$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#137)

$@FwLOVariable(libelleProg#Égalité entre les femmes et les hommes)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

 

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

2021 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2021
Consommation 2021

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

21 – Politiques publiques - Accès au droit

 
259 631

39 236 048
41 823 946

39 236 048
42 083 577

39 236 048
                    

22 – Partenariats et innovations

 
308 096

7 899 426
5 290 640

7 899 426
5 598 736

7 899 426
                    

23 – Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes

1 560 107
834 765

 
3 550

1 560 107
838 315

1 560 107
                    

Total des AE prévues en LFI

1 560 107

47 135 474

48 695 581

48 695 581

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

+843 513  (hors titre 2)

+843 513

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

-666 830  (hors titre 2)

-666 830

Total des AE ouvertes

48 872 264  (hors titre 2)

48 872 264

Total des AE consommées

1 402 492

47 118 135

48 520 628

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2021
Consommation 2021

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

21 – Politiques publiques - Accès au droit

 
274 127

32 036 048
35 151 628

32 036 048
35 425 755

32 036 048
                    

22 – Partenariats et innovations

 
296 608

7 899 426
5 280 584

7 899 426
5 577 192

7 899 426
                    

23 – Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes

1 560 107
899 101

 
3 000

1 560 107
902 101

1 560 107
                    

Total des CP prévus en LFI

1 560 107

39 935 474

41 495 581

41 495 581

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

+843 513  (hors titre 2)

+843 513

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

+237 692  (hors titre 2)

+237 692

Total des CP ouverts

42 576 786  (hors titre 2)

42 576 786

Total des CP consommés

1 469 835

40 435 212

41 905 047

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2020
Consommation 2020

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

21 – Politiques publiques - Accès au droit

 
79 744

22 712 048
30 401 727

22 712 048
                    

22 712 048
30 481 470

22 – Partenariats et innovations

 
257 125

5 899 426
4 407 392

5 899 426
                    

5 899 426
4 664 517

23 – Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes

1 560 107
610 101

 
20 582

1 560 107
                    

1 560 107
630 683

Total des AE prévues en LFI

1 560 107

28 611 474

30 171 581

30 171 581

Total des AE consommées

946 970

34 829 700

 

35 776 671

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2020
Consommation 2020

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

21 – Politiques publiques - Accès au droit

 
56 238

22 712 048
30 757 765

22 712 048
                    

22 712 048
30 814 003

22 – Partenariats et innovations

 
217 514

5 899 426
4 921 855

5 899 426
                    

5 899 426
5 139 369

23 – Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes

1 560 107
539 427

 
20 582

1 560 107
                    

1 560 107
560 009

Total des CP prévus en LFI

1 560 107

28 611 474

30 171 581

30 171 581

Total des CP consommés

813 180

35 700 201

 

36 513 381

 

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées*
en 2020
 

Ouvertes
en 2021

Consommées*
en 2021

Consommés*
en 2020

Ouverts
en 2021

Consommés*
en 2021

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

946 970

1 560 107

1 402 492

813 180

1 560 107

1 469 835

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

864 970

1 560 107

1 343 712

740 405

1 560 107

1 427 055

Subventions pour charges de service public

82 000

0

58 780

72 775

0

42 780

Titre 6 – Dépenses d’intervention

34 829 700

47 135 474

47 118 135

35 700 201

39 935 474

40 435 212

Transferts aux ménages

879 684

1 188 000

1 278 732

879 684

1 188 000

1 278 732

Transferts aux entreprises

115 980

0

182 864

115 980

0

182 864

Transferts aux collectivités territoriales

615 851

0

582 329

615 851

0

572 329

Transferts aux autres collectivités

33 218 186

45 947 474

45 074 210

34 088 687

38 747 474

38 401 287

Total hors FdC et AdP

48 695 581

41 495 581

Ouvertures et annulations* hors titre 2

+176 683

+1 081 205

Total*

35 776 671

48 872 264

48 520 628

36 513 381

42 576 786

41 905 047


* y.c. FdC et AdP

 

Fonds de concours et attributions de produits

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Nature de dépenses

Ouvertes
en 2020
 

Prévues en LFI
pour 2021

Ouvertes
en 2021

Ouverts
en 2020

Prévus en LFI
pour 2021

Ouverts
en 2021

Dépenses de personnel

 

 

 

 

 

 

Autres natures de dépenses

1 990 961

 

843 513

1 990 961

 

843 513

Total

1 990 961

 

843 513

1 990 961

 

843 513

 

Récapitulation des mouvements de crédits

   Arrêtés de rattachement de FDC

 

Ouvertures

Annulations

Mois de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

09/2021

 

843 513

 

843 513

 

 

 

 

Total

 

843 513

 

843 513

 

 

 

 

 

   Arrêtés de report de FDC

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

27/01/2021

 

12 832

 

32 647

 

 

 

 

Total

 

12 832

 

32 647

 

 

 

 

 

   Arrêtés de report général Hors FDC Hors AENE

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

12/02/2021

 

205 619

 

430 795

 

 

 

 

Total

 

205 619

 

430 795

 

 

 

 

 

   Décrets de transfert

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

28/06/2021

 

 

 

 

 

25 750

 

25 750

Total

 

 

 

 

 

25 750

 

25 750

 

   Décrets de virement

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

28/06/2021

 

 

 

 

 

200 000

 

200 000

Total

 

 

 

 

 

200 000

 

200 000

 

   Lois de Finances Rectificatives

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

01/12/2021

 

 

 

 

 

659 531

 

 

Total

 

 

 

 

 

659 531

 

 

 

   Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

 

Ouvertures

Annulations

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Total général

 

1 061 964

 

1 306 955

 

885 281

 

225 750

 

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2021 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2021. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2021.

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (4)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
définitif
2020
 

Chiffrage
initial
2021

Chiffrage
actualisé
2021

110246

Crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2019 : 4229258 Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 199 sexdecies-1 à 4

4 958

3 800

4 700

110203

Crédit d'impôt pour frais de garde des enfants âgés de moins de 6 ans

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2019 : 1737987 Ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1988 - Dernière modification : 2004 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 200 quater B

1 163

960

1 110

210308

Crédit d'impôt famille

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles et bénéfices non commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2019 : 13703 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : 2022 - Fin du fait générateur : 2021 - code général des impôts : 244 quater F, 199 ter E, 220 G, 223 O-1-f

148

130

150

720108

Exonération des prestations de services et des livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées dans le cadre de la garde d'enfants par les établissements visés aux deux premiers alinéas de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique et assurant l'accueil des enfants de moins de trois ans

Exonérations

Bénéficiaires 2019 : 2180 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2007 - Dernière modification : 2007 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 261-4-8 bis

25

55

50

Total

6 294

4 945

6 010