$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#141)

$@FwLOVariable(libelleProg#Enseignement scolaire public du second degré)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Enseignement en collège

12 008 002 700
12 148 835 482

29 444 434
33 701 853

12 038 247 134
12 182 537 335

12 008 002 700
12 148 835 482

29 444 434
33 698 322

12 038 247 134
12 182 533 804

02 – Enseignement général et technologique en lycée

7 534 188 345
9 212 177 269

16 311 192
18 033 333

7 550 499 537
9 230 210 602

7 534 188 345
9 212 177 269

16 311 192
17 964 274

7 550 499 537
9 230 141 543

03 – Enseignement professionnel sous statut scolaire

4 556 656 256
3 857 067 879

8 498 409
6 012 361

4 565 164 665
3 863 080 240

4 556 656 256
3 857 067 879

8 498 409
6 045 999

4 565 164 665
3 863 113 878

04 – Apprentissage

6 592 629
4 655 252

623 513
404 196

7 216 142
5 059 447

6 592 629
4 655 252

623 513
404 516

7 216 142
5 059 767

05 – Enseignement post-baccalauréat en lycée

2 194 820 819
1 234 984 168

911 414
762 753

2 195 732 233
1 235 746 921

2 194 820 819
1 234 984 168

911 414
760 977

2 195 732 233
1 235 745 145

06 – Besoins éducatifs particuliers

1 318 486 536
936 566 054

5 710 419
1 810 566

1 324 196 955
938 376 620

1 318 486 536
936 566 054

5 710 419
1 817 147

1 324 196 955
938 383 201

07 – Aide à l'insertion professionnelle

52 568 812
44 655 238

5 459 830
3 031 365

58 028 642
47 686 603

52 568 812
44 655 238

5 459 830
3 030 954

58 028 642
47 686 192

08 – Information et orientation

332 592 305
276 304 800

1 977 274
1 951 464

334 569 579
278 256 264

332 592 305
276 304 800

1 977 274
1 948 873

334 569 579
278 253 673

09 – Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience

126 532 480
81 840 876

2 500 000
2 965 875

129 032 480
84 806 751

126 532 480
81 840 876

2 500 000
2 966 012

129 032 480
84 806 888

10 – Formation des personnels enseignants et d'orientation

659 089 840
439 246 746

25 600 000
10 453 901

684 689 840
449 700 647

659 089 840
439 246 746

25 600 000
10 011 592

684 689 840
449 258 338

11 – Remplacement

1 500 824 095
1 667 567 716

 
 

1 500 824 095
1 667 567 716

1 500 824 095
1 667 567 716

 
 

1 500 824 095
1 667 567 716

12 – Pilotage, administration et encadrement pédagogique

3 594 081 682
3 806 276 334

8 155 983
7 263 324

3 602 587 665
3 813 539 658

3 594 081 682
3 806 276 334

8 155 983
7 258 553

3 602 587 665
3 813 534 887

13 – Personnels en situations diverses

97 008 857
180 196 121

 
 

97 008 857
180 196 121

97 008 857
180 196 121

 
 

97 008 857
180 196 121

Total des crédits prévus en LFI *

33 981 445 356

105 192 468

34 086 637 824

33 981 445 356

105 192 468

34 086 637 824

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

+31 137 071

-10 563 081

+20 573 989

+31 137 071

-10 285 901

+20 851 169

Total des crédits ouverts

34 012 582 427

94 629 387

34 107 211 813

34 012 582 427

94 906 567

34 107 488 993

Total des crédits consommés

33 890 373 934

86 390 991

33 976 764 926

33 890 373 934

85 907 220

33 976 281 154

Crédits ouverts - crédits consommés

+122 208 492

+8 238 396

+130 446 888

+122 208 492

+8 999 347

+131 207 839


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Total des autorisations de fongibilité asymétrique délivrées au programme : 333 061 €.

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

33 981 445 356

107 548 668

34 088 994 024

33 981 445 356

107 548 668

34 088 994 024

Amendements

0

-2 356 200

-2 356 200

0

-2 356 200

-2 356 200

LFI

33 981 445 356

105 192 468

34 086 637 824

33 981 445 356

105 192 468

34 086 637 824

 

L’écart entre le PLF et la LFI, soit - 2 356 200 € en AE et en CP, s’explique par les amendements suivants adoptés par l’Assemblée nationale :

  • l’amendement AN n° II-544 du  21 octobre 2020 a majoré les crédits hors titre 2 de 2 043 800 € afin d’augmenter le budget  de la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) ;

  • l’amendement AN n° 1250 du 14 décembre 2020 qui a minoré les crédits hors titre 2 de 4 400 000 € en AE=CP au titre d’une taxation interministérielle.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Divers mouvements sont intervenus en gestion :


  • Concernant les crédits du titre 2 : + 31,13 M€ et + 21 ETPT


  • le décret n° 2021-831 du 28 juin 2021 portant transfert de crédits a :

    • transféré + 585 000 € en AE=CP et +10 ETPT sur le programme 141 en provenance du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires », correspondant au remboursement de la masse salariale des agents mis à disposition par le ministère pour la mise en œuvre de la politique de la ville, dans le cadre du dispositif des délégués du préfet (qui ont pour mission générale de coordonner l'action des services de l'État dans les quartiers sous l'autorité du préfet et, le cas échéant, du préfet délégué à l'égalité des chances ou du sous-préfet chargé de la politique de la ville ) ;

    • acté deux transferts sortants à destination du programme 143 « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » :

      • - 3 502 033 € en AE=CP, pour le financement de la prime d’attractivité ;

      • - 1 721 700 € en AE=CP, pour le financement de la prime d’équipement informatique.


  • le décret n° 2021-1509 du 19 novembre 2021 est composé d’ :

    • un transfert entrant de + 28 661 753 € en AE=CP sur le programme 141 en provenance du programme 364 « Cohésion » de la mission « Plan de relance », dans le cadre du volet « Formation des jeunes sur les secteurs stratégiques et porteurs » au titre du financement, de la poursuite d'études des néo-bacheliers et des élèves en CAP et le soutien du dispositif « cordées de la réussite » ;

    • un transfert entrant de + 675 000 € en AE=CP et +11 ETPT sur le programme 141 en provenance du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » à nouveau pour la mise en œuvre de la politique de la ville, dans le cadre du dispositif des délégués du préfet ;

    • un transfert sortant de - 78 116 € en AE=CP à destination du programme 143 « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » pour le financement de la revalorisation forfaitaire des conseillers principaux d’éducation de l’enseignement technique agricole, par transposition de la mesure prise par le ministère chargé de l’éducation nationale pour les autres programmes de l’enseignement scolaire ;


  • le décret n°2021-1596 du 8 décembre 2021 portant virement de crédits a transféré - 13 000 000 € en AE=CP du programme 141 vers le programme 230 « Vie de l’élève » afin d’assurer la bonne exécution de la paie de décembre 2021 ;


  • l’arrêté du 26 janvier 2021 portant report de crédits a abondé les crédits à hauteur de 1 346 952 € en AE=CP au titre de fonds de concours non consommés en 2020 ;


  • l’arrêté du 3 novembre 2021 portant répartition de crédits a opéré un mouvement entrant de 18 159 247 € en AE=CP en provenance du programme 551 « Provision relative aux rémunérations publiques » de la mission « Crédits non répartis », correspondant au redéploiement de crédits de personnel dans le cadre des travaux de fin de gestion.


  • Concernant les crédits hors titre 2 : - 11,26 M€ en AE et – 10,99 M€ en CP


  • la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 a annulé en totalité la réserve de précaution pour un montant de - 4 207 699 € en AE= CP, dans le cadre de la solidarité intergouvernementale face à la crise sanitaire ;


  • la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 a annulé - 15 459 568 € en AE=CP dans le cadre de la fin de gestion, en raison de la contraction des dépenses prévues en LFI induite par l’épidémie ;


  • le décret n° 2021-1509 du 19 novembre 2021 a opéré un transfert sortant de - 142 000 € en AE=CP à destination du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en voie de développement » de la mission « Aide publique au développement » pour le financement du sommet France Afrique ;


  • l'arrêté du 26 janvier 2021 portant report de crédits a abondé les crédits à hauteur de 8 273 756 € en AE et 8 282 571 € en CP au titre des fonds de concours :

    • le fonds n°1-2-00261 « Participation diverses aux dépenses dans le domaine de l'éducation » pour un montant de 10 500 € en AE=CP correspondant à des crédits rattachés fin 2020 qui n’ont pas pu être délégués aux académies et pour un montant de 650 984 € en AE et 659 572 € en CP correspondant à des crédits restant à consommer ;

    • le fonds n°1-2-00441 « Investissement d’avenir : innovation numérique pour l’excellence éducative » pour un montant de 7 612 272 € en AE et 7 612 499 € en CP des crédits restant à consommer.


  • l'arrêté du 12 février 2021 portant report de crédits a abondé les crédits à hauteur de 271 759 € en AE et 540 124 € en CP au titre des crédits généraux du fait de retards d’engagement et de paiement avant la fin de gestion.

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Des arrêtés de rattachement de fonds de concours et d’attribution de produits ont abondé les crédits du programme :


-  sur le titre 2, à hauteur de 10 968 € en AE=CP, sur l’attribution de produits n° 22-00036 « Rémunération d’actes de

  formation » ;


-    sur le hors titre 2, à hauteur de 700 671 € en AE=CP, ainsi répartis :

  • 516 060 € sur le fond de concours n°1-2-00261 « Participations diverses aux dépenses dans le domaine de l’éducation » ;

  • 163 210 € sur l’attribution de produits n°2-2-00262 « Recettes provenant de la rémunération de prestations fournies par l’ensemble des services » ;

  • 21 401 € sur le fonds de concours n°1-2-00441 « Investissement d'avenir : innovation numérique pour l’excellence éducative ».

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

169 907 227

4 207 699

174 114 926

169 907 227

4 207 699

174 114 926

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

169 907 227

4 207 699

174 114 926

169 907 227

4 207 699

174 114 926

 

  • Réserve de précaution :

 

Concernant le titre 2, la mise en réserve initiale sur le programme a été mouvementée le 18 décembre 2021, dans le cadre de la préparation des travaux de préliquidation pour la paie de décembre, conduisant au dégel de 169 907 227 € pour le programme 141 (dont 56 118 402 € de CAS Pensions).

 

Concernant le hors titre 2, la réserve de précaution initiale, déterminée sur la base d'un taux de 4 % des crédits, s'est élevée à 4 207 699 € en AE =CP. La loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 a annulé la totalité de ce montant, en raison notamment de moindres dépenses liées à la crise sanitaire.

 

  • Fongibilité asymétrique :

 

Un mouvement de fongibilité asymétrique de 333 061 € a été réalisé afin de permettre la couverture des dépenses de masse salariale nécessaires à l’exécution de la mission de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) dans le cadre du programme d’investissements d’avenir (PIA) et de la convention financière avec l’Etat associée.

 

Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2020

(1)

Réalisation

2020

(2)

LFI + LFR

2021

(3)

Transferts
de gestion
2021

(4)

Réalisation

2021

(5)

Écart à
LFI + LFR 2021
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1106 – Enseignants du 1er degré

0,00

10 976,00

10 961,00

0,00

11 016,00

+55,00

1107 – Enseignants du 2nd degré

0,00

372 876,00

375 073,00

0,00

372 245,33

-2 827,67

1108 – Enseignants stagiaires

0,00

8 853,00

10 370,00

0,00

8 652,00

-1 718,00

1110 – Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

0,00

9 790,00

10 179,50

0,00

9 741,00

-438,50

1111 – Personnels d'encadrement

+25,00

16 337,00

16 191,00

+21,00

16 464,80

+252,80

1112 – Personnels administratif, technique et de service

0,00

31 419,00

31 020,50

0,00

31 203,35

+182,85

Total

+25,00

450 251,00

453 795,00

+21,00

449 322,48

-4 493,52


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2021

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
année pleine du
schéma d'emplois
2020 sur 2021

dont impact du
schéma d'emplois
2021 sur 2021

1106 – Enseignants du 1er degré

0,00

0,00

-11,33

+51,33

+52,00

-0,67

1107 – Enseignants du 2nd degré

0,00

0,00

+299,33

-930,00

+58,67

-988,67

1108 – Enseignants stagiaires

0,00

0,00

-182,33

-18,67

-100,67

+82,00

1110 – Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

0,00

0,00

-23,67

-25,33

-4,00

-21,33

1111 – Personnels d'encadrement

0,00

0,00

+187,80

-56,00

-18,67

-37,33

1112 – Personnels administratif, technique et de service

0,00

0,00

-208,99

-6,66

+68,67

-75,33

Total

0,00

0,00

+60,81

-985,33

+56,00

-1 041,33

 

Les consommations retracées dans ces tableaux, exprimées en ETPT, intègrent l’effet en 2021 des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2020 (2/3 d’année), l’effet des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2021 (1/3 d’année) ainsi que l’impact des mesures intervenues en janvier 2021 en année pleine (transferts).

 

Les consommations en ETPT traduisent au-delà de l'impact des schémas d'emplois un effet frictionnel variable d'une année sur l'autre lié à des variations saisonnières (sous consommation en contractuels durant les vacances scolaires, pic de remplacement...).

 

Dans la colonne « Mesures de transfert » sont comptabilisés en ETPT les transferts réalisés en 2021. Les transferts qui visent à ajuster les plafonds d’emplois par catégorie en fonction du constat des exécutions antérieures n’ont pas d’effet dans l’évolution des consommations.

 

La colonne 8 « Corrections techniques » prend en compte les effets frictionnels mentionnés supra et les changements de périmètre dans les décomptes opérés par catégorie d’emplois entre 2020 et 2021.

 

Ces changements de périmètre font l’objet, lorsqu’il s’agit d’un mouvement pérenne, de corrections techniques dans la LFI 2022.

 

L'écart à la LFI est de -4 493,5 ETPT soit 0,99 % du plafond du programme (contre 0,98% en 2020), il est très proche de celui observé en 2020. Il s’explique principalement par les facteurs suivants :

- la sur consommation du schéma d’emplois 2020 par rapport à la prévision et les corrections techniques liées à la temporalité anticipée des recrutements pendant la crise sanitaire compensent la sous-consommation du schéma d’emplois 2021

- l’impact global du schéma d’emplois des stagiaires est neutre, avec un effet à la hausse des effectifs 2021 qui compense une sous consommation en 2020 par rapport aux prévisions réalisées en LFI

- une baisse modérée de la consommation des emplois d’accompagnants.

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1106 – Enseignants du 1er degré

272,00

270,00

9,00

270,00

0,00

9,00

-2,00

0,00

1107 – Enseignants du 2nd degré

11 334,00

6 962,00

9,00

8 368,00

0,00

9,00

-2 966,00

-1 800,00

1108 – Enseignants stagiaires

8 064,00

0,00

9,00

8 310,00

8 310,00

9,00

+246,00

0,00

1110 – Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

232,00

104,00

9,00

168,00

0,00

9,00

-64,00

0,00

1111 – Personnels d'encadrement

919,00

729,00

9,00

807,00

0,00

9,00

-112,00

0,00

1112 – Personnels administratif, technique et de service

1 676,00

1 396,00

9,00

1 450,00

0,00

9,00

-226,00

0,00

Total

22 497,00

9 461,00

19 373,00

8 310,00

-3 124,00

-1 800,00

 

Les personnels du programme "enseignement scolaire du public du second degré" sont répartis entre :

- l'enseignement en collège, en lycée, en lycée professionnel, en apprentissage, en section post-baccalauréat, pour des besoins éducatifs particuliers et en remplacement ;

- l'aide à l'insertion professionnelle, l'information et l'orientation, la formation continue des adultes, la formation des personnels enseignants et d'orientation, le pilotage, l'administration et l'encadrement pédagogique et les personnels en situations diverses.

 

Ils sont répartis en six catégories d'emplois :

- les enseignants du premier degré exerçant dans le second degré,

- les enseignants du second degré (agrégés, certifiés, professeurs de lycée professionnels, professeurs d'éducation physique et sportive, enseignants contractuels dont alternants),

- les enseignants stagiaires (lauréats des concours 2020 en entrées, en demi-service devant élèves),

- les personnels administratifs, techniques et de service,

- les personnels d'accompagnement et de suivi des élèves (psychologues de l'éducation nationale, personnels de laboratoire qui relèvent depuis 2012 des corps techniques de recherche et de formation),

- les personnels d'encadrement (personnels de direction, administrateurs de l'éducation nationale et inspecteurs pédagogiques régionaux).

 

Le solde des entrées-sorties sur ce programme s’établit à -3 124 ETP, inférieur de 1 324 ETP au schéma d’emplois prévu en LFI (-1 800 ETP). Les entrées sont conformes à celles observées les années précédentes même si elles restent inférieures à la LFI. La sous consommation s'explique par une nette progression des sorties des personnels titulaires par rapport à 2020, surtout enseignants, partiellement compensées par les recrutements pourtant importants de personnels non titulaires fin 2021. Ces recrutements se poursuivent en 2022 pour combler l'écart.

 

Sorties réalisées en 2021

 

Les 8 064 sorties figurant dans la catégorie « enseignants stagiaires » correspondent à la prise de fonction des stagiaires de la session 2020 qui entrent dans la catégorie « enseignants du second degré » à la rentrée scolaire 2021. Ces sorties sont inférieures de 2 191 ETP à celles prévues en LFI en raison de la sous-consommation de ces moyens observée sur l’année scolaire 2020-2021, comme les années précédentes.

 

Les 11 334 départs des personnels relevant de la catégorie « enseignants du second degré » comprennent 6 962 départs en retraite. Les départs en retraite dans cette catégorie d’emplois sont inférieurs à ceux prévus dans la LFI (-259 ETP). Les autres sorties (autres départs, définitifs ou temporaires, et sorties de personnels non titulaires) sont elles aussi inférieures à celles prévues en LFI (- 330 ETP). Les sorties de 2021 comptent 2 518 ETP de plus que celles de 2020. Elles sont ainsi plus proches de la LFI alors qu’elles étaient largement inférieures les années précédentes.

 

Les sorties dans les autres catégories d’emplois (personnels d’encadrement, personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et personnels administratifs, techniques et de service) s’établissent à 2 827, soit +94 ETP par rapport aux sorties prévues en LFI.

 

Sur l’ensemble des catégories de personnels, les sorties réalisées sont inférieures de -2 685 ETP aux sorties prévues dans la LFI en raison principalement d’un nombre de sorties de stagiaires inférieur aux prévisions (-2 191 ETP).

 

Entrées réalisées en 2021

 

Les 8 310 entrées dans la catégorie d'emplois « enseignants stagiaires » correspondent aux lauréats de la session des concours 2021. Ces enseignants stagiaires, rémunérés sur la base d’un temps plein, partagent leur temps de service entre formation en INSPE et enseignement en classe. Les effectifs de stagiaires sont inférieurs de -1 945 ETP aux hypothèses de construction de la LFI compte tenu des difficultés de recrutement dans certaines disciplines, ce qui est proche des niveaux observés précédemment (-2 284 ETP en 2020 par exemple). 

 

Les 8 368 entrées dans la catégorie « enseignants du second degré » correspondent principalement à la titularisation des lauréats de la session 2020 ayant occupé des emplois d’enseignants stagiaires jusqu’en août 2021. S’y ajoutent les lauréats des concours 2021 bénéficiant d’une expérience significative dans l’enseignement et des recrutements de professeurs contractuels. Ces entrées sont inférieures de -1 756 ETP aux flux d’entrées inscrits en LFI. 

 

Les entrées dans les autres catégories d’emplois (personnels d’encadrement, personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et personnels administratifs, techniques et de service) s’établissent à 2 425 ETP, inférieures à la LFI de -308 ETP.

 

Sur l’ensemble des catégories de personnels, les entrées sont inférieures de -4 009 ETP aux prévisions de la LFI.

 

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

Prévision LFI

Réalisation

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2021

dont extension
en année pleine
du schéma d'emplois
2020 sur 2021

dont impact
du schéma
d'emplois
2021 sur 2021

Services régionaux

453 067,00

448 623,63

0,00

0,00

+60,81

-985,33

+56,00

-1 041,33

Autres

728,00

698,85

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

453 795,00

449 322,48

0,00

0,00

+60,81

-985,33

+56,00

-1 041,33

 

(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
Prévision PAP

ETP
au 31/12/2021
Réalisation

Services régionaux

-1 800,00

448 622,45

Autres

0,00

690,32

Total

-1 800,00

449 312,77

 

La rubrique « Services régionaux » regroupe les effectifs des « services déconcentrés ».

Par convention, les enseignants du second degré affectés dans des établissements scolaires qui ne font pas partie des opérateurs de l’État, sont comptabilisés parmi les effectifs en services déconcentrés.

Dans la rubrique "Autres" figurent les enseignants en réadaptation au centre national d'enseignement à distance (CNED) rémunérés par les rectorats.

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

01 – Enseignement en collège

163 882,00

165 094,48

02 – Enseignement général et technologique en lycée

97 207,00

97 874,00

03 – Enseignement professionnel sous statut scolaire

60 207,00

56 932,00

04 – Apprentissage

80,00

63,00

05 – Enseignement post-baccalauréat en lycée

25 316,00

26 198,00

06 – Besoins éducatifs particuliers

19 996,00

18 183,00

07 – Aide à l'insertion professionnelle

725,00

663,00

08 – Information et orientation

5 245,00

3 921,00

09 – Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience

1 266,00

1 199,00

10 – Formation des personnels enseignants et d'orientation

12 506,00

9 528,00

11 – Remplacement

16 771,00

17 009,00

12 – Pilotage, administration et encadrement pédagogique

48 678,00

50 246,00

13 – Personnels en situations diverses

1 916,00

2 412,00

Total

453 795,00

449 322,48

Transferts en gestion

+21,00

 

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis
pour l’année scolaire
2020-2021

Dépenses de titre 2
Coût total chargé
(en M€)

Dépenses hors titre 2
Coût total
(en M€)

1 625,00

1,76

0,00

 

Le nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2020-2021 est de 1 625 assistants d’éducation recrutés par les EPLE au titre de la mise en œuvre du dispositif de préprofessionnalisation sur l’année scolaire.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2020

Prévision
LFI 2021

Exécution
2021

Rémunération d’activité

19 082 599 807

19 567 865 760

19 474 971 037

Cotisations et contributions sociales

14 139 655 767

14 260 193 921

14 238 602 516

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

11 101 326 854

11 223 680 326

11 152 215 639

    – Civils (y.c. ATI)

11 100 306 188

11 223 680 326

11 151 176 977

    – Militaires

1 020 667

 

1 038 662

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

 

Autres cotisations

3 038 328 913

3 036 513 595

3 086 386 877

Prestations sociales et allocations diverses

137 482 079

153 385 675

176 800 381

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

33 359 737 654

33 981 445 356

33 890 373 934

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

22 258 410 800

22 757 765 030

22 738 158 295

FdC et AdP prévus en titre 2

10 000

 

COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE DES PENSIONS

 

Le montant de la contribution employeur au compte d'affectation spéciale des pensions s'est élevé à 11 152,22 M€, dont 11 103,57 M€ au titre des pensions civiles (taux de 74,28 %), 47,61 M€ au titre des allocations temporaires d'invalidité (taux de 0,32 %) et 1,04 M€ au titre des pensions militaires. L'écart à la LFI correspond à une sous-consommation de 71,46 M€ représentant 0,64 % des crédits inscrits à ce titre.

 

 

PRESTATIONS SOCIALES EMPLOYEURS

 

Le montant de l'allocation de retour à l’emploi (ARE) s'élève à 136,12 M€, en progression de +31,56 M€ par rapport à 2020 dont 31,18 M€ correspondant à un versement technique exceptionnel à Pôle emploi.

 

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2020 retraitée

22 427,52

Exécution 2020 hors CAS Pensions

22 258,41

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2021/ 2020

 

Débasage de dépenses au profil atypique :

169,11

    – GIPA

-4,54

    – Indemnisation des jours de CET

-0,32

    – Mesures de restructuration

 

    – Autres dépenses de masse salariale

173,97

Impact du schéma d'emplois

-17,39

EAP schéma d'emplois 2020

12,87

Schéma d'emplois 2021

-30,25

Mesures catégorielles

181,88

Mesures générales

11,51

Rebasage de la GIPA

10,03

Variation du point de la fonction publique

 

Mesures bas salaires

1,48

GVT solde

118,36

GVT positif

264,40

GVT négatif

-146,04

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

-53,04

Indemnisation des jours de CET

0,32

Mesures de restructurations

 

Autres rebasages

-53,36

Autres variations des dépenses de personnel

69,32

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

7,27

Autres variations

62,05

Total

22 738,16

 

La ligne "Débasage de dépenses au profil atypique" (169,11 M€) correspond notamment à la dépense 2020 liée au paiement de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (4,5 M€), aux retenues pour faits de grèves constatées en 2020 (+18,6 M€) et aux rétablissements de crédits (+34,8 M€ hors CAS pensions) ainsi qu’à diverses fongibilités vers le hors titre 2 (-0,3 M€).

 

Le GVT solde s'élève à +118,36 M€ (hors CAS pensions), correspondant à 0,52% de la masse salariale du programme. Le GVT positif (+264,40 M€ hors CAS), soit 1,16% de la masse salariale, est compensé pour partie par le GVT négatif pour un montant de -146,04 M€ hors CAS, soit -0,64% de la masse salariale. Ces montants tiennent compte d’un report de paiement d’une partie des avancements d'échelon et de grade de 2020 au début de l’année2021 (10,7 M€).

 

Le schéma d’emplois impacte l’exécution 2021 pour -17,39 M€.

 

La ligne "Rebasage de dépenses au profil atypique hors GIPA" (-53,04 M€) correspond à des atténuations de dépenses relatives aux retenues pour faits de grève constatées en 2021 (-18,6 M€), aux rétablissements de crédits (-34,8 M€ hors CAS pensions).

 

La ligne "Autres variations des dépenses de personnel" (+69,32 M€) correspond principalement à

  • des prestations sociales et des allocations diverses comprenant la prime mobilité (2,3 M€) et le surcoût capital décès (5,0 M€),

  • l’application de la 2ème HSA non refusable (+17,3 M€),

  • le financement d’heures supplémentaires et d’IMP à la rentrée scolaire 2021 au titre du Plan de relance (+18,0 M€) pour augmenter le nombre de places pour la poursuite d’étude des néo-bacheliers, le CAP en 3 ans et le développement du dispositif « cordées de la réussite ».

  • aux effets de la crise sanitaire (notamment la prime d’engagement aux agents mobilisés pour l’accueil des enfants de soignants)

  • ainsi que diverses variations des indemnités, prestations et cotisations.

 

 

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1106 – Enseignants du 1er degré

33 505

42 638

54 320

29 306

37 097

47 243

1107 – Enseignants du 2nd degré

35 158

46 241

57 007

30 203

39 878

49 209

1108 – Enseignants stagiaires

28 282

28 282

28 282

24 618

24 618

24 618

1110 – Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

32 467

42 082

55 413

28 255

36 585

48 163

1111 – Personnels d'encadrement

52 396

68 591

77 547

45 908

60 019

67 783

1112 – Personnels administratif, technique et de service

32 861

36 612

39 449

28 491

31 730

34 204

 

Les coûts globaux sont calculés à partir du plafond d'emplois de chaque catégorie sur l'ensemble des dépenses constatées en 2021, hors prestations sociales et hors dispositif spécifique à l'apprentissage.

 

S'agissant des coûts d'entrée et de sortie, la méthode de calcul tient compte des indemnités perçues en moyenne par l'ensemble des agents de la catégorie d'emplois.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2021

Coût

Coût
en année
pleine

Effets extension année pleine

-10 994 165

-16 491 247

Accompagnement des mesures issues de l’agenda social

A

Tous corps

8

-10 994 165

-16 491 247

Mesures statutaires

12 288 839

16 340 887

Requalification de la filière administrative

525

B C

Corps administratifs

4

1 002 375

3 007 125

Relèvement du taux de promotion des enseignants (18%)

907

A

Corps enseignants

4

1 023 649

3 070 947

Mise en œuvre du protocole parcours carrière et rémunération

31 400

A B

Corps enseignants

12

10 262 815

10 262 815

Mesures indemnitaires

180 588 292

235 155 196

Autres mesures de revalorisation et d’accompagnement issues du Grenelle de l'éducation

A B C

Tous corps

4

8 343 545

25 030 635

Prime de fidélisation Seine-Saint-Denis

699

A B C

Tous corps

12

1 537 200

1 537 200

Education prioritaire

15 319

A B C

Tous corps

4

2 628 674

7 886 022

Revalorisation de l'IFSE des agents de la filière administrative

29 400

A B C

Corps administratifs

12

27 984 454

27 984 454

Prime Grenelle d'attractivité

120 884

A B C

Tous corps

8

65 244 931

97 867 397

Prime d'équipement informatique

386 619

A B C

Tous corps

12

74 849 488

74 849 488

Total

181 882 966

235 004 835

 

En 2021, les personnels relevant du programme 141 ont bénéficié de mesures catégorielles à hauteur de 182 M€, en particulier de trois mesures principales, prises dans le cadre du Grenelle de l'éducation, visant à revaloriser le métier de professeur : la prime d'équipement informatique versée à compter de janvier 2021 (75M€), la prime Grenelle d'attractivité servie à compter de mai 2021 (65M€) et le relèvement du taux de promotion à la hors classe (1 M€). Cette enveloppe a également permis de revaloriser l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise des agents des catégories A, B et C de la filière administrative du ministère (28M€) ainsi que le régime indemnitaire d'autres catégories de personnels (personnels de direction, personnels relevant de la filière ITRF, inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux). Elle permet également de financer la première marche du plan de requalification de la filière administrative du ministère.


La troisième tranche de revalorisation de l'indemnité REP+ a également été engagée, avec une revalorisation de sa part fixe à hauteur de 400€ nets par agent à compter de septembre 2021 (2,6M€).


Elle permet par ailleurs de financer la poursuite de la mise en œuvre du protocole parcours, carrières et rémunérations (12M€).

 

 

Dépenses pluriannuelles

Grands projets transversaux

Autres coûts synthétiques


L’exécution 2021 se caractérise par un taux de consommation de 99,8 % en AE et de 99 % en CP. Ce taux est apprécié hors crédits de fonds de concours et attributions de produits non consommés au 31 décembre 2021.


Crédits pédagogiques à destination des EPLE : 36,3 M€


Les effectifs d’élèves de la rentrée scolaire 2020-2021 (métropole, DOM et COM, hors Polynésie française) s’établissant, toutes structures d’enseignement public du second degré confondues, à 4 695 916 élèves, le ministère a consacré aux crédits pédagogiques une dépense d’environ 7,6 € par élève. Ce coût intègre l’acquisition de manuels scolaires et de ressources numériques. Il a pu être majoré par la mobilisation en cours d’année 2021 d’une partie des reliquats détenus par les établissements au 31 décembre 2020.


Le montant total des crédits pédagogiques destinés aux EPLE s’est élevé à 36 297 011 € selon la répartition suivante :



Actions

Montant programmé en 2021

dont le dispositif « égalité des chances » (en €)

Consommation 2021

(en €)

Dont transferts

directs aux EPLE (en €)

01 – Enseignement en collège

17 708 522

20 428 991

18 699 121

02 – Enseignement général et technologique en lycée

12 004 074

12 010 734

10 127 517

03 – Enseignement professionnel sous statut scolaire

6 315 451

3 502 906

2 952 077

05 – Enseignement post-baccalauréat en lycée

616 310

354 380

308 642

Autres actions (hors actions 04, 06, 07)


0

0

Total

36 644 357

36 297 011

32 087 358


Les transferts directs aux EPLE ont diminué de 1,85 M€ entre les exécutions 2020 et 2021 soit 5 %. Cette diminution des crédits s’accompagne de la poursuite de la mobilisation des reliquats de subventions des années antérieures demeurées non consommées dans la trésorerie des EPLE.


La quasi-totalité de ces dépenses relève du titre 6.


Sur le titre 3, 1 871 395 € ont été consacrés à l’acquisition de matériels numériques, au financement de prestations de services et à des études.


Les transferts directs aux EPLE permettent de couvrir les dépenses pédagogiques restant à la charge de l’État, conformément au 5° de l’article L. 211-8 du code de l’éducation. Il s’agit des dépenses de fonctionnement à caractère directement pédagogique dans les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spéciale, dont celles afférentes aux ressources numériques, incluant les contenus et les services, spécifiquement conçues pour un usage pédagogique, ainsi que de la fourniture des manuels scolaires dans les collèges et les établissements d’éducation spéciale et des documents à caractère pédagogique à usage collectif dans les lycées professionnels.


Outre l’achat de manuels scolaires, les subventions versées aux EPLE concernent notamment l’achat des carnets de correspondance destinés aux élèves de collège, le remboursement des frais de stage en entreprise (hébergement et restauration) pour les élèves sous statut scolaire des lycées professionnels, accueillis en entreprise dans le cadre de leur formation, le remboursement au centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) des droits liés à la reproduction des œuvres protégées.


Dans le cadre du plan numérique, le report de la gestion 2020 sur 2021 des crédits de fonds concours en provenance du programme d’investissements d’avenir a permis de verser aux collèges publics sélectionnés 141 186 € au titre du financement des ressources numériques.


Subvention pédagogique à la Polynésie française : 5,6 M€


La Polynésie française est compétente pour l’ensemble de l’enseignement scolaire en application de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 et reçoit, à ce titre, une subvention globale de fonctionnement.

Cette subvention recouvre des crédits pédagogiques et s’apprécie hors crédits de fonctionnement. La dépense a été exécutée pour un montant de 5 576 693 €, répartie de la façon suivante : 


Actions

LFI 2021 (en €)

Consommé 2021 (en €)

01 - Enseignement en collège

3 242 786

2 279 388

02 - Enseignement général et technologique en lycée

1 041 253

846 444

03 - Enseignement professionnel sous statut scolaire

964 032

1 725 784

05 - Enseignement post-baccalauréat en lycée

296 095

403 590

07 - Aide à l'insertion professionnelle


0

08 -  Information et orientation


0

09 - 03  VAE


0

10 - Formation des personnels enseignants et d'orientation


321 487

12 - Pilotage, administration et encadrement pédagogique


0

TOTAL

5 544 166 €

5 576 693 €


Le nombre d'élèves constatés en septembre 2021 était de 22 531, soit un coût moyen par élève de 248 €.


Frais de déplacement (hors formation continue des enseignants) : 21,7 M€


Les frais de déplacement ont notamment pour objet d’indemniser les personnels enseignants en service partagé sur plusieurs établissements scolaires, ainsi que les personnels d’orientation et d’inspection. Ces dépenses se sont élevées à 21 672 554 € et concernent les actions suivantes :


Actions

LFI 2021 (en €)

Consommé 2021 (en €)

01 - Enseignement en collège

8 594 431

8 805 871

02 - Enseignement général et technologique en lycée

2 745 752

2 407 630

03 - Enseignement professionnel sous statut scolaire

1 326 560

815 870

04 - Apprentissage

0

264

05 - Enseignement post-baccalauréat en lycée

0

3 007

06 - Besoins éducatifs particuliers

0

253 704

07 - Aide à l'insertion professionnelle

0

105 070

08 - Information et orientation

1 977 274

1 948 873

09 - Formation continue des adultes et VAE

0

83 811

12 - Pilotage, administration et encadrement pédagogique

8 155 983

7 248 456

Total

22 800 000

21 672 554


Les services partagés, notamment en collège, ont une incidence sur les consommations des actions 01, 02, 03 et 05 (12 032 641 € contre ouverts 12 666 743 € en LFI).


Le nombre d’enseignants en services partagés est estimé à 12 500 personnels, chiffre stable par rapport à 2020.


Les dépenses imputées sur les actions 08 et 12 correspondent à des frais de déplacement de personnels exerçant des missions itinérantes (personnels d'orientation et d'inspection) et s’élèvent à 9 197 329 €.


Les dépenses imputées sur les autres actions s’élèvent à 442 848 € et concernent des missions ponctuelles qui ont fait l’objet de remboursement auprès des personnels.


En 2021, le montant de crédits consommés en frais de déplacement a augmenté de près de 25 % par rapport à 2020. Cette évolution s’explique par un moindre impact de la crise sanitaire en 2021 par rapport à 2020. Ce montant est inférieur de 7 % par rapport aux dépenses constatées en 2019, avant la crise sanitaire.


Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2021

 

CP 2021

 

 

 

AE ouvertes en 2021 *
(E1)

94 962 448

 

CP ouverts en 2021 *
(P1)

95 239 628

 

 

 

AE engagées en 2021
(E2)

86 390 991

 

CP consommés en 2021
(P2)

85 907 220

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2021 sur engagements
antérieurs à 2021

(P3 = P2 – P4)

1 593 557

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E4 = E1 – E2 – E3)

8 571 457

 

dont CP consommés
en 2021 sur
engagements 2021

(P4)

84 313 663

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 brut
(R1)

966 725

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
(R2)

4 031

 

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 net

(R3 = R1 + R2)

970 756



CP consommés en 2021
sur engagements
antérieurs à 2021
(P3 = P2 – P4)

1 593 557



=

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R4 = R3 – P3)

-622 801

 

 

AE engagées en 2021


(E2)

86 390 991



CP consommés en 2021
sur engagements 2021

(P4)

84 313 663



=

Engagements 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R5 = E2 – P4)

2 077 328

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

(R6 = R4 + R5)

1 454 527

 

 

Estimation des CP 2022
sur engagements non
couverts au 31/12/2021
(P5)

1 454 527


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2021 + reports 2020 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2022
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2021
(P6 = R6 – P5)

0

 

 

Justification par action

ACTION

01 – Enseignement en collège

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Enseignement en collège

12 008 002 700
12 148 835 482

30 244 434
33 701 853

12 038 247 134
12 182 537 335

12 008 002 700
12 148 835 482

30 244 434
33 698 322

12 038 247 134
12 182 533 804

 

 

Contribution au plan de relance

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Volets du plan de relance
 

Prévision

Réalisation

Prévision

Réalisation

Cohésion sociale et territoriale

2 491 171

2 372 841

2 491 171

2 372 841

Total

2 491 171

2 372 841

2 491 171

2 372 841

 

Le décret n°2021-1509 du 19 novembre 2021 portant transfert de crédits a opéré un mouvement de 28 661 753 € en AE=CP de titre 2 en provenance du programme 364 « Cohésion » de la mission « Plan de relance » vers le programme 141 « Enseignement public du second degré ».


Ces crédits ont permis le financement en 2021 sur le programme 141 de deux mesures relevant du plan de relance (programme 364 « Cohésion ») :

  • « Poursuite d’études pour les néo-bacheliers » : il s’agit de la création de places supplémentaires afin de faire face à l’augmentation du nombre de lauréats au baccalauréat constatée en 2020 et en 2021, à la forte demande d’inscriptions en BTS ou encore aux demandes de réorientation. La dépense 2021 s’est élevée à 22 821 996 € et a permis de financer des emplois et des heures supplémentaires pour accueillir plus d’élèves en BTS, les élèves en 1ère année de CAP afin de valider leur scolarité au moyen d’une 2ème année étalée sur 2 ans dans le cadre d’un CAP en 3 ans, mais aussi pour les places supplémentaires en année de spécialisation en vue de développer les formations d’initiative locale et les mentions complémentaires. 9 700 places supplémentaires ont ainsi été créées à la rentrée 2021.


  • « Cordées de la réussite » : ce dispositif propose un accompagnement des élèves dans leur parcours d’orientation. L’objectif est d’introduire une plus grande équité sociale dans l’accès aux formations de l’enseignement supérieur. La dépense 2021 s’est élevée à 4 000 500 € et a concerné 220 000 élèves (cible initiale de 200 000).


 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

12 008 002 700

12 148 835 482

12 008 002 700

12 148 835 482

Rémunérations d’activité

6 954 768 446

6 933 023 506

6 954 768 446

6 933 023 506

Cotisations et contributions sociales

5 034 713 178

5 199 119 628

5 034 713 178

5 199 119 628

Prestations sociales et allocations diverses

18 521 076

16 692 348

18 521 076

16 692 348

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

9 394 431

10 216 807

9 394 431

10 202 096

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

9 394 431

9 798 856

9 394 431

9 782 096

Subventions pour charges de service public

 

417 951

 

420 000

Titre 6 : Dépenses d’intervention

20 850 003

23 485 046

20 850 003

23 496 226

Transferts aux ménages

 

500

 

500

Transferts aux entreprises

 

369 979

 

369 979

Transferts aux collectivités territoriales

19 984 800

20 988 610

19 984 800

20 999 789

Transferts aux autres collectivités

865 203

2 125 958

865 203

2 125 958

Total

12 038 247 134

12 182 537 335

12 038 247 134

12 182 533 804

 


dépenses de fonctionnement

Frais de déplacement : 8 805 871 € (cf. coûts synthétiques transversaux).


Les autres dépenses de fonctionnement, soit 976 226 €, correspondent notamment à l’achat et à la maintenance de matériels informatiques (micro-ordinateurs, serveurs, logiciels …) et à diverses prestations de services et études.


Par ailleurs, des subventions pour charges de service public ont été versées pour un montant de 420 000 € à des opérateurs :

  • 400 000 € à réseau Canopé dans le cadre du dispositif des chartes départementales de développement de la pratique vocale et chorale ;

  • 20 000 € à l’université de Paris pour le développement de recherches et de dispositifs en ligne menés par le Centre international de formation et d’outils à destination des maîtres (CIFODEM) dans les domaines de la maîtrise du langage, de l’apprentissage de la lecture et des mathématiques au collège.

dépenses d’intervention

La consommation au titre des transferts aux entreprises correspond principalement à la prise en charge par le MENJS de dépenses de masse salariale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) conformément aux dispositions de la convention financière du 21 décembre 2018 portant avenant à la convention financière entre l’Etat et cet établissement (pour un montant de 333 060,82 €).


Les transferts aux collectivités territoriales correspondent pour l’essentiel :

  • aux transferts directs aux EPLE pour le financement des crédits pédagogiques à hauteur de 18 699 121 € ;

  • à la subvention versée à la Polynésie française à hauteur de 2 279 388 € pour ce qui concerne les dépenses liées à l’enseignement général et technologique au collège (cf. autres coûts synthétiques transversaux).


Les transferts aux autres collectivités recouvrent :

  • la prise en charge d’agents du MENJS détachés auprès de l’Institut de France à hauteur de 829 668 €, conformément aux dispositions de la convention cadre entre l’institut de France et le MENJS du 3 décembre 2019 ;

  • les droits d’auteur pour 601 344 € (bien que concernant l’ensemble des enseignements du second degré, cette dépense est imputée sur une seule action) ;

  • des subventions, pour un montant de 694 946 €, à des associations, à des établissements publics et à des GIP qui apportent localement leur concours à des activités pédagogiques.

 

ACTION

02 – Enseignement général et technologique en lycée

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Enseignement général et technologique en lycée

7 534 188 345
9 212 177 269

16 311 192
18 033 333

7 550 499 537
9 230 210 602

7 534 188 345
9 212 177 269

16 311 192
17 964 274

7 550 499 537
9 230 141 543

 

 

Contribution au plan de relance

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Volets du plan de relance
 

Prévision

Réalisation

Prévision

Réalisation

Cohésion sociale et territoriale

1 313 590

1 251 194

1 313 590

1 251 194

Total

1 313 590

1 251 194

1 313 590

1 251 194

 

Le décret n°2021-1509 du 19 novembre 2021 portant transfert de crédits a opéré un mouvement de 28 661 753 € en AE=CP de titre 2 en provenance du programme 364 « Cohésion » de la mission « Plan de relance » vers le programme 141 « Enseignement public du second degré ».


Ces crédits ont permis le financement en 2021 sur le programme 141 de deux mesures relevant du plan de relance (programme 364 « Cohésion ») :

  • « Poursuite d’études pour les néo-bacheliers » : il s’agit de la création de places supplémentaires afin de faire face à l’augmentation du nombre de lauréats au baccalauréat constatée en 2020 et en 2021, à la forte demande d’inscriptions en BTS ou encore aux demandes de réorientation. La dépense 2021 s’est élevée à 22 821 996 € et a permis de financer des emplois et des heures supplémentaires pour accueillir plus d’élèves en BTS, les élèves en 1ère année de CAP afin de valider leur scolarité au moyen d’une 2ème année étalée sur 2 ans dans le cadre d’un CAP en 3 ans, mais aussi pour les places supplémentaires en année de spécialisation en vue de développer les formations d’initiative locale et les mentions complémentaires. 9 700 places supplémentaires ont ainsi été créées à la rentrée 2021.


  • « Cordées de la réussite » : ce dispositif propose un accompagnement des élèves dans leur parcours d’orientation. L’objectif est d’introduire une plus grande équité sociale dans l’accès aux formations de l’enseignement supérieur. La dépense 2021 s’est élevée à 4 000 500 € et a concerné 220 000 élèves (cible initiale de 200 000).

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

7 534 188 345

9 212 177 269

7 534 188 345

9 212 177 269

Rémunérations d’activité

4 349 797 271

5 242 740 752

4 349 797 271

5 242 740 752

Cotisations et contributions sociales

3 169 740 935

3 957 970 025

3 169 740 935

3 957 970 025

Prestations sociales et allocations diverses

14 650 139

11 466 492

14 650 139

11 466 492

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

3 750 910

6 190 778

3 750 910

6 199 788

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

3 750 910

3 491 311

3 750 910

3 500 321

Subventions pour charges de service public

 

2 699 467

 

2 699 467

Titre 6 : Dépenses d’intervention

12 560 282

11 842 555

12 560 282

11 764 486

Transferts aux ménages

 

-1 792

 

-1 792

Transferts aux collectivités territoriales

12 390 161

11 085 030

12 390 161

11 006 961

Transferts aux autres collectivités

170 121

759 317

170 121

759 317

Total

7 550 499 537

9 230 210 602

7 550 499 537

9 230 141 543

 

dépenses de fonctionnement

Frais de déplacement : 2 407 630 € (cf. coûts synthétiques transversaux).


Les autres dépenses de fonctionnement, soit 1 092 691 €, correspondent notamment à des dépenses pédagogiques à hauteur de 671 590 € (achats de micro-ordinateurs, serveurs et maintenance de matériels informatiques) et aux dépenses relatives à la certification en anglais et en espagnol (421 101 €).

Par ailleurs, des subventions pour charges de service public ont été versées pour un montant global de 2 599 467 € au centre national d’enseignement à distance (CNED) (en CP) :

  • 2 000 000 € pour participer aux coûts de conception et de déploiement de l’offre program’cours destinée à assurer la continuité pédagogique des enseignements lors d’absence de courte durée des enseignants ;

  • 446 667 € pour financer une offre supplémentaire de quatre langues régionales au lycée dans l’enseignement scolaire public du second degré ;

  • 152 800 € pour la prise en charge des frais d’inscription aux enseignements de spécialité délivrés par le CNED à 764 lycéens relevant de l'enseignement public.


Enfin 100 000 € de subventions ont été versés à des instituts d’études politiques (opérateurs extérieures à la mission mais concourant à des actions pédagogiques du programme).

dépenses d’intervention

Les transferts aux collectivités territoriales correspondent principalement, d’une part, aux transferts directs aux EPLE pour le financement des crédits pédagogiques à hauteur de 10 127 517 € en CP et, d’autre part, à la subvention versée à la Polynésie française à hauteur de 846 444 € en CP pour ce qui concerne les dépenses liées à l’enseignement général et technologique en lycée (cf. autres coûts synthétiques transversaux).


Les transferts aux autres collectivités correspondent à des subventions versées à des associations, à des établissements publics, à des GIP et s’élèvent à 759 317 € en AE=CP.

 

ACTION

03 – Enseignement professionnel sous statut scolaire

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

03 – Enseignement professionnel sous statut scolaire

4 556 666 256
3 857 067 879

8 498 409
6 012 361

4 565 164 665
3 863 080 240

4 556 666 256
3 857 067 879

8 498 409
6 045 999

4 565 164 665
3 863 113 878

 

 

Contribution au plan de relance

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Volets du plan de relance
 

Prévision

Réalisation

Prévision

Réalisation

Cohésion sociale et territoriale

395 239

376 465

395 239

376 465

Total

395 239

376 465

395 239

376 465

 

Le décret n°2021-1509 du 19 novembre 2021 portant transfert de crédits a opéré un mouvement de 28 661 753 € en AE=CP de titre 2 en provenance du programme 364 « Cohésion » de la mission « Plan de relance » vers le programme 141 « Enseignement public du second degré ».


Ces crédits ont permis le financement en 2021 sur le programme 141 de deux mesures relevant du plan de relance (programme 364 « Cohésion ») :

  • « Poursuite d’études pour les néo-bacheliers » : il s’agit de la création de places supplémentaires afin de faire face à l’augmentation du nombre de lauréats au baccalauréat constatée en 2020 et en 2021, à la forte demande d’inscriptions en BTS ou encore aux demandes de réorientation. La dépense 2021 s’est élevée à 22 821 996 € et a permis de financer des emplois et des heures supplémentaires pour accueillir plus d’élèves en BTS, les élèves en 1ère année de CAP afin de valider leur scolarité au moyen d’une 2ème année étalée sur 2 ans dans le cadre d’un CAP en 3 ans, mais aussi pour les places supplémentaires en année de spécialisation en vue de développer les formations d’initiative locale et les mentions complémentaires. 9 700 places supplémentaires ont ainsi été créées à la rentrée 2021.


  • « Cordées de la réussite » : ce dispositif propose un accompagnement des élèves dans leur parcours d’orientation. L’objectif est d’introduire une plus grande équité sociale dans l’accès aux formations de l’enseignement supérieur. La dépense 2021 s’est élevée à 4 000 500 € et a concerné 220 000 élèves (cible initiale de 200 000).



 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

4 556 666 256

3 857 067 879

4 556 666 256

3 857 067 879

Rémunérations d’activité

2 628 907 129

2 230 517 203

2 628 907 129

2 230 517 203

Cotisations et contributions sociales

1 921 974 968

1 621 271 160

1 921 974 968

1 621 271 160

Prestations sociales et allocations diverses

5 784 159

5 279 516

5 784 159

5 279 516

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

1 494 560

1 037 066

1 494 560

1 074 504

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 494 560

1 019 477

1 494 560

1 074 504

Subventions pour charges de service public

 

17 589

 

 

Titre 6 : Dépenses d’intervention

7 003 849

4 975 295

7 003 849

4 971 495

Transferts aux collectivités territoriales

6 934 794

4 681 661

6 934 794

4 677 861

Transferts aux autres collectivités

69 055

293 633

69 055

293 633

Total

4 565 164 665

3 863 080 240

4 565 164 665

3 863 113 878

 

dépenses de fonctionnement

Frais de déplacement : 815 870 € en CP (cf. coûts synthétiques transversaux).


Les autres dépenses de fonctionnement, soit 258 634 € en CP, correspondent à l’achat de micro-ordinateurs, serveurs et matériels informatiques ainsi qu’à des marchés et conventions d’études.

dépenses d’intervention

Les transferts aux collectivités territoriales correspondent essentiellement, d’une part, à la subvention versée à la Polynésie française à hauteur de 1 725 784 € pour ce qui concerne les dépenses liées à l’enseignement professionnel sous statut scolaire (cf. autres coûts synthétiques transversaux), et, d’autre part, aux transferts directs aux EPLE pour le financement des crédits pédagogiques pour un montant de 2 952 077 € en CP.


Les transferts aux autres collectivités, à hauteur de 293 633 €, correspondent à des subventions versées à des associations et à des GIP qui apportent localement leur concours à des activités pédagogiques.

 

ACTION

04 – Apprentissage

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

04 – Apprentissage

6 592 629
4 655 252

623 513
404 196

7 216 142
5 059 447

6 592 629
4 655 252

623 513
404 516

7 216 142
5 059 767

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

6 592 629

4 655 252

6 592 629

4 655 252

Rémunérations d’activité

3 783 831

2 696 196

3 783 831

2 696 196

Cotisations et contributions sociales

2 786 025

1 951 981

2 786 025

1 951 981

Prestations sociales et allocations diverses

22 773

7 074

22 773

7 074

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

1 030

 

1 350

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

1 030

 

1 350

Titre 6 : Dépenses d’intervention

623 513

403 166

623 513

403 166

Transferts aux collectivités territoriales

556 553

 

556 553

 

Transferts aux autres collectivités

66 960

403 166

66 960

403 166

Total

7 216 142

5 059 447

7 216 142

5 059 767

 

dépenses de fonctionnement

Frais de déplacement : 264 € en CP (cf. coûts synthétiques transversaux).

dépenses d’intervention

Les transferts aux autres collectivités s’élèvent à 403 166 € en CP.

La consommation correspond pour l’essentiel à des subventions versées à des GIP, à des opérateurs et à des subventions versées à des associations.

 

ACTION

05 – Enseignement post-baccalauréat en lycée

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

05 – Enseignement post-baccalauréat en lycée

2 194 820 819
1 234 984 168

911 414
762 753

2 195 732 233
1 235 746 921

2 194 820 819
1 234 984 168

911 414
760 977

2 195 732 233
1 235 745 145

 

 

Contribution au plan de relance

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Volets du plan de relance
 

Prévision

Réalisation

Prévision

Réalisation

Cohésion sociale et territoriale

24 461 753

22 821 996

24 461 753

22 821 996

Total

24 461 753

22 821 996

24 461 753

22 821 996

 

Le décret n°2021-1509 du 19 novembre 2021 portant transfert de crédits a opéré un mouvement de 28 661 753 € en AE=CP de titre 2 en provenance du programme 364 « Cohésion » de la mission « Plan de relance » vers le programme 141 « Enseignement public du second degré ».


Ces crédits ont permis le financement en 2021 sur le programme 141 de deux mesures relevant du plan de relance (programme 364 « Cohésion ») :

  • « Poursuite d’études pour les néo-bacheliers » : il s’agit de la création de places supplémentaires afin de faire face à l’augmentation du nombre de lauréats au baccalauréat constatée en 2020 et en 2021, à la forte demande d’inscriptions en BTS ou encore aux demandes de réorientation. La dépense 2021 s’est élevée à 22 821 996 € et a permis de financer des emplois et des heures supplémentaires pour accueillir plus d’élèves en BTS, les élèves en 1ère année de CAP afin de valider leur scolarité au moyen d’une 2ème année étalée sur 2 ans dans le cadre d’un CAP en 3 ans, mais aussi pour les places supplémentaires en année de spécialisation en vue de développer les formations d’initiative locale et les mentions complémentaires. 9 700 places supplémentaires ont ainsi été créées à la rentrée 2021.


  • « Cordées de la réussite » : ce dispositif propose un accompagnement des élèves dans leur parcours d’orientation. L’objectif est d’introduire une plus grande équité sociale dans l’accès aux formations de l’enseignement supérieur. La dépense 2021 s’est élevée à 4 000 500 € et a concerné 220 000 élèves (cible initiale de 200 000).



 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

2 194 820 819

1 234 984 168

2 194 820 819

1 234 984 168

Rémunérations d’activité

1 272 371 377

740 000 768

1 272 371 377

740 000 768

Cotisations et contributions sociales

919 888 741

493 549 164

919 888 741

493 549 164

Prestations sociales et allocations diverses

2 560 701

1 434 236

2 560 701

1 434 236

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

-4 817

 

-6 593

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

-4 817

 

-6 593

Titre 6 : Dépenses d’intervention

911 414

767 570

911 414

767 570

Transferts aux collectivités territoriales

878 768

712 232

878 768

712 232

Transferts aux autres collectivités

32 646

55 338

32 646

55 338

Total

2 195 732 233

1 235 746 921

2 195 732 233

1 235 745 145

 

dépenses de fonctionnement

 

Frais de déplacement : 3 007 € en CP (cf. coûts synthétiques transversaux).

 

Des réimputations et des rétablissements de crédits expliquent la consommation négative.

dépenses d’intervention

Les transferts aux collectivités territoriales correspondent, d’une part, à la subvention versée à la Polynésie française à hauteur de 403 590 € pour ce qui concerne les dépenses liées à l’enseignement post-baccalauréat en lycée (cf. autres coûts synthétiques transversaux) et aux transferts directs aux EPLE pour le financement des crédits pédagogiques à hauteur de 308 642 €.

 

Les transferts aux autres collectivités correspondent à des subventions versées à des établissements publics et à des associations qui apportent localement leur concours à des activités pédagogiques.

 

ACTION

06 – Besoins éducatifs particuliers

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

06 – Besoins éducatifs particuliers

1 318 486 536
936 566 054

5 710 419
1 810 566

1 324 196 955
938 376 620

1 318 486 536
936 566 054

5 710 419
1 817 147

1 324 196 955
938 383 201

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

1 318 486 536

936 566 054

1 318 486 536

936 566 054

Rémunérations d’activité

773 775 758

540 867 074

773 775 758

540 867 074

Cotisations et contributions sociales

543 361 098

394 949 979

543 361 098

394 949 979

Prestations sociales et allocations diverses

1 349 680

749 000

1 349 680

749 000

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

365 857

 

372 378

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

365 857

 

372 378

Titre 6 : Dépenses d’intervention

5 710 419

1 444 709

5 710 419

1 444 769

Transferts aux collectivités territoriales

2 913 192

495 282

2 913 192

495 282

Transferts aux autres collectivités

2 797 227

949 427

2 797 227

949 487

Total

1 324 196 955

938 376 620

1 324 196 955

938 383 201

 

dépenses de fonctionnement

Frais de déplacement : 253 704 € en CP (cf. coûts synthétiques transversaux).


Les autres dépenses de fonctionnement correspondent à diverses dépenses pédagogiques.

Dépenses d’intervention

Cette action regroupe les crédits consacrés aux besoins éducatifs dans le cadre de la prévention et du traitement des difficultés scolaires (dispositifs relais, SEGPA et EREA), de l’intégration des primo arrivants, de la scolarisation des élèves malades ou handicapés et de l’enseignement à l’extérieur de l’EPLE. Ont été versés :

  • 865 927 € à des associations intervenant dans le cadre de ces dispositifs ;

  • 495 282 € ont été versés aux EPLE ;

  • 83 500 € à des GIP.


Concernant les dispositifs relais, près de 404 dispositifs relais (265 classes, 131 ateliers et 8 internats tremplins) ont été mis à la disposition des élèves au cours de l’année 2020 - 2021. Plus de 7 000 élèves ont bénéficié de ces dispositifs.


Le niveau de consommation de crédits constaté sur la seule action 06 ne reflète pas la réalité des moyens effectivement consacrés à l’ensemble de ces dispositifs, la dépense liée aux classes relais et aux SEGPA étant en grande partie intégrée à l’enveloppe globalisée versée aux établissements supports, notamment sur l’action 01 « Enseignement en collège ».

 

ACTION

07 – Aide à l'insertion professionnelle

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

07 – Aide à l'insertion professionnelle

52 568 812
44 655 238

5 459 830
3 031 365

58 028 642
47 686 603

52 568 812
44 655 238

5 459 830
3 030 954

58 028 642
47 686 192

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

52 568 812

44 655 238

52 568 812

44 655 238

Rémunérations d’activité

30 170 926

29 816 561

30 170 926

29 816 561

Cotisations et contributions sociales

22 215 700

14 801 136

22 215 700

14 801 136

Prestations sociales et allocations diverses

182 186

37 542

182 186

37 542

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

111 210

 

110 799

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

111 210

 

110 799

Titre 6 : Dépenses d’intervention

5 459 830

2 920 155

5 459 830

2 920 155

Transferts aux collectivités territoriales

831 101

708 539

831 101

708 539

Transferts aux autres collectivités

4 628 729

2 211 616

4 628 729

2 211 616

Total

58 028 642

47 686 603

58 028 642

47 686 192

 

dépenses de fonctionnement

Frais de déplacement : 105 070 € en CP (cf. coûts synthétiques transversaux).


Les autres dépenses de fonctionnement (5 729 € en CP) correspondent à diverses dépenses pédagogiques pour l’aide à l’insertion professionnelle.

dépenses d’intervention

Mission de lutte contre le décrochage scolaire


Les dépenses réalisées au titre de la mission de lutte contre le décrochage scolaire se sont élevées à 1 120 155 €.


Leur répartition est la suivante :

  • transferts aux collectivités territoriales : 708 539 € correspondant à des transferts aux EPLE pour ce qui concerne les dépenses liées à l’insertion professionnelle ;

  • transferts aux autres collectivités territoriales dont groupements d’intérêt public : 411 616 €.


Ingénieurs pour l’école


Le dispositif « Ingénieurs pour l’école » (IPE) a bénéficié d’une subvention de 1 800 000 €. Ce dispositif, cofinancé par l’État et par des entreprises publiques et privées, a pour objet de permettre à des élèves de bénéficier de l’expérience professionnelle apportée par des ingénieurs et cadres d’entreprises. Il permet également à des enseignants de bénéficier d’une ouverture sur le monde de l’entreprise. Le montant versé correspond à celui prévu en LFI.

 

ACTION

08 – Information et orientation

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

08 – Information et orientation

332 592 305
276 304 800

1 977 274
1 951 464

334 569 579
278 256 264

332 592 305
276 304 800

1 977 274
1 948 873

334 569 579
278 253 673

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

332 592 305

276 304 800

332 592 305

276 304 800

Rémunérations d’activité

191 857 045

156 050 972

191 857 045

156 050 972

Cotisations et contributions sociales

139 596 600

119 951 995

139 596 600

119 951 995

Prestations sociales et allocations diverses

1 138 660

301 832

1 138 660

301 832

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

1 977 274

1 941 951

1 977 274

1 939 360

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 977 274

1 941 951

1 977 274

1 939 360

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

9 513

 

9 513

Transferts aux collectivités territoriales

 

9 513

 

9 513

Total

334 569 579

278 256 264

334 569 579

278 253 673

 

dépenses de fonctionnement

Frais de déplacement : 1 939 360 € hors Polynésie française (cf. coûts synthétiques transversaux et infra).

dépenses d’intervention

Polynésie française : 9 513 €.

 

ACTION

09 – Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

09 – Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience

126 532 480
81 840 876

2 500 000
2 965 875

129 032 480
84 806 751

126 532 480
81 840 876

2 500 000
2 966 012

129 032 480
84 806 888

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

126 532 480

81 840 876

126 532 480

81 840 876

Rémunérations d’activité

73 363 738

52 854 608

73 363 738

52 854 608

Cotisations et contributions sociales

52 736 051

28 932 932

52 736 051

28 932 932

Prestations sociales et allocations diverses

432 691

53 336

432 691

53 336

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

8 786

 

8 923

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

8 786

 

8 923

Titre 6 : Dépenses d’intervention

2 500 000

1 917 089

2 500 000

1 917 089

Transferts aux collectivités territoriales

 

10 000

 

10 000

Transferts aux autres collectivités

2 500 000

1 907 089

2 500 000

1 907 089

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

1 040 000

 

1 040 000

Prêts et avances

 

1 040 000

 

1 040 000

Total

129 032 480

84 806 751

129 032 480

84 806 888

 

dépenses de fonctionnement

Frais de déplacement : 83 811 € (cf. coûts synthétiques transversaux).

Le montant exécuté sur le titre 3 (8 786 € en AE et 8 923 € en CP) s’explique par un rétablissement de crédits réalisé par l’académie de Créteil et correspondant à des remboursements d’avances.

dépenses d’intervention

Les dépenses d'intervention se répartissent entre les dispositifs suivants :

- validation des acquis de l'expérience : 1 867 089 € ;

- formation continue des adultes : 50 000 €.


Il s’agit essentiellement des subventions versées aux GIP et des charges de fonctionnement indirect versées aux GIP FCIP.

dépenses d’OPERATIONS FINANCIERES

La dépense (1,04 M€ en AE=CP) correspond à une avance de trésorerie remboursable accordée à titre exceptionnel au GRETA de Poitou Charente fragilisé par la crise sanitaire (1,4 M€) et à un remboursement d’une autre avance par le GRETA du Val-de-Marne..


L’objet de cette avance est de permettre au GRETA d’assurer la continuité de la rémunération des agents de droit public qu’ils emploient. En effet, ces agents sont non éligibles au dispositif de chômage partiel mis en place par le Gouvernement du fait de la réduction de l’activité économique.


L’avance a été consentie après expertise de la situation financière de ce GRETA, conduite par les services académiques et ceux du ministère. Le remboursement devrait s’échelonner en 2022 et 2023.


 

ACTION

10 – Formation des personnels enseignants et d'orientation

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

10 – Formation des personnels enseignants et d'orientation

659 089 840
439 246 746

25 600 000
10 453 901

684 689 840
449 700 647

659 089 840
439 246 746

25 600 000
10 011 592

684 689 840
449 258 338

 

L’exécution 2021, en baisse de 51 % par rapport à 2020, s’explique essentiellement par le contexte de la crise sanitaire : choix du maintien de professeurs devant élèves (les remplacements pour formation n’ayant pas pu avoir lieu, certaines formations ont donc été reportées) et diminution des frais de déplacement du fait de l’organisation de formations en distanciel.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

659 089 840

439 246 746

659 089 840

439 246 746

Rémunérations d’activité

344 087 216

242 944 197

344 087 216

242 944 197

Cotisations et contributions sociales

313 885 908

195 197 301

313 885 908

195 197 301

Prestations sociales et allocations diverses

1 116 716

1 105 247

1 116 716

1 105 247

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

25 600 000

8 673 508

25 600 000

8 191 289

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

25 600 000

8 436 508

25 600 000

8 042 289

Subventions pour charges de service public

 

237 000

 

149 000

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

1 780 394

 

1 820 304

Transferts aux collectivités territoriales

 

882 521

 

882 431

Transferts aux autres collectivités

 

897 873

 

937 873

Total

684 689 840

449 700 647

684 689 840

449 258 338

 

dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement comprennent des subventions pour charges de service public pour un montant de 237 000 € en AE et 149 000 € en CP. Ces subventions ont été versées à des opérateurs concourant à des actions du programme dans le domaine de la formation :

  • 75 000 € en CP ont été versés aux ENS de Paris, Lyon, Cachan ;

  • 50 000 € en CP ont été versés à l’Ecole nationale supérieure de création industrielle (ENSCI) ;

  • 24 000 € en CP à l’université de Bordeaux.


Les autres dépenses de fonctionnement s’élèvent à 8 042 289 € de CP et se répartissent de la manière suivante :

  • frais de déplacement pour formation (3 205 279 €) ;

  • frais d’organisation de stage (3 000 760 €) ;

  • prestations de services (724 622 €) ;

  • gratification des stagiaires (611 559 €) ;

  • fournitures et consommables (500 069 €).

dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 1 780 394 € en AE et 1 820 304 € en CP.


La répartition est la suivante :

  • 1 498 817 € au titre de subventions versées aux EPLE ainsi qu’à des associations, des établissements publics et des GIP, intervenant au titre de la formation ;

  • 321 487 € pour les dépenses de formation de la Polynésie française.


 

ACTION

11 – Remplacement

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

11 – Remplacement

1 500 824 095
1 667 567 716

 
 

1 500 824 095
1 667 567 716

1 500 824 095
1 667 567 716

 
 

1 500 824 095
1 667 567 716

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

1 500 824 095

1 667 567 716

1 500 824 095

1 667 567 716

Rémunérations d’activité

882 198 266

1 003 915 784

882 198 266

1 003 915 784

Cotisations et contributions sociales

517 051 225

528 521 291

517 051 225

528 521 291

Prestations sociales et allocations diverses

101 574 604

135 130 641

101 574 604

135 130 641

Total

1 500 824 095

1 667 567 716

1 500 824 095

1 667 567 716

 

 

ACTION

12 – Pilotage, administration et encadrement pédagogique

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

12 – Pilotage, administration et encadrement pédagogique

3 594 081 682
3 806 276 334

8 505 983
7 263 324

3 602 587 665
3 813 539 658

3 594 081 682
3 806 276 334

8 505 983
7 258 553

3 602 587 665
3 813 534 887

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

3 594 081 682

3 806 276 334

3 594 081 682

3 806 276 334

Rémunérations d’activité

2 008 394 991

2 198 660 695

2 008 394 991

2 198 660 695

Cotisations et contributions sociales

1 579 839 360

1 603 647 978

1 579 839 360

1 603 647 978

Prestations sociales et allocations diverses

5 847 331

3 967 662

5 847 331

3 967 662

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

8 505 983

7 246 165

8 505 983

7 241 394

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

8 505 983

7 246 165

8 505 983

7 241 394

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

17 159

 

17 159

Transferts aux collectivités territoriales

 

17 159

 

17 159

Total

3 602 587 665

3 813 539 658

3 602 587 665

3 813 534 887

 

dépenses de fonctionnement

Les dépenses des frais de déplacement s’élèvent à 7 246 165 € en AE et 7 241 394 € en CP.

dépenses d’intervention

Polynésie française : 17 159 € de CP ont été consommés au titre des frais de déplacement.

 

ACTION

13 – Personnels en situations diverses

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

13 – Personnels en situations diverses

97 008 857
180 196 121

 
 

97 008 857
180 196 121

97 008 857
180 196 121

 
 

97 008 857
180 196 121

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

97 008 857

180 196 121

97 008 857

180 196 121

Rémunérations d’activité

54 399 766

100 882 721

54 399 766

100 882 721

Cotisations et contributions sociales

42 404 132

78 737 945

42 404 132

78 737 945

Prestations sociales et allocations diverses

204 959

575 454

204 959

575 454

Total

97 008 857

180 196 121

97 008 857

180 196 121

 

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture (P361)

1 200

1 200

 

 

4 000

4 000

Transferts

1 200

1 200

 

 

4 000

4 000

ENSCI - Ecole nationale supérieure de création industrielle (P361)

50 000

50 000

 

 

50 000

50 000

Subventions pour charges de service public

50 000

50 000

 

 

50 000

50 000

CNED - Centre national d'enseignement à distance (P214)

3 247 600

3 247 600

 

 

2 607 467

2 607 467

Subventions pour charges de service public

3 247 600

3 247 600

 

 

2 599 467

2 599 467

Transferts

 

 

 

 

8 000

8 000

ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions (P214)

11 500

11 500

 

 

2 250

2 250

Transferts

11 500

11 500

 

 

2 250

2 250

Réseau Canopé (P214)

530 863

530 863

 

 

429 644

429 644

Subventions pour charges de service public

400 000

400 000

 

 

400 000

400 000

Transferts

130 863

130 863

 

 

29 644

29 644

Universités et assimilés (P150)

780 827

812 827

 

 

510 929

422 929

Subventions pour charges de service public

 

20 000

 

 

132 000

44 000

Transferts

780 827

792 827

 

 

378 929

378 929

Ecoles et formations d'ingénieurs (P150)

77 682

77 682

 

 

2 500

2 500

Transferts

77 682

77 682

 

 

2 500

2 500

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

328 475

308 475

 

 

188 210

208 210

Subventions pour charges de service public

175 000

175 000

 

 

175 000

175 000

Transferts

153 475

133 475

 

 

13 210

33 210

Total

5 028 147

5 040 147

 

 

3 795 000

3 727 000

Total des subventions pour charges de service public

3 872 600

3 892 600

 

 

3 356 467

3 268 467

Total des transferts

1 155 547

1 147 547

 

 

438 533

458 533