Report de crédits

Les reports de crédits s’élèvent à 25 552,4 M€ dont 25 475 M€ par arrêté du 22 janvier 2021 (reports sur TF), 2,1 M€ par arrêté du 27 janvier 2021 (reports sur fonds de concours) et 75,3 M€ en AE par arrêté du 25 février 2021.

En CP, 3 M€ ont été ouverts par arrêtés de reports dont 2,1 M€ par arrêté du 27 janvier 2021 (reports sur fonds de concours) et 0,9 M€ en CP par arrêté du 25 février 2021.

Décrets de transfert

Le solde des transferts s’élève à + 4 M€ en AE et + 5,8 M€ en CP et concerne trois transferts en provenance du P129 « Coordination du travail gouvernemental » pour le financement de besoins opérationnels prioritaires (contre-mesure médicale, cryptographie).

Décrets de virement

Le solde des virements s’élève à + 25,4 M€ en AE et + 10,4 M€ en CP et recouvre principalement les mouvements suivants :

• - 50 M€ en AE à destination du P144 « Environnement et prospective de la politique de défense » pour le financement des études préparatoires MGCS ;

• + 75,4 M€ en AE et + 10,3 M€ en CP en provenance du P178 « Préparation et emploi des forces » principalement au titre de la participation au projet MENTOR (+ 58,2 M€ en AE et + 8,8 M€ en CP) et aux travaux d’infrastructure effectués dans le cadre du plan Brest 2025 (+ 17,5 M€ en AE et + 1,7 M€ en CP).

Loi de finances rectificative

La loi de finances rectificative n°2021-1549 du 1^er décembre 2021 a annulé 100 M€ en AE et en CP sur la réserve de précaution du programme.

Les rattachements de fonds de concours (244,2 M€ en AE et 62 M€ en CP) et d’attributions de produits (616,9 M€ en AE/CP) proviennent :

• pour les premiers de :

  • cofinancements par le fonds européen pour les frontières extérieures du système d’information SPATIONAV (11,9 M€ en AE/CP) ;

  • participations aux opérations de dégagement d’une fréquence hertzienne (0,6 M€ en AE/CP) ;

  • financement allemand de l’escadron C130J (231,7 M€ en AE et 49,5 M€ en CP).

• pour les seconds de :

  • recettes provenant de prestations diverses effectuées par la Défense dans le cadre de sa mission en métropole (37,2 M€) ;

  • redevances diverses, concessions de licences et cessions de droits de propriété industrielle consenties par la Défense (18,5 M€) ;

  • recettes provenant de prestations diverses effectuées par la Défense dans le cadre de sa mission outre-mer et à l'étranger (12,6 M€) ;

  • participations étrangères aux frais d'études et de fabrication relatifs aux programmes en coopération (19,2 M€) ;

  • remboursements d’essais effectués pour les gouvernements étrangers et redevances contractuelles perçues au profit de la défense (3,9 M€) ;

  • produits des cessions de biens mobiliers (525,5 M€).

OPÉRATION : M51 

I - BESOINS OPÉRATIONNELS ET DESCRIPTION TECHNIQUE

La sous-action comprend le programme de missile M51 ainsi que le développement et la production de sa charge utile.

Le M51 est un missile nucléaire stratégique à têtes multiples, à capacité intercontinentale, emporté sur les sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE). Ce missile évolue par incréments pour assurer le maintien à long terme de l’efficacité de la composante océanique de dissuasion. Cette évolution assure en outre le maintien des compétences industrielles de conception et de production.

Le missile M51 se décline actuellement en deux versions M51.1 et M51.2. Les travaux portant sur la troisième version (M51.3) ont été lancés en 2014.

II - Cible

III - Aspects industriels et commerciaux

Maître d’œuvre industriel du programme missile : ArianeGroup.

Sur le plan industriel, ce programme a des liens avec l’activité lanceurs spatiaux civils de la famille Ariane, ces derniers étant aussi fabriqués par ArianeGroup.

IV - CALENDRIER - DATES CLÉS - ÉCHÉANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 - Calendrier

4.2 - Échéancier commandes-livraisons

Dans sa logique incrémentale, le programme M51 prévoit que les lots livrés fassent l’objet d’évolutions pour disposer de missiles dans différentes versions M51.2 et M51.3, après la livraison des lots M51.1.

V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d’engagement et crédits de paiement année 2021 (en €)

5.2 – Tableau des autorisations d’engagements sur tranche fonctionnelle (en M€)

5.3 – Tableau des engagements et des paiements (en M€)

Les principaux engagements 2021 ont couvert la poursuite des travaux de développement et de production de la version M51.3.

L’écart constaté sur le reste à payer à fin 2020 s’explique principalement par la prise en compte de l’exécution définitive de l'année 2020.

L’évolution des paiements en 2021 résulte principalement de la prise en compte du solde entrant de la gestion 2020, non déterminé lors des travaux préparatoires à la construction du PLF.

OPÉRATION : snle ng : ADAPTATION M51 DES SNLE NG 

I - BESOINS OPÉRATIONNELS ET DESCRIPTION TECHNIQUE

Le programme « Adaptation M51 des SNLE » consiste à adapter les sous-marins lanceurs d’engins (SNLE) de type Le Triomphant (SNLE NG) au missile M51. Ce programme concerne trois des quatre SNLE en service. Le SNLE Le Terrible a été construit directement en version M51. Il comprend :

• le développement de la composante embarquée du système d'armes de dissuasion M51 (CESAD M51) avec notamment la construction puis l’exploitation des moyens d’essais afférents ;

• l'approvisionnement et la mise en place de cette CESAD M51 à bord des SNLE NG Le Triomphant, Le Téméraire et Le Vigilant, ainsi que la fourniture de la logistique initiale à terre ;

• l'adaptation au M51 du centre d'entraînement des forces sous-marines.

II - Cible

III - Aspects industriels et commerciaux

La maîtrise d’œuvre est assurée par Naval Group avec comme principal sous-traitant la société CNIM.

IV - CALENDRIER - DATES CLÉS - ÉCHÉANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 - Calendrier

Le décalage de la livraison de l’adaptation du « Téméraire » résulte de la replanification du programme d’essais à la mer du sous-marin.

4.2 - Échéancier commandes-livraisons

V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d’engagement et crédits de paiement année 2021 (en €)

5.2 – Tableau des autorisations d’engagements sur tranche fonctionnelle (en M€)

5.3 – Tableau des engagements et des paiements (en M€)

L’écart constaté sur le reste à payer à fin 2020 s’explique principalement par la prise en compte de l’exécution définitive de l'année 2020 (les engagements 2020 correspondaient principalement à l’application de pénalités de retards provisoires).

Les engagements et paiements en 2021 ont couvert les premiers travaux de levée des réserves de l’adaptation au M51 du SNLE Le Téméraire réalisés en 2020 et le traitement de dossiers de pénalités (pénalités de retards provisoires et exonération de pénalités).

OPÉRATION : ASMPA

I - BESOINS OPÉRATIONNELS ET DESCRIPTION TECHNIQUE

Cette sous-action concerne :

• le programme de missile air-sol moyenne portée amélioré (ASMPA) est entré en service en 2009 sur Mirage 2000N K3 et en 2010 sur Rafale. Le missile emporte la charge nucléaire de nouvelle génération TNA (tête nucléaire aéroportée) ; ce programme est clos depuis 2012, et le dernier escadron de Mirage 2000N a été retiré du service en 2018 ;

• la rénovation à mi-vie (RMV) du missile ASMPA, dont la réalisation a été lancée en 2016.

II – Cible

​

III - Aspects industriels et commerciaux

Le maître d'œuvre industriel est MBDA France.

Les principaux sous-traitants et coopérants sont Dassault, Roxel, Thales, IN SNEC (groupe SAFRAN), ASB et Daher Lhotellier.

IV - CALENDRIER - DATES CLÉS - ÉCHÉANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 - Calendrier

​

4.2 - Échéancier commandes-livraisons

​

V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d’engagement et crédits de paiement année 2021 (en €)

​

5.2 – Tableau des autorisations d’engagements sur tranche fonctionnelle (en M€)

​

5.3 – Tableau des engagements et des paiements (en M€)

​

Les principaux engagements en 2021 ont couvert la poursuite de la réalisation du vecteur rénové.

Les écarts en engagement et paiements 2021 résultent d’aménagements contractuels survenus au cours de l’année 2021.

OPÉRATION : SIMULATION

I - BESOINS OPÉRATIONNELS ET DESCRIPTION TECHNIQUE

La sous-action couvre l’acquisition et le maintien en condition opérationnelle (MCO) de l’ensemble des moyens (outils numériques et expérimentaux) et les études concourant à la garantie de la fiabilité de fonctionnement et de la sûreté des charges nucléaires suite à l’arrêt des essais nucléaires. Cette activité est indispensable au maintien sur le long terme de la capacité nationale de dissuasion nucléaire.

Les travaux comprennent notamment la réalisation du laser mégajoule (LMJ), des installations radiographiques et hydrodynamiques franco-britanniques (programme EPURE/TEUTATES) et l’acquisition de supercalculateurs (TERA).

II - Aspects industriels et commerciaux

Les travaux sont confiés à la direction des applications militaires du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA/DAM).

III – ASPECTS FINANCIERS

3.1 - Autorisations d’engagement et crédits de paiement année 2021 (en €)

​

3.2 – Tableau des engagements et des paiements (en M€)

​

Les principaux engagements 2021 ont couvert :

• la montée en puissance progressive de l’installation LMJ ;

• la poursuite de la construction des installations radiographiques et hydrodynamiques dans le cadre du programme franco-britannique TEUTATES ;

• l’exploitation des supercalculateurs et la recherche et développement pour la génération suivante ;

• la poursuite des études scientifiques et technologiques, des modélisations et intégrations dans des codes de calcul et des expérimentations contribuant à améliorer les standards de simulation numérique nécessaires à la garantie de la dissuasion.

L’écart constaté sur le reste à payer à fin 2020 s’explique principalement par la prise en compte de l’exécution définitive de l'année 2020.

L’augmentation des paiements 2021 résulte principalement de la prise en compte du solde des évolutions du contexte économique et de contractualisation sur les supercalculateurs.

OPÉRATION : DISSUASION – AUTRES OPERATIONS

I - BESOINS OPÉRATIONNELS ET DESCRIPTION TECHNIQUE

Cette sous-action regroupe les travaux et opérations visant à :

• maintenir la crédibilité technique de la dissuasion des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) type « Le Triomphant » en service ;

• fournir aux composantes aérienne et océanique des forces stratégiques les moyens nécessaires à la mission de dissuasion ;

• maintenir sur le long terme la capacité nationale de dissuasion.

Elle comprend notamment :

• pour la composante océanique :

  • les opérations nécessaires à l’adaptation opérationnelle des sous-marins nucléaires lanceurs d’engin (SNLE) depuis l’admission au service actif du Triomphant, premier SNLE de nouvelle génération de la série ;

  • le démantèlement nucléaire et la déconstruction des coques des SNLE type « Le Redoutable M4 » ;

  • le démantèlement du système d’armes M45 et des installations associées ;

  • les opérations de mise à hauteur et de maintien à niveau des infrastructures et équipements de Cherbourg nécessaires aux sous-marins nucléaires en construction ou en démantèlement et déconstruction ;

  • l’entretien et l’adaptation des moyens d’essai à terre de la propulsion nucléaire navale ;

• pour la composante aéroportée :

  • les travaux et opérations visant à renouveler le missile ASMPA au-delà de l’horizon 2030 pour assurer la crédibilité technique de la dissuasion, avec le programme ASN4G ;

  • des travaux d’infrastructure dédiée à la composante aéroportée ;

  • les rénovations de l’avionique des ravitailleurs C135 FR et KC-135 R (conformité à la réglementation de la circulation aérienne générale), ainsi que l’application à ces appareils de diverses modifications nécessaires pour la réalisation des missions ou la sécurité des vols ;

• pour les deux composantes :

  • les opérations de modernisation des moyens d’essais étatiques incluant le bâtiment d’expérimentation et de mesure (BEM) Monge ;

  • la production et le recyclage des matières nucléaires pour les armes nucléaires et les chaufferies.

II – Cible

Pour l’ASN4G, successeur de l’ASMPA, la cible sera définie lors du lancement du stade de réalisation.

III - Aspects industriels et commerciaux

Pour le domaine de la composante océanique, les industriels concernés sont principalement les sociétés ArianeGroup, Naval Group, Safran, TechnicAtome et Thales.

Pour le domaine de la composante aéroportée, les travaux concernant l’ASN4G, successeur de l'ASMPA, sont réalisés sous maîtrise d’œuvre MBDA.

Pour les infrastructures dédiées à la composante aéroportée, les travaux sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage du service d’infrastructure de la défense (SID).

Les chaufferies nucléaires et armes nucléaires sont réalisées sous maitrise d’ouvrage déléguée de la direction des applications militaires du CEA (CEA/DAM).

Les chantiers de rénovation avioniques des C-135FR et des KC-135R sont terminés depuis 2015.

IV - CALENDRIER - DATES CLÉS - ÉCHÉANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 - Calendrier

4.2 - Échéancier commandes-livraisons

Pour l’ASN4G, l’échéancier commandes-livraisons sera défini lors du lancement de la phase de réalisation.

V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d’engagement et crédits de paiement année 2021 (en €)

5.2 – Tableau des autorisations d’engagements sur tranche fonctionnelle (en M€)

5.3 – Tableau des engagements et des paiements (en M€)

Pour l’OB « Aviation de transport et de ravitaillement », les principaux engagements en 2021 sont relatifs à des travaux d’infrastructure dédiée à la composante aéroportée.

Pour l’OB « Dissuasion : composante océanique », les principaux engagements 2021 ont couvert les évolutions techniques sur les SNLE en service, les travaux de déconstruction des coques des SNLE type « Le Redoutable » et de démantèlement des missiles M45, les investissements et mises à hauteur des installations du port de Cherbourg destinées aux sous-marins nucléaires, ainsi que des travaux de modernisation des moyens d’essais étatiques.

L’écart constaté sur le reste à payer à fin 2020 s’explique principalement par la prise en compte de l’exécution définitive de l'année 2020. Les écarts en engagements résultent d’aménagements contractuels intervenus en 2021. Une partie des paiements prévus en 2021 en PLF a basculé dans le solde sortant de la gestion 2021 et a été payée début 2022.

Pour l’OB « Dissuasion : composante aéroportée », les principaux engagements 2021 ont couvert la poursuite des travaux de préparation du missile ASN4G ainsi que les travaux d’infrastructure de la composante aéroportée. L’écart constaté sur le reste à payer à fin 2020 s’explique principalement par la prise en compte de l’exécution 2020 décrite dans le RAP 2020. Les écarts en engagements résultent d’aménagements contractuels intervenus en 2021. Une partie des paiements prévus en 2021 en PLF a basculé dans le solde sortant de la gestion 2021 et a été payée début 2022.

Pour l’OB « Nucléaire », les principaux engagements 2021 ont couvert :

• les études scientifiques et technologiques dans le domaine de la propulsion nucléaire ;

• l’exploitation et la rénovation des installations du CEA (centre de Cadarache) qui assurent les missions au service de la propulsion nucléaire (dont l’exploitation du réacteur d’essai RES) ;

• l’exploitation et la modernisation de l’outil industriel du CEA/DAM, pour répondre notamment aux besoins futurs de production et de recyclage des matières nucléaires.

L’écart constaté sur le reste à payer à fin 2020 s’explique principalement par la prise en compte de l’exécution définitive de l'année 2020. L’augmentation des paiements 2021 résulte principalement de la prise en compte de la fin de gestion 2020.

Fonds de concours et attributions de produits

Le montant est plus élevé en 2021 que la prévision initiale en raison d’un avancement plus rapide des travaux de déconstruction des coques des SNLE type « Le Redoutable » et des coûts matières valorisées plus importantes.

OPÉRATION : DISSUASION - SOUTIEN 

I - BESOINS OPÉRATIONNELS ET DESCRIPTION TECHNIQUE

Cette sous-action regroupe les travaux et opérations visant à assurer l’entretien et le soutien des moyens des forces aériennes et navales nécessaires à la réalisation de la mission de dissuasion.

La sous-action comprend le soutien en service :

• des missiles MSBS M51 (têtes nucléaires comprises), réalisés au titre de la sous-action 06-14 ;

• du système d’armes air sol moyenne portée amélioré (ASMPA), réalisé au titre de la sous-action 06-17 ;

• des moyens de transport spéciaux (véhicules spéciaux renforcés VSRE).

Les performances concernent essentiellement la disponibilité opérationnelle des systèmes.

II - Aspects industriels et commerciaux

Pour le M51, le maître d'œuvre est ArianeGroup (hors charges nucléaires).

Pour l’ASMPA, les travaux sont réalisés sous maîtrise d’œuvre MBDA France (hors têtes nucléaires).

Pour les têtes nucléaires des missiles M51 et ASMPA, les travaux sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage déléguée de la direction des applications militaires du CEA (CEA/DAM).

Pour les transports spéciaux, les travaux sont réalisés sous maîtrise d’œuvre des fournisseurs des véhicules, dont Engie Solutions (ex-INEO Défense).

III – ASPECTS FINANCIERS

3.1 - Autorisations d’engagement et crédits de paiement année 2021 (en €)

​

3.2 – Tableau des engagements et des paiements (en M€)

​

Pour  l’OB « Dissuasion : composante océanique », les engagements 2021 ont couvert le soutien en service des missiles M51.

L’écart constaté sur le reste à payer à fin 2020 s’explique principalement par la prise en compte de l’exécution définitive de l'année 2020. Les évolutions en paiements résultent du solde sortant de la gestion 2020 qui a été payé début 2021.  Les écarts en engagements résultent d’aménagements contractuels intervenus en 2021.

Pour l’OB « Dissuasion : composante aéroportée », les principaux engagements 2021 ont couvert le soutien en service de l’ASMPA.

L’augmentation des paiements 2021 résulte principalement de la prise en compte des évolutions du contexte économique.

OPÉRATION : DISSUASION - POSTURE

I - BESOINS OPÉRATIONNELS ET DESCRIPTION TECHNIQUE

Cette sous-action assure :

• le soutien en service des systèmes de transmissions nucléaires actuels et leur renouvellement ;

• la contribution au plan national à la lutte contre la prolifération et le terrorisme nucléaire, dans le respect des engagements internationaux de la France.

Pour cela, elle recouvre :

• le soutien en service du réseau maillé durci « RAMSES », le traitement des obsolescences du réseau et des principaux équipements de commutation ;

• le soutien en service du système de dernier recours (SYDEREC) et la réalisation du programme successeur (SYDEREC NG) ;

• le soutien en service et la modernisation des centres de transmissions de la marine mis en œuvre principalement au profit des forces nucléaires océaniques (TRANSOUM) ;

• la modernisation des moyens de communication propres à la composante aéroportée (TRANSAERO) ;

• la réalisation d’expertise en matière de techniques ou des systèmes proliférants et la participation aux travaux des organisations internationales.

• les dépenses d’infrastructure liées au programme HERMES, concernant les sites dédiés aux transmissions stratégiques.

Cette sous-action contribue également à la modernisation des moyens de télécommunications fixes permettant le fonctionnement des chaînes critiques nécessaires à la permanence du commandement (service de communication résilient du programme DESCARTES), en complément de la sous-action n° 37 de l’action 7 : Communiquer – DESCARTES.

II - Aspects industriels et commerciaux

Pour les systèmes de transmissions nucléaires, le maître d’œuvre est Thales SIX GTS France.

Les travaux relevant des techniques nucléaires sont confiés à la direction des applications militaires du CEA (CEA/DAM).

Les travaux liés aux infrastructures sont confiés au service d’Infrastructure de la défense (SID).

III - CALENDRIER - DATES CLÉS