La politique de la ville intervient de manière territorialisée dans 1 514 quartiers prioritaires correspondant aux concentrations urbaines de pauvreté tant en métropole qu’en Outre-mer, où vivent 5,5 millions de personnes. Elle cherche à fédérer l'ensemble des partenaires publics, privés et de la société civile y concourant : l'État et ses établissements publics, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les communes, le département et la région, ainsi que les autres acteurs institutionnels (organismes de protection sociale, acteurs du logement, acteurs économiques) et la société civile, en particulier les associations et les habitants des quartiers prioritaires à travers notamment les conseils citoyens.

S’agissant des moyens affectés aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), la priorité est donnée à la mobilisation des dispositifs de droit commun, qu’ils relèvent de l’État, des collectivités et des organismes partenaires. Les crédits d’intervention spécifiques de la politique de la ville, regroupés au sein du programme 147 et les crédits de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) jouent un effet levier sur les politiques de droit commun et les complètent afin d’améliorer la territorialisation des politiques sectorielles, de favoriser leur mise en synergie et de développer les actions à caractère innovant, toujours dans le but de réduire les écarts de développement entre les quartiers urbains défavorisés et les autres territoires et d’améliorer les conditions de vie de ces habitants.

Depuis le 1er janvier 2020, sous le contrôle et la responsabilité budgétaire de la direction générale des collectivités locales (DGCL), cette politique est mise en œuvre par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Cette dernière a pour objectif de faciliter l’accès aux ressources nécessaires pour concrétiser les projets de chaque territoire. L’ANCT s’adresse aux porteurs de projets qui présentent un intérêt national ou local. Ainsi, ce mode d’action correspond à la mise en œuvre territorialisée de politiques publiques transversales et identifiées, nationalement, comme prioritaires. Elle élabore et pilote la mise en place des nouveaux dispositifs territorialisés tels que les cités éducatives ou les cités de l'emploi.

Les contrats de ville, un cadre d’intervention partenarial territorialisé des projets urbains portés par les citoyens des quartiers prioritaires et par les acteurs locaux

La géographie prioritaire, les contrats de ville et les diverses dispositions notamment fiscales permettant d’outiller ce cadre d’intervention, mis en place par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, ont été prolongés jusqu’en 2023 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.

La démarche locale d’évaluation finale de chacun des contrats de ville doit être achevée en juin 2022. A l’échelle nationale, cette évaluation doit permettre de dresser un bilan de l’efficacité des contrats de ville, de favoriser une meilleure inscription des quartiers dans les dynamiques de territoires et de renforcer enfin la territorialisation des politiques publiques.

Depuis 2018, le plan de mobilisation nationale en faveur des habitants des quartiers, puis les décisions prises lors du comité interministériel des villes (CIV) du 29 janvier 2021 se déclinent dans tous les champs de l’action publique. Au titre du programme 147, on peut citer l’amplification du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU), dont l’enveloppe est portée de 10 à 12 milliards d’euros, le doublement de l’enveloppe attribuée à des associations nationales pour essaimer et innover, la création de 200 cités éducatives, dont 46 labellisées en 2021, la reconduction en 2021 des opérations Quartiers d’été et Quartiers Solidaires Jeunes mises en place en 2020, le déploiement des cités de l’emploi ou le doublement des formations aux Valeurs de la République et Laïcité. Ces mesures ont permis, en s'appuyant sur les acteurs et en mobilisant des dispositifs réactifs et innovants, de répondre aux enjeux éducatifs, de santé, d'emploi et de lien social dans les quartiers, notamment amplifiés par les conséquences de la crise sanitaire.

La mobilisation de tous les acteurs, y compris des entreprises, a été renforcée par l’installation d’une grande équipe de la réussite républicaine dans tous les territoires et par le déploiement du Pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises (Paqte) avec des entreprises volontaires pour prendre des engagements en faveur des habitants des quartiers.

Une gestion 2021 toujours marquée par la crise sanitaire

La crise de la Covid-19 a particulièrement touché les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Afin de répondre aux besoins de ces territoires, de nouveaux dispositifs ont été créés en 2020 et pérennisés en 2021.

L’opération « Quartiers d’été », lancée après le premier confinement en 2020, a été reconduite en 2021 à la suite des annonces faites par le Premier ministre lors du CIV du 29 janvier 2021. Ce dispositif a permis de proposer des services et activités sportives et culturelles aux habitants des QPV (intergénérationnel et intercommunal), pendant la période estivale.

A également été reconduit en 2021 le dispositif « Quartiers solidaires », ciblé sur les jeunes, population fragilisée par la crise sanitaire. Les actions associatives soutenues en faveur des publics de moins de 25 ans se sont portées vers des domaines cruciaux en cette période de crise que sont l’éducation et la lutte contre la fracture numérique, la santé et l’aide alimentaire en cette période de crise sanitaire, l’insertion professionnelle, notamment en faveur des femmes et la culture.

Afin de soutenir l’emploi, le dispositif de la prime « Entrepreneurs pour les quartiers », lancé fin 2020, s’est déployé en 2021. Celle-ci vise à soutenir la trésorerie des entreprises implantées dans les QPV afin d’éviter des cessations d’activité. Elle vient en complément des dispositifs existants en s’adressant exclusivement aux entreprises sans salariés.

Enfin, de nouveaux dispositifs ont été lancés en 2021, comme les bataillons de la prévention, déployés à partir de l’été 2021 pour le recrutement de 300 éducateurs spécialisés et 300 médiateurs sociaux dans 45 quartiers particulièrement sensibles.

Rénovation des quartiers : Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)

Le NPNRU peut bénéficier à 480 quartiers prioritaires de la politique de la ville qui présentent les dysfonctionnements urbains les plus importants, dont 216 quartiers d’intérêt national. En 2020, compte tenu de la crise sanitaire et des élections municipales, la validation des projets de renouvellement urbain s’est ralentie. En 2021, la dynamique a repris avec des projets désormais validés dans 435 des 452 quartiers engagés dans la dynamique du nouveau programme. Ces projets validés représentent un investissement total de 37,7 Md€, dont 12 Md€ de concours financiers de l’ANRU. En effet, après le doublement de l’enveloppe du NPNRU en 2018, le Gouvernement a engagé une nouvelle étape du renouvellement urbain en augmentant le financement de l’État de 2 Md€ de subventions. Cette nouvelle contribution de l’État, d’Action logement et du mouvement HLM a permis d’accélérer les  projets  portés  par les collectivités et d’amplifier la transformation des quartiers.

Ces concours financiers mobilisés pour la transformation des quartiers prioritaires doivent ainsi notamment permettre :

• La construction de plus de 927 équipements publics dont 337 écoles ;

• La démolition de 114 000 logements locatifs sociaux ;

• La reconstruction de 95 000 logements locatifs sociaux dont la majorité en dehors des QPV ;

• La réhabilitation de 158 400 logements locatifs sociaux.

Au 31 décembre 2021, les chantiers ont commencé dans 328 des 452 quartiers du programme. Cela représente 543 opérations achevées : 79 opérations sur des équipements publics, 177 opérations de reconstruction concernant 3 487 logements, 134 opérations de démolition concernant 8 970 logements et 56 opérations de réhabilitation concernant 51 149 logements.

Une politique soutenue par l’Union européenne

Trois fonds européens structurels et d’investissement (FESI) interviennent sur 11 objectifs thématiques (emploi, inclusion sociale, éducation, formation professionnelle…) et sont complétés par des objectifs transversaux : la promotion de l’égalité femmes-hommes et le développement durable. Au 30 septembre 2021, 48 555 projets ont été financés à hauteur de 14,9 milliards d’euros grâce au fonds européen de développement régional (FEDER), au fond social européen (FSE) et à l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ). Plus d’un tiers des projets financés (4,4 milliards d’euros) concernent le soutien à l’emploi et la formation professionnelle.

Objectif 1 : Renforcer l'activité et la mixité fonctionnelle des territoires urbains prioritaires

Indicateur 1.1 : Écart entre la densité d'établissements exerçant une activité d'industrie et de commerce dans les territoires entrepreneurs et celle constatée dans les unités urbaines correspondantes

Objectif 2 : Améliorer l'encadrement éducatif et les chances de réussite scolaire des élèves les plus en difficulté

Indicateur 2.1 : Évolution des chances de réussite scolaire des élèves scolarisés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)

Objectif 3 : Lutter contre les concentrations de pauvreté et favoriser l'accès et le retour à l'emploi des habitants des QPV

Indicateur 3.1 : Écart de revenu et d'emploi entre les QPV et celui des agglomérations environnantes

Objectif 4 : Améliorer la qualité de l'habitat pour les habitants des quartiers concernés dans le cadre des programmes de rénovation urbaine

Indicateur 4.1 : Suivi de la reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux NPNRU

Indicateur 4.2 : Suivi de l’amélioration de la qualité des logements locatifs sociaux dans le cadre du NPNRU