Opérateurs

OPÉRATEUR

ENA - Ecole nationale d'administration

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L'année 2021 a été marquée par la crise sanitaire. Le premier semestre enregistre une activité atone en raison des différentes restrictions.

Un rebond a été observé dès l'été et s'est confirmé au début du second semestre avec le retour des formations en présentiel. Néanmoins la fin de l’exercice a de nouveau été perturbée par l’émergence du variant Omicron et aux nouvelles contraintes afférentes.

Les services de l'école ont reprogrammé des actions annulées en début d'exercice et ont pu en mettre de nouvelles, par le biais de classes virtuelles.

Le solde budgétaire est excédentaire de 2,2M€ (-0,9 M€ prévu au BI) et traduit une baisse importante des dépenses. Les encaissements de recettes sont inférieurs aux prévisions du BR2 , s'agissant notamment des ressources propres.Elles sont néanmoins supérieures à celles enregistrées en 2020 (+20%)

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2020		Prévision LFI 2021		Réalisation 2021
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence		19				24
Transferts		19				24
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement	203	737				364
Transferts	203	737				364
P141 – Enseignement scolaire public du second degré	3	3
Transferts	3	3
P231 – Vie étudiante					4	4
Transferts					4	4
P147 – Politique de la ville	4	4			2	2
Transferts	4	4			2	2
P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État	50	50
Subventions pour charges de service public	50	50
P148 – Fonction publique	30 417	30 417	30 612	30 612	32 078	32 078
Subventions pour charges de service public	30 417	30 417	30 612	30 612	31 720	31 720
Transferts					358	358
Total	30 676	31 229	30 612	30 612	32 083	32 471

L'augmentation de la SCSP par rapport à 2020 résulte de la revalorisation des traitements et indemnités versés aux stagiaires des cycles préparatoires et des élèves en formation initiale en apllication du décret n° 2020-1469 relatif à la rémunération des élèves de l'ENA et stagiaires des cycles préparatoires de l'ENA .

Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Produits	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Personnel	29 763	26 280	Subventions de l'État	31 888	31 752
dont contributions employeur au CAS pensions	6 100	5 567	– subventions pour charges de service public	31 888	31 752
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	10 216	11 513	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)	60	483	Autres subventions	1 432	1 198
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	2 400	2 401	Revenus d’activité et autres produits	5 263	6 977
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	2 400	2 401	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	12	323
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	1 392	1 366
Total des charges	40 039	38 276	Total des produits	38 583	39 926
Résultat : bénéfice		1 650	Résultat : perte	1 455
Total : équilibre du CR	40 039	39 926	Total : équilibre du CR	40 039	39 926
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Ressources	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Insuffisance d'autofinancement	459		Capacité d'autofinancement		2 362
Investissements	900	746	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources		1
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	1 359	746	Total des ressources		2 362
Augmentation du fonds de roulement		1 616	Diminution du fonds de roulement	1 359
* Voté

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2020	Budget initial 2021	Compte financier 2021
10 869	9 351	12 871

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2021		Compte financier 2021 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	29 763	29 763	28 463	28 463
Fonctionnement	8 078	7 816	7 892	7 485
Intervention	0	0	0	0
Investissement	995	900	947	663
Total des dépenses AE (A) CP (B)	38 836	38 479	37 302	36 611
dont contributions employeur au CAS pensions	6 100	6 100	5 657	5 657
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Recettes globalisées	36 546	36 980
Subvention pour charges de service public	31 888	31 720
Autres financements de l’État	18	406
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	1 414	1 511
Recettes propres	3 226	3 342
Recettes fléchées	948	1 839
Financements de l’État fléchés	120	430
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	828	1 409
Total des recettes (C)	37 494	38 819
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	2 207
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	985	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Actions internationales et européennes	1 150 1 180	511 626	525 678	0 0	0 0	0 0	0 0	1 660 1 806	1 674 1 858
Formations continues	2 801 2 712	1 249 1 190	1 309 1 135	0 0	0 0	0 0	0 0	4 050 3 902	4 110 3 847
Formations des élèves de l'ENA en formation initiale	10 969 10 995	1 509 1 211	1 381 1 208	0 0	0 0	5 3	5 3	12 483 12 208	12 355 12 205
Préparation aux concours de l'encadrement supérieur	7 254 6 991	732 1 051	848 867	0 0	0 0	10 19	10 19	7 995 8 062	8 111 7 877
Recherche et publications	713 630	149 73	154 78	0 0	0 0	0 0	0 0	862 703	867 708
Recrutement des élèves de l'ENA (3 concours)	776 818	357 365	292 358	0 0	0 0	0 0	0 0	1 133 1 184	1 068 1 177
Support	6 100 5 138	3 572 3 374	3 309 3 161	0 0	0 0	980 926	885 642	10 652 9 437	10 293 8 940
Total	29 763 28 463	8 078 7 892	7 816 7 485	0 0	0 0	995 947	900 663	38 836 37 302	38 479 36 611
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	985	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	15	5
Autres décaissements non budgétaires	0	8 292
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	1 000	8 297
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	2 002
Abondement de la trésorerie fléchée	0	665
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	1 337
Total des besoins	1 000	10 299
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	2 207
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	1
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	5	2
Autres encaissements non budgétaires	0	8 089
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	5	10 299
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	995	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	150	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	845	0
Total des financements	1 000	10 299
* Voté

Le solde budgétaire est excédentaire à hauteur de 2,2 M€ (-0,9 M€ prévu au BI) et traduit une baisse importante des dépenses (-5% sur les CP par rapport aux prévisions du BI) .

En effet, l'année 2021 a été marquée par la crise sanitaire. Le premier semestre enregistre une activité atone en raison des différentes restrictions.

Un rebond a été observé dès l'été et s'est confirmé au début du second semestre avec le retour des formations en présentiel. Néanmoins, la fin de l’exercice a de nouveau été perturbée par l’émergence du variant Omicron et aux nouvelles contraintes afférentes.

Les services de l'école ont reprogrammé des actions annulées en début d'exercice et ont pu en ajouter de nouvelles, par le biais de classes virtuelles.

Les recettes sont supérieures aux prévisions du BI (+1,3 M€, dont +0,7 M€ au titre des ressources propres).

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2020 (1)	Prévision 2021 (2)	Réalisation 2021
Emplois rémunérés par l'opérateur :	417	447	420
– sous plafond	403	432	405
– hors plafond	14	15	15
dont contrats aidés	3	4	5
dont apprentis	3	3	5
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

Au 31 décembre 2021, les effectifs sont de 404,57 ETPT sous plafond dont :

149,17 ETPT pour les élèves,
89,58 ETPT pour les stagiaires et les boursiers
165,82 ETPT pour les personnels permanents sous plafond.

Les effectifs au 31/12/2021 sont de 355 ETP dont 12 hors plafond.

Le schéma d'emploi a été de +2 ETP ( +4 ETP sur le personnel permanent et - 2 ETP sur les élèves) .

Au 1er janvier 2021, l'effectif total d'une promotion représente 83 élèves, issus des voies d'accès suivantes :

- concours externe : 40,

- nouveau concours externe spécial réservé aux docteurs : 3,

- concours interne : 32,

- troisième concours : 8.

OPÉRATEUR

IRA - Instituts régionaux d'administration

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

En raison de la crise sanitaire et du confinement, les IRA ont été invités dès le début du confinement par la tutelle DGAFP à reprogrammer les sessions de formation continue à l’après confinement.

Recrutement

La réforme des modalités de recrutement porte à la fois sur la périodicité des concours et sur la nature des épreuves que comportent ces concours. A partir de la session de printemps 2020, les épreuves ont été profondément repensées afin de renforcer l’approche par les compétences dans les épreuves tant d’admissibilité (cas pratique et questions à choix multiples, désormais communs aux trois viviers externe, interne, 3e concours) que d’admission (entretien avec le jury, dont le caractère d’entretien de recrutement est renforcé).

L’organisation des concours de recrutement, lors de la session du printemps 2020, a été marquée par la crise sanitaire. Cependant, à compter de cette même session du printemps 2020, les sessions ultérieures ont pu se dérouler dans le strict respect des recommandations sanitaires pour l’organisation des examens et concours. Sur le plan des épreuves écrites, le barème de l’épreuve de QCM (deuxième épreuve d’admissibilité) a été révu. Il a ainsi pu bénéficier d’un assouplissement qui a conduit à réduire l’impact de la mauvaise réponse, la faisant ainsi passer de -1 à -0,5. Cette réforme a permis de diviser le nombre de candidats éliminés par 4. Au total, pour l’année 2021, 6 605 candidats ont concouru sur près de 14 989 inscrits, soit 44 % de présents pour un taux de féminisation de 62 % en moyenne à l’admissibilité pour les deux sessions. In fine, la sélectivité s’est opérée à 2,6 candidat pour 1 poste pour la session de printemps 2021 et 2,4 candidat pour 1 poste pour la session d’automne 2021.

Formation initiale

Les points clés du nouveau parcours de formation initiale dispensé au sein des IRA depuis le 1^er septembre 2019 se résument par l’organisation de deux périodes probatoires de 6 mois qui permettent désormais de recruter 2 promotions chaque année pour un total de 820 élèves (contre 730 auparavant), et la mise en stage des élèves au début du 9^ème mois de formation ce qui a pour effet de transférer la responsabilité de la décision de titularisation au ministère employeur. Il vise également le renouvellement des pratiques pédagogiques via l’approche par les compétences et l’individualisation des parcours au moyen d’une pédagogie innovante.

Le fait marquant de l’exercice reste, comme pour 2020, la crise sanitaire qui a conduit les IRA a adapter en profondeur les modalités d’enseignement. En particulier le recours au distanciel s’est maintenu, certes en deçà de l’année 2020, mais également dans une logique d’intégration forte de ses modalités. Toutes les équipes se sont mobilisées pour développer dans l’urgence de nouvelles modalités pédagogiques intégrant le travail à distance, nécessitant un important travail avec les intervenants pour transformer leurs supports en outil interactif, en développant des classes virtuelles, etc.

La crise sanitaire aura permis de d’accentuer le développement des modalités pédagogiques basées sur l’utilisation du numérique. Ainsi en formation initiale, le e-learning est entré dans le quotidien des élèves tout au long de leur formation, que ce soit à l’institut ou sur leur poste d’affectation. Des classes virtuelles ont été organisées dans chaque IRA permettant à l’élève de garder le lien et d’entrer en communication simultanée avec l’intervenant. Des MOOC et autres formations dites asynchrones ont aussi été mobilisés.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2020		Prévision LFI 2021		Réalisation 2021
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement		5
Transferts		5
P231 – Vie étudiante	4	4			20	20
Subventions pour charges de service public	1	1			5	5
Transferts	3	3			16	16
P147 – Politique de la ville	65	65			7	7
Transferts	65	65			7	7
P148 – Fonction publique	40 627	40 627	40 054	40 054	41 242	40 579
Subventions pour charges de service public	40 627	40 627	40 054	40 054	39 707	39 707
Transferts					1 536	873
Total	40 697	40 702	40 054	40 054	41 270	40 607

Les IRA ont bénéficié de financements de la part de l'Etat :

Programme 148:

-SCSP : 39,7 M€ ( net de la mise en réserve)

- Les autres financements de l'Etat s'élèvent à 1 511 653 €.

Ce montant correspond à la subvention classes talents d'un montant de 934 250 €, des appels publics à projet d'un montant de 94 263 € et des crédits de formation continue d'un montant de 303 000 €. , Le rétablissement de crédits de la caisse des dépôts et consignations, d'un montant de 0,9 M€ a été reçu par le programme 148 et transféré partiellement puisque seul l'IRA de Lille a bénéficié d'un versement de 180 140€. Le solde sera versées aux autres IRA en 2022.

Dans les comptes financiers des IRA, les recettes perçues par l'Etat s'élèveraient à 1508 K€ (et non 900K€).

Les financements des programmes 231 et 147 concernent le programme des cordées de la réussite.

Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Produits	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Personnel	35 405	32 878	Subventions de l'État	39 787	39 856
dont contributions employeur au CAS pensions	10 565	10 132	– subventions pour charges de service public	39 787	39 856
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	8 589	8 928	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	1 276	2 393
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	1 916	2 111	Revenus d’activité et autres produits	1 262	1 425
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	1 916	2 111	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	204	291
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	43 994	41 806	Total des produits	42 325	43 675
Résultat : bénéfice		1 869	Résultat : perte	1 669
Total : équilibre du CR	43 994	43 675	Total : équilibre du CR	43 994	43 675
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Ressources	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	43	3 688
Investissements	1 647	1 913	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières	866		Augmentation des dettes financières
Total des emplois	2 513	1 913	Total des ressources	43	3 688
Augmentation du fonds de roulement		1 775	Diminution du fonds de roulement	2 470
* Voté

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2020	Budget initial 2021	Compte financier 2021
15 066	11 006	15 861

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2021		Compte financier 2021 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	36 470	36 470	34 174	34 174
Fonctionnement	6 136	6 018	5 807	5 297
Intervention	0	0	0	0
Investissement	2 301	2 115	1 919	1 895
Total des dépenses AE (A) CP (B)	44 908	44 603	41 901	41 367
dont contributions employeur au CAS pensions	10 565	10 565	10 132	10 132
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Recettes globalisées	42 105	42 372
Subvention pour charges de service public	39 787	39 706
Autres financements de l’État	1 041	1 508
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	235	0
Recettes propres	1 043	1 157
Recettes fléchées	0	0
Financements de l’État fléchés	0	0
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	42 105	42 372
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	1 005
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	2 498	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
FORMATION CONTINUE	455 349	1 358 1 514	1 358 1 456	0 0	0 0	0 0	0 395	1 813 1 863	1 813 2 200
FORMATION INITIALE	27 118 25 217	2 529 2 016	2 529 1 742	0 0	0 0	0 0	0 0	29 647 27 233	29 647 26 959
SOUTIEN	8 897 8 608	2 249 2 278	2 130 2 098	0 0	0 0	2 301 1 919	2 115 1 500	13 448 12 806	13 143 12 207
Total	36 470 34 174	6 136 5 807	6 018 5 297	0 0	0 0	2 301 1 919	2 115 1 895	44 908 41 901	44 603 41 367
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	2 498	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	1
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	8
Autres décaissements non budgétaires	0	224
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	2 498	232
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	825
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	825
Total des besoins	2 498	1 057
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	1 005
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	52
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	1 057
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	2 498	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	2 498	0
Total des financements	2 498	1 057
* Voté

L'exercice budgétaire 2021 , encore marqué par la crise sanitaire, s'est traduit par un solde budgétaire positif (1M€) , très supérieur à la prévision initiale (solde déficitaire de 2,5 M€). Les dépenses, en légère progression par rapport à 2020, sont inférieures aux prévisions du BI. Les recettes, issues principalement des subventions de l'Etat , restent quant à elles conformes aux prévisions du budget initial .

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2020 (1)	Prévision 2021 (2)	Réalisation 2021
Emplois rémunérés par l'opérateur :	641	653	627
– sous plafond	639	648	627
– hors plafond	2	5
dont contrats aidés
dont apprentis	1	5
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

Suite aux recommandations de la Cour des Comptes concernant l'exercice 2020, il convient de distinguer dans les documents budgétaires les emplois rémunérés par IRA entre les élèves et les personnels permanents.

Ainsi, l'exécution du plafond d'emplois en 2021 s'élève à 627,39 ETPT répartis de la façon suivante:

- 104,6 ETPT pour les personnels permanents (stable par rapport à 2020)

- 522,79 ETPT élèves

L'effectif en ETP au 31/12/ 2021 des 5 IRA est de 543 ETP ( dont 2 ETP hors plafond).

Exécution du schéma d'emplois 2021:

Personnel permanent: pas de schéma d'emplois

Elèves: -21 ETP