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (-16 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle pour les travaux de la salle Grüber (+463 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle au titre de la digitalisation de l’Ecole du théâtre (+100 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle pour le changement de moteurs dans la salle Gignoux (+420 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle pour la rénovation du cintre en salle Jelinek (+200 k€ en AE=CP).

Par ailleurs, sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », l’établissement a bénéficié de transferts au titre de :

L’appel à projet Culture Pro (+25 k€ en AE=CP) ;
L’organisation des enseignements spécialisés théâtre dans l’Académie de Strasbourg (+13 k€ en AE=CP) ;
L’initiative « Echappée curieuse. Théâtre en prison » (+3 k€ en AE=CP).

Enfin, l’établissement a été bénéficiaire de crédits France Relance. Ainsi :

Le programme 362 « Ecologie » a accompagné la mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique grâce à une subvention d’investissement de +1 408 k€ en AE et +259 k€ en CP ;
Le programme 363 « Compétitivité » a soutenu la reprise de l’activité dans le contexte de crise sanitaire grâce à une subvention de fonctionnement de +100 k€ (AE=CP) ainsi que la digitalisation de l’Ecole grâce à une subvention en fonds propres de +16 k€ (en AE=CP).

Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Produits	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Personnel		6 888	Subventions de l'État		9 846
dont contributions employeur au CAS pensions			– subventions pour charges de service public		9 846
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel		5 305	Fiscalité affectée		5
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions		885
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention		742	Revenus d’activité et autres produits		2 198
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions		742	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		88
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs		574
Total des charges		12 192	Total des produits		12 935
Résultat : bénéfice		742	Résultat : perte
Total : équilibre du CR		12 935	Total : équilibre du CR		12 935
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Ressources	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement		822
Investissements		3 260	Financement de l'actif par l'État		1 842
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources		25
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois		3 260	Total des ressources		2 689
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement		571
* Voté

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2020	Budget initial 2021	Compte financier 2021
8 943	3 493	7 601

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2021		Compte financier 2021 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	7 660	7 660	7 832	7 832
Fonctionnement	4 181	4 480	5 409	4 211
Intervention	0	0	0	0
Investissement	1 298	3 084	2 630	3 144
Total des dépenses AE (A) CP (B)	13 138	15 223	15 870	15 186
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	0	0
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Recettes globalisées	11 664	12 315
Subvention pour charges de service public	9 937	10 110
Autres financements de l’État	98	1 086
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	1 629	1 119
Recettes fléchées	92	1 937
Financements de l’État fléchés	20	1 701
Autres financements publics fléchés	0	8
Recettes propres fléchées	73	228
Total des recettes (C)	11 756	14 252
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	3 467	934
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Destination unique	7 660 7 832	4 181 5 409	4 480 4 211	0 0	0 0	1 298 2 630	3 084 3 144	13 138 15 870	15 223 15 186
Total	7 660 7 832	4 181 5 409	4 480 4 211	0 0	0 0	1 298 2 630	3 084 3 144	13 138 15 870	15 223 15 186
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	3 467	934
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	58
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	7
Autres décaissements non budgétaires	0	864
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	3 467	1 862
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	3 467	1 862
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	25
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	6
Autres encaissements non budgétaires	0	488
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	519
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	3 467	1 343
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	-50
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	3 467	1 393
Total des financements	3 467	1 862
* Voté

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2020 (1)	Prévision 2021 (2)	Réalisation 2021
Emplois rémunérés par l'opérateur :	126	97	123
– sous plafond	96	97	96
– hors plafond	30		27
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

L’établissement rémunère 123 ETPT, dont 27 hors plafond qui sont principalement des CDD d’usage liés aux besoins et aux projets intervenus en cours d’année, notamment sur l’activité de transmission (intervenants de l’Ecole, mise en œuvre de l’été culturel).

Son plafond d’emplois, fixé à 97 ETPT, est sous-exécuté d’1 ETPT. Celui-ci est intégralement le fait de vacances frictionnelles, la crise sanitaire ayant retardé la finalisation de procédures de recrutement.