Marine CAMIADE |
Directrice des affaires financières |
Responsable du programme n° 139 : Enseignement privé du premier et du second degrés |
Le programme 139 finance l’enseignement privé sous contrat du premier et du second degré. Conformément à la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, le programme a pour objectif, comme dans l’enseignement public, l’instruction et la réussite de tous les élèves.
Depuis la rentrée scolaire de 2017, comme dans l’enseignement public, la priorité est donnée au premier degré, en garantissant notamment à chaque élève l’acquisition des savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter, respecter autrui). Dans l’enseignement secondaire, l’objectif du programme est de conduire tous les élèves aux niveaux de compétences attendues en fin de scolarité, en vue de la poursuite de leurs études dans l'enseignement supérieur et de leur insertion professionnelle
La loi de finances initiale pour 2021 a prévu la suppression de 239 emplois d’enseignants à la rentrée scolaire 2021 dans l’enseignement privé sous contrat, accompagnée par une augmentation des heures supplémentaires dans le seconde degré. Les moyens d’enseignement continuent d’assurer à la grande majorité des académies le bénéfice d’une dotation en personnel équilibrée. Ainsi, en 2021, 21 académies sur 30 disposent d’un taux d’encadrement comparable à la moyenne nationale du secteur privé témoignant ainsi d’une volonté d’une allocation des moyens la plus homogène possible sur l’ensemble du territoire.
Par ailleurs le contexte de la crise sanitaire engendrée par la Covid-19, qui a marqué l’année en 2020, s’est poursuivi en 2021. Les solutions de continuité pédagogique et d’enseignement hybride déployées en 2020 ont été maintenues en 2021 pour continuer d’assurer les enseignements de la manière la plus efficace possible dans les écoles et établissements privés sous contrat, tout en respectant le protocole sanitaire défini par le gouvernement.
La mise à disposition de moyens complémentaires dans les établissements privés s’est poursuivie dans le cadre du Plan de relance afin d’ouvrir de nouvelles places de BTS (658 places). Dans le cadre du programme « Je réussis au lycée » des heures supplémentaires ont été mises en place à la rentrée 2021 afin d’accompagner les lycéens aux acquis fragiles, notamment en raison de la crise sanitaire, et de permettre aux élèves de réussir leurs parcours au collège et au lycée (261 ETP d’HSA). Le schéma d’emplois réalisé est de -762 ETP en fin d’année 2021.
En 2021, la priorité ministérielle donnée à l’école inclusive, dont l’enseignement privé sous contrat bénéficie au même titre que l’enseignement public, s’est traduite par la poursuite du recrutement d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et le déploiement des pôles inclusifs d’accompagnement personnalisé (PIAL), permettant une plus grande réactivité dans l’organisation de l’accompagnement humain.
Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance
Objectif 1 : Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun au terme de la scolarité primaire
Indicateur 1.1 : Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun
Indicateur 1.2 : Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de sixième, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun
Indicateur 1.3 : Proportion d'élèves venant du privé et entrant en sixième avec au moins un an de retard
Objectif 2 : Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l'obtention des diplômes correspondants
Indicateur 2.1 : Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun
Indicateur 2.2 : Mixité des filles et des garçons dans les formations technologiques et professionnelles
Indicateur 2.3 : Taux d'accès au diplôme correspondant des élèves ou apprentis inscrits en première année d'un cycle de formation
Indicateur 2.4 : Proportion d'élèves entrant en 3ème avec au moins un an de retard
Objectif 3 : Favoriser la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur scolarité secondaire
Indicateur 3.1 : Poursuite d'études des nouveaux bacheliers
Indicateur 3.2 : Écarts de pourcentages entre les jeunes en situation d'emploi 6 mois après leur sortie du lycée (hors ceux qui poursuivent des études), selon le dernier diplôme obtenu, et les 25-49 ans en situation d'emploi
Objectif 4 : Répondre aux besoins éducatifs de tous les élèves sur l'ensemble du territoire
Indicateur 4.1 : Scolarisation des élèves en situation de handicap dans l'enseignement primaire et secondaire
Indicateur 4.2 : Taux de remplacement (des congés maladie ou maternité)
Indicateur 4.3 : Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation en personnels équilibrée