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Bilan stratégique du rapport annuel de performances

Sophie BROCAS

Directrice générale des outre-mer

Responsable du programme n° 138 : Emploi outre-mer

 

 
 

Les actions menées par le ministère des outre-mer en 2021 à travers le programme 138 « Emploi outre-mer » visent à assurer le développement économique local et la création d’emplois outre-mer, par d’une part, le renforcement de la compétitivité des entreprises (exonérations de cotisations sociales patronales, aides directes) et d’autre part, par l’amélioration de l’employabilité des publics éloignés de l’emploi, notamment les jeunes. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les actions menées par le Service militaire adapté (SMA) et celles de L’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM).


L’impact de la crise sanitaire, malgré un rebond significatif de l’emploi salarié au premier semestre, a limité le besoin au titre des compensations d’exonérations de charges sociales à 1 378 M€, soit une exécution inférieure de 178 M€ par rapport aux crédits votés sur l’action 1, expliquant les annulations intervenues en loi de finances rectificatives de fin d’année. Cette moindre exécution résulte principalement des conséquences mécaniques du recours au dispositif de soutien à l’activité partielle.


La crise sanitaire a également freiné les actions de formation destinées aux publics de LADOM et du SMA. S’agissant de ce dernier, les recrutements de volontaires ont également été pénalisés et le plafond d’emploi du SMA n’a ainsi été exécuté qu’à 93 % (-379 ETPT par rapport au PAE).


Comme en 2020, la crise a également retardé certains chantiers immobiliers du SMA et généré des dépenses supplémentaires afin d’adapter les sites aux mesures sanitaires mises en place. En revanche, les effectifs de volontaires recrutés par le SMA ont évolué favorablement : alors que les effectifs avaient diminué de 657 en 2020, ils ont augmenté de 507 en 2021.


S’agissant de LADOM, le processus de rapprochement avec Pôle emploi, prévu dans le nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP), signé le 17 mai 2021, a été engagé avec la signature, le 14 septembre 2021, d’un accord entre LADOM et Pôle emploi.


Malgré les difficultés particulières de l’année 2021, les crédits du programme 138 ont été engagés, hors impact sur les dépenses de compensations d’exonérations de cotisations sociales, à 99 % en AE et à 98,9 % en CP.


Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Encourager la création et la sauvegarde d'emplois durables dans le secteur marchand

Indicateur 1.1 : Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l'évolution des effectifs salariés dans les DOM

Objectif 2 : Lutter contre l'exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l'emploi par des actions de formation professionnelle adaptées

Indicateur 2.1 : Taux d'insertion des volontaires du SMA en fin de contrat

Indicateur 2.2 : Taux d'insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure