Le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » rassemble les actions contribuant à éclairer le ministère des Armées sur l’environnement stratégique présent et futur, dans le but d'élaborer et de conduire la politique de défense de la France. Ces actions contribuent à la fonction « connaissance et anticipation » de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale :

• « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la défense » (action 3) ;

• « Prospective de défense » (action 7) ;

• « Relations internationales et diplomatie de défense » (action 8).

La directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) est responsable du programme 144, en cohérence avec les responsabilités qu’elle exerce par ailleurs en matière de pilotage de l’action internationale du ministère, de prospective et de stratégie de défense. À ce titre, la DGRIS a conduit l’actualisation stratégique 2021 avec l’état-major des armées (EMA), la direction générale de l’armement (DGA) et le secrétariat général de l’administration (SGA). Cette mise à jour de l’analyse de l’environnement stratégique et international confirme l’accélération des tendances identifiées en 2017, à savoir le durcissement de la compétition de puissances, le recours généralisé aux stratégies hybrides et l’enhardissement des puissances régionales au Proche et Moyen-Orient.

Rechercher le renseignement de défense

L’année 2021 a vu les équilibres mondiaux remis en cause. Les brusques facteurs de changement, tels que rencontrés depuis le début de la crise sanitaire, ont généré d’importants risques pour le maintien de la sécurité et la souveraineté du pays : risques transnationaux, risques politiques, risques macro-économiques, risques terroristes, etc. Face à ces défis, le caractère prioritaire des questions de renseignement, outil majeur de souveraineté, a été réaffirmé. La direction générale de la sécurité extérieur (DGSE) a ainsi poursuivi en 2021 la modernisation, l’amélioration et l’accroissement des services mutualisés au profit du premier cercle de la communauté nationale du renseignement. Elle a également couvert ses besoins liés à la croissance de ses effectifs en assurant les dépenses supplémentaires notamment au titre du fonctionnement courant, de l’intensification des actions de formation du personnel et de la montée en puissance de la cyberdéfense. Dans la continuité des actions entreprises au cours des années précédentes, la DGSE a diversifié et augmenté ses capacités de recueil, développé ses accès dans les zones de crise, et, en préparation des enjeux d’avenir, assuré sa participation dans la stratégie spatiale de défense. Par ailleurs, le programme d’investissement immobilier du service s’est traduit par la poursuite de projets d’infrastructures d’envergure sur les sites centraux parisiens. Concernant le projet de nouveau siège du service sur le site du Fort Neuf de Vincennes, la décision du président de la République du 6 mai 2021 a permis de lancer les travaux de consultation.

La direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) poursuit en 2021 sa montée en puissance et sa modernisation dans la perspective de devenir un service de renseignement de temps de crise durable. Le développement de sa nouvelle base de souveraineté, fondée sur une solution logicielle purement nationale, est en phase de réalisation avec la société Airbus. Le service développe également des outils d’aide à la décision visant à accélérer les enquêtes administratives et consolide son plan d’équipements en moyens techniques au travers de capacités SIC (serveurs, logiciels, résilience de réseaux) et de moyens dans le domaine du Cyber. Enfin, l’année 2021 est marquée par la notification du marché de réalisation du nouveau bâtiment de la direction centrale (646 places) sur le site du Fort de Vanves à Malakoff, pour une livraison en 2024. Cette opération immobilière majeure permettra à la DRSD d’accueillir ses nouveaux agents et de disposer d’infrastructures optimisant et accélérant le flux du renseignement.

Soutenir la recherche stratégique au profit des études de prospective et de stratégie de défense

La programmation 2021 des études a confirmé la part croissante des contrats pluriannuels, offrant ainsi aux prestataires l’opportunité de recruter, fidéliser et spécialiser une communauté de jeunes experts jusqu’à présent soumise à une forte précarité. À titre d’illustration, deux contrats-cadres majeurs à dimension prospective (« conflits futurs » et « armée de Terre 2035 ») ont été passés. Cette priorité s’est inscrite dans un contexte sanitaire qui a suscité de la part de la DGRIS la mise en place d’une veille spécifique au profit des prestataires. Des mesures de flexibilité contractuelle ont été prises afin de préserver l’écosystème national des Think Tanks. En matière de soutien à la recherche universitaire, l’année 2021 s’est traduite par la labellisation de deux « centres d’excellence » au profit des laboratoires des universités Paris 8 et Jean Moulin Lyon 3. Ce label vise l’émergence de pôles académiques nationaux reconnus pour leur excellence scientifique sur les questions de défense dans le domaine des sciences humaines et sociales. Il complète le dispositif du Pacte Enseignement Supérieur (PES) créé en 2015. Enfin, le Club Phoenix – qui réunit les partenaires privés (grandes entreprises, Think Tanks, etc.) au profit de l’insertion professionnelle des jeunes chercheurs - a célébré sa deuxième année lors d’un événement qui a réuni de nombreux acteurs publics et privés de la recherche sur les questions de défense.

Définir les systèmes de forces futurs et contribuer à la maîtrise de capacités industrielles et technologiques cohérentes

Le plan d’engagements 2021 particulièrement ambitieux (+500 M€ par an par rapport à 2020) des études amont est conforme aux attendus du document de référence de l’orientation de l’innovation de défense (DrOID) approuvé en comité exécutif ministériel (COMEX) en juillet 2020 par la ministre des armées. Les principales études ont porté sur le quantique, la lutte anti-drone, l’hypervélocité ainsi que l’énergie, et ont permis :

• d’une part, le lancement :

• des études d’architecture de levée de risques en coopération franco-britannique pour le programme de futur missile de croisière/future missile antinavire ;

• des études sur des démonstrateurs de nano-satellite guetteur/patrouilleur ainsi que de capacité d’opération de proximité dans l’espace ;

• du fonds d’investissement en capital-risque Fonds Innovation Défense, qui a réalisé ses premiers investissements ;

• d’études nationales sur les futurs armements du combat terrestre ;

• d’études dans le domaine du quantique et de l’énergie.

• d’autre part, la poursuite :

• des études préparatoires aux futures capacités spatiales de renseignement d’origine image et électromagnétique ;

• des études contribuant à la préparation des évolutions du Rafale ;

• des travaux concernant le démonstrateur de planeur hypersonique ;

• des études préparatoires au renouvellement des capacités de la dissuasion ;

• des études des futurs incréments des systèmes de défense NRBC ;

• des études dans le domaine de la lutte anti-drones.

S’agissant des opérateurs, l’exercice 2021 correspond à la dernière année du contrat d’objectifs et de performance 2017-2021. La subvention pour charges de service public (SCSP) de l’ONERA a permis d’une part de restaurer l’attractivité salariale de l’ONERA, et d’autre part, l'évolution des effectifs sous plafond a pris en compte le contexte d’activité accrue. Pour les écoles, le contexte a une nouvelle fois été fortement marqué par la crise sanitaire et les établissements ont su adapter leurs modes d’enseignement et de fonctionnement au contexte. Les établissements se sont également impliqués dans le plan de relance de l’économie par leur participation à de nombreux appels à projets. L’ENSTA Paris et l’ENSTA Bretagne ont vu leur statut évoluer en EPSCP – Grand Etablissement (rendu effectif au 1er janvier 2022), afin de faciliter leur développement parmi les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche. L’Ecole polytechnique et l’ENSTA Paris ont poursuivi leur engagement, au côté de Telecom Paris, Telecom Sud Paris et de l’ENSAE, dans la construction et le développement de l’Institut polytechnique de Paris (IP Paris). Un centre interdisciplinaire d’études de défense et de sécurité (CIEDS) a notamment été créé, pour renforcer les activités d’IP Paris dans ce domaine.

Orienter et conduire la diplomatie de défense

Dans un contexte difficile lié à la crise sanitaire, la DGRIS a assuré tout au long de l’année 2021 le pilotage et la coordination de l’action internationale du ministère des Armées, en pleine cohérence avec l’action diplomatique du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE). Elle s’est appuyée non seulement sur les 89 missions de défense bilatérales qui couvrent 166 pays mais aussi sur les représentations militaires et de défense auprès des organisations internationales, placées sous son autorité. Ses actions de pilotage et de coordination de l’action internationale procèdent notamment des moyens de l’EMA et de la direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD). Elles se traduisent par la validation de 118 plans de coopération en 2021. La crise sanitaire a enfin accéléré l’émergence d’une diplomatie de la visioconférence. Ainsi, ce sont près de cinquante dialogues stratégiques qui se sont déroulés en un an, soit près d’un par semaine. Par ailleurs, la DGRIS a financé :

• la contribution forfaitaire de la France à la République de Djibouti au titre de la présence des forces françaises stationnées ;

• la participation française au budget de fonctionnement de l’Agence européenne de défense (AED). Une contribution exceptionnelle a été versée pour l’innovation de défense qui est une priorité de la présidence française du Conseil de l’Union européenne ;

• les actions de coopération bilatérales et multilatérales entreprises notamment dans le cadre du partenariat mondial du G7 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes (PMG7), en partenariat avec l'Agence française d'expertise technique internationale.

Objectif 1 : Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense (DRSD)

Indicateur 1.1 : Taux d'avis émis dans les délais prescrits

Indicateur 1.2 : Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits

Objectif 2 : Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense

Indicateur 2.1 : Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense

Objectif 3 : Contribuer à l'autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles

Indicateur 3.1 : Délai de traitement des dossiers d'exportation de matériels de guerre