Le plafond d'emplois du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » a été exécuté à hauteur de 99,35 %, avec une consommation de 2 789 équivalents temps plein travaillés (ETPT) pour un plafond fixé à 2 807 ETPT en LFI 2021.

Une correction technique est appliquée afin de prendre en compte l’impact en ETPT des emplois (vacataires, apprentis, etc.) non comptabilisés dans le schéma d’emplois.

La catégorie « opérateurs » correspond aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles.Elle comprend également 10 apprentis.

La ligne « Autres » correspond aux effectifs affectés dans ces mêmes établissements mais non imputés sur leurs dotations (chefs de projet, doctorants) ou consacrés à la convention de coopération territoriale « Alliance Agreenium ».

Les allocations de retour à l'emploi ont concerné 125 agents pour un montant de 0,74 M€.

En 2021, le montant total des dépenses de personnel (hors CAS Pensions) est de 153,3 M€, soit une augmentation de + 3,0 % par rapport à l'exécution 2020 retraitée.

L'impact du schéma d'emploi en 2021 est lié à la création de 18 emplois.

Le glissement vieillesse-technicité (GVT) solde sur les dépenses de masse salariale (hors CAS Pensions) est constaté à 1,69 M€, soit 1,10 % de la masse salariale. Le GVT positif s'établit à +3,055 M€. Le GVT négatif a quant à lui sensiblement augmenté du fait de l’augmentation des flux  dans une année encore marquée par la crise sanitaire.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT AUTRES QUE CELLES DE PERSONNEL : 24 903 € en AE et en CP

Frais de gestion Bourses sur critères sociaux : 24 903 €  en AE et en CP

Ces crédits correspondent à une première partie des frais de gestion versés aux CROUS (4 sur 17) dans le cadre de la gestion des bourses sur critères sociaux et aides au mérite pour l’année universitaire 2020/2021.

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC : 38 159 126 € en AE et 39 388 701 € en CP

Cela inclut 1 229 575 € de retrait d’engagements sur années antérieures minorant d’autant la consommation d’AE.

Après retraitement des REJB, la consommation effective des AE s'élève à 39 388 701 € pour l'exercice 2021.

Frais de gestion Bourses sur critères sociaux : 346 451 € en AE et en CP

Ces crédits correspondent aux frais de gestion versés aux CROUS dans le cadre de la gestion des bourses sur critères sociaux et aides au mérite pour l’année universitaire 2019/2020.

Fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur publics : 36 026 312 € en AE et 37 255 887 € en CP

La consommation effective des AE s'élève à 37 255 887 € pour l'exercice 2021.

Ces crédits ont été versés pour le fonctionnement des onze établissements d’enseignement supérieur publics, qui ont accueilli environ 11 000 étudiants à la rentrée 2021. Parmi ces effectifs, 8 784 étudiants sont inscrits en cursus de référence en 2020 contre 8 512 en 2020, soit une augmentation de 3 % en un an et 15 % entre 2016 et 2021.

Organisation des concours de recrutement des étudiants : 997 420 € AE et en CP

Les dépenses afférentes à l'organisation des concours de recrutement des étudiants correspondent au coût d'organisation du concours commun piloté par le service des concours agronomiques et vétérinaires (SCAV) pour 0,88 M€ et ceux spécifiques de l’École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) et de l’École nationale supérieure de paysage de Versailles pour 0,12 M€.

Prévention, santé des étudiants et accompagnement des étudiants en situation de handicap :

253 773 € en AE et en CP

Ces crédits ont été exécutés au titre de la médecine préventive dans les établissements pour des actions passées sous convention avec les Services inter-universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SIUMPPS).

Pour favoriser l'insertion des étudiants en situation de handicap, le programme 142 accompagne les établissements en leur versant une aide pour l'adaptation des postes ou l'assistance spécifique.

Gestion des élèves fonctionnaires :  338 144 € en AE et en CP

Les établissements supportant des charges particulières dues au recrutement d’élèves fonctionnaires en formation initiale (AgroParisTech, AgroSup Dijon devenu au 1/01/2021 Institut Agro - Dijon, ENGEES et VetAgro Sup) bénéficient d’un financement spécifique qui intègre, notamment, le remboursement des droits de scolarité et les frais de déplacement en stage.

CAS pensions des emplois gagés du supérieur : 197 026 € en AE et en CP

En 2021, cinq établissements disposaient d'emplois « gagés ». Le ministère chargé de l’agriculture leur a versé une subvention visant à compenser partiellement la part employeur de la contribution aux pensions civiles.

DÉPENSES D’INTERVENTION

TRANSFERTS AUX MÉNAGES  13 624 161 € en AE et en CP

Aides aux étudiants : 13 624 161 € en AE et en CP

Les étudiants de l’enseignement supérieur agricole ont bénéficié de deux catégories de bourses :

1. Les bourses sur critères sociaux : 13 125 761 € en AE et en CP

Les bourses sur critères sociaux ont été gérées de l'année universitaire 2015/2016 à 2018/2019 par le CNOUS avec application des critères nationaux relatifs aux barèmes et aux montants versés. A compter de la rentrée universitaire de septembre 2019, la gestion des bourses sur critères sociaux a été confié, par convention de mandat, aux 17 CROUS géographiquement compétents s'agissant de l'enseignement supérieur agricole long.

Le ministère chargé de l'agriculture, tout comme celui en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche, effectue une compensation aux établissements des exonérations de frais d'inscription découlant de l'attribution de bourses sur critères sociaux.

Le nombre de bénéficiaires des bourses sur critères sociaux et des aides d’urgence, pour l'année universitaire 2020/2021, s'élève à 3522 étudiants. Pour l'année 2021/2022, les prévisions des différents CROUS tablent sur un effectif boursier de 3 700 étudiants. 45 % d'entre eux seraient à l'échelon 0bis (exonération de frais d'inscription, de sécurité sociale et versement de 1 032 € de bourse) et plus de 20 % toucheraient plus de 3 900 € (échelons 4 à 7).

2. Les bourses de coopération internationale : 498 400 € en AE et en CP

Les étudiants de l’enseignement supérieur agricole peuvent bénéficier de bourses pour des stages professionnalisants ou pour des mobilités académiques à l’étranger. Les stages sont d’une durée minimale de six semaines et les mobilités académiques d’un ou deux semestres. 676 762 € étaient initialement prévus.
L'impact de la pandémie de COVID 19 sur les mobilités internationales s'est poursuivi en 2021 et une approche affinée des besoins des établissements de l'enseignement supérieur agricole a permis d'ajuster cette prévision à 458 400 € pour la mobilité individuelle des étudiants. 40 000 € ont été réservés aux programmes de coopération bilatérale avec le Brésil (BRAFAGRI) et avec l'Argentine (ARFAGRI).
Cela a permis la mobilité d'environ 1000 étudiants.

TRANSFERTS AUX AUTRES COLLECTIVITÉS  26 150 975 € en AE et 26 220 975 € en CP

Financement des établissements supérieurs sous contrat : 23 393 126 € en AE et 23 463 126 € en CP

La consommation effective des AE s'élève à 23 463 126 € pour l'exercice 2021.

En application des articles R. 813-63 à R. 813-66 du code rural et de la pêche maritime, les établissements d’enseignement supérieur agricole privés peuvent passer avec l’État un contrat quadriennal destiné à financer une partie des filières de formation d’ingénieurs qu’ils mettent en œuvre.

L’aide financière de l’État versée au titre des contrats, prévue par le décret n°2009-791 du 23 juin 2009 relatif aux contrats entre l’État et les établissements d’enseignement supérieur agricole privés, se compose d’une part fixe, correspondant à un nombre d’heures d’enseignement pris en compte par le contrat, multiplié par un coût théorique horaire, et d’une part variable, correspondant à la réalisation d’objectifs dans les domaines de l’enseignement, la recherche, le transfert, la valorisation et le développement international.

L’aide financière versée a permis de couvrir la part fixe et la part variable fixées au contrat.

Depuis 2021, les contrats intègrent la possibilité d’accompagnement des établissements pour les dépenses relatives à l’accueil d’étudiants en situation de handicap. 66k€ ont été versé à ce titre en 2021.

Centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes (CIHEAM) :  2 757 849 € en AE et en CP

Par traité international, la France s’est engagée à doter annuellement le secrétariat général du CIHEAM pour participer à son fonctionnement et doit contribuer au financement de l’Institut agronomique méditerranéen de Montpellier (IAMM).

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES

DOTATIONS EN FONDS PROPRES 14 439 517 € en AE et 14 971 583 € en CP

La consommation effective des AE, après retraitement des REJB, s'élève à 14 447 091 € pour l'exercice 2021.

Investissements des établissements d'enseignement supérieur publics (hors CPER) : 10 374 222 € en AE et 10 544 219 € en CP

Ces crédits ont principalement permis d’engager des travaux de mise en sécurité (sécurisation des campus, réhabilitation de bâtiments, électricité, alarmes incendie), de mise aux normes sanitaires (réseaux d’assainissement notamment), d’accessibilité dans les établissements ou d’infrastructure numérique afin d’assurer la continuité des enseignements.

Investissements des établissements d’enseignement supérieur publics CPER : 4 065 295 € en AE et  4 427 365 € en CP

Ces investissements s'inscrivent dans le cadre des contrats de plan Etat-Région et se ventilent comme suit :

• pour 2015-2020 :

• l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (EnVA) a bénéficié de 0,2 M€ en CP destinés à la rénovation de son campus ;

• L'Institut Agro a reçu 1 M€ en AE et 1,3 M€ en CP pour la rénovation de ses sites de Rennes et de Dijon ;

• L'ENVT, via la Région Occitanie, a perçu 0,5 M€ en AE et en CP pour l’aménagement de la clinique des ruminants et des blocs chirurgicaux.

• pour 2021-2027 :

• Bordeaux Sciences Agro a reçu 1,5M€.

• 0,9M€ a été ventilé entre les établissements pour financer une partie des études préalables aux lancement des futurs chantiers et favoriser un lancement sans retard des travaux.

Par ailleurs, 88 560 000 € d’AE ont été reportés de 2020 sur 2021 pour le projet d’installation de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (AgroParisTech) dans le cadre de l’opération de Saclay. Ces AE n’ont pas été consommées. Ce sont des crédits destinés à la sécurisation de l’ensemble du projet de regroupement des sites franciliens d’AgroParisTech et des laboratoires associés de l’INRAé, sur le campus de Saclay. Ils étaient ouverts sur le programme par la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 et reportés lors de chaque exercice budgétaire successif.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC : 30 056 412 € en AE et en CP

L’Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) : 25 454 027 € en AE et en CP

Ces crédits ont servi au soutien des activités de recherche et aux programme d'appui à la décision publique des services chargés de l'agriculture et au transfert et à la diffusion de connaissances vers les milieux professionnels et les établissements d'enseignement technique et supérieur agricole. La Direction Générale Déléguée à l'Expertise et à l'Appui aux politiques Publiques à l'INRAE permet de suivre spécifiquement ces activités. Les crédits permettent notamment des missions dans les domaines de l'environnement, de la génétique animale, de la sélection végétale ainsi que la cartographie des sols.

Formation par la recherche : 3 462 187 € en AE et en CP

3 462 187 M€ ont été versés pour soutenir et renforcer le lien formation-recherche dans les établissements publics d’enseignement supérieur agricole.

Quelques données démontrent la forte implication des établissements dans cette démarche : plus de 629 étudiants inscrits en formation par la recherche ; 109 unités de recherche labellisées ; 933 cadres scientifiques.

Organismes de développement (têtes de réseaux) : 724 198 € en AE et en CP

Cette subvention permet à l’Association de coordination technique agricole (ACTA) et l’Association de coordination technique pour l’industrie agroalimentaire (ACTIA) de remplir leur rôle de têtes de réseau des organismes de développement (instituts et centres techniques agricoles et agroalimentaires).

Bourses de thèses :  416 000 €  en AE et en CP

Dans le cadre de la nouvelle contractualisation entre l'Etat et les régions pour la période 2021-2027, 26 bourses de thèses ont été cofinancées.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Organismes de développement (ITAI, UMT, RMT) : 4 019 476 € en AE et en CP

Afin de stimuler l’innovation, en application de la loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole, le ministère chargé de l’Agriculture met en œuvre une procédure de qualification des instituts et centres techniques qui s’impliquent de manière pérenne dans des démarches collaboratives, en synergie avec des établissements de recherche ou d’enseignement agricole.

La dotation versée en 2021 a permis :

• le financement, pour 2,8 M€ en AE et en CP, des différents dispositifs en lien avec la qualification des instituts techniques que sont les unités mixtes technologiques (UMT) relevant du réseau ACTA et du réseau ACTIA et les réseaux mixtes technologiques (RMT) relevant du réseau ACTIA ;

• la réalisation des missions d’intérêt général assignées aux instituts techniques agro-industriels (ITAI) pour 1,20 M€ en AE et en CP.

Des éléments complémentaires figurent dans la partie « Opérateurs » (ACTA/ACTIA) de ce rapport annuel de performance.