Au-delà de la subvention versée par le P144, d’autres ressources de l’État ont été obtenues dans le cadre du plan de relance : il s'agit notamment de la mesure "parcours cybersécurité" liée à la transformation numérique pour 0,09 M€, dont 0,04 M€ encaissés en 2021, la mesure qui concerne le développement de l'aéronautique pour le projet One Way qui s'élève à 0,2 M€ (dont 0,05 M€ en 2021) et des contrats d’études avec la Direction générale de l'armement (DGA). L'établissement a par ailleurs reçu des financements liés aux actes de conventionnement de subvention sur projet, via le dispositif RAPID (Régime d'APpui à l'Innovation Duale), pour des thèses.

Les transferts correspondent à des actes de conventionnement de subvention sur projet. Ils passent donc par une phase de sélection de projets qui ne peuvent pas être anticipés et correspondent à des financements de type RAPID par exemple.

Les transferts ne sont pas distinguables par les opérateurs entre un contrat avec l’Etat en T3 et un contrat en T6. Aussi les produits issus des interventions de l’Etat sont intégrés dans une autre ligne du compte de résultat des opérateurs.

L’ENSTA Bretagne a comptabilisé ses transferts dans la ligne « revenus d’activité et autres produits » du compte de résultat.

Le résultat patrimonial est bénéficiaire et reste supérieur à la prévision du budget initial 2021 (0,2 M€), en raison d’un décalage dans les remboursements des personnels militaires, d’une diminution des dépenses de déplacement, entre autres à l’international, de l’absence de colloques, de congrès scientifiques et de limitation des stages étudiants à l’international. La levée de la réserve a toutefois permis d’augmenter le résultat à due concurrence.

Ce bénéfice a pour conséquence d’augmenter la capacité d’autofinancement et se répercute sur l’augmentation du fonds de roulement. 

Concernant les investissements, l’intégralité des prévisions a été réalisée.

La trésorerie augmente de 2 M€ pour s'établir à 10,3 M€. Une bonne partie est générée par les recettes fléchées du contrat plan État-Région (CPER), plus précisément le solde des financements issus du fonds européen de développement régional (FEDER), dont l’établissement avait fait l’avance les années précédentes.

Le solde budgétaire augmente de 1,7 M€, en raison des moindres dépenses liées à la crise sanitaire (moins de déplacements, moins de stages ou d’activité à l’international) et s'élève à 1,7 M€. La crise sanitaire n’a pas eu d’incidence sur les recettes en 2021.

L’intégralité des dépenses prévues en investissement a été réalisée et des anticipations sur le CPER immobilier ont été reçues.

La trésorerie augmente de 2 M€ et s'établit à 10,3 M€. Cet abondement est supérieur de 0,3 M€ au solde budgétaire excédentaire.

Les opérations pour compte de tiers (TVA) présentent un solde positif de 0,03 M€, contre 0,09 M€ en 2020.

Les autres encaissements non budgétaires présentent également un solde positif de 0,3 M€, dont 0,25 M€ concernent le versement de Brest Métropole, dans le cadre du futur CPER, de la première phase des travaux de réhabilitation de la résidence des élèves (RDE) et des études relatives à la construction du bâtiment robotique. Ces sommes sont arrivées en toute fin d’année et n’ont pas pu être titrées.

Comme prévu, l'ENSTA Bretagne atteint son plafond d'emplois, qui s'élève à 179 ETPT. Les emplois hors plafond s'établissent à 72 ETPT, contre 67 ETPT en 2020. Le hors plafond est en augmentation en raison de l'obtention de la chaire industrielle et de l’augmentation des contrats de recherche.

L’école a bénéficié en 2021 de la totalité de sa subvention pour charges de service public ainsi que de sa dotation en fonds propres, grâce à la levée de la réserve en fin de gestion, conformément à son contrat d’objectifs et de performance. La subvention représente 61% des recettes de l'établissement.

Au-delà des financements octroyés par le ministère des Armées, l'ENSTA Paris a notamment reçu des financements dans le cadre du plan de relance du volet écologie pour la rénovation énergétique de la batterie de l’Yvette (6,1 M€) et de la mesure "parcours cybersécurité" liée à la transformation numérique pour 0,25 M€. Par ailleurs, l'établissement reçoit un financement du P150, correspondant au soutien de l'Université Franco-Tunisienne pour l’Afrique et la Méditerranée (UFTAM).

Au même titre que l’ENSTA Bretagne, les transferts ne sont pas distinguables par les opérateurs entre un contrat avec l’Etat en titre 3 et un contrat en titre 6. Aussi les produits issus des interventions de l’Etat sont intégrés dans une autre ligne du compte de résultat des opérateurs.

L’ENSTA Paris a donc comptabilisé ses transferts dans la ligne « revenus d’activité et autres produits » du compte de résultat, expliquant ainsi le montant des crédits d’intervention (transfert) qui s’avère nul.

Le compte de résultat 2021 est bénéficiaire et s'élève à 1,9 M€. Ce résultat doit être apprécié en tenant compte des résultats des deux dernier exercices (CF 2019 : -0,5 M€ ; CF 2020 : -0,3 M€) et des prévisions 2021, avec un budget initial 2021 tout juste positif (1 639 €) et un BR2 2011 qui s'établit à 0,6 M€.

Ce résultat 2021 s’inscrit donc bien dans la trajectoire d’un retour à l’équilibre pour l’ENSTA Paris qui est confirmé par un bénéfice de 0,9 M€ inscrit au budget initial 2022.

La capacité d’autofinancement 2021 s'élève à 3,1 M€, contre 2 M€ au BI 2021. A cette capacité d’autofinancement importante viennent s’ajouter en 2021 les financements obtenus dans le cadre du PRE (6,7 M€ en financement de l’actif par l’État) qui se traduisent par une augmentation très significative du fonds de roulement. Cette capacité d’autofinancement montre effectivement que l’ENSTA Paris est en mesure de financer, sur ses propres ressources, son développement ou ses investissements.

Du fait des financements des projets au titre du plan de relance, la trésorerie connait une augmentation de +7,5 M€. Elle s'établit à 22,4 M€, contre 14,9 M€ au compte financier 2020.

Le solde budgétaire très excédentaire (+ 2,3 M€) est essentiellement à mettre en relation avec les subventions reçues en 2021 par l’ENSTA dans le cadre du plan de relance (6,7 M€), avec dans le même temps des recettes, notamment sur les contrats de recherche, qui sont en retrait par rapport au BI 2021 et BR 2021, du fait d’un retard dans l’enregistrement en comptabilité budgétaire : 1,1 M€ en exécution 2021, contre 3 M€ au BI 2021 et 3,8 M€ au BR2 2021.

Le taux d’exécution budgétaire en recettes (89% du BR2 2021) traduit bien l’effet de ce retard qui trouve son origine dans la fluidité du processus avec des équipes administratives qui n’étaient pas au complet en 2021.

En exécution 2021, les dépenses de fonctionnement et d’investissement sont conformes aux prévisions 2021.

Le taux d’exécution budgétaire en dépenses (97% du BR2 2021) montre aussi bien les efforts réalisés sur la fiabilité de la prévision, que le dialogue de gestion interne et le suivi de l’exécution.

Les dépenses au profit de l’enseignement et de la recherche représentent plus de 75% des engagements totaux de l’École (71% en 2020). Cette évolution est à mettre en relation avec les investissements réalisés sur le périmètre de la recherche et notamment le bâtiment dédié au pôle mécanique. 

La trésorerie et le fonds de roulement de l’ENSTA Paris se situent au-delà de 20 M€. Cette situation permet de sécuriser l’école dans ses différents projets qui se poursuivront sur 2022, avec différents projets dont certains sont financés par des moyens spécifiques obtenus dans le cadre du plan de relance.

Les emplois sous plafond sont en légère sous-réalisation du fait de retards pris dans certains recrutements en fin d’année 2021. L'ENSTA Paris atteint donc 168 ETPT, contre un plafond en loi de finances initiale s'élevant à 172 ETPT.

Les emplois hors plafond s’établissent à 44 ETPT, contre 39 ETPT en 2020, du fait de la reprise des activités de recherche.

La subvention pour charges de service public (SCSP) du ministère des Armées a augmenté et comprend la levée de réserve effectuée en fin d’exercice à hauteur de 0,7 M€. La dotation en fonds propres octroyée par le ministère (4,3 M€) a permis de financer des équipements scientifiques (instrumentation SAA, cabine d'irradiation, projet PRISE avec l'ENAC), des travaux immobiliers (rénovation executive education, consolidation du financement du projet de réhabilitation de la fonction enseignement) ainsi que certains équipements informatiques.

La SCSP allouée par le ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a été augmentée au titre de la prolongation des contrats doctoraux, pour tenir compte des impacts de la crise sanitaire. Elle s'élève à 0,2 M€.

L’année 2021 a été marquée par l’obtention d’une subvention s'établissant à 11,97 M€ accordée au titre du plan de relance Immobilier (programme 362).

Au-delà de ces financements, d’autres ressources de l’État ont été obtenues dans le cadre du plan de relance :  il s'agit notamment de la mesure de préservation de l’emploi recherche & développement (0,2 M€) et de la mesure "parcours cybersécurité" liée à la transformation numérique pour 0,09 M€, dont 0,04 M€ encaissés en 2021. Par ailleurs, l'ISAE bénéficie de financements liés à la politique de la ville, notamment pour le programme des cordées de la réussite.

Le résultat de l’exercice 2021 est bénéficiaire pour un montant s'élevant à 1,1 M€, contre une prévision négative au BI 2021 (-0,6 M€). La crise sanitaire a eu un impact significatif sur la baisse des charges tandis que l’impact sur les produits a été moins important. Aussi le résultat s’est nettement amélioré par rapport aux prévisions. De même, l’abondement du fonds de roulement résulte d’une capacité d’autofinancement plus importante que prévu en raison des phénomènes décrits.

Dans le compte de résultat, les contrats de recherche avec un financement Etat (DGA) entrent dans la catégorie subvention Etat (automatique avec le compte comptable) mais sont comptabilisés en ressources propres en comptabilité budgétaire.

La trésorerie est en forte augmentation compte tenu du versement dès 2021 des subventions du plan de Relance, les dépenses afférentes devant être décaissées en 2022, que ce soit pour les opérations immobilières ou le plan de sauvegarde de l’emploi. Aussi, la trésorerie augmente de +11,3 M€ et s'établit à 29 M€.

Le solde budgétaire du compte financier 2021 s’affiche en forte augmentation, en excédent de 11,2 M€ (contre -2,2 M€ au BI 2021), en raison du versement des subventions du plan de Relance qui seront décaissées principalement en 2022, et de la levée de réserve intervenue après le conseil d’administration et qui n’a pu être inscrite en dépenses sur 2021. Cette dernière sera utilisée en 2022.

S'agissant de la fiscalité affectée de l'ISAE, elle s'élève à  657 878 €, prenant en compte la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) à hauteur de 66 929 € et la taxe d’apprentissage qui s'établit à 590 949 €.
L’écart avec le BI 2021 provient du fait que les produits liés à la taxe d’apprentissage avaient été comptabilisés sur une autre ligne (« autres produits »).

Les autorisations d’emplois ont été saturées sous plafond et dépassées de 23 ETPT en hors plafond. L’ISAE atteint donc son plafond d’emplois qui s’établit à 412 ETPT, les emplois hors plafond s’établissent quant à eux à 168 ETPT, contre 146 ETPT au CF 2020. Le dynamisme retrouvé de l’activité des contrats de recherche explique ce résultat, malgré les conséquences de la situation sanitaire qui sont toujours présentes en 2021. 

En 2021, le programme 144 aura versé une subvention pour charges de service public (SCSP) de l'ordre de 110 M€ à l'ONERA, prenant en compte la levée de la réserve de précaution en fin de gestion.

L'ONERA aura, entre outre, bénéficié d'un versement de 1,9 M€, correspondant aux crédits versés dans le cadre du plan de relance économique (PRE), au titre du volet "écologie".

L’ONERA, en qualité d’opérateur de l’action aéronautique du Programme d’investissement pour l’avenir (PIA) a vu transiter dans sa comptabilité « PIA » (hors gestion courante) 46 M€ (AE/CP) en provenance du Programme 190, faisant suite à la décision n°2021-R-PIAVE-01 des Services du Premier ministre (SPM).

Le reliquat correspond à un certain nombre de conventions de soutien à la recherche entre le P190/Bop aéro et l’ONERA.

La situation patrimoniale 2021 de l'ONERA est notamment marquée par une écriture comptable. L'ONERA inscrit dans son passif (crédit du compte 104) le montant des ressources qui couvre les équipements achetés dans le cadre de contrats. Cette année, l'ONERA a poursuivi la mise en œuvre d'une recommandation de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) initiée en 2012-2013, mais depuis interrompue, qui consiste à conserver au passif uniquement les ressources finançant des investissements contractuels laissés à disposition mais juridiquement propriétés du client. A contrario, le financement des équipements contractuels restant propriétés de l'ONERA représente un produit d'exploitation. Cette régularisation importante a généré un produit d'exploitation de 60,9 M€ et une charge de 58,27 M€. De fait, la conséquence est une augmentation très significative de la capacité d'autofinancement (CAF), mais avec une neutralisation dans le tableau de financement. Pour conserver une approche cohérente d'analyse de la CAF, seul le solde de l'opération (2,69 M€), considéré comme produits divers dans le tableau, a été retenu.

Le résultat net comptable (RNC) est nettement meilleur que prévu (9,36 M€) en raison, d'une part, d'une moindre exécution des charges courantes, liée notamment à la crise sanitaire, et à une sous-exécution des charges contractuelles plus que proportionnelle à celle des produits contractuels, d'autre part.

L'ONERA dispose en fin de gestion 2021 d'une trésorerie de près de 83 M€.

En besoin de trésorerie, sur la ligne emprunts, prêts et cautionnement, sont enregistrés les remboursements des prêts accordés et l'annuité de remboursement d'une avance récupérable de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) obtenue dans le cadre de l'installation des pâles hybrides métalliques/composite de la soufflerie S1 de Modane, et calculée en fonction du chiffre d'affaires de l'année N-1 réalisé dans la soufflerie. En 2020, il n'y a eu aucune activité dans la soufflerie S1. À noter que l'ONERA n'a pas fait appel à la tranche de 12 M€ de l'emprunt auprès de la Banque européenne d'investissement (BEI) prévu au budget initial, destinés à couvrir les dépenses du programme de rénovation des souffleries.

Les opérations au nom et pour le compte de tiers recouvrent les opérations relatives à la TVA collectée et à la TVA déductible. Elles retracent également les sommes qui transitent dans le cadre de programmes dont l'ONERA est coordinateur et qui sont à destination des autres partenaires (programmes européens, OTAN...).

Quant à la trésorerie fléchée, les opérations suivies comme telles sont celles relatives aux travaux de renforcement du bâtiment de la soufflerie S1 à Modane-Avrieux, au plan de rénovation des souffleries, au programme de regroupement immobilier et au plan de relance énergétique.

Ajouté au solde budgétaire, l'ensemble de ces mouvements conduit à un prélèvement de la trésorerie 2021 de 19,8 M€.

L’exécution 2021 est marquée par le dépassement conjoncturel du plafond des effectifs (+15,89 ETPT pour un plafond LFI à 1 760 ETPT), lié principalement à la surestimation du nombre de départs en retraite, à la prolongation des contrats de doctorants liée à la crise sanitaire et au report de la possibilité d’embaucher en contrats de chantier.

Nota : conformément à l’objectif du COP 2017-2021 (« intensifier la coopération avec l’environnement académique »), l'ONERA a accueilli plus de doctorants co-financés. En parallèle, l’ONERA a recruté des CDD de surcroît pour l’exécution de la charge du carnet de commande en 2021.

L’écart sur la subvention pour charges de service public entre la LFI 2021 et le réalisé 2021 s’explique par la levée de la réserve de précaution à hauteur de 1,3 M€, le financement complémentaire du bâtiment enseignement mutualisé (BEM - 1,8 M€) et un financement de 3 M€ pour assurer l’équilibre des comptes de l’école et financer les mesures de diversité sociale devant conduire à doubler le pourcentage de boursiers.

Les financements en provenance des programmes autres que le P144 correspondent aux financements dédiés aux projets de recherche conduits par l'établissement, à l'accueil de doctorants et stagiaires étrangers ainsi qu'à la construction du bâtiment d'enseignement mutualisé (BEM). Les transferts du P144 regroupent d’une part, le financement du centre interdisciplinaire d’études pour la défense et la sécurité (CIEDS) et d’autre part, les conventions passées avec l’Agence d’innovation de dépense - AID (RAPID, thèses, conventions de subvention…).

Par ailleurs, l'École polytechnique a bénéficié de financements au titre du volet écologie du plan de relance pour des rénovations énergétiques de certains de ses bâtiments (5,2 M€).

L’École polytechnique termine l’année 2021 avec un résultat financier excédentaire de +2,7 M€, en amélioration par rapport à la prévision de résultat à l’équilibre. L’École est résolument inscrite dans une période d’investissement avec le développement de nouvelles formations, la création de centres interdisciplinaires de recherche, la rénovation et la construction de nouveaux bâtiments sur le campus, la transformation de ses fonctions d’appui et la participation au développement de l’Institut Polytechnique de Paris.

Ce résultat est conforme à l’engagement de l’établissement d’atteindre l’équilibre financier en 2021.

L’École polytechnique a comptabilisé les transferts en lien avec les financements du CIEDS et les conventions passées avec l’AID dans la partie « autres produits ».

Dans le tableau des autorisations budgétaires du compte financier 2021, l’établissement a enregistré les financements du CIEDS dans la partie « recettes propres » pour les préciputs du CIEDS liés aux avances inscrites en comptabilité budgétaire et en « recettes propres fléchées », du fait de la signature de plusieurs projets.

L’École polytechnique a uniquement comptabilisé la SCSP octroyée par le MinArm en début de gestion (92,3 M€ au budget initial 2021) ainsi que la levée de la réserve de précaution en fin de gestion 2021 (1,3 M€).

Les autres financements sont comptabilisés dans la ligne « revenus d’activité et autres produits ».

La trésorerie connait une évolution de +2,4 M€ par rapport au CF 2020 et s’établit à 40,9 M€ au compte financier 2021.