$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#131)

$@FwLOVariable(libelleProg#Création)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Opérateurs)

 

Opérateurs

OPÉRATEUR

CND - Centre national de la danse

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021

 

Les activités du premier semestre 2021 ont été fortement impactées par la crise sanitaire. L’événement Canal, prévu dès fin décembre 2020, n’a pu se tenir en présentiel. Le CN D a alors décidé de produire une trentaine de capsules vidéo présentant les projets des chorégraphes qui ont été sous-titrées pour permettre une large diffusion (plus de 9 000 vues). L’activité publique a véritablement débuté avec une manifestation internationale « Danses et rituels » qui s’est déroulée du 30 septembre au 2 octobre. Cet événement a proposé un colloque, mais aussi une exposition « Danse et rituel », des projections, des performances et des spectacles. Il a réuni plus de 1 329 spectateurs et participants.

 

Dans ce contexte, l’établissement a concentré ses efforts sur sa vocation de pôle ressource. Outre l’accompagnement d’artistes – via notamment une résidence de Giselle Vienne amenée à se poursuivre en 2022 – il a organisé diverses actions dans les champs de la recherche et de la formation. Le CN D a notamment mis en œuvre, en janvier et février 2021, l’organisation des présentations publiques des résultats des travaux de recherche et de notation qui ont fait l’objet d’un soutien par le biais du dispositif « Aide à la recherche et au patrimoine en danse ». Les formations du diplôme d’Etat (DE) danse ont par ailleurs été maintenues selon des consignes sanitaires strictes.

 

En matière d’éducation artistique et culturelle (EAC), le dispositif Constellation a été fortement impacté par la crise sanitaire. La formalisation du dispositif a permis de « modéliser » une méthodologie dans le champ de l’EAC. Le CN D est ainsi intervenu dans 12 établissements, soit devant 280 enfants. L’établissement a également inauguré un nouveau dispositif intitulé l’Ecole de l’égalité des chances (ELAN). Il s’agit d’une formation pensée comme un vecteur d’émancipation et d’insertion. L’enjeu est de « rattraper » les jeunes talents en décrochage pendant l’apprentissage lorsqu’ils sont face à une ambition qu’ils croient sans issue. Les lycéens et étudiants en 3ème cycle dans les conservatoires de Seine Saint-Denis, notamment d’Est Ensemble, sont le public cible.

 

Par ailleurs sur le plan de l’immobilier, les réflexions et réunions autour du projet d’acquisition du CN D à Pantin et de rénovation des façades dont l’état s’aggrave continuellement se sont poursuivies en 2021. Les négociations avec la ville de Pantin sont en cours afin d’envisager la sortie anticipée du bail emphytéotique via l’achat pour un montant de 5 M€ négocié avec la ville en mars 2021.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Catherine Tsekenis a été nommée par décret du Président de la République, en date du 11 juin 2019, directrice générale de l’établissement pour un premier mandat de trois ans, et a pris ses fonctions le 1er juillet 2019. Une lettre de mission lui a été adressée le 31 octobre 2019.

 

L’établissement reste placé sous la présidence de Rémi Babinet jusqu’au 25 décembre 2023.

 

L’action du CND s’est inscrite dans le contrat de performance conclu pour la période 2018-2020. Le travail de rédaction du contrat de performance 2022-2024 a débuté à l’automne 2020 et a été approuvé à la majorité des membres présents ou représentés du Conseil d’administration du Centre national de la danse, qui s’est réuni le 26 novembre 2021.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P362 – Écologie

 

 

 

 

522

69

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

522

69

P131 – Création

9 550

9 550

9 430

9 430

9 766

9 766

Subventions pour charges de service public

9 074

9 074

9 000

9 000

9 198

9 198

Dotations en fonds propres

476

476

430

430

568

568

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

138

138

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

70

70

Transferts

 

 

 

 

68

68

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

180

180

 

 

 

 

Transferts

180

180

 

 

 

 

P186 – Recherche culturelle et culture scientifique (fermé en 2020)

27

27

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

27

27

 

 

 

 

P111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

 

1

 

 

 

1

Transferts

 

1

 

 

 

1

P147 – Politique de la ville

40

40

 

 

4

4

Transferts

40

40

 

 

4

4

Total

9 796

9 797

9 430

9 430

10 430

9 978

 

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’écart de +198 k€ entre les crédits prévus en LFI 2021 et l’exécution 2021 s’explique par :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (-155 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention exceptionnelle en faveur des dispositifs de résidence et d’artistes associés (+91 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention au titre de l’action de l’établissement en faveur de la santé des danseurs (+19 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention destinée au chantier de travail pour la structuration de la filière hip-hop (+14 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention fléchée sur le financement de développements numériques (+29 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention exceptionnelle visant à atténuer le déficit de l’établissement (+200 k€ en AE=CP).

 

En investissement sur ce même programme, l’écart de 138 k€ entre les crédits votés en LFI et l’exécution 2021 s’explique par :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (-17 k€ en AE=CP) ;

  • Un concours de l’Etat pour l’acquisition d’écrans tactiles (+35 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention pour le remplacement partiel du parc de projecteurs LED (+80 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une aide exceptionnelle pour améliorer la signalétique de l’établissement (+40 k€ en AE=CP).

 

Par ailleurs, sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », l’établissement a bénéficié de différents mouvements de crédits. Ainsi, son action d’éducation artistique et culturelle a été soutenue en fonctionnement à hauteur de +70 k€ en AE=CP. Des crédits d’intervention ont par ailleurs été octroyés au titre :

  • Du dispositif d’aide à la recherche et au patrimoine danse (+27 k€ en AE=CP) ;

  • De l’action de l’établissement en région Auvergne-Rhône-Alpes (+41 k€ en AE=CP).

 

Enfin, l’établissement a été bénéficiaire de crédits France Relance. Ainsi le programme 362 « Ecologie » a accompagné les travaux de réfection sur la toiture terrasse à hauteur de +522 k€ en AE et +69 k€ en CP.

 

   Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

 

6 698

Subventions de l'État

 

9 326

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

 

  – subventions pour charges de service public

 

9 326

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

 

4 697

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

175

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

 

1 224

Revenus d’activité et autres produits

 

2 141

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

 

1 223

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

349

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

0

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

0

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

858

Total des charges

 

11 395

Total des produits

 

11 642

Résultat : bénéfice

 

247

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

 

11 642

Total : équilibre du CR

 

11 642


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

 

264

Investissements

 

633

Financement de l'actif par l'État

 

637

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

2

Remboursement des dettes financières

 

1

Augmentation des dettes financières

 

1

Total des emplois

 

634

Total des ressources

 

904

Augmentation du fonds de roulement

 

270

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Voté

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

4 626

2 874

5 215

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

6 967

6 967

6 729

6 729

Fonctionnement

3 474

3 717

3 283

3 094

Intervention

0

0

0

0

Investissement

874

997

1 053

610

Total des dépenses AE (A) CP (B)

11 314

11 681

11 064

10 433

dont contributions employeur au CAS pensions

0

0

0

0


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

10 701

10 806

Subvention pour charges de service public

8 764

8 765

Autres financements de l’État

506

906

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

109

144

Recettes propres

1 322

992

Recettes fléchées

0

251

Financements de l’État fléchés

0

251

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

10 701

11 058

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

625

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

980

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Destination Unique

6 967
6 729

3 474
3 283

3 717
3 094

0
0

0
0

874
1 053

997
610

11 314
11 064

11 681
10 433

Total

6 967
6 729

3 474
3 283

3 717
3 094

0
0

0
0

874
1 053

997
610

11 314
11 064

11 681
10 433


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

980

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

3

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

175

Autres décaissements non budgétaires

0

213

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

980

391

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

589

Abondement de la trésorerie fléchée

0

1

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

587

Total des besoins

980

980


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

625

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

2

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

119

Autres encaissements non budgétaires

0

235

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

980

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

980

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

980

0

Total des financements

980

980


* Voté

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

105

99

109

  – sous plafond

96

99

99

  – hors plafond

9

 

10

        dont contrats aidés

1

 

2

        dont apprentis

 

 

2

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

L’établissement rémunère 109 ETPT, dont 10 hors plafond, correspondant à des CDD d’usage, notamment pédagogiques et intermittents. Leur nombre s’est avéré moins important que prévu, suite au report de certaines manifestations.


Le plafond d’emploi, fixé à 99 ETPT est entièrement consommé malgré les nombreuses vacances de postes dues aux arrêts maladie et à la baisse d’activité connue en 2021.

 

OPÉRATEUR

EPCMPP - Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021


L’exercice 2021 a été, comme le précédent, profondément affecté par la crise sanitaire. L’établissement a connu d’abord près de 20 semaines de fermeture totale au public (du 1er janvier au 18 mai), période pendant laquelle l’activité s’est résumée à des captations de concerts sans public et à des manifestations à distance (ateliers de pratique musicale collective, ateliers Démos, formations à distance pour des publics d’étudiants et de professionnels, colloques en lignes etc.). L’activité a ensuite progressivement repris mais dans des conditions dégradées, beaucoup de concerts ayant été annulés (199 sur les 385 programmés) et les jauges autorisées étant réduites tant dans les salles (35 % du 19 mai au 8 juin, puis 65 % jusqu’à fin août) que dans les espaces d’exposition.


Malgré tout, grâce à un très bon deuxième semestre, l’établissement est parvenu à maintenir un niveau d’activité globalement plus élevé qu’en 2020 : 200 concerts ont pu être donnés (183 en production et coproduction et 17 par les orchestres résidents et les producteurs privés) contre 146 en 2020 (135 productions et coproductions et 11 concerts résidents et producteurs privés). Au total, les concerts ont réuni 233 144 spectateurs (contre 163 394 en 2020).


Le Musée, grâce au succès de ses expositions (Renaud, Salgado et Hip Hop) pendant les périodes où l’ouverture a été possible, soit 33 semaines, a accueilli 228 485 visiteurs ce qui représente le double de la fréquentation de 2020 (114 519 visiteurs). Les activités éducatives ont rassemblé 44 387 personnes (43 563 en 2020) auxquelles il faut ajouter 239 085 enfants pour les ateliers Démos (223 340 en 2021).


Le nouvel espace de la Philharmonie des enfants (géré via une filiale dont l’EPIC est actionnaire à 70 %) a ouvert au public le 23 septembre 2021 et a accueilli 30 300 enfants.


Autre élément marquant de l’exercice, l’établissement a signé en octobre 2021 un accord transactionnel avec Jean Nouvel et les Ateliers Jean Nouvel (AJN) lequel a permis de mettre fin au contentieux existant entre les deux parties, de solder le décompte général et définitif du marché de maîtrise d’œuvre et de prévoir les travaux de parachèvement de la Philharmonie à hauteur de 15 M€. A la suite de cet accord, la provision passée dans les comptes de l’établissement ainsi que le titre correspondant sont annulés.



Gouvernance et pilotage stratégique


Laurent Bayle a été nommé, pour un mandat de cinq ans, directeur général de l’établissement par décret du Président de la République en date du 30 mars 2016. Il a assuré son intérim jusqu’à la nomination d’Olivier Mantéi le 1er novembre 2021.


Présidente depuis 2016, Patricia Barbizet est a été nommée pour un second mandat le 29 septembre 2021. Elle ne pourra être maintenue dans ses fonctions au-delà du 17 avril 2022.


Le précédent contrat d’objectifs et de performance de l’établissement couvrait la période 2017-2020. Son renouvellement est suspendu pour intégrer les orientations du nouveau directeur.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

 

 

 

 

 

3

Transferts

 

 

 

 

 

3

P175 – Patrimoines

 

 

 

 

100

100

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

100

100

P131 – Création

52 480

52 480

44 219

44 219

68 914

63 914

Subventions pour charges de service public

48 177

48 177

42 069

42 069

49 650

49 650

Dotations en fonds propres

4 303

4 303

2 150

2 150

19 264

14 264

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

3 430

3 430

Transferts

 

 

 

 

3 430

3 430

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

3 548

3 548

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

3 520

3 520

 

 

 

 

Transferts

28

28

 

 

 

 

P230 – Vie de l'élève

 

 

 

 

200

200

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

200

200

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

120

210

 

 

40

40

Subventions pour charges de service public

120

210

 

 

40

40

Transferts

 

 

 

 

 

 

P123 – Conditions de vie outre-mer

40

40

 

 

60

60

Transferts

40

40

 

 

60

60

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

3 510

3 510

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

3 300

3 300

Transferts

 

 

 

 

210

210

P147 – Politique de la ville

235

235

 

 

242

242

Transferts

235

235

 

 

242

242

P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

78

78

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

78

78

 

 

 

 

P359 – Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022

 

 

 

 

500

500

Transferts

 

 

 

 

500

500

Total

56 501

56 590

44 219

44 219

76 996

71 999

 

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’écart de 7 581 k€ (AE=CP) entre la LFI 2021 et l’exécution s’explique par :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (-941 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention exceptionnelle de fin de gestion (+470 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention exceptionnelle ciblée sur les opérateurs dont les modèles économiques et les trésoreries ont été le plus affectées par la crise (+8 052 k€ en AE=CP).

 

En investissement sur ce même programme, l’écart de 17 114 k€ en AE et 12 114 k€ en CP résulte de :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (-86 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention exceptionnelle fléchée sur la Philharmonie des enfants (+200 k€ en AE=CP) ;

  • Une participation au remboursement de l’AFT pour l’acquisition de la Salle Pleyel (+2 000 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention exceptionnelle couvrant les travaux à réaliser suite à l’accord obtenu avec Jean Nouvel (+15 000 k€ en AE, +10 000 k€ en CP).

 

L’établissement a par ailleurs obtenu des financements complémentaires de la mission Culture soit :

  • 100 k€ en AE=CP du programme 175 « Patrimoine » au titre du fonds du patrimoine ;

  • 3 430 k€ en AE=CP du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au titre du projet Démos, dont 70 k€ destinés à sa mise en œuvre dans les territoires ultra-marins.

 

Par ailleurs, l’établissement a été bénéficiaire de crédits France Relance. Ainsi, le programme 363 « Compétitivité » a soutenu la reprise de l’activité dans le contexte de crise sanitaire grâce à une subvention de fonctionnement de +3 300 k€ en AE=CP, à laquelle s’ajoute un complément à hauteur de 210 k€.

 

   Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

49 571

48 030

Subventions de l'État

46 957

52 539

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

 

  – subventions pour charges de service public

46 957

52 539

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

61 599

195 802

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

15 886

12 451

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

13 090

13 490

Revenus d’activité et autres produits

46 388

180 307

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

13 090

13 483

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

12 250

156 212

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

7

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

1

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

111 170

243 831

Total des produits

109 231

245 297

Résultat : bénéfice

 

1 465

Résultat : perte

1 939

 

Total : équilibre du CR

111 170

245 297

Total : équilibre du CR

111 170

245 297


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

1 099

141 257

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

2 764

4 119

Financement de l'actif par l'État

4 264

12 300

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

10 453

10 453

 

 

Autres ressources

500

503

Remboursement des dettes financières

13 800

14 214

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

17 663

159 590

Total des ressources

15 217

23 256

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

2 446

136 334


* Voté

 

Avec 243 831 k€ de charges (soit +132 661 k€ par rapport au BI) et 245 297 k€ de produits (soit +136 066 k€ par rapport au BI), l’établissement présente un compte de résultat en forte évolution par rapport au prévisionnel. Ces montants sont principalement le fait de l’issue du litige qui opposait l’établissement aux Ateliers Jean Nouvel sur le décompte du marché de maîtrise d’œuvre. L’annulation du titre de recette émis et de la provision de 142 188 k€ passée à ce titre affectent la lecture du compte de résultat et du tableau de financement abrégé.


Après retraitement de cette opération exceptionnelle, le total des charges s’établit à 101 643 M€, soit une baisse de -18 % principalement liée aux économies générées par la fermeture de l’établissement au premier semestre. Les produits, pour 103 109 k€, connaissent une baisse plus contenue (-5 %) du fait d’une reprise de l’activité tout à fait satisfaisante sur le second semestre et du soutien exceptionnel consenti par l’Etat, compensant pour partie la baisse de financement de la ville de Paris (-3 500 k€ HT).


Il en ressort un résultat de +1 465 k€ soit une amélioration de +3 404 k€ par rapport au BI qui permet de conduire une programmation d’investissement plus importante que prévue. Cela permet en outre de consolider le fonds de roulement de l’établissement qui passe de de 14,853 M€ à 20,987 M€ après retraitement de la provision Nouvel.


Il est à noter que l’écart entre les données figurant dans la section « Financement de l’Etat » et les liasses de l’opérateur s’expliquent :

  • Dans la section « Compte financier » par l’application de la TVA aux subventions de fonctionnement courant consenties par l’établissement ainsi que par la fongibilité d’une partie de la subvention d’investissement ;

  • Dans le tableau « financement abrégé », par le mouvement inverse de fongibilité.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

14 970

 

29 582

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

49 796

49 796

48 369

48 369

Fonctionnement

43 627

48 259

37 682

39 724

Intervention

0

0

0

0

Investissement

2 219

13 217

3 100

14 578

Total des dépenses AE (A) CP (B)

95 642

111 272

89 151

102 671

dont contributions employeur au CAS pensions

0

0

0

0


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

85 433

90 212

Subvention pour charges de service public

40 359

42 856

Autres financements de l’État

5 542

21 474

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

11 815

8 114

Recettes propres

27 717

17 769

Recettes fléchées

24 590

25 944

Financements de l’État fléchés

3 670

4 570

Autres financements publics fléchés

16 921

17 449

Recettes propres fléchées

3 999

3 926

Total des recettes  (C)

110 023

116 157

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

13 486

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

1 249

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Concerts et spectacles

21 241
20 588

16 014
9 550

15 836
7 575

0
0

0
0

80
212

80
133

37 335
30 349

37 157
28 296

Éditions, informations et Ressources numériques

1 902
1 876

766
925

783
891

0
0

0
0

50
74

50
84

2 718
2 875

2 735
2 851

Éducation artistique et culturelle - Médiation

9 040
8 712

6 681
6 101

5 401
4 340

0
0

0
0

630
29

630
23

16 351
14 842

15 071
13 075

Fonctions support (TOM)

11 990
11 859

17 332
18 483

23 315
24 606

0
0

0
0

1 239
2 436

12 237
13 915

30 561
32 778

47 542
50 380

Musées et expositions temporaires

4 710
4 430

2 342
2 267

2 432
2 037

0
0

0
0

220
350

220
424

7 272
7 047

7 362
6 890

Valorisation culturelle et commerciale Valorisation culturelle et commerciale v

913
904

492
357

492
276

0
0

0
0

0
0

0
0

1 405
1 260

1 405
1 180

Total

49 796
48 369

43 627
37 682

48 259
39 724

0
0

0
0

2 219
3 100

13 217
14 578

95 642
89 151

111 272
102 671


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

1 249

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

2 000

3 760

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

112 955

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

3 249

116 715

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

14 611

Abondement de la trésorerie fléchée

51

2 245

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

12 366

Total des besoins

3 249

131 326


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

13 486

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

2 000

Autres encaissements non budgétaires

0

115 840

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

131 326

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

3 249

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

3 300

0

Total des financements

3 249

131 326


* Voté

 

Les dépenses sont exécutées à hauteur de 93 % en AE et 92 % en CP. La fermeture de l’établissement durant l’ensemble du premier semestre s’est logiquement traduite par diverses sous-exécutions qu’il s’agisse :

  • De la destination « Concert » (-6 986 k€ en AE et -8 861 en CP soit -28 %) qui affiche notamment une baisse des dépenses de fonctionnement (-6 464 k€ et AE et -8 261 en CP) ;

  • De la destination « Musées » (-225 k€ en AE et   -472 k€ en CP soit -6 %) où l’on observe une sous-consommation de masse salariale liée au moindre recours de personnel d’accueil :

  • De la destination « EAC » (-1 509 k€ en AE et -1 996 en CP soit -13 %) qui connaît des baisses sur l’ensemble des enveloppes en raison de l’annulation d’ateliers ;

  • De la destination « Valorisation » (-145 k€ en AE et -225 k€ en CP soit -16 %) où l’ensemble des enveloppes décroissent en raison de locations d’espaces ou d’événements à destination de mécènes moins nombreux.

A contrario, le niveau d’exécution des destinations « Support » (+2 217 k€ en AE et +2 838 k€ en CP soit +6 %) et « Numérique » (+157 k€ en AE et +116 k€ en CP soit +4 %) rendent compte des stratégies mises en œuvre par l’établissement pour maintenir un lien avec les publics durant la crise ou profiter de la période de fermeture pour lancer des chantiers structurels.

 

Ces moindres dépenses pour -6 491 k€ en AE et -8 601 k€ en CP ne permettent ni d’absorber une baisse de ressources propres de -9 875 k€ causée par les pertes de billetterie (-7 379 k€), ni les 3 434 k€ de baisse du financement de la ville de Paris. L’excédent de +13 486 k€ s’explique ainsi très largement par les financements exceptionnels consentis par l’Etat, en particulier de la mesure prévue par la LFR en fin d’année et du versement en avance de phase de 10 000 k€ de CP nécessaires à la conduite des travaux prévus par le protocole transactionnel avec les Ateliers Jean Nouvel.

 

L’abondement de la trésorerie à hauteur de +14 611 k€ doit ainsi être mis en regard des risques qui planent sur l’établissement ainsi que des travaux qu’il lui reviendra de conduire au cours des prochaines années.

 

L’écart entre les données figurant dans la section financement de l’Etat et celles du compte financier de l’établissement s’explique :

  • Sur la ligne « SCSP », par l’inscription des subventions de fonctionnement consenties par le programme « Création » après application de la TVA et d’une fongibilité de +2 555 k€ en provenance de la dotation en fonds propres ;

  • Sur la ligne « Autres financement de l’Etat » par l’inscription de l’ensemble des dotations en fonds propres ainsi que les crédits exceptionnels d’accompagnement de la crise, qu’il s’agisse des +8 052 k€ de la LFR en fin d’année ou des 3 300 k€ du programme « Compétitivité » ;

  • Sur la ligne « Financements de l’Etat fléchés » par l’ensemble des subventions restantes après TVA, hors avance Pleyel inscrite en compte de tiers.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

527

481

517

  – sous plafond

476

481

465

  – hors plafond

51

 

52

        dont contrats aidés

14

 

7

        dont apprentis

 

 

5

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

L’établissement rémunère 517 ETPT, dont 52 hors plafond au titre du projet Démos. Le plafond d’emplois de l’établissement, fixé à 481 ETPT, connaît une sous-exécution conjoncturelle de -16 ETPT en raison de la crise sanitaire et des annulations de spectacles qui ont entraîné un besoin moindre de recours à des CDD.

 

OPÉRATEUR

CNAP - Centre national des arts plastiques

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021


2021 constitue un nouvel exercice hors norme pour les équipes du Cnap, l’établissement s’étant vu confier par le ministère la gestion des aides en faveur du secteur des arts visuels et prioritairement des artistes-auteurs.


Afin de répondre aux difficultés spécifiques rencontrées par les artistes auteurs plasticiens et les professionnels du secteur avec lesquels il travaille déjà, l’établissement a mis en place :

  • Un fonds de soutien pour compenser les pertes de rémunération de 577 artistes et auteurs du champ des arts visuels (commissaires, critiques, théoriciens…);

  • Un ensemble de 13 dispositifs inscrits dans le Plan de relance relevant d’interventions directes auprès des artistes, chercheurs, critiques d’art ou restaurateurs et aussi de soutien économique à l’édition spécialisée, aux galeries d’art et à la production audiovisuelle expérimentale dont :

  • l’Aide aux galeries (168 soutiens),

  • le Secours exceptionnel aux artistes (1293 soutiens),

  • le Soutien aux artistes (96 soutiens),

  • l’Aide Image/mouvement (25 soutiens),

  • le Soutien aux théoriciens et critiques (9 soutiens).


Son action s’est également orientée en direction de tous les publics, l’établissement a poursuivi le déploiement des dispositifs et programmes en ligne, sur son site, pour garantir une accessibilité digitale aux œuvres durant les périodes successives de confinement.


Enfin, parallèlement à la gestion de ses projets d’investissement, l’établissement a poursuivi sa politique d’acquisition et de commande publique nationale avec le projet CURA et différents autres projets dont une commande publique nationale photographique sur le thème du sport, une commande publique nationale pour les arthothèques, etc.



Gouvernance et pilotage stratégique


Béatrice Salmon a été nommée directrice de l’établissement par arrêté du ministre de la Culture du 24 octobre 2019. Elle a pris ses fonctions le 1er novembre 2019.


Le conseil d’administration du Cnap a été renouvelé par arrêté du 7 mars 2019. Il est présidé par Nathalie Talec.


Un quatrième contrat d’objectifs et de performance a été adopté par le conseil d’administration le 28 juin 2019. Il décline les nouvelles orientations du centre, fixées par le décret statutaire du 23 avril 2015. La période couverte (2019-2022) en fait néanmoins un contrat de transition, qui vise à l’installation de l’ensemble des bureaux et réserves d’œuvres de l’établissement sur le futur site de Pantin.

La révision du Règlement intérieur de la commission d’acquisition et de commande, conduite en 2021, met en place un outil à l’attention des commissions consultatives qui précise l’ensemble des dispositifs de soutien du Cnap en intégrant les dernières évolutions votées. Il complète le règlement intérieur des commissions de soutien et marque la volonté d’harmoniser et simplifier les dispositifs de soutien (aux artistes, aux galeries d’art, à la photographie documentaire contemporaine).

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

50

50

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

50

50

 

 

 

 

P131 – Création

16 718

16 718

10 205

10 205

18 291

18 291

Subventions pour charges de service public

11 887

11 887

7 655

7 655

14 743

14 743

Dotations en fonds propres

4 831

4 831

2 550

2 550

3 548

3 548

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

6

6

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

6

6

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

25

25

 

 

 

 

Transferts

25

25

 

 

 

 

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

3 470

3 470

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

3 000

3 000

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

200

200

Transferts

 

 

 

 

270

270

P147 – Politique de la ville

39

39

 

 

38

38

Transferts

39

39

 

 

38

38

Total

16 832

16 832

10 205

10 205

21 806

21 806

 

En fonctionnement, sur le programme 131 « Création », l’écart de +7 088 k€ entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021 s’explique par les mouvements suivants :

  • Le versement d’une subvention exceptionnelle correspondant au montant toutes taxes comprises de la redevance due au titre de l’année 2020 par le Cnap à l’établissement public Paris la Défense aux termes de la convention d’occupation temporaire relative aux locaux recevant les réserves du Cnap (576 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention complémentaires au titre du soutien à la photographie documentaire (12 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention exceptionnelle au titre de la mise en place d’un fonds de soutien exceptionnel ayant pour objet d’attribuer aux artistes auteurs et auteurs du champ des arts visuels des aides leur permettant de surmonter les difficultés économiques qu’ils rencontrent du fait de la crise sanitaire (5 000 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention exceptionnelle en soutien du projet CURA destiné à permettre une programmation ambitieuse dans certaines Scènes nationales en collaboration avec l’association CEA (1 500 k€).

Il est enfin à noter que l’établissement a bénéficié de la levée de la réserve de précaution appliquée à sa subvention de fonctionnement et à sa subvention exceptionnelle au titre de la redevance due à Paris la Défense (270 k€).


En investissement sur ce même programme, l’écart de +998 k€ en AE=CP s’explique par :

  • L’application de la mise en réserve sur la dotation en fonds propres (-102 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement de subventions destinés à différentes commandes publiques soit :

    • une commande publique nationale photographique sur le thème du sport (200 k€ en AE=CP) ;

    • un projet de valorisation de la commande photographique Regards du Grand Paris (50 k€ en AE=CP) ;

    • une nouvelle commande publique nationale à destination des artothèques (150 k€ en AE=CP) ;

    • le portage d’un projet de commande artistique nationale (170 k€ en AE=CP).

  • La participation de l’Etat à la restauration :

    • du Cyclop de Jean Tinguely (250 k€ en AE=CP) ;

    • du rideau de la Comédie Française réalisé par Olivier Debré (200 k€ en AE=CP)

  • La création d’un outil destiné à accompagner les professionnels des arts visuels dans la prévention des RPS (80 k€ en AE=CP).


Par ailleurs, sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », l’établissement a bénéficié d’une subvention au titre de l’été culturel et apprenant (+6 k€ en AE=CP).


Enfin, l’établissement a activement pris part à la relance gouvernementale en faveur des arts visuels. A ce titre, sur le programme 363 « Compétivité » le CNAP a bénéficié de :

  • +3 000 k€ (AE=CP) de subvention de fonctionnement au titre du plan de soutien aux artistes et aux créateurs ;

  • +200 k€ (AE=CP) de subvention d’investissement au titre de l’acquisition exceptionnelle d’œuvres ;

  • +270 k€ (AE=CP) de transferts en soutien au fonds pour la photographie documentaire.


Il est à noter en outre que sur le programme 147 « Politique de la Ville », l’établissement a bénéficié d’une subvention de la Préfecture de la région Ile-de-France au titre du dispositif « Zone de sécurité prioritaire – Culture » et de son action au Val d’Argent (+38 k€ en AE=CP).

 

   Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

 

1 260

Subventions de l'État

 

18 019

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

 

  – subventions pour charges de service public

 

18 019

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

 

7 642

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

6 260

Autres subventions

 

120

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

 

668

Revenus d’activité et autres produits

 

736

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

 

668

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

699

Total des charges

 

15 161

Total des produits

 

18 874

Résultat : bénéfice

 

3 713

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

 

18 874

Total : équilibre du CR

 

18 874


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

 

3 683

Investissements

 

4 173

Financement de l'actif par l'État

 

3 748

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

35

Augmentation des dettes financières

 

37

Total des emplois

 

4 208

Total des ressources

 

7 467

Augmentation du fonds de roulement

 

3 259

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Voté

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

15 491

3 839

18 032

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

1 325

1 325

1 386

1 386

Fonctionnement

4 865

7 003

4 355

7 267

Intervention

2 998

2 992

6 261

6 323

Investissement

9 114

9 192

4 593

4 173

Total des dépenses AE (A) CP (B)

18 302

20 512

16 596

19 150

dont contributions employeur au CAS pensions

0

0

0

0


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

11 680

10 226

Subvention pour charges de service public

8 985

7 655

Autres financements de l’État

2 648

2 448

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

14

13

Recettes propres

33

111

Recettes fléchées

576

11 738

Financements de l’État fléchés

576

11 664

Autres financements publics fléchés

0

38

Recettes propres fléchées

0

35

Total des recettes  (C)

12 256

21 964

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

2 814

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

8 257

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Destination unique

1 325
1 386

4 865
4 355

7 003
7 267

2 998
6 261

2 992
6 323

9 114
4 593

9 192
4 173

18 302
16 596

20 512
19 150

Total

1 325
1 386

4 865
4 355

7 003
7 267

2 998
6 261

2 992
6 323

9 114
4 593

9 192
4 173

18 302
16 596

20 512
19 150


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

8 257

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

35

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

320

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

8 257

355

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

2 540

Abondement de la trésorerie fléchée

0

5 264

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

8 257

2 895


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

2 814

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

37

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

45

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

2 895

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

8 257

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

8 257

2 724

Total des financements

8 257

2 895


* Voté

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

25

20

26

  – sous plafond

20

20

21

  – hors plafond

5

 

5

        dont contrats aidés

 

 

1

        dont apprentis

4

 

4

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

51

51

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

51

51

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

L’opérateur rémunère 26 ETPT, dont 5 hors plafond correspondant principalement à des étudiants en situation de professionnalisation ou d’apprentissage. Son plafond d’emploi, porté à 21 ETPT en gestion, est entièrement consommé.

51 ETPT ont par ailleurs été rémunérés par l’Etat, soit un niveau conforme aux prévisions.

 

OPÉRATEUR

Comédie Française

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021


La Comédie-Française a été particulièrement affectée par la crise sanitaire, et a été contrainte d’annuler l’ensemble de ses représentations d’octobre 2020 à mai 2021.

Néanmoins, l’activité au sein du théâtre n’a jamais cessé et la troupe a maintenu son contact avec le public grâce à une présence importante dans les médias (télévision et radio), avec la poursuite de la WebTV créée en septembre 2020 (La Comédie continue! puis La Comédie d’Automne) et des programmes innovants mis en ligne. En effet, chaque semaine la maison de Molière a présenté une émission hebdomadaire animée par une journaliste afin de découvrir toute l’actualité de la Comédie-Française, et chaque samedi s’est tenu un Théâtre à la table dont les spectacles représentés étaient en lien avec les programmes scolaires de collège et lycée. Chaque jour, les Comédiens-Français ont lu l’intégralité de La Recherche du temps perdu de Marcel Proust, comme un mini-marathon littéraire (149 lectures).


Par ailleurs, le travail de création et de préparation des spectacles s’est poursuivi de manière à pouvoir reprendre les représentations dès l’annonce de la réouverture des salles le 19 mai 2021. Ainsi, la Comédie-Française a accueilli, dès le mois de juin 2021, cinq spectacles dont la nouvelle création de Serge Bagdassarian et Marina Hands, Mais quelle comédie !, initialement programmée en fin d’année 2020. A la rentrée de septembre 2021, la Comédie-Française a proposé six nouvelles productions dont deux présentées en salle Richelieu : Les Démons d’après Fiodor Dostoïevski dans une mise en scène de Guy Cassiers et La Cerisaie de Tchekhov dans la mise en scène de Clément Hervieu-Léger. Au total, 171 représentations ont pu être jouées avec un taux de remplissage moyen de 82,38 %.


Sur l’ensemble de la programmation en tournée, seules deux représentations de Hors la Loi ont pu être présentées au Luxembourg en début d’année 2021. Deux tournées, l’une à Genève pour la pièce d’Ivo van Hove, Les Damnés, ainsi qu’une autre création ont dû être annulées. D’ici la fin de l’année seules 35 représentations de Singulis (ou « seul en scène ») restent dans la programmation extérieure. Malgré cela, la rentabilité de cette activité n’a pas été remise en cause.



Gouvernance et pilotage stratégique


Eric Ruf a été nommé, pour un premier mandat d’administrateur général de la Comédie-Française, en conseil des ministres le 16 juillet 2014, sur proposition de la ministre de la Culture. Par décret du président de la République du 24 juillet 2019, il a été renouvelé pour un second mandat.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

 

 

 

 

73

73

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

73

73

P131 – Création

26 517

26 517

25 660

25 660

31 972

31 972

Subventions pour charges de service public

25 311

25 311

25 304

25 304

28 685

28 685

Dotations en fonds propres

1 206

1 206

356

356

3 287

3 287

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

212

212

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

200

200

 

 

 

 

Transferts

12

12

 

 

 

 

P230 – Vie de l'élève

40

40

 

 

40

40

Subventions pour charges de service public

40

40

 

 

40

40

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

3 500

3 500

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

3 500

3 500

P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

317

317

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

317

317

 

 

 

 

Total

27 086

27 086

25 660

25 660

35 584

35 584

 

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’écart de +3 381 k€ entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021 s’explique par :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (-328 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention exceptionnelle ciblée sur les opérateurs dont les modèles économiques et les trésoreries ont été le plus affectées par la crise (3 709 k€ en AE=CP).


En investissement sur ce même programme, l’écart de +2 931 k€ entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021 s’explique par :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (-14 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention exceptionnelle afin de mener une opération de mise aux normes de la cafétéria des comédiens (+250 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention exceptionnelle au titre des frais de restauration consécutifs aux travaux Ad’AP (+250 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention exceptionnelle pour remplacer une partie des projecteurs scéniques par des éclairages LED (+100 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention exceptionnelle afin de réaliser les travaux du foyer des artistes et de la salle du comité (+345 k€ en AE=CP) ;

  • Le financement de travaux d’investissement dans le cadre de la mesure ciblée sur les opérateurs fragilisés par la crise (+2 000 k€ en AE=CP).  


Sur le programme 175 « Patrimoine », l’écart résulte de l’octroi d’un financement au titre du fonds du patrimoine (+73 k€ en AE=CP).


Enfin, l’établissement a bénéficié d’une subvention pour charges de service public exceptionnelle du programme 363 « Compétitivité » destinée à soutenir la reprise de l’activité dans le contexte de crise sanitaire (3 500 k€ en AE=CP).

 

   Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

30 780

26 662

Subventions de l'État

24 462

24 462

  dont contributions employeur au CAS pensions

125

109

  – subventions pour charges de service public

24 462

24 462

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

10 274

13 054

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

3 500

7 349

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

2 106

6 333

Revenus d’activité et autres produits

13 091

8 314

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

2 106

6 333

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

2 041

276

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

1 842

1 567

Total des charges

41 054

39 717

Total des produits

41 054

40 125

Résultat : bénéfice

 

409

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

41 054

40 125

Total : équilibre du CR

41 054

40 125


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

1 777

 

Capacité d'autofinancement

 

4 899

Investissements

1 871

3 143

Financement de l'actif par l'État

342

3 287

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

170

81

 

 

Autres ressources

55

58

Remboursement des dettes financières

86

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

3 734

3 143

Total des ressources

567

8 325

Augmentation du fonds de roulement

 

5 182

Diminution du fonds de roulement

3 167

 


* Voté

 

Comptant parmi les opérateurs de spectacle vivant les plus durement touchés par la crise de la Covid-19, la Comédie-Française enregistre néanmoins un excédent comptable de +409 k€, grâce au soutien déterminant de l’Etat dont les effets sont masqués par différentes écritures comptables liées à l’application du décret n° 46-786 du 23 avril 1946 relatif au régime financier de la Comédie-Française.


Le régime organisationnel et financier propre à la Comédie-Française, fondé sur un mécanisme de partage lissable dans le temps, et des comptabilisations de charges et produits en cours d’exercice, conduit à rendre inopérante la comparaison de BI à CF en droits constatés.


En fin d’exercice 2021, la situation comptable est stabilisée bien que le chiffre d’affaires de l’établissement soit toujours en retrait (-64 % par rapport à 2019). Les ressources propres s’établissent ainsi à 6 471 k€ soit une diminution de -4 778 k€ par rapport au BI qui anticipait une reprise de l’activité dès le premier semestre. Les charges du compte de résultat sont également en diminution (-1 337 k€) mais restent à un niveau importantes en raison du poids du théâtre en ordre de marche dans le budget de l’établissement. L’équilibre n’est ainsi assuré qu’à la faveur de la comptabilisation de financements exceptionnels de l’Etat, notamment dans le cadre de la LFR en fin d’année.


Ces financements exceptionnels ainsi qu’une importante reprise sur provisions permettent de générer une capacité d’autofinancement notable (à 4 899 k€, soit +6 676 k€ par rapport au BI 2021) et d’alimenter le fonds de roulement de l’établissement (les investissements ayant été réalisés à due concurrence du financement de l’actif par l’Etat). 


Le fonds de roulement s’établit ainsi à 21 534 k€, gagés à hauteur de 18 034 k€.


Il est à noter que l’écart entre les données de financements figurant dans la section « Financement de l’Etat » et celles dans la section « Compte financier de l’opérateur » s’explique :

  • Sur le compte de résultat, par l’inscription de la seule subvention pour charges de service public pérenne du programme 131 nette de gel et de TVA, les autres financements en fonctionnement étant quant à eux ventilés au sein des autres subventions. NB : Ces dernières intègrent par ailleurs 83 k€ de crédits gouvernementaux en provenance du MEJSESR et du ministère du Travail ;

  • Sur le tableau de financement abrégé et la ligne financement de l’actif, par la comptabilisation des seuls financements destinés à l’EPIC (et donc hors acquisition au titre de l’Etat).

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

17 610

11 877

26 928

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

30 780

30 780

26 656

26 656

Fonctionnement

7 821

7 871

7 019

6 466

Intervention

0

0

0

0

Investissement

1 722

1 871

1 897

3 143

Total des dépenses AE (A) CP (B)

40 322

40 521

35 572

36 266

dont contributions employeur au CAS pensions

125

125

109

109


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

35 941

33 914

Subvention pour charges de service public

24 462

24 462

Autres financements de l’État

3 500

3 709

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

7 979

5 743

Recettes fléchées

1 445

8 050

Financements de l’État fléchés

342

6 787

Autres financements publics fléchés

0

182

Recettes propres fléchées

1 103

1 082

Total des recettes  (C)

37 385

41 965

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

5 699

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

3 136

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Dépenses artistiques

3 711
2 115

2 668
2 327

2 668
2 027

0
0

0
0

0
0

0
0

6 379
4 441

6 379
4 141

Éducation artistique et culturelle - Médiation

78
96

10
17

10
19

0
0

0
0

0
0

0
0

88
113

88
115

Théâtre en ordre de marche

26 446
23 997

4 868
4 326

4 918
4 104

0
0

0
0

1 722
1 897

1 871
3 143

33 036
30 220

33 236
31 244

Valorisation culturelle et commerciale

545
448

274
350

274
317

0
0

0
0

0
0

0
0

819
798

819
765

Total

30 780
26 656

7 821
7 019

7 871
6 466

0
0

0
0

1 722
1 897

1 871
3 143

40 322
35 572

40 521
36 266


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

3 136

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

86

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

1 559

2 481

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

4 781

2 481

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

9 319

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

9 319

Total des besoins

4 781

11 799


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

5 699

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

55

58

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

755

2 345

Autres encaissements non budgétaires

0

3 697

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

810

11 799

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

3 971

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

3 971

0

Total des financements

4 781

11 799


* Voté

 

Les dépenses ont été exécutées à hauteur de 88 % en AE et 90 % en CP. Si les dépenses d’éducation artistique et culturelle (EAC) ont été plus élevées que prévu (+32 %), la crise conduit principalement à des sous-exécutions. C’est le cas :

  • Des dépenses artistiques (-1 938 k€ en AE et -2 238 k€ en CP, soit -35 %) affectées par le ralentissement des activités de productions extérieures et d’exploitation des spectacles qui ont été très inférieures à celles des précédents exercices (hors année 2020) malgré des dépenses attachées aux activités numériques en forte hausse ;

  • Des dépenses de valorisation (-21 k€ en AE et -54 k€ en CP, soit -7 %) du fait de la fermeture des boutiques pendant plusieurs mois. Seules les ventes en ligne ont pu être maintenues au cours du 1er semestre 2021 et, globalement, la boutique en ligne a connu une belle performance tout au long de l’année 2021 ;

  • Des dépenses liées aux fonctions support (-2 816 k€ en AE et -1 992 k€ en CP soit -6 %) sous l’effet d’un ralentissement des activités dû au manque de visibilité sur les conséquences de la crise sanitaire.



Si les recettes propres demeurent à un niveau très faible par rapport aux chroniques comme à la prévision 2021 (-2 235 k€) en raison des pertes significatives de recettes de billetterie (-1 273 k€) et de tournées (-1 530 k€), la situation budgétaire est néanmoins stabilisée par l’intervention massive de l’Etat. Le solde budgétaire s’établit ainsi à 5 699 k€ soit une amélioration très sensible par rapport au BI.


Cet excédent, renforcé par 3 696 k€ de recettes d’activité non rapprochées au stade du BI, conduisent à abonder la trésorerie de +9 318 k€, la portant à 26 928 k€.


Il est à noter que l’écart entre le tableau des financements consentis par l’Etat et les autorisations budgétaires de l’établissement s’explique :

  • Sur la SCSP, par l’inscription de la seule subvention pour charges de service publique pérenne du programme 131 après l’application de la TVA ;

  • Sur les autres financements de l’Etat par l’inscription des 3 709 k€ exceptionnels de la seconde LFR ;

  • Par la ventilation des autres financements (hors 75 k€ du P131 gérés en compte de tiers) au sein des financements de l’Etat fléchés.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

423

399

432

  – sous plafond

388

399

390

  – hors plafond

35

 

42

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

2

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

L’établissement rémunère 432 ETPT, dont 42 hors plafond. Son plafond d’emplois, fixé à 399 ETPT, est sous-consommé à hauteur de 10 ETPT en raison des effets d’entrée et de sortie dans la troupe (8 ETPT) et de vacances dans un contexte de difficultés de recrutement sur des postes techniques, suite à la crise sanitaire (2 ETPT).

 

OPÉRATEUR

Ensemble intercontemporain

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021


Compte tenu de la prolongation de l’épidémie de Covid-19, la saison 2020-2021 s’est avérée une fois encore particulière : seulement 18 manifestations se sont tenues alors que 46 représentations étaient prévues soit 62 % d’annulations au total. La majeure partie de l’activité a été parisienne même si deux concerts en région (Orléans et Strasbourg) et quatre à l’international ont pu se tenir (contre 10 la saison dernière). A ces 18 manifestations s’ajoutent 14 captations qui ont permis de maintenir le lien avec les publics.


Le début de la saison 2021-2022 s’est quant à lui déroulé dans des conditions relativement satisfaisantes. L’EIC a ainsi pu effectuer ses tournées en Russie, avec une création nationale de Répons de Pierre Boulez, ainsi qu’au Japon. Les concerts ont également repris à la Philharmonie, avec en ouverture de saison « In Between », proposition musicale et scénique. Les autres programmes prévus à la Philharmonie de Paris ont pu être maintenus malgré la mise en place du passe sanitaire et des protocoles adaptés.


L’EIC a poursuivi ses actions de médiation et de transmission, en particulier à destination des jeunes professionnels. Il a également poursuivi cette saison sa collaboration avec la Julliard School de New-York qui accompagne de jeunes compositeurs. Cette action vient en complément des actions menées avec le Conservatoire national de musique et de danse de Paris et avec le festival Manifeste.



Gouvernance et pilotage stratégique


Olivier Leymarie a été nommé directeur général de l’association en décembre 2017.


Henry Loyrette a fait part de sa volonté de ne pas renouveler son mandat. Il a par conséquent quitté la présidence de l’ensemble en décembre 2021. Jean-Philippe Billarant a été nommé président en attendant le renouvellement des personnalités qualifiées du CA. Un changement de présidence est à prévoir en 2022.


Le quatrième contrat d'objectifs et de performance de l’ensemble a été signé le 3 juin 2019 et couvre la période 2019-2022.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P131 – Création

4 020

4 020

3 970

3 970

4 039

4 039

Subventions pour charges de service public

3 970

3 970

3 970

3 970

3 989

3 989

Dotations en fonds propres

50

50

 

 

50

50

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

40

40

 

 

 

 

Transferts

40

40

 

 

 

 

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

24

24

 

 

 

 

Transferts

24

24

 

 

 

 

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

100

100

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

100

100

Total

4 084

4 084

3 970

3 970

4 139

4 139

 

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’écart de +19 k€ entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021 s’explique par :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (-56 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention en soutien à un projet d’insertion en faveur des musiciens contemporains (+75 k€ en AE=CP).

 

En investissement, sur ce même programme, l’écart entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021 s’explique par le versement d’une subvention exceptionnelle au titre du renouvellement du parc instrumental de l’établissement (+50 k€ en AE=CP). 

 

Enfin, l’établissement a bénéficié d’une subvention pour charges de service public exceptionnelle du programme 363 « Compétitivité » destinée à soutenir la reprise de l’activité dans le contexte de crise sanitaire (+100 k€ en AE=CP).

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

44

46

44

  – sous plafond

43

46

43

  – hors plafond

1

 

1

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

En 2021, l’établissement a rémunéré 44 ETPT. Son plafond d’emplois, qui s’établit à 46 ETPT, est sous-consommé à hauteur de 3 ETPT en raison du délai de remplacement de musiciens partis à la retraite et de la difficulté d’organiser les concours de recrutement nécessaires en 2021 compte tenu du contexte sanitaire.

 

OPÉRATEUR

EPPGHV - Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021


Pour l’EPPGHV, l’année 2021 s’est traduite par une alternance de périodes de fermeture des équipements, de demi-jauges, de réouverture progressive, puis d’annulations de spectacles qui a perturbé la programmation des manifestations artistiques et culturelles générant une forte concentration de celles-ci sur sept mois. En parallèle, le parc est quant à lui resté totalement ouvert et accessible aux publics et de vastes opérations d’aménagement et de réhabilitation ont été enclenchées grâce aux crédits d’investissement alloués au titre du plan de Relance.

Malgré ce contexte, l’EPPGHV a réussi à composer une saison d’ampleur ainsi qu’à maintenir la dynamique de son projet. Ainsi, 300 levées de rideaux ont eu lieu avec la programmation d’évènements phares tels que Age of Rage d’Ivo Van Hove, ou encore le spectacle de cirque Möbius de la compagnie XY ! qui a inauguré le nouvel « Espace Chapiteaux ».


Concernant le soutien à la création, l’exposition « 100 % sorties d’écoles », consacrée aux jeunes diplômés des écoles d’Art, a pu être maintenue en format adapté à Paris et également programmée à Bruxelles en 2022 dans le cadre de la PFUE. Ce sont également 145 équipes qui ont été accueillies en résidence, dont 25 soutenues au titre du programme « Initiatives Artistes », soit un retour à un niveau d’activité d’avant-crise. A noter également, la mise en œuvre, en partenariat avec l’association Technopol, des « ZUT » (Zones d’Urgence Temporaires Artistiques) qui ont irrigué, au cours de l’été 2021, le territoire national et permis la diffusion de 500 artistes au titre de l’accompagnement ministériel à la reprise d’activité du secteur professionnel.


A l’occasion du bicentenaire de la mort de Napoléon Bonaparte, 2021 aura également été marquée par la tenue dans la Grande Halle, de juin à décembre, de l’exposition « Napoléon » en co-production avec la RMN-Grand Palais. Cette exposition, initialement prévue d’avril à septembre est, en 2021, la 2ème exposition la plus fréquentée à Paris, après l’exposition « Georgia O’Keeffe » au Centre Pompidou.


En matière d’action culturelle, l’établissement a continué l’adaptation de ses propositions au contexte sanitaire. En réponse à la fermeture des salles, la mise en place des Pop-Up Spectacles a permis la représentation d’artistes, initialement programmés ou accueillis en résidence à la Villette, au sein des établissements scolaires (parcours d’éducation artistique et culturelle) ainsi que dans de nombreuses structures du champ social. 13 compagnies ont été impliquées dans 56 établissements et structures pour 86 représentations et 4 337 bénéficiaires.

Enfin, l’EPPGHV a poursuivi le pilotage du déploiement des Micro-Folies à un rythme soutenu grâce à la mobilisation des DRAC et des préfectures. L’inauguration de la 204ème Micro-Folie a eu lieu fin 2021 et 300 implantations supplémentaires sont en cours à horizon de la fin 2022.


Gouvernance et pilotage stratégique


Didier Fusillier, nommé président de l’EPPGHV en juin 2015, a été renouvelé pour un second mandat de 5 ans par décret du Président de la République le 3 août 2020.


En parallèle du processus de renouvellement, un nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) couvrant la période 2020-2024 a été élaboré, approuvé par le conseil d’administration du 2 décembre 2020. En lien, un nouvel accord d’intéressement couvrant la période 2020-2022 a été signé le 3 septembre 2020.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P362 – Écologie

 

 

 

 

2 120

91

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

2 120

91

P131 – Création

24 992

24 992

24 548

24 548

26 942

26 942

Subventions pour charges de service public

21 248

21 248

21 248

21 248

22 324

22 324

Dotations en fonds propres

3 744

3 744

3 300

3 300

4 618

4 618

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

3 380

3 380

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

3 280

3 280

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

100

100

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

3 542

3 542

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

3 542

3 542

 

 

 

 

P123 – Conditions de vie outre-mer

 

6

 

 

 

 

Transferts

 

6

 

 

 

 

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

6 500

6 500

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

1 500

1 500

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

5 000

5 000

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

1 000

607

 

 

500

311

Transferts

1 000

607

 

 

500

311

P147 – Politique de la ville

50

50

 

 

50

50

Transferts

50

50

 

 

50

50

P359 – Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022

 

 

 

 

65

65

Transferts

 

 

 

 

65

65

Total

29 584

29 198

24 548

24 548

39 557

37 339

 

En fonctionnement, sur le programme 131 « Création », l’écart de 1 076 k€ entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021 s’explique par :

  • L’application puis la levée de la mise en réserve de précaution (-/+612 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention exceptionnelle nette de mise en réserve et au titre de la LFR ciblée sur les opérateurs dont les modèles économiques et les trésoreries ont été le plus affectées par la crise (+1 076 k€ en AE=CP).


En investissement, sur le programme 131, l’écart de +1 318 k€ entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021 s’explique par :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (-132 k€ en AE=CP) ;

  • Une subvention complémentaire visant à couvrir les surcoûts constatés sur les marchés de travaux pour la construction du futur bâtiment d’exploitation, dont la maîtrise d’ouvrage a été déléguée à l’OPPIC, compte tenu des effets de la crise sanitaire sur le prix et la disponibilité des matières premières notamment (+1 000 k€ en AE=CP) ;

  • Une subvention exceptionnelle visant à soutenir la capacité de financement de l’EPPGHV pour des travaux prioritaires en 2021 de rénovation des bâtiments et infrastructures sur le Parc considérant les besoins de mise à niveau et en sécurité au titre de la programmation pluriannuelle des investissements (+450 k€ en AE=CP).


Par ailleurs, sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », les écarts entre la LFI 2021 et l’exécution s’explique :

  • En fonctionnement par le versement d’une subvention visant à assurer le déploiement du programme Micro-Folies (2 780 k€ nets de gel en AE=CP) et par le versement d’une subvention exceptionnelle au titre du programme « ZUT » (+500 k€ en AE=CP) ;

  • En investissement, par l’inscription au budget (mouvement de fongibilité depuis la subvention de fonctionnement dédiée au programme Micro-Folies), d’une dotation visant à assurer le financement de Kits Mobiles de Micro- Folies pour une accélération des implantations dans l’attente de la formulation définitive des projets par les acteurs porteurs (+100 k€ en AE=CP).


Enfin, l’établissement a été bénéficiaire de crédits France Relance. Ainsi :

  • Le programme 362 « Ecologie » a accompagné la réfection de chaudières au Pavillon Janvier et au Zénith grâce à des subventions d’investissement de +2 120 k€ en AE et +91 k€ en CP ;

  • Le programme 363 « Compétitivité » a soutenu la reprise de l’activité dans le contexte de crise sanitaire grâce à une subvention de fonctionnement de +1 500 k€ (AE=CP) ainsi que la construction du futur bâtiment d’exploitation grâce à une subvention d’investissement de +5 000 k€ (AE=CP).

 

   Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

12 991

13 508

Subventions de l'État

20 997

26 690

  dont contributions employeur au CAS pensions

81

88

  – subventions pour charges de service public

20 997

26 690

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

34 333

34 445

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

3 255

462

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

7 985

10 523

Revenus d’activité et autres produits

20 863

21 281

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

7 985

10 443

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

6 900

2 972

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

80

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

57

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

7 966

Total des charges

47 323

47 954

Total des produits

45 115

48 433

Résultat : bénéfice

 

479

Résultat : perte

2 208

 

Total : équilibre du CR

47 323

48 433

Total : équilibre du CR

47 323

48 433


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

1 123

 

Capacité d'autofinancement

 

8

Investissements

13 690

8 261

Financement de l'actif par l'État

9 668

10 120

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

703

480

 

 

Autres ressources

 

57

Remboursement des dettes financières

 

41

Augmentation des dettes financières

 

48

Total des emplois

14 813

8 302

Total des ressources

10 371

10 712

Augmentation du fonds de roulement

 

2 411

Diminution du fonds de roulement

4 442

 


* Voté

 

A la clôture de l’exercice comptable, le résultat patrimonial s’établit à 479 k€ soit +10 930 k€ par rapport au BI.


Ce résultat doit néanmoins être analysé avec prudence au regard d’une sous-consommation des charges, en particulier de fonctionnement (-1 907 k€) dans un contexte d’activité bouleversée par la crise sanitaire et générant divers reports. Il est également rendu possible grâce à l’accompagnement exceptionnel de l’Etat (+5 693 k€ nets de TVA) qui a permis à l’EPPGHV de faire face à la forte diminution de ses ressources propres (-3 676 k€) dans le contexte de persistance de la crise en 2021, affectant tout particulièrement cet établissement dont une partie de l’activité s’exerce dans le champ commercial. 


Le soutien de l’Etat concourt doublement à l’amélioration du bilan de l’établissement, tant en contribuant à générer une capacité de financement de 8 k€ (soit +1 131 k€) qu’en consolidant l’actif de l’établissement grâce à des financements complémentaires pour +452 k€. Cela permet de conforter le fonds de roulement de l’établissement à hauteur de 20 455 k€. Ce niveau est néanmoins à mettre en regard du faible niveau d’exécution des investissements (-5 430 k€) reprogrammés en 2022.


Il est à préciser que l’exercice 2021 accuse d’importants retards du fait de négociations avec les fournisseurs pour stabiliser les moins-values en matière de sécurité, maintenance, nettoyage, chauffage, de report de spectacles, pendant les périodes de restriction d’activité. La concentration de l’activité sur une période réduite à sept mois a également induit une concentration des actes qui a difficilement pu être absorbée par les équipes en termes de traitement. A noter dans ce cadre que le changement de logiciel financier fin 2021 constitue un facteur de perturbation conjoncturel, les services gestionnaires ayant dû mener de front la clôture 2021 et la bascule vers le nouvel outil, ce qui a mécaniquement allongé les délais de traitement.


L’écart entre le tableau des financements consentis par l’Etat et le compte financier de l’établissement s’explique :

  • En fonctionnement, et en particulier sur la SCSP, par l’application de la TVA ;

  • Sur le « financement de l’actif par l’Etat », par l’inscription des financements de la préfecture d’Ile-de-France au titre du FNADT pour 311 k€.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

18 485

9 246

20 176

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

12 991

12 991

13 318

13 318

Fonctionnement

26 321

26 347

24 152

21 688

Intervention

0

0

0

0

Investissement

14 481

13 690

11 245

8 254

Total des dépenses AE (A) CP (B)

53 792

53 028

48 714

43 260

dont contributions employeur au CAS pensions

81

81

0

0


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

48 586

40 304

Subvention pour charges de service public

20 997

22 645

Autres financements de l’État

12 668

7 563

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

258

320

Recettes propres

14 663

9 776

Recettes fléchées

0

6 879

Financements de l’État fléchés

0

6 402

Autres financements publics fléchés

0

444

Recettes propres fléchées

0

34

Total des recettes  (C)

48 586

47 183

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

3 923

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

4 442

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Dépenses artistiques

0
0

13 314
11 247

13 314
10 167

0
0

0
0

0
0

0
0

13 314
11 247

13 314
10 167

Éducation artistique et culturelle - Médiation

0
0

2 131
2 733

2 131
2 616

0
0

0
0

1 475
227

1 475
982

3 606
2 961

3 606
3 598

Exploitation et valorisation du site

0
0

7 125
6 993

7 125
5 999

0
0

0
0

11 935
10 088

11 331
6 850

19 059
17 081

18 456
12 849

Fonctions support

12 991
13 318

2 533
2 495

2 560
2 448

0
0

0
0

1 071
930

884
422

16 595
16 742

16 434
16 188

Valorisation culturelle

0
0

1 218
683

1 218
459

0
0

0
0

0
0

0
0

1 218
683

1 218
459

Total

12 991
13 318

26 321
24 152

26 347
21 688

0
0

0
0

14 481
11 245

13 690
8 254

53 792
48 714

53 028
43 260


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

4 442

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

41

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

3 000

4 237

Autres décaissements non budgétaires

0

175

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

7 442

4 453

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

1 691

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

1 691

Total des besoins

7 442

6 145


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

3 923

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

48

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

3 000

2 224

Autres encaissements non budgétaires

0

-50

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

3 000

6 145

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

4 442

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

4 442

0

Total des financements

7 442

6 145


* Voté

 

Les dépenses ont été exécutées à hauteur de 91 % en AE et 82 % en CP. Si les dépenses d’éducation artistique et culturelle (EAC) sont quasiment exécutées au niveau du prévisionnel (-0,2 %), de même que celles relatives aux fonctions support (+2 %), on observe les variations à la baisse suivantes :

  • Les dépenses artistiques présentent une sous-consommation de -2 067 k€ en AE et -3 147 k€ en CP (soit -24 %) suite à l’annulation de 19 représentations ainsi que par la non-intégration sur l’exercice 2021 de plusieurs décomptes de coréalisations ;

  • Les dépenses d’exploitation du site présentent une sous-consommation de -1 978 k€ en AE et -5 607 k€ en CP (soit -30 %), compte tenu des retards importants qu’ont accusé les paiements 2021 en raison des négociations avec les fournisseurs et concessionnaires ;

  • Les dépenses de valorisation culturelle et commerciale présentent une sous-consommation de -535 k€ en AE et -759 k€ en CP soit -62 % à cause des effets de la crise sanitaire qui ont généré des annulations et reports d’activités (soit au final 25 salons, tournages et événements).

 

Cela représente une baisse de dépenses de -5 078 k€ en AE et -9 768 k€ en CP, l’écart significatif résultant des retards et reports évoqués, qui affectent tant les CP de fonctionnement (-4 659 k€) que d’investissement (-5 436 k€), la masse salariale étant quant à elle en légère progression. Ces moindres dépenses permettent d’absorber des baisses de ressources propres de (-4 887 k€) résultant principalement de la diminution des recettes issues de la billetterie (-1 938 k€) et des concessions (-1 379 k€), alors que les prévisions initiales étaient prudentes. 

 

Il en ressort une amélioration nette du solde budgétaire, qui s’établit à 3 923 k€. La situation est cependant à nuancer car cet excédent résulte intégralement des décalages de paiements survenus en fin d’année et des crédits déployés par le ministère en fin de gestion (LFR, dégel, subvention d’investissement). Il en va de même du niveau de trésorerie qui doit permettre de couvrir une programmation pluriannuelle importante au cours des trois prochains exercices. Ainsi, les 20 176 k€ ont vocation à être intégralement consommés d’ici 2024.

 

Il est à noter que l’écart entre le tableau des financements consentis par l’Etat et les autorisations budgétaires de l’établissement s’explique :

  • Sur la SCSP, par l’inscription des subventions pour charges de service public consenties par les programmes 131 et 363 et l’application de la TVA ;

  • Sur les financements de l’Etat fléchés par l’inscription des dotations en fonds propres consenties par le programme 363, de la dotation exceptionnelle au titre du bâtiment d’exploitation, et des financements de la Préfecture ;

  • Sur les autres financements de l’Etat, par l’inscription de l’ensemble des autres dotations.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

207

206

207

  – sous plafond

207

206

207

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

L’établissement rémunère 207 ETPT, soit un dépassement de plafond de 1 ETPT couvert par un redéploiement interne au programme 131.

 

OPÉRATEUR

EPCCSL - Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021


L’année 2021 a été marqué par l’allumage du four à bois de la manufacture. Cet événement quinquennal unique permettant d’inviter des artistes à peindre des pièces d’exception en collaboration avec les artisans de Sèvres. Il a permis de révéler les œuvres de trois artistes femmes de la scène française – Annette Messager, Hélène Delprat, Ulla von Brandenburg –, qui ont investi les mêmes formes de vases. D’autres pièces ont été cuites à cette occasion, et seront exposées à la galerie de Sèvres à compter de février 2022.


En dépit de la crise sanitaire l’établissement a renoué avec son public grâce à l’exposition « A Table ! Le repas, tout un art » qui a attiré plus de 21 000 visiteurs et a bénéficié d’importantes retombées médiatiques. Après avoir été présentée au musée national de céramique de Sèvres, elle a rejoint le Musée Adrien Dubouché de Limoges sous une forme originale (décembre 2021) et constitue un exemple de mutualisation entre les deux musées nationaux intégrés à l’établissement public. Hors les murs de Limoges, il convient également de citer l’exposition « Arts de l’islam : un passé pour un présent » pilotée par le Louvre et la RMN – Grand Palais, à laquelle le musée Adrien Dubouché a activement participé.


Si le contexte sanitaire a considérablement affecté la tenue des foires et salons internationaux, en particulier sur le premier semestre, l’établissement a pu participer à des expositions et des salons pendant l’automne, notamment à la FIAC, dans le cadre du partenariat de l’établissement avec l’Association pour la diffusion internationale de l’art français, ainsi qu’à la Biennale Paris.


Enfin, l’année 2021 constitue une année de changement engagé par le rapport IGAC n°2020-23 paru fin 2020. Dressant une cartographie des forces et faiblesses de l’établissement, ce rapport a formulé une feuille de route de modernisation accélérée de la Cité de la céramique, donnant lieu à un accompagnement resserré de la tutelle ministérielle. Un audit de production, a été mené entre juillet et septembre 2021 afin d’identifier des marges d’optimisation en termes de suivi des flux et des stocks. Huit axes d’amélioration, répartis en onze recommandations ont été proposés et mis en œuvre dès la fin de l’année.



Gouvernance et pilotage stratégique


Romane Sarfati a été renouvelée dans ses fonctions de directrice générale de l’établissement par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2019. La présidence du conseil d’administration reste assurée par Catherine Mayenobe.


Le contrat de performance de l’établissement en cours a été validé par le conseil d’administration du 14 décembre 2018 ; il couvre la période 2019-2021.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P131 – Création

4 999

4 999

4 464

4 464

5 368

5 368

Subventions pour charges de service public

4 457

4 457

4 054

4 054

4 524

4 524

Dotations en fonds propres

543

543

410

410

844

844

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

30

30

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

30

30

 

 

 

 

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

1 000

1 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

1 000

1 000

Total

5 030

5 030

4 464

4 464

6 368

6 368

 

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’écart de +470 k€ entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021 s’explique par :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (-101 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention exceptionnelle ciblée en faveur des opérateurs dont les modèles économiques et la trésorerie avaient été le plus affectés par la crise (+321 k€) ;

  • Le versement d’une subvention exceptionnelle afin de soutenir le projet de l’établissement (+250 k€ en AE=CP).


En investissement sur ce même programme, l’écart de +434 k€ s’explique par :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (-16 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention exceptionnelle d’investissement (+450 k€ en AE=CP).


Enfin, l’établissement a été bénéficiaire de crédits de France Relance. Ainsi, le programme 363 « Compétitivité » a soutenu la reprise de l’activité dans le contexte de crise sanitaire grâce à une subvention de fonctionnement de +1 000 k€ (AE=CP). 

 

   Compte financier 2021

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

3 018

2 980

Subventions de l'État

4 954

5 546

  dont contributions employeur au CAS pensions

43

43

  – subventions pour charges de service public

4 954

5 546

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

5 497

4 606

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

670

734

Revenus d’activité et autres produits

3 266

3 079

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

670

734

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

561

411

Total des charges

8 515

7 586

Total des produits

8 220

8 625

Résultat : bénéfice

 

1 039

Résultat : perte

295

 

Total : équilibre du CR

8 515

8 625

Total : équilibre du CR

8 515

8 625


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

186

 

Capacité d'autofinancement

 

1 362

Investissements

3 242

870

Financement de l'actif par l'État

2 107

781

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

196

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

3 428

870

Total des ressources

2 303

2 143

Augmentation du fonds de roulement

 

1 272

Diminution du fonds de roulement

1 125

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le résultat de l’année 2021 affiche un bénéfice de +1 039 k€, soit +2 004 k€ par rapport aux prévisions 2021.


Cette amélioration notable résulte pour 1 599 k€ par des moindres charges consécutives à la crise sanitaire. La reprise d’activité tardive a en effet conduit à des économies sur le fonctionnement courant, à l’annulation de dépenses de foires et salon ainsi qu’au déport tardif d’une exposition. En outre, la fragilité pesant sur l’établissement dans un contexte de ralentissement durable de son activité commerciale ont conduit à lui verser différents financements exceptionnels (592 k€), lui permettant d’afficher une hausse totale des produits de +404 k€.


Il en ressort une CAF en amélioration de +1 548 k€ par rapport au BI qui permettait de maintenir une programmation d’investissement à un niveau important, en dépit de financements de l’Etat revus à la baisse, les projets de l’opérateur n’ayant pas été retenus dans le cadre de l’appel à projet rénovation énergétique des bâtiments publics. 


Le fonds de roulement de l’Etat se trouve ainsi consolidé à hauteur de 6 635 k€, dont une partie est néanmoins réservées à des opérations d’investissement à venir et qui font l’objet de financements fléchés.


Il est à noter un écart entre les dotations en fonds propre figurant dans la section « Financement de l’Etat » et le financement de l’actif par l’Etat du tableau de financement abrégé qui s’explique par une correction d’écriture. L’acquisition du plateau « l’art de la porcelaine » en 2020 avait en effet donné lieu à une mauvaise comptabilisation régularisée à hauteur de 63 k€.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

3 412

1 968

4 749

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

3 163

3 163

3 176

3 176

Fonctionnement

4 694

4 682

4 197

3 563

Intervention

0

0

0

0

Investissement

2 951

3 242

793

924

Total des dépenses AE (A) CP (B)

10 808

11 087

8 166

7 663

dont contributions employeur au CAS pensions

43

43

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

7 052

7 666

Subvention pour charges de service public

4 954

5 537

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

19

Recettes propres

2 099

2 109

Recettes fléchées

2 909

1 377

Financements de l’État fléchés

2 107

844

Autres financements publics fléchés

696

500

Recettes propres fléchées

107

33

Total des recettes  (C)

9 962

9 043

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

1 380

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

1 125

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Bâtiments et domaines

0
0

1 291
1 302

1 283
1 300

0
0

0
0

2 457
385

2 687
427

3 748
1 686

3 970
1 727

Collection

0
0

285
274

273
165

0
0

0
0

188
99

238
117

473
373

511
282

Fonctions support

3 163
3 176

895
923

872
851

0
0

0
0

231
178

231
289

4 289
4 277

4 266
4 315

Production culturelle

0
0

1 149
679

1 180
571

0
0

0
0

0
0

0
0

1 149
679

1 180
571

Production et commercialisation de porcelaine

0
0

906
623

906
553

0
0

0
0

75
127

86
82

981
750

991
635

Publics

0
0

168
397

168
123

0
0

0
0

0
4

0
9

168
400

168
132

Total

3 163
3 176

4 694
4 197

4 682
3 563

0
0

0
0

2 951
793

3 242
924

10 808
8 166

11 087
7 663


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

1 125

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

723

442

Autres décaissements non budgétaires

0

54

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

1 848

496

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

1 338

Abondement de la trésorerie fléchée

0

737

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

600

Total des besoins

1 848

1 833


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

1 380

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

451

449

Autres encaissements non budgétaires

0

5

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

451

1 833

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

1 396

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

15

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

1 381

0

Total des financements

1 848

1 833


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Les dépenses ont été exécutées à hauteur de 76 % en AE et 70 % en CP. Ce niveau d’exécution est lié à une concentration des actes en fin de gestion sous l’effet de la crise sanitaire et de vacances à des postes-clés du circuit de la dépense. On note ainsi :


  • Une sous-exécution des dépenses de collection (-100 k€ en AE et -229 k€ en CP soit -45 %), qui s’explique en grande partie par le décalage de calendrier du chantier des collections, dont la conduite reste ralentie en dépit du lancement d’une AMO fin 2020 ;

  • Une sous-exécution des dépenses de programmation culturelle (-471 k€ en AE et -610 k€ en CP soit
    -47 %) en raison du report en 2022 de l’exposition « Formes Vivantes » à Sèvres ;

  • Une sous-exécution des CP liées aux publics (-36 k€, soit -21 %), les AE progressant quant à elles de +138 % suite à l’externalisation en fin d’exercice de la librairie-boutique de Sèvres ;

  • Une sous-exécution des dépenses de production et de commercialisation de porcelaine (-231 k€ en AE et -356 k€ en CP soit -36 %) liées à la fermeture des foires et des salons ;

  • Une sous-exécution significative des dépenses liées aux bâtiments (-2 062 k€ en AE et -2 243 k€ en CP soit -56 %) principalement liés à l’abandon des projets de rénovation énergétique non financés par la DIE (-1 713 k€), au report sine die des travaux de création d’un atelier de restauration dans le bâtiment Roux-Spitz et aux retards pris sur la fin de gestion.


Les dépenses liées aux fonctions support en revanche, rendent compte d’un pilotage parfaitement ajusté puisqu’elles sont consommées à presque 100 %.


Le niveau très important de ces moindres dépenses (-2 642 en AE et -3 424 en CP), en particulier en investissement, permettent de consolider l’équilibre de l’établissement, les recettes étant quant à elles très inférieures au prévisionnel (-919 k€). Il en résulte une amélioration nette du solde budgétaire qui s’établit à +1 380 k€ et un abondement de la trésorerie pour un montant de 1 338 k€.


Son niveau de 4 749 k€ fin 2021 doit néanmoins être rapprochés de restes à payer qui s’élèvent à 2 498 k€.


Il est à noter que l’écart entre les données de financement figurant dans la section « Financement de lEtat » et celles dans la section « Autorisations budgétaires », notamment sur le montant de SCSP, sexplique par le remboursement de dépenses à caractère social pour 13 k.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

54

45

54

  – sous plafond

44

45

45

  – hors plafond

10

 

9

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

7

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

190

185

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

190

185

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

L’opérateur rémunère 54 ETPT, dont 9 hors plafond au titre de l’Ecole de Sèvres. Son plafond d’emploi, qui s’élève à 45 ETPT, est intégralement consommé.


185 ETPT ont par ailleurs été rémunérés par l’Etat, soit un niveau sensiblement inférieur aux prévisions qui s’explique par des procédures de recrutement longues afin de remplacer les agents partis à la retraite ou effectuant une mobilité.

 

OPÉRATEUR

Opéra comique

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021


L’Opéra-Comique a fait face à la crise sanitaire en parvenant à maintenir son activité de production et de diffusion, notamment via des captations de spectacles. L’adaptation de la programmation aux contraintes, en s’appuyant sur des formats numériques, aura ainsi permis de maintenir un lien avec le public. Ainsi, au premier semestre 2021, pendant la période de fermeture des salles de spectacle, ont été filmées trois créations : Titon et l’Aurore, La belle Hélène et Le Voyage dans la lune. En juin 2021, l’activité a pu reprendre avec la création d’Orféo mis en scène par Pauline Bayle et dirigé par Jordi Savall. Malgré une jauge et des horaires contraints, le spectacle a été un vrai succès public. Fidelio, première production présentée en jauge pleine a affiché un remplissage inattendu. La création Les Eclairs sur un livret de Jean Echenoz et une musique de Philippe Hersant a également été un succès public. Enfin, les cinq représentations de Roméo et Juliette de Gounod dans la mise en scène d’Eric Ruf ont pu être données en décembre 2021 malgré les changements de distribution dus au Covid. Le spectacle a rencontré un grand succès public et médiatique.


En 2021, l’Opéra-Comique a donc maintenu les sept productions lyriques prévues : trois ont été captées sans public pour une diffusion audiovisuelle ou numérique et les autres ont été données avec public et pour trois d’entre elles également captées. Au total, l’Opéra-Comique aura proposé en 2021 46 représentations dont 23 lyriques à l’Opéra-Comique et six en tournée (Pêcheurs de perles à Oviedo et Donnerstag).


La billetterie, les coproductions et tournées, au cœur de la stratégie de développement des ressources propres, augmentent par rapport à 2020 mais ne retrouvent pas des niveaux comparables à 2019. Quarante-quatre levers de rideaux en tournée ont en effet été reportés ou annulés en 2021. Concernant les coproductions, sont à noter l’entrée en coproduction de l’Opéra de Dijon pour Fidelio, le Théâtre d’Athènes pour Le Voyage dans la Lune et Les éclairs ainsi que le Théâtre Petruzelli de Bari sur Roméo et Juliette.


Dans ce contexte incertain, l’établissement a également poursuivi les activités de la Maîtrise populaire de l’Opéra-Comique avec 4 170 heures d’enseignement de neuf différentes disciplines artistiques réalisées auprès de 115 élèves. Les activités artistiques de la Maîtrise ont été maintenues avec par exemple 15 maîtrisiens distribués dans Fidelio mis en scène par Cyril Teste et dirigé par Raphaël Pichon, la participation de 40 d’entre-eux à la Cérémonie nationale d’entrée au Panthéon de Joséphine Baker ou encore la participation de l’ensemble de l’effectif de la Maîtrise populaire au concert de Noël de l’établissement.



Gouvernance et pilotage stratégique


Après 15 ans d’exercice en tant que directeur adjoint puis directeur, Olivier Mantéi a quitté ses fonctions à la tête de l’établissement en 2021. Le chef d’orchestre Louis Langrée lui succède depuis le 1er novembre 2021.


Jean-Yves Larrouturou a été nommé président du conseil d’administration de l’établissement public par décret du 24 juin 2020, pour un second mandat.


La stabilisation de son nouveau modèle économique et artistique au cours des dernières années va permettre la rédaction d’un premier contrat d’objectifs et de performance, qui devrait être adopté en 2022, en lien avec le projet de la nouvelle direction.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P131 – Création

14 798

14 798

12 510

12 510

12 977

12 977

Subventions pour charges de service public

14 010

14 010

12 210

12 210

11 389

11 389

Dotations en fonds propres

788

788

300

300

1 588

1 588

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

585

585

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

290

290

 

 

 

 

Transferts

295

295

 

 

 

 

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

2 000

2 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

2 000

2 000

P147 – Politique de la ville

60

60

 

 

78

78

Transferts

60

60

 

 

78

78

Total

15 443

15 443

12 510

12 510

15 055

15 055

 

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’écart de -821 k€ (AE=CP) entre la LFI 2021 et l’exécution s’explique par :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (-221 k€ en AE=CP) ;

  • La fongibilité d’une partie de la dotation de fonctionnement vers l’investissement (-600 k€ en AE=CP).

 

En investissement sur ce même programme, l’écart de +1 288 k€ (AE=CP) entre les crédits prévus en LFI et la réalisation 2021 résulte de :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (-12 k€ en AE=CP) ;

  • Le mouvement de fongibilité opéré depuis la subvention de fonctionnement (+600 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention pour des travaux de mise en conformité (+700 k€ en AE=CP).

 

Enfin, l’établissement a été bénéficiaire de crédits France Relance. Ainsi, le programme 363 « Compétitivité » a soutenu la reprise de l’activité dans le contexte de crise sanitaire grâce à une subvention de fonctionnement de +2 000 k€ (AE=CP). 

 

 

   Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

12 605

10 371

Subventions de l'État

13 897

13 310

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

 

  – subventions pour charges de service public

13 897

13 310

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

9 352

8 407

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

800

920

Revenus d’activité et autres produits

8 060

6 439

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

800

920

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

31

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

800

612

Total des charges

21 957

18 778

Total des produits

21 957

19 748

Résultat : bénéfice

 

970

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

21 957

19 748

Total : équilibre du CR

21 957

19 748


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

 

1 247

Investissements

1 588

901

Financement de l'actif par l'État

288

1 588

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

30

 

Remboursement des dettes financières

 

7

Augmentation des dettes financières

 

11

Total des emplois

1 588

907

Total des ressources

318

2 846

Augmentation du fonds de roulement

 

1 939

Diminution du fonds de roulement

1 270

 


* Voté

 

Le résultat de l’année 2021 s’établit à 970 k€. Malgré la crise sanitaire, il s’avère très supérieur aux prévisions initiales, qui envisageaient seulement une situation à l’équilibre en dépit de l’inscription, dès le budget initial, d’un accompagnement exceptionnel de 2 000 k€ au titre de France Relance.


Cet excédent est principalement le fait d’une baisse de charges (-3 179 k€) résultant pour 1 000 k€ du dispositif d’exonération de charges patronales prévu dans le cadre sanitaire. Celui-ci couvre les pertes de produits de -2 209 k€, dont - 1 464 k€ au titre des ressources propres.


Cela permet à l’établissement de générer une CAF de 1 247 k€. L’effet cumulé de cette dernière avec un mouvement de fongibilité depuis l’investissement ainsi que d’un financement exceptionnel de l’Etat permettent de couvrir les besoins en investissement 2021 ramenés à 901 k€ en raison de l’incapacité de lancer l’ensemble des opérations au cours du premier semestre (soit -687 k€).


Il est à noter que l’écart entre les données de financements figurant dans la section « Financement de l’Etat » et celles dans la section « Compte financier de l’opérateur » s’explique sur le compte de résultat et la ligne SCSP, par l’application de la TVA.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

5 210

1 841

7 782

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

12 605

12 605

11 146

11 146

Fonctionnement

8 485

8 552

7 567

7 137

Intervention

0

0

0

0

Investissement

1 534

1 588

1 230

901

Total des dépenses AE (A) CP (B)

22 624

22 745

19 943

19 184

dont contributions employeur au CAS pensions

0

0

0

0


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

20 810

20 714

Subvention pour charges de service public

13 897

13 310

Autres financements de l’État

288

1 256

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

243

Recettes propres

6 625

5 906

Recettes fléchées

30

700

Financements de l’État fléchés

0

700

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

30

0

Total des recettes  (C)

20 840

21 414

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

2 230

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

1 905

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Bâtiment / Monuments historiques

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

1 246
515

1 300
151

1 246
515

1 300
151

Dépenses artistiques

5 286
4 074

5 517
4 702

5 517
4 342

0
0

0
0

0
0

0
0

10 803
8 775

10 803
8 416

Education artistique et culturelle

265
276

380
269

380
269

0
0

0
0

0
0

0
0

646
545

646
545

Théâtre en ordre de marche

7 054
6 687

2 546
2 505

2 614
2 436

0
0

0
0

288
715

288
749

9 888
9 907

9 955
9 873

Valorisation culturelle et commerciale

0
109

41
92

41
89

0
0

0
0

0
0

0
0

41
201

41
199

Total

12 605
11 146

8 485
7 567

8 552
7 137

0
0

0
0

1 534
1 230

1 588
901

22 624
19 943

22 745
19 184


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

1 905

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

7

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

2 028

1 152

Autres décaissements non budgétaires

0

-828

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

3 933

330

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

2 572

Abondement de la trésorerie fléchée

0

549

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

2 024

Total des besoins

3 933

2 903


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

2 230

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

11

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

825

595

Autres encaissements non budgétaires

1 000

67

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

1 825

2 903

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

2 108

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

2 108

0

Total des financements

3 933

2 903


* Voté

 

Les dépenses ont été exécutées à hauteur de 88 % en AE et 84 % en CP. La sous-exécution est principalement le fait d’une sous-exécution notable de deux destinations :

  • Celle des dépenses artistiques (-2 028 k€ en AE et -2 387 k€ en CP soit -22 %) qui s’explique par l’annulation ou le report des spectacles et manifestations artistiques, en particulier en tournée, et les économies de masse salariale et d’achats en résultant ;

  • Celle des monuments historiques (-731 k€ en AE et -1 149 k€ CP soit -88 %) liée au report de différents travaux et en particulier ceux sur le réseau incendie (RIA) et sur l’encoffrement.

Les autres destinations sont soit légèrement sous-exécutées soit sur-exécutées sans que les écarts aient un impact significatif en valeur. On note ainsi :

  • Une sur-exécution des dépenses de valorisation (+160 k€ en AE et +158 k€ en CP soit +386 %) liée à la reprise de l’activité commerciale en 2021 ;

  • Une sous-exécution des dépenses d’éducation artistique et culturelle (-101 k€ en AE et -101 k€ en CP soit -16 %) qui rend en réalité compte d’une optimisation des dépenses en la matière, les dépenses de personnel étant plus importantes que prévues et compensées par des économies en fonctionnement ;

  • Une exécution des dépenses liées aux fonctions support de l’établissement très proche du prévisionnel (+19 k€ en AE et -82 k€ en CP soit -1 %).


Ces moindres dépenses pour -2 681 k€ en AE et -3 561 k€ en CP couvrent les pertes de recettes dont l’augmentation de +574 k€ n’est que factice. Elle résulte en réalité du financement de l’investissement par l’Etat ainsi que des exonérations de charges sociales inscrites en recettes en comptabilité budgétaire : malgré une belle performance en matière de mécénat, les ressources propres pour 5 034 k€ chutent en effet de 25 % par rapport au BI.


Ce solde excédentaire de +2 230 k€, et l’annulation d’opérations non budgétaires jusqu’alors non rapprochées permettent de consolider la trésorerie à hauteur de 7 782 k€. Ce niveau est à mettre en regard de recettes fléchées de 2 085 k€ et de restes à payer pour 1 666 k€.


Il est à noter que l’écart entre les données de financements figurant dans la section « Financement de l’Etat » et celles dans la section « Autorisations budgétaires » s’explique :

  • Sur la ligne « SCSP », par l’inscription des subventions pour charges de service public après déduction de la TVA ;

  • Sur la ligne « Autres financement de l’Etat » par l’inscription des dotations en fonds propres (hors 700 k€ de mise en conformité) ainsi que des financements provenant d’autres entités publiques (dont l’Agence de services et de paiement) ;

  • Sur la ligne « Financements de l’Etat fléchés », par l’inscription des 700 k€ de mise en conformité. 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

98

92

99

  – sous plafond

94

92

94

  – hors plafond

4

 

5

        dont contrats aidés

4

 

5

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

L’établissement rémunère 98 ETPT, dont 5 contrats aidés hors plafond. 

 

Son plafond d’emplois, fixé à 92 ETPT, a fait l’objet d’une autorisation de dépassement de 2 ETPT gagés sur le programme 131. Avec 94 ETPT, l’établissement consomme donc la totalité des emplois autorisés.

 

OPÉRATEUR

Opéra national de Paris

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021


L’évolution de la pandémie tout au long de la période hivernale n’a malheureusement pas permis l’ouverture de l’Opéra national de Paris (OnP) aux spectateurs entre janvier et fin mai, entraînant l’annulation de plus de 160 représentations. L’activité de production artistique a toutefois été pour l’essentiel maintenue au cours de la période, à des fins de captations visant l’alimentation de la nouvelle plateforme de streaming « L’Opéra chez soi » ou une diffusion télé. A compter du 21 mai, l’OnP a pu rouvrir et accueillir à nouveau les spectateurs mais l’affluence des spectacles de fin de saison est toutefois restée modeste (jauges limitées puis passe sanitaire, absence de public étranger, commercialisation tardive, etc.). Les premiers spectacles de la rentrée 2021 ont connu, à quelques exceptions (Play, Turandot, Le Rouge et le Noir), des difficultés de remplissage. Les jauges financières se sont situées en moyenne dans des fourchettes allant de 50 à 70 % là où elles pouvaient atteindre 80 à 90 % avant la crise.


Les visites libres du Palais Garnier ont, quant à elles, repris le 19 mai dernier, attirant cet été en majorité un public français. Bien qu’en hausse par rapport à 2020, la fréquentation est restée très en-deçà des niveaux atteints avant la crise sanitaire (-60 %).


Dans ce contexte financier inédit, l’Etat a annoncé lors du conseil d’administration du 6 juillet 2021 un soutien exceptionnel de 25 M€ afin de faire face aux pertes occasionnées par la crise sanitaire, en complément du soutien annoncé en 2020. Il a également été demandé à l’OnP de renoncer au projet dit de « salle modulable » et de mettre à l’étude un nouveau projet d’accueil sur le site de Bastille des activités indispensables au fonctionnement de l’OnP aujourd’hui localisées sur le site de Berthier.


L’Etat a par ailleurs confirmé son souhait, exprimé à l’été 2020, d’une évolution du fonctionnement de l’OnP, afin de concilier ambition artistique et soutenabilité financière.



Gouvernance et pilotage stratégique


Le mandat de Stéphane Lissner, directeur général depuis le 1er août 2014, devait arriver à terme le 31 juillet 2021. Appelé à d’autres fonctions, il a été remplacé par Alexander Neef, directeur préfigurateur depuis le 24 juillet 2019, et directeur général depuis le 1er septembre 2020.


Le conseil d’administration est présidé par Jean-Pierre Clamadieu. Celui-ci a été nommé par un décret du président de la République en date du 24 juillet 2019.


Un contrat de performance couvrant la période 2019-2021, a été présenté et adopté au cours du conseil d’administration du 17 juin 2019.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

2 800

2 800

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

2 800

2 800

 

 

 

 

P131 – Création

98 715

98 715

102 751

102 751

127 147

127 147

Subventions pour charges de service public

97 275

97 275

97 251

97 251

120 867

120 867

Dotations en fonds propres

1 440

1 440

5 500

5 500

6 280

6 280

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

130

130

 

 

 

 

Transferts

130

130

 

 

 

 

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

56 016

56 016

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

41 000

41 000

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

15 016

15 016

P147 – Politique de la ville

60

60

 

 

60

60

Transferts

60

60

 

 

60

60

Total

101 705

101 705

102 751

102 751

183 223

183 223

 

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’écart de +23 616 k€ entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution s’explique par :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (-1 384 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention exceptionnelle ciblée sur les opérateurs dont les modèles économiques et les trésoreries ont été le plus affectées par la crise (+25 000 k€ en AE=CP).


En investissement sur ce même programme, l’écart de 780 k€ résulte de :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (-220 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention exceptionnelle au titre des travaux scéniques (+500 k€ en AE=CP) et de l’investissement courant (+500 k€ en AE=CP).


Enfin, l’établissement a été bénéficiaire de crédits de France Relance. Ainsi le programme 363 « Compétitivité » a :

  • Soutenu la reprise de l’activité dans le contexte de crise sanitaire grâce à une subvention de fonctionnement de +41 000 k€ (AE=CP)  visant à compenser le manque à gagner de billetterie survenu en 2020 ;

  • Sécurisé la trajectoire de l’établissement grâce au versement de deux subventions soit +15 000 k€ en AE=CP au titre de l’investissement exceptionnel et +16 k€ au titre de la digitalisation de l’Ecole de danse de Nanterre.

 

   Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

150 253

138 899

Subventions de l'État

94 440

118 479

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

189

  – subventions pour charges de service public

94 440

118 479

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

70 509

67 066

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

169

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

18 700

22 560

Revenus d’activité et autres produits

106 073

75 194

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

18 700

22 559

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

4 104

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

1

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

29

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

9 700

10 939

Total des charges

220 762

205 965

Total des produits

200 682

193 673

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

20 080

12 292

Total : équilibre du CR

220 762

205 965

Total : équilibre du CR

220 762

205 965


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

11 080

4 804

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

17 585

12 544

Financement de l'actif par l'État

22 240

21 296

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

960

463

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

250

Total des emplois

28 665

17 348

Total des ressources

23 200

22 009

Augmentation du fonds de roulement

 

4 661

Diminution du fonds de roulement

5 465

 


* Voté

 

La poursuite de la crise sanitaire marque de nouveau l’établissement qui affiche un déficit comptable supérieur à 2020, soit -12 292 k€.

 

Alors que l’établissement affichait une cible de ressources propres très inférieure aux exécutions d’avant-crise, l’alternance de périodes de fermetures et d’ouvertures avec jauges réduites ont conduit à une sous-exécution de -33 439 k€ qui n’a pu être absorbé par des économies à hauteur de 18 656 k€, en particulier en matière de charges de personnel (-11 354 k€). L’amélioration du résultat de +7 788 k€ est ainsi principalement le fait du financement exceptionnel consenti par l’Etat dans le cadre de la LFR de fin d’année.

 

Si cela a permis de contenir l’IAF à hauteur de 4 804 k€, l’établissement a néanmoins dû ajuster de –5 041 k€ sa programmation d’investissement de façon à sécuriser son fonds de roulement qui s’établit à 58 796 k€ (soit +10 126 k€ par rapport au BI). Hors crédits fléchés, celui-ci s’établit à 51 jours alors même que l’établissement est confronté à d’importantes transformations au cours des prochaines années.

 

Il est à noter que l’écart entre les données de financements figurant dans la section « Financement de l’Etat » et celles dans la section « Compte financier de l’opérateur » s’explique sur le compte de résultat, et la ligne SCSP, par l’application de la TVA micro-réduite.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

37 192

79 920

92 335

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

150 253

150 253

139 399

139 399

Fonctionnement

51 974

49 696

45 771

40 130

Intervention

0

0

0

0

Investissement

12 733

16 875

6 774

12 076

Total des dépenses AE (A) CP (B)

214 960

216 824

191 944

191 605

dont contributions employeur au CAS pensions

0

0

0

0


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

256 256

239 294

Subvention pour charges de service public

134 497

93 895

Autres financements de l’État

17 740

81 599

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

169

302

Recettes propres

103 850

63 498

Recettes fléchées

5 160

4 372

Financements de l’État fléchés

4 500

4 340

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

660

32

Total des recettes  (C)

261 416

243 666

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

44 592

52 061

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Dépenses artistiques

35 429
28 190

19 289
11 957

17 820
10 978

0
0

0
0

0
0

0
0

54 719
40 147

53 250
39 168

Éducation artistique et culturelle - Médiation

2 554
2 030

1 415
972

1 415
794

0
0

0
0

0
0

0
0

3 968
3 003

3 968
2 824

Monuments historiques

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

350
838

2 770
4 024

350
838

2 770
4 024

Théâtre en ordre de marche

112 266
109 179

25 567
26 991

24 670
22 960

0
0

0
0

12 383
5 936

14 105
8 052

150 215
142 106

151 041
140 190

Valorisation culturelle et commerciale

5
0

5 703
5 851

5 791
5 398

0
0

0
0

0
0

0
0

5 707
5 851

5 795
5 398

Total

150 253
139 399

51 974
45 771

49 696
40 130

0
0

0
0

12 733
6 774

16 875
12 076

214 960
191 944

216 824
191 605


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

246

423

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

53 657

84 984

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

53 903

85 406

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

44 591

55 143

Abondement de la trésorerie fléchée

0

72

Abondement de la trésorerie non fléchée

47 418

55 072

Total des besoins

98 495

140 550


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

44 592

52 061

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

552

695

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

53 351

87 794

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

98 495

140 550

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

2 827

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

98 495

140 550


* Voté

 

Au plan budgétaire, les dépenses ont été exécutées à hauteur de 89 % en AE et 88 % en CP. Cela s’explique par :

  • Une sous-exécution des dépenses artistiques (-14,082 M€ en CP soit -26 %) due à l’annulation de 160 représentations, induisant une baisse des dépenses de personnel artistique (-7 239 k€), comme de fonctionnement (-6 843 k€) ;

  • Une sous-exécution des dépenses liées à l’éducation artistique et culturelle (EAC) et aux publics (-1 144 k€ soit -29 %), l’établissement ayant concentré ses efforts pour maintenir la relation avec ces derniers, en capitalisant notamment sur l’Académie, d’où une baisse plus sensible du fonctionnement (-621 k€) ;

  • Une sous-exécution des dépenses de valorisation culturelle et commerciale (-397 k€ soit -7 %), en raison d’un ralentissement des relations extérieures dans le contexte sanitaire. Cette baisse s’explique notamment par la très forte baisse de visites de l’Opéra Garnier liée à l’absence de tourisme durant l’été 2021 ;

  • Une sous-exécution des dépenses sur le théâtre en ordre de marche (-10 851 k€ soit -7 %) qui est pour 6 053 k€ le fait du report d’investissements ;

  • Une sur-exécution à 49 % des dépenses liées aux monuments historiques résultant de l’avancée de travaux à Garnier mais pesant très peu dans l’équilibre global (+488 k€ en AE et +1 254 k€ en CP).


L’effet de la crise sanitaire est donc plus sensible en comptabilité budgétaire, puisque les dépenses connaissent une baisse de -25,2 M€ en CP. C’est néanmoins également le cas des recettes propres qui décroissent de -40 352 k€, avec une déterminante forte de la billetterie, l’établissement cumulant les pertes sur la saison en cours ainsi que l’effet de moindres encaissements sur la saison N+1, dont la vente a été lancée en mars 2021.


Le solde consolidé à hauteur de +56 061 k€ résulte donc plus nettement encore des soutiens exceptionnels octroyés par l’Etat, qu’il s’agisse des financements consentis par le plan de Relance ou dans le cadre de la dernière LFR. Cela permet d’abonder la trésorerie de +55 143 k€.


L’écart entre les dotations figurant dans la partie « financement de l’Etat » et le tableau « autorisations budgétaires de l’opérateur" s’explique :

  • Par l’inscription sur la ligne « subvention pour charges de service public » de la subvention pour charges de service public en base à la LFI après TVA ainsi que des crédits dédiés à l’Ecole de danse ;

  • Par la ventilation de la partie de dotation en fonds propres dédiée aux travaux sur le scénique sur les autres financements publics fléchés ;

  • Par l’inscription de l’ensemble des autres recettes en provenance de l’Etat sur la ligne autres financements de l’Etat. Il est notamment à noter que les 40 M€ de SCSP et les 15 M€ de DFP du 363 ont fait l’objet d’une réimputation en cours de gestion.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 482

1 507

1 487

  – sous plafond

1 422

1 507

1 432

  – hors plafond

60

 

55

        dont contrats aidés

54

 

52

        dont apprentis

 

 

3

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

L’établissement rémunère 1 487 ETPT, dont 55 hors plafond, correspondant pour 52 d’entre eux à des contrats visant à favoriser l’insertion.

 

Son plafond d’emplois, fixé à 1 507 ETPT en LFI a fait l’objet d’un abaissement de 3 ETPT en gestion 2021, le portant à 1 504 ETPT. Il connaît donc une sous-exécution conjoncturelle de -72 ETPT. Ce niveau est lié à la crise sanitaire et aux annulations de spectacles qui ont entraîné de nombreux décalages d’embauches de titulaires et un recours à des CDD de remplacement en très nette diminution.

 

OPÉRATEUR

TNC - Théâtre national de Chaillot

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021

 

L’année 2021 a été particulièrement marquée par l’arrivée d’un nouveau directeur, Rachid Ouramdane, à compter du 5 avril 2021. Le projet de Rachid Ouramdane démontre une vision renouvelée et ouverte de la danse, qu’il tient à considérer dans ses liens avec tous les arts mais aussi dans sa connexion directe avec la société. Il souhaite faire de Chaillot le « Théâtre des diversités », un lieu d’innovation sociale par l’art et la culture, prenant notamment pour socle la Déclaration universelle des droits de l’Homme qui fut signée en ces lieux.

 

Au cours du premier semestre 2021, l’établissement a poursuivi ses missions et son engagement pour la création chorégraphique, en dépit du contexte de fermeture au public qui a conduit à l’annulation de la quasi-totalité de sa programmation. Contrairement à 2020 cependant, l’établissement a pu maintenir une activité, du fait de l’absence de fermeture administrative. Il a ainsi reconfiguré son programme d’activité pour permettre aux artistes de répéter, organiser des présentations aux professionnels, effectuer des captations et proposer un programme numérique afin de maintenir le lien avec le public et d’assurer la reprise à partir de l’été 2021.

 

À l’occasion du lancement de l’Olympiade culturelle des J.O. de Paris 2024 et pendant le week-end des Journées européennes du patrimoine, Chaillot a notamment invité des dizaines d’artistes à investir le théâtre et déployer des événements de grande ampleur en écho aux événements sportifs qui se sont tenus durant l’été au Trocadéro. A cette occasion, le highliner Nathan Paulin a entrepris la plus longue traversée en milieu urbain sur une slackline de 670 mètres entre la tour Eiffel et le palais de Chaillot. Cet événement a rassemblé plus de 5 000 spectateurs dans le théâtre et sur son parvis.

 

L’établissement a également poursuivi la mise en œuvre de son plan d’action en matière d’éducation artistique et culturelle (EAC). Le projet « Chaillot en partage » s’est poursuivi pour la neuvième année consécutive et a concerné 205 élèves de 11 établissements parisiens. L’établissement a également développé des parcours EAC autour des spectacles de la programmation, en partenariat avec 13 établissements d’enseignement et 44 associations du champ social. 11 actions ont été parallèlement mises en œuvre avec les publics en situation de handicap sensoriel.

 

Enfin, l’opération de rénovation complète de la salle Jean Vilar et de ses espaces publics et attenants, a été lancée. La commission des marchés qui s’est tenue le vendredi 26 novembre 2021 a décidé de l’attribution du marché de conception–réalisation au groupement d’entreprises porté par l’entreprise générale Eiffage, avec notamment Clé Millet international, pour la compétence architecturale, Thierry Guignard à la scénographie et Peutz pour l’acoustique.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

Directeur depuis le 7 juillet 2011, Didier Deschamps a quitté ses fonctions au printemps 2021. Son successeur, le chorégraphe Rachid Ouramdane a été nommé par décret du président de la République du 4 avril 2021 pour une durée de cinq ans.

 

La lettre de mission de M. Rachid Ouramdane a été signée par Madame Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture en date du 23 décembre 2021.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence