OBJECTIF
1 – Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense (DRSD) |
INDICATEUR
1.1 – Taux d'avis émis dans les délais prescrits
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux d'avis émis dans les délais prescrits | % | 93,3 | 93,1 | 95 | 95 | 95,2 | 95 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Cet indicateur de la performance de la chaîne « habilitation » de la DRSD est élaboré sur une période annuelle.
L’indicateur, représentatif de la fonction « habilitation », agglomère des procédures d’habilitations très différentes dans leur fonction, leur volume et la charge de travail représentée (Contrôle élémentaire / Confidentiel défense / Secret défense / Très secret défense). Les niveaux d’habilitation Contrôle élémentaire et Confidentiel défense nécessitent un délai d’enquête d’une durée de deux mois ; ils représentent en volume la majeure partie des avis émis. Les niveaux de classification Secret défense et Très secret défense nécessitent une enquête plus approfondie d’une durée de trois mois.
Pour mesurer de manière plus précise la tendance, la DRSD tient compte des délais réglementaires effectifs.
Les procédures d’habilitation font l’objet de dispositions réglementaires précises et contraignantes qui prennent en compte, par exemple, les directives de l’OTAN dans ce domaine.
Source des données : DRSD.
Mode de calcul :
Numérateur : nombre d’avis de sécurité émis dans les délais prescrits dans la période considérée.
Dénominateur : nombre total d’avis émis dans cette même période.
INDICATEUR
1.2 – Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits | % | 86 | 90,9 | 95 | 95 | 95,6 | 95 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Les inspections conduites par la DRSD permettent de s’assurer que les sites sensibles pour la défense sont maintenus au meilleur niveau de sécurité.
Le catalogue de sites ainsi que les périodicités des inspections sont des données sensibles qui ne peuvent figurer directement dans un document à vocation publique.
Source des données : DRSD.
Mode de calcul :
Numérateur : nombre de sites et d’entreprises inspectés dans la période considérée figurant dans la programmation annuelle.
Dénominateur : nombre total de sites et de sociétés titulaires de marchés classés de défense à périodicité de contrôle échue dans la même période.
Analyse des résultats
Indicateur 1.1 Taux d'avis émis dans les délais prescrits
Malgré un contexte difficile lié à la crise sanitaire et une hausse des demandes (+ 15 % par rapport à 2020, + 3 % par rapport à 2019), la DRSD a atteint les objectifs prévus. La capacité d’adaptation de la direction, l’actualisation de la réglementation et la modernisation des processus, et en particulier leur dématérialisation et leur automatisation, ont permis d'améliorer les délais globaux d'émission des avis.
Indicateur 1.2 : Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits
L’objectif maintenu dans le PAP 2021 a été atteint avec un taux de 95,6 %. Si la crise sanitaire a entraîné des annulations ou des reports d’inspections en milieu industriel, la reprogrammation effectuée par la DRSD a néanmoins permis de dépasser l’objectif initial.
OBJECTIF
2 – Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense |
INDICATEUR
2.1 – Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense | % | 74,7 | 54,6 | 80 | 80 | 81,4 | 80 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Cet indicateur mesure le taux de progression des technologies nécessaires à la défense et dont la maturation est financée au moyen des études amont.
L’indicateur mesure la performance annuelle dans l’acquisition de ces technologies, sur la base d’un échantillonnage des différents domaines technologiques investigués (agrégats de science, recherche, technologie et innovation (S&T)). Les jalons des feuilles de route d’acquisition de ces technologies sont des étapes clés dans la progression technologique et sont exprimés en TRL (Technology Readiness Level) permettant de situer le niveau de maturité de la technologie sur une échelle allant de 1 à 7 ; le niveau 7 correspondant à une maturité suffisante pour une prise en compte éventuelle dans un programme d’armement.
Source des données : DGA / AID.
Mode de calcul :
L’indicateur mesure chaque année la somme pondérée des augmentations de TRL démontrées par le franchissement de jalons effectivement atteints dans l’année, rapportée à la même quantité calculée sur les jalons prévus.
Analyse des résultats
Le taux de progression des technologies atteint en 2021 est de 81,4 % et est donc supérieur à l’objectif de 80 %.
Ce taux correspond au franchissement effectif de 84 jalons sur les 106 prévus initialement.
Sur ces 84 jalons, 75 ont été franchis avec le niveau de maturité technologique (TRL) et le périmètre technique prévus, 8 jalons avec un TRL supérieur à celui attendu, 1 jalon avec un TRL inférieur.
À titre d’exemple, peuvent être cités :
la réalisation et le tir au sol d’un démonstrateur préliminaire de leurre cinématique pour le combat aérien ;
la validation du bon fonctionnement en interalliés du protocole d’échange de plots radar dans le cadre de la veille collaborative navale ;
la démonstration de radar passif au profit de la surveillance aérienne proche et de protection de site ;
l'évaluation de formes d’onde répondant aux besoins fonctionnels d’un autodirecteur de missile minimisant la probabilité de détection ;
la démonstration par essais d'un amplificateur de puissance utilisée pour les communications satellitaires ;
l'analyse préliminaire et le dimensionnement de leurres communicants et paramétrables par un système d’autoprotection d’aéronefs ;
la validation en environnement de laboratoire de la capacité à générer une base d’attributs pour discriminer des navires à partir de bases de données images triées par des méthodes d’intelligence artificielle ;
l'analyse et l'implémentation logicielle d’algorithmes cryptographiques dans le domaine de la cyberdéfense ;
la validation en laboratoire des performances critiques d’un démonstrateur de sous-ensemble de détection d’imagerie spatiale ;
la démonstration d’un système de navigation basé sur une technologie de visée stellaire ;
l'évaluation d’une technologie pour la géolocalisation du combattant débarqué ;
l'évaluation de l’effet d’un plasma froid dans un modèle de brûlure traitée par greffe.
Parmi les 22 jalons non franchis, quatre ont été abandonnés. Les 18 autres ont fait l’objet de reports. Ces retards sont imputables principalement à des aléas techniques, notamment industriels, inhérents aux activités d’études amont mais également à des problèmes de disponibilité de moyens d’essai étatiques. Les travaux impactés se poursuivront et devraient aboutir en 2022.
OBJECTIF
3 – Contribuer à l'autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles |
INDICATEUR
3.1 – Délai de traitement des dossiers d'exportation de matériels de guerre
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Délai moyen d’instruction "Défense" des demandes de licence | Nb jours | 26 | 27 | 20 | 24 | 22 | 20 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Source des données : DGA/DI. Les données contribuant à la mesure de l’indicateur sont produites par le SI SIGALE.
Mode de calcul : cet indicateur mesure le délai écoulé entre la date à laquelle une demande de licence est déclarée « recevable » et la date d’achèvement de l’instruction de cette demande par le ministère des armées.
Analyse des résultats
La performance de traitement des demandes d'exportation de matériels de guerre s'est améliorée en 2021. Elle est la conséquence d’une réduction de 10 % des demandes de nouvelles licences à la suite de la crise COVID, compensée par une augmentation équivalente en volume des demandes de prorogations de licences, dont le traitement est plus simple, l'instruction technique des dossiers ayant déjà été en grande partie effectuée.