L'ambition du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour le second degré est de permettre à chaque élève de développer l'ensemble de ses potentialités, d'atteindre l'excellence tout au long de son parcours de formation et d'acquérir les prérequis nécessaires à la réussite de ses études et à son insertion professionnelle.

Cette ambition d’élévation générale du niveau des élèves, associée à davantage de justice sociale et territoriale, prend forme dans les réformes mises en place dès le premier degré de l’enseignement scolaire en s’attaquant à la racine des inégalités et se trouve renforcée dans le second degré.

La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance permet aux acteurs de terrain d'enrichir les enseignements au collège, de faire de l'enseignement professionnel une voie d'excellence et, de façon générale, de mieux orienter, former et attester des acquis à la sortie du lycée, par la modernisation de l'offre de formation et du baccalauréat.

L’action volontariste de l’ensemble des acteurs du système éducatif français a permis d’assurer la continuité pédagogique et ainsi de limiter les effets de la situation de crise sanitaire sur le niveau des élèves. Les besoins propres de chaque élève sont pris en compte par les enseignants dont la priorité est d’élever les performances scolaires des élèves tout en en diminuant l’hétérogénéité, afin de « conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l'obtention des diplômes correspondants » (objectif n°1).

« Favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de leur scolarité secondaire » (objectif n°2) implique, dans le contexte particulier né de la crise sanitaire, de suivre attentivement les élèves, notamment ceux qui présentent un risque accru de décrochage, et de mieux les préparer à l’enseignement supérieur ou à la poursuite d’études à travers un projet d’orientation construit avec tout l’accompagnement nécessaire.

Enfin, une allocation équitable des moyens, à même de « promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués » (objectif n°3) constitue un levier pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales afin de permettre à chaque élève d’atteindre le maximum de ses potentialités et de viser l’excellence.

Accompagner tous les élèves vers leur réussite et enrichir leurs acquis

Scolariser et faire réussir tous les élèves, quels que soient leur lieu et leurs conditions de vie, qu'ils soient ou non en situation de handicap, constitue un enjeu majeur pour renforcer la performance de notre système éducatif et le rendre plus équitable.

164 524 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans le second degré public à la rentrée scolaire 2021. Leurs parcours scolaires se diversifient et s’allongent. Priorité de l'action gouvernementale, le renforcement de l’école inclusive fait l’objet d’un ensemble de mesures importantes dans la loi du 26 juillet 2019 précitée. Depuis la rentrée 2019, tous les départements sont dotés d’un service public de l’école inclusive qui, au-delà des missions pédagogiques et d’accueil des familles, assurent la mise en œuvre de l’accompagnement des élèves en situation de handicap et la gestion des accompagnants exerçant dans les écoles et les établissements. Cette organisation s’appuie sur des pôles inclusifs d’accompagnement personnalisé (PIAL). Elle vise à mieux répondre aux besoins de chaque élève afin de développer son autonomie et l’acquisition des connaissances et compétences du socle commun. Ce service public de l’école inclusive et ces pôles permettent une plus grande réactivité dans l’organisation de l’accompagnement humain.

Les professeurs ont un rôle central dans l’adaptation de l’école aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap. Le professeur référent coordonne les équipes de suivi de la scolarisation et assure les échanges avec les familles pour la mise en place du projet personnalisé de scolarisation. À la rentrée 2020, la plateforme Cap école inclusive propose à tous des ressources pédagogiques directement mobilisables en classe et par les familles. Elle leur permet de contacter des professeurs ressources qui pourront les accompagner dans la mise en place d’adaptations et aménagements pédagogiques.

La prise en compte des spécificités de chaque territoire participe de la lutte contre les inégalités. Pour les territoires les plus défavorisés, la continuité de la prise en charge éducative avant, pendant et après le temps scolaire et le renforcement des liens entre l’école et la famille permet d’intensifier la lutte contre les déterminismes territoriaux et sociaux. La pondération des heures d’enseignement dans les collèges de Rep+ et les mesures de stabilisation des équipes en éducation prioritaire constituent des leviers essentiels de continuité et de qualité des enseignements dans les établissements qui accueillent le plus grand nombre d’élèves en difficulté. La relance d’une politique d’internat ambitieuse concourt à l’amélioration du fonctionnement de notre école sur l’ensemble du territoire. Cette politique est organisée autour des « internats d’excellence », avec 307 établissements labellisés « internat d’excellence » à la rentrée scolaire 2021 (dont 2 CREPS et 3 sous tutelle du ministère de l'Agriculture), sont répartis sur tout le territoire avec au moins un internat d'excellence par département.

Dans les territoires ruraux ou de montagne, outre la politique d’internat, le recours aux ressources numériques, le renforcement des liaisons écoles-collèges ou encore la mise en place de réseaux pédagogiques adossés à des collèges, qui peuvent s’inscrire dans le cadre d’une « Convention ruralité », ou dans celui des "Territoires éducatifs ruraux" (TER), sont autant d’outils au service de la justice sociale et territoriale.

Au-delà de l’ensemble des politiques d’égalité des chances déjà déployées, les priorités concernant le respect des dérogations en matière d'affectation des élèves en situation de handicap, des élèves présentant des besoins médicaux particuliers et des élèves boursiers, ont été réaffirmées. Par ailleurs, une action ciblée a été conduite afin de renforcer l’attractivité des collèges les moins favorisés et l’accès aux établissements les plus favorisés par des élèves boursiers.

Le travail personnel est important pour la réussite de la scolarité mais les devoirs peuvent être une source d'inégalités entre les élèves et peser sur la vie de famille. Pour résoudre cette difficulté, le dispositif « Devoirs faits » déployé depuis l'automne 2017, permet à tous les élèves qui le souhaitent de faire leurs devoirs au collège en étant accompagnés. En s’adressant à tous, sans se limiter aux élèves en difficulté, le dispositif « Devoirs faits » contribue à garantir la justice sociale pour les élèves dont les familles ne disposent pas des ressources ou du temps nécessaires, et accompagne les élèves vers la réussite. Il s'articule avec les différentes offres d’accompagnement existant au collège (pédagogique, personnalisé, éducatif et celui adressé aux élèves en situation de handicap) et au lycée (tutorat, stages de remise à niveau, passerelles et de langues). Le dispositif a été renforcé à la rentrée 2020 : les heures, positionnées dans l’emploi du temps, sont proposées aux élèves dès la première semaine de septembre.

La maîtrise des compétences du socle commun en français et en mathématiques constitue la condition essentielle au déroulement d’un parcours scolaire réussi. À cet égard, le collège a vocation à proposer à chaque élève un parcours qui lui permette de consolider sa maîtrise des fondamentaux et d’enrichir sa culture, quels que soient les territoires. Les programmes du collège sont clarifiés depuis la rentrée 2018 pour que les élèves puissent approfondir leur compréhension de la langue par des cours de grammaire, d’orthographe et de conjugaison, et maîtriser les enjeux de la démonstration mathématique.

Depuis la rentrée 2017, les professeurs se réfèrent aux résultats des évaluations à l’entrée en 6e, objectifs et fiables, pour affiner leur connaissance des compétences de leurs élèves en français et en mathématiques, anticiper sur les attendus de fin de cycle 3 et mettre en place les dispositifs et les méthodes pédagogiques les plus efficaces pour soutenir au mieux, c’est-à-dire selon leurs besoins, tous les élèves. À partir de la rentrée 2020, les équipes éducatives peuvent offrir un parcours de soutien aux élèves qui éprouvent des difficultés à lire, repérées lors du test de fluence en lecture dans les classes de 6e.

Parce que la maîtrise des langues vivantes constitue un atout pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes mais aussi l’échange et la mobilité, l’apprentissage des langues vivantes et l’ouverture européenne et internationale des élèves constituent une priorité nationale. À cet effet, le Plan langues vivantes vise à continuer de développer les classes bilangues, qui permettent aux élèves d’étudier deux langues vivantes dès la classe de 6e. À partir de la classe de 5e, les élèves volontaires peuvent bénéficier d’un enseignement facultatif de langues et cultures européennes. À l’issue de l’année scolaire, un test de positionnement en anglais, en ligne, réalisé par France éducation international, pourra attester du niveau des élèves de 3e.

Les apprentissages des élèves continueront d’être étayés par le numérique, qui a montré toute sa pertinence lors de la période de confinement. La plateforme Pix, généralisée, offre aux élèves une campagne de positionnement à partir de la 5e et prépare ceux de 3e et de terminale à la certification obligatoire de leurs compétences numériques. Depuis la rentrée 2019, le nouvel enseignement commun « sciences numériques et technologie » est suivi par tous les élèves de 2de générale et technologique et la spécialité « numérique et sciences informatiques » est proposée en classe de 1re générale. Cette spécialité a été étendue à la terminale générale à la rentrée 2020. L’éducation au et par le numérique, ainsi renforcée, est davantage encadrée avec notamment la création d’un comité d’éthique pour les données d’éducation.

Mieux accompagner les élèves dans leurs choix

Les réformes des lycées concourent à l’objectif d’acquisition par les élèves de compétences visant à favoriser la poursuite d’études dans l’enseignement supérieur ou l’insertion professionnelle. Dans ce cadre, l’accompagnement à l’orientation est essentiel afin que les élèves élaborent leur propre parcours de manière réfléchie et éclairée. Cet accompagnement est renforcé dans le cadre des transformations de l’enseignement secondaire, avec la mise en place d’heures dédiées dans l’emploi du temps des élèves de la classe de 4e à la terminale. En classes de 4e et de 3e, le temps dédié prépare les jeunes pour la formulation de leurs choix d’orientation post-3e. En lycée, le temps dédié se généralise à tous les niveaux. Chaque année, les élèves bénéficient à ce titre de 54 heures (à titre indicatif) en lycée général et technologique. En seconde, l’accompagnement va précisément conduire le lycéen à faire ses choix d’enseignements de spécialité ou de série pour l’année de 1^re. En lycée professionnel, l’accompagnement est renforcé pour permettre aux élèves de consolider leurs apprentissages et un temps dédié à l’orientation est mis en place pour la construction de leur projet : les heures de « Consolidation, accompagnement personnalisé et préparation à l’orientation » représentent 192 h en CAP et 265 heures sur les trois années de préparation du baccalauréat professionnel. Les téléservices « Orientation » et « Affectation », ouverts en 2020, enrichissent l’information des élèves et de leurs familles et facilitent l’expression de leurs choix. Le téléservice « Orientation », actuellement disponible pour les familles des élèves de 3e, sera rapidement étendu à celles des élèves de 2de générale et technologique.

Cette politique d’accompagnement volontariste participe d'une politique structurée d'égalité des chances avec notamment l’amplification du dispositif « Cordées de la réussite ». Ainsi, en accompagnant davantage d’élèves et en donnant la priorité aux élèves relevant de l’éducation prioritaire, résidant en zone rurale éloignée et aux lycéens professionnels, les phénomènes d’autocensure et les territoires les plus éloignés de l’offre de formation dans l’enseignement supérieur sont particulièrement ciblés.

Depuis la rentrée scolaire 2020 et suite aux aménagements rendus nécessaires par la situation de crise sanitaire, la prévention du décrochage revêt une importance de premier plan, particulièrement pour les élèves quittant le collège. La rentrée 2020 a vu également la mise en œuvre de l’obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans qui ne sont ni en études, ni en formation, ni en emploi. Ces jeunes sont les premières victimes de la pauvreté et se heurtent à un parcours d’insertion sur le marché du travail particulièrement difficile. Le développement des structures de retour à l’école, en particulier dans la voie professionnelle, propose par ailleurs à des jeunes de 16 à 25 ans en situation de décrochage scolaire des formes de scolarisation nouvelles visant la préparation du baccalauréat dans l’ensemble des voies.

Vers un enseignement professionnel plus attractif et tourné vers les métiers d’avenir

Le lycée professionnel doit déboucher sur une insertion professionnelle rapide ou une poursuite d'études réussie, ainsi que sur l'acquisition de compétences et de qualifications tout au long la vie.

Dans la voie professionnelle, la qualité de l’offre de formation conditionne la bonne insertion des jeunes sortant du système éducatif. Après la création ou la rénovation de diplômes à la rentrée 2018, et la mise en place d'une nouvelle génération de campus des métiers et des qualifications, la transformation du lycée professionnel est entrée en vigueur à la rentrée 2019, en classe de seconde pour le baccalauréat professionnel, et en 1re année de CAP. En plus de répondre aux nouveaux besoins de compétences, cette transformation vise à renforcer l’attractivité de l’enseignement professionnel, en proposant des parcours plus progressifs et individualisés, à favoriser l’innovation pédagogique et la qualité des apprentissages grâce à une nouvelle organisation des enseignements et à développer une nouvelle génération de « campus des métiers et des qualifications », qui renforcent les liens entre l’école et l’entreprise. Les « campus d’excellence », construits en lien étroit avec les régions et les professionnels, créent de nouveaux lieux de vie et d’innovation.

Ainsi, parmi les nombreuses évolutions, le CAP peut être obtenu en un, deux ou trois ans, selon le parcours scolaire et le projet professionnel de chacun. Les parcours mixtes de formation permettant de terminer en apprentissage un parcours engagé sous statut scolaire faciliteront l'insertion professionnelle des jeunes apprentis. Dans ce cadre, tous les lycées professionnels et polyvalents ont désormais la possibilité d’accueillir des apprentis. Ils peuvent ainsi proposer aux élèves un parcours sécurisé en apprentissage, sans changer de structure. L’organisation de la 2de professionnelle en familles de métiers offre aux élèves une meilleure progressivité et une meilleure lisibilité des parcours envisageables, et permet de mieux éclairer le choix de la spécialité de baccalauréat professionnel effectué à l’issue de la classe de 2de.

Les réformes des voies générale et professionnelle, associées à un dispositif d’orientation plus performant et à une offre de formation continue des professeurs adaptée aux enjeux du nouveau lycée, doivent avoir pour effet de « favoriser la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur scolarité secondaire » (objectif n° 2) dans le cadre d'un continuum de formation entre le second degré et l’enseignement supérieur.

Le continuum de formation entre le second degré et l'enseignement supérieur

Seuls quatre bacheliers sur dix obtiennent un diplôme de licence (générale ou professionnelle) après 3 ou 4 ans, et 8 % des bacheliers professionnels parviennent en L2 après un ou deux ans en L1, soit six fois moins que la moyenne.

Les bacheliers de la voie technologique poursuivent relativement peu leur parcours en DUT (11,6 % en 2020 vs 12,2 % en 2019), tandis que moins d’un tiers des bacheliers professionnels poursuivent leur parcours en STS (31,4 % en 2020 vs 33,8 % en 2019).

Lorsqu’ils s’engagent dans l’enseignement supérieur, les élèves de la voie professionnelle réussissent mieux en STS qu’à l’université, mais ils abandonnent encore trop souvent à l’issue de la première année de BTS.

Face à ces constats, toutes les mesures facilitant l'acquisition des prérequis et la transition vers l'enseignement supérieur sont encouragées pour assurer le continuum Bac-3 / Bac+3, en permettant aux lycéens d’acquérir les compétences, les méthodes de travail et l’autonomie nécessaires pour y parvenir. La réforme du lycée et du baccalauréat général et technologique y concourt en proposant un socle de culture commune, humaniste et scientifique, ouvert aux enjeux de l’avenir, et en permettant à chacun de se spécialiser progressivement dans les disciplines qui le feront réussir dans l’enseignement supérieur. Ainsi, la nouvelle organisation des enseignements, s’appuyant sur une offre de formation enrichie, propose aux élèves un choix plus large de parcours diversifiés qui leur permet d’approfondir les enseignements qu’ils apprécient. La refonte du baccalauréat repose sur un examen plus juste qui valorise le travail régulier des élèves en classes de première et de terminale avec un contrôle continu comptant pour 40 % de la note finale. Enfin, savoir s’exprimer dans un français correct est essentiel pour réussir ses études. Parce que l’aisance à l’oral peut constituer un marqueur social, le lycée a renforcé, dès la rentrée 2019, l’acquisition de cette compétence par tous les élèves de première, puis à la rentrée 2020, pour les élèves de terminale. Cette compétence est attestée par un oral terminal au baccalauréat à partir de la session 2021.

L’optimisation des moyens alloués

Si la lutte contre les inégalités nécessite des mesures d'accompagnement pédagogique et éducatif plus soutenues en éducation prioritaire, la réduction des inégalités passe également par une allocation équitable des moyens. Guidé par cet objectif général d’équité, l’État se doit ainsi de « promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués » (objectif n° 3).

Tous les établissements, quelles que soient les caractéristiques des territoires dans lesquels ils se trouvent, doivent pouvoir offrir à leurs élèves les moyens nécessaires à leurs apprentissages, en zones urbaines comme en zones rurales. La réduction des inégalités nécessite un effort spécifique en termes de taux d'encadrement et de stabilité des équipes enseignantes en faveur de l’éducation prioritaire et, plus généralement, des territoires connaissant des difficultés.

L'optimisation et l'équité dans l'utilisation des moyens nécessitent que tous les élèves bénéficient de l'intégralité des heures d'enseignement auxquelles ils ont droit. Pour limiter les heures d'enseignement non assurées, l'efficience de la gestion du remplacement fait l’objet d’une attention particulière, et la formation des enseignants est organisée dans un souci constant d'assurer les enseignements.

L’engagement des professeurs de l’éducation nationale, tant pour l’enseignement public que pour le privé sous contrat, mérite la reconnaissance de la Nation. Le budget 2021 a présenté ainsi un effort significatif de l’Etat en leur faveur, afin de reconnaître leurs missions et de renforcer l’attractivité des métiers de l’enseignement, ce qui est confirmé dans le budget 2022.

Objectif 1 : Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l'obtention des diplômes correspondants

Indicateur 1.1 : Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de sixième, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun

Indicateur 1.2 : Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun

Indicateur 1.3 : Écart de taux de réussite au diplôme national du brevet (DNB) entre éducation prioritaire (EP) et hors EP

Indicateur 1.4 : Mixité des filles et des garçons dans les formations technologiques et professionnelles

Indicateur 1.5 : Taux d'accès au diplôme correspondant des élèves ou apprentis inscrits en première année d'un cycle de formation

Indicateur 1.6 : Proportion d'élèves entrant en 3ème avec au moins un an de retard

Indicateur 1.7 : Scolarisation des élèves du second degré en situation de handicap

Objectif 2 : Favoriser la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur scolarité secondaire

Indicateur 2.1 : Poursuite d'études des nouveaux bacheliers

Indicateur 2.2 : Écarts de pourcentages entre les jeunes en situation d'emploi 6 mois après leur sortie du lycée (hors ceux qui poursuivent des études), selon le dernier diplôme obtenu, et les 25-49 ans en situation d'emploi

Objectif 3 : Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués

Indicateur 3.1 : Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation équilibrée parmi les 30 académies

Indicateur 3.2 : Écart de taux d'encadrement au collège entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion des enseignants avec 5 ans d'ancienneté et plus en EP

Indicateur 3.3 : Pourcentage d'heures d'enseignement non assurées (pour indisponibilité des locaux, absence d'enseignants non remplacés)

Indicateur 3.4 : Pourcentage d'heures d'enseignement délivrées devant des groupes de dix élèves ou moins