Indicateur 1.1 : Taux de réalisation des équipements

Les jalons franchis en 2021 sont les suivants :

Système de forces « Commandement et Maîtrise de l'Information » :

• CONTACT : livraison de 925 postes pour véhicules et 600 équipements radio-portatifs, commande de 1 400 nœuds tactiques et 1 300 équipements radio portatifs ;

• ALSR : commande du 3ème avion (au titre du plan de soutien à la filière aéronautique) ;

• SCCOA/GM200 : réception de 3 radars 3D GM200, de 3 radars fixes moyenne et basse altitude, 1 CLA 2000, 1 radar HMA 3D et 1 radar fixe d'approche ;

• Reno SAIM : livraison de 66 postes d'exploitation et commande de 21 postes ;

• Syracuse IV : lancement du satellite ainsi que la commande de 13 SSU et livraison de 9 SSU ;

• PIC : commande de 110 équipements étape 1 et 56 équipements étape 2 ;

• Infra DESCARTES : commande cœur stratégique + livraison de 5 équipements ;

• SIA : commande de 32 modules projetables et livraison de 30 modules projetables ;

• DESCARTES-SYMPHONIE : livraison d'une modernisation téléphonie ;

• ROEM STRATEGIQUE : fin de livraison de la composante PARADOS et fin de livraison de la composante CLOVIS ;

• MALE PERENNE : commande de 4 drones ;

• CERES :  lancement du satellite ;

• SI Terre incrément 1 : commande 584 nouveaux kits de numérisation et livraison de 27 nouveaux kits de numérisation ;

• RIFAN 2.1 : livraison de 5 systèmes ; à noter que la commande du déploiement RIFAN prévue au PAP 2021 a été réalisée dès 2020.

Système de forces « Projection- Mobilité- Soutien » :

• NH90 : livraison de 3 hélicoptères version TTH et 1 hélicoptère version NFH ;

• EPC : livraison de 1050 EPC ;

• VLTP NG : livraison de 1 000 VLTP ;

• A400M : livraison d'1 avion ;

• Infra A400M : commande de 2 infra (aire aéronautique et piste tactique) ;

• MRTT : livraison de 3 avions ;

• Infra MRTT commande d'1 infrastructure (maintenance et mise en œuvre), 2 infrastructures (parkings) et d'1 infrastructure (centre de formation) ;

• Infra HNG : livraison d'infrastructures (19 alvéoles de maintenance et 1 bâtiment simulation/commandement) ;

• MENTOR (Etape 1) : lancement en phase réalisation et notification de la commande ;

• HIL : commande de 30 hélicoptères GUEPARD.

Système de forces « Engagement et Combat » :

• PDL NG : livraison de 15 PDL ;

• M2000D RMV : livraison de 9 avions rénovés ;

• SCORPION étape 1 : livraison de 157 GRIFFON et de 11 JAGUAR ;

• Infra SCORPION étape 1 : livraison de 5 infrastructures et commande de 3 infrastructures ;

• SCALP EG RMV : livraison de 72 missiles ;

• VBL régénérés : livraison de 60 VBL et commande de 120 VBL ;

• ATL2 rénovation : livraison de 3 avions ;

• MMP : livraison de 85 postes de tir et commande de 14 postes de tir ;

• Fusils AIF : livraison de 12 000 fusils et commande de 12 000 fusils ;

• MDCN pour Barracuda : lot 2021 complet ;

• Tigre rétrofit HAP-HAD : livraison de 6 hélicoptères ;

• FTI : commande de 2 frégates (1 seule prévue initialement) ;

• FREMM : livraison d’1 FREMM DA et d'1 infrastructure à Toulon ;

• ARTEMIS (FTL) : livraison de 11 torpilles ;

• SLAMF : notification de la commande d'1 système de drone ;

• Rénovation Leclerc : notification de la commande de 50 rénovations ;

• Infra RAFALE : commande de 2 infrastructures à Orange et à Landivisiau ;

• EXOCET : commande de 45 kits MM40 Block 3C ;

• FLF Rénovation : livraison d'une frégate ;

• Infra BARRACUDA : commande d’1 infrastructure ASB et d’1 lot de 3 infrastructures INBS.

• Lancement en réalisation de l’étape 2 de CAESAR (acquisition de 33 CAESAR NG et rénovation de 76 CAESAR actuels) ;

• Lancement en préparation du maintien des capacités du Porte-avions Charles de Gaulle dans le cadre de son ATM3.

Système de forces « Protection et Sauvegarde » :

• MICA NG : commande de 367 missiles de combat et 150 missiles d'entraînement ;

• FSAF : livraison de 12 missiles ASTER 30.

Système de forces « Dissuasion » :

• SNLE 3G : passage en phase de réalisation.

La progression dans la réalisation des équipements en 2021 atteint 69,5 % pour un objectif inscrit au PAP 2021 de 85%. Ce résultat global est en progression de 9 points par rapport aux années précédentes, 60,6 % en 2020 et 61,6% en 2019. Il demeure néanmoins en deçà des objectifs que s’assignent les responsables de programme pour les systèmes de forces « commandement et maîtrise de l’information », « projection – mobilité – soutien » et « engagement et combat ».

Le récapitulatif des jalons principaux non franchis figure ci-après (à noter la livraison en 2021 de 200 munitions MMP en avance sur 2022, mais non pris en compte dans le taux de réalisation 2021) :

• commandes : 2 capacités complémentaires pour ALSR, 4 avions C130 modernisés (réno OACI), 2 Falcon 900, 15 Torpilles F21, 1 600 équipements radio portatifs, 5 900 Nœuds tactiques ;

• livraisons :  10 systèmes SDT, 3 avions C130 modernisés (réno OACI et FS), 66 stations Melchior, livraison / lancement satellite (CSO-3), 1 radar HMA rénové, 4 missiles MM40 Block 3c, 50 intégration Contact étape 1 ; 60 petits véhicules aérolarguables type FARDIER, 7 M2000D rénovés, 1 ATL2 rénovés, 365 équipements radio portatifs, 66 postes d'exploitation, 24 systèmes RIFAN incrément 2.1, 1 CLA2000, 194 nouveaux kits de numérisation SI TERRE, 2 NH90-TTH, 22 SCALP EG RMV, 18 Torpilles F21, 9 Jaguar, 5 infrastructures Scorpion et 49 VBL régénérés ;

• autres : lancement en réalisation GESA (SELTIC NG) et passage en phase de réalisation de l’IA ARTEMIS.

Le taux de livraisons valorisées en 2021 atteint 80,4 % pour un objectif de 85 % fixé au PAP 2021. La non atteinte de l’objectif s’explique en partie par le report en 2022 du lancement du satellite MUSIS CSO-3. Les modalités de calcul du PAP 2021 ne permettent pas de tenir compte des 200 munitions MMP livrées en avance.

Indicateur 1.2 : Evolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d'armement principales

L’évolution moyenne des délais de réalisation en 2021 s’élève à 1,89 mois, en dessous du plafond du PAP (2 mois). Cette évolution résulte principalement du décalage de la remise de l'offre du standard 2 sur MRTT, d’aléas techniques rencontrés post qualification, induisant une modification profonde des kits AASM ainsi que des difficultés techniques sur SDT.

Indicateur 1.3 : Taux de progression du lancement des nouveaux programmes en coopération

Le taux de progression atteint 60 % à fin 2021. La progression enregistrée tient compte du lancement en réalisation en 2021 du Tigre Std 3 et du MALE EU.

Indicateur 2.1 : Efficience du processus de paiement

Sur le périmètre des 10 BOP armement, le montant des intérêts moratoires versés en 2021 atteint 8,19 M€, soit 0,06 % des demandes de paiement contre 0,11% en 2020. Il correspond majoritairement aux intérêts moratoires dus au titre des factures impayées de l’exercice 2020.

Indicateur 2.2 : Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d'armement principales

L’évolution annuelle brute des devis à terminaison enregistre en 2021 une augmentation de + 0,14 %. Cette évolution résulte principalement du lancement en réalisation du standard F31 Mark 2 sur ARTEMIS et du lancement de travaux complémentaires sur GEODE.

L’annuité 2021 marque la poursuite de l’amélioration continue de la valeur de l’indicateur 2.2 depuis trois ans. Ce progrès reflète l’accroissement permanent de la maîtrise des devis des opérations d’armement par les équipes de programme de la DGA, contribuant de ce fait à la soutenabilité à long terme du programme 146.