Cet indicateur consiste à mesurer l’écart entre la densité d’établissements exerçant une activité d’industrie et de commerce dans les territoires entrepreneurs et celle constatée dans les unités urbaines correspondantes.

L’année 2021 présente une augmentation de l’écart toutes catégories confondues entre territoires entrepreneurs et unités urbaines correspondantes (évolution de -29,1 à -39) et une stabilité de l’écart spécifique aux commerces (-3,4). L’augmentation de cet écart est probablement la résultante de la crise sanitaire et de son impact sur certains secteurs, notamment l’hébergement-restauration, les services aux ménages et la construction. Toutefois, ce constat en termes d’écart ne doit pas masquer une augmentation sous-jacente des densités d’établissements, que ce soit dans les territoires entrepreneurs ou dans les unités urbaines avoisinantes, traduisant une dynamique positive ; cette situation concerne plus particulièrement le secteur du transport.

Cet indicateur mesure le taux de réussite au brevet des collèges des élèves scolarisés en REP+ dans un QPV et son écart avec le taux de réussite des élèves hors QPV.

En 2015, sont entrées en vigueur la réforme de la géographie de l’éducation prioritaire (réseaux REP+ et REP), et celle de la géographie prioritaire, donnant lieu à une convergence des géographies d’intervention des ministères de la ville et de l’éducation nationale, qui doit permettre de cibler plus efficacement les efforts sur les établissements les plus critiques. Cette réforme s’accompagne de moyens visant notamment à permettre d’alléger les classes et à augmenter les ressources pédagogiques.

Les collèges publics hors QPV sont définis comme étant les collèges situés à plus de 300m d’un QPV. Dans les précédentes versions de calcul de l’indicateur, un établissement ne relevant pas de la politique de la ville était défini comme un collège situé à plus de 1000m d’un QPV. Ce changement de définition fait suite à un travail conjoint entre le ministère de l’Education Nationale (Depp et Dgesco) et l’Anct. Après différents tests et hypothèses, le choix a porté sur une distance de 300m autour des quartiers prioritaires pour les collèges car cela permet à la fois un ciblage suffisant des élèves des quartiers et également, une bonne convergence avec les réseaux de l’éducation prioritaire (notamment Rep+). Ainsi, la série des taux de réussite au DNB des élèves scolarisés hors QPV a été recalculée. A la session 2018, le taux de réussite au DNB pour les collèges situés à plus de 300m d’un QPV est de 87,4 % contre 88,3 % avec la borne à 1000m.

La mesure des évolutions du taux de réussite dans les collèges relevant de la politique de la ville est très délicate. Les adresses des établissements sont géolocalisées à partir d'un référentiel d'adresses qui est en évolution constante, des améliorations étant apportées régulièrement sur la localisation des adresses. Une évolution entre deux millésimes ne reflète donc pas uniquement l’évolution réelle du taux de réussite mais aussi l’évolution du référentiel. Ainsi, entre les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019, pour près de 2 % des collèges publics la proximité ou non d’un quartier prioritaire a été requalifiée.

Cependant, l’écart de réussite entre les établissements REP+ et l’ensemble des collèges publics à plus de 300 m d’un quartier prioritaire reste, en 2019, comme en 2018, supérieur à 10 points.

De plus, en raison des restrictions sanitaires, la session 2020 du DNB a été décernée uniquement en tenant compte des notes obtenues au contrôle continu. Ceci explique probablement l’augmentation globale du taux de réussite au DNB (tant dans les quartiers prioritaires qu’en France métropolitaine). Par conséquent, les résultats de cette session sont difficilement comparables avec ceux des années précédentes.

L’indicateur 3.1 a vocation à mesurer l’évolution de la situation sociale des quartiers de la politique de la ville. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville ont été définis par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, à partir de la concentration de population à bas revenus. Cet indicateur correspond au rapport entre le revenu moyen des résidents des quartiers et celui des unités urbaines environnantes (indicateur de ségrégation socio-spatiale). En dehors de toute ségrégation, le revenu fiscal moyen des quartiers serait voisin de celui des agglomérations qui les abritent, et le rapport proche de 100 %. En cas de forte ségrégation, le rapport s’éloigne de 100 % et se rapproche de 0.

Le rapport entre le revenu fiscal moyen par unité de consommation des QPV et celui de leurs agglomérations, de 45,7 % en réalisation 2021 (calculé par l’INSEE à partir de données fiscales 2019), est stable par rapport au millésime 2020.

Cette stabilité de l’écart entre les QPV et leurs agglomérations est probablement liée aux différentes mesures sociales et de soutiens économiques mises en place pour limiter l’impact de la crise sanitaire dans le budget des ménages.

Le sous-indicateur relatif à l'écart entre le taux de chômage des quartiers prioritaires et leurs agglomérations permet de mesurer l'enjeu majeur de la nouvelle génération des contrats de ville, qui ont pour ambition de réduire l'écart entre le taux de chômage en quartier politique de la ville et dans leur agglomération.

En 2020, le taux de chômage annuel moyen chez les 15-64 ans habitant des quartiers prioritaires s’établit à 18,6% contre 8,5 % dans les unités urbaines qui les abritent. Depuis 2015, et notamment en quartiers prioritaires, la situation de l’emploi tend à s’améliorer. L’écart était notamment passé de 16,8 % en 2014 à 14,1 % en 2019. Entre 2019 et 2020, cet écart diminue de 4 points en pourcentage. Cette importante diminution n’est pas tant liée à une amélioration du marché de l’emploi dans les QPV qu’à la dégradation du marché de l’emploi au sein des unités urbaines pendant la crise sanitaire.

L’indicateur 4.1 rend compte du taux de couverture des démolitions au titre de la rénovation urbaine par des reconstructions, à la fois au titre de la recherche de mixité par le taux de reconstitution des logements sociaux en dehors des QPV (premier sous-indicateur) et au titre de la reconstitution d’une offre à bas loyer que sont les logements en PLAI (deuxième sous-indicateur).

Contrairement au Programme national de rénovation urbaine (PNRU), qui fixait un objectif d’une reconstruction par démolition, hormis dans certains cas particuliers de l’habitat détendu, dont les critères étaient définis par le conseil d’administration de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), le NPNRU doit répondre aux objectifs plus souples fixés par l’article 9-1 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003, qui précise : « Ce programme doit garantir une reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux démolis compatible avec les besoins structurels en logements locatifs sociaux fixés par les programmes locaux de l'habitat. ».

En 2021, ces opérations de reconstitution de l’offre démolie se sont considérablement accélérées. Sur les 79 200 logements dont le projet a été validé par l’ANRU, 13 313 étaient engagés comptablement par l’ANRU au 31 décembre 2021 soit une hausse de 65% sur l’année.

l’indicateur 4,2 vise à suivre l’amélioration de la qualité des logements concernés par le NPNRU, notamment en matière de performance énergétique des bâtiments, conformément à l’article 9-1 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 qui dispose « Ce programme contribue à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments » et à l’article 1 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 qui prévoit que : « la politique de la ville vise à agir pour l'amélioration de l'habitat ».

Le règlement général de l’agence pour le NPNRU indique que « la requalification des logements locatifs sociaux n’a vocation à être soutenue financièrement dans le cadre du NPNRU que pour les réhabilitations significatives et ambitieuses ». Il prévoit par ailleurs que seules les opérations de requalification qui obtiennent a minima le label « HPE 2009 » sont finançables par l’Agence et que le taux de subvention soit majoré de 10 points pour les opérations obtenant le label « BBC rénovation 2009 ». Ce sont ces rénovations qui font l’objet d’un suivi au titre de ce nouvel indicateur.

En 2021, 18 000 des 24 000 requalifications de logements financées par l’ANRU et engagées comptablement visent le label « BBC rénovation 2009 ». L’augmentation de l’engagement des projets par les maîtres d’ouvrages en 2022 va impacter cet indicateur puisqu’au total, entre 150 000 et 160 000 logements devraient être requalifiés dans le cadre du NPNRU.