Justification au premier euro
Éléments transversaux au programme
Éléments de synthèse du programme
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| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro et intitulé de l'action Prévision LFI | Titre 2 * | Autres titres * | Total | Titre 2 * | Autres titres * | Total |
| 01 – Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence | 45 948 119 | 3 488 210 609 | 3 534 158 728 | 45 948 119 | 3 488 210 609 | 3 534 158 728 |
| 02 – Formation initiale et continue de niveau master | 107 427 813 | 2 471 158 987 | 2 578 586 800 | 107 427 813 | 2 471 158 987 | 2 578 586 800 |
| 03 – Formation initiale et continue de niveau doctorat | 9 424 902 | 372 214 428 | 381 639 330 | 9 424 902 | 372 214 428 | 381 639 330 |
| 04 – Établissements d'enseignement privés | | 93 895 852 | 93 895 852 | | 93 895 852 | 93 895 852 |
| 05 – Bibliothèques et documentation | 28 166 078 | 428 090 548 | 456 256 626 | 28 166 078 | 428 090 548 | 456 256 626 |
| 13 – Diffusion des savoirs et musées | 22 989 704 | 104 721 066 | 127 710 770 | 22 989 704 | 104 721 066 | 127 710 770 |
| 14 – Immobilier | 45 707 169 | 1 068 392 394 | 1 119 099 563 | 45 707 169 | 1 166 893 694 | 1 231 660 863 |
| 15 – Pilotage et support du programme | 113 635 255 | 1 471 176 954 | 1 585 351 459 | 113 635 255 | 1 471 176 954 | 1 585 351 459 |
| 17 – Recherche | 139 234 414 | 3 894 393 024 | 4 033 627 438 | 139 234 414 | 3 894 393 024 | 4 033 627 438 |
| Total des crédits prévus en LFI * | 512 533 454 | 13 392 253 862 | 13 904 787 316 | 512 533 454 | 13 490 755 162 | 14 003 288 616 |
| Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP | +6 863 254 | +111 005 121 | +117 868 375 | +6 863 254 | +84 816 829 | +91 680 083 |
| Total des crédits ouverts | 519 396 708 | 13 503 258 983 | 14 022 655 691 | 519 396 708 | 13 575 571 991 | 14 094 968 699 |
| Total des crédits consommés | 421 200 391 | 13 513 388 488 | 13 934 588 878 | 421 200 391 | 13 576 524 794 | 13 997 725 185 |
| Crédits ouverts - crédits consommés | +98 196 317 | -10 129 504 | +88 066 813 | +98 196 317 | -952 803 | +97 243 514 |
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Total des autorisations de fongibilité asymétrique délivrées au programme : 94 835 000 €.
La fongibilité asymétrique technique de 94,84 M€ réalisée en 2021 a été effectuée en deux temps :
- en début de gestion à hauteur de 87,5 M€ pour traduire le passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE) au 1er janvier 2021 de 3 établissements (Institut national des sciences appliquées de Lyon [INSA de Lyon], École nationale des Chartes et École nationale d'ingénieurs de Saint-Étienne [ENISE]) ;
- en fin de gestion à hauteur de 7,34 M€, au titre notamment de la convergence indemnitaire des services déconcentrés d'Île-de-France (mesure du rendez-vous salarial de juillet 2020). Les crédits relatifs à cette mesure ayant été alloués par arrêté de répartition à partir du titre 2 du programme 551 (« Provision relative aux rémunérations publiques »), ils ont été intégralement reçus sur le titre 2 du programme 150 et il a fallu basculer sur le hors titre 2 du programme 150 les crédits correspondants.
Il est rappelé que ces mouvements de fongibilité asymétrique technique sur le programme 150 sont classiques et traduisent un décalage calendaire entre l'effectivité du passage de la paie d'un établissement sur le hors titre 2 et sa prise en compte en loi de finances. Si la consommation du titre 2 baisse fortement en 2021 par rapport à 2020, cela ne correspond pas à une baisse de la consommation des établissements mais à une simple bascule entre titres.
Passage du PLF à la LFI
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| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
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| Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
| PLF | 512 533 454 | 13 400 714 590 | 13 913 248 044 | 512 533 454 | 13 499 215 890 | 14 011 749 344 |
| Amendements | 0 | -8 460 728 | -8 460 728 | 0 | -8 460 728 | -8 460 728 |
| LFI | 512 533 454 | 13 392 253 862 | 13 904 787 316 | 512 533 454 | 13 490 755 162 | 14 003 288 616 |
Le montant de crédits inscrit au projet de loi de finances (PLF) pour le programme 150 était de 13 913,25 M€ en AE et 14 011,75 M€ en CP.
L’amendement n°II-1252 de l’Assemblée nationale a minoré les crédits HT2 du programme 150 prévus en PLF 2021 de 8 460 728 € en AE et CP dans le cadre d’une taxation interministérielle ayant pour objectif de financer les surcoûts sous norme de dépenses pilotables adoptés par amendements durant l’examen du texte par le Parlement. Cet amendement a eu pour effet de minorer les crédits immobiliers du programme 150.
Le montant de crédits inscrit en loi de finances initiale (LFI) pour le programme 150 est donc de 13 904,79 M€ en AE et 14 003,29 M€ en CP, dont 512,53 M€ de titre 2.
Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives
Décrets de transfert et de virement
Le solde des transferts et virements effectués en cours de gestion sur le programme 150 est de -1,43 M€ en AE et +0,17 M€ en CP dont +0,83 M€ sur le titre 2.
Transferts entrants (+2,65 M€ en AE et CP dont 2,3 M€ de crédits de titre 2)
Les décrets n° 2021-831 du 28 juin 2021 et n° 2021-1509 du 19 novembre 2021 ont transféré au profit du programme 150 :
0,35 M€ de crédits hors titre 2 en AE et CP depuis le programme 205 « Affaires maritimes » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » destinés au financement du regroupement en cours du site nantais de l’école nationale supérieure maritime (ENSM) avec celui de l’école centrale de Nantes (ECN) sur le site de l’ECN ;
0,04 M€ en AE et CP de crédits de titre 2 et de 1 ETPT depuis le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » destinés au financement du transfert d’emploi en provenance du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports vers le service statistiques et analyses du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
2,26 M€ de crédits en AE et CP reçus sur le P150 HT2 depuis le titre 2 du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » destinés au financement du rendez-vous salarial en faveur de l’attractivité de la médecine du travail (mesures catégorielles).
Virements entrants (+3 M€ en AE et CP)
Le décret n°2021-830 du 28 juin 2021 portant virement de crédits ouvre les crédits suivants au bénéfice du programme 150 :
0,78 M€ de crédits hors titre 2 en AE et CP depuis le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » destinés au financement de la mesure « convergence indemnitaire » de la Loi de programmation de la recherche (LPR) en faveur du ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Ce virement est à considérer avec le transfert sortant vers le P142 décrit ci-dessous;
1,87 M€ de crédits hors titre 2 en AE et CP depuis le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » destinés au financement de congés pour recherches ou conversions thématiques (CRCT) pour des enseignants-chercheurs relevant des sciences humaines et sociales ;
0,35 M€ en AE et CP de crédits hors titre 2 depuis le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » destinés au financement de créations de lauréats supplémentaires de l’Institut universitaire de France (IUF).
Transferts sortants (-7,08 M€ en AE et -5,48 M€ en CP dont 1,47 M€ de crédits de titre 2)
Les décrets n° 2021-831 du 28 juin 2021 et n° 2021-1509 du 19 novembre 2021 ont transféré depuis le programme 150 :
0,78 M€ de crédits de titre 2 en AE et CP vers le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » destinés au financement de la mesure "convergence indemnitaire" de loi de programmation de la recherche (LPR) au bénéfice du ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Ce transfert est à considérer avec le virement en provenance du P172 décrit ci-dessus ;
0,09 M€ de crédits de titre 2 en AE et CP et de 1,58 ETPT vers le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » destinés au financement du transfert en gestion d’emplois d’assistants gestionnaires pour la délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation (DRARI) d’Ile-de- France ;
0,60 M€ de crédits de titre 2 en AE et CP et de 14 ETPT vers le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » destinés au financement du transfert des emplois de la chancellerie de Lyon suite à sa dissolution ;
4,9 M€ en AE et 3,3 M€ en CP de crédits hors titre 2 vers le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » de la mission « Santé » destinés au financement de l’académie de santé de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à Lyon ;
0,22 M€ de crédits hors titre 2 en AE et CP vers le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » destinés au financement de la reprise, par le rectorat, d’une opération immobilière portée par la chancellerie de Versailles, suite à sa dissolution ;
0,28 M€ de crédits hors titre 2 en AE et CP vers le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » et destinés au financement de l’acheminement du stock État des masques grand public par le ministère de l’intérieur ;
0,21 M€ de crédits hors titre 2 en AE et CP vers le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » destinés au financement du transfert de la subvention pour charges de service public (SCSP) des chancelleries de Versailles et de Lyon suite à leur dissolution.
Arrêté de répartition du 3 novembre 2021 (financement du rendez-vous salarial 2020)
En novembre 2021, un arrêté de répartition de crédits issus du programme 551 a abondé le titre 2 du programme 150 de 8,29 M€ pour le financement de mesures interministérielles portées par la DGAFP.
Dans la mesure où le programme 551 ne porte que des crédits de titre 2, le titre 2 du programme 150 a servi de réceptacle pour tous les crédits du ministère (MESRI) liés à la convergence indemnitaire des services déconcentrés en Île-de-France (mesure en vigueur à compter du 1er janvier 2021, prise à l’occasion du rendez-vous salarial de juillet 2020). Ces crédits ont été utilisés comme suit :
966 k€ consommés par le P150 T2 pour la mesure convergence indemnitaire ;
37 k€ consommés par le P150 T2 pour la mesure prime mobilité durable ;
6 535 k€ consommés par le P150 HT2, après un mouvement de fongibilité asymétrique, pour la mesure convergence indemnitaire ;
749 k€ non consommés. Ces crédits étaient destinés à financer la mesure convergence indemnitaire du P231. Mais, faute de temps, ils n'ont pas pu être virés sur le P231 avant la fin de gestion et l'ont été en 2022.
Reports de crédits
Trois arrêtés de report de crédits ont été publiés pour un montant total de 126,44 M€ en AE et 96,03 M€ en CP :
l’arrêté du 22 janvier 2021 a permis le report de d’AE affectées non engagées (AENE) à hauteur de 118,47 M€ sur les BOP locaux du programme 150 pour la réalisation d’opérations immobilières ;
l’arrêté du 26 janvier 2021 a reporté 4,56 M€ en AE et 43,23 M€ en CP de crédits de fonds de concours rattachés trop tardivement sur l’exercice 2020 pour être consommés en 2020 ;
l’arrêté du 15 février 2021 a reporté 3,41 M€ en AE et 52,80 M€ en CP de crédits immobilier correspondants à des opérations dont la mise en œuvre a été décalée.
Loi de finances rectificative
La loi de finances rectificative n°2021-1549 du 1er décembre 2021 a annulé 18,87 M€ en AE et 23,58 M€ en CP de crédits hors titre 2.
Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits
Rattachement de fonds de concours et d’attributions de produits
Le montant des fonds de concours et attributions de produits rattaché en 2021 sur le programme 150 est de 3,54 M€ en AE et 10,79 M€ en CP. Ces crédits correspondent :
aux fonds de concours immobiliers répartis comme suit :
fonds 1-2-00085 (participations diverses à l'aménagement et à la construction de locaux universitaires) : 1,85 M€ en AE et 8,25 M€ en CP ;
fonds 1-1-00272 (participation du FEDER à la construction et à l'équipement de locaux universitaires) : 1 M€ en AE ;
fonds 1-1-00091 (participation du FEDER à la construction et à l'équipement de locaux universitaires) : 1,84 M€ en CP ;
fonds 1-2-00609 (contribution exceptionnelle de tiers à la rénovation de l’immobilier de l’enseignement supérieur) : 0,27 M€ en AE et en CP.
aux attributions de produits du HCERES pour 0,43 M€ en AE et CP.
Les crédits de fonds de concours et attributions de produits non consommés en 2021 ont fait l’objet d’une demande de reports sur l’année 2022.
Réserve de précaution et fongibilité
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| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
| Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
| Mise en réserve initiale | 2 562 668 | 58 374 608 | 60 937 276 | 2 562 668 | 63 075 368 | 65 638 036 |
| Surgels | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dégels | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année) | 2 562 668 | 58 374 608 | 60 937 276 | 2 562 668 | 63 075 368 | 65 638 036 |
La mise en réserve initiale
Titre 2
Le montant de la réserve des crédits de titre 2 a été calculé avec un taux de 0,5 % des crédits ouverts en LFI soit 2,56 M€ en AE et CP.
Hors titre 2
Les crédits HT2 ont fait l’objet d’un calcul de mise en réserve dérogatoire :
les crédits relatifs à la part de la subvention pour charges de service public (SCSP) des opérateurs affectée à la masse salariale sont exonérés de mise en réserve (0 % au lieu de 0,5 %) ;
les crédits relatifs à la part de la SCSP des opérateurs affectée aux dépenses de fonctionnement se voient appliquer une mise en réserve forfaitaire de 30 M€ (au lieu de 4 %) ;
une exonération de mise en réserve pour les opérations Campus dont les contrats ou les marchés ont déjà été signés ;
les autres crédits se voient appliquer une mise en réserve de 8 % (au lieu de 4 %).
Au total, la réserve de précaution pour les crédits hors titre 2 s’élevait à 58,37 M€ en AE et 63,08 M€ en CP.
Utilisation de la mise en réserve en gestion
Titre 2
Les crédits mis en réserve n'ont pas été consommés.
Hors titre 2
39,50 M€ en AE et CP ont fait l’objet d’un dégel pour couvrir les surcoûts liés à la crise sanitaire dont 33,8 M€ pour la compensation aux établissements des prolongations des contrats doctoraux, post-doctoraux et ATER et 5,7 M€ pour le financement des tutorats étudiants, le recrutement de psychologues et le dispositif « chèque psy ».
Le solde de la réserve de précaution, soit 18,87 M€ en AE et 23,58 M€ en CP, a été annulé par la loi de finances rectificative n°2021-1549 du 1er décembre 2021.
Emplois et dépenses de personnel
Emplois rémunérés par le programme
| (en ETPT) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Catégorie d'emplois | Transferts | Réalisation | LFI + LFR | Transferts | Réalisation | Écart à |
| 1320 – Enseignants-chercheurs titulaires | 0,00 | 1 438,00 | 2 014,00 | 0,00 | 1 345,00 | -669,00 |
| 1321 – Autres enseignants et assimilés | 0,00 | 1 100,00 | 692,00 | 0,00 | 967,00 | +275,00 |
| 1322 – A - Personnels d’encadrement | -5,00 | 1 184,00 | 1 341,00 | -2,58 | 1 221,00 | -117,42 |
| 1323 – B - Autres personnels BIATSS, bibliothèques et musées | -5,00 | 1 247,00 | 1 576,00 | -4,00 | 965,00 | -607,00 |
| 1324 – C - BIATSS, bibliothèques et musées | -3,00 | 1 785,00 | 1 171,00 | -8,00 | 1 004,00 | -159,00 |
| Total | -13,00 | 6 754,00 | 6 794,00 | -14,58 | 5 502,00 | -1 277,42 |
| (en ETPT) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Catégorie d'emplois | Mesures | Mesures | Corrections | Impact des | dont extension en | dont impact du |
| 1320 – Enseignants-chercheurs titulaires | 0,00 | 0,00 | -99,87 | +6,87 | -4,45 | +11,32 |
| 1321 – Autres enseignants et assimilés | 0,00 | 0,00 | -121,73 | -11,27 | -1,55 | -9,72 |
| 1322 – A - Personnels d’encadrement | 0,00 | -9,00 | +62,35 | -18,77 | -2,44 | -16,33 |
| 1323 – B - Autres personnels BIATSS, bibliothèques et musées | 0,00 | -1,00 | -289,55 | +7,55 | -3,78 | +11,33 |
| 1324 – C - BIATSS, bibliothèques et musées | 0,00 | -2,00 | -735,99 | -38,01 | -3,78 | -34,23 |
| Total | 0,00 | -12,00 | -1 184,79 | -53,63 | -16,00 | -37,63 |
Le suivi des emplois du titre 2 du programme 150 est complexe en raison notamment de changements de périmètre. Les éléments à prendre en compte sont :
1- les changements de périmètre prévus dès la LFI 2021 ;
2- le schéma d'emplois prévu en LFI 2021 ;
3- les changements de périmètre réalisés en cours de gestion 2021 et traduits par des décrets de transferts ;
4- les changements de périmètre réalisés en cours de gestion 2021 entre le P150 T2 et P150 HT2 et traduits par des mouvements de fongibilité asymétrique.
Pour ces raisons, le plafond LFI 2021 de 6.794 ETPT doit être retraité, et le plafond à considérer est de 5.538 ETPT.
La consommation 2021 s'établit à 5.502 ETPT légèrement sous ce plafond retraité.
I – La LFI 2021 prévoit des changements de périmètre pour -213 ETPT
Le solde des transferts d'emplois de titre 2 inscrits au PLF 2021 s'établit à -213 ETPT et -14,80 M€ en AE et CP, dont 11 M€ de HCAS. S’y ajoute un transfert sortant de crédits sans emploi à hauteur de -0,35 M€ pour l’indemnitaire des DRRT.
Les transferts d’emplois et de crédits se décomposent en :
• divers mouvements au sein du programme 150, du T2 vers le HT2 pour - 192 ETPT et -12,44 M€ (-9,34 M€ de HCAS) en raison de:
- la création de l'établissement Centrale Lille Institut se substituant à l'école centrale de Lille et intégrant l'école nationale supérieure de chimie de Lille (-77 ETPT et -6,22 M€, dont -3,97 M€ de HCAS),
- les dissolutions de ComUE (Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Cote d’Azur, Université Sorbonne Paris Cite, Grenoble Alpes, Paris Seine ; Paris-Saclay intègre un établissement expérimental, Paris sciences et lettres intègre un établissement expérimental, Lille Nord de France intègre l'université de Lille, HESAM intègre la ComUE PSL ; enfin, les biens, droits et obligations de ComUE Centre-Val-de-Loire et Université Bretagne Loire ont été transférés aux établissements membres) (-115 ETPT et -6,22 M€, dont -5,37 M€ de HCAS) ;
• divers mouvements entre programmes pour -21 ETPT et -2,36 M€ (-1,67 M€ de HCAS) :
▪ le transfert des recteurs délégués et de leurs équipes administratives sur le programme 214 (-24 ETPT et -2,72 M€, dont -1,95 M€ de HCAS),
▪ la consolidation du transfert en gestion des emplois des 26 chancelleries dissoutes au 31/12/2019 sur le programme 214 (-15 ETPT et -1,02 M€, dont -0,61 M€ de HCAS),
▪ la création des points de contacts nationaux au sein de l'administration centrale par transfert issu du programme 172 (+14 ETPT et +1,09 M€ HCAS),
▪ le renforcement du SCN Parcoursup avec le transfert de 4 emplois en provenance du programme 214 (+4 ETPT et +0,28 M€, dont +0,20 M€ de HCAS).
II – La LFI 2021 a prévu un schéma d'emplois de +15 ETP
Ainsi, 15 emplois ont été créés sur les opérateurs du titre 2 au titre de la loi de programmation de la recherche
(LPR).
En application de ces différents mouvements (I & II), le plafond d'autorisations d'emplois de titre 2 s'élève à 6 794 ETPT en LFI 2021 (colonne 3 du tableau), en baisse de -198 ETPT par rapport à 2020.
III – En gestion 2021 des décrets ont transféré : -15 ETPT et -1 M€ depuis le titre 2
Les transferts en gestion sont au nombre de 5 sur le titre 2 en 2021, pour un solde de -13 ETPT et -1,42 M€, dont -1,24 M€ de HCAS :
le transfert entrant à partir du P214 T2 de +1 ETPT et +40 k€, dont +27 k€ de HCAS, correspondant au transfert d'un ingénieur d'études (1 ETPT) de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) vers le service statistique ministériel du MESRI (SIES) ;
le transfert sortant de -0,78 M€ de HCAS vers le titre 2 du P142 au titre des effets reconventionnels de la LPR pour le ministère de l'Agriculture. Ce transfert est uniquement en crédits ;
le transfert sortant des emplois de la chancellerie de Lyon, à la suite de la dissolution de cette dernière le 1er janvier 2021, vers le P214 T2 à hauteur de -14 ETPT et -0,60 M€ dont -0,43 M€ de HCAS.
Les transferts sortants de deux assistants de la DRARI Île-de-France pour -1,6 ETPT et -0,85 M€.
IV – En gestion 2021 trois établissements sont passés aux RCE pour -1 243 ETPT et -91 M€ sur le titre 2
Au 1er janvier 2021, trois établissements sont passés aux responsabilités et compétences élargies (RCE) sans que la LFI 2021 l'ait pris en compte : l'Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA de Lyon), l'École nationale des Chartes et l'École nationale d'ingénieurs de Saint-Étienne (ENISE).
Pour mémoire, ces modifications de périmètre ont été régularisées en LFI 2022; les emplois et crédits ont donc basculé du T2 vers le HT2.
NB: s'agissant de mouvements internes au programme P150, les passages aux RCE sont sans effet sur la ressource totale mais ils compliquent l'analyse par titre.
Du point de vue du titre 2, les trois passages aux RCE effectués en 2021 réduisent la ressource disponible de -1 243 ETPT et 90,84 M€, dont -59,47 M€ de HCAS. Ce retraitement figure en "corrections techniques" dans le tableau ci-dessus.
Évolution des emplois à périmètre constant
| (en ETP) | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Catégorie d'emploi | Sorties | dont départs | Mois | Entrées | dont primo | Mois | Schéma | Schéma |
| 1320 – Enseignants-chercheurs titulaires | 4,00 | 0,00 | 4,20 | 19,00 | 8,00 | 4,00 | +15,00 | +15,00 |
| 1321 – Autres enseignants et assimilés | 44,00 | 10,00 | 5,10 | 42,00 | 25,00 | 7,50 | -2,00 | 0,00 |
| 1322 – A - Personnels d’encadrement | 112,00 | 26,00 | 5,50 | 115,00 | 50,00 | 7,40 | +3,00 | 0,00 |
| 1323 – B - Autres personnels BIATSS, bibliothèques et musées | 43,00 | 12,00 | 5,80 | 81,00 | 31,00 | 7,50 | +38,00 | 0,00 |
| 1324 – C - BIATSS, bibliothèques et musées | 120,00 | 32,00 | 5,20 | 101,00 | 48,00 | 7,80 | -19,00 | 0,00 |
| Total | 323,00 | 80,00 | 358,00 | 162,00 | +35,00 | +15,00 | ||
Le schéma d'emplois 2021 retraité des changements de périmètre (passages aux RCE) est de +35 ETP.
Ce résultat se décompose en :
+15 ETP comme prévu en LFI ;
+20 ETP au titre du rattrapage partiel des emplois exceptionnellement non pourvus en raison de la crise sanitaire en 2020 (principalement en raison de décalages dans la scolarité). Pour rappel, le schéma d'emplois réalisé en 2020 s'était élevé à -24 ETP.
Effectifs et activités des services
Répartition du plafond d'emplois par service
| (en ETPT) | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Service | Prévision LFI | Réalisation | dont mesures | dont mesures | dont corrections | Impact | dont extension | dont impact |
| Administration centrale | 558,00 | 558,00 | +2,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Opérateurs | 5 992,00 | 4 702,00 | -14,00 | 0,00 | -1 243,00 | -4,00 | -4,00 | 0,00 |
| Autres | 244,00 | 242,00 | 0,00 | 0,00 | +58,21 | -49,63 | -12,00 | -37,63 |
| Total | 6 794,00 | 5 502,00 | -12,00 | 0,00 | -1 184,79 | -53,63 | -16,00 | -37,63 |
| (en ETP) | ||
|---|---|---|
| Service | Schéma | ETP |
| Administration centrale | 0,00 | 562,00 |
| Opérateurs | +15,00 | 4 726,00 |
| Autres | 0,00 | 231,00 |
| Total | +15,00 | 5 519,00 |
Précision: la rubrique « Autres » regroupe des entités rattachées à l’administration centrale du MESRI n’ayant pas la qualité d’opérateurs de l’Etat, comme le Haut-conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), le bureau des longitudes, l’académie de médecine et l’Institut de France.
Répartition du plafond d'emplois par action
| Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action | Prévision LFI | Réalisation |
|---|---|---|
| 01 – Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence | 584,00 | 473,00 |
| 02 – Formation initiale et continue de niveau master | 1 363,00 | 1 104,00 |
| 03 – Formation initiale et continue de niveau doctorat | 140,00 | 114,00 |
| 05 – Bibliothèques et documentation | 350,00 | 283,00 |
| 13 – Diffusion des savoirs et musées | 287,00 | 232,00 |
| 14 – Immobilier | 588,00 | 476,00 |
| 15 – Pilotage et support du programme | 1 526,00 | 1 236,00 |
| 17 – Recherche | 1 956,00 | 1 584,00 |
| Total | 6 794,00 | 5 502,00 |
| Transferts en gestion | -14,58 |
Recensement du nombre d'apprentis
| Nombre d’apprentis | Dépenses de titre 2 | Dépenses hors titre 2 |
|---|---|---|
| 13,00 | 0,20 | 0,00 |
Nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2020-2021 : 13
Ces apprentis correspondent à ceux rémunérés par l’administration centrale. Les apprentis des opérateurs sont comptabilisés sur le volet Opérateurs du programme
Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs
| Catégorie | Exécution | Prévision | Exécution |
|---|---|---|---|
| Rémunération d’activité | 292 718 488 | 294 797 697 | 248 443 980 |
| Cotisations et contributions sociales | 209 074 917 | 213 387 131 | 169 987 617 |
| Contributions d’équilibre au CAS Pensions : | 156 462 708 | 155 337 906 | 125 422 514 |
| – Civils (y.c. ATI) | 155 342 733 | 154 397 058 | 124 327 726 |
| – Militaires | 71 459 |
| 153 940 |
| – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE) | 1 048 515 | 940 848 | 940 848 |
| – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions) |
|
|
|
| Cotisation employeur au FSPOEIE |
|
|
|
| Autres cotisations | 52 612 209 | 58 049 225 | 44 565 103 |
| Prestations sociales et allocations diverses | 3 214 572 | 4 348 626 | 2 768 794 |
| Total titre 2 (y.c. CAS Pensions) | 505 007 977 | 512 533 454 | 421 200 391 |
| Total titre 2 (hors CAS Pensions) | 348 545 270 | 357 195 548 | 295 777 877 |
| FdC et AdP prévus en titre 2 |
|
Les crédits de titre 2 apparaissent en baisse par rapport à 2020 (-53 M€ HCAS). Mais cette baisse est un effet des changements de périmètre.
A périmètre identique, l'exécution a augmenté d'environ +8 M€ HCAS en 2021, en raison notamment du schéma d'emplois positif, des mesures catégorielles (notamment PPCR-RIFSEEP et LPR), des mesures du rendez-vous salarial de 2020 et du glissement vieillesse-technicité (GVT).
Pour rappel (cf. supra), les changements de périmètre sont principalement:
- le passage aux RCE de 3 établissements en janvier 2021: l'École des chartes, l'ÉNI Saint-Etienne et l'INSA de Lyon qui sont passés aux RCE.
- la dissolution des chancelleries de Lyon et de Versailles au 1er janvier 2021 (les crédits correspondants ayant été basculés sur le programme 214).
S’agissant de l’indemnisation du chômage, 41 personnes ont bénéficié d’allocations d’aide au retour à l’emploi en 2021, pour un montant total de 0,49 M€.
Éléments salariaux
| (en millions d'euros) | |
|---|---|
| Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions | |
| Socle d'exécution 2020 retraitée | 287,20 |
| Exécution 2020 hors CAS Pensions | 348,55 |
| Impact des mesures de transfert et de périmètre 2021/ 2020 | -61,20 |
| Débasage de dépenses au profil atypique : | -0,14 |
| – GIPA | -0,05 |
| – Indemnisation des jours de CET | -0,43 |
| – Mesures de restructuration |
|
| – Autres dépenses de masse salariale | 0,33 |
| Impact du schéma d'emplois | 0,55 |
| EAP schéma d'emplois 2020 | -0,66 |
| Schéma d'emplois 2021 | 1,21 |
| Mesures catégorielles | 3,09 |
| Mesures générales | 0,03 |
| Rebasage de la GIPA | 0,03 |
| Variation du point de la fonction publique |
|
| Mesures bas salaires |
|
| GVT solde | 2,31 |
| GVT positif | 3,44 |
| GVT négatif | -1,13 |
| Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA | 1,86 |
| Indemnisation des jours de CET | 0,80 |
| Mesures de restructurations |
|
| Autres rebasages | 1,06 |
| Autres variations des dépenses de personnel | 0,74 |
| Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23 | -0,07 |
| Autres variations | 0,81 |
| Total | 295,78 |
Le socle d’exécution 2020 retraitée (i.e. l'exécution 2020 au format 2021) est de 287,21 M€.
Les retraitements correspondent principalement à la prise en compte des passages aux RCE et des dissolutions d'établissements en 2021. La ligne « impact des mesures de transfert et de périmètre 2021/2020 », d'un montant de -61,20 M€ HCAS correspond notamment au transfert des crédits du T2 vers le HT2 en raison des passages aux RCE de l’École des chartes, de l'ÉNI de Saint-Etienne et de l'INSA de Lyon ainsi qu'au transfert au P214 des crédits de masse salariale des chancelleries dissoutes.
La ligne « mesures catégorielles » correspond à l’ensemble des mesures statutaires et indemnitaires qui ont affecté le T2, au cours de l’année, avec notamment la revalorisation des enseignants chercheurs pour un montant de 2 M€, le PPCR – IFSE pour un montant de 0,9 M€.
La ligne « rebasage de dépenses au profil atypique » est en nette évolution par rapport à 2020 soit une progression de +1,7 M€ dont + 0,37 M€ sur l’indemnisation des jours de CET. Elle correspond aux vacations pour un montant de 0,30 M€ et à 0,76 M€ aux indemnités de jury.
Le GVT solde est stable à 2,3 M€ (2,4 M€ en 2020), soit 0,8% de la masse salariale hors CAS. Il se décompose ainsi :
- le GVT positif s'élève à +3,44 M€ ;
- le GVT négatif, ou effet noria, est -1,13 M€.
La ligne autres variations inclut notamment la mesure de convergence indemnitaire pour les services déconcentrés d'Île-de-France (mesure du rendez-vous salarial 2020) à hauteur de 0,97 M€.
Pour mémoire, les effets de la loi de programmation de la recherche ont été estimés à 0,9M€ en budgétisation.
Coûts entrée-sortie
| Catégorie d'emplois | Coût moyen chargé HCAS | dont rémunérations d’activité | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Coût d'entrée | Coût global | Coût de sortie | Coût d'entrée | Coût global | Coût de sortie | |
| 1320 – Enseignants-chercheurs titulaires | 0 | 65 064 | 0 | 0 | 55 346 | 0 |
| 1321 – Autres enseignants et assimilés | 0 | 52 800 | 0 | 0 | 41 066 | 0 |
| 1322 – A - Personnels d’encadrement | 0 | 60 205 | 0 | 0 | 52 085 | 0 |
| 1323 – B - Autres personnels BIATSS, bibliothèques et musées | 0 | 53 016 | 0 | 0 | 44 765 | 0 |
| 1324 – C - BIATSS, bibliothèques et musées | 0 | 31 189 | 0 | 0 | 26 593 | 0 |
En raison du fort impact des passages aux RCE sur l’exécution 2021, les restitutions relatives aux coûts d’entrée et de sortie par catégorie 2021 ne sont pas exploitables au moment de la rédaction du RAP.
En conséquence, seul le coût moyen figure dans le tableau ci-dessus.
Mesures catégorielles
| Catégorie ou intitulé de la mesure | ETP | Catégories | Corps | Date d’entrée | Nombre | Coût | Coût |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mesures statutaires | 6 000 | 18 000 | |||||
| Ratios promus/promouvables dans le corps des filières BIATSS | 450 | A B C | BIATSS | 09-2021 | 4 | 6 000 | 18 000 |
| Mesures indemnitaires | 3 080 615 | 3 080 615 | |||||
| Mobilité durable | A B C | TOUS | 01-2021 | 12 | 36 607 | 36 607 | |
| Révision plancher IFSE en AC | A B C | TOUS | 01-2021 | 12 | 100 000 | 100 000 | |
| Revalorisation des enseignants chercheurs | A | Enseignants chercheurs | 01-2021 | 12 | 2 040 008 | 2 040 008 | |
| PPCR - IFSE | 4 000 | A B C | BIATSS | 01-2021 | 12 | 904 000 | 904 000 |
| Total | 3 086 615 | 3 098 615 |
La mesure de convergence indemnitaire des services déconcentrés en Île-de-France figure dans les "autres variations" plutôt qu'en "mesures catégorielles".
Dépenses pluriannuelles
Contrats de plan État-région (CPER)
| Génération 2015 - 2020 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
| Prévision 2021 | Consommation 2021 | Consommation cumulée | ||||
| Action / Opérateur | Rappel | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
| 14 - Immobilier | 925 440 000 |
|
|
| 110 230 000 |
| 529 570 925 |
| Total | 925 440 000 |
|
|
| 110 230 000 |
| 529 570 925 |
| Génération 2021 - 2027 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
| Prévision 2021 | Consommation 2021 | Consommation cumulée | ||||
| Action / Opérateur | Rappel | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
| 14 - Immobilier | 1 061 359 000 |
|
| 42 699 319 | 2 830 000 | 42 699 319 | 2 830 000 |
| Total | 1 061 359 000 |
|
| 42 699 319 | 2 830 000 | 42 699 319 | 2 830 000 |
Le MESRI a défini les priorités suivantes pour le CPER 2015-2020 :
offrir aux acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche des campus attractifs et fonctionnels :
répondre aux besoins de logements étudiants ;
engager un plan de réhabilitation et d’aménagement des campus ;
promouvoir la performance et la sobriété énergétiques (réhabilitations exemplaires) ;
connecter les campus : investir dans le numérique.
soutenir une politique de sites dynamique, cohérente et économiquement soutenable :
déployer une politique de site ;
soutenir un financement national équilibré de l’ESR en matière immobilière ;
soutenir des projets économiquement soutenables sur le long terme.
L’enveloppe contractualisée par le MESRI au titre du volet enseignement supérieur des contrats de plan État Régions 2015-2020 et les contrats spécifiques pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie était de 1 024,39 M€, après la procédure de revoyure initiée par le Premier ministre en 2016 et la clôture anticipée fin 2018 de cette génération de CPER des territoires ultramarins (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion). Cette enveloppe se répartit en raison de la nature des projets à hauteur de 925,44 M€ sur le programme 150 pour des opérations immobilières universitaires et de 98,95 M€ sur le programme 231 pour des celles concernant le logement étudiant.
Le taux d’exécution du volet enseignement supérieur de cette génération de CPER, à son échéance au 31 décembre 2020, a atteint 91 % en autorisations d’engagement (931,8 M€ d’AE mises à disposition entre 2015 et 2020 par le MESRI au titre des opérations immobilières inscrites dans les CPER 2015-2020 sur les programmes 150 et 231).
Pour le programme 150, le montant total des AE mises à disposition entre 2015 et 2020 pour cette génération de CPER est de 834,46 M€. Les CP mis en place entre 2015 et 2021 pour couvrir ces AE représentent un montant total de 529,57 M€ (dont 110,23 M€ consommés en 2021), soit un taux de couverture en CP des AE ouvertes de 63,5 %.
Ces montants sont hors fonds de concours.
Contrats de convergence et de transformation (CCT)
| Génération 2019 - 2022 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
| Prévision 2021 | Consommation 2021 | Consommation cumulée | ||||
| Action / Opérateur | Rappel | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
| 14 - Immobilier | 21 370 780 | 5 340 000 | 1 600 000 | 7 085 957 | 1 100 856 | 10 915 957 | 2 970 463 |
| Guadeloupe | 5 000 000 | 1 250 000 | 400 000 | 1 496 000 | 1 100 856 | 3 746 000 | 2 678 735 |
| La Réunion | 4 904 780 | 1 225 000 | 600 000 | 3 319 100 |
| 3 319 100 |
|
| Martinique | 5 000 000 | 1 250 000 | 200 000 | 2 270 857 |
| 2 650 857 | 291 728 |
| Mayotte | 6 466 000 | 1 615 000 | 400 000 |
|
| 1 200 000 |
|
| Total | 21 370 780 | 5 340 000 | 1 600 000 | 7 085 957 | 1 100 856 | 10 915 957 | 2 970 463 |
Les contrats de convergence et de transformation des collectivités d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) pour la période 2019-2022 se sont substitués aux CPER 2015-2020, qui ont été clôturés de façon anticipée fin 2018. Le volet enseignement supérieur des CCT financé sur le programme 150 représente un montant de 27,7 M€, dont 6,33 M€ pour le CCT de la Guyane dont la gestion des crédits est transférée sur le programme 762 - Programme d’interventions territoriales de l’État (PITE).
À l’issue de la 3ème année des CCT (hors Guyane), le montant total des crédits mis en place depuis 2019 par le MESRI s’élèvent à 10,91 M€ en AE et 2,97 M€ en CP, dont une exécution pour 2021 de 7,09 M€ en AE et 1,10 M€ en CP. Le taux d’exécution des CCT hors Guyane à fin 2021 en AE financées sur le P150 est de 47,9 %.
Marchés de partenariat
Marché de partenariat / CAMPUS GRAND LILLE "FORMATION-INNOVATION"
|
| 2019 et avant | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 et après | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
| Prévision | Exécution | Prévision | Exécution | Prévision | Exécution | Prévision | Prévision | Prévision |
|
| 51 863 603 4 727 607 | 51 863 603 4 727 607 | 0 1 246 000 | 0 1 246 000 | 0 1 823 000 | 0 1 823 000 | 0 1 635 000 | 0 1 440 000 | 0 40 991 393 |
|
| 3 174 132 3 174 132 | 3 174 132 3 174 132 | 817 000 817 000 | 817 000 817 000 | 848 000 848 000 | 848 000 848 000 | 870 000 870 000 | 1 291 000 1 291 000 | 32 485 000 32 485 000 |
|
| 3 700 000 3 700 000 | 3 700 000 3 700 000 | 950 000 950 000 | 950 000 950 000 | 809 000 809 000 | 809 000 809 000 | 912 000 912 000 | 573 000 573 000 | 5 866 000 5 866 000 |
Le contrat de partenariat « formation-innovation » fait partie de l’Opération Campus Grand Lille qui est financée sur crédits du programme 150. Il a été signé le 23 décembre 2013 avec le groupement Eiffage SA. Depuis la dissolution de la ComUE Université Lille Nord de France fin 2019, le marché est porté par l’université de Lille.
Le projet se déploie sur deux sites :
le site hospitalo-universitaire de Lille à Loos avec deux constructions : le Pôle Formation Santé (extension des locaux de formation de la Faculté de Médecine et création d’une bibliothèque centrale) et Eurasport (création de locaux pour une structure de recherche, développement, formation autour de l’activité physique adaptée) ;
l’îlot Gare à Roubaix avec le Campus de la Distribution (regroupement de l’Institut du Marketing et du Management de la Distribution et des Langues Etrangères Appliquées - IMMD-LEA dans de nouveaux locaux avec l’abandon de bâtiments vétustes).
Le montant global de l’investissement s’est élevé à 53,2 M€ HT dont 12 M€ ont été financés par les collectivités territoriales. L’AE mise en place par le MESRI en 2013 de 51,86 M€ correspond à la contribution de l’Etat au financement de l’investissement et au dédit. Des frais de procédure, financés par le MESRI, ont été engagés et payés en 2013 à hauteur de 1,3 M€.
La mise à disposition des locaux, effectuée de façon échelonnée à partir de mi 2016, a impliqué le versement de redevances à partir de 2016.
En 2021, la participation du MESRI au financement du PPP a représenté un montant de 1,83 M€ en CP pour la part investissement et un montant de 1,66 M€ en AE et CP dont 0,85 M€ au titre du fonctionnement et 0,81 M€ pour les frais financiers.
Marché de partenariat / CAMPUS GRAND LILLE "RECHERCHE - CITE SCIENTIFIQUE"
|
| 2019 et avant | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 et après | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
| Prévision | Exécution | Prévision | Exécution | Prévision | Exécution | Prévision | Prévision | Prévision |
|
| 39 541 000 1 288 000 | 39 541 000 1 288 000 | 0 1 441 000 | 0 1 441 000 | 0 1 469 000 | 0 1 469 000 | 0 1 464 000 | 0 1 336 000 | 0 32 453 000 |
|
| 2 703 000 2 703 000 | 2 703 000 2 703 000 | 79 000 79 000 | 79 000 79 000 | 342 000 342 000 | 353 000 353 000 | 408 000 408 000 | 421 000 421 000 | 17 811 000 17 811 000 |
|
| 1 026 000 1 026 000 | 1 026 000 1 026 000 | 235 000 235 000 | 235 000 235 000 | 923 000 923 000 | 912 000 912 000 | 894 000 894 000 | 863 000 863 000 | 13 357 000 13 357 000 |
Le contrat de partenariat « recherche-cité scientifique » fait partie de l’Opération Campus Grand Lille financée sur crédits budgétaires. Il a été signé par la ComUE Université Lille Nord de France en octobre 2016 pour une durée de travaux de 31 mois et d’exploitation de 25 ans. Depuis la dissolution de la ComUE Université Lille Nord de France fin 2019, le marché est porté par l’université de Lille.
Le projet immobilier, implanté sur la cité scientifique de Villeneuve d’Ascq, comprend trois opérations :
la construction d’une animalerie (1 140 m²) ;
la réhabilitation et extension du bâtiment D (7 280 m²) pour le pôle STIC SOFT et les laboratoires LML et LGCgE ;
la construction de l’institut Chevreul (2 700 m²) au profit des activités de recherche et d’innovation dans le domaine de la chimie et des matériaux.
Le coût global de l’investissement augmenté du dédit a été couvert en 2016 par une AE d’un montant de 39,54 M€. Les frais de procédure ont été engagés et payés en 2016 pour un montant de 1,26 M€. Des crédits complémentaires d’ingénierie ont été versés en 2019 à hauteur de 0,355 M€.
La mise à disposition des locaux a été échelonnée entre 2018 et 2019. Le versement des premières redevances est intervenu à partir de 2018.
En 2021, la participation du MESRI au financement du PPP a représenté un montant de 1,47 M€ en CP pour la part investissement et un montant de 1,26 M€ en AE et CP dont 0,35 M€ au titre du fonctionnement et 0,91 M€ pour les frais financiers.
Marché de partenariat / CAMPUS LORRAIN - BIOLOGIE-SANTE BRABOIS
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| 2019 et avant | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 et après | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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| Prévision | Exécution | Prévision | Exécution | Prévision | Exécution | Prévision | Prévision | Prévision |
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| 53 000 000 2 250 000 | 53 000 000 2 250 000 | 0 1 566 000 | 0 1 566 000 | 0 1 575 000 | 0 1 575 000 | 0 1 727 000 | 0 1 740 000 | 0 44 142 000 |
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| 2 480 000 2 480 000 | 2 480 000 2 480 000 | 601 000 601 000 | 601 000 601 000 | 611 000 611 000 | 612 000 612 000 | 623 000 623 000 | 631 000 631 000 | 15 568 000 15 568 000 |
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| 1 600 000 1 600 000 | 1 600 000 1 600 000 | 1 155 000 1 155 000 | 1 155 000 1 155 000 | 1 137 000 1 137 000 | 1 136 000 1 136 000 | 1 002 000 1 002 000 | 785 000 785 000 | 11 927 000 11 927 000 |
Le contrat de partenariat « biologie-santé Brabois » fait partie de l’Opération Campus Lorrain financée sur crédits budgétaires. Il a été signé par l’université de Lorraine le 28 janvier 2016 avec le groupement EIFFAGE pour une durée de 27 ans et 4 mois (28 mois de travaux et 25 ans d'exploitation).
Ce projet a consisté à créer sur le campus Brabois, au sein de l’agglomération nancéenne, un pôle d’enseignement et de recherche dans le domaine de la santé en regroupant les UFR de pharmacie et d'odontologie dans un nouveau bâtiment de 8 800 m² à proximité de l’UFR de médecine, déjà présent sur le site. Le projet comprenait aussi la construction d’une animalerie principale de 1 800 m².
Le coût global de l’investissement s’élève à 43,67 M€ HT dont 43,15 M€ HT financé par l’Etat. Ce montant augmenté du dédit de 9,9 M€ a été couvert par une AE de 53 M€ sur le programme 150 en 2016.
La mise à disposition des locaux, intervenue en mai 2018, a impliqué le versement des redevances à partir de 2018.
En 2021, la participation du MESRI au financement du PPP a représenté un montant de 1,58 M€ en CP pour la part investissement et un montant de 1,75 M€ en AE et CP dont 0,61 M€ au titre du fonctionnement et 1,14 M€ pour les frais financiers.
Marché de partenariat / CAMPUS PROMETTEUR PARIS-EST
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| 2019 et avant | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 et après | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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| Prévision | Exécution | Prévision | Exécution | Prévision | Exécution | Prévision | Prévision | Prévision |
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| 55 420 000 705 000 | 55 420 000 705 000 | 0 1 321 000 | 0 1 321 000 | 0 1 850 000 | 0 1 850 000 | 0 1 909 000 | 0 1 972 000 | 0 47 663 000 |
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| 587 000 587 000 | 587 000 587 000 | 479 000 479 000 | 479 000 479 000 | 464 000 464 000 | 535 000 535 000 | 550 000 550 000 | 550 000 550 000 | 12 100 000 12 100 000 |
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| 500 000 500 000 | 500 000 500 000 | 737 000 737 000 | 737 000 737 000 | 616 000 616 000 | 545 000 545 000 | 820 000 820 000 | 698 000 698 000 | 11 879 000 11 879 000 |
L’opération campus prometteur Paris-Est s’est traduite par la signature d’un contrat de partenariat par l’université Paris-Est-Marne-la-Vallée (UPEMV) le 25 juillet 2016 avec la société Univallée (groupement Demathieu et Bard immobilier / FIDEPPP2 / Demathieu et Bard groupe / IDEX énergie) pour une durée de 28 ans (36 mois de travaux et 25 ans d'exploitation). Le projet permet la rénovation thermique (mise à niveau des installations techniques, isolation des façades) du bâtiment Copernic de 25 000 m² sur le site de la cité Descartes et à moindre mesure à des aménagements fonctionnels. Une AE de 55,42 M€ a été ouverte en 2016 sur le programme 150 pour financer le coût de l’investissement de 43,3 M€ HT et du dédit.
Les travaux ont été réalisés en trois phases avec une mise à disposition des locaux à partir de 2019, année où ont été versées les premières redevances.
En 2021, la participation du MESRI au financement du PPP a représenté un montant de 1,85 M€ en CP pour la part investissement et un montant de 1,09 M€ en AE et CP dont 0,54 M€ au titre du fonctionnement et 0,55 M€ pour les frais financiers.
Marché de partenariat / MUSEUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE (MNHN)
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| 2019 et avant | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 et après | |||
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| Prévision | Exécution | Prévision | Exécution | Prévision | Exécution | Prévision | Prévision | Prévision |
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| 30 000 000 30 000 000 | 30 000 000 30 000 000 | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 |
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| 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 |
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| 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 | 0 0 |
Le contrat de partenariat portant sur la rénovation du parc zoologique de Paris implanté dans le bois de Vincennes est un « PPP historique ». Il a été signé par le MNHN le 24 février 2010 avec la société CHRYSALYS SAS composée, lors de la signature du contrat, des filiales du groupe Bouygues (Bouygues Bâtiment Ile de France, SODEARIF, Exprimm), le Fideppp, la Caisse des dépôts, Icade) pour une phase d’exploitation de 25 ans.
La vétusté des installations du zoo, créé en 1931, a conduit à sa fermeture en 2008 et à imposer une profonde rénovation avec la constitution d’un ensemble de cinq biozones. Le contrat, d’un montant de 136 M€ HT, est principalement financé par les ressources issues de l’exploitation du parc. L’État a participé au financement de l’investissement pour un montant forfaitaire de 30 M€, soldé en 2013.
Après une période de travaux démarrée en septembre 2011, le parc zoologique est à nouveau en exploitation depuis 2014.
Marché de partenariat / UNIVERSITÉ DE PARIS-DIDEROT (PARIS VII)
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| 2019 et avant | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 et après | |||
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| Prévision | Exécution | Prévision | Exécution | Prévision | Exécution | Prévision | Prévision | Prévision |
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| 165 079 592 39 208 319 | 165 079 592 39 208 319 | 0 3 806 000 | 0 3 806 000 | 0 4 233 000 | 0 4 233 000 | 0 4 547 000 | 0 4 500 000 | 0 108 785 273 |
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| 17 560 738 17 560 738 | 17 560 738 17 560 738 | 2 200 000 2 200 000 | 2 200 000 2 200 000 | 2 452 000 2 452 000 | 2 478 000 2 478 000 | 2 308 000 2 308 000 | 2 400 000 2 400 000 | 46 500 000 46 500 000 |
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| 36 200 000 36 200 000 | 36 200 000 36 200 000 | 4 694 000 4 694 000 | 4 694 000 4 694 000 | 4 690 000 4 690 000 | 4 664 000 4 664 000 | 4 754 000 4 754 000 | 4 900 000 4 900 000 | 89 100 000 89 100 000 |
Le contrat de partenariat signé le 24 juillet 2009 d’une durée de 30 ans, par l’université Denis Diderot (fusionnée depuis le 1er janvier 2020 avec l’université Paris V-Descartes et l’IPG au sein de l’université de Paris) est un « PPP historique ». Il a été confié au groupement UNICITE, composé lors de la signature du contrat de filiales de VINCI Construction France (GTM Bâtiment et SICRA), de GDF-Suez (Cofely), de Barclays Private Equity et de FIDEPPP (Caisses d’Epargne).
Le projet a permis d’achever l’implantation de l’université dans la ZAC Paris Rive Gauche avec la construction de quatre nouveaux bâtiments universitaires d’une surface globale de 44 550 m² pour un montant d’investissement de 157,87 M€ auquel s’est ajouté le financement de la dépollution des sols pour 0,8 M€ et du 1er équipement pour 6,41 M€.
Les redevances sont financées par crédits budgétaires depuis la livraison du premier bâtiment, intervenue en novembre 2011, du second bâtiment en mai 2012 et des deux derniers en septembre 2012.
En 2021, la participation du MESRI au financement du PPP a représenté un montant de 4,23 M€ en CP pour la part investissement et un montant de 7,14 M€ en AE et CP dont 2,48 M€ au titre du fonctionnement et 4,66 M€ pour les frais financiers.
Marché de partenariat / UNIVERSITÉ EUROPÉENNE DE BRETAGNE (UEB C@MPUS)
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| 2019 et avant | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 et après | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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| Prévision | Exécution | Prévision | Exécution | Prévision | Exécution | Prévision | Prévision | Prévision |
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| 41 060 000 3 455 772 | 41 060 000 3 455 772 | 0 977 000 | 0 977 000 | 0 1 012 000 | 0 1 012 000 | 0 1 050 000 | 0 1 046 000 | 0 33 519 228 |
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| 4 374 460 4 374 460 | 4 374 460 4 374 460 | 605 000 605 000 | 605 000 605 000 | 585 000 585 000 | 648 000 648 000 | 642 000 642 000 | 615 000 615 000 | 10 320 000 10 320 000 |
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| 4 600 000 4 600 000 | 4 600 000 4 600 000 | 1 025 000 1 025 000 | 1 025 000 1 025 000 | 956 000 956 000 | 893 000 893 000 | 857 000 857 000 | 925 000 925 000 | 8 826 000 8 826 000 |
Le contrat de partenariat du campus numérique de l’université européenne de Bretagne a été signé le 25 novembre 2013 avec la société Breizh Connect avec un volet numérique d’une durée d’exploitation de 10 ans et d’un volet immobilier d’une durée d’exploitation de 25 ans. Il est porté depuis le 1er janvier 2020 par le GIP numérique de Bretagne en raison de la dissolution de la COMUE.
Le projet UEB C@mpus a permis la mise en commun, entre tous les établissements publics d’enseignement supérieur bretons, de ressources destinées à l’enseignement et à la recherche au moyen d’un ensemble d’équipements numériques installés pour partie sur des sites existants et pour partie dans quatre nouveaux bâtiments construits dans le cadre du contrat de partenariat.
L’Etat a financé sur le programme 150 uniquement le volet immobilier du contrat pour un montant d’investissement de 36,06 M€. L’AE de 41,06 M€ ouverte en 2013 correspond à ce montant augmenté du dédit de 5 M€. Le MESRI a couvert par ailleurs les frais de procédure et d’ingénierie pour un montant total de 2,14 M€.
Le premier versement de redevances est intervenu en 2015 à la mise à disposition des locaux.
En 2021, la participation du MESRI au financement du PPP a représenté un montant de 1,01 M€ en CP pour la part investissement et un montant de 1,54 M€ en AE et CP dont 0,65 M€ au titre du fonctionnement et 0,89 M€ pour les frais financiers.
Marché de partenariat / CAMPUS LORRAIN - UFR "MIM"
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| 2019 et avant | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 et après | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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| Prévision | Exécution | Prévision | Exécution | Prévision | Exécution | Prévision | Prévision | Prévision |
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| 36 840 945 3 234 110 | 36 840 945 3 234 110 | 0 1 333 000 | 0 1 333 000 | 0 1 341 000 | 0 1 341 000 | 0 1 363 000 | 0 1 600 000 | 0 27 969 835 |
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| 1 993 992 1 993 992 | 1 993 992 1 993 992 | 569 000 569 000 | 569 000 569 000 | 567 000 567 000 | 566 000 566 000 | 570 000 570 000 | 510 000 510 000 | 13 100 000 13 100 000 |
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| 1 443 000 1 443 000 | 1 443 000 1 443 000 | 555 000 555 000 | 555 000 555 000 | 560 000 560 000 | 561 000 561 000 | 546 000 546 000 | 560 000 560 000 | 560 000 560 000 |
Le contrat de partenariat « UFR « Mathématiques-Informatique-Mécanique MIM » fait partie de l’Opération Campus Lorrain financée sur crédits budgétaires. Il a été signé par l’université de Lorraine le 27 février 2015 avec le groupement EIFFAGE pour une durée de 27 ans et 3 mois (27 mois de travaux et 25 ans d'exploitation).
Le projet a permis le transfert de l’UFR MIM (Mathématiques - Informatique - Mécanique) et des 5 laboratoires qui lui sont associés du campus du Saulcy vers le Technopôle de Metz dans deux bâtiments neufs, l’un de 9 973 m² pour MIM et l’autre de 3 561 m² pour les laboratoires (LEM3).
L’État a participé à hauteur de 31,41 M€ au financement du coût global de l’investissement de 32,55 M€ HT. L’AE de 36,84 M€ ouverte en 2015 correspond à la participation du MESRI et au dédit. Les frais de procédure de 0,69 M€ ont été engagés et payés en 2014.
La mise en service des locaux est effective depuis l’été 2017, date des premiers versements de redevances.
En 2021, la participation du MESRI au financement du PPP a représenté un montant de 1,34 M€ en CP pour la part investissement et un montant de 1,13 M€ en AE et CP dont 0,57 M€ au titre du fonctionnement et 0,56 M€ pour les frais financiers.
Marché de partenariat / CAMPUS PROMETTEUR CLERMONT-FERRAND(LMV)
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| 2019 et avant | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 et après | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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| Prévision | Exécution | Prévision | Exécution | Prévision | Exécution | Prévision | Prévision | Prévision |
|
| 16 350 000 1 373 530 | 16 350 000 1 373 530 | 0 352 000 | 0 352 000 | 0 235 000 | 0 235 000 | 0 357 000 | 0 424 000 | 0 13 608 470 |
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| 1 584 740 1 584 740 | 1 584 740 1 584 740 | 441 000 441 000 | 441 000 441 000 | 177 000 177 000 | 177 000 177 000 | 270 000 270 000 | 293 000 293 000 | 5 415 000 5 415 000 |
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| 2 000 000 2 000 000 | 2 000 000 2 000 000 | 309 000 309 000 | 309 000 309 000 | 250 000 250 000 | 250 000 250 000 | 400 000 400 000 | 333 000 333 000 | 3 042 000 3 042 000 |
Le contrat de partenariat « Laboratoire Magmas et Volcans - LMV » fait partie de l’Opération Campus Prometteur de Clermont-Ferrand. Il a été signé le 13 septembre 2013 avec le groupement GCC pour une durée d’exploitation de 25 ans.
Le projet a consisté en la construction d’un nouveau bâtiment sur le campus des Cézeaux de 4 200 m² de surface utile pour reloger le laboratoire Magmas et volcans et de libérer le bâtiment « Kessler », optimisant ainsi le patrimoine au niveau du site. Le montant global de l’investissement de 16,35 M€ HT a été financé à hauteur de 13 M€ par le MESRI et de 3 M€ par les collectivités territoriales. L’AE mise en place au moment de la signature du contrat de 16,4 M€ correspond à la participation de l’Etat à l’investissement et au dédit. Les frais de procédure de 0,5 M€ ont engagés en 2012 et payés en 2013.
Le paiement des redevances a débuté en 2016, les locaux ayant été mis à disposition des locaux au 1er trimestre 2016.
En 2021, la participation du MESRI au financement du PPP a représenté un montant de 0,24 M€ en CP pour la part investissement et un montant de 0,43 M€ en AE et CP dont 0,18 M€ au titre du fonctionnement et 0,25 M€ pour les frais financiers.
Marché de partenariat / UNIVERSITÉ DE PARIS-SORBONNE (PARIS IV)
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| 2019 et avant | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 et après | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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| Prévision | Exécution | Prévision | Exécution | Prévision | Exécution | Prévision | Prévision | Prévision |
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| 61 313 154 17 177 248 | 61 313 154 17 177 248 | 0 1 165 000 | 0 1 165 000 | 0 1 129 000 | 0 1 129 000 | 0 1 345 000 | 0 1 250 000 | 0 39 246 906 |
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| 20 381 613 20 381 613 | 20 381 613 20 381 613 | 2 536 000 2 536 000 | 2 536 000 2 536 000 | 2 559 000 2 559 000 | 2 559 000 2 559 000 | 2 500 000 2 500 000 | 2 645 000 2 645 000 | 59 920 000 59 920 000 |
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| 13 500 000 13 500 000 | 13 500 000 13 500 000 | 1 846 000 1 846 000 | 1 846 000 1 846 000 | 1 846 000 1 846 000 | 1 846 000 1 846 000 | 1 746 000 1 746 000 | 1 750 000 1 750 000 | 33 200 000 33 200 000 |
Le contrat de partenariat de Sorbonne université est un « PPP historique ». Il a été signé le 29 juillet 2009 avec la société SOPHI (Bouygues Bâtiment Île-de-France, Exprimm – filiales de Bouygues Construction –, le fonds SEIEF et Dexia Crédit local) pour une durée de 28 ans (dont 25 ans d’exploitation).
Le projet de reconstruction du site Sorbonne-Clignancourt situé rue Francis de Croisset dans le 18ème arrondissement de Paris a permis de porter les conditions d’enseignement de ce site au meilleur standard de qualité. Il a consisté en la démolition des bâtiments existants et la construction en deux phases d’un nouveau bâtiment de 21 000 m² qui abrite 8 amphithéâtres (dont un de 500 places), une bibliothèque de 4 500 m², un ensemble sportif de 1 500 m², un important pôle de musicologie et une cafétéria.
Le coût d’investissement (hors crédits CPER de 12 M€) s’est élevé à 61,31 M€ dont 3,2 M€ pour la dépollution des sols et 4,4 M€ de premier équipement.
Les redevances sont financées par le biais de crédits budgétaires depuis la livraison de la 1ère tranche de travaux intervenue en juillet 2011 et de la 2ème tranche au printemps 2013.
En 2021, la participation du MESRI au financement du PPP a représenté un montant de 1,13 M€ en CP pour la part investissement et un montant de 4,41 M€ en AE et CP dont 2,56 M€ au titre du fonctionnement et 1,85 M€ pour les frais financiers.
Marché de partenariat / PRÉSENTATION GÉNÉRALE
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| 2019 et avant | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 et après | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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| Prévision | Exécution | Prévision | Exécution | Prévision | Exécution | Prévision | Prévision | Prévision |
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| 812 669 256 143 141 133 | 812 669 256 143 141 133 | 0 20 778 000 | 0 20 778 000 | 0 22 371 000 | 0 0 | 0 21 779 000 | 0 22 354 000 | 0 582 276 123 |
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| 73 707 558 73 707 558 | 73 707 558 73 707 558 | 10 963 000 10 963 000 | 10 963 000 10 963 000 | 11 251 000 11 251 000 | 0 0 | 12 630 000 12 630 000 | 12 844 000 12 844 000 | 266 678 000 266 678 000 |
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| 99 986 292 99 986 292 | 99 986 292 99 986 292 | 18 896 000 18 896 000 | 18 896 000 18 896 000 | 18 784 000 18 784 000 | 0 0 | 18 962 000 18 962 000 | 18 366 500 18 366 500 | 242 443 500 242 443 500 |
Les treize marchés de partenariat conclus dans le domaine de compétence du ministère chargé de l’enseignement supérieur et financés sur le programme 150 ont été signés entre 2009 et 2016 :
trois PPP historiques en 2009 : restructuration du site Clignancourt - Sorbonne Université (ex Paris IV), ZAC Rive Gauche - université de Paris (ex Paris VII Diderot) et UFR santé -(UVSQ) ;
un PPP historique en 2010 : rénovation du parc zoologique de Paris (MNHN) ;
un PPP historique en 2012 : rénovation du campus du Mirail - université Jean-Jaurès - Toulouse 2 ;
quatre PPP Campus en 2013 : Campus innovant de Dijon (université de Bourgogne), Campus prometteur de Clermont-Ferrand (Laboratoire Magma Volcan), campus numérique (université européenne de Bretagne) et Campus Grand Lille (formation et innovation) ;
un PPP Campus en 2015 : Campus Lorrain - construction de l’UFR « Mathématiques – informatique – Mécanique » MIM à Metz ;
trois PPP Campus en 2016 : Campus Lorrain - opération biologie-santé sur le campus Brabois à Nancy, Campus prometteur Paris-Est - réhabilitation énergétique du bâtiment Copernic (université Paris-Est Marne-la-Vallée) et Campus Grand Lille - recherche-cité scientifique.
Toutes les opérations immobilières faisant l’objet de ces contrats de partenariat ont été livrées. Le MESRI participe au financement des redevances tant pour la part investissement que pour les frais financiers ou de fonctionnement (GER et frais de gestion essentiellement). Les montants indiqués correspondent aux crédits versés aux porteurs de projet par le MESRI jusqu’en 2021.
En 2021, la participation du ministère chargé de l'enseignement supérieur sur le programme 150 pour le financement des 13 PPP signés dans son domaine de compétence a représenté un montant de 30,04 M€ en AE et 52,41 M€ en CP dont :
22,37 M€ en CP pour couvrir des loyers "investissement" (dotations en titre 7) ;
30,04 M€ en AE et CP au titre des frais financiers et fonctionnement (dotations en titre 3).
Marché de partenariat / UNIVERSITÉ DE TOULOUSE-LE-MIRAIL (TOULOUSE II)
|
| 2019 et avant | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 et après | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
| Prévision | Exécution | Prévision | Exécution | Prévision | Exécution | Prévision | Prévision | Prévision |
|
| 208 766 000 28 189 789 | 208 766 000 28 189 789 | 0 5 807 000 | 0 5 807 000 | 0 6 167 000 | 0 6 167 000 | 0 5 509 000 | 0 5 700 000 | 0 157 393 211 |
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| 8 353 979 8 353 979 | 8 353 979 8 353 979 | 1 217 000 1 217 000 | 1 217 000 1 217 000 | 873 000 873 000 | 869 000 869 000 | 909 000 909 000 | 1 115 000 1 115 000 | 40 485 000 40 485 000 |
|
| 27 500 000 27 500 000 | 27 500 000 27 500 000 | 5 967 000 5 967 000 | 5 967 000 5 967 000 | 5 633 000 5 633 000 | 5 637 000 5 637 000 | 5 386 000 5 386 000 | 5 460 000 5 460 000 | 60 770 000 60 770 000 |
Le contrat de partenariat concernant la rénovation du campus du Mirail, d’une durée de 30 ans, a été signé le 21 décembre 2012 par l’université Jean-Jaurès Toulouse 2 avec la société Miralis constituée avec Vinci Construction.
Cette opération d’une surface SHON de 61 000 m² constitue la 3ème phase de recomposition du campus du Mirail à Toulouse. Elle comprend la rénovation/reconstruction des bâtiments abritant les UFR « histoire, arts et archéologie », « sciences, espaces, sociétés », « lettres, philosophie, musique », la Gouvernance et des espaces mutualisés, la reconstruction du pavillon de la recherche, la construction du pôle archéo-sciences ainsi que la réalisation d’aménagements extérieurs.
L’AE de 202 M€, mise en place au moment de la signature du contrat, correspondant pour 185 M€ au coût de l’investissement et pour 17 M€ à celui du dédit. Les dépenses d’investissement comprennent également le financement du 1er équipement à hauteur de 6,77 M€ couverte en CP sur 3 années (3,1 M€ en 2014, 2,7 M€ en 2015 et le solde en 2016).
Par ailleurs, le MESRI a également versé à l’université des crédits d’ingénierie et de procédure (indemnités dues aux candidats non retenus) pour un montant de 4,97 M€ dont 0,3 M€ en 2020 en vue de la renégociation du financement du contrat de partenariat.
L’opération a été réalisée en plusieurs phases de travaux avec des mises en service qui se sont échelonnées de mars 2015 à fin 2016. Le paiement de redevances a débuté en 2015 avec la mise à disposition de la 1ère phase de travaux.
En 2021, la participation du MESRI au financement du PPP a représenté un montant de 6,17 M€ en CP pour la part investissement et un montant de 6,51 M€ en AE et CP dont 0,87 M€ au titre du fonctionnement et 5,64 M€ pour les frais financiers.
Marché de partenariat / UNIVERSITÉ DE VERSAILLES-SAINT-QUENTIN
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| 2019 et avant | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 et après | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
| Prévision | Exécution | Prévision | Exécution | Prévision | Exécution | Prévision | Prévision | Prévision |
|
| 28 907 070 8 297 004 | 28 907 070 8 297 004 | 0 1 089 000 | 0 1 089 000 | 0 851 000 | 0 851 000 | 0 1 086 000 | 0 1 096 000 | 0 16 488 066 |
|
| 9 401 000 9 401 000 | 9 401 000 9 401 000 | 1 375 000 1 375 000 | 1 375 000 1 375 000 | 1 696 000 1 696 000 | 1 686 000 1 686 000 | 1 485 000 1 485 000 | 1 671 000 1 671 000 | 33 344 000 33 344 000 |
|
| 4 339 800 4 339 800 | 4 339 800 4 339 800 | 535 000 535 000 | 535 000 535 000 | 504 000 504 000 | 514 000 514 000 | 487 000 487 000 | 420 000 420 000 | 3 240 000 3 240 000 |
Le contrat de partenariat de l’Université de Versailles-Saint-Quentin (UVSQ) est un « PPP historique ». D’une durée de 25 ans à compter de la mise à disposition de l’ouvrage, il a été signé le 20 novembre 2009 avec la société ORIGO, constituée par les filiales du groupe Bouygues (Bouygues Bâtiment Ile de France, SODEARIF, Exprimm), SEIEF et Dexia Crédit local.
Le projet a consisté en la construction, sur un terrain cédé gratuitement par la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, d’un bâtiment de 14 000 m² pour accueillir les locaux d’enseignement et de recherche de l’UFR de santé.
Compte-tenu des financements des collectivités territoriales de 13 M€ (6 M€ de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin et 7 M€ du département des Yvelines) et des crédits Etat inscrits au CPER 2007-2014 pour 10 M€, l’AE mise en place par le MESRI lors de la signature du contrat a été limitée à 28,91 M€.
La livraison du bâtiment est intervenue fin juin 2012 impliquant le paiement des redevances à partir de cette date.
En 2021, la participation du MESRI au financement du PPP a représenté un montant de 0,85 M€ en CP pour la part investissement et un montant de 2,20 M€ en AE et CP dont 1,69 M€ au titre du fonctionnement et 0,51 M€ pour les frais financiers.
Marché de partenariat / CAMPUS INNOVANT UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE
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| 2019 et avant | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 et après | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
| Prévision | Exécution | Prévision | Exécution | Prévision | Exécution | Prévision | Prévision | Prévision |
|
| 24 558 495 3 234 754 | 24 558 495 3 234 754 | 0 675 000 | 0 675 000 | 0 686 000 | 0 686 000 | 0 656 000 | 0 650 000 | 0 18 656 741 |
|
| 1 112 904 1 112 904 | 1 112 904 1 112 904 | 44 000 44 000 | 44 000 44 000 | 77 000 77 000 | 85 000 85 000 | 170 000 170 000 | 265 000 265 000 | 6 121 000 6 121 000 |
|
| 3 577 462 3 577 462 | 3 577 462 3 577 462 | 888 000 888 000 | 888 000 888 000 | 860 000 860 000 | 852 000 852 000 | 807 000 807 000 | 772 000 772 000 | 8 867 000 8 867 000 |
Le contrat de partenariat du campus innovant porté par l’université de Bourgogne, d’une durée d’exploitation de 25 ans, a été signé le 18 juillet 2013 avec la société PRISMA 21, filiale de la société Bouygues.
Cette opération a permis la rénovation énergétique du bâtiment Mirande et la construction de trois bâtiments : l’institut Marey - maison de la métallurgie, un espace multiplex destiné à la vie étudiante et une maison internationale des chercheurs-MIC qui est exploitée en résidence hôtelière.
L’AE mise en place par l’Etat lors de la signature du contrat de 24 M€ correspond à la participation du MESRI au coût de l’investissement (22 M€ sur un total de 24,8 M€) et au dédit (2 M€). En outre, l’université a bénéficié de crédits d’ingénierie dont 0,16 M€ au titre de l’assistance à la personne publique et de 0,4 M€ pour les frais de procédure (indemnités dues aux candidats non retenus).
La mise à disposition de locaux, intervenue entre mai et juin 2015, a impliqué le paiement de redevances à partir du 2ème trimestre 2015.
En 2021, la participation du MESRI au financement du PPP a représenté un montant de 0,69 M€ en CP pour la part investissement et un montant de 0,94 M€ en AE et CP dont 0,09 M€ au titre du fonctionnement et 0,85 M€ pour les frais financiers.
Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)
|
| AE 2021 |
| CP 2021 |
| ||
|
| ||||||
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| AE ouvertes en 2021 * 13 598 093 983 |
| CP ouverts en 2021 * 13 670 406 991 |
| ||
|
| ||||||
|
| AE engagées en 2021 13 513 388 488 |
| CP consommés en 2021 13 576 524 794 |
| ||
|
| AE affectées 68 912 800 |
| dont CP consommés en 179 098 932 |
| ||
|
| AE non affectées 15 792 695 |
| dont CP consommés 13 397 425 862 |
| ||
| Restes à payer | ||||||
| Engagements ≤ 2020 non 1 062 837 628 |
| |||||
| Travaux de fin de gestion 18 867 |
| |||||
| | Engagements ≤ 2020 non 1 062 856 495 |
| CP consommés en 2021 179 098 932 |
| Engagements ≤ 2020 non 883 757 563 |
|
|
| AE engagées en 2021 13 513 388 488 |
| CP consommés en 2021 13 397 425 862 |
| Engagements 2021 non 115 962 626 |
|
|
| Engagements non couverts 999 720 189 |
| ||||
|
| | Estimation des CP 2022 180 491 000 | ||||
|
* LFI 2021 + reports 2020 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR | Estimation du montant 819 229 189 | |||||
Le montant des restes à payer au 31/12/2021 est fixé à 999,7 M€.
Ces restes à payer proviennent essentiellement de l’exécution de l’action 14 « immobilier » (pour 997,1M€) qui se décomposent comme suit :
338,28 M€ au titre des CPER (contrats de plan Etat-régions 2015-2020 et 2021-2027),
630,19 M€ au titre des marchés de partenariat (PPP) y compris ceux de l’opération Campus financés sur crédits budgétaires,
9,37 M€ au titre des opérations « campus prometteurs et innovants » réalisées sous maîtrise d’ouvrage publique (MOP),
6,31 M€ au titre de l’opération de construction du campus hospitalo-universitaire Nord Grand Paris (CHUNGP),
12,96 M€ au titre d’opérations hors CPER dont l’exécution du contrat d’Avenir Pays de la Loire,
S’agissant de l’EPAURIF, il n’y plus de restes à payer à la suite d’un retrait d’engagement, à hauteur de 4 M€ d’AE, réalisé en 2021, portant sur un engagement réalisé dans le cadre de l’opération de rénovation du campus de Jussieu.
Le solde des restes à payer se répartit sur les autres actions.
Justification par action
ACTION
01 – Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence |
|
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Action / Sous-action Prévision LFI y.c. FdC et AdP | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
| 01 – Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence | 45 948 119 | 3 488 210 609 | 3 534 158 728 | 45 948 119 | 3 488 210 609 | 3 534 158 728 |
Éléments de la dépense par nature
|
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
|---|---|---|---|---|
| Titre et catégorie | Prévision LFI | Réalisation | Prévision LFI | Réalisation |
| Titre 2 : Dépenses de personnel | 45 948 119 | 51 923 988 | 45 948 119 | 51 923 988 |
| Rémunérations d’activité | 26 475 877 | 29 063 446 | 26 475 877 | 29 063 446 |
| Cotisations et contributions sociales | 19 086 225 | 22 265 365 | 19 086 225 | 22 265 365 |
| Prestations sociales et allocations diverses | 386 017 | 595 177 | 386 017 | 595 177 |
| Titre 3 : Dépenses de fonctionnement | 3 488 210 609 | 3 586 457 942 | 3 488 210 609 | 3 586 459 098 |
| Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel |
| 88 939 |
| 90 095 |
| Subventions pour charges de service public | 3 488 210 609 | 3 586 369 003 | 3 488 210 609 | 3 586 369 003 |
| Titre 6 : Dépenses d’intervention |
| 342 615 |
| 342 615 |
| Transferts aux collectivités territoriales |
| 26 000 |
| 26 000 |
| Transferts aux autres collectivités |
| 316 615 |
| 316 615 |
| Total | 3 534 158 728 | 3 638 724 546 | 3 534 158 728 | 3 638 725 701 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT
0,09 M€ en AE et CP ont été engagés et payés par les rectorats pour l’organisation des examens et concours de niveau licence de l’enseignement supérieur relevant de leur compétence.
Subventions pour charges de service public
Les crédits versés au titre des subventions pour charges de service public pour l’action 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » s’élèvent à 3 586,4 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, soit +226,2 M€ par rapport à l’exécution 2020.
Ils comprennent notamment les moyens alloués aux établissements d’enseignement supérieur au titre :
de la poursuite de la mise en œuvre des dispositions de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants « ORE » soit 145,8 M€ permettant l’augmentation des capacités d’accueil dans les filières en tension, la mise en place de dispositifs pour accompagner les étudiants vers la réussite en licence (notamment les dispositifs « oui si ») et l’investissement pédagogique des enseignants-chercheurs. Les crédits de la loi ORE ont également permis de soutenir la trajectoire financière et salariale des établissements et conforter la soutenabilité des recrutements liés aux créations de places (35 M€). ;
de la montée en puissance de loi de programmation de la recherche (73,2 M€) soit 43,7 M€ pour le budget des universités (trajectoire d’emplois) et 29,5 M€ de mesures RH (refonte indemnitaire, revalorisation des jeunes chercheurs et repyramidage des professeurs d‘université et maîtres de conférence. Cela inclut également 1,9 M€ au titre des congés pour recherches ou conversions thématiques (CRCT) dont le financement a été assuré par un transfert de crédits en provenance du programme 172 ;
de la poursuite de la mise en œuvre de la réforme des études de santé (20,2 M€) pour la création des places en licence avec accès santé (LAS) et de la transformation pédagogique en raison de la substitution à la rentrée universitaire 2020-2021 des LAS et des parcours avec accès santé (PASS) à la première année commune aux études de santé (PACES) ;
du soutien aux projets pédagogiques en lien avec le contrat, proposés par les établissements dans le cadre du dialogue stratégique et de gestion (18,9 M€).
De façon détaillée, les crédits versés au titre des subventions pour charges de service public pour l’action 01 se décomposent en :
- crédits de masse salariale (3 401,1 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la formation initiale et continue de niveau licence.
Ces crédits ont été ventilés par grandes catégories d’opérateurs :
3 117,3 M€ (91,6 %) aux universités et assimilés ;
143,3 M€ (4,2 %) aux opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche ;
111,8 M€ (3,3 %) aux écoles et formations d’ingénieurs ;
26,0 M€ (0,8 %) aux autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche ;
1,8 M€ (0,1 %) aux communautés d’universités et d’établissements ;
0,9 M€ aux opérateurs de l’État (autre programme chef de file).
0,3 M€ versés à l'ONISEP relèvent d'une erreur d'imputation et auraient dû être imputé sur l'action 15.
- crédits de fonctionnement (185,3 M€) détaillés comme suit :
crédits de fonctionnement récurrent (182,4 M€) mobilisés principalement pour le financement du fonctionnement des universités, dont 81,8 M€ ont été consacrés à la compensation de l’exonération des droits d’inscription pour les étudiants boursiers. Ces crédits de fonctionnement récurrents ont été ventilés par grandes catégories d’opérateurs :
176,4 M€ (96,7 %) aux universités et assimilés ;
4,0 M€ (2,2 %) aux opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche ;
1,2 M€ (0,7 %) aux autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche.
0,8 M€ (0,4 %) aux écoles et formations d’ingénieurs ;
0,01 M€ aux communautés d’universités et d’établissements.
crédits d’accompagnement (2,9 M€) pour la mise en œuvre de loi ORE (1,8 M€), pour le financement du volet 2 du dialogue stratégique et de gestion (0,2 M€) et pour des soutiens financiers exceptionnels du MESRI aux opérateurs (0,9 M€).
En 2021, les moyens du plan de relance se sont ajoutés aux moyens budgétaires du programme pour financer la création de places supplémentaires dans les filières en tension et dans les formations paramédicales (48 M€) ainsi que les dispositifs de transformation pédagogique et numérique des enseignements (hybridation) (30,9 M€).
DEPENSE D’INTERVENTION
Transferts aux collectivités territoriales (0,03 M€)
0,03 M€ ont été exécutés au titre du financement des campus connectés.
Transferts aux autres collectivités (0,3 M€)
0,3 M€ ont été versés à l’École des hautes études en santé publique (EHESP) au titre notamment du soutien de la trajectoire financière de l’établissement.
ACTION
02 – Formation initiale et continue de niveau master |
|
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Action / Sous-action Prévision LFI y.c. FdC et AdP | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
| 02 – Formation initiale et continue de niveau master | 107 427 813 | 2 471 158 987 | 2 578 586 800 | 107 427 813 | 2 471 158 987 | 2 578 586 800 |
Éléments de la dépense par nature
|
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
|---|---|---|---|---|
| Titre et catégorie | Prévision LFI | Réalisation | Prévision LFI | Réalisation |
| Titre 2 : Dépenses de personnel | 107 427 813 | 68 249 599 | 107 427 813 | 68 249 599 |
| Rémunérations d’activité | 61 743 278 | 38 944 721 | 61 743 278 | 38 944 721 |
| Cotisations et contributions sociales | 44 765 422 | 29 164 779 | 44 765 422 | 29 164 779 |
| Prestations sociales et allocations diverses | 919 113 | 140 099 | 919 113 | 140 099 |
| Titre 3 : Dépenses de fonctionnement | 2 469 450 413 | 2 438 216 524 | 2 469 450 413 | 2 438 432 834 |
| Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel |
| 909 945 |
| 1 126 255 |
| Subventions pour charges de service public | 2 469 450 413 | 2 437 306 579 | 2 469 450 413 | 2 437 306 579 |
| Titre 5 : Dépenses d’investissement |
|
|
| 71 213 |
| Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État |
|
|
| 71 213 |
| Titre 6 : Dépenses d’intervention | 1 708 574 | 1 725 157 | 1 708 574 | 1 725 157 |
| Transferts aux collectivités territoriales |
| 13 440 |
| 13 440 |
| Transferts aux autres collectivités | 1 708 574 | 1 711 717 | 1 708 574 | 1 711 717 |
| Total | 2 578 586 800 | 2 508 191 280 | 2 578 586 800 | 2 508 478 803 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT
0,9 M€ en AE et 1,1 M€ en CP ont été consommés de la manière suivante :
0,6 M€ en AE et 0,8 M€ en CP par le service interacadémique des examens et concours (SIEC) pour organiser les examens et concours de l’enseignement supérieur de niveau master ;
0,3 M€ en AE et en CP par les rectorats pour l’organisation des examens et concours de niveau master de l’enseignement supérieur relevant de leur compétence.
Subventions pour charges de service public
Les crédits versés au titre des subventions pour charges de service public de l’action 02 « Formation initiale et continue de niveau master » s’élèvent à 2 437,3 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
Ils comprennent notamment les moyens alloués aux établissements d’enseignement supérieur au titre de :
la montée en puissance de loi de programmation de la recherche (13,4 M€) (mesures RH : refonte indemnitaire, revalorisation des jeunes chercheurs);
la transformation pédagogique du second cycle des études de santé, à travers notamment l’acquisition de matériels de simulation, la mise en place d’examens cliniques objectifs et structurés et l’amélioration du taux d’encadrement (6 M€).
Les crédits se décomposent en :
- crédits de masse salariale (2 312,6 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la formation initiale et continue de niveau master des établissements ;
Ces crédits ont été ventilés par grande catégorie d’opérateurs :
1 807 M€ (78,1 %) aux universités et assimilés ;
245 M€ (10,7 %) aux écoles et formations d’ingénieurs ;
185,6 M€ (8 %) aux autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche ;
74,8 M€ (3,2 %) aux opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche ;
0,2 M€ aux opérateurs de l’État (autre programme chef de file).
- crédits de fonctionnement (124,7 M€) détaillés comme suit :
Crédits de fonctionnement récurrent (121,7 M€) mobilisés pour le financement du fonctionnement des établissements dont 27,3 M€ consacrés à la compensation de l’exonération des droits d’inscription des étudiants boursiers et des fonctionnaires stagiaires inscrits en institut national supérieur du professorat et de l’éducation (INSPE).
Ces crédits récurrents ont été ventilés par grande catégorie d’opérateurs :
74,7 M€ (61,4 %) ont été attribués aux universités et assimilés;
25 M€ (20,5 %) ont été octroyés aux écoles et formations d’ingénieurs ;
21,5 M€ (17,7 %) financent notamment le fonctionnement « des autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche » dont 6,7 M€ pour les écoles normales supérieures (ENS), 6,6 M€ pour les instituts d’études politiques (IEP) et la fondation nationale des sciences politiques (FNSP), 3,9 M€ pour le conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et 1,8 M€ pour l’institut national des langues et civilisations orientales (INALCO). Les 2,5 M€ restants participent au financement du fonctionnement des opérateurs suivants : Collège de France, École des hautes études en sciences sociales (EHESS), Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), École nationale des arts et techniques du théâtre (ENSATT), École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB), École pratique des hautes études (EPHE), institut d’administration des entreprises de Paris (IAE) et Paris-Dauphine ;
0,5 M€ (0,4 %) ont été octroyés aux opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Crédits d’accompagnement (3 M€) : 2,7 M€ ont été consacrés au financement des concours d’entrée aux grandes écoles et 0,3 M€ pour le financement de la coordination de la formation continue dans l'enseignement supérieur.
DEPENSE D’INVESTISSEMENT
0,07 M€ en CP ont été consommés par le SIEC pour des travaux divers.
DEPENSES D’INTERVENTION
Transferts aux collectivités territoriales
0,01 M€ de crédits en AE et CP ont été consommés par le SIEC dans le cadre de l’organisation des concours et examens.
Transferts aux autres collectivités
1,71 M€ ont été alloués à l’École des hautes études en santé publique (EHESP) pour sa dotation de fonctionnement, et 0,01 M€ en AE et en CP ont été consommés par le SIEC.
ACTION
03 – Formation initiale et continue de niveau doctorat |
|
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Action / Sous-action Prévision LFI y.c. FdC et AdP | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
| 03 – Formation initiale et continue de niveau doctorat | 9 424 902 | 372 214 428 | 381 639 330 | 9 424 902 | 372 214 428 | 381 639 330 |
Éléments de la dépense par nature
|
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
|---|---|---|---|---|
| Titre et catégorie | Prévision LFI | Réalisation | Prévision LFI | Réalisation |
| Titre 2 : Dépenses de personnel | 9 424 902 | 13 011 811 | 9 424 902 | 13 011 811 |
| Rémunérations d’activité | 5 402 084 | 7 450 237 | 5 402 084 | 7 450 237 |
| Cotisations et contributions sociales | 3 942 960 | 5 483 876 | 3 942 960 | 5 483 876 |
| Prestations sociales et allocations diverses | 79 858 | 77 698 | 79 858 | 77 698 |
| Titre 3 : Dépenses de fonctionnement | 366 351 335 | 457 852 770 | 366 351 335 | 457 852 770 |
| Subventions pour charges de service public | 366 351 335 | 457 852 770 | 366 351 335 | 457 852 770 |
| Titre 6 : Dépenses d’intervention | 5 863 093 | 6 548 101 | 5 863 093 | 6 548 101 |
| Transferts aux ménages |
| 601 870 |
| 601 870 |
| Transferts aux autres collectivités | 5 863 093 | 5 946 231 | 5 863 093 | 5 946 231 |
| Total | 381 639 330 | 477 412 682 | 381 639 330 | 477 412 682 |
SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC
Les crédits versés au titre des subventions pour charges de service public de cette action s’élèvent à 457,9 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Le réalisé est plus important que la prévision de la LFI 2021.
Ils comprennent notamment les moyens alloués aux établissements d’enseignement supérieur au titre de la montée en puissance de loi de programmation de la recherche (7 M€) dont 1,9 M€ pour des mesures RH (refonte indemnitaire, revalorisation des jeunes chercheurs) et 5,4 M€ pour la revalorisation et la création de nouveaux contrats doctoraux. Figurent également, 33,8 M€ au titre la prolongation des contrats doctoraux, post-doctoraux et d’ATER, dans le cadre de la crise sanitaire.
De façon détaillée, les crédits versés au titre des subventions pour charges de service public pour l’action 03 se décomposent en :
- crédits de masse salariale (425,3 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la formation initiale et continue de niveau doctorat des établissements.
Le financement des contrats doctoraux s’élève à 233,5 M€. Les 33,8 M€ de crédits relatifs au financement de la prolongation des contrats doctoraux, post-doctoraux et d’ATER, dans le cadre de la crise sanitaire, ainsi que les 38 M€ de crédits des contrats doctoraux des ENS et de polytechniques sont ré-imputés sur cette action en 2021 depuis l'action 17-recherche en 2020).
Ces crédits ont été ventilés par grandes catégories d’opérateurs :
329,2 M€ (77,4 %) pour les universités et assimilés ;
48,9 M€ (11,5 %) pour les autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche ;
34,4 M€ (8,0%) aux opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche ;
6,7 M€ (1,6 %) pour les écoles et formations d’ingénieurs ;
2,0 M€ (0,5 %) pour les communautés d’universités et d’établissements ;
4,1 M€ (1,0%) pour les opérateurs de l’État (autre programme chef de file).
- crédits de fonctionnement récurrent (32,6 M€) mobilisés pour le financement du fonctionnement des établissements :
27,2 M€ (83,6 %), ont été attribués à ce titre aux universités et assimilés;
2,4 M€ (7,4 %) pour le fonctionnement des écoles et formations d’ingénieurs ;
1,3 M€ (3,8 %) ont été alloués aux opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche
0,9 M€ (2,7 %), pour le fonctionnement des « autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche » dont 0,5 M€ sont versés au titre du fonctionnement des écoles normales supérieures (ENS), 0,2 M€ pour le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), 0,1 M€ pour les instituts d’études politiques (IEP) et 0,1 M€ pour l’EPHE ;
0,8 M€ (2,5 %) pour le financement des communautés d’universités et d’établissements (ComUE).
DEPENSES D’INTERVENTION
Transferts aux ménages
0,60 M€ ont été versés à l’Institut universitaire européen de Florence au titre de la convention cadre relative aux doctorants de l’IUEF financés par l’État français.
Transferts aux autres collectivités
5,75 M€ ont été versés au titre de la participation financière 2021 de la France au fonctionnement de l’Institut universitaire européen de Florence (IUEF), 0,1 M€ au GIP Numérique de Bretagne au titre du financement des activités numériques et 0,1 M€ à l’École des hautes études en santé publique (EHESP).
ACTION
04 – Établissements d'enseignement privés |
|
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Action / Sous-action Prévision LFI y.c. FdC et AdP | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
| 04 – Établissements d'enseignement privés | | 93 895 852 | 93 895 852 | | 93 895 852 | 93 895 852 |
Éléments de la dépense par nature
|
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
|---|---|---|---|---|
| Titre et catégorie | Prévision LFI | Réalisation | Prévision LFI | Réalisation |
| Titre 3 : Dépenses de fonctionnement |
| -32 208 |
|
|
| Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel |
| -32 208 |
|
|
| Titre 5 : Dépenses d’investissement |
| 63 293 |
| 60 148 |
| Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État |
| 63 293 |
| 60 148 |
| Titre 6 : Dépenses d’intervention | 93 895 852 | 90 221 950 | 93 895 852 | 90 221 950 |
| Transferts aux autres collectivités | 93 895 852 | 90 221 950 | 93 895 852 | 90 221 950 |
| Total | 93 895 852 | 90 253 035 | 93 895 852 | 90 282 098 |
DEPENSE DE FONCTIONNEMENT
Un retrait d’engagement d’année antérieure (REJB) à hauteur de 0,03 M€ explique la consommation négative sur les dépenses de fonctionnement courant.
DEPENSE D’INVESTISSEMENT
0,06 M€ en AE et CP ont été imputés par erreur par un rectorat sur l’action 04 en lieu et place de l’action 14.
TRANSFERTS AUX AUTRES COLLECTIVITES
Les transferts aux autres collectivités correspondent aux subventions versées à :
64 associations non lucratives de gestion des établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) qui ont reçu cette qualification en application de l’article L.732-1 du code de l’éducation en soutien à leur contribution aux missions de service public de l’enseignement définies par l’article L 123-3 du code de l’éducation et notamment à leur politique sociale ;
4 associations qui assurent la formation des enseignants et la mise en place des masters destinés aux métiers de l’enseignement.
Il n’y a pas nécessairement identité entre l’association de gestion, bénéficiaire de la subvention, et l’EESPIG. En effet, dans certains cas, un groupe d’écoles est reconnu comme un seul EESPIG mais le groupe comprend autant d’associations de gestion que d’écoles. Dans d’autres cas, une association de gestion peut subventionner plusieurs écoles reconnues EESPIG. Enfin, des EESPIG peuvent fusionner. Par ailleurs, le ministère chargé de l’enseignement supérieur donne la qualification d’EESPIG à 4 établissements privés intervenant dans le domaine du ministère de l’agriculture, mais c’est ce dernier qui les subventionne sur le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricole » et ces 4 EESPIG intervenant dans le domaine de l’enseignement agricole ne sont pas comptabilisés.
La qualification d’EESPIG étant attribuée pour une durée limitée, ces établissements font l’objet d’une évaluation par le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) et d'une expertise du Comité consultatif de l'enseignement supérieur privé (CCESP) en vue du renouvellement de la qualification d’EESPIG en application de l’article L. 732-3 du code de l’éducation.
Les EESPIG délivrent des diplômes autorisés par le MESRI (titre d’ingénieur diplômé, diplômes conférant grade universitaire ou visés par l’État) et signent avec celui-ci des contrats pluriannuels sur la période correspondant à la durée de la qualification d’EESPIG.
En 2021, après avis favorable émis par le CCESP, 22 EESPIG ont vu leur qualification accordée pour la première fois ou renouvelée dont :
1 nouvel EESPIG ;
21 renouvellements de qualification dont 18 pour un an à la suite du décalage de l’évaluation de la vague B (2021 à 2026).
5 contrats pluriannuels ont été reconduits avec les établissements d’enseignement supérieur privés ayant renouvelé leur qualification d’EESPIG.
Les crédits exécutés en 2021 sur l’action 04 du programme 150 s’élèvent à 90,2 M€ en AE et en CP. 90,1 M€ ont été exécutés pour les établissements d’enseignement privé ; les 0,1 M€ restants relèvent d’une erreur d’imputation et auraient dû être exécutés sur l’action 15.
Les crédits exécutés en 2021 (90,1 M€ soit +8,4 M€ par rapport à 2020) ont été répartis de la façon suivante :
75,5 M€ versés aux 64 associations non lucratives de gestion des établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général correspondant à 59 EESPIG ;
14,6 M€ au bénéfice de 4 associations (FORMIRIS, ADAAE, ISLRF et Campus FSJU, ex NEHER) qui assurent la formation des enseignants et la mise en place des masters destinés aux métiers de l’enseignement. En application de l’article L. 914-1 du code de l’éducation, la formation des enseignants de l’enseignement privé est ainsi financée par l’État aux mêmes niveaux et dans les mêmes limites que celle des enseignants de l’enseignement public, dans le cadre de conventions passées avec les organismes de formation. Ces conventions ont été signées en 2014, le montant de la subvention étant fixé chaque année par voie d’avenant assorti d’une annexe financière. Dans ce cadre, sont pris en compte, au titre de la formation initiale, les effectifs étudiants inscrits dans les masters destinés aux métiers de l’enseignement. La subvention accordée à l’association FORMIRIS tient compte également de la rémunération des tuteurs et des stagiaires bénéficiant d’un contrat ou d’un agrément provisoire.
L’année 2021 a été marquée par un nouveau modèle de répartition visant à objectiver les subventions aux EESPIG avec une part fixe, principale, et une part complémentaire, variable. La part fixe, selon un critère quantitatif, est fondée sur l’évolution des effectifs étudiants, d’une année à l’autre. La part variable est établie sur des critères qualitatifs, correspondant aux priorités nationales de l’enseignement supérieur, telles que l’encadrement du corps enseignant, la recherche, la politique sociale et la participation de l’établissement à la politique de sites.
Les effectifs étudiants inscrits dans les formations sous le contrôle du MESRI dispensées par les EESPIG ont connu une croissance de +10,3 % et sont passés de 114 038 étudiants en 2019-2020 à 125 830 étudiants en 2020-2021. La dotation ne prend en compte que les étudiants inscrits en formation initiale sous statut étudiant.
La dotation par étudiant passe de 595 € en 2020 à 599 € en 2021.
ACTION
05 – Bibliothèques et documentation |
|
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Action / Sous-action Prévision LFI y.c. FdC et AdP | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
| 05 – Bibliothèques et documentation | 28 166 078 | 428 090 548 | 456 256 626 | 28 166 078 | 428 090 548 | 456 256 626 |
Éléments de la dépense par nature
|
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
|---|---|---|---|---|
| Titre et catégorie | Prévision LFI | Réalisation | Prévision LFI | Réalisation |
| Titre 2 : Dépenses de personnel | 28 166 078 | 35 113 457 | 28 166 078 | 35 113 457 |
| Rémunérations d’activité | 16 143 069 | 19 979 840 | 16 143 069 | 19 979 840 |
| Cotisations et contributions sociales | 11 782 781 | 14 986 363 | 11 782 781 | 14 986 363 |
| Prestations sociales et allocations diverses | 240 228 | 147 253 | 240 228 | 147 253 |
| Titre 3 : Dépenses de fonctionnement | 425 940 946 | 438 878 493 | 425 940 946 | 438 886 293 |
| Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel |
| 3 720 |
| 11 520 |
| Subventions pour charges de service public | 425 940 946 | 438 874 773 | 425 940 946 | 438 874 773 |
| Titre 6 : Dépenses d’intervention | 2 149 602 | 2 161 082 | 2 149 602 | 2 161 082 |
| Transferts aux autres collectivités | 2 149 602 | 2 161 082 | 2 149 602 | 2 161 082 |
| Total | 456 256 626 | 476 153 032 | 456 256 626 | 476 160 832 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT
0,004 M€ en CP et 0,012 M€ en AE ont été engagés et payés en frais de représentations.
SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC
Les crédits versés au titre des subventions pour charges de service public de l’action 05 « Bibliothèques et documentation » s’élèvent à 438,9 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ils se décomposent en :
- crédits de masse salariale (321,3 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée aux personnels des établissements.
Ces crédits ont été ventilés par grandes catégories d’opérateurs :
282,3 M€ (87,9 %) pour les universités et assimilés ;
19,1 M€ (6 %) pour les écoles et formations d’ingénieurs ;
16,9 M€ (5,2 %) pour les autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche ;
3 M€ (0,9 %) pour les opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche.
- crédits de fonctionnement (117,6 M€) détaillés comme suit :
• Crédits de fonctionnement récurrent (106,8 M€) répartis comme suit :
72,2 M€ (67,6 %) ont été versés aux universités et assimilés ;
24,2 M€ (22,7 %) financent le fonctionnement des « opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur » dont : 19,5 M€ pour l’agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES) qui permettent d’assurer son fonctionnement global (2,1 M€) et le financement du groupement de commandes dans le cadre du marché Elsevier 2019-2022 (17,4 M€) ; 2,1 M€ pour la Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg (BNU) ; 1,7 M€ pour le groupement d’intérêt public GIP Bulac et 0,9 M€ pour le centre technique du livre de l’enseignement supérieur (CTLES) ;
8,9 M€ (8,3 %) financent le fonctionnement des « autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche » dont : 2,6 M€ pour l’institut national d’histoire de l’art (INHA), 1,9 M€ pour l’école nationale supérieur des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB), 1,4 M€ pour l’école nationale des Chartes, 0,9 M€ sont versés au titre du fonctionnement des écoles normales supérieures (ENS), 0,7 M€ pour le Museum national d’histoire naturelle (MNHN), 0,5 M€ pour les instituts d’études politiques (IEP) incluant 0,4 M€ pour la fondation nationale des sciences politiques (FNSP) et 0,5 M€ pour l’université Paris Dauphine-PSL. Les 0,4 M€ restants sont octroyés à l’EPHE, la maison des sciences de l’Homme (MSH), l’école des hautes études en sciences Sociales (EHESS), au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), au Collège de France, l’École nationale supérieure Louis-Lumière et à l’école nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ;
1,5 M€ (1,4 %) au titre de la participation au fonctionnement des écoles et formations d’ingénieurs.
Crédits d’accompagnement (10,8 M€). La politique nationale menée en faveur de la documentation et de l’information scientifique et technique repose sur une double orientation : le soutien aux politiques d’établissement et le soutien à des projets nationaux qui impliquent l’ensemble de la communauté universitaire et permettent de faire face aux mutations intervenant dans ce domaine. Les crédits d’accompagnement sont détaillés comme suit :
5 M€ au titre du soutien au réseau documentaire : un certain nombre d’établissements ont bénéficié d’une aide directe du ministère pour les soutenir sur des opérations ponctuelles autour de la valorisation des collections scientifiques des collections de recherche. Les aides de ce type (ponctuelles ou pluriannuelles) ont vocation à être prises en charge par le GIS CollEx-Persée, qui est désormais mis en place et doit devenir l’opérateur pour soutenir les politiques de développement et de valorisation des collections d’excellence, intéressant l’ensemble de la communauté de la recherche, pour mieux répondre aux enjeux en favorisant la mutualisation. C’est dans ce cadre que seront portés les soutiens au signalement des collections, les soutiens au développement des collections d’excellence (les anciens CADIST, centres d’acquisition et de diffusion de l’information scientifique et technique), le soutien au développement de services aux chercheurs, ainsi que les plans de conservation partagés des collections de périodiques et leur valorisation ;
0,8 M€ au titre du développement des collections numériques : dans ce cadre, l’agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES) bénéficie de ces crédits pour porter différents groupements de commande qui contribuent à la montée en charge de la constitution de collections numériques ;
0,4 M€ au titre du plan de soutien à l’édition scientifique en SHS, qui arrive à échéance : en lien avec le comité de suivi de l’édition scientifique mis en place dans le cadre de la loi numérique, l’ABES assure le développement des expérimentations avec les éditeurs concernés ;
1,2 M€ au titre du soutien à la formation initiale et continue des personnels : l’objectif d’accompagner l’émergence de nouvelles compétences en matière d’information scientifique et technique (IST), notamment autour du numérique, nécessite d’organiser les structures régionales et nationales de formation des professionnels de l’information et de la documentation. Ainsi, cette action finance notamment les centres de formation aux carrières des bibliothèques (12 CFCB) à hauteur de 0,72 M€, ainsi que les efforts pour favoriser leur fonctionnement en réseau, les unités régionales de formation à l’IST (7 URFIST) pour 0,38 M€, y compris les moyens liés au fonctionnement du groupement d’intérêt scientifique GIS Urfist qui fédère leur activité. L’école nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB) est l’opérateur de soutien à la formation initiale et continue des personnels. Toutes ces structures, qui fonctionnent en réseaux parallèles, sont engagées dans une démarche de coopération renforcée, y compris avec les organismes de recherche, tant sur les programmes de formation que sur les actions de veille scientifique ;
1,7 M€ au titre du plan « bibliothèques ouvertes + » : dans le cadre du plan national de vie étudiante, le plan « bibliothèques ouvertes + » a été lancé en 2016 afin d’augmenter les plages d’ouverture des bibliothèques universitaires et d’améliorer la qualité des services à destination des étudiants. Un effort particulier a été recherché pour développer l’ouverture en semaine de 19 à 22 heures, le samedi et le dimanche après-midi, ainsi que l’accès pendant les périodes de révision pour les examens, en incitant la recherche de synergies entre établissements. Les moyens liés à la première vague ont été pérennisés et une deuxième vague a commencé en 2020 ;
1,4 M€ au titre du soutien aux bibliothèques interuniversitaires (BIU) : depuis le transfert des compétences et des moyens aux universités, les moyens pérennes des BIU, qui fédèrent d’importantes collections au profit de publics nombreux, n’ont pas évolué. Les universités partenaires, dans un contexte contraint, ont surtout privilégié les établissements relevant de leur stricte compétence. Le ministère a souhaité faire un effort particulier pour mettre à niveau ces établissements afin d’améliorer les capacités et la qualité d’accueil en Île-de-France, région où les tensions sont particulièrement fortes en la matière. Sont inclus à ce titre les frais de fonctionnement liés à l’extension des nouvelles salles de la bibliothèque Sainte-Barbe.
0,3 M€ au titre de la réécriture du système d’information statistique sur l’activité des bibliothèques universitaires, comprenant les développements, l’exploitation, l’hébergement et l’assistance au maître d’ouvrage.
DEPENSES D’INTERVENTION
Transferts aux autres collectivités
2,16 M€ ont été exécutés de la manière suivante :
1,15 M€ pour le financement du droit de prêt instauré par la loi du 18 juin 2003 et auquel les bibliothèques de l’enseignement supérieur sont soumises ;
0,54 M€ pour le fonctionnement de l’Institut de France ;
0,40 M€ pour le fonctionnement du centre international d’enregistrement des publications en série (CIEPS) ;
0,07 M€ pour la plateforme Callisto de formation et d’autoformation à la documentation, aux métiers des bibliothèques et à l’information scientifique et technique.
ACTION
13 – Diffusion des savoirs et musées |
|
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Action / Sous-action Prévision LFI y.c. FdC et AdP | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
| 13 – Diffusion des savoirs et musées | 22 989 704 | 104 721 066 | 127 710 770 | 22 989 704 | 104 721 066 | 127 710 770 |
Éléments de la dépense par nature
|
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
|---|---|---|---|---|
| Titre et catégorie | Prévision LFI | Réalisation | Prévision LFI | Réalisation |
| Titre 2 : Dépenses de personnel | 22 989 704 | 27 796 331 | 22 989 704 | 27 796 331 |
| Rémunérations d’activité | 13 184 756 | 16 169 229 | 13 184 756 | 16 169 229 |
| Cotisations et contributions sociales | 9 608 631 | 11 397 878 | 9 608 631 | 11 397 878 |
| Prestations sociales et allocations diverses | 196 317 | 229 224 | 196 317 | 229 224 |
| Titre 3 : Dépenses de fonctionnement | 103 921 444 | 105 687 841 | 103 921 444 | 105 687 841 |
| Subventions pour charges de service public | 103 921 444 | 105 687 841 | 103 921 444 | 105 687 841 |
| Titre 6 : Dépenses d’intervention | 499 622 | 554 753 | 499 622 | 554 753 |
| Transferts aux entreprises |
| 6 930 |
| 6 930 |
| Transferts aux collectivités territoriales |
| 505 323 |
| 505 323 |
| Transferts aux autres collectivités | 499 622 | 42 500 | 499 622 | 42 500 |
| Titre 7 : Dépenses d’opérations financières | 300 000 | 262 200 | 300 000 | 262 200 |
| Dotations en fonds propres | 300 000 | 262 200 | 300 000 | 262 200 |
| Total | 127 710 770 | 134 301 125 | 127 710 770 | 134 301 125 |
SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC
Les crédits versés au titre des subventions pour charges de service public de cette action s’élèvent à 105,7 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
Ils se décomposent en :
- crédits de masse salariale (48,4 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la diffusion des savoirs et musées des établissements.
Ces crédits ont été ventilés par grandes catégories d’opérateurs :
26,4 M€ (54,5 %) pour les universités et assimilés ;
13,5 M€ (28 %) pour les autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche ;
6,6 M€ (13,6 %) pour les opérateurs de l’État (autre programme chef de file) ;
1,9 M€ (3,9 %) pour les écoles et formations d’ingénieurs.
- Crédits de fonctionnement (57,3 M€) détaillés comme suit :
crédits de fonctionnement récurrent (52,2 M€) :
25,4 M€ (48,7 %) pour le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) ;
15,3 M€ (29,4 %) pour l’établissement public du musée du Quai Branly Jacques Chirac (EPMQBJC) ;
4,5 M€ (8,5 %) pour le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ;
3 M€ (5,8 %) pour l’ENS de Lyon ;
2,4 M€ (4,6 %) pour le Campus Condorcet ;
1,6 M€ (3 %) pour les universités et écoles d’ingénieurs, l’Observatoire de Paris et de l’Institut de physique du Globe de Paris.
crédits d’accompagnement (5,1 M€) :
1,6 M€ au titre du dispositif en faveur de la gratuité des enseignants et des 18-25 ans ;
1,6 M€ pour la compensation financière octroyée au musée de l’Homme ;
1 M€ au titre du Fonds national pour la science ouverte ;
0,8 M€ pour des projets liés aux opérations de muséologie et de culture scientifique et technique (dont 0,7 M€ pour l’OCIM) ;
0,1 M€ versé à l’Observatoire de Paris pour le dispositif « Sciences à l’École ».
Les crédits de masse salariale, de fonctionnement récurrent et d’accompagnement énoncés ci-dessus permettent notamment de contribuer au financement des musées scientifiques nationaux relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) :
Le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) : 28,5 M€
Des crédits de fonctionnement (28,2 M€) dont 25,4 M€ de crédits de fonctionnement récurrent et 2,8 M€ de crédits d’accompagnement (1,2 M€ pour le dispositif en faveur de la gratuité des enseignants et des 18-25 ans et 1,6 M€ de compensation financière au bénéfice du Musée de l’Homme) ;
Des crédits de masse salariale (0,3 M€) pour le financement des moyens humains du MNHN.
L'établissement public du musée du quai Branly Jacques Chirac (EPMQBJC) : 22,2 M€
La subvention allouée au musée du quai Branly par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESRI) s’élève à 22,2 M€ dont 15,6 M€ de dotation de fonctionnement (incluant 0,3 M€ de compensation pour la gratuité d’accès aux collections permanentes pour les enseignants) et 6,6 M€ de crédits de masse salariale.
Le musée des arts et métiers (CNAM) : 5,2 M€
La subvention allouée au CNAM pour le financement du musée des arts et métiers comprend 4,5 M€ de dotation de fonctionnement récurrent, 0,2 M€ au titre de la compensation de la gratuité d’accès aux collections pour les 18-25 ans et les enseignants et 0,5 M€ de crédits de masse salariale.
L’office de coopération et d'information muséales (OCIM) : 0,7 M €
Service général de l’université de Bourgogne, l’OCIM est un centre de ressources à vocation nationale, spécialisé en muséographie et muséologie des sciences et des techniques. 0,7 M€ ont été alloués à l’université de Bourgogne pour le financement du fonctionnement de l’OCIM (0,6 M€ de crédits de fonctionnement récurrent et 0,1 M€ de crédits d’accompagnement).
DEPENSES D’INTERVENTION
Transferts aux entreprises
Une dotation de 0,007 M€ a été versée à l’institut scientifique et culturelle Océanopolis de Brest (Brest’Aim) dans le cadre du programme d’aide aux musées (PAM) de l’accord France-Canada.
Transferts aux collectivités territoriales
Une dotation de 0,5 M€ a été versée aux muséums d’histoire naturelle en région afin de contribuer à l’informatisation des collections naturalistes.
Transferts aux autres collectivités
Une dotation de 0,04 M€ a été versée aux autres collectivités dont 0,02 M€ € à l’Association des directeurs et personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation et 0,02 M pour l’organisation du 145ème congrès annuel des sociétés historiques et scientifiques. Cette dotation a été imputée par erreur sur l'action 13 en lieu et place de l'action 05.
DEPENSES D’OPERATIONS FINANCIERES
Une dotation en fonds propres de 0,26 M€ a été versé l’établissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac (EPMQBJC) au titre des acquisitions 2021.
ACTION
14 – Immobilier |
|
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Action / Sous-action Prévision LFI y.c. FdC et AdP | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
| 14 – Immobilier | 45 707 169 | 1 073 392 394 | 1 119 099 563 | 45 707 169 | 1 185 953 694 | 1 231 660 863 |
Éléments de la dépense par nature
|
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
|---|---|---|---|---|
| Titre et catégorie | Prévision LFI | Réalisation | Prévision LFI | Réalisation |
| Titre 2 : Dépenses de personnel | 45 707 169 | 22 941 528 | 45 707 169 | 22 941 528 |
| Rémunérations d’activité | 26 299 156 | 13 189 390 | 26 299 156 | 13 189 390 |
| Cotisations et contributions sociales | 19 015 507 | 9 606 183 | 19 015 507 | 9 606 183 |
| Prestations sociales et allocations diverses | 392 506 | 145 954 | 392 506 | 145 954 |
| Titre 3 : Dépenses de fonctionnement | 904 969 296 | 942 419 947 | 904 969 296 | 939 951 641 |
| Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel |
| 10 510 623 |
| 10 013 174 |
| Subventions pour charges de service public | 904 969 296 | 931 909 324 | 904 969 296 | 929 938 467 |
| Titre 5 : Dépenses d’investissement | 31 548 782 | 86 805 654 | 65 496 382 | 63 147 001 |
| Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État | 31 548 782 | 86 805 654 | 65 496 382 | 63 147 001 |
| Titre 6 : Dépenses d’intervention |
| 4 272 597 |
| 5 157 878 |
| Transferts aux entreprises |
| 681 000 |
| 1 064 000 |
| Transferts aux collectivités territoriales |
| 1 589 858 |
| 1 705 288 |
| Transferts aux autres collectivités |
| 2 001 739 |
| 2 388 590 |
| Titre 7 : Dépenses d’opérations financières | 136 874 316 | 63 898 654 | 215 488 016 | 152 410 994 |
| Dotations en fonds propres | 136 874 316 | 63 898 654 | 215 488 016 | 152 410 994 |
| Total | 1 119 099 563 | 1 120 338 380 | 1 231 660 863 | 1 183 609 041 |
| Fonctionnement | Investissement | Dépenses d’intervention | Opérations financières | TOTAL | |||||
exécution 2021 | ||||||||||
| AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP |
Constructions et 1er équipement CPER | 8,57 | 5,81 | 56,68 | 30,26 | 2,27 | 2,91 | 39,39 | 89,04 | 106,90 | 128,05 |
Opérations hors CPER hors PPP | 2,62 | 2,82 | 0,55 | 0,12 | 0 | 0,24 | 24,79 | 20,05 | 27,95 | 23,23 |
CHUSO GPN | 1,69 | 1,78 | 29,62 | 32,86 |
|
|
| 3,33 | 31,32 | 37,98 |
Campus / Partenariat public-privé (PPP) | 28,49 | 28,49 |
|
| 1,54 | 1,54 | 3,06 | 39,32 | 33,10 | 69,36 |
CONSTRUCTIONS / RESTRUCTURATIONS / | 41,37 | 38,91 | 86,85 | 63,25 | 3,81 | 4,69 | 67,24 | 151,75 | 199,26 | 258,61 |
MASSE SALARIALE RCE | 417,23 | 417,23 |
|
|
|
|
|
| 417,23 | 417,23 |
Maintenance et logistique | 415,32 | 415,32 |
|
| 0,46 | 0,46 | 0,66 | 0,66 | 416,44 | 416,44 |
Charges locatives | 14,91 | 14,91 |
|
|
|
|
|
| 14,91 | 14,91 |
MAINTENANCE ET LOGISTIQUE | 430,23 | 430,23 |
|
| 0,46 | 0,46 | 0,66 | 0,66 | 431,35 | 431,35 |
Mise en sécurité Jussieu et EPAURIF | 7,42 | 7,42 |
|
|
|
| -4,00 | 0 | 3,42 | 7,42 |
Mise en sécurité hors Jussieu | 24,23 | 24,23 |
|
|
|
|
|
| 24,23 | 24,23 |
Dévolution du patrimoine | 21,94 | 21,94 |
|
|
|
|
|
| 21,94 | 21,94 |
SECURITE | 53,59 | 53,59 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | -4,00 | 0,00 | 49,58 | 53,59 |
ACTION IMMOBILIER | 942,42 | 939,95 | 86,85 | 63,25 | 4,27 | 5,15 | 63,90 | 152,41 | 1 097,43 | 1 160,78 |
Le tableau ci-dessous présente les crédits hors titre 2 de l'action 14, retraité des éventuelles erreurs d'imputation constatées.
PRéSENTATION DE LA DéPENSE IMMOBILIèRE DU PROGRAMME
L’action 14 « immobilier » comprend l’ensemble des crédits destinés à financer des opérations immobilières des établissements d’enseignement supérieur et la masse salariale transférée pour les personnels ayant des fonctions immobilières. Par opérations immobilières, on entend constructions nouvelles, restructurations, réhabilitations, acquisitions, ou encore actions relevant de la maintenance, de la mise en sécurité ou de l’entretien des bâtiments.
Les crédits de l’action « immobilier » sont répartis de la manière suivante :
sur le titre 3 - catégorie 32 : subventions pour charges de service public (masse salariale transférée, dépenses de maintenance et logistique immobilière, crédits de mise en sécurité, fonctionnement de l’EPAURIF, dotations de dévolution, part des redevances des contrats de partenariat correspondant aux frais financiers, fonctionnement et GER) ;
sur le titre 5 - catégorie 51 : dépenses d’investissement de l’État portant sur les constructions, extensions et/ou réhabilitations de constructions réalisées sous maîtrise d’ouvrage État ;
sur le titre 7 - catégorie 72 : participations financières - dotations en fonds propres, correspondant au financement de constructions, extensions et/ou réhabilitations dont la maîtrise d’ouvrage est confiée par l’État à un établissement ou une collectivité territoriale, aux subventions de 1er équipement ainsi qu’au financement de la part « investissement » des contrats de partenariat dont le pouvoir adjudicateur est un opérateur.
En gestion, des crédits peuvent également être imputés sur le titre 3 - catégorie 31 - dépenses de fonctionnement et sur le titre 6 - crédits d’intervention - catégories 62, 63 et 64.
La consommation des crédits de paiement disponibles (ouverts en LFI 2021, par reports ou par rattachements de fonds de concours) pour le financement d’opérations de construction et restructuration est inférieure à la prévision en raison d'un décalage de la signature des CPER
L’année a également été marquée par la forte mobilisation sur les opérations du plan de relance qui ont été engagées pour leur quasi totalité avant la fin de l'exercice, soit plus d’un milliard d’engagement sur 2021.
I - CONSTRUCTIONS ET RESTRUCTURATIONS (199,26 M€ en AE et 258,61 M€ en CP)
CPER - contrats de pLAN ETAT-REGION 2015-2020 et CONTRATS DE PLAN-REGION 2021-2027 - CONTRATS DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION DES DROM : 106,90 M€ en AE et 128,05 M€ en CP en 2021
L’exécution des contrats État-Régions est détaillée dans la partie consacrée aux éléments transversaux - « grands projets transversaux et crédits contractualisés ».
Pour l’exercice 2021, le montant d’AE engagées (sur AE affectées non engagées et AE nouvelles) au titre des CPER et contrats de convergence et de transformation des DROM s’élève à 106,90 M€. Le total des CP consommés au titre de ces contrats, y compris les fonds de concours rattachés en 2021 ou reportés, est de 128,05 M€.
Les crédits CPER, exécutés au niveau local sur des BOP académiques, ont été consommés par nature de dépenses comme suit :
sur le titre 3 en fonctionnement général : 8,57 M€ en AE et 5,81 M€ en CP - Ces dépenses correspondent pour la plupart à des études ou des frais connexes d’opérations CPER (dépenses de publications des appels d’offres, frais de gardiennage de chantier, travaux d’impression des dossiers de consultation des entreprises, taxe de balayage avant réception, intérêts moratoires, règlement de contentieux, frais fonciers) et ont concerné les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Occitanie, Ile-de-France, Pays de la Loire, Provence-Alpes Côte-d’Azur et Martinique ;
sur le titre 5 : 56,68 M€ en AE et 30,26 M€ en CP - Ces dépenses correspondent au financement des opérations réalisées sous maîtrise d’ouvrage de l’État. Les AE consommées l’ont principalement été sur AE affectées non engagées pour des projets inscrits au CPER 2015-2020 dont la restructuration et la mise aux normes de bâtiments pour l’École Centrale de Marseille, la rénovation de la Sorbonne à Paris, le regroupement de l’Ecole nationale supérieure maritime avec l’Ecole centrale de Nantes, la restructuration du site Pasteur de l’université d’Avignon, la restructuration du site Jules Isaac à Aix-en-Provence pour l’AMU, la construction de la 2ème tranche de l’Institut du Littoral de l’université de la Rochelle ou la réalisation de la 2ème tranche de l’opération Hoche de l’université de Nîmes ;
sur le titre 6 : 2,27 M€ en AE et 2,91 M€ en CP - Ces dépenses correspondent au financement d’opérations :
sous maîtrise d’ouvrage assurée par une collectivité territoriale en Bretagne (INSEAC à Guingamp) ;
sous maîtrise d’ouvrage assurée par un établissement : opérations inscrites dans les contrats de convergence et de transformation pour l’université des Antilles en Guadeloupe et en Martinique ;
Sur le titre 7 : 39,39 M€ en AE et 89,04 M€ en CP - Ces dépenses concernent des opérations réalisées avec une maîtrise d’ouvrage confiée aux établissements ou collectivités territoriales. Les AE consommées correspondantes à l’engagement d’opérations inscrites dans les contrats de convergence et de transformation de la Réunion ou prévues au CPER 2021-2027. On peut citer :
des opérations réalisées avec une maîtrise d’ouvrage confiée à une collectivité territoriale dont la création d’un plateau technique santé à Amiens (UPJV) ou l’extension et la restructuration du pôle santé de l’URCA ;
des opérations réalisées avec une maîtrise d’ouvrage confiée à un établissement dont la rénovation du bâtiment Maupertuis de l’université d’Evry-Val d’Essonne, l’opération « IUT rénov » de l’université de Toulon, la réhabilitation du bâtiment D de l’INSA de Strasbourg ou celle du bâtiment H de l’université Bordeaux-Montaigne.
Les CP consommés ont permis de financer essentiellement des opérations engagées du CPER 2015-2020.
Par ailleurs, des crédits CPER ont également été consommés au niveau d’UO locales du BOP central en dépenses d’intervention (T6) à hauteur de 1,05 M€ en CP. Ces dépenses ont été exécutées sur l’UO locale de la Polynésie Française pour le financement d’opérations immobilières inscrites dans le contrat de projet Etat-Polynésie française dont la construction d'un bâtiment recherche pour l’université de Polynésie française et l'opération CRIOBE pour l’EPHE.
Des montants de 0,04 M€ en AE et 0,1 M€ en CP consommés en crédits d’investissement ont été imputés au niveau local sur d’autres actions que l’action « immobilier » par erreur mais correspondent au financement d’opérations CPER.
Opérations hors CPER (hors CHUNGP) : 27,95 M€ en AE et 23,23 M€ en CP en 2021
Les crédits alloués pour les constructions hors CPER (hors PPP, campus budgétaires et CHUNGP) ont été consommés à hauteur de 27,95 M€ en AE et 23,23 M€ en CP comme suit :
sur le titre 3 : 2,62 M€ en AE et 2,82 M€ en CP, correspondant essentiellement :
en fonctionnement, aux charges de fonctionnement de l’opération de décontamination du site d’Arcueil dans le département du Val-de-Marne, qui a accueilli à partir des années 1930 jusqu’à la fin des années 1970 l’institut du radium de l’université de Paris, un laboratoire de recherche sur la radioactivité (2,01 M€ en AE et 2,4 M€ en CP) ainsi qu'à des frais liés au foncier (notaires …) pour les régions académiques Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes Côte d’Azur et Hauts-de-France pour un montant total de 0,21 M€ en AE et 0,02 Me en CP,
en subvention pour charges de services public à une dotation versée à l’UPEC pour afin de l’accompagner dans la prise en charge de loyers qui a été imputée par erreur en Hors CPER (0,4 M€ en AE et CP) ;
sur le titre 5 : 0,55 M€ en AE et 0,12 M€ en CP correspondant à des opérations réalisées sous maîtrise d’ouvrage de l’État dont des études pour le site Maret à Dijon, la réalisation d’une barge par accueillir un restaurant universitaire au Havre, l’opération de réhabilitation du restaurant universitaire Claude Bloch à Caen, financée hors CPER sur fonds de concours, l’opération de regroupement de l’école nationale supérieure maritime et l’école centrale de Nantes partiellement financée hors CPER et les études de l’extension du CUFR Mayotte, opération financée sur le CPER mais imputée hors CPER ;
sur le titre 6 : 0,24 M€ en CP, correspondant à la relocalisation du centre INSPE de Tulle sur le site de l’IUT (université de Limoges) ;
sur le titre 7 : 24,79 M€ en AE et 20,05 M€ en CP pour des opérations réalisées avec une maîtrise d’ouvrage confiée à des établissements dont :
la mise en œuvre du plan de rénovation du Muséum national d’histoire naturelle pour lequel l’établissement a bénéficié en 2021 d’un soutien de l’État (13,8 M€ en AE et CP) ;
le soutien à des travaux de rénovation thermique de l’université de Nouvelle-Calédonie (0,58 M€ en AE et CP) ;
l’exécution 2021 du contrat d’avenir Pays de la Loire avec la participation de l’État à trois opérations pour l’université de Nantes : la construction de l’Institut de recherche en santé IRS2020, les études de la nouvelle faculté de santé sur l’Ile de Nantes et le regroupement des activités d’enseignement sur le site Heinlex à Saint-Nazaire (8,13 M€ en AE et 3,5 M€ en CP) ;
la réalisation d’un schéma directeur immobilier par l’Université Clermont-Auvergne (0,1 M€ en AE) ;
la participation au financement de projets immobiliers sélectionnés dans le cadre de l’appel d’offres du plan « investissement » orientation et réussite étudiante ORE de 5 universités (Corse, Savoie Mont-Blanc, Gustave Eiffel, Le Mans, et Strasbourg) (2,18 M€ en AE et CP).
Opérations hors CPER – cAMPUS HOSPITALO-UNIVERSITAIRE SAINT-OUEN GRAND PARIS NORD (CHU SOGPN): 31,32 M€ en AE et 37,98 M€ en CP en 2020
Cette opération, d’un coût total de 1 Md€ (AP-HP et État), regroupera sur un site unique à Saint-Ouen-sur Seine (93) une structure hospitalière d’une surface de plancher de 200 000 m² dont 88 000 m² pour la partie universitaire. Le projet comprendra les activités médico-chirurgicales des hôpitaux Bichat (Paris XVIIIème) et Beaujon (Clichy) et les activités d’enseignement et de recherche de l’UFR santé (médecine et odontologie) de l’université Paris-Diderot, en remplacement des sites actuels (Villemin, Bichat et Garancière).
La partie universitaire, d’un coût total actualisé en 2021 à 467,5 M€, sera implantée sur un foncier « Garibaldi-Victor Hugo », dont les acquisitions des différentes parcelles se sont échelonnées entre 2020 et 2021 afin de respecter une date de mise en service prévue pour la rentrée 2027.
En 2021, la consommation au titre du CHUNGP s’élève à 31,32 M€ en AE et 37,98 M€ en CP dont :
1,69 M€ en AE et 1,78 M€ en CP de crédits de fonctionnement pour les études et des frais liées au foncier ;
29,62 M€ en AE et 32,86 M€ en CP de crédits d’investissement au titre des acquisitions foncières ;
3,33 M€ en CP en dotations en fonds propres pour les études menées par le porteur de l’opération, l’université de Paris.
Une part de ces dépenses concernant le CHU SOGPN a été financée par redéploiement de crédits à hauteur de 21,92 M€ en AE et 26,64 M€ en CP.
Opérations réalisées en contrat de partenariat public-privé (PPP) ET CAMPUS FINANCEES SUR CREDITS BUDGETAIRES (PPP et MOP) : 33,10 M€ en AE et 69,36 M€ en CP en 2021
Le descriptif détaillé des partenariats public-privé est présenté dans la partie relative aux éléments transversaux du programme.
Les crédits ont été consommés à hauteur de 33,10 M€ en AE et 69,36 M€ en CP de la façon suivante :
contribution au financement des redevances des contrats de partenariat :
22,38 M€ en CP pour la part « investissement » (dotations en fonds propres) ;
30,03 M€ en AE et CP pour la part « fonctionnement » (frais financiers, GER, frais de gestion …) dont 28,49 M€ en subventions pour charges de service public et 1,54 M€ en dépenses d’interventions pour le GIP numérique Bretagne ;
financement des études et travaux des opérations réalisées en MOP :
3,06 M€ en AE et 16,95 M€ en CP versés en dotations en fonds propres pour les campus prometteurs de Nice (2,86 M€ en AE 6,55 M€ en CP) et le campus innovant de Cergy-Pontoise (0,2 M€ en AE et 10,4 M€ en CP).
II - CREDITS DE MASSE SALARIALE (accession des universités aux RCE) (417,23 M€ en AE et CP)
Ces crédits d’un montant de 417,23 M€ en AE et CP versés en subventions de charge de service public, sont mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale des personnels en charge de l’immobilier des établissements ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies. Ils comprennent notamment les moyens alloués aux établissements d’enseignement supérieur au titre de la montée en puissance de loi de programmation de la recherche (mesures RH : 2,3 M€).
La dépense par catégorie d’opérateurs est ventilée comme suit :
• 84,8 % pour les universités ;
• 7,7 % pour des écoles et formations d’ingénieurs ;
• 7,5 % pour des établissements « autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche ».
III – MAINTENANCE ET LOGISTIQUE IMMOBILIERE (431,35 M€ en AE et en CP)
La consommation d’un montant de 431,35 M€ en AE et CP (soit un niveau équivalent à 2020) recouvre les moyens alloués à la maintenance et la logistique immobilière. Elle est répartie comme suit :
Crédits de fonctionnement récurrent : 415,32 M€ en AE et en CP.
Ces crédits ont été versés en subvention pour charges de service public à l’ensemble des opérateurs du programme pour le financement récurrent de la maintenance et de la logistique immobilière à hauteur de :
• 84,1 % pour les universités ;
• 8,4 % pour des écoles et formations d’ingénieurs ;
• 7,5 % pour les « autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche ».
Crédits d’accompagnement : 15,57 M€ en AE et en CP qui se décomposent comme suit :
- 14,91 M€ en AE et CP, versés en subventions pour charge de service public, qui correspondent à la participation que le MESRI a versée afin d’accompagner des établissements publics d’enseignement supérieur qui ont recours à des locations de locaux pour pallier des surfaces insuffisantes ou pour reloger provisoirement des activités lors de travaux de réhabilitation lourde. Parmi les établissements soutenus à ce titre, on peut citer, les universités Paris 1 et Paris 2, l’UPEC, l’UT Paris-Dauphine, l’ENS Louis Lumière, l’EPHE et l’EHESS ;
- 0,66 M€ en AE et CP versés en dotation en fonds propres à la Chancellerie de Toulouse – Service de gestion et d’exploitation (SGE) pour participer au financement de travaux de mise en conformité des installations techniques du campus de Rangueil dont le SGE assure l’entretien.
Crédits spécifiques : 0,46 M€ en AE et en CP.
Une dotation d’un montant de 0,46 M€ en AE et CP, dont 0,33 M€ imputés en dépenses d’intervention versés à l’Institut de France, établissement n’étant pas un opérateur de l’État relevant du programme 150, au titre de sa maintenance immobilière et 0,13 M € à versés à l’académie de médecine.
IV – TRAVAUX DE MISE EN SECURITE (49,58 M€ en AE et 53,59 M€ en CP en 2020)
établissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) :
3,42 M€ en AE et 7,42 M€ en CP
L’établissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF), constitué par décret n°2010-965 du 26 août 2010 à partir de l’établissement public du campus de Jussieu (EPCJ) et l’établissement public d’aménagement universitaire (EPAU), assure la continuité des missions qu’exerçait l’EPCJ pour le campus de Jussieu.
Hors Jussieu, l’EPAURIF est chargé de mettre en œuvre le schéma d’implantation immobilière universitaire en Île-de-France et d’assurer des missions de maîtrise d’ouvrage pour des établissements d’enseignement supérieur situés dans cette région. Il intervient en tant que maître d’ouvrage mandataire ou en tant que conducteur d’opérations. Il réalise tous types de missions : études générales, études de programmation, études de conception, travaux, garantie de parfait achèvement et prestations de transfert.
En 2021, l’établissement a continué d’accompagner des opérations immobilières franciliens dont le relogement de l’université Paris 3 sur le campus Picpus-Nation dont la livraison est intervenue en 2021, la réhabilitation du site principal de l’université Paris-Dauphine dont le marché a été notifié en 2021 ou la construction de la bibliothèque « La contemporaine » pour l’université Paris-Nanterre dont les travaux se sont achevés en 2021.
Il intervient auprès d’établissements pour piloter des opérations sélectionnées de l’appel à projets de rénovation des bâtiments de l’Etat et des établissements de l’enseignement supérieur et de recherche du Plan de relance dont la rénovation du bâtiment Maupertuis de l’université d’Evry-Val d’Essonne, celle du centre sportif et universitaire de l’université de Nanterre ou du site de l’Illustration à Bobigny pour l’université Sorbonne Paris-Nord.
Il a aussi mené une étude de faisabilité pour la 2ème phase du projet Condorcet à Aubervilliers destiné à accueillir le siège et les équipes de recherche de l’EHESS et de la MSH, aujourd’hui installés au 54, boulevard Raspail à Paris.
Les crédits versés à l’établissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) s’élèvent à 7,42 M€ en AE et CP sur le titre 3 au titre des dépenses de fonctionnement de l’établissement public (y compris la masse salariale).
Par ailleurs, un retrait d’engagement a été effectué à hauteur de 4,03 M€ sur des AE ouvertes antérieurement à 2020 sur le titre 7 pour les travaux de reconstruction et de restructuration du campus de Jussieu. Étant donné le coût final de l’opération, ces AE ne nécessitaient pas une couverture en CP.
Mise en sécurité des établissements d’enseignement supérieur : 24,23 M€ en AE et en CP
Depuis 2019, l’enveloppe destinée à la mise en sécurité permet d’accompagner les établissements dans le financement de travaux de mise en sécurité réglementaire et de sécurisation des locaux. L’enveloppe allouée en 2021 d’un montant total de 24,23 M€ a permis d’accompagner 99 établissements dans le financement de leurs besoins urgents de mise en sécurité et de sûreté, recensés dans le cadre d’un recensement réalisé mi 2020 par le MESRI pour la période 2021-2022.
Elle se répartit comme suit :
20,74 M€ en AE et en CP, versés en subventions pour charges de service public, pour la mise en sécurité des bâtiments universitaires qui ont permis essentiellement des travaux de mise en sécurité incendie (levées d’avis défavorables ou de non-conformités, désenfumage, remplacement de systèmes de sécurité incendie - SSI, issues de secours …) notamment pour les universités Aix-Marseille, Bordeaux, Caen, Claude Bernard - Lyon 1, Lille, Lorraine ou Rouen mais également des mises en sécurité lourdes pour l’ex SIGMA INP Clermont, l’école nationale supérieure de chimie de Paris ou l’INSA Strasbourg ainsi que des mises en conformité (locaux à risques, installations électriques, sorbonnes et traitement d’air, ascenseurs, désamiantage …) à l’exemple des travaux prévus pour les universités de Dijon et d’Orléans, l’université technologique de Compiègne ou l’Observatoire de Paris ;
3,49 M€ en AE et en CP, versés en subventions pour charges de service public, pour la sécurisation des campus avec la réalisation de travaux comme la création de poste de garde, la mise en place d’un contrôle d’accès, l’installation d’alarmes anti-intrusion, la pose de clôtures ou le déploiement de vidéosurveillance.
V - dévolution DU PATRIMOINE : 21,94 M€ en AE et en CP en 2021
Trois universités (Clermont 1, Poitiers et Toulouse 1) ont signé au cours de l’année 2011 une convention de dévolution avec l’État leur transférant la propriété du patrimoine immobilier. Elles bénéficient depuis du versement d’une dotation récurrente de dévolution qui représentent un montant total de 21,94 M€ par an pour les trois universités, qui se décompose comme suit :
6,135 M€ pour l’université Clermont- Auvergne (fusion des ex universités Clermont 1 et 2) ;
10,8 M€ pour l’université de Poitiers ;
5 M€ pour l’université Toulouse 1.
Ces dotations ont été versées en 2021 en subventions pour charges de service public pour le montant total de 21,94 M€.
ACTION
15 – Pilotage et support du programme |
|
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Action / Sous-action Prévision LFI y.c. FdC et AdP | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
| 15 – Pilotage et support du programme | 113 635 255 | 1 471 716 204 | 1 585 351 459 | 113 635 255 | 1 471 716 204 | 1 585 351 459 |
Éléments de la dépense par nature
|
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
|---|---|---|---|---|
| Titre et catégorie | Prévision LFI | Réalisation | Prévision LFI | Réalisation |
| Titre 2 : Dépenses de personnel | 113 635 255 | 151 918 683 | 113 635 255 | 151 918 683 |
| Rémunérations d’activité | 65 421 718 | 96 006 066 | 65 421 718 | 96 006 066 |
| Cotisations et contributions sociales | 47 267 206 | 54 642 208 | 47 267 206 | 54 642 208 |
| Prestations sociales et allocations diverses | 946 331 | 1 270 408 | 946 331 | 1 270 408 |
| Titre 3 : Dépenses de fonctionnement | 1 450 415 033 | 1 440 193 121 | 1 450 415 033 | 1 439 552 082 |
| Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel | 10 168 557 | 17 396 449 | 10 168 557 | 16 755 410 |
| Subventions pour charges de service public | 1 440 246 476 | 1 422 796 672 | 1 440 246 476 | 1 422 796 672 |
| Titre 5 : Dépenses d’investissement |
| 1 487 |
| 181 480 |
| Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État |
| 1 487 |
| 181 480 |
| Titre 6 : Dépenses d’intervention | 21 301 171 | 27 732 419 | 21 301 171 | 27 732 419 |
| Transferts aux ménages |
| 404 460 |
| 404 460 |
| Transferts aux entreprises |
| 3 753 848 |
| 3 753 848 |
| Transferts aux autres collectivités | 21 301 171 | 23 574 111 | 21 301 171 | 23 574 111 |
| Titre 7 : Dépenses d’opérations financières |
| 320 000 |
| 320 000 |
| Dotations en fonds propres |
| 320 000 |
| 320 000 |
| Total | 1 585 351 459 | 1 620 165 710 | 1 585 351 459 | 1 619 704 663 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT
Les dépenses de fonctionnement autres que celles de personnels se sont élevés à 17,4 M€ en AE et 16,8 M€ en CP. Elles se répartissent notamment de la manière suivante :
6,6 M€ en AE et 6,2 M€ en CP pour le Haut conseil de l’évaluation et de la recherche de l’enseignement supérieur (HCERES) ;
5,8 M€ en AE et 6,5 M€ en CP pour l’administration centrale, notamment au titre des compensations versées pour les mises à disposition des personnels des établissements d’enseignement supérieur au bénéfice de l’administration centrale ;
2,0 M€ en AE et CP pour le service à compétence nationale Parcoursup ;
1,0 M€ en AE et 0,6 M€ en CP pour la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (SIES) ;
0,9 M€ en AE et 0,6 M€ en CP pour le Conseil national des universités (CNU) ;
0,3 M€ en AE et 0,28 M€ en CP pour le développement numérique de l’enseignement supérieur, notamment pour le fonctionnement de la plateforme « santépsy.etudiant.gouv.fr » ;
0,3 M€ en AE et en CP pour les rectorats, à destination notamment de l’action sociale et de l’organisation des examens et concours ;
0,2 M€ en AE et 0,11 M€ en CP pour l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation (IH2EF) ;
0,07 M€ en AE et CP pour l’Institut universitaire de France (IUF) ;
0,06 M€ en AE et CP pour le Service interacadémique des examens et concours (SIEC).
Subventions pour charges de service public
Les crédits versés au titre des subventions pour charges de service public de l’action 15 « Pilotage et support du programme » s’élèvent à 1 422,8 M€ en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
Ils comprennent notamment les moyens alloués aux établissements d’enseignement supérieur au titre de la montée en puissance de loi de programmation de la recherche (mesures RH : 5,7 M€) et des mesures sociales liées à la crise sanitaire : dispositif de tutorat (2,35 M€), accompagnement psychologique des étudiants (3,94 M€), tests COVID (9,7 M€).
Ils se décomposent en :
- Crédits de masse salariale (1 236,8 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge des fonctions support et du pilotage des établissements ;
Ces crédits ont été ventilés par grandes catégories d’opérateurs :
1 079 M€ (87,3 %) pour les universités et assimilés ;
75,8 M€ (6,1 %) pour les écoles et formations d’ingénieurs ;
65,1 M€ (5,3 %) pour les autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche ;
14,2 M€ (1,1 %) pour les communautés d’universités et d’établissements ;
2,3 M€ (0,2 %) pour les opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche ;
0,4 M€ pour les opérateurs de l’Etat (autre programme chef de file).
- Crédits de fonctionnement (186 M€) détaillés comme suit :
Crédits de fonctionnement récurrent (163,8 M€) mobilisés pour le financement du fonctionnement des établissements :
106,3 M€ (64,9 %) ont été attribués aux universités et assimilés ;
23,5 M€ (14,4 %) financent le fonctionnement des « autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche » dont 5,8 M€ sont versés au titre du fonctionnement des écoles normales supérieures (ENS), 5,1 M€ pour le conservatoire national des arts et métiers (CNAM), 1,7 M€ pour l’université Paris Dauphine-PSL, 1,4 M€ pour l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), 1,3 M€ pour le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), 1,1 M€ pour l’Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), 0,9 M€ pour la Fondation maison des sciences de l’Homme (FMSH), 1 M€ pour les instituts d’études politiques (IEP), 1 M€ pour le Collège de France, 0,9 M€ pour l’École pratique des hautes études (EPHE), 0,9 M€ pour l’École nationale des Chartes, 0,8 M€ pour les observatoires de Paris et de la Côte d’Azur et 0,8 M€ pour l’Institut physique du globe de Paris (IPG). Les 0,8 M€ restants contribuent au financement des établissements suivants : l’institut d’administration des entreprise (IAE) de Paris, l’école nationale des arts et techniques du théâtre (ENSATT), l’institut national d’histoire de l’art (INHA), l’institut d’enseignement supérieur et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA) et l’école nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB) ;
20,9 M€ (12,8 %) participent au fonctionnement des « opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur et la recherche » dont 9,6 M€ pour le groupement d’intérêt public GIP AMUE, 5,5 M€ pour le groupement d’intérêt public GIP RENATER, 4,7 M€ pour le CINES, 0,2 M€ attribués à la chancellerie de Paris, 0,4 M€ pour le groupement d’intérêt public France université numérique chargé du pilotage de la plateforme de cours en lignes FUN-MOCC, 0,4 M€ pour le GIP ERASMUS et 0,1 M€ pour l'agence de développement universitaire Drôme-Ardèche (GIP ADUDA) ;
11,1 M€ (6,8 %) financent le fonctionnement des écoles et formations d’ingénieurs ;
1,5 M€ (0,9 %) contribuent au fonctionnement de Campus France ;
0,5 M€ (0,3 %) participent au fonctionnement des communautés d'universités et d'établissements dont 0,2 M€ à la ComUE Paris Lumières, 0,2 M€ à la ComUE de Toulouse et 0,1 M€ à la ComUE de Lyon.
Crédits d’accompagnement (22,1 M€) destinés à la poursuite des objectifs suivants :
Renforcer les capacités de gouvernance, de pilotage et de gestion de l’activité universitaire : 16,2 M€
4,5 M€ pour l’organisation du Conseil national des universités ;
5,2 M€ de financement des surcoûts liés à la crise sanitaire ;
6,5 M€ de soutiens financiers exceptionnels versés par le MESRI.
Accompagner les établissements dans leur autonomie et dans l’organisation des concours : 3,1 M€
1 M€ de soutien aux politiques publiques, 0,4 M€ pour le financement de la formation des conseillers d’orientation psychologique, 0,1 M€ pour la dotation de fonctionnement des IUT et 0,5 M€ d’actions diverses dont l’appel à projet violence sexistes et sexuelles;
0,7 M€ à l’ONISEP dans le cadre du fonctionnement de la plateforme Parcoursup. Par ailleurs, 0,3 M€ complémentaires ont été versés à l’ONISEP et apparaissent sur l’action 01 à la suite d’une erreur d’imputation ;
0,6 M€ pour l’organisation des concours destinés aux personnels ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation (ITARF) au sein des opérateurs du programme, ainsi que l’organisation des concours d’agrégation (droit privé, droit public, histoire du droit, sciences économiques et sciences de gestion) ;
0,5 M€ de financement de la compensation apprentissage 2019 et 2020 ;
0,3 M€ de crédits d’accompagnement (EPHE et Cufr de Mayotte).
Développer les technologies de l’information et du numérique : 1,8 M€
0,8 M€ au tire de la conduite des enquêtes d’insertion professionnelle ;
0,4 M€ pour la promotion des outils du numérique ;
0,4 M€ pour le financement du groupe logiciel ;
0,2 M€ pour le GIP RENATER au titre du financement du projet SUPDATA.
Développer la dimension internationale de l'enseignement supérieur : 1 M€
Une dotation de 1M€ a permis de financer des actions spécifiques concourant au rayonnement de la France universitaire et scientifique.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État
0,001 M€ en AE et 0,05 M€ en CP correspondent à des investissements de la région académique des Hauts-de-France.
0,13 M€ en CP ont été consommés par le service à compétence nationale Parcoursup, notamment pour la fourniture d’infrastructures informatiques.
DEPENSE D'INTERVENTION
Transferts aux ménages
0,4 M€ ont été versés à Campus France et à la Fondation maison des sciences de l’Homme (FMSH) au titre des actions concourant au rayonnement de la France universitaire et scientifique.
Transferts aux entreprises
3,7 M€ concernent la participation financière de l’État au budget du Grand Équipement national de calcul intensif (GENCI).
Transferts aux autres collectivités
23,5 M€ de transferts aux autres collectivités ont permis de financer les actions suivantes : 5,7 M€ pour les relations internationales de l’enseignement supérieur dont 3,4 M€ pour l’université franco-allemande et 2,3 M€ pour le programme national d’aide à l’accueil en urgence des scientifiques en exil (PAUSE), 2,7 M€ pour l’Institut de France, 2,5 M€ ont été versés à l’ACOSS au titre de la compensation des exonérations de cotisations prévues dans le cadre du dispositif jeune entreprise universitaire (JEU), 2 M€ à l’OMS, 1,4 M€ pour la conférence des présidents d’universités (CPU), 1 M€ versé aux sociétés de droits d’auteur sur l’utilisation des œuvres (SACEM, AVA, PROCIREP, CFC), 1 M€ à la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs, 0,9 M€ pour le groupement d’intérêt public GIP CNFM, 0,9 M€ au groupement d’intérêt public GIP PIX, 0,8 M€ à la FNEGE, 0,8 M€ à l’université numérique, 0,6 M€ pour l’EHESP, 0,4 M€ à l’agence universitaire de la francophonie, 0,3 M€ pour l’Académie nationale de médecine, 0,2 M€ à l’OCDE, 0,2 M€ à l’assemblée des directeurs d’IUT, 0,1 M€ pour l’association Bernard Grégory et 2 M€ ont été versés sur la base de différentes conventions diverses (AFNOR, Bureau des longitudes, CIERA, CFA, AG CNAM de Bretagne etc...).
0,1 M€ relatifs à la formation sur les violences sexistes et sexuelles et au renforcement du réseau de ce dispositif doivent être ajoutés à cette action à la suite d’une erreur d’imputation sur l’action 4.
DEPENSES D’OPERATIONS FINANCIERES
Dotations en fonds propres
0,32 M€ ont été versés aux universités de Chambéry (0,2 M€) et de Reims (0,12 M€) au titre du plan investissement de la loi ORE.
ACTION
17 – Recherche |
|
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Action / Sous-action Prévision LFI y.c. FdC et AdP | Titre 2 | Autres titres | Total | Titre 2 | Autres titres | Total |
| 17 – Recherche | 139 234 414 | 3 894 393 024 | 4 033 627 438 | 139 234 414 | 3 894 393 024 | 4 033 627 438 |
Éléments de la dépense par nature
|
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
|---|---|---|---|---|
| Titre et catégorie | Prévision LFI | Réalisation | Prévision LFI | Réalisation |
| Titre 2 : Dépenses de personnel | 139 234 414 | 50 244 995 | 139 234 414 | 50 244 995 |
| Rémunérations d’activité | 80 127 759 | 27 641 050 | 80 127 759 | 27 641 050 |
| Cotisations et contributions sociales | 57 918 399 | 22 440 965 | 57 918 399 | 22 440 965 |
| Prestations sociales et allocations diverses | 1 188 256 | 162 981 | 1 188 256 | 162 981 |
| Titre 3 : Dépenses de fonctionnement | 3 893 871 896 | 3 818 285 570 | 3 893 871 896 | 3 818 286 722 |
| Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel | 231 980 | -1 152 | 231 980 |
|
| Subventions pour charges de service public | 3 893 639 916 | 3 818 286 722 | 3 893 639 916 | 3 818 286 722 |
| Titre 6 : Dépenses d’intervention | 521 128 | 518 524 | 521 128 | 518 524 |
| Transferts aux collectivités territoriales |
| 518 524 |
| 518 524 |
| Transferts aux autres collectivités | 521 128 |
| 521 128 |
|
| Total | 4 033 627 438 | 3 869 049 089 | 4 033 627 438 | 3 869 050 241 |
DEPEN SES DE FONCTIONNEMENT COURANT
Un retrait d’engagement d’année antérieure de 1 152 € explique la consommation négative sur les dépenses de fonctionnement courant.
SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC
Les crédits versés au titre des subventions pour charges de service public de l’action 17 « Recherche » s’élèvent à 3 818,3 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
Ils comprennent notamment les moyens alloués aux établissements d’enseignement supérieur au titre de la montée en puissance de loi de programmation de la recherche (64,5 M€) dont 21 M€ pour les mesures RH (revalorisations indemnitaires, reclassement des enseignants-chercheurs, IUF) et 43,5 M€ pour les mesures en faveur de la recherche (moyens aux laboratoires, dotation au démarrage et projets stratégiques de recherche financés dans le cadre du dialogue stratégique et de gestion). Cela inclut également 0,25 M€ au titre de l’augmentation des lauréats membres de l’institut universitaire de France (IUF) dont le financement a été assuré par un transfert de crédits en provenance du programme 172.
Ils se décomposent en :
- crédits de masse salariale (3 668,8 M€) mobilisés pour le financement de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la recherche universitaire. Ces crédits ont également permis de financer les contrats doctoraux à hauteur de 93,6 M€.
Ces crédits ont été ventilés par grandes catégories d’opérateurs :
3 158,4 M€ (86,1 %) pour les universités et assimilés ;
295,1 M€ (8 %) pour les autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche ;
211 M€ (5,8 %) pour les écoles et formations d’ingénieurs ;
3,8 M€ (0,1 %) pour les opérateurs de l’Etat (autre programme chef de file) ;
0,3 M€ pour les opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche ;
0,2 M€ pour les communautés d’universités et d’établissements.
- crédits de fonctionnement (149,5 M€) répartis comme suit :
crédits de fonctionnement récurrent (130,9 M€) mobilisés pour le financement du fonctionnement des établissements :
80,5 M€ (61,5 %) ont été attribués aux universités et assimilés ;
18,1 M€ (13,8 %) financent le fonctionnement des écoles et formations d’ingénieurs ;
32,3 M€ (24,7 %) participent au financement du fonctionnement des « autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche » dont 7,3 M€ pour les écoles normales supérieures (ENS), 3,6 M€ pour les cinq écoles françaises à l’étranger, 3,8 M€ pour les Observatoires de Paris et de la Côte d’Azur, 3,5 M€ pour les instituts d’études politiques (IEP) incluant 2,3 M€ pour la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP), 3,6 M€ pour le Collège de France, 2 M€ pour la Fondation maison des sciences de l’Homme (FMSH), 2 M€ pour le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), 1,7 M€ pour l’Institut physique du globe de Paris (IPG), 1,3 M€ pour l’institut national d’histoire de l’art (INHA), 1 M€ pour l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), 0,7 M€ pour l’Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), 0,7 M€ pour l’université Paris Dauphine-PSL et 0,5 M€ pour l’École pratique des hautes études (EPHE). Les 0,6 M€ restants sont ventilés entre les opérateurs suivants : l’École nationale des Chartes, l’institut d’administration des entreprises (IAE) de Paris, le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), l’institut d’enseignement supérieur et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA) et l’école nationale supérieur des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB).
crédits d’accompagnement (18,6 M€) :
10 M€ au titre de la LPR 2021 pour la dotation au démarrage ;
8,3 M€ au titre des compensations financières des membres de l’institut universitaire de France ;
0,2 M€ à l’université de Corte dans le cadre des projets stratégiques de recherche ;
0,1 M€ à l’ENSAM Compiègne pour le financement du GIS S.mart.
DEPENSES D’INTERVENTION
Transferts aux collectivités territoriales
0,5 M€ ont été versés au titre de la participation financière du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation à l’École supérieure de physique et chimie industrielles (ESPCI) de la ville de Paris.
Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État
Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs
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| Réalisation 2020 | Prévision LFI 2021 | Réalisation 2021 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérateur financé (Programme chef de file) | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
| CAMPUS France (P185) | 1 961 898 | 1 961 898 | 2 006 933 | 2 006 933 | 2 082 815 | 2 082 815 |
| Subventions pour charges de service public | 1 770 455 | 1 770 455 | 1 815 491 | 1 815 491 | 1 770 455 | 1 770 455 |
| Transferts | 191 443 | 191 443 | 191 442 | 191 442 | 312 360 | 312 360 |
| EPMQB - Etablissement public du musée du quai Branly (P175) | 22 555 041 | 22 555 041 | 23 803 013 | 23 803 013 | 22 473 616 | 22 473 616 |
| Subventions pour charges de service public | 22 292 841 | 22 292 841 | 23 503 013 | 23 503 013 | 22 211 416 | 22 211 416 |
| Dotations en fonds propres | 262 200 | 262 200 | 300 000 | 300 000 | 262 200 | 262 200 |
| BnF - Bibliothèque nationale de France (P334) |
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| 4 172 | 4 172 |
| Subventions pour charges de service public |
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| 4 172 | 4 172 |
| Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture (P361) | 155 138 | 155 138 |
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| 190 857 | 190 857 |
| Subventions pour charges de service public | 155 138 | 155 138 |
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| 190 857 | 190 857 |
| ENSTA Bretagne - Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (P144) |
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| 13 554 | 13 554 |
| Subventions pour charges de service public |
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| 13 554 | 13 554 |
| ENSTA ParisTech - Ecole nationale supérieure de techniques avancées ParisTech (P144) | 30 764 | 30 764 |
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| 119 491 | 119 491 |
| Subventions pour charges de service public | 30 764 | 30 764 |
|
| 119 491 | 119 491 |
| ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (P144) | 207 821 | 207 821 | 165 469 | 165 469 | 212 415 | 212 415 |
| Subventions pour charges de service public | 207 821 | 207 821 | 165 469 | 165 469 | 212 415 | 212 415 |
| X - Ecole polytechnique (P144) | 5 150 577 | 5 150 577 | 5 030 689 | 5 030 689 | 5 380 996 | 5 380 996 |
| Subventions pour charges de service public | 5 150 577 | 5 150 577 | 5 030 689 | 5 030 689 | 5 380 996 | 5 380 996 |
| IPP - Institut Polytechnique de Paris (P144) |
|
| 45 455 | 45 455 | 375 237 | 375 237 |
| Subventions pour charges de service public |
|
| 45 455 | 45 455 | 375 237 | 375 237 |
| ENPC - Ecole nationale des Ponts et Chaussées (P217) | 121 918 | 121 918 | 56 416 | 56 416 | 286 157 | 286 157 |
| Subventions pour charges de service public | 121 918 | 121 918 | 56 416 | 56 416 | 286 157 | 286 157 |
| ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions (P214) | 700 000 | 700 000 | 700 000 | 700 000 | 950 000 | 950 000 |
| Subventions pour charges de service public | 700 000 | 700 000 | 700 000 | 700 000 | 950 000 | 950 000 |
| Universités et assimilés (P150) | 9 752 470 578 | 9 782 766 755 | 11 538 993 186 | 11 604 523 051 | 11 202 710 319 | 11 275 303 100 |
| Subventions pour charges de service public | 9 689 592 385 | 9 689 584 242 | 11 434 273 805 | 11 434 273 805 | 11 165 698 844 | 11 163 727 987 |
| Dotations en fonds propres | 56 019 125 | 90 479 072 | 104 719 381 | 170 249 246 | 36 317 035 | 110 477 773 |
| Transferts | 6 859 068 | 2 703 440 |
|
| 694 440 | 1 097 340 |
| Ecoles et formations d'ingénieurs (P150) | 705 437 286 | 705 269 788 | 735 047 644 | 737 370 352 | 808 324 563 | 810 896 773 |
| Subventions pour charges de service public | 699 991 286 | 699 991 286 | 732 012 952 | 732 012 952 | 806 754 563 | 806 754 563 |
| Dotations en fonds propres | 5 446 000 | 5 278 502 | 3 034 692 | 5 357 400 | 1 570 000 | 4 142 210 |
| Mission de recherche "Droit et Justice" (P310) |
|
|
|
| 30 000 | 30 000 |
| Transferts |
|
|
|
| 30 000 | 30 000 |
| Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150) | 828 260 311 | 829 878 311 | 837 646 836 | 838 385 028 | 870 707 656 | 874 612 656 |
| Subventions pour charges de service public | 811 553 911 | 811 553 911 | 815 522 496 | 815 522 496 | 854 545 556 | 854 545 556 |
| Dotations en fonds propres | 14 650 000 | 16 268 000 | 21 124 340 | 21 862 532 | 13 800 000 | 17 705 000 |
| Transferts | 2 056 400 | 2 056 400 | 1 000 000 | 1 000 000 | 2 362 100 | 2 362 100 |
| Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche (P150) | 59 355 301 | 59 355 301 | 52 626 849 | 53 006 919 | 64 230 450 | 64 230 450 |
| Subventions pour charges de service public | 58 655 301 | 58 655 301 | 51 465 437 | 51 465 437 | 64 230 450 | 64 230 450 |
| Dotations en fonds propres | 700 000 | 700 000 | 1 161 412 | 1 541 482 |
|
|
| EPAURIF - Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (P150) | -22 773 396 | 7 703 750 | 7 500 000 | 7 500 000 | 7 672 500 | 7 672 500 |
| Subventions pour charges de service public | 7 422 500 | 7 422 500 | 7 500 000 | 7 500 000 | 7 422 500 | 7 422 500 |
| Dotations en fonds propres | -30 195 896 | 281 250 |
|
| 250 000 | 250 000 |
| Réseau des œuvres universitaires et scolaires (P231) | 3 374 699 | 4 852 749 | 2 799 065 | 4 868 360 | 61 187 | 3 326 966 |
| Subventions pour charges de service public | 52 699 | 52 699 | 95 430 | 95 430 | 61 187 | 61 187 |
| Dotations en fonds propres | 3 322 000 | 4 800 050 | 2 703 635 | 4 772 930 |
| 3 265 779 |
| Communautés d'universités et d'établissements (P150) | -104 336 995 | 18 753 683 | 19 199 178 | 19 579 248 | 20 322 605 | 20 322 605 |
| Subventions pour charges de service public | 18 655 626 | 18 655 626 | 18 702 592 | 18 702 592 | 20 322 605 | 20 322 605 |
| Dotations en fonds propres | -122 992 621 | 98 057 | 496 586 | 876 656 |
|
|
| CNRS - Centre national de la recherche scientifique (P172) | 921 668 | 921 668 | 4 000 | 4 000 | 1 128 129 | 1 163 429 |
| Subventions pour charges de service public | 921 668 | 921 668 | 4 000 | 4 000 | 1 128 129 | 1 128 129 |
| Transferts |
|
|
|
|
| 35 300 |
| GENES - Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (P192) |
|
|
|
| 76 942 | 76 942 |
| Subventions pour charges de service public |
|
|
|
| 76 942 | 76 942 |
| Groupe Mines Télécom (P192) | 589 266 | 589 266 | 228 253 | 228 253 | 859 198 | 859 198 |
| Subventions pour charges de service public | 589 266 | 589 266 | 228 253 | 228 253 | 859 198 | 859 198 |
| Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (P142) | 929 468 | 929 468 | 1 019 687 | 1 019 687 | 1 681 792 | 1 681 792 |
| Subventions pour charges de service public | 929 468 | 929 468 | 1 019 687 | 1 019 687 | 1 681 792 | 1 681 792 |
| IRD - Institut de recherche pour le développement (P172) | 50 000 | 50 000 | 50 000 | 50 000 | 50 000 | 50 000 |
| Subventions pour charges de service public | 50 000 | 50 000 | 50 000 | 50 000 | 50 000 | 50 000 |
| Total | 11 255 161 343 | 11 441 953 896 | 13 226 922 673 | 13 298 342 873 | 13 009 944 651 | 13 092 315 721 |
| Total des subventions pour charges de service public | 11 318 843 624 | 11 318 835 481 | 13 092 191 185 | 13 092 191 185 | 12 954 346 516 | 12 952 375 659 |
| Total des dotations en fonds propres | -72 789 192 | 118 167 131 | 133 540 046 | 204 960 246 | 52 199 235 | 136 102 962 |
| Total des transferts | 9 106 911 | 4 951 283 | 1 191 442 | 1 191 442 | 3 398 900 | 3 837 100 |
| Réalisation 2021 | |
Opérateur financé (Programme chef de file) |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiements |
Nature de la dépense | ||
|
|
|
Universités et assimilés (P150) | 11 411 542 930 | 11 432 901 930 |
Subventions pour charges de service publics (Titre 32) | 11 408 470 661 | 11 408 470 661 |
Transferts (Titre 6) | - | - |
Dotations en fonds propres (Catégorie 72) | 3 072 269 | 24 431 269 |
|
|
|
Ecoles et formations d'ingenieurs (P150) | 806 754 563 | 806 754 563 |
Subventions pour charges de service publics (Titre 32) | 806 754 563 | 806 754 563 |
Transferts (Titre 6) | - | - |
Dotations en fonds propres (Catégorie 72) | - | - |
|
|
|
Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150) | 870 765 656 | 870 765 656 |
Subventions pour charges de service publics (Titre 32) | 854 603 556 | 854 603 556 |
Transferts (Titre 6) | 2 362 100 | 2 362 100 |
Dotations en fonds propres (Catégorie 72) | 13 800 000 | 13 800 000 |
|
|
|
Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche (P150) | 64 895 275 | 64 895 275 |
Subventions pour charges de service publics (Titre 32) | 64 230 450 | 64 230 450 |
Transferts (Titre 6) | - | - |
Dotations en fonds propres (Catégorie 72) | 664 825 | 664 825 |
|
|
|
EPAURIF (P150) | 7 422 500 | 7 422 500 |
Subventions pour charges de service publics (Titre 32) | 7 422 500 | 7 422 500 |
Transferts (Titre 6) | - | - |
Dotations en fonds propres (Catégorie 72) | - | - |
|
|
|
Communautés d'universités et d'établissements (P150) | 20 322 605 | 20 322 605 |
Subventions pour charges de service publics (Titre 32) | 20 322 605 | 20 322 605 |
Transferts (Titre 6) | - | - |
Dotations en fonds propres (Catégorie 72) | - | - |
|
|
|
Opérateurs de l'Etat (autre programme chef de file) | 35 883 052 | 35 883 052 |
Subventions pour charges de service publics (Titre 32) | 35 308 492 | 35 308 492 |
Transferts (Titre 6) | 312 360 | 312 360 |
Dotations en fonds propres (Catégorie 72) | 262 200 | 262 200 |
|
|
|
Non opérateurs | 38 898 990 | 39 910 990 |
Subventions pour charges de service publics (Titre 32) | - | - |
Transferts (Titre 6) | 38 898 990 | 38 898 990 |
Dotations en fonds propres (Catégorie 72) | - | 1 012 000 |
|
|
|
Total général | 13 256 485 571 | 13 278 856 571 |
Subventions pour charges de service publics (Titre 32) | 13 197 112 827 | 13 197 112 827 |
Transferts (Titre 6) | 41 573 450 | 41 573 450 |
Dotations en fonds propres (Catégorie 72) | 17 799 294 | 40 170 294 |
Les données figurant dans le premier tableau ci-dessus, "Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l’Etat» proviennent du système d'information financier de l’Etat, Chorus, après regroupement automatisé des données individuelles de chaque établissement par catégorie d’opérateur en utilisant le numéro SIREN.
Les éléments d’exécution figurant dans le second tableau ci-dessus proviennent des bases de données de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) fournissant les données individuelles par établissement regroupées par catégories d’opérateurs.
Les écarts constatés entre ces deux tableaux résultent notamment de cette automatisation qui peut conduire à ne pas prendre en compte les différents changements de périmètre opérés sur chaque catégorie d’opérateurs du programme 150 (fusion d’établissements expérimentaux, avec le cas échéant des établissements composants conservant leur personnalité morale…).
1- Présentation des données d’exécution 2021 des crédits alloués aux opérateurs de l’Etat par le programme 150 :
En 2021, l’ensemble des opérateurs de l’Etat bénéficiant de financements de la part du programme 150 (incluant les opérateurs sous tutelle du P150, ainsi que les opérateurs rattachés à un programme tiers mais recevant des subventions de la part du P150) ont reçu un montant total de crédits de 13 256 M€ en AE et 13 279 M€ en CP, dont 13 197 M€ en AE et CP au titre des subventions pour charges de service public (SCSP), 17,8 M€ en AE et 40,2 M€ en CP au titre des dotations en fonds propres, et 41,6 M€ en AE et CP de transfert de crédits.
Pour les opérateurs rattachés au programme 150 :
Le montant total du financement par ce programme est de 13 182 M€ en AE et 13 203 M€ en CP répartis comme suit :
13 162 M€ en AE et CP pour subventions pour charges de services public (catégorie 32) ;
2,4 M€ en AE et en CP de crédits de transfert (Titre 6) ;
17,5 M€ en AE et 38,9 M€ en CP de dotations en fonds propres (catégorie 72).
Pour les opérateurs rattachés à titre principal à d’autres programmes du budget général que le P150 mais qui bénéficient de subventions de la part du P150, le montant total des financements par ce programme est de 35,9 M€ en AE et en CP répartis comme suit :
35,31 M€ en AE et en CP de subventions pour charges de services publics (SCSP) ;
0,31 M€ en AE et en CP de crédits de transferts (Titre 6) ;
0,26 M€ en AE et en CP de dotations en fonds propres (catégorie 72).
Les opérateurs rattachés à titre principal à d’autres programmes du budget général que le P150 mais qui bénéficient de subventions de la part du P150 sont notamment (liste non exhaustive) :
l'établissement Public du Musée du Quai Branly rattaché au programme 175 " Patrimoines " pour 22,5 M€ ;
l'Ecole Polytechnique sur le programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense" pour 5,4 M€ ;
le Campus France sur le programme 185 " Diplomatie culturelle et influence " pour 2,1 M€ ;
les écoles d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire sur le programme 142 "Enseignement supérieur et recherches agricoles" pour 1,7 M€ ;
le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) sur le programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" pour 1,1 M€ ;
l’Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) sur le programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale" pour 0,95 M€ ;
le Groupe Mines Télécom sur le programme 192 "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle" pour 0,9 M€ ;
le réseau des oeuvres universitaires et scolaires sur le programme 231 "Vie étudiante" pour 0,06 M€.
2 - Eléments d’informations sur les données présentées dans les tableaux suivants :
Les données des comptes financiers 2021 des opérateurs du programme 150 qui figurent dans les tableaux suivants du volet « opérateurs » du RAP 2021 ont été recueillis dans le cadre de l’enquête PAP / RAP menée par la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) du 1er février au 7 mars 2021 (enquête déclarative annuelle). Compte tenu de la date limite légale fixée aux établissements pour le vote de leur compte financier, la quasi-totalité des opérateurs n’avaient pas encore présenté à leur conseil d’administration le compte financier 2021 au moment de la clôture de l’enquête. Les données sont donc provisoires et susceptibles d’être modifiées d’ici leur approbation par le conseil d’administration.
Par ailleurs, des écarts peuvent apparaître entre le montant total des dotations de l’Etat présenté dans les tableaux de financement de l’Etat et le montant des dotations inscrit au compte de résultat des établissements. Ces écarts peuvent résulter des procédures et des méthodes qui sont retenues par les établissements pour l’enregistrement de certaines opérations dans leur comptabilité (rattachement définitif aux exercices comptables de certains produits et charges). Ils s’expliquent également par une origine différenciée des sources d’information avec, d’une part, les montants de SCSP, de dotations en fonds propres et de transferts des tableaux de financement de l’Etat qui proviennent de données automatiquement intégrées dans l’outil TANGO à partir d’extractions de Chorus, d’autre part, le montant des subventions de l’Etat inscrit au compte de résultat des établissements qui est fourni par l’enquête PAP / RAP.
Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file
Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État
| Opérateur Réalisation 2020 | ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes | ETPT rémunérés par les opérateurs | ETPT rémunérés | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| sous plafond * | hors plafond | dont contrats | dont apprentis | |||
| Universités et assimilés | 281 | 135 941 | 22 280 | 75 | 362 | 0 |
| Ecoles et formations d'ingénieurs | 1 962 | 8 263 | 2 425 | 7 | 51 | 0 |
| Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche | 2 962 | 10 300 | 2 262 | 13 | 65 | 0 |
| Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche | 645 | 216 | 256 | 0 | 0 | 0 |
| EPAURIF - Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France | 0 | 69 | 9 | 0 | 0 | 0 |
| Communautés d'universités et d'établissements | 106 | 880 | 251 | 0 | 5 | 0 |
| Total | 5 956 | 155 669 | 27 483 | 95 | 483 | 0 |
|
| ||||||
Les données relatives aux emplois rémunérés par les opérateurs du programme, en prévision comme en réalisation, sont issues des données DGFiP issues des remontées de paye à façon (OREMS concernant les établissements ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies et INDIA LOLF concernant les établissements n’ayant pas accédé aux responsabilités et compétences élargies ainsi que d’une enquête réalisée auprès des établissements non concernés par la paye à façon).
Pour l’année 2021, 187 240 ETPT ont été rémunérés par les opérateurs :
- 156 965 ETPT sont décomptés sous plafond ;
- 30 275 ETPT sont décomptés hors plafond, dont 111 contrats aidés et 578 contrats d’apprentissage.
Emplois relevant du plafond d’emplois des opérateurs :
La réalisation totale des emplois sous plafond État atteint 156 965 ETPT en 2021, correspondant à une sous-consommation de 9 164 ETPT contre 10 270 en 2020. Cette sous-consommation concerne majoritairement la catégorie d’opérateur universités et assimilés (9 126 ETPT).
Plusieurs facteurs cumulatifs peuvent expliquer la sous-consommation du plafond d’emplois par les universités. De façon structurelle, un taux de vacance frictionnel des emplois est constaté. Si le taux de vacance est faible à l’échelle de chaque établissement pris isolément, le cumul de ces vacances frictionnelles pour l’ensemble des opérateurs du programme 150 est significatif.
Emplois « hors plafond État » des opérateurs : financés sur ressources propres, formation continue et recherche
Les consommations d’emplois « hors plafond État » enregistrent en 2021 une hausse de 10 % (+ 2 792 ETPT).
La hausse des consommations d’emplois hors plafond s’explique notamment par le financement d'emplois non permanents en lien avec la crise sanitaire (prolongation des contrats doctoraux, tutorat étudiant, psychologues, etc.) et des emplois dans le cadre des Programmes d’investissement d’avenir (PIA).
Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État
|
| Prévision | Réalisation |
|---|---|---|
| Emplois sous plafond 2021 * | 166 129 | 156 965 |
|
| ||
|
| Prévision | Réalisation |
|---|---|---|
| Schéma d'emplois 2021 en ETP | 370 | 541 |
Le schéma d’emplois constaté (541 ETP au 31/12/2021 correspondant à 187 ETPT sur l’année) est notamment lié aux créations d’emplois au 1er septembre 2021 de contrats doctoraux dans la cadre de la Loi de programmation de la recherche (LPR) et à la mise en œuvre de la Loi Orientation et réussite des étudiants (ORE).
Les consommations d’emplois sous plafond des opérateurs de l’État ont augmenté en 2021 de 1 308 ETPT et ont concerné en particulier les catégories d’opérateurs suivantes : écoles et formations d’ingénieurs (+ 1 025 ETPT), universités et assimilés (+ 299 ETPT).
L'exécution 2020 était toutefois majorée de 122 ETPT en raison d'une erreur d'imputation pour la ComUE de Toulouse.
En prenant en compte la correction de cette erreur, la consommation sous plafond a en réalité augmenté de 1 430 ETPT en 2021.
Le solde des transferts T2/T3 (1 243) correspond aux opérations relatives à :
- l’accession de l’École nationale des Chartes (+ 125 ETPT) et de l'INSA de Lyon (+ 1 003 ETPT) aux RCE au 1er janvier 2021 ;
- l'intégration de l'École nationale d'ingénieurs de Saint-Étienne au sein de l'École centrale de Lyon au 1er janvier 2021 (+ 115 ETPT).
Fiscalité affectée aux opérateurs dont le programme est chef de file
| Intitulé de l’opérateur | Compte financier 2020 | Budget initial 2021 | Compte financier 2021 |
|---|---|---|---|
| Universités et assimilés | 108 385 640 | 89 956 067 | 118 811 789 |
| Ecoles et formations d'ingénieurs | 8 060 655 | 4 274 545 | 7 267 591 |
| Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche | 3 059 037 | 2 113 356 | 6 668 980 |
| Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche | 0 | 0 | 0 |
| EPAURIF - Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France | 0 | 0 | 0 |
| Communautés d'universités et d'établissements | 122 732 | 6 400 | 22 218 |
| Total | 119 628 064 | 96 350 368 | 132 770 578 |