$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#142)

$@FwLOVariable(libelleProg#Enseignement supérieur et recherche agricoles)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Enseignement supérieur

225 439 422
222 569 974

97 796 755
92 398 481

323 236 177
314 968 454

225 439 422
222 569 974

98 659 476
94 230 322

324 098 898
316 800 296

02 – Recherche, développement et transfert de technologie

3 015 059
1 341 415

35 999 019
34 075 888

39 014 078
35 417 303

3 015 059
1 341 415

35 999 019
34 075 888

39 014 078
35 417 303

Total des crédits prévus en LFI *

228 454 481

133 795 774

362 250 255

228 454 481

134 658 495

363 112 976

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

-92 747

+82 545 945

+82 453 198

-92 747

-6 352 283

-6 445 030

Total des crédits ouverts

228 361 734

216 341 719

444 703 453

228 361 734

128 306 212

356 667 946

Total des crédits consommés

223 911 389

126 474 369

350 385 758

223 911 389

128 306 210

352 217 599

Crédits ouverts - crédits consommés

+4 450 345

+89 867 350

+94 317 695

+4 450 345

+2

+4 450 347


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

228 454 481

134 590 517

363 044 998

228 454 481

135 453 238

363 907 719

Amendements

0

-794 743

-794 743

0

-794 743

-794 743

LFI

228 454 481

133 795 774

362 250 255

228 454 481

134 658 495

363 112 976

 

L’amendement n°1252 du Gouvernement a été voté par l'Assemblée nationale, pour procéder au rétablissement des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » votés par l’Assemblée nationale, minorant les crédits du programme 142 hors t2 de 794 743€ en AE et en CP.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

En gestion, les crédits de titre 2 ont fait l'objet des mouvements suivants :

  • décret n° 2021-831 du 28 juin 2021 portant transfert de crédits à hauteur de + 781 030 € en provenance du programme 150, destinés au financement de la mesure « convergence indemnitaire » dans le cadre de la loi de programmation de la recherche ;


  • décret n° 2021-1508 du 19 novembre 2021 portant virement de crédits à hauteur de + 126 223 €, se décomposant comme suit :

  • 29 051 € en provenance du programme 143, destinés au financement d’une situation particulière ;

  • 97 172 € en provenance du programme 215, destinés au financement d’une situation particulière ;

  • loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative : annulation de 1 000 000 €.


Les crédits hors titre 2 ont fait l'objet des mouvements suivants :

  • arrêté du 10 mars 2021 portant reports de crédits de 2020 sur 2021 pour un montant de 88 560 000 € en AE correspondant aux crédits destinés à la sécurisation de l’ensemble du projet de regroupement des sites franciliens d’AgroParisTech et des laboratoires associés de l’INRAE, sur le campus d'Agro Paris-Saclay ;

  • décret n° 2021-1598 du 8 décembre 2021 portant transfert de 415 600 € en provenance du programme 231 « vie étudiante » au titre de l’indemnité inflation pour les 4156 élèves boursiers de l’enseignement supérieur agricole ;

  • loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative portant annulation de 2 267 883 € en AE et en CP portée sur une partie de la réserve de précaution et permise par une sous-consommation prévisionnelle des dépenses de fonctionnement ;

  • loi n°2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative portant annulation de 4 161 772 € en AE et 4 500 000 € en CP dépassant la seule réserve de précaution encore disponible (3,5M€).

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

1 142 273

5 737 116

6 879 389

1 142 273

5 756 048

6 898 321

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

1 142 273

5 737 116

6 879 389

1 142 273

5 756 048

6 898 321

 

Une partie de la réserve de précaution des crédits hors titre 2 a fait l'objet d'une annulation, pour 2 267 883 € en AE et en CP, avant la mise en place du schéma de fin de gestion.


 

Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2020

(1)

Réalisation

2020

(2)

LFI + LFR

2021

(3)

Transferts
de gestion
2021

(4)

Réalisation

2021

(5)

Écart à
LFI + LFR 2021
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1009 – A administratifs

0,00

104,64

102,00

0,00

135,40

+33,40

1010 – A techniques

0,00

646,86

662,00

0,00

620,31

-41,69

1011 – B et C administratifs

0,00

239,07

245,00

0,00

254,41

+9,41

1012 – B et C techniques

0,00

720,32

723,00

0,00

724,06

+1,06

1013 – Enseignants

0,00

1 068,11

1 075,00

0,00

1 054,82

-20,18

Total

0,00

2 779,00

2 807,00

0,00

2 789,00

-18,00


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2021

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
année pleine du
schéma d'emplois
2020 sur 2021

dont impact du
schéma d'emplois
2021 sur 2021

1009 – A administratifs

0,00

0,00

+29,69

+1,07

-0,43

+1,50

1010 – A techniques

0,00

0,00

-31,09

+4,54

-0,46

+5,00

1011 – B et C administratifs

0,00

0,00

+14,24

+1,10

+0,60

+0,50

1012 – B et C techniques

0,00

0,00

+0,94

+2,80

+2,30

+0,50

1013 – Enseignants

0,00

0,00

+1,62

-14,91

-15,33

+0,42

Total

0,00

0,00

+15,40

-5,40

-13,32

+7,92

 

Le plafond d'emplois du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » a été exécuté à hauteur de 99,35 %, avec une consommation de 2 789 équivalents temps plein travaillés (ETPT) pour un plafond fixé à 2 807 ETPT en LFI 2021.

Une correction technique est appliquée afin de prendre en compte l’impact en ETPT des emplois (vacataires, apprentis, etc.) non comptabilisés dans le schéma d’emplois.

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1009 – A administratifs

27,00

4,00

7,00

30,00

10,00

7,00

+3,00

0,00

1010 – A techniques

125,00

20,00

7,00

135,00

0,00

7,00

+10,00

0,00

1011 – B et C administratifs

46,00

10,00

7,00

47,00

6,00

7,00

+1,00

0,00

1012 – B et C techniques

114,00

25,00

7,00

115,00

3,00

7,00

+1,00

0,00

1013 – Enseignants

35,00

26,00

8,80

38,00

20,00

9,00

+3,00

+18,00

Total

347,00

85,00

365,00

39,00

+18,00

+18,00

 


répartition des effectifs


Le programme 142 réalise un schéma d’emplois de +18 ETP conforme à la programmation. Ces créations d’emplois visent à renforcer la capacité d’accueil de l’enseignement supérieur agricole avec la création, dans les écoles vétérinaires, de cycles préparatoires intégrés.


sorties réalisées en 2021 :


Les sorties réalisées en 2021 s'établissent à 347 pour 205 prévues en LFI. Le nombre de départs en retraite est supérieur aux prévisions (85 départs effectifs contre 80 prévus).


entrées réalisées en 2021 :


Les entrées sont supérieures aux prévisions (365 entrées effectives contre 223 prévues). Cet écart s'explique par la compensation des sorties, plus nombreuses que prévues.


Les primo-recrutements comprennent les seules entrées par concours.


 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

Prévision LFI

Réalisation

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2021

dont extension
en année pleine
du schéma d'emplois
2020 sur 2021

dont impact
du schéma
d'emplois
2021 sur 2021

Opérateurs

2 757,00

2 745,00

0,00

0,00

+15,00

-5,00

-13,00

+8,00

Autres

50,00

44,00

0,00

0,00

+0,40

-0,40

-0,32

-0,08

Total

2 807,00

2 789,00

0,00

0,00

+15,40

-5,40

-13,32

+7,92

 

(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
Prévision PAP

ETP
au 31/12/2021
Réalisation

Opérateurs

+18,00

2 753,00

Autres

0,00

44,00

Total

+18,00

2 797,00

 

La catégorie « opérateurs » correspond aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles.Elle comprend également 10 apprentis.


La ligne « Autres » correspond aux effectifs affectés dans ces mêmes établissements mais non imputés sur leurs dotations (chefs de projet, doctorants) ou consacrés à la convention de coopération territoriale « Alliance Agreenium ».

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

01 – Enseignement supérieur

2 763,00

2 745,00

02 – Recherche, développement et transfert de technologie

44,00

44,00

Total

2 807,00

2 789,00

Transferts en gestion

0,00

 

L'action 02 comprend les chefs de projet et les doctorants en « Formation complémentaire par la recherche » (FCPR) et les ETPT consacrés à la convention de coopération territoriale « Alliance Agreenium ».

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis
pour l’année scolaire
2020-2021

Dépenses de titre 2
Coût total chargé
(en M€)

Dépenses hors titre 2
Coût total
(en M€)

10,00

0,19

0,00

 

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

Les effectifs du programme sont gérés par des agents rattachés au programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ». Les indicateurs de gestion des ressources humaines sont donc retracés au niveau ministériel sur ce programme.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2020

Prévision
LFI 2021

Exécution
2021

Rémunération d’activité

127 842 100

131 948 729

130 747 522

Cotisations et contributions sociales

91 373 760

95 500 321

91 929 228

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

70 930 413

73 932 966

70 591 371

    – Civils (y.c. ATI)

70 708 828

73 710 017

70 368 400

    – Militaires

221 584

222 949

222 971

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

19 007

Autres cotisations

20 443 347

21 567 355

21 318 850

Prestations sociales et allocations diverses

915 092

1 005 431

1 234 639

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

220 130 952

228 454 481

223 911 389

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

149 200 540

154 521 515

153 320 018

FdC et AdP prévus en titre 2

 

 

Les allocations de retour à l'emploi ont concerné 125 agents pour un montant de 0,74 M€.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2020 retraitée

148,83

Exécution 2020 hors CAS Pensions

149,20

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2021/ 2020

0,18

Débasage de dépenses au profil atypique :

-0,54

    – GIPA

-0,03

    – Indemnisation des jours de CET

-0,39

    – Mesures de restructuration

-0,12

    – Autres dépenses de masse salariale

 

Impact du schéma d'emplois

0,84

EAP schéma d'emplois 2020

0,63

Schéma d'emplois 2021

0,21

Mesures catégorielles

0,96

Mesures générales

0,05

Rebasage de la GIPA

0,05

Variation du point de la fonction publique

 

Mesures bas salaires

 

GVT solde

1,69

GVT positif

3,06

GVT négatif

-1,36

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

1,11

Indemnisation des jours de CET

0,44

Mesures de restructurations

0,67

Autres rebasages

 

Autres variations des dépenses de personnel

-0,17

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,19

Autres variations

-0,36

Total

153,32

 

En 2021, le montant total des dépenses de personnel (hors CAS Pensions) est de 153,3 M€, soit une augmentation de + 3,0 % par rapport à l'exécution 2020 retraitée.


L'impact du schéma d'emploi en 2021 est lié à la création de 18 emplois.


Le glissement vieillesse-technicité (GVT) solde sur les dépenses de masse salariale (hors CAS Pensions) est constaté à 1,69 M€, soit 1,10 % de la masse salariale. Le GVT positif s'établit à +3,055 M€. Le GVT négatif a quant à lui sensiblement augmenté du fait de l’augmentation des flux  dans une année encore marquée par la crise sanitaire.

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1009 – A administratifs

59 415

71 016

66 679

51 810

62 155

58 460

1010 – A techniques

52 355

59 644

57 268

45 455

51 934

49 873

1011 – B et C administratifs

35 019

37 784

37 034

30 272

32 763

32 091

1012 – B et C techniques

28 101

36 076

31 263

24 024

31 240

26 809

1013 – Enseignants

36 308

58 439

41 313

30 657

49 513

34 040

 

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2021

Coût

Coût
en année
pleine

Mesures statutaires

181 120

181 120

PPCR

A,B,C

tous corps

01-2021

12

146 348

146 348

plan de requalification

B,C

corps de B et C

01-2021

12

34 772

34 772

Mesures indemnitaires

781 030

781 030

LPR-revalosation de la PES et de la PRES

892

A

Enseignants

01-2021

12

781 030

781 030

Total

962 150

962 150

 

En 2021, les mesures catégorielles représentent pour le programme 142 une dépense de 0,962 M€. Elles correspondent :

 

D'une part à des orientations ministérielles communes pour l'ensemble des programmes portant des dépenses de personnel (programmes 142, 143, 206 et 215), à savoir :

 

  • la poursuite de la mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) ;

  • l’accompagnement des parcours professionnels via deux plans de requalification (catégorie C vers catégorie B et catégorie B vers catégorie A).

 

D'autre part, à l'application de la loi de programmation pour la recherche, qui se traduit par une revalorisation de la prime d'enseignement supérieur (PES) et de la prime de recherche et d'enseignement supérieur (PRES).

 

 

Dépenses pluriannuelles

Contrats de plan État-région (CPER)

Génération 2015 - 2020

 

Prévision 2021

Consommation 2021

Consommation cumulée

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

01 - Enseignement supérieur

49 537 200

 

 

1 628 072

1 990 142

49 537 196

48 364 497

02 - Recherche, développement et transfert de technologie

2 344 000

 

 

416 000

416 000

2 480 000

2 480 000

Total

51 881 200

 

 

2 044 072

2 406 142

52 017 196

50 844 497


 

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2021

 

CP 2021

 

 

 

AE ouvertes en 2021 *
(E1)

216 341 719

 

CP ouverts en 2021 *
(P1)

128 306 212

 

 

 

AE engagées en 2021
(E2)

126 474 369

 

CP consommés en 2021
(P2)

128 306 210

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2021 sur engagements
antérieurs à 2021

(P3 = P2 – P4)

2 722 729

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E4 = E1 – E2 – E3)

89 867 350

 

dont CP consommés
en 2021 sur
engagements 2021

(P4)

125 583 481

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 brut
(R1)

8 222 157

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 net

(R3 = R1 + R2)

8 222 157



CP consommés en 2021
sur engagements
antérieurs à 2021
(P3 = P2 – P4)

2 722 729



=

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R4 = R3 – P3)

5 499 428

 

 

AE engagées en 2021


(E2)

126 474 369



CP consommés en 2021
sur engagements 2021

(P4)

125 583 481



=

Engagements 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R5 = E2 – P4)

890 888

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

(R6 = R4 + R5)

6 390 316

 

 

Estimation des CP 2022
sur engagements non
couverts au 31/12/2021
(P5)

2 470 000


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2021 + reports 2020 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2022
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2021
(P6 = R6 – P5)

3 920 316

 

Le montant de 6 390 316 € d'AE non couverts par des CP au 31 décembre 2021 correspond, pour l'essentiel à la gestion pluriannuelle des investissements de mise en sécurité et d'accessibilité ainsi que de mise à niveau des outils numériques pour assurer la continuité pédagogique. 

 

Justification par action

ACTION

01 – Enseignement supérieur

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Enseignement supérieur

225 439 422
222 569 974

97 796 755
92 398 481

323 236 177
314 968 454

225 439 422
222 569 974

98 659 476
94 230 322

324 098 898
316 800 296

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

225 439 422

222 569 974

225 439 422

222 569 974

Rémunérations d’activité

130 090 682

129 922 745

130 090 682

129 922 745

Cotisations et contributions sociales

94 345 911

91 414 117

94 345 911

91 414 117

Prestations sociales et allocations diverses

1 002 829

1 233 112

1 002 829

1 233 112

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

38 268 805

38 184 029

38 268 805

39 413 604

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

150 000

24 903

150 000

24 903

Subventions pour charges de service public

38 118 805

38 159 126

38 118 805

39 388 701

Titre 6 : Dépenses d’intervention

44 370 246

39 774 936

44 370 246

39 845 135

Transferts aux ménages

11 951 325

13 624 161

11 951 325

13 624 160

Transferts aux autres collectivités

32 418 921

26 150 775

32 418 921

26 220 975

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

15 157 704

14 439 517

16 020 425

14 971 583

Dotations en fonds propres

15 157 704

14 439 517

16 020 425

14 971 583

Total

323 236 177

314 968 454

324 098 898

316 800 296

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT AUTRES QUE CELLES DE PERSONNEL : 24 903 € en AE et en CP


Frais de gestion Bourses sur critères sociaux : 24 903 €  en AE et en CP

Ces crédits correspondent à une première partie des frais de gestion versés aux CROUS (4 sur 17) dans le cadre de la gestion des bourses sur critères sociaux et aides au mérite pour l’année universitaire 2020/2021.


SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC : 38 159 126 € en AE et 39 388 701 € en CP


Cela inclut 1 229 575 € de retrait d’engagements sur années antérieures minorant d’autant la consommation d’AE.

Après retraitement des REJB, la consommation effective des AE s'élève à 39 388 701 € pour l'exercice 2021.


Frais de gestion Bourses sur critères sociaux : 346 451 € en AE et en CP

Ces crédits correspondent aux frais de gestion versés aux CROUS dans le cadre de la gestion des bourses sur critères sociaux et aides au mérite pour l’année universitaire 2019/2020.


Fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur publics : 36 026 312 € en AE et 37 255 887 € en CP

La consommation effective des AE s'élève à 37 255 887 € pour l'exercice 2021.

Ces crédits ont été versés pour le fonctionnement des onze établissements d’enseignement supérieur publics, qui ont accueilli environ 11 000 étudiants à la rentrée 2021. Parmi ces effectifs, 8 784 étudiants sont inscrits en cursus de référence en 2020 contre 8 512 en 2020, soit une augmentation de 3 % en un an et 15 % entre 2016 et 2021.


Organisation des concours de recrutement des étudiants : 997 420 € AE et en CP

Les dépenses afférentes à l'organisation des concours de recrutement des étudiants correspondent au coût d'organisation du concours commun piloté par le service des concours agronomiques et vétérinaires (SCAV) pour 0,88 M€ et ceux spécifiques de l’École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) et de l’École nationale supérieure de paysage de Versailles pour 0,12 M€.


Prévention, santé des étudiants et accompagnement des étudiants en situation de handicap :

253 773 € en AE et en CP

Ces crédits ont été exécutés au titre de la médecine préventive dans les établissements pour des actions passées sous convention avec les Services inter-universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SIUMPPS).

Pour favoriser l'insertion des étudiants en situation de handicap, le programme 142 accompagne les établissements en leur versant une aide pour l'adaptation des postes ou l'assistance spécifique.


Gestion des élèves fonctionnaires :  338 144 € en AE et en CP

Les établissements supportant des charges particulières dues au recrutement d’élèves fonctionnaires en formation initiale (AgroParisTech, AgroSup Dijon devenu au 1/01/2021 Institut Agro - Dijon, ENGEES et VetAgro Sup) bénéficient d’un financement spécifique qui intègre, notamment, le remboursement des droits de scolarité et les frais de déplacement en stage.


CAS pensions des emplois gagés du supérieur : 197 026 € en AE et en CP

En 2021, cinq établissements disposaient d'emplois « gagés ». Le ministère chargé de l’agriculture leur a versé une subvention visant à compenser partiellement la part employeur de la contribution aux pensions civiles.


DÉPENSES D’INTERVENTION


TRANSFERTS AUX MÉNAGES  13 624 161 € en AE et en CP


Aides aux étudiants : 13 624 161 € en AE et en CP

Les étudiants de l’enseignement supérieur agricole ont bénéficié de deux catégories de bourses :


1. Les bourses sur critères sociaux : 13 125 761 € en AE et en CP


Les bourses sur critères sociaux ont été gérées de l'année universitaire 2015/2016 à 2018/2019 par le CNOUS avec application des critères nationaux relatifs aux barèmes et aux montants versés. A compter de la rentrée universitaire de septembre 2019, la gestion des bourses sur critères sociaux a été confié, par convention de mandat, aux 17 CROUS géographiquement compétents s'agissant de l'enseignement supérieur agricole long.

Le ministère chargé de l'agriculture, tout comme celui en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche, effectue une compensation aux établissements des exonérations de frais d'inscription découlant de l'attribution de bourses sur critères sociaux.

Le nombre de bénéficiaires des bourses sur critères sociaux et des aides d’urgence, pour l'année universitaire 2020/2021, s'élève à 3522 étudiants. Pour l'année 2021/2022, les prévisions des différents CROUS tablent sur un effectif boursier de 3 700 étudiants. 45 % d'entre eux seraient à l'échelon 0bis (exonération de frais d'inscription, de sécurité sociale et versement de 1 032 € de bourse) et plus de 20 % toucheraient plus de 3 900 € (échelons 4 à 7).


2. Les bourses de coopération internationale : 498 400 € en AE et en CP


Les étudiants de l’enseignement supérieur agricole peuvent bénéficier de bourses pour des stages professionnalisants ou pour des mobilités académiques à l’étranger. Les stages sont d’une durée minimale de six semaines et les mobilités académiques d’un ou deux semestres. 676 762 € étaient initialement prévus.
L'impact de la pandémie de COVID 19 sur les mobilités internationales s'est poursuivi en 2021 et une approche affinée des besoins des établissements de l'enseignement supérieur agricole a permis d'ajuster cette prévision à 458 400 € pour la mobilité individuelle des étudiants. 40 000 € ont été réservés aux programmes de coopération bilatérale avec le Brésil (BRAFAGRI) et avec l'Argentine (ARFAGRI).
Cela a permis la mobilité d'environ 1000 étudiants.

TRANSFERTS AUX AUTRES COLLECTIVITÉS  26 150 975 € en AE et 26 220 975 € en CP


Financement des établissements supérieurs sous contrat : 23 393 126 € en AE et 23 463 126 € en CP

La consommation effective des AE s'élève à 23 463 126 € pour l'exercice 2021.


En application des articles R. 813-63 à R. 813-66 du code rural et de la pêche maritime, les établissements d’enseignement supérieur agricole privés peuvent passer avec l’État un contrat quadriennal destiné à financer une partie des filières de formation d’ingénieurs qu’ils mettent en œuvre.

L’aide financière de l’État versée au titre des contrats, prévue par le décret n°2009-791 du 23 juin 2009 relatif aux contrats entre l’État et les établissements d’enseignement supérieur agricole privés, se compose d’une part fixe, correspondant à un nombre d’heures d’enseignement pris en compte par le contrat, multiplié par un coût théorique horaire, et d’une part variable, correspondant à la réalisation d’objectifs dans les domaines de l’enseignement, la recherche, le transfert, la valorisation et le développement international.

L’aide financière versée a permis de couvrir la part fixe et la part variable fixées au contrat.

Depuis 2021, les contrats intègrent la possibilité d’accompagnement des établissements pour les dépenses relatives à l’accueil d’étudiants en situation de handicap. 66k€ ont été versé à ce titre en 2021.


Centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes (CIHEAM) :  2 757 849 € en AE et en CP

Par traité international, la France s’est engagée à doter annuellement le secrétariat général du CIHEAM pour participer à son fonctionnement et doit contribuer au financement de l’Institut agronomique méditerranéen de Montpellier (IAMM).


DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES


DOTATIONS EN FONDS PROPRES 14 439 517 € en AE et 14 971 583 € en CP

La consommation effective des AE, après retraitement des REJB, s'élève à 14 447 091 € pour l'exercice 2021.


Investissements des établissements d'enseignement supérieur publics (hors CPER) : 10 374 222 € en AE et 10 544 219 € en CP

Ces crédits ont principalement permis d’engager des travaux de mise en sécurité (sécurisation des campus, réhabilitation de bâtiments, électricité, alarmes incendie), de mise aux normes sanitaires (réseaux d’assainissement notamment), d’accessibilité dans les établissements ou d’infrastructure numérique afin d’assurer la continuité des enseignements.


Investissements des établissements d’enseignement supérieur publics CPER : 4 065 295 € en AE et  4 427 365 € en CP


Ces investissements s'inscrivent dans le cadre des contrats de plan Etat-Région et se ventilent comme suit :

  • pour 2015-2020 :

• l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (EnVA) a bénéficié de 0,2 M€ en CP destinés à la rénovation de son campus ;

• L'Institut Agro a reçu 1 M€ en AE et 1,3 M€ en CP pour la rénovation de ses sites de Rennes et de Dijon ;

• L'ENVT, via la Région Occitanie, a perçu 0,5 M€ en AE et en CP pour l’aménagement de la clinique des ruminants et des blocs chirurgicaux.

  • pour 2021-2027 :

• Bordeaux Sciences Agro a reçu 1,5M€.

• 0,9M€ a été ventilé entre les établissements pour financer une partie des études préalables aux lancement des futurs chantiers et favoriser un lancement sans retard des travaux.


Par ailleurs, 88 560 000 € d’AE ont été reportés de 2020 sur 2021 pour le projet d’installation de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (AgroParisTech) dans le cadre de l’opération de Saclay. Ces AE n’ont pas été consommées. Ce sont des crédits destinés à la sécurisation de l’ensemble du projet de regroupement des sites franciliens d’AgroParisTech et des laboratoires associés de l’INRAé, sur le campus de Saclay. Ils étaient ouverts sur le programme par la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 et reportés lors de chaque exercice budgétaire successif.

 

ACTION

02 – Recherche, développement et transfert de technologie

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Recherche, développement et transfert de technologie

3 015 059
1 341 415

35 999 019
34 075 888

39 014 078
35 417 303

3 015 059
1 341 415

35 999 019
34 075 888

39 014 078
35 417 303

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

3 015 059

1 341 415

3 015 059

1 341 415

Rémunérations d’activité

1 858 047

824 777

1 858 047

824 777

Cotisations et contributions sociales

1 154 410

515 111

1 154 410

515 111

Prestations sociales et allocations diverses

2 602

1 527

2 602

1 527

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

31 763 497

30 056 412

31 763 497

30 056 412

Subventions pour charges de service public

31 763 497

30 056 412

31 763 497

30 056 412

Titre 6 : Dépenses d’intervention

4 235 522

4 019 476

4 235 522

4 019 476

Transferts aux autres collectivités

4 235 522

4 019 476

4 235 522

4 019 476

Total

39 014 078

35 417 303

39 014 078

35 417 303

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC : 30 056 412 € en AE et en CP

 

L’Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) : 25 454 027 € en AE et en CP

Ces crédits ont servi au soutien des activités de recherche et aux programme d'appui à la décision publique des services chargés de l'agriculture et au transfert et à la diffusion de connaissances vers les milieux professionnels et les établissements d'enseignement technique et supérieur agricole. La Direction Générale Déléguée à l'Expertise et à l'Appui aux politiques Publiques à l'INRAE permet de suivre spécifiquement ces activités. Les crédits permettent notamment des missions dans les domaines de l'environnement, de la génétique animale, de la sélection végétale ainsi que la cartographie des sols.

 

Formation par la recherche : 3 462 187 € en AE et en CP

3 462 187 M€ ont été versés pour soutenir et renforcer le lien formation-recherche dans les établissements publics d’enseignement supérieur agricole.

Quelques données démontrent la forte implication des établissements dans cette démarche : plus de 629 étudiants inscrits en formation par la recherche ; 109 unités de recherche labellisées ; 933 cadres scientifiques.

 

Organismes de développement (têtes de réseaux) : 724 198 € en AE et en CP

Cette subvention permet à l’Association de coordination technique agricole (ACTA) et l’Association de coordination technique pour l’industrie agroalimentaire (ACTIA) de remplir leur rôle de têtes de réseau des organismes de développement (instituts et centres techniques agricoles et agroalimentaires).

 

Bourses de thèses :  416 000 €  en AE et en CP

Dans le cadre de la nouvelle contractualisation entre l'Etat et les régions pour la période 2021-2027, 26 bourses de thèses ont été cofinancées.

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Organismes de développement (ITAI, UMT, RMT) : 4 019 476 € en AE et en CP

Afin de stimuler l’innovation, en application de la loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole, le ministère chargé de l’Agriculture met en œuvre une procédure de qualification des instituts et centres techniques qui s’impliquent de manière pérenne dans des démarches collaboratives, en synergie avec des établissements de recherche ou d’enseignement agricole.

La dotation versée en 2021 a permis :

• le financement, pour 2,8 M€ en AE et en CP, des différents dispositifs en lien avec la qualification des instituts techniques que sont les unités mixtes technologiques (UMT) relevant du réseau ACTA et du réseau ACTIA et les réseaux mixtes technologiques (RMT) relevant du réseau ACTIA ;

• la réalisation des missions d’intérêt général assignées aux instituts techniques agro-industriels (ITAI) pour 1,20 M€ en AE et en CP.

Des éléments complémentaires figurent dans la partie « Opérateurs » (ACTA/ACTIA) de ce rapport annuel de performance.

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

FranceAgriMer (P149)

140 000

140 000

 

 

40 000

40 000

Transferts

140 000

140 000

 

 

40 000

40 000

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche (P150)

 

 

 

 

246 717

246 717

Transferts

 

 

 

 

246 717

246 717

Réseau des œuvres universitaires et scolaires (P231)

8 686 599

8 686 599

10 985 588

10 985 588

8 726 131

8 726 131

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

346 451

346 451

Transferts

8 686 599

8 686 599

10 985 588

10 985 588

8 379 680

8 379 680

INRAE - Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement (P172)

25 115 027

25 115 027

27 131 577

27 131 577

25 454 027

25 454 027

Subventions pour charges de service public

25 115 027

25 115 027

27 131 577

27 131 577

25 454 027

25 454 027

Associations de coordination technique agricole et des industries agroalimentaires (P142)

4 706 674

4 706 674

4 939 893

4 939 893

4 743 674

4 743 674

Subventions pour charges de service public

687 198

687 198

704 371

704 371

724 198

724 198

Transferts

4 019 476

4 019 476

4 235 522

4 235 522

4 019 476

4 019 476

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (P142)

40 810 045

46 739 876

63 913 864

64 776 585

61 346 046

62 686 489

Subventions pour charges de service public

29 963 445

33 917 290

42 046 354

42 046 354

41 635 344

42 673 720

Dotations en fonds propres

7 611 354

9 587 340

15 952 447

16 815 168

14 862 109

15 164 175

Transferts

3 235 246

3 235 246

5 915 063

5 915 063

4 848 594

4 848 594

Total

79 458 345

85 388 176

106 970 922

107 833 643

100 556 595

101 897 038

Total des subventions pour charges de service public

55 765 670

59 719 515

69 882 302

69 882 302

68 160 020

69 198 396

Total des dotations en fonds propres

7 611 354

9 587 340

15 952 447

16 815 168

14 862 109

15 164 175

Total des transferts

16 081 321

16 081 321

21 136 173

21 136 173

17 534 467

17 534 467

 

Le programme 142 a signé avec les CROUS une convention de mandat de gestion des bourses.


Pour ce qui concerne l'INRAE, le ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation assure la co-tutelle avec le ministère de l'Enseignement supérieur, d'où le versement de la subvention pour charges de service public.


S'agissant du financement des Associations de coordination technique agricole et des industries agroalimentaires, afin de stimuler l’innovation, en application de la loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole, le ministère chargé de l’Agriculture met en oeuvre une procédure de qualification des instituts et centres techniques qui s’impliquent de manière pérenne dans des démarches collaboratives, en synergie avec des établissements de recherche ou d’enseignement agricole. Ces crédits ont permis de financer, entre autres, des différents dispositifs en lien avec la qualification des instituts techniques que sont les unités mixtes technologiques (UMT) relevant du réseau ACTA et du réseau ACTIA et les réseaux mixtes technologiques (RMT) relevant du réseau ACTIA et la réalisation des missions d’intérêt général assignées aux instituts techniques agro-industriels (ITAI).

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

Opérateur

Réalisation 2020 
Prévision 2021 
Réalisation 2021 

ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

ETPT rémunérés par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d'autres
collectivités

sous plafond *

hors plafond

dont contrats
aidés

dont apprentis

Associations de coordination technique agricole et des industries agroalimentaires

0
0
0

0
0
0

51
0
0

0
0
0

0
0
0

0
0
0

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

2 727
2 757
2 745

1 042
1 202
1 051

322
314
343

9
14
12

0
0
0

0
0
0

Total

2 727
2 757
2 745

1 042
1 202
1 051

373
314
343

9
14
12

0
0
0

0
0
0


* Les emplois sous plafond 2021 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2021
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021

 

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

Prévision
ETPT

Réalisation
ETPT

Emplois sous plafond 2021 *

1 202

1 051


* Ces emplois sous plafond font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2021
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021

 

 

Prévision
ETP

Réalisation
ETP

Schéma d'emplois 2021 en ETP

0

0

 

 

Fiscalité affectée aux opérateurs dont le programme est chef de file

Intitulé de l’opérateur

Compte financier 2020

Budget initial 2021
 

Compte financier 2021

Associations de coordination technique agricole et des industries agroalimentaires

0

0

0

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

415 864

288 431

503 343

Total

415 864

288 431

503 343