Précisions sur le changement de responsable du programme

Le programme 131 « Création » soutient la diversité et le renouvellement de l’offre culturelle à toutes les étapes de la vie d’une œuvre : commande, création, production, diffusion et conservation.

L’année 2021 a été marquée par la poursuite de la crise sanitaire qui a fortement touché le secteur de la création artistique, avec la fermeture des salles de spectacle et des lieux d’exposition, l’annulation des tournées des équipes, des festivals, des foires et salons, la mise en place de mesures de restrictions sanitaires (réduction des jauges, interdiction des concerts en jauge debout, couvre-feu, etc) et par la mise en œuvre du passe sanitaire à compter de l’été. Tout au long de l’année 2021, l’Etat est venu en soutien par la mise en place de mesures transversales qui ont bénéficié directement aux acteurs de la création (« année blanche » pour les intermittents, activité partielle, exonération de charges sociales, fonds de solidarité, puis dispositif « coûts fixes », etc.)

Des moyens financiers complémentaires ont également été mobilisés sur le P131 par le ministère de la Culture pour prolonger le soutien aux institutions, équipes, artistes et créateurs les plus fragilisés, et maintenir l’emploi artistique. Dans ce contexte très défavorable à la création, le ministère de la Culture a néanmoins poursuivi en 2021 son action en faveur du spectacle vivant et des arts visuels.

• La prolongation en 2021 du soutien en faveur du secteur de la création pour faire face à la crise sanitaire

Plus de 188 M€ de crédits ont été ouverts en gestion sur le programme 131 pour continuer d’accompagner les secteurs du spectacle vivant et des arts visuels fortement touchés par la crise sanitaire qui s’est prolongée tout au long de l’année 2021. A ces crédits se sont également ajoutés 38 M€ ouverts sur le programme 334 pour le soutien au secteur du spectacle vivant musical et plus de 170 M€ mobilisés sur le Plan de relance pour accompagner la reprise de l’activité des acteurs la création.

Les fonds d’urgence sectoriels gérés par l’Association de soutien pour le théâtre privé (ASTP) ont ainsi été réabondés à hauteur de 20 M€ pour soutenir les entreprises du spectacle vivant non musical et aux compagnies peu ou pas subventionnées. Au total, plus de 3 400 aides ont été versées depuis le début de la crise sanitaire par l’ASTP au titre de ses différents fonds d’aides.

Le dispositif dit de « l’année blanche pour les intermittents » mis en place en 2020 a également été prolongé de quatre mois en 2021, permettant l’indemnisation des intermittents au titre de l’assurance chômage jusqu’au 31 décembre 2021. Ce dispositif a été complété par différentes mesures d’aménagement de la sortie de l’année blanche et d’accompagnement pour les jeunes intermittents. Parallèlement, le fonds de soutien géré par Audiens pour les artistes et techniciens du spectacle vivant exclus de l’année blanche (FUSSAT) a été prolongé sur la même durée et réabondé à hauteur de 8,6 M€ (dont 7 M€ sur les crédits du Plan de relance) permettant de verser près de 4 670 aides en 2021 aux artistes les plus fragiles.

30 M€ de crédits complémentaires ont été ouverts pour venir en soutien à l’emploi artistique avec le renforcement exceptionnel des aides aux petites salles et des aides aux entreprises pour rémunérer les temps de répétition des artistes dans le cadre du FONPEPS sur le second semestre 2021. Les aides accordées dans le cadre du GIP Cafés Culture et les aides au paiement des cotisations via le GUSO ont également été renforcées pour soutenir l’emploi des artistes et techniciens du spectacle vivant recrutés par des employeurs n’ayant pas pour objet principal le spectacle, afin de favoriser la reprise d’activité.

Les fonds sectoriels en faveur des artistes-auteurs du spectacle vivant et des arts visuels ont été réabondés par le P131 pour un total de plus de 12 M€ afin de soutenir notamment les auteurs d’œuvres dramatiques et les artistes plasticiens qui n’ont pas eu accès au fonds de solidarité de l’État en raison notamment de l’irrégularité de leurs revenus.

30 M€ ont permis de financer un fonds exceptionnel pour les festivals de toutes les disciplines (dont 20 M€ délégués au Centre national de la musique pour les festivals musicaux et 10 M€ délégués aux DRAC pour les autres festivals). Ce fonds a été consacré au soutien des manifestations culturelles confrontées à des mesures de restrictions sanitaires, et nécessitant un accompagnement financier pour les aider à s’y conformer. Ces crédits ont permis de soutenir 569 festivals au cours de l’année 2021.

20 M€ de crédits complémentaires ont été ouverts pour financer un fonds d’aides à la captation et aux diffusions alternatives pour le spectacle vivant et les arts visuels, permettant aux structures de création et de diffusion de proposer une offre artistique différente, d’élargir et de toucher de nouveaux publics familiers ou non des usages numériques en ligne et de répondre ainsi aux enjeux de visibilité des œuvres dans un contexte de restriction d’accès aux lieux de spectacles ou d’expositions.

Le secteur subventionné en région a également bénéficié d’un soutien complémentaire à hauteur de 50 M€ en faveur des labels de la création, tiers lieux et des équipes artistiques en difficulté financière, grâce au dégel de la réserve de précaution et à l’ouverture de crédits nouveaux en gestion. Une attention particulière a été portée à l’insertion professionnelle des jeunes artistes diplômés sortis des écoles d’enseignement de la culture avec le financement de dispositifs exceptionnels d’insertion dans les lieux et les équipes à hauteur de 4 M€.

Les opérateurs nationaux de la création ont connu également des pertes massives de ressources propres, liées à l’annulation d’une grande partie des spectacles et des expositions programmés sur l’année et des mesures de restrictions sanitaires, fragilisant ainsi fortement leur modèle économique, notamment pour les opérateurs les plus dépendants de ces ressources. 42 M€ ont été ouverts en LFR2 pour soutenir les trésoreries des établissements nationaux les plus fragilisés par la crise (Palais de Tokyo, Sèvres-Cité de la céramique, Cité de la musique-Philharmonie de Paris, Opéra de Paris, Comédie-Française, EPPGHV, Odéon).

Enfin, le ministère de la Culture a accompagné les professionnels tout au long de l’année 2021 pour préciser les modalités de mise en œuvre des mesures sanitaires applicables pour le secteur du spectacle vivant et des arts visuels.

• La poursuite des politiques en faveur du spectacle vivant et des arts visuels

Au-delà des mesures d’urgence mises en œuvre pour lutter contre la crise, le ministère a poursuivi son action pour renforcer la présence des artistes dans tous les territoires.

Le chantier de réforme des aides aux équipes indépendantes (compagnies dramatiques, chorégraphiques, ensembles musicaux et vocaux) a été poursuivi en 2021, en concertation avec les DRAC et le Conseil national des professionnels du spectacle (CNPS), et a abouti à la révision des textes réglementaires qui encadrent les aides allouées aux équipes artistiques par la publication du décret n°2021-1608 du 8 décembre 2021. Cette réforme vient simplifier les conditions d’attribution des aides aux équipes et mieux prendre en compte le parcours des artistes et leurs projets artistiques et culturels dans leur globalité. 4,7 M€ de crédits complémentaires ont été alloués en 2021 aux DRAC pour accompagner de manière pérenne la mise en place de cette nouvelle réforme et encourager la parité femmes/hommes dans l’attribution des subventions aux équipes.

Le ministère de la Culture a souhaité également renforcer son soutien aux festivals, durement touchés par la crise sanitaire et relancer la politique publique de l’Etat en faveur de ces manifestations, particulièrement impliquées dans la vie économique et sociale des territoires et de leurs habitants. Dans cette perspective, le ministère a lancé en octobre 2020 des « Etats généraux des festivals », dont deux éditions se sont tenues en juin et décembre 2021 pour travailler à une redéfinition de sa politique en leur faveur. Ces travaux ont été menés en concertation avec les collectivités territoriales, les organisations professionnelles et syndicales, les artistes, autour de trois chantiers prioritaires : la réalisation d’une cartographie des festivals ; la rédaction d’un document-cadre définissant la politique de l’Etat en faveur des festivals ; une charte permettant aux festivals d’engager une démarche de développement durable, assortie de préconisations concrètes et de moyens supplémentaires à compter du budget 2022.

Afin d’assurer un meilleur suivi des artistes-auteurs, la direction générale de la création artistique a créé le 1er janvier 2021 la délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs, offrant ainsi un guichet unique au sein du ministère de la Culture pour les questions transversales et une interlocutrice privilégiée des organisations défendant les intérêts des auteurs.

Une grande démarche de concertation des organisations professionnelles a été lancée à l’automne 2020 afin de définir un agenda et une nouvelle feuille de route pour les mesures en faveur des artistes et des auteurs, notamment sur le volet social. Elle a abouti à l’élaboration d’un programme de quinze premières mesures concrètes pour 2021-2022, présenté en mars 2021 et ayant vocation à améliorer le soutien apporté aux auteurs tout au long de leur parcours artistique, à renforcer l’équilibre des relations contractuelles avec les structures qui assurent la diffusion de leurs œuvres et à recomposer la gouvernance de l’organisme de gestion du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs. Parmi les mesures de revalorisation durable de la place des auteurs figurent notamment, la clarification de la composition des revenus artistiques et la distinction entre revenus principaux et accessoires ainsi que le lancement d’une enquête de représentativité afin d’objectiver la désignation des organisations représentatives appelées à siéger au Conseil d’administration du futur organisme unique de gestion du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs.

Enfin, le ministère a poursuivi les chantiers de travaux en cours, avec notamment le récolement et le conditionnement des collections du Centre national des arts plastiques (Cnap) en vue du relogement à terme de cet établissement à Pantin dans les prochaines années. L’opération de rénovation complète de la salle Jean Vilar a par ailleurs été lancée au Théâtre national de Chaillot fin 2021 et devrait être achevée en 2024. Ces travaux permettront d’améliorer la performance énergétique globale du bâtiment et de réaliser des économies d'énergie.

Objectif 1 : Inciter à l'innovation et à la diversité de la création

Indicateur 1.1 : Place de la création dans la programmation des structures de production subventionnées

Objectif 2 : Donner des bases économiques et professionnelles solides à la création

Indicateur 2.1 : Équilibre financier des opérateurs

Indicateur 2.2 : Promotion de l'emploi artistique

Objectif 3 : Augmenter la fréquentation du public dans les lieux culturels sur l'ensemble du territoire

Indicateur 3.1 : Fréquentation des lieux subventionnés

Objectif 4 : Diffuser davantage les oeuvres et les productions culturelles en France et à l'étranger

Indicateur 4.1 : Effort de diffusion territoriale

Indicateur 4.2 : Intensité de représentation et de diffusion des spectacles