Report de crédits

En AE, les reports de crédits s’élèvent à 50,8 M€, dont 49,8 M€ par arrêté du 22 janvier 2021 (reports sur TF), 0,5 M€ par arrêté du 27 janvier 2021 (reports sur fonds de concours) et 0,5 M€ par arrêté du 25 février 2021.

En CP, 0,5 M€ ont été ouverts via des arrêtés de reports dont 0,5 M€ par arrêté du 27 janvier 2021 (reports sur fonds de concours) et 0,01 M€ par arrêté du 25 février 2021.

Décrets de transfert

Le solde des transferts s’élève à 188,3 M€ en AE et 69,1 M€ en CP et concerne principalement :

• un transfert de + 114,9 M€ en AE en provenance du P192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » pour le financement du régime d’appui à l’innovation duale (RAPID) ;

• deux transferts pour un montant total de + 84,8 M€ en AE et en CP en provenance du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » pour le financement de besoins opérationnels prioritaires ;

• un transfert de 7,1 M€ en AE et - 7,3 M€ en CP vers le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » pour le financement des dépenses de fonctionnement pour les personnels affectés dans les enceintes diplomatiques ;

• un transfert de 2,2 M€ en AE et CP vers le programme 134 « Développement des entreprises et régulations » pour le financement des dépenses de fonctionnement du Commissariat aux communications électroniques de défense (CCED).

Décrets de virement

Le solde des virements s’élève à + 60,5 M€ en AE et + 10,5 M€ en CP et recouvre principalement les mouvements suivants :

• + 11 M€ en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » pour le financement d’un besoin opérationnel prioritaire dans le domaine de la cyberdéfense ;

• + 50 M€ en AE en provenance du P146 « Équipement des forces » pour le financement d’études préparatoires pour le projet d’armement MGCS.

Loi de finances rectificative

La loi de finances rectificative n°2021-1549 du 1^er décembre 2021 a annulé 30,1 M€ en AE et en CP sur la réserve de précaution du programme.

Les rattachements de fonds de concours (1 M€ en AE/CP) et d’attributions de produits (0,4 M€ en AE/CP) proviennent respectivement :

• pour les premiers, de contributions diverses au financement des actions et projets internationaux menés  par les services relevant du P144 (1 M€ en AE/CP) ;

• pour les seconds, de :

  • produits de cessions de biens mobiliers (0,4 M€ en AE/CP) ;

  • produits de redevances d’études, concessions de licences et cessions de droits de propriété industrielle consenties par la Défense (0,02 M€ en AE et CP).

Principales mesures de l’année

La direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) a poursuivi en 2021 sa stratégie de renforcement dans la durée de ses capacités de réponse opérationnelle aux menaces graves et permanentes auxquelles la France doit faire face.

L’exécution de son budget lui a permis d’assurer :

• son fonctionnement courant marqué par la croissance de ses effectifs ;

• la montée en puissance de la cyberdéfense ;

• la diversification et l’augmentation de ses capacités de recueil et d’analyse ;

• l’amélioration et l’accroissement des services mutualisés au profit des services du premier cercle de la communauté nationale du renseignement ;

• la poursuite de sa stratégie immobilière, notamment de lancer les premiers travaux de consultation pour son nouveau siège sur le site du fort-neuf de Vincennes.

La ressource ouverte en LFI 2021 s’élève à 1 535,6 M€ en AE et 388 M€ en CP, et a évolué suite aux mouvements suivants :

• décrets de transfert  : + 73,8 M€ en AE et + 75,4 M€ en CP ;

• décrets de virement  : + 11 M€ en AE et en CP ;

• rattachement d’attributions de produits : + 0,4 M€ en AE et CP ;

• reports de crédits sur TF : + 49,8 M€ en AE ;

• mouvements internes au programme : - 185,3 M€ en AE et - 20,9 M€ en CP ;

• annulation de crédits par la loi de finances rectificative : - 7,4 M€ en AE et - 10,5 M€ en CP.

Ces mouvements portent au final la ressource à 1 477,9 M€ en AE (dont 14,9 M€ à reporter au 31/12/2021 sur l’exercice 2022 au titre des AEANE sur tranches fonctionnelles et 888,8 M€ au titre des AE non consommées hors tranche fonctionnelle et nécessitant d’être reportées) et à 443,4 M€ en CP.

DéPENSES DE L’AGRéGAT FONCTIONNEMENT

OPéRATION STRATEGIQUE : ACTIVITéS OPéRATIONNELLES (AOP)

L’OS « Activités opérationnelles » (AOP) porte les crédits d’alimentation ainsi que les frais de déplacement et de transport des agents du service.

Les dépenses d’alimentation intègrent aussi bien les frais liés à l’alimentation courante que les dépenses liées aux postes de permanence déconcentrés.

Autorisations d'engagements et crédits de paiement année 2021 (en €)

L’OS AOP présente une sous-consommation de 50 % par rapport à la LFI en AE et en CP, soit respectivement de 5,9 M€ et 6 M€ en CP. Ce niveau de consommation des crédits s’explique cette année encore par la crise sanitaire, qui a engendré un ralentissement de l’activité - toutefois moindre qu’en 2020 - aussi bien au niveau des dépenses d’alimentation que des dépenses de déplacement et de transport, notamment à l’étranger. Par ailleurs, une partie de l’exécution de ces dépenses est effectuée habituellement par décret de virement au programme 178 « Préparation et emploi des forces » de l’ordre de 4 à 5 M€ suivant les années. Pour 2021, aucun décret de virement n’a été mis en place entre les deux programmes, le virement réalisé en 2020 couvrant également les dépenses de 2021.

OPERATION STRATEGIQUE : FAS (fonctionnement et activités spécifiques)

L’OS « Fonctionnement et activités spécifiques » (FAS) supporte les dépenses de fonctionnement courant comprenant le soutien des personnels (frais de formation, d’habillement, de documentation, d’équipement informatique, etc.) et des structures (frais d’entretien courant et de chauffage des emprises, télécommunications non opérationnelles, etc.). Cette enveloppe couvre également les dépenses spécifiques liées aux frais de changement de résidence des agents de la DGSE.

Autorisations d'engagements et crédits de paiement année 2021 (en €)

L’exécution des crédits de l’OS FAS présente un écart par rapport à la programmation LFI de + 3,8 M€ en AE (soit + 9 %) et de + 5,5 M€ en CP (soit + 13 %). Cet écart résulte de la conjonction de différents facteurs :

• une augmentation des dépenses de l’OB « Fonctionnement courant », en AE (+ 41 %) et en CP (+ 23 %) au titre du fonctionnement courant, liée d’une part à la lutte contre la propagation de la COVID-19 et, d’autre part, à l’augmentation des dépenses concernant les postes de travail fixes en lien avec la croissance des effectifs du service ;

• une sous-consommation des dépenses de l’OB « Mobilité des personnels » en AE/CP (-17 %) directement liée aux restrictions causées par la crise sanitaire, cependant un peu moins forte qu’en 2020 (- 23 %) ;

• une sous-consommation de l’OB « Soutien courant des structures » en AE (- 6 %) et une surconsommation en CP (+ 13 %) des dépenses par rapport à la LFI s’expliquant par les engagements pluriannuels effectués en 2020 (marchés d’électricité et de gaz notamment) ;

• une sous-consommation de l’OB « Soutien des ressources humaines » en AE (- 9 %) suite à la refonte de la politique de formation des agents du service, certains engagements ayant été anticipés dès 2020.

DEPENSES DE L’AGREGAT EQUIPEMENT

OPERATION STRATEGIQUE : RENSEIGNEMENT

L’OS « Renseignement » se compose des investissements concourant aux activités opérationnelles de la DGSE positionnées sur les OB « Appui au renseignement » et « Renseignement ». Elle constitue son cœur de métier et l’essentiel de ses budgets exécutés, soit près de 90 % en AE/CP. Il est à signaler que la part de la ressource réalisée par décrets de virement et de transfert (abondements ministériels et interministériels) pour financer ces investissements représente une part importante du montant total exécuté hors TF sur ce périmètre budgétaire dédié aux activités du renseignement :

• en AE : + 84,7 M€ (soit + 21 %) ;

• en CP : + 86,3 M€ (soit + 22 %).

Tableau des autorisations d'engagement et des crédits de paiement 2021 (en €)

L’enveloppe de crédits allouée aux OB « Appui au renseignement » et « Renseignement » reflète la programmation des investissements et des équipements de la DGSE.

Ces crédits ont couvert :

• l’acquisition de matériels opérationnels consacrés au traitement et à l’exploitation du renseignement, couvrant l’ensemble des modes de recueil du renseignement (origine humaine, origine électromagnétique, origine informatique et image) ;

• le soutien, le support et la logistique des opérations ;

• les dépenses d’infrastructure permettant la modernisation et l’adaptation des locaux accueillant les agents ainsi que les matériels techniques de recueil et de traitement de l’information. Ces dépenses concernent, également, la construction de nouvelles installations, la poursuite d’opérations immobilières d’envergure, nécessaires pour accompagner la croissance des effectifs du service.

Les écarts entre les prévisions LFI et les exécutions sur les OB « Renseignement » et « Appui au renseignement » s’expliquent par les mouvements ayant fait évoluer la ressource ouverte en LFI notamment les décrets de transfert et de virement.

De plus, en complément de l’évolution des crédits LFI, la sous-consommation affichée de - 993 M€ en AE sur cette OS, provient principalement des AE non consommées et non affectées sur TF au titre du projet de nouveau siège du service, pour lequel 1 101,12 M€ d'AE ont été ouvertes en LFI. Ce projet majeur a été annoncé par le président de la République le 6 mai 2021.

Tableau des autorisations d'engagements sur tranches fonctionnelles 2021 (en M€)

Le service a procédé à l’affectation sur TF des AE suivantes :

• 26,6 M€ au titre de l’affermissement d’une tranche optionnelle d’un marché de travaux (CCAEM) de deux bâtiments de type tertiaire sur l’emprise principale parisienne ;

• 66,6 M€ au titre de la couverture d’opérations d’infrastructure liées à la construction d’un ensemble immobilier multiples destiné à accueillir des bureaux ainsi que des activités à forte technicité sur le site secondaire parisien ;

• 0,15 M€ au titre d’un complément nécessaire à la couverture des derniers engagements pour l’aboutissement du projet de construction et de rénovation d'un bâtiment de restauration destiné à pouvoir subvenir à la montée en puissance des effectifs.

À titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus est la suivante :

Les attributions de produit du service proviennent essentiellement de la vente de véhicules.

Principales mesures de l’année

La direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD) doit faire face à l’évolution des menaces qui, depuis plusieurs années, se sont accrues et diversifiées au-delà de la seule multiplication des actes terroristes. Ce besoin de protection de la sphère Défense conduit la DRSD à monter en puissance rapidement pour se transformer et se moderniser en un service de renseignement de temps de crise durable. Cette transformation s’appuie sur des investissements significatifs, notamment pour acquérir des outils de contre ingérence efficaces et innovants.

À cette fin, la direction a poursuivi en 2021 le développement de sa nouvelle base de souveraineté qui permettra de stocker et d’exploiter le renseignement à partir d’une solution logicielle purement nationale. En outre, pour fluidifier le processus d’habilitation, des outils d’aide à la décision ont été mis en place. Enfin, pour assurer sa montée en puissance, la DRSD a maintenu un plan d’équipements en moyens techniques pour la direction centrale et les échelons déconcentrés sur le territoire national et à l’étranger.

La gestion 2021 a été marquée par la notification du marché de conception-réalisation du nouveau bâtiment de la direction centrale pour 74,5 M€.

Ce bâtiment permettra à la DRSD de faire face à l’augmentation de ses effectifs tout en facilitant la circulation de l’information en interne. Il accueillera toutes les fonctionnalités nécessaires à la direction d’un service de renseignement de premier rang.

En complément de la LFI (20 M€ en AE et 18,4 M€ en CP), les ressources ont été modifiées à la suite :

• des décrets de virement et de transfert : - 0,5 M€ en AE et - 0,4 M€ en CP ;

• des rattachements d’attributions de produits : + 0,02 M€ en AE et en CP ;

• de mouvements internes au programme : + 74,6 M€ en AE et + 7,9 M€ en CP.

Ces mouvements portent la ressource disponible à 94,1 M€ en AE et 25,9 M€ en CP.

DéPENSES DE L’AGRéGAT FONCTIONNEMENT

OPéRATION STRATéGIQUE : ACTIVITéS OPéRATIONNELLES (AOP)

L’OS AOP comprend les crédits de fonctionnement liés aux déplacements des personnels de la DRSD par voie aérienne et par voie ferrée.

Autorisations d’engagements et crédits de paiement année 2021 (en €)

L’écart entre la programmation et l’exécution des dépenses de déplacement (- 0,6 M€ en AE et CP) s’explique essentiellement par les modalités financières de couverture du besoin. Les dépenses de déplacement par voie aérienne et voie ferrée font l’objet d’une imputation sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces », compensée par un mouvement de ressources en gestion.

Un décret de virement de 0,4 M€ en AE et CP a été réalisé à ce titre. La différence entre le virement et la ressource (0,2 M€) s’explique par une part moindre des déplacements à l’étranger en raison des restrictions de déplacement liées à la crise sanitaire.

OPéRATION STRATéGIQUE : FAS (fonctionnement et activités spécifiques)

L’OS FAS supporte les dépenses de fonctionnement courant directement liées à l’activité spécifique de la DRSD. Elle rassemble notamment les crédits de formation, les crédits de communication et relations publiques, ainsi que les dépenses de fonctionnement du site de la direction centrale.

Autorisations d’engagements et crédits de paiement année 2021 (en €)

L’OS FAS présente une quasi-stabilité de ses dépenses avec sous-consommation de 0,03 M€ en AE (soit - 1 %) et une surconsommation de 0,1 M€ en CP (soit + 4 %) par rapport à la programmation initiale.

L’augmentation de l’OB « Communication et relations publiques » de 0,1 M€ en AE (+ 14 %) est liée à une activité plus importante des postes en OPEX et à la préparation d’un nouveau support de communication externe, non-prévu en LFI.

La sous-consommation de l’OB « Soutien courant des structures » de 0,2 M€ en AE (- 39 %) et de 0,15 M€ en CP (- 24 %) s’explique par des retards dans la réalisation de prestations de travaux et d’adaptation technique qui ont conduit l’administration à décaler des engagements nouveaux sur le prochain exercice.

L’augmentation de l’OB « Soutien des ressources humaines » de 0,1 M€ en AE (+ 17 %) et de 0,2 M€ en CP (+ 28 %) correspond à une volonté de réorienter les crédits vers la formation initiale et continue des agents de la direction pour faire face à l’évolution et à l’accroissement des missions. La consommation proportionnellement plus forte en CP s’explique par l’impact d’engagements tardifs de 2020 payés début 2021.

DépENSES DE L’AGRéGAT EQUIPEMENT

OPéRATION STRATéGIQUE : RENSEIGNEMENT

La devise de la DRSD est « renseigner pour protéger ». Cette devise traduit le caractère dual de sa mission : rechercher et analyser le renseignement pour garantir la protection de la sphère de défense. L’OS « Renseignement » finance les investissements et les dépenses opérationnelles de la DRSD.

Autorisations d’engagements et crédits de paiement année 2021 (en €)

OB – Enquêtes – contrôles – sécurisation

La surconsommation sur cette OB s’élève à 1 M€ en AE (+ 31 %) et à 0,9 M€ en CP (+ 27 %). Elle s’explique par deux facteurs :

• des dépenses de carburant supérieures d’environ 0,6 M€ à la prévision, à la suite du rattrapage de sous-facturations pendant plusieurs années et une facturation tardive fin 2020 ;

• une augmentation des dépenses de télécommunication liée à un renforcement des moyens en OPEX, à la mise à niveau du réseau et des accès à internet de la direction dans un contexte de modernisation des systèmes d’information.

OB – Matériels de transport

Cette OB englobe l’acquisition et l’entretien des véhicules. La consommation est inférieure de 0,2 M€ en AE (- 33 %) et de 0,2 M€ en CP (- 27 %) par rapport à la prévision. Cet écart s’explique par le choix de la direction de diminuer les acquisitions de véhicules au profit d’achats de matériels techniques.

OB – Matériels divers

La sous-consommation sur cette OB est de 0,1 M€ en AE (- 28 %) et de 0,1 M€ en CP (- 24 %). Elle s’explique par de moindres achats d’équipement individuel.

OB – Matériels techniques

La surconsommation sur cette OB est de 75,5 M€ en AE (+ 1 888 %) et 5,8 M€ en CP (+ 146 %).

Elle s’explique principalement par trois facteurs :

• le financement de la construction du nouveau bâtiment de la direction centrale au Fort de Vanves à hauteur de 74,5 M€ en AE et 4,3 M€ en CP ;

• l’anticipation d’un besoin prioritaire initialement prévu en 2022 pour 0,9 M€ en AE et CP ;

• le solde est lié à l’augmentation des besoins sur des matériels techniques de renseignement.

OB – Systèmes d’information et de communication

La consommation par rapport à la LFI est de - 1,6 M€ en AE (- 19 %) et de + 1,4 M€ en CP (+ 21 %). La moindre consommation en AE est liée à une actualisation du plan d’engagement de plusieurs systèmes d’information. En CP, la surconsommation s’explique essentiellement par le glissement de 2020 vers 2021 de la livraison de plusieurs systèmes et équipements tandis que les réalisations prévues en 2021 ont été livrées dans les temps.

À titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits est la suivante :

L’écart entre les prévisions et les recettes perçues est lié à des ventes de véhicules moins importantes que prévu.

SYNTHÈSE ACTION 03

Autorisations d’engagements et crédits de paiement année 2021 (en €)

Engagements et échéanciers de paiement (en M€)

Autorisations d'engagements sur tranche fonctionnelle (en M€)

Répartition des fonds de concours (en €)

Principales mesures de l’année

Dans la continuité des années précédentes et depuis 2015, la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) a conduit en 2021 un soutien actif à la recherche stratégique au profit des études de prospective et de stratégie de défense. Elle poursuit le double objectif de régénération du vivier de la recherche stratégique et de l’émergence d’une filière universitaire sur les questions de sécurité et de défense.

En 2021, deux contrats-cadres majeurs à dimension prospective (« conflits futurs » et « armée de Terre 2035 ») ont été contractualisés.

S’agissant du Pacte Enseignement Supérieur (PES), deux laboratoires des universités Paris 8 et Lyon 3 ont été labellisés « centres d’excellence ». Ce label vise l’émergence de pôles académiques nationaux reconnus pour leur excellence scientifique sur les questions de défense dans le domaine des sciences humaines et sociales.

En complément de la LFI (8,9 M€ en AE et 9,3 M€ en CP) les ressources ont été modifiées à la suite de :

• un décret de virement : - 0,1 M€ en AE/CP ;

• des mouvements internes au programme : - 0,6 M€ en AE et - 1,2 M€ en CP ;

• l’annulation de crédits par la loi de finances rectificatives : - 2 M€ en AE et - 1,6 M€ en CP.

Ces mouvements portent la ressource disponible à 6,2 M€ en AE et 6,4 M€ en CP.

DéPENSES DE L’AGRéGAT éQUIPEMENT

OPéRATION STRATéGIQUE : PROSPECTIVE ET PRéPARATION DE L’avenir (PPA)

Les besoins de la sous-action 07-01 « analyse stratégique » sont couverts par les crédits de l’opération stratégique « Prospective et préparation de l’avenir » au travers des trois opérations budgétaires (OB) :

• Études prospectives et stratégiques (EPS) ;

• Programmes personnalités d’avenir et post-doctorat ;

• Recherche stratégique.

TABLEAU DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTS ET DES CRéDITS DE PAIEMENT 2021 (EN €)

OB « EPS »

Pour l’année 2021, quatre observatoires, six études de prospective stratégique et trente-trois consultances ont été notifiées.

Par rapport à la LFI, l’OB « EPS » présente un écart de - 2,5 M€ en AE/CP. Cette variation s’explique pour partie par l’annulation des crédits en loi de finances rectificatives et par le report, voire l’annulation, de plusieurs projets d’études.

OB « Programmes personnalités d’avenir et post-doctorat »

La DGRIS pilote et met en œuvre le programme personnalités d’avenir défense (PAD). Ce programme a pour ambition de sensibiliser de futures élites étrangères aux positions françaises en matière de sécurité et de défense et de contribuer ainsi à la constitution et à l’entretien d’un réseau d’influence sur le long terme.

L’écart présenté en CP (- 0,3 M€) est lié aux conséquences de la crise sanitaire qui ont fortement limité la réalisation du programme en 2021.

OB « Recherche stratégique »

La consommation 2021 en AE/CP correspond :

• aux subventions d’aide à la publication : dix-sept organismes ont reçu des subventions s’échelonnant de 1 500 € à 17 000 €. Le total des subventions versées s’est ainsi élevé à 0,16 M€ en AE/CP ;

• à la subvention de soutien au laboratoire de recherche sur la défense (0,07 M€) en CP.

Principales mesures de l’année

Les études opérationnelles et technico-opérationnelles (EOTO) éclairent, dans les domaines opérationnels et techniques, les réflexions capacitaires en matière d’équipement et d’emploi.

Les principales mesures de l’année 2021 s’inscrivent dans le cadre du programme annuel prévisionnel (PETO), soumis à la validation du comité des études à caractère opérationnel et technico-opérationnel (CETO) présidé par un représentant du chef d’état-major des armées en fin d’année N-1. Les principales études ont porté sur les six systèmes de force que sont la dissuasion, le commandement et maîtrise de l’information, l’engagement de combat, la projection mobilité et soutien, la protection sauvegarde et les études transverses.

Par rapport à la LFI 2021 (22,3 M€ en AE/CP), la ressource consacrée aux EOTO a évolué sous l’effet de :

• l’annulation de crédits par la loi de finances rectificative : - 0,9 M€ en AE/CP ;

• des mouvements internes au programme : - 0,6 M€ en AE et - 3,8 M€ en CP.

Ces mouvements portent la ressource disponible à 20,8 M€ en AE et 17,6 M€ en CP.

DéPENSES DE L’AGRéGAT éQUIPEMENT

Opération stratégique : dissuasion

Les crédits portés par l’opération stratégique « Dissuasion » permettent de financer des études opérationnelles et technico-opérationnelles au profit des deux composantes de la Dissuasion.

Les priorités entre l’OS « Dissuasion » et l’OS « Prospective et préparation de l’avenir » ont été revues en cours d’année à la faveur des projets de la dissuasion, ce qui explique les écarts en AE et CP.

Les études relevant de l’OS « Dissuasion » ont fait l’objet d’une priorisation ce qui explique l’évolution de + 0,5 M€ en AE et en CP par rapport à la LFI 2021.

Opération stratégique : PROSPECTIVE ET PRéPARATION DE L’avenir (PPA)

Les crédits portés par l’opération stratégique « Prospective et préparation de l’avenir » pour la sous-action n° 2 permettent de financer les EOTO conduites au profit de l’engagement conventionnel et de son environnement.

Tableau des autorisations d'engagements et des crédits de paiement 2021 (en €)

En AE, les principaux écarts entre les prévisions LFI et l’exécution s’expliquent :

• pour l'OB « commandement et maîtrise de l’information » (- 1 M€), par le report en 2022 des études du schéma directeur lié à la cyber sécurité ;

• pour l'OB « engagement-combat » (+ 0,7  M€), par des hausses économiques liées à l’exécution des bons de commande sur le contrat-cadre SMADAM (soutien à la maîtrise d'architecture du domaine aéro-maritime) ;

• pour l'OB « études transverses » (- 0,7 M€), par le report en 2022 d’une étude liée à la menace spatiale ;

• pour l'OB « Projection mobilité soutien » (- 1,1 M€), par le report en 2022 des études liées au schéma directeur « Aéromobilité tactique intra théâtre » ;

En CP, les écarts entre les prévisions LFI et l’exécution s’expliquent par :

• des engagements tardifs à hauteur de 7 M€ intervenus en novembre/décembre 2021 ;

• une réallocation de crédits de 0,5 M€ de l’OS « PPA » au profit de l’OS « Dissuasion » ;

• l’impact des retards de facturation des industriels.

Principales mesures de l’année

En complément de la LFI (1 174,3 M€ en AE et 901 M€ en CP), les crédits dédiés aux études amont ont connu des variations sous l’effet conjugué de mouvements réglementaires, des fonds de concours et de la loi de finances rectificative. La ressource disponible s’élève à 1 421,7 M€ en AE et à 884,3 M€ en CP suite aux différents mouvements décrits ci-dessous :

• de fonds de concours portant sur un total de 1,5 M€ en AE/CP  dont 0,5 M€ (AE/CP) de report suite à un rattachement tardif de crédits sur un fonds de concours nouvellement créé ;

• d'un report de crédits de 0,5 M€ en AE et 0,01 M€ en CP ;

• de transferts avec le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » dans le cadre du réengagement des conventions RAPID par le ministère des Armées pour 114,9 M€ d’AE et au titre de la contribution du ministère des armées au Plan Nano 2022, soit - 0,1 M€ en AE et - 6 M€ en CP ;

• d'un transfert entrant en provenance du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », de 0,4 M€ en AE et CP correspondant à la contribution de l’ANSSI aux travaux lié à la cybersécurité ;

• d'un virement en provenance du programme 146 « Equipement des forces » de 50 M€ d’AE dans le cadre du programme de système de combat terrestre franco-allemand MGCS ;

• de mouvements au sein du programme 144 de 100 M€ en AE et de 4,1 M€ en CP ;

• de l’annulation de crédits par la loi de finances rectificative de - 19,8 M€ en AE et - 16,7 M€ en CP.

DéPENSES DE L’AGRéGAT éQUIPEMENT

OPéRATION STRATéGIQUE : PROSPECTIVE ET PRéPARATION DE L’avenir (PPA)

Les études amont relevant de cette opération stratégique répondent aux priorités identifiées hors « dissuasion ».

Ce sont des recherches et études appliquées rattachées à la satisfaction d’un besoin militaire prévisible et contribuant à constituer, maîtriser, entretenir ou à développer la base industrielle et technologique de défense, ainsi que l’expertise technique de l’État nécessaires à la réalisation des opérations d’armement.

Un triple objectif est poursuivi :

• disposer des technologies nécessaires au développement et à l’évolution des systèmes pour lesquels une autonomie nationale totale ou partielle est requise ;

• disposer des compétences industrielles et étatiques permettant de réaliser les programmes futurs, dans un cadre national ou en coopération ;

• susciter et accompagner l’innovation dans les domaines intéressant la défense, au travers de dispositifs de recherche coordonnés avec l’agence nationale pour la recherche (ANR), ou en favorisant la compétitivité et l’accès au marché de la défense aux PME/PMI et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Les écarts constatés sur les niveaux d’engagement résultent de l’anticipation en 2020 ou du report en 2022 du lancement de certaines études :

• OB « Aéronautique et missiles », la consommation d’AE résulte de l’anticipation en 2021 du lancement de certains travaux dont la phase de levée de risques du futur missile antinavire/futur missile de croisière (FMAN/FMC) en coopération franco-britannique et la seconde phase d’études relatives à l’hypervélocité ;

• OB « Information et renseignement (hors espace) », l’écart sur le niveau d’engagement est la conséquence de l’anticipation de certaines études en 2021 ;

• OB « Espace », l’écart sur le niveau d’engagement est la conséquence de l’anticipation de certaines études prévues initialement en 2022, dont le démonstrateur de nano-satellites (au titre de l’action dans l’espace) ;

• OB « Technologies transverses », la sous consommation sur les niveaux d’engagement et de paiement s’explique essentiellement par les engagements moindres que prévus initialement par le fonds innovation défense, ainsi que par un transfert au titre du Plan Nano 2022 ;

• OB « Naval », l’écart sur le niveau d’engagement résulte principalement du décalage en 2022 de plusieurs affaires en coopération ;

• OB « Terrestre, NRBC et Santé », l’écart en paiement résulte du décalage de certaines études en coopération ;

• OB « Recherche et captation de l’innovation », l’écart en crédits de paiement résulte notamment de moindres paiements sur le fonds DEFINVEST.

OB - « Aéronautique et missiles »

Dans le domaine du combat aérien, l’année 2021 a été marquée par les résultats encourageants des études sur les entrées d’air, la communication inter-plateformes, la guerre électronique et les matériaux chauds pour des applications moteur. Les études contribuant à la préparation des évolutions du Rafale se sont poursuivies : les premiers essais en vol de la centrale inertielle de nouvelle technologie sont rassurants quant à la tenue de la performance de navigation visée pour le Rafale futur (2030). Des études complémentaires ont été lancées, dans les domaines de la localisation, de la guerre électronique, des communications discrètes et des leurres.

Dans le domaine des hélicoptères de combat et des aéronefs de transport, les études sur la détection de posture opto-inertielle ont fait l’objet d’essais en vol prometteurs sur la précision de tir. Des études sur les capacités d’autoprotection ainsi que sur le système collaboratif drone hélicoptère ont été lancées.

Dans le domaine des missiles, la coopération avec le Royaume-Uni s’est concrétisée par le lancement de la phase de levée de risques du FMAN/FMC. Dans le domaine de l’hypervélocité, les études sur le démonstrateur ont été renforcées avec le lancement d’une deuxième phase d’études.

OB - « Information et renseignement (hors espace) »

Dans les domaines du renseignement militaire et de la surveillance, l’année a été marquée par le passage de jalons déterminants sur un démonstrateur de radar passif.

Dans les domaines des systèmes d’information et de communication et de la cyberdéfense, les travaux de la deuxième phase du partenariat innovant ARTEMIS se sont terminés en 2021. Des études sur l’utilisation de l’intelligence artificielle pour les chaines de capteurs embarqués ont été lancées.

L’étude portant sur les capacités d’imagerie hyperspectrale a donné des résultats encourageants ; les études sur la radio logicielle du futur (avec notamment l’étude de l’apport de l’intelligence artificielle) se sont poursuivies.

Enfin, en matière de cyberdéfense, l’étude sur les passerelles multi-niveaux capables de gérer différents contextes d’utilisation et de niveaux de sensibilité s’est poursuivie et des jalons déterminants ont permis de valider l’apport de l’intelligence artificielle pour la détection d’activités anormales.

OB - « Espace »

Dans le domaine spatial, les études portant sur la préparation des moyens spatiaux futurs de renseignement d’origine image et électromagnétique, ainsi que sur le futur satellite de communication militaire, ont été complétées par de nouvelles études. Les travaux sur un démonstrateur de nano-satellite guetteur/patrouilleur ainsi qu’une capacité d’opération de proximité dans l’espace ont été lancés.

Les expérimentations du démonstrateur de radar très longue portée adapté à la veille spatiale ont donné des résultats encourageants.

OB - « Naval »

L’année 2021 a été l’occasion pour le domaine naval, de valider entre alliés le bon fonctionnement d’un protocole de veille collaborative.

Les études en coopération avec le Japon concernant la détection de mines enfouies ont été lancées.

La coopération avec Singapour concernant l’insertion des drones de surface dans le trafic maritime s’est poursuivie et a permis quelques avancées notables.

La coopération avec l’Allemagne sur le futur avion de patrouille maritime n’a pu être poursuivie suite à des difficultés de convergence avec les partenaires.

OB - « Terrestre, NRBC et Santé »

Dans le domaine terrestre, la suite des études d’architecture du futur système de combat terrestre franco-allemand MGCS n’a pu être lancée ; néanmoins, certaines études nationales sur les futures munitions du combat terrestre l’ont été.

Des résultats prometteurs ont été obtenus dans le domaine du camouflage auto-adaptatif.

Dans le domaine des munitions, des bons résultats ont pu être obtenus sur le guidage à précision métrique.

Dans le domaine de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC), les études des futurs incréments des systèmes de défense NRBC se sont poursuivies. Des évaluations de détection de gaz toxiques à distance ont donné des résultats encourageants.

Les études sur la santé du militaire permettent quant à elles le maintien de la compétence nationale pour le traitement des urgences vitales en opérations extérieures et l’amélioration de la résilience individuelle et collective des forces.

OB - « Technologies transverses »

En ce qui concerne les technologies transverses et le soutien MCO, de nouvelles études ont été lancées en 2021, notamment dans le domaine des composants, des matériaux, de l’énergie et des technologies quantiques, en complément des travaux déjà lancés, qui se poursuivront.

Dans le domaine des armes non cinétiques, les études se sont poursuivies sur la lutte antidrones. En particulier, une étude pour la réalisation d’un démonstrateur d’arme à énergie dirigée a été lancée.

L’année 2021 a vu la création effective du Fonds Innovation Défense, dont l’objectif est de prendre des participations dans des entreprises innovantes en phase de croissance, start-ups, PME et ETI développant des technologies duales et transverses intéressant le monde de la défense. Au total, 20 M€ ont été versés sur le fonds. Les deux premiers investissements du fonds ont été réalisés en 2021 dans le domaine du quantique dans les entreprises Pasqal et Quandela.

OB - « Recherche et captation de l’innovation »

Conformément au document de référence de l’orientation de l’innovation de défense (DrOID) publié par le ministère en septembre 2021, le soutien à l’innovation ouverte et la conduite de projets d’accélération de l’innovation ont été développés, avec notamment la mise en cohérence des dispositifs de soutien à l’innovation et l’exploration de nouvelles approches en termes d’acquisition.

Cette logique a permis la poursuite des travaux de la « Red Team », dont l’objectif est de réunir et animer un collège de prospectivistes pour élaborer des scénarios d’adversité et de menaces au-delà de l’horizon programmatique du ministère des Armées (2030-2060), et ainsi orienter les efforts d’innovation du ministère en imaginant des solutions permettant de s’en prémunir et de garantir la supériorité opérationnelle des armées.

Le soutien à l’innovation interne au ministère des Armées et la prise de participation au capital de PME stratégiques via le fonds Definvest ont été maintenus en 2021. Au total, 10 M€ ont été versés sur ce fonds. Le fonds a investi dans les entreprises Preligens (analyse automatique de données, notamment d’informations géospatiales, au moyen de techniques d’intelligence artificielle), Pherecydes Pharma (traitements antibactériens basés sur les bactériophages) et CNIM Airspace (ballons captifs).

OPéRATION STRATéGIQUE : DISSUASION

Les études amont de l’opération stratégique « Dissuasion » concernent la préparation des programmes d'équipement du domaine « Dissuasion », à l'exception des recherches portant sur les armes et matières nucléaires (dont le programme simulation) et les chaufferies nucléaires.

Les écarts constatés sur l’utilisation des CP résultent de la réception tardive des résultats de certaines études en 2020, dont le règlement a été reporté en conséquence en 2021.

Les principales études menées en 2021 ont porté sur :

• la poursuite des études visant à assurer la pérennité de l’invulnérabilité des sousmarins nucléaires lanceurs d’engins et à porter à maturité les technologies pour les évolutions du missile M51 ;

• la préparation du renouvellement de la composante aéroportée et des évolutions de ses moyens de communication.

À titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits est la suivante :

L’écart entre les prévisions et les recettes perçues est lié la création d’un nouveau fonds de concours, en partenariat avec le Canada au titre du projet « Monocle » (jumelle de vision de nuit et tube intensificateur de lumière), en fin de gestion 2020.

Principales mesures de l’année

Par rapport à la LFI (304,7 M€ en AE et 305 M€ en CP), les ressources ont été modifiées en cours de gestion suite à :

• un décret de transfert vers le programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de 0,3 M€ en AE/CP correspondant à la contribution du ministère des Armées à l’animation des pôles de compétitivité ;

• des mouvements au sein du programme 144 : + 16,0 M€ en AE et + 18,2 M€ en CP.

Ces mouvements ont porté la ressource disponible à 320,4 M€ en AE et à 322,9 M€ en CP.

OPéRATION STRATéGIQUE : FAS (fonctionnement et activités spécifiques)

La part de la sous-action n°4 supportée par l’opération stratégique « Fonctionnement et activités spécifiques » concerne les subventions versées à l’ONERA, aux écoles sous tutelle de la DGA (École polytechnique, ISAé, ENSTA Paris et ENSTA Bretagne) et à l’institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis (ISL).

Autorisationsd'engagements et crédits de paiement année 2021 (en €)

Cette OB présente une surconsommation de 17 M€ en AE et 18,5 M€ en CP. Cet écart se justifie principalement par :

• la mise en application des mesures favorisant la diversité sociale de l’École polytechnique ;

• un report en 2021 d’un paiement d’un projet de l’École polytechnique ;

• une anticipation partielle du budget 2022 de l’Institut franco-allemand de Saint-Louis, afin de sécuriser sa trésorerie.

DéPENSES DE L’AGRéGAT éQUIPEMENT

Opération stratégique : PROSPECTIVE ET PREPARATION DE L’avenir (PPA)

La part de la sous-action n°4 supportée par l’opération stratégique « Prospective et préparation de l’avenir » concerne les subventions versées à des organismes d’études, fondations, confédérations amicales de corps d’officiers de l’armement ou au titre du soutien aux PME-PMI.

La consommation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiements est inférieure au montant programmé. Ceci est dû, d’une part au transfert de crédits vers le programme 134 pour l’animation des pôles de compétitivité, et d’autre part au report en 2022 de certaines conventions de subventions vers les organismes d’études.

SYNTHÈSE ACTION 07

Autorisations d'engagements et crédits de paiement année 2021 (en €)

Engagements et échéanciers de paiement (en M€)

Répartition des fonds de concours (en €)