OBJECTIF
1 – Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie |
INDICATEUR mission
1.1 – Pourcentage d'une classe d'âge obtenant un diplôme de l'enseignement supérieur en formation initiale
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Pourcentage d'une classe d'âge obtenant un diplôme de l'enseignement supérieur en formation initiale | % | 53,3 | 56,2 | 53 | 53 | Non déterminé | 53 |
Commentaires techniques
Source des données :
- Données administratives recueillies via le Système d'information sur le suivi de l'étudiant (SISE - Système automatisé de gestion et d'information) contrôlées par la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SD-SIES), l'application OCEAN (organisation des concours et examens académiques nationaux) alimenté par le système d'information SCOLARITE et les centres de concours et examens ; données contrôlées par les services statistiques académiques et la SD-SIES.
- Enquêtes statistiques annuelles auprès des établissements d'enseignement supérieur : les données des écoles dispensant des formations paramédicales et sociales contrôlées par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des affaires sociales ; les données des écoles d'enseignement supérieur artistique et culturel contrôlées par la SD-SIES et le ministère de la culture ; les données des écoles d'ingénieurs et les autres formations d'enseignement supérieur contrôlées par la SD-SIES.
- Données sur la population par âge et sexe : estimations de population, Insee. Ces données sont produites par synthèse des résultats du recensement, des statistiques d'état civil sur les naissances et les décès, et de statistiques administratives sur les flux migratoires.
Mode de calcul :
L’indicateur 1.1 « Pourcentage d’une classe d’âge obtenant un diplôme de l’enseignement supérieur en formation initiale » est un indicateur « synthétique » dont la valeur est la probabilité totale (exprimée en %) qu'aurait une personne successivement âgée de 17 à 33 ans d’accéder à un diplôme de l'enseignement supérieur. Cette probabilité totale est obtenue en sommant les 17 probabilités d’accès au diplôme à chaque âge entre 17 à 33 ans. Chaque probabilité par âge est estimée à partir des données les plus récentes disponibles en rapportant le nombre de diplômés observés à la population totale de cet âge.
Les diplômes retenus sont les premiers diplômes de l'université (DUT, DEUST, licence), les BTS et les diplômes suivants : diplômes des formations paramédicales et sociales, des écoles supérieures d’enseignement artistique et culturel, écoles d’ingénieurs, diplômes des établissements couverts par l’enquête 26 sur les écoles d’enseignement supérieur non rattachées aux universités (commerce, administratives, de journalisme, juridiques, vétérinaires…), ces derniers diplômes au prorata des entrants issus des CPGE ou titulaires du baccalauréat seul, pour ne pas compter deux fois dans les diplômés les étudiants entrant sur titre.
Les données pour calculer la réalisation 2021 seront disponibles à l’automne 2022.
Limites et biais connus :
L’indicateur n’est pas un taux d’accès d’une population réelle, qui ne peut être constaté qu’annuellement et ne pourrait être obtenu que par un recensement de la population.
La répartition par âge des DUT, BTS et licence est connue mais la répartition par âge pour les autres diplômes ne l'est pas et des répartitions théoriques sont appliquées.
Le passage au LMD induit une suppression progressive des DEUG, ce qui conduit à une rupture de série à partir de 2012. Les DEUG intermédiaires validant une L2 ne sont désormais plus pris en compte : avec la mise en œuvre désormais achevée du LMD, leur consistance en tant que diplôme du supérieur n’est plus avérée et leur prise en compte dans les systèmes d’information très hétérogène d’un établissement à l’autre, rendait l’indicateur fragile. Depuis 2012, la méthodologie a été revue en conséquence. La nouvelle série présente comme l’ancienne un profil en croissance, mais la valeur absolue de l’indicateur est plus faible.
Le résultat dépend étroitement de la pyramide des âges pour la tranche 17-33 ans, la révision de la série vient de la prise en compte des pyramides des âges publiées par l’Insee.
Commentaires :
Une hausse de l'indicateur signifie une hausse du niveau d'études d'une génération. Si les comportements (atteinte du bac, poursuite d’études, réussite) se stabilisaient au niveau 2020, 56,2 % de la classe d’âge des 17-33 ans serait in fine diplômée de l’enseignement supérieur.
La forte hausse de 2,9 points entre les rentrées 2019 et 2020 s’explique par la forte hausse du taux de succès aux examens à la session 2020, dont les conditions de passation ont été modifiées dans le contexte de la crise sanitaire. Elle est portée principalement par les BTS (+ 16 % de diplômés entre 2019 et 2020) et les Licences (+ 8 %).
Elle s’inscrit cependant dans la tendance antérieure : depuis 2011, cet indicateur a connu une hausse de 12 points, dont 5 points sont imputables aux Licences, 5 points aux BTS, 1 point aux diplômes paramédicaux et sociaux et 1 point aux diplômes d'ingénieurs.
INDICATEUR
1.2 – Insertion professionnelle des diplômés en formation initiale
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
(...) titulaire de BTS | % | 73,9 | 60,1* | 71 | 69 | 55.2 | 72 |
(...) titulaire de DUT | % | 90 | Non déterminé | 89 | 89 | Non déterminé | 91 |
(...) titulaire de Licence professionnelle | % | 94 | 92 | 91 | 91 | Non déterminé | 93 |
(...) titulaire de Master | % | 92 | 90 | 90 | 90 | Non déterminé | 92 |
(...) titulaire du doctorat | % | 93 | Non déterminé | 89 | 89 | Non déterminé | 91 |
Commentaires techniques
Source des données :
- Source diplômés de BTS : jusqu'à 2019, synthèse des enquêtes d’insertion dans la vie active des jeunes sortants de lycée (IVA) et d’insertion professionnelle des apprentis (IPA) – MENESR – Département de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP). À compter de 2020, dispositif Inserjeunes de mesure de l’insertion des sortants de voie professionnelle en lycée d’apprentissage (DEPP/Dares) ce qui induit une rupture de courbe de 10 points (cf. plus bas - mode de calcul).
- Source diplômés de DUT, licence professionnelle et master : enquête sur l’insertion professionnelle des diplômés 2017 de l’université (universités de France métropolitaine et des DOM) – MESRI – Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SD-SIES).
- Source docteurs : l’enquête IPDOC 2019 du SIES/MESRI interroge tous les docteurs diplômés d’une école doctorale française en 2016 un an et trois ans après l’obtention de leur doctorat (établissements d’enseignement supérieur de France métropolitaine + DOM + TOM).
Mode de calcul :
- Les données exhaustives sont recueillies auprès des diplômés de DUT, de licence professionnelle, de master, de nationalité française, âgés de moins de 30 ans, n’ayant ni interrompu leurs études pendant plus de 2 ans, ni poursuivi d'études.
- Les données sont issues d’un échantillon représentatif de diplômés de doctorat, inscrits en formation initiale, âgés de moins de 30 ans, de nationalité française, n’ayant pas poursuivi leurs études.
Le taux d'insertion est défini comme le taux net d’emploi c’est-à-dire la part des diplômés occupant un emploi, quel qu’il soit, sur l’ensemble des diplômés présents sur le marché du travail (en emploi ou au chômage).
Le taux d’emploi durable correspond à la part des diplômés en emploi sous contrat de type CDI, sous statut de la fonction publique ou en qualité de travailleur indépendant.
Pour les titulaires de doctorat, le taux d’emploi permanent correspond à la part des diplômés en emploi sous contrat de type CDI, sous statut de la Fonction publique (sont exclus les emplois en qualité de travailleur indépendant).
Pour les diplômes de BTS, les données du dispositif Inserjeunes (cf. supra « source des données » et le paragraphe suivant) mesurent uniquement l’emploi salarié privé. La situation d’emploi est observée en janvier n pour les élèves ayant obtenu leur diplôme lors de l’année scolaire n-2/n-1. Les données concernent l’ensemble des diplômés de BTS, sous statut scolaire ou par apprentissage.
*Jusqu’en 2019 inclus, la source de l’indicateur était les enquêtes d’insertion IVA et IPA. Le passage au dispositif Inserjeunes à partir de 2020 implique une rupture de série importante, de l’ordre d’environ 10 points de pourcentage à la baisse. Cette rupture est liée à plusieurs changements méthodologiques : mode de collecte et de calcul (passage d’enquêtes déclaratives à des exploitations de fichiers administratifs), date d’observation (janvier au lieu de février), champ de l’emploi différent (emploi salarié uniquement contre ensemble de l’emploi précédemment).
Pour les diplômés de DUT, licence professionnelle et master, la valeur n de l’indicateur porte sur les diplômés de l’année universitaire n-3/n-2. Ils sont interrogés sur leur situation professionnelle au 1er décembre de l’année n, soit 30 mois après l’obtention de leur diplôme. L’enquête a été réalisée à partir de décembre 2020 auprès de 100 000 jeunes ayant obtenu en 2018 un diplôme de master, de licence professionnelle ou de DUT. La collecte a été effectuée par les universités dans le cadre d’une charte dont les dispositions visent à garantir la comparabilité des résultats entre les établissements.
Les données du dispositif de collecte des DUT n’ont pas pu être exploitées pour la réalisation 2020.
Pour les titulaires du doctorat, l’enquête IPDOC est réalisée de décembre 2019 à avril 2020 auprès des 13 600 docteurs diplômés d’une école doctorale en 2016. La collecte est effectuée auprès de tous les établissements du supérieur co-accrédités pour une ou plusieurs écoles doctorales. Ils sont interrogés sur leur situation professionnelle au 1er décembre de l’année n, soit trois ans après l’obtention de leur doctorat. Livraison biennale, 1 année sur 2 (enquête à 3 ans) – Réalisé 2019 : données disponibles en juin 2021.
Limites et biais connus :
Exception faite des BTS, les données ne sont pas disponibles au moment de la conclusion des rapports annuels de performance, l’enquête pour les titulaires des doctorats reposant sur une livraison biennale, une année sur deux (enquête à 3 ans), et celle des DUT-licence-master n’étant disponible que pour le RAP n+1 (enquête à 30 mois).
Par ailleurs, les indicateurs relatifs aux diplômés de BTS (IVA/IPA auparavant et dispositif Inserjeunes maintenant) et de doctorat (enquête Génération) ne sont pas comparables avec ceux issus des enquêtes de DUT de licence professionnelle et de master. En effet, les dates d’interrogation varient selon l’enquête retenue (respectivement 7 mois, 3 ans et 30 mois après le diplôme). Le processus d’insertion des jeunes diplômés se poursuit tout au long des premières années sur le marché du travail. De plus, les champs d’enquête ne sont pas similaires (limite d’âge, etc.).
- L’indicateur est dépendant de la conjoncture du marché du travail, notamment du taux de chômage.
| 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
Taux de chômage en France métropolitaine au 4ème trimestre de l’année n (source : INSEE – estimation issue de l'enquête emploi) | 9% | 9,7% | 9,8% | 10,1% | 9,9% | 9,3% | 8,6 % | 8,5% | 7,8% | 7,8% |
- L’indicateur ne reflète pas les choix de poursuite d’études, qui eux-mêmes peuvent être liés à la conjoncture du marché du travail.
Population non incluse dans le champ de l’enquête | % de diplômés en poursuite d’études | |||||||||
2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | |
Diplômés DUT | 87% | 87% | 88% | 89% | 89% | 88% | 91 % | 90 % | 91% | ND |
Diplômés Licence professionnelle | 31% | 26% | 34% | 32% | 29% | 30% | 36 % | 37 % | 38% | 41% |
Diplômés Master | 38% | 38% | 40% | 40% | 38% | 37% | 36 % | 35 % | 33% | 36% |
Source : enquête sur l’insertion professionnelle des diplômés de l’université.
-L’indicateur du taux d’insertion apporte une mesure à un instant t de la situation vis-à-vis du marché du travail. Il n’apporte d’éléments ni sur le processus d’insertion (temps de recherche d’emploi) ni sur le type d'emploi occupé (type de contrat, statut, niveau de l’emploi).
Commentaires :
Ces sous-indicateurs sont sensibles à la conjoncture économique. Les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur sont certes moins exposés que les autres aux aléas de la conjoncture, mais l’état du marché du travail reste cependant un facteur déterminant de l’insertion professionnelle.
La crise sanitaire ayant eu des répercussions directes sur le marché du travail, l’insertion professionnelle des diplômés d’université (master hors enseignement, licence professionnelle et DUT) a ralenti en 2020 et cette légère baisse pourrait se poursuivre en 2021.
INDICATEUR
1.3 – Formation continue
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre total d'heures dispensées aux stagiaires | Nb | 50 000 000 | 46 002 080 | 69 500 000 | 68 500 000 | Non déterminé | 70 000 000 |
Nombre de diplômés en formation continue | Nb | 66 877 | 64 351 | 71 000 | 62 000 | Non déterminé | 70 000 |
Nombre de validation des acquis de l'expérience (VAE) | Nb | 3 631 | Non déterminé | 4 300 | Sans objet | Non déterminé | 4 000 |
Commentaires techniques
Source des données :
MESRI – Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SD-SIES).
- Données administratives recueillies via l’enquête 6 « Bilan des actions de formation continue réalisées par les établissements d'enseignement supérieur » pour les sous-indicateurs 1 et 2.
- Enquête 67 auprès des responsables de la VAE (universités et CNAM) portant sur le dispositif de VAE inscrit au livre IX du Code du travail pour le sous-indicateur 3.
Mode de calcul :
Le premier sous-indicateur décrit toute l’activité de formation continue, qu’il s’agisse de formations diplômantes ou de formations qualifiantes. Il quantifie transversalement cette activité selon l’unité de mesure usitée en formation continue : « les heures dispensées aux stagiaires ». Il est obtenu à partir du calcul : produit de la durée d’enseignement par le nombre de stagiaires pour toute l’offre de formation, diplômes nationaux, diplômes propres d’établissement et stages.
Le second sous-indicateur porte de manière plus restreinte sur les formations diplômantes et dénombre les diplômés de formation continue ayant obtenu un diplôme national ; les diplômes propres d’établissement (DU, certificat…) ne sont pas pris en compte.
A l’intérieur du périmètre couvert par le deuxième sous-indicateur, le troisième sous-indicateur observe la diplomation conférée par le dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE) créé par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002. Il est calculé en faisant la somme des bénéficiaires de tout ou partie de diplômes par validation des acquis de l’expérience (décisions favorables prises au cours de l’année civile en matière de validations d’acquis de l’expérience ; les chiffres étant transmis par chaque établissement). Jusqu'au RAP 2016, l'indicateur ne portait que sur les validations en premier jury. A partir du PAP 2018, sont prises en compte toutes les VAE (tous jurys confondus). L'historique de ces données est possible depuis 2012.
Pour le troisième sous-indicateur, il n'y a pas eu d’enquête menée sur les résultats 2020.
Les valeurs des trois sous-indicateurs sont disponibles au RAP de l’année n+1.
Pour la formation continue, les résultats 2019 et 2020 sont hors Cnam car le mode de collecte des établissements du Cnam a évolué.Les données des différents établissements du Cnam ont été centralisées, induisant une rupture statistique dans les données transmises sur les stagiaires, le nombre d’heures et le nombre de diplômés.
Les résultats transmis sont en cours d’expertise.
Commentaires :
On peut souligner l’attentisme en 2019 après la promulgation de la loi liberté pour choisir son avenir professionnel le 5/09/2018, notamment car les OPCO ont dû s’organiser pour se substituer aux OPCA et se regrouper. Cette réorganisation des institutions de la formation continue s’est déployée tout au long de l’année 2019.
Analyse des résultats
Dans la société de la connaissance marquée par un contexte de concurrence internationale de plus en plus forte, l’élévation du niveau de qualification de la population constitue un enjeu majeur et la clé de la croissance économique et de la consolidation de l’emploi. C’est ce qui a conduit le législateur à fixer en 2005, puis à le réaffirmer dans la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, l’objectif de porter à 50 % d’une classe d’âge le taux de titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur (indicateur 1.1).
Cette politique s'inscrit dans le cadre communautaire stratégique et de coopération « Éducation et formation 2020 ». Quatre objectifs communs au niveau de l'Union européenne ont été établis pour relever les défis des systèmes d'éducation et de formation à partir de 2020 : faire de l'apprentissage tout au long de la vie et de la mobilité une réalité, améliorer la qualité et l'efficacité de l'éducation et de la formation, favoriser l'équité, la cohésion sociale et la citoyenneté active et encourager la créativité et l'innovation, y compris l'esprit d'entreprise, à tous les niveaux de l'éducation et de la formation. Dans ce contexte, les objectifs de référence suivants de l'Union européenne ont été fixés en matière d’éducation :
- au moins 40 % des personnes âgées de 30 à 34 ans devraient être diplômées de l'enseignement supérieur ;
- au moins 15 % des adultes devraient participer à des activités d'apprentissage tout au long de la vie ;
- au moins 20 % des diplômés de l'enseignement supérieur et 6 % des 18-34 ans disposant d'une qualification professionnelle initiale devraient avoir effectué une partie de leurs études ou de leur formation à l'étranger.
Depuis plusieurs années, l'accroissement du nombre de bacheliers est pour l’essentiel celui des bacheliers professionnels, qui sont les moins bien préparés à une entrée dans l'enseignement supérieur. Un travail spécifique d’accompagnement à l’orientation des élèves de terminale, et plus particulièrement ceux de la voie professionnelle a donc été entrepris afin de favoriser une meilleure connaissance des filières de poursuites d’études, des attendus de toutes les formations et des conditions de réussite. La loi Orientation et Réussite des Étudiants (ORE) a donné aux recteurs les moyens de favoriser l’admission des lycéens dans les filières où ils ont le plus de chances de réussir : en BTS pour les bacheliers professionnels et en IUT pour les bacheliers technologiques. Ainsi l’augmentation continue et régulière du taux de diplômés du supérieur se poursuit avec un résultat enregistré en 2020 de 56,2 %.
Si le pourcentage de diplômés de l’enseignement supérieur dans une classe d’âge indique l’élévation globale des qualifications de la population qui entre en activité professionnelle, l’indicateur 1.2 caractérise la pertinence de ces formations dans le contexte économique global. Ainsi, dans un contexte de l’emploi tendu pour ceux qui ne poursuivent pas leurs études, l’insertion des diplômés de l’enseignement supérieur reste très favorable.
Les diplômés des licences professionnelles, dont les cursus sont organisés avec une forte interaction avec les branches professionnelles, s’insèrent toujours aussi bien (92 % en 2020). Le résultat peut s’expliquer par la connaissance mutuelle des formateurs et des acteurs économiques autour de ces filières de formation et par la pertinence des compétences acquises au cours de ces formations, le plus souvent complémentaires d’un premier diplôme de niveau 5 (BTS ou DUT). La poursuite d’études jusqu’en licence professionnelle dessine aussi une appropriation par les différents acteurs des rythmes introduits par le processus de Bologne. Ces évolutions constituent d’ailleurs des références obligées pour la politique de formation et de diplomation dans l’enseignement supérieur. Ainsi la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a engagé une profonde évolution du premier cycle, en particulier avec la publication de l’arrêté relatif à la licence professionnelle le 6 décembre 2019, après une réflexion large – concertation, rapport d’étude auprès d’experts de haut niveau – pour mettre en perspective, d’une part, le besoin de professionnalisation du premier cycle de l’enseignement supérieur, d’autre part, l’intégration aboutie des DUT dans le schéma du processus de Bologne. Ainsi, une licence professionnelle à coloration technologique (qui prend le nom d'usage de « bachelor universitaire de technologie » - BUT) sera délivrée à l'issue d'un parcours construit en 180 ECTS au sein des IUT. Ces parcours sont proposés aux étudiants depuis la rentrée universitaire 2021.
Les parcours de B.U.T. doivent accueillir 50 % de bacheliers technologiques (appréciés sur l'ensemble des spécialités portées par l'IUT.) et sont construits pour favoriser une insertion professionnelle directe (objectif de 50 %), même si la poursuite d’études est une option qui reste à la main des étudiants.
L’insertion professionnelle des titulaires d’un master reste à un niveau élevé sur 2019 et 2020, l’année 2021 devrait a minima rester sensiblement au même niveau, voire augmenter du fait de la forte baisse du taux de chômage des jeunes enregistrée fin 2021. Ce taux d’insertion révèle que ce diplôme demeure une valeur de référence pour les employeurs, et le très fort développement de l’alternance devrait contribuer à accélérer le processus.
Le pourcentage de titulaires d’un diplôme de master en poursuite d’études poursuit sa diminution (36 % en 2020 contre 40 % en 2014), ce qui témoigne d’un marché de l’emploi mieux orienté. Cette formation étant professionnelle (y compris vers les métiers de la recherche), la majorité des titulaires d’un master choisit de rejoindre directement le monde du travail. Pour autant, la recherche étant une composante du diplôme, il est aussi cohérent qu’une partie des titulaires d’un master souhaite poursuivre leurs études en troisième cycle.
Concernant le doctorat, la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche tend notamment à renforcer l’objectif d’insertion professionnelle quel que soit le contexte d’insertion (recherche privée/publique, enseignement, métiers en dehors des secteurs recherche-enseignement). Les compétences transversales acquises dans le cadre du doctorat sont précisées par l'arrêté du 27 juillet 2018. Depuis l’automne 2018, le doctorat est par ailleurs inscrit au registre national de certifications professionnelles (RNCP).
Plusieurs actions visent à renforcer le lien entre le monde académique et le monde socio-économique pour favoriser l’insertion professionnelle des étudiants diplômés. La loi du 5 septembre 2018 « liberté pour choisir son avenir professionnel » renforce cette orientation. Citons en particulier la démarche en termes de compétences qui contribue à donner de l’information sur les aptitudes des diplômés à occuper un poste ; c’est dans cet esprit qu’a été publié début 2015 un référentiel des compétences acquises au terme d’une licence générale. Concernant le doctorat, la rénovation du cadre régissant la formation doctorale, publiée en 2016, et l’identification des compétences partagées par tous les docteurs devraient améliorer l’intérêt du diplôme pour les futurs employeurs des secteurs publics comme privés pour des fonctions au-delà des domaines de la recherche et de la formation.
La formation continue (indicateur 1.3) contribue elle aussi significativement à la poursuite de l’objectif 1. Le sous-indicateur 1.3.1, qui mesure le volume d’heures dispensées aux stagiaires de la formation continue, connaît une forte baisse en 2020, de l’ordre de 30 %, en raison de la fermeture des établissements d’enseignement supérieur pendant les périodes de confinement. Le nombre de diplômés en formation continue (sous-indicateur 1.3.2) reste à peu près stable, puisque les examens ont pu se dérouler quasi-normalement, les établissements ayant souvent basculé leurs modalités d’évaluation en distanciel. L’année 2021 devrait également être marquée par un ralentissement du flux de stagiaires de la formation continue formés dans les établissements, avant un retour progressif à la normale en 2022. A cette occasion, on devrait également mesurer les effets bénéfiques des incitations pour se former, dont bénéficient désormais les salariés dans le cadre issu de la loi « liberté pour choisir son avenir professionnel » réformant la formation professionnelle et ses financements.
Dans le cadre de la feuille de route ministérielle sur la formation tout au long de la vie, les évolutions pédagogiques – touchant tant la formation initiale que continue – à l’image de la construction intégrale en blocs de compétences des diplômes de LP-BUT doivent contribuer au développement de la formation continue, mais aussi à la redynamisation de la VAE pour validation partielle ou totale des diplômes. La réécriture progressive de l’ensemble des formations en blocs de compétences, qui est engagée, participe également, au fil des renouvellements des vagues d’accréditation, à cette évolution, en permettant en parallèle la conservation des certifications acquises.
OBJECTIF
2 – Améliorer la réussite des étudiants |
INDICATEUR
2.1 – Jeunes sortant de l'enseignement supérieur sans diplôme post-bac
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Part des sortants du supérieur sans diplôme post-bac | % | Non déterminé | Non déterminé | Non déterminé | Non déterminé | Non déterminé | 20 |
Commentaires techniques
Source des données :
MEN – Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance – DEPP
Mode de calcul :
Les données sont tirées d’une enquête INSEE auprès des ménages, l'enquête « emploi en continu » : la donnée annuelle est la moyenne des résultats obtenus en continu au cours des quatre trimestres de l’année. La valeur de l’indicateur est un ratio obtenu en divisant le nombre de sortants de formation initiale ayant déclaré avoir suivi des études dans l’enseignement supérieur et ne pas avoir obtenu de diplôme supérieur au baccalauréat (diplôme national ou diplôme d’établissement) par le nombre total de sortants de formation initiale ayant déclaré avoir suivi des études dans l'enseignement supérieur.
Dans l’enquête emploi, l’échantillon de sortants ayant interrompu leurs études dans l’enseignement supérieur étant de faible dimension, il est nécessaire de regrouper trois années d’observation afin d’obtenir suffisamment d’individus. Les sortants de formation initiale sont définis comme les jeunes qui déclarent avoir interrompu pour la première fois leurs études l’année précédant celle de l’enquête. En conséquence, les sortants de l’année n ne sont disponibles qu’en mars n+1.
Ainsi pour les sortants de l’année 2018 (moyenne des sortants 2017-2018-2019), on mobilise les enquêtes de 2018, 2019 et 2020,
Les données définitives de l’enquête de l’année n sont disponibles au troisième trimestre n+4. L’enquête 2018 définitive sera disponible au troisième trimestre 2022.
De ce fait, pour avoir les sortants 2018, il convient d’attendre les résultats de l’enquête 2022.
L’INSEE recalcule au cours de l’année n+4 de nouvelles pondérations afin de les caler sur les résultats définitifs du recensement de la population alors disponibles.
Limites et biais connus :
L’échantillon de sortants ayant interrompu leurs études dans l’enseignement supérieur étant de faible dimension, les faibles variations d’une année à l’autre sont peu significatives.
Une autre limite importante tient à la faiblesse des échantillons qui restreint la représentativité d’évolutions de faible ampleur.
L’INSEE a élargi l’échantillon de l’enquête à partir de 2009, afin d’améliorer la précision de l’indicateur.
Historique des valeurs de l'indicateur :
| unité | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 |
Part des sortants sans diplôme en pourcentage de l’ensemble des sortants du supérieur | % | 19 | 18 | 17 | 19 | 20 | 20 | 20 | 22 | 23 | 23 | 23p | 24p | 24p |
( p = provisoire )
INDICATEUR
2.2 – Mesures de la réussite étudiante
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux de réussite à l'examen de BTS | % | 79,8 | 88,6 | 80,6 | 69 | Non déterminé | 81 |
Taux d'obtention du DUT en 2 ans | % | 68,4 | 70,5 | 71 | 73 | Non déterminé | 71 |
Taux d'obtention de la Licence en 3 et 4 ans | % | 42,2 | 42,3 | 41 | 44 | Non déterminé | 41 |
Taux d'obtention du Master en 2 ans | % | 58,2 | 60,8 | 55 | 59 | Non déterminé | 55 |
Part des doctorats obtenus en moins de 40 mois | % | 43 | 40,9 | 43 | 39 | Non déterminé | 44 |
Part des doctorats obtenus en moins de 52 mois | % | 74 | 75,2 | 74 | 77 | Non déterminé | 75 |
Commentaires techniques
Source des données :
Pour le BTS, données recueillies via le logiciel de gestion de l’ensemble des examens et concours organisés par le MEN – Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD - SIES.
Concernant la réussite au DUT en deux ans, données administratives recueillies via le système d’information sur le suivi de l’Étudiant (SISE) rempli par les universités et établissements assimilés – Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD – SIES.
Concernant le taux de réussite en licence en trois et quatre ans, données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’Étudiant (SISE) – Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD – SIES.
Pour la réussite en master en deux ans, données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’étudiant (SISE) - MESRI – Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD – SIES.
Pour la réussite en doctorat, remontée de données à partir des écoles doctorales accréditées. Validation des données par les établissements inscrivant des doctorants. MESRI – Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques – SD –SIES.
Mode de calcul :
Le taux de réussite à l’examen de BTS rapporte le nombre de candidats admis à l’examen à celui des candidats présentés, c’est-à-dire ayant participé à au moins une des épreuves
La population retenue est l’ensemble des candidats issus des établissements scolaires en France métropolitaine et dans les DROM.
La réussite au DUT en deux ans rapporte le nombre d’étudiants ayant obtenu un diplôme de DUT à la session n au nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en première année de DUT à la rentrée universitaire n-2. A partir du PLF 2016, les quelques étudiants ayant réussi le diplôme à la session n-1 à l’issue de la première année sont également inclus dans la réussite en 2 ans. Les résultats de la session de l’année n sont disponibles en janvier de l’année n+2.En outre, seuls les étudiants ayant effectué l’ensemble de leur cursus sous statut scolaire sont pris en compte
La dernière session disponible pour le RAP 2021 est celle de l’année 2020. Ce qui permet d’établir l’indicateur pour la cohorte 2018 ou 2017, selon indicateur retenu.
Le champ du taux de réussite en licence en trois ans et quatre ans est constitué des universités françaises (y compris les CUFR et le grand établissement de Lorraine, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française). L'Université de Dauphine est en revanche hors champ. Y sont retenus les étudiants entrant pour la première fois en première année de Licence à la rentrée universitaire n-4 (les étudiants ayant pris une inscription parallèle en CPGE ou en DUT sont exclus). La licence couvre la licence LMD et la licence professionnelle en troisième année et, pour les années plus anciennes, le DEUG, le DEUG IUP, et les anciennes licences
Le taux de réussite en licence en trois ans ou quatre ans rapporte le nombre d’étudiants ayant obtenu un diplôme de licence à la session n au nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en première année de licence à la rentrée universitaire n-4. Les quelques étudiants inscrits ayant réussi le diplôme à la session n-1 à l'issue de la troisième année sont également inclus dans la réussite en 3 ou 4 ans.
La dernière session disponible pour le RAP 2021 est celle de l’année 2020.
Le champ du taux de réussite en master en deux ans est constitué des universités françaises (y compris les CUFR et le grand établissement de Lorraine, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française). Y sont retenus les étudiants entrant pour la première fois en première année de master à la rentrée universitaire l’année n-2.
La réussite en deux ans rapporte le nombre d’étudiants ayant obtenu un diplôme de master à la session n au nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en première année de master à la rentrée universitaire n-2.
Les résultats de la session de l’année n sont disponibles en janvier de l’année n+2. La dernière session disponible pour le RAP 2021 est celle de l’année 2020.
Concernant la réussite en doctorat, les données sont issues d’une enquête sur les écoles doctorales. Celles-ci répartissent les docteurs ayant soutenu l’année n dans quatre modalités décrivant la durée de réalisation de la thèse (moins de 40 mois, 40 à moins de 52 mois, de 52 à moins de 72 mois, plus de 72 mois). A partir de l’enquête 2014, cette répartition est obtenue par durée de réalisation de la thèse et domaine scientifique et on dispose également de la durée moyenne des thèses par école doctorale.
Les valeurs de réalisation sont disponibles en juillet de l’année n+1 pour les docteurs de l’année civile n.
Limites et biais connus :
- Le sous-indicateur de BTS ne couvre pas les candidats libres, en apprentissage, en formation continue ou en enseignement à distance. Les STS agricoles ou maritimes ne sont pas incluses dans le champ. En outre, seuls les étudiants ayant effectué l’ensemble de leur cursus sous statut scolaire sont pris en compte. Les étudiants ayant effectué une première année sous statut scolaire puis une deuxième en tant qu’apprenti sont ainsi exclus du champ pour ne pas perturber l’interprétation des résultats.
- Concernant le sous-indicateur relatif au taux de réussite en licence en trois ans et quatre ans, la cohorte porte sur des inscriptions administratives recensées dans le système d’information SISE. On ne sait donc pas si les étudiants concernés ont réellement suivi les études dans lesquelles ils étaient inscrits et s’ils se sont présentés aux examens. Ceci contribue à une diminution du taux de réussite en trois ou quatre ans.
- Concernant le sous-indicateur relatif au taux de réussite en doctorat, la mesure propose une vision partielle de la réussite en doctorat puisqu’elle ne porte que sur les thèses soutenues et donc sur les doctorants ayant abouti sur le parcours en doctorat. Le sous-indicateur ne permet pas de statuer sur la réussite globale de l’ensemble des inscrits en doctorat puisque ne sont pas comptabilisés les doctorants n’ayant pas soutenu pour diverses raisons, qui ne sont d’ailleurs pas toujours significatives d’un échec dans le parcours de formation et peuvent relever par exemple d’une insertion professionnelle anticipée.
INDICATEUR
2.3 – Assiduité
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Etudiants inscrits en L1 ne s’étant jamais présentés au cours de l’année universitaire à un examen | % | 7,5 | 7,5 | 7,3 | 7,3 | Non déterminé | 7 |
Commentaires techniques
Source des données :
Données administratives recueillies via le Système d'information sur le suivi de l'étudiant (SISE)
Mode de calcul :
Le sous -indicateur rapporte le nombre de néo-bacheliers inscrits en 1ère année de licence générale en France, n’étant pas co-inscrits en CPGE ou dans une faculté privée, n’ayant jamais eu plus de 0 à un examen au cours de l’année universitaire N-1/N et non inscrits en L2 en N/N+1, au nombre de néo-bacheliers inscrits en 1ère année de licence générale en France, n’étant pas co-inscrits en CPGE ou dans une faculté privée, au cours de l’année universitaire N-1/N.
Cet indicateur donne une mesure du décrochage précoce des étudiants inscrits en licence. La valeur est disponible en septembre de l'année N+1 pour l'année universitaire N-1/N. L'année 2020 vise les inscrits à la rentrée 2019 (année universitaire 2019-2020). Cet indicateur est disponible en septembre 2021.
Limites et biais connus :
Tout examen est susceptible d’être pris en compte, et pas seulement ceux de validation de diplôme, l’université définissant elle-même le contour des notes retenues pour renseigner cet indicateur dans la remontée SISE. Ce contour, qui peut être très large, est susceptible d’être différent selon les universités.
Analyse des résultats
La politique ministérielle a mis l’accent sur le renforcement des dispositifs d’orientation, en lien avec le ministère chargé de l’éducation, ainsi que sur l’évolution de l’offre de formation. Dans la mesure où les chances de réussite dans les différentes filières de l’enseignement supérieur sont variables en fonction du parcours antérieur de l’étudiant, les lycéens doivent pouvoir prendre conseil et anticiper leurs choix en fonction de leurs goûts et de leurs aptitudes.
La loi n°2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants a réformé l’accès à l’enseignement supérieur et mis en place plusieurs mesures en faveur de la réussite des étudiants (indicateur 2.2). Ainsi, sont assurés :
- un meilleur accompagnement à l’orientation du lycéen, d’une part, à travers la nomination d’un deuxième professeur principal en classe de terminale, et, d’autre part, par la mise en place à tous les niveaux du lycée d’un volume de 54h d’accompagnement dédié à l’aide à l’orientation ;
- une meilleure information sur les attendus des formations dans Parcoursup, qui éclairent les lycées sur les connaissances et compétences nécessaires à la réussite en 1er cycle ;
- la mise en place de parcours d’accompagnement personnalisés (oui-si) adaptés au profil des étudiants.
Le déploiement de Parcoursup marque ainsi le passage d’une logique de gestion des flux à une démarche d’accompagnement des futurs étudiants dans le choix de la poursuite d’études la plus adaptée à leur profil et à leur projet. En effet, la nouvelle application ne constitue pas seulement un outil d’affectation dans les formations post-baccalauréat, mais vise à permettre à chacun d’intégrer la formation dans laquelle il a le plus de chances de réussite, au regard des attendus affichés par les responsables de ces formations et du regard porté par l’équipe pédagogique de la classe de terminale sur le parcours antérieur de l’élève et sur son projet de poursuite d’études. La mise en place de dispositifs d’accompagnement à l’université et la diversification des parcours prévue par l’arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence complètent ce dispositif, qui articule orientation et formation.
La réforme fixée par le cadre national des formations (CNF, arrêté modifié le 7 août 2018 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master), prévue par la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, place les étudiants des cursus de licence générale et professionnelle au cœur des dispositifs de formation au moyen de quatre leviers : une meilleure information préalable à l’entrée en formation et une orientation s’appuyant sur des étapes clés de formation depuis le baccalauréat jusqu’au diplôme de premier cycle, la réorganisation des parcours de formation favorisant une progressivité des apprentissages, la rénovation de la pédagogie, ainsi que la préparation à l'insertion professionnelle, dans le cadre, notamment, du contrat pédagogique pour la réussite étudiante.
Le fil conducteur de la réforme est celui de la spécialisation progressive du parcours de l’étudiant en licence, permettant à ce dernier d’élaborer son projet personnel et professionnel au fur et à mesure de l’avancée dans le cursus, spécialisation progressive qui se concrétise par la mise en œuvre de socles de compétences pluridisciplinaires communs à plusieurs mentions de licences et/ou licences professionnelles. Le cycle licence intègre désormais pleinement les licences professionnelles (LP) dans l’offre de formation, faisant du parcours y conduisant une voie tout aussi naturelle que celles qui conduisent à une troisième année de licence générale (L3), selon le projet personnel et professionnel de l'étudiant. Les voies de spécialisation vers la L3 ou de professionnalisation vers la LP, dont l’arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle a redéfini le cadre, s'anticiperont maintenant d'égale manière, au moyen de parcours adaptés au sein des deuxièmes années de licence. Cette organisation participe aussi à la fluidité des parcours entre les différentes filières de formation (licence, licence professionnelle, LP-BUT, formations en santé, etc.). Elle est complétée par le renforcement au cours de l’année 2018-2019 des dispositifs permettant aux bacheliers professionnels de privilégier les voies de réussite dans l’enseignement supérieur : expérimentation sur l’accès prioritaire en STS pour les bacheliers ayant un avis favorable du conseil de classe de l’établissement d’origine, confirmation des dispositifs de quota dans les formations de STS pour les bacheliers professionnels, et d'IUT pour les élèves issus de la voie technologique.
La réussite en BTS (sous-indicateur 2.2.1) est en nette augmentation en 2020 (88,6 %) après un niveau stable autour de 80 % depuis plusieurs années. Indépendamment du passage en contrôle continu imposé par la crise sanitaire de 2020, qui a eu un effet significativement positif sur la réussite, la tendance de fond est marquée par une progression continue, alors que la part des bacheliers non généraux a crû : ainsi, le taux de réussite était de 73,5 % en 2006, alors qu’il atteint 80 % en 2018. Dans le même temps, la réussite des bacheliers professionnels a progressé d’environ 10 points, en partie pour les mêmes raisons et connaît aussi une nette augmentation en 2020 avec 80,6 %. Les efforts engagés, notamment par le dispositif d'orientation anticipée, pour mieux préparer en première ou en terminale les futurs bacheliers professionnels qui souhaitent poursuivre dans l’enseignement supérieur, et les accueillir de façon adaptée dans les STS, doivent être poursuivis pour favoriser une plus grande réussite de ces bacheliers dans ces parcours.
Les taux de réussite en DUT (sous-indicateur 2.2.2), bien qu’en progression sur le long terme, présentent une évolution différenciée et des disparités importantes entre les différentes filières de baccalauréat. Ces disparités sont accentuées dès l’entrée en formation, où la mise en place de quotas de bacheliers technologiques a eu pour effet de faciliter leur recrutement et donc de légèrement dégrader le taux de réussite global de ces bacheliers. Néanmoins, cette légère dégradation des taux de réussite des bacheliers technologiques en DUT est à mettre en perspective avec les taux de réussite observés pour ces mêmes bacheliers en licence, qui se situent autour de 17 %. La mise en place du bachelor universitaire de technologie à la rentrée 2021, avec une pédagogie adaptée à la voie technologique et des capacités d’accueil portées à 50 % pour les lycéens issus de cette même voie, doit permettre d’augmenter significativement dans les prochaines années les taux de réussite des bacheliers technologiques sur l’ensemble de l’enseignement supérieur.
Concernant la réussite en licence (sous-indicateur 2.2.3), la part des licences obtenues en trois ou quatre ans après une première inscription en L1 dans le total des licenciés s’est stabilisée en 2020 à 42,3 %, après avoir augmenté significativement en 2019 (42,2 % contre 39,6 % en 2017) confirmant une tendance haussière depuis 2012. Le renforcement de la politique d’orientation active, ainsi que la mise en place de moyens spécifiques en faveur des dispositifs d’encadrement pédagogique, de suivi plus personnalisé des étudiants (contrat de réussite pédagogique, directeurs des études) et des préparations aux réorientations dans des filières mieux adaptées devraient consolider encore cette tendance. La nouvelle organisation de la licence fondée sur le principe d’une spécialisation progressive, mais aussi sur la personnalisation des parcours (arrêté du 30 juillet 2018), devrait renforcer la réussite en donnant le temps à l'étudiant de préciser son projet professionnel et en facilitant les réorientations sans redoublement. Enfin, les conventions liant les lycées accueillant des sections de l’enseignement supérieur et les universités, introduites par l’article L. 612-3 du code de l’éducation, contribuent à la constitution de passerelles entre les différents parcours de formation disponibles dans une même académie.
Par ailleurs, la réussite au niveau master (sous-indicateur 2.2.4) a connu une nouvelle augmentation (60,8 % en 2020, 58,2 % en 2019, 54,4 % en 2018). Cela est dû, en particulier, à la réforme du cycle master, qui garantit notamment à tout étudiant engagé dans le cursus d’accéder en master 2 sans repasser par un processus sélectif. Cette réforme, introduite à la rentrée 2017, confirme le master comme diplôme de deuxième cycle de l’enseignement supérieur, en cohérence avec l’architecture européenne des diplômes.
S’agissant, enfin, de la réussite en doctorat (sous-indicateur 2.2.5) l’objectif de réduction de la durée moyenne de soutenance d’une thèse, lié notamment à l’harmonisation de l’enseignement supérieur en Europe, doit prendre en compte la diversité de situations matérielles et/ou scientifiques dans lesquelles les doctorants préparent leur thèse : travail salarié ou non, charge d’enseignement ou non, spécificité de la recherche inhérente à la discipline. La progression des taux de soutenance de thèses pour la part des doctorats obtenus en moins de 52 mois, qui s’établit à 75,2 % en 2020, atteint un niveau historiquement élevé, en cohérence avec le cadre national et celui des contrats doctoraux dans les établissements d’enseignement supérieur, qui préconisent une thèse d’une durée de 3 ans.
OBJECTIF
3 – Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international |
INDICATEUR
3.1 – Production scientifique des opérateurs du programme
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique de l'Union européenne | % | 7,8 | 7,6 | 7,6 | 9,1 | 7,4 (p) | 7,7 |
Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique du monde | % | 2 | 2 | 1,9 | 1,9 | 1,8 (p) | 1,9 |
Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique de l'espace France-Allemagne-Grande-Bretagne | % | 18 | 18 | 17,5 | 17,5 (p) | 18 | |
Reconnaissance scientifique des opérateurs du programme | indice | 0,97 | 0,97 | 0,97 | 0,9 | 0,94 (p) | 0,99 |
Commentaires techniques
Source des données :
Données Base OST, Web of Science, calculs OST-Hcéres
Mode de calcul :
Les trois premiers sous-indicateurs relatifs à la « part de publications des opérateurs du programme » se calculent en divisant le « nombre de publications de référence internationale des opérateurs du programme » par le « nombre de publications de référence internationale de l’UE (part européenne), du monde (part mondiale), ou de l’espace France/Allemagne/Royaume-Uni ».
La reconnaissance scientifique (quatrième sous-indicateur) est exprimée par l’impact normalisé par domaine (IND) à deux ans des publications des opérateurs du programme. Cet indice pour une année n est défini par le nombre moyen de citations des publications des opérateurs du programme de l’année « n », normalisé par la moyenne des citations des publications mondiales de ce domaine. La valeur de l'indicateur pour une discipline (ou toutes disciplines) est obtenue comme une moyenne pondérée des valeurs pour chacun des domaines de recherche qui composent la discipline ou toutes disciplines. Lorsque l’indice est supérieur (respectivement inférieur) à 1, les publications des opérateurs du programme ont un impact supérieur (respectivement inférieur) à l’impact moyen des publications du monde.
L’indicateur est calculé à partir de la moyenne triennale glissante du nombre de publications et de citations : la valeur en année n est la moyenne des nombres de publications et de citations constatés en n, n-1 et n-2.
Les indicateurs bibliométriques fournis pour le RAP2021 se basent sur l’actualisation de la base OST de 2021, la dernière année de publication prise en compte étant 2020 (complète à 95 %). Les types de documents pris en compte sont les articles et les articles de synthèse (reviews) issus des revues scientifiques et des actes de colloques.
Pour le premier sous-indicateur, la prévision actualisée 2021 issue du PAP2022 (9,1 %) est en UE27, ce qui explique la différence avec la prévision 2021 issue du PAP2021 qui demeurait, elle, calculée sur le périmètre UE28 (comme les valeurs de réalisation du présent RAP2021).
Limites et biais connus :
- Concernant les sous-indicateurs de publications, le WoS est une base de données constituée à partir d’une large sélection de revues scientifiques (environ 21 000 dans le monde). Les revues sont incorporées dans la base à partir de critères tels que l’existence d’un processus de sélection des articles sur la base de rapport par des pairs et le nombre de citations reçues par la revue. Le WoS ne reflète donc pas la totalité de la production des opérateurs de recherche, notamment pour les publications de diffusion locale.
- Concernant le quatrième sous-indicateur, deux ans est un laps de temps très court pour mesurer l’impact scientifique d'une publication. Ce délai permet d’avoir un indicateur pour une année relativement récente, mais ne permet pas de rendre compte de l’impact complet des publications, notamment dans certaines disciplines. Une fenêtre de citation de 3 à 5 ans permettrait de mesurer plus précisément les impacts.
Commentaires :
- Concernant les sous-indicateurs de publications, les variations des indicateurs sont généralement lentes dans les pays dont le système scientifique est fortement développé.
- Les citations des publications de ces opérateurs sont considérées comme une mesure de l’impact scientifique de ces publications et l'indice d'impact est reconnu comme un indicateur essentiel pour évaluer la performance de la recherche. La mesure d’une part de la production (cf. l'indicateur précédent) doit être complétée par un indicateur de qualité de cette production.
Les principaux opérateurs sont les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et certains établissements publics (établissements universitaires, écoles d’ingénieurs indépendantes sous tutelle du MESRI, les IEP, les ENS, les EFE, les observatoires de Paris et Nice).
Les établissements publics expérimentaux (EPE) sont pris en compte à l’exception de l'Institut Polytechnique de Paris qui ne relève pas du Programme150.
Pour interpréter les résultats, il convient de souligner la spécificité française : alors que dans les autres pays de l’Union Européenne et du monde, la recherche est très souvent conduite essentiellement dans les universités, en France, les organismes de recherche sont des acteurs majeurs du système de recherche français. Certains opérateurs du programme peuvent avoir des laboratoires implantés à l’étranger mais seuls les articles produits depuis la France métropolitaine et les DOM-TOM sont pris en compte.
Analyse des résultats
L’indicateur de performance relatif à la production scientifique des opérateurs du programme (trois premiers sous-indicateurs) doit être analysé en distinguant les évolutions à l’échelle de l’Europe (UE et espace France-Allemagne-Grande Bretagne) et celles relatives à l’ensemble du monde.
Les données montrent une poursuite de l’érosion, même si elle est légère, de la position de la France dans l’espace européen (UE). Depuis 2018, la part des publications dans l’espace européen est passée en-dessous de 8 %. L’estimation de réalisation 2021 est légèrement inférieure à la prévision (7,4 % vs 7,6 %).
À l’échelle de l’espace France-Allemagne-Grande-Bretagne, le léger fléchissement apparu en 2018 s’est poursuivi en 2019 et en 2020. La réalisation 2021 estimée est conforme à la prévision fixée au PAP2021 et se stabilise à 17,5 %.
Au niveau mondial, la légère érosion observée à partir de 2017 se poursuit (réalisation 2017 à 2,3 %, réalisation 2020 semi définitive à 2 % et réalisation 2021 estimée à 1,8 %). A noter également : la réalisation 2021 estimée est légèrement inférieure à la prévision (1,9 %).
Le caractère compétitif du contexte et les efforts faits par d’autres États expliquent ces évolutions. Certains pays auparavant moins présents continuent de voir leur part de publications augmenter en nombre et en qualité, du fait de leur participation accrue aux programmes internationaux et particulièrement européens.
S'agissant de la reconnaissance scientifique des opérateurs du programme (quatrième sous-indicateur), l'analyse à deux ans est biaisée par le fait que la dynamique des publications est relativement lente, en particulier dans le secteur des sciences humaines et sociales (SHS) pour lequel l’indice de citation est également peu significatif de la production scientifique réelle et de son impact (notamment dans l’espace scientifique francophone). Le fléchissement observé depuis 2016 se poursuit en 2021.
Les éléments suivants permettent également de comprendre l’évolution de ces indicateurs :
si l’on s’en tient au programme 150, le financement de la recherche est assuré par la participation au financement des unités de recherche des organismes de recherche (type unité mixte de recherche) ainsi que par le financement des unités de recherche sous tutelle exclusivement universitaire (ex. équipes d’accueil). Ces unités représentent la moitié environ de l’ensemble et elles sont majoritaires dans le domaine des SHS. Dans ce contexte, les champs disciplinaires financés plus directement par la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) sont principalement les SHS, pour une part de 75 % environ du potentiel de recherche national ;
l’impact des publications scientifiques ne doit pas se limiter à l’analyse d’un indice à deux ans, mais s’inscrire dans la durée pour prendre en compte certains champs de recherche dont les innovations et la progression des connaissances présentent des répercussions à plus long terme ;
enfin, l’internationalisation de la recherche est croissante, notamment dans l’espace européen, et une même publication est souvent le fait de plusieurs équipes. Ceci amène à s’interroger à l’avenir sur l’interprétation des indicateurs lorsque les publications impliquent plusieurs pays à la fois, même si l’impact de cette internationalisation reste marginal.
OBJECTIF
4 – Améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche |
INDICATEUR
4.1 – Montant des redevances sur titre de propriété intellectuelle dans les ressources des opérateurs
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle | k€ | 33 328 | 35 600 | 32 000 | 38 000 | Non déterminé | 32 500 |
Commentaires techniques
Source des données :
Enquêtes auprès des organismes et services publics, centres hospitaliers universitaires et centres de lutte contre le cancer CHU-CLCC, associations, ressources globales des Universités (RGU) – MESRI – Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques – SD– SIES.
Mode de calcul :
Cet indicateur retrace le montant de recette nette générée par les redevances sur titre de propriété intellectuelle. Il est calculé à partir d’enquêtes auprès des institutions concernées car il impose de séparer précisément, dans les comptes des opérateurs, les ressources de recherche des ressources d’enseignement.
Il est obtenu par le rapport entre :
- les ressources apportées par les redevances de propriété intellectuelle (brevets et logiciels) - enquête sur les ressources globales des universités (disponible pour chaque établissement) et enquête organismes et services publics pour les autres établissements ;
- l'ensemble des ressources « recherche » des opérateurs du programme calculées à partir d'informations provenant d'une part de l'enquête sur les ressources globales des universités, d’autre part des autres enquêtes sur les dépenses et ressources de R&D.
Les délais de collecte et de traitement par le service statistique national compétent font que la valeur de l’année n n’est disponible qu’en juillet n+2 et en analyse au RAP n+2.
Il n'y a pas de données disponibles pour 2021 car les enquêtes portant sur ce millésime seront lancées en novembre 2022.
Limites et biais connus :
Pour certains organismes, les redevances sur brevets et logiciels ne sont pas affectées aux ressources recherche.
La variation du ratio peut résulter non seulement de la variation de la recette observée au numérateur, qui est en elle-même significative, mais aussi de celles des autres recettes avec lesquelles elle est cumulée au dénominateur.
INDICATEUR
4.2 – Montant des contrats de recherche passés avec les entreprises dans les ressources des opérateurs
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant des ressources apportées par les contrats de recherche passés avec les entreprises | k€ | 280 430 | 297 000 | 263 000 | 314 000 | Non déterminé | 265 000 |
Commentaires techniques
Source des données :
Enquête annuelle auprès des universités et établissements d’enseignement supérieur et de recherche – MESRI – Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques – SD– SIES.
Mode de calcul :
Cet indicateur retrace le montant de recette nette générée par les contrats de recherche. Le pourcentage est obtenu en divisant la recette nette des contrats de recherche concernés par la ressource recherche totale. Il est calculé à partir d’enquêtes auprès des institutions concernées, car il impose de séparer précisément, dans les comptes des opérateurs, les ressources de recherche des ressources d’enseignement.
Cet indicateur se calcule en faisant le rapport entre :
- les ressources issues des contrats de recherche avec des entreprises - source enquête sur les ressources globales des universités et enquête auprès des établissements d’enseignement supérieur hors tutelle simple du MESRI et des CHU (données disponibles par établissement) ;
- l'ensemble des ressources « recherche » des opérateurs du programme (y compris salaires et allocations) calculées à partir d'informations provenant d'une part, de l'enquête sur les ressources globales des universités, d’autre part des autres enquêtes sur les dépenses et ressources de R&D.
Les délais de collecte et de traitement par le service statistique national compétent font que la valeur de l’année n n’est disponible qu’en juillet n+2 et en analyse au RAP n+2.
Il n'y a pas de données disponibles pour 2021 car les enquêtes portant sur ce millésime seront lancées en novembre 2022.
Limites et biais connus :
La variation du ratio peut résulter non seulement de la variation de la recette observée au numérateur, qui est en elle-même significative, mais aussi de celles des autres recettes avec lesquelles elle est cumulée au dénominateur.
Le poids des salaires dans les ressources (subventions) ne permet pas de prendre en compte les évolutions des autres composantes "ressource".
L'évolution des structures mises en place par les Universités pour gérer la valorisation (par exemple : ADER, SAIC, ...) peut rendre difficile l'interprétation des évolutions.
Analyse des résultats
Le montant de recette nette générée par les redevances sur titre de propriété intellectuelle et, plus précisément, la part de ces ressources dans les ressources de recherche totales des opérateurs du programme (indicateur 4.1) est d’une grande stabilité lorsque l’analyse est rétrospective sur les cinq dernières années. On observe une légère hausse pour la prévision actualisée 2021 par rapport à la prévision du PAP 2021.
Les ressources contractuelles des équipes liées par des conventions conclues avec des entreprises (indicateur 4.2), poursuivent par ailleurs, une trajectoire en augmentation si l’on considère les données sur plusieurs années.
Il est vraisemblable que les actions liées aux investissements d’avenir (IA) de façon générale, la mise en place des sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) ou encore des Instituts Carnot en 2016, ont contribué au développement et à la consolidation de la culture de valorisation de la recherche au travers des relations avec les entreprises.
OBJECTIF
5 – Renforcer l'ouverture européenne et internationale des établissements |
INDICATEUR
5.1 – Part des étudiants étrangers en mobilité internationale inscrits en Licence, en Master et en Doctorat sur l'ensemble des inscrits de ces mêmes formations
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Inscrits en Licence | % | 8,8 | 8,5 | 9 | 8,7 | 8.2 | 8 |
Inscrits en master | % | 14,7 | 15,9 | 16 | 16,1 | 15.2 | 15 |
Inscrits en doctorat | % | 38,4 | 40,0 | 39,5 | 40,3 | 39 | 39 |
Commentaires techniques
Source des données :
Données administratives recueillies via le Système d'information sur le suivi de l'étudiant (SISE) – MESRI – Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques – SD– SIES
Mode de calcul :
Est rapporté le nombre d'étudiants étrangers en mobilité internationale inscrits dans des diplômes de cursus licence pour le premier sous-indicateur, ou de cursus master pour le second sous-indicateur, ou dans des diplômes de cursus doctorat, pour le troisième sous-indicateur, à l'ensemble des étudiants de ces mêmes formations. Une augmentation de chacun de ces sous-indicateurs montre un accroissement de l'attractivité du système universitaire français pour les étudiants étrangers.
Pour approcher la population des étudiants étrangers venus en France spécifiquement pour étudier, on se limite aux seuls étudiants de nationalité étrangère titulaires d’un diplôme d’études secondaires étranger ou d’un baccalauréat français obtenu à l’étranger.
En 2021 (année universitaire 2020-2021), 15,2 % des inscrits en master sont des étudiants de nationalité étrangère en mobilité internationale en France.
Limites et biais connus :
L’enquête SISE est menée au 15 janvier ce qui induit une sous-estimation de la mobilité d’échange sur l’année académique.
INDICATEUR
5.2 – Proportion d'étrangers dans les recrutements d'enseignants-chercheurs
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Pourcentage d’enseignants-chercheurs de nationalité étrangère parmi les recrutés | % | 14,6 | 15,8 | 16 | 16 | 16,8 | 15 |
Commentaires techniques
Source des données :
MEN / MESRI – SG / DGRH A1-1
Mode de calcul :
L’indicateur rapporte le nombre d’enseignants-chercheurs de nationalité étrangère recrutés dans l’année à l’ensemble des enseignants-chercheurs recrutés sur la même période.
Il est donc centré sur les flux de recrutement et non les stocks : il s’agit de mesurer la part d’enseignants-chercheurs de nationalité étrangère parmi les enseignants-chercheurs recrutés par concours dans l’année. Sont concernés les maîtres de conférences recrutés en application de l’article 26-1-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 et les professeurs des universités recrutés en application des articles 46-1 à 46-4 du même décret.
Limites et biais connus :
Le périmètre de la population des professeurs d’université inclut la population des anciens maîtres de conférences. Si l’on exclut cette population, la part des enseignants-chercheurs de nationalité étrangère recrutés représente 20,7 % de l’ensemble des enseignants-chercheurs néo-recrutés en 2021.
Par ailleurs, l’indicateur, tel qu’il est construit, ne renseigne pas sur les parcours antérieurs au recrutement : les informations disponibles ne permettent pas d’identifier, par exemple, la nationalité du doctorat. Cet indicateur donnerait cependant une vision plus fine des phénomènes de mobilité internationale des chercheurs.
INDICATEUR
5.3 – Coopération internationale
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre d'inscriptions annuelles de doctorants en cotutelle internationale de thèse | Nb | 1 412 | 1 167 | Non déterminé | 1250 | Non déterminé | 1300 |
Part des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne dans les articles des opérateurs du programme | % | 16 | 16,1 | 16,6 | 12,3 | 16 (p) | 17 |
Commentaires techniques
Source des données :
- Pour le premier sous-indicateur, MESRI – SD – SIES : remontée de données à partir des écoles doctorales accréditées (280 pour 2018/2019). Validation des données par les établissements inscrivant des doctorants.
- Pour le second sous-indicateur, données Base OST, Web of Science, calculs OST- HCERES
Mode de calcul :
Le « nombre d'inscriptions annuelles de doctorants en cotutelle internationale de thèse » est le recensement des premières inscriptions en doctorat pour une thèse en cotutelle, réalisé par l’école doctorale d’accueil. Les données définitives de l’année universitaire n-2/n-1 et les données provisoires de l’année n-1/n sont disponibles en juillet de l’année n et pour analyse au RAP n+1 pour les inscrits de la rentrée universitaire n/n+1. Un recueil ultérieur des inscriptions au moyen de l’enquête « SISE » est planifié, afin de pouvoir contrôler les données à partir de l’identifiant « INE » des doctorants.
La « part des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne dans les articles des opérateurs du programme » est calculée par le nombre de publications des opérateurs avec uniquement des pays d'abord de l’UE 28 rapporté au nombre total de publications des opérateurs. Une co-publication européenne est ainsi une co-publication entre les opérateurs du programme et les institutions de pays de l’UE 28, excluant les co-publications comportant aussi des pays extra-européens.
L’indicateur est calculé à partir de la moyenne triennale glissante du nombre de publications (la valeur en année n est la moyenne des nombres de publications constatés en n, n-1 et n-2).
Les indicateurs bibliométriques fournis pour le RAP2021 se basent sur l’actualisation de la base OST de 2021, La dernière année de publication prise en compte est 2020 (complète à 95 %).
Les types de documents pris en compte sont les articles et les articles de synthèse (reviews) issus des revues scientifiques et des actes de colloques.
Pour le second sous-indicateur, la prévision actualisée 2021 issue du PAP2022 (12,3 %) est en UE27, ce qui explique la différence avec la prévision 2021 issue du PAP2021 qui demeurait, elle, calculée sur le périmètre UE28 (comme les valeurs de réalisation du présent RAP2021).
Limites et biais :
Pour le premier sous-indicateur, l'enquête est conduite au niveau des écoles doctorales par les directeurs d’ED. Il n'y a pas de contrôle des données au moyen de l’identifiant national «INE» des doctorants.
Pour le second sous-indicateur, le WoS est une base de données constituée à partir d’une large sélection de revues scientifiques (env. 21 000 dans le monde). Les revues sont incorporées dans la base à partir de critères tels que l’existence d’un processus de sélection des articles sur la base de rapport par des pairs et le nombre de citations reçues par la revue. Le WoS ne reflète donc pas la totalité de la production des opérateurs de recherche, notamment pour les publications de diffusion locale.
Commentaire :
L’arrêté ministériel du 6 janvier 2005 a permis d’assouplir sensiblement les conditions dans lesquelles les établissements d’enseignement supérieur français sont habilités à conclure avec leurs homologues étrangers des accords de co-diplômation au niveau doctorat.
Les co-publications internationales sont considérées comme des indicateurs fiables des collaborations scientifiques internationales. Les co-publications sont mesurées ici en compte de présence : le fait de co-signer suppose l’existence d’une relation entre laboratoires co-signataires indépendamment du nombre total de co-signataires. Toutefois, ce mode de décompte interdit d’additionner ou de soustraire différentes valeurs de l’indicateur (création de doubles comptes) et il produit des indicateurs plus susceptibles de fluctuations non significatives. A ce titre, il convient également de souligner la spécificité française. Alors que dans les autres pays de l’Union européenne et du monde, la recherche se fait essentiellement au sein des universités, en France, la recherche s’effectue dans les laboratoires conjoints des universités et des organismes de recherche.
Pour l’année universitaire 2019/2020, on a recensé 1 167 premières inscriptions en doctorat pour une thèse en cotutelle internationale.
Au cours de l’année universitaire 2020/2021, 766 inscriptions en 1ère année de doctorat ont fait l’objet d’une co-tutelle internationale, soit 4,8 % des inscriptions en première année (données provisoires). 41 % de ces co-tutelles sont conclues avec un pays européen, 25 % avec un pays africain, 18 % avec un pays américain, 13 % avec un pays asiatique et 1 % avec un pays d’Océanie (données provisoires).
INDICATEUR
5.4 – Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l'Union Européenne
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux de participation des opérateurs du programme dans les projets financés par les programmes cadres de R&D de l'Union européenne | % | 1,8 | 2,0 | 1,7 | 1,9 | 0,9 (p) | 1,9 |
Taux de coordination des opérateurs du programme dans les projets financés par les programmes cadres de R&D de l'Union Européenne | % | 2,2 | 3,3 | 1,8 | 2,3 | 0,8 (p) | 2 |
Commentaires techniques
Source des données :
Base eCORDA des projets (Grants) et des réponses aux appels à propositions (Proposals) de la Commission européenne, extraite en octobre 2020 et transmise à l'OST par la DAEI. Les données sont validées, enrichies et structurées par l'OST. Les projets sont agrégés sans double compte.
Mode de calcul :
Taux de participation : on observe ici les participations de bénéficiaires ou tierces parties opérateurs du programme, dans les projets sélectionnés et financés par le programme cadre de recherche et d'innovation (PCRI). Le taux de participation est calculé en divisant le nombre de bénéficiaires ou tierces parties opérateurs du programme qui participent aux projets sélectionnés par le nombre total d’entités bénéficiaires ou tierces parties participant à ces projets. Le décompte est fait sur les projets sélectionnés des appels à propositions clos lors de l’année considérée, y compris les actions Marie Curie, les bourses du Conseil européen de la recherche et l’instrument PME. Ce dernier rencontre un fort engouement auprès des PME européennes. Les opérateurs du programme ne pouvant, par nature, répondre à cet instrument, la performance de l’indicateur s’en trouve détériorée. Cet instrument mono bénéficiaire introduit un biais.
Taux de coordination : on observe ici le nombre de projets sélectionnés et financés par le PCRI coordonnés par l’un des bénéficiaires opérateurs du programme. Le taux de coordination est calculé en divisant le nombre de projets retenus coordonnés par l’un des bénéficiaires opérateurs du programme par le nombre total de projets retenus. Le décompte est fait sur les projets sélectionnés des appels à propositions clos lors de l’année considérée, y compris les actions Marie Curie et les bourses du Conseil européen de la recherche. Le périmètre des programmes a été élargi à ces dernières dans un souci d’exhaustivité et de transparence. Le taux de coordination est calculé sur les projets «multi-bénéficiaires », qui sont les projets à plusieurs participants qu’ils soient bénéficiaires ou tierce partie.
Les principaux opérateurs sont les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et certains établissements publics (établissements universitaires, écoles d’ingénieurs indépendantes sous tutelle du MESRI, les IEP, les ENS, les EFE, les observatoires de Paris et Nice).
Jusqu’au PAP 2018 cet indicateur était calculé à partir de données cumulatives. A partir du PAP 2019, il est calculé en données annualisées. Le décompte est fait sur les projets sélectionnés des appels à propositions clos lors de l’année considérée.
Les indicateurs Horizon 2020 sont calculés à partir d’une extraction de la base datant d’octobre 2021. A cette date, l’année 2021 reste encore incomplète. C’est pourquoi toutes les réalisations 2021 sont encore à considérer comme potentiellement provisoires. Les données de l’année 2021 doivent cependant être maniées avec prudence pour une autre raison. En effet, elle déborde de la durée prévue initialement pour Horizon 2020. L’année 2021 comporte certes encore quelques appels d’offres au titre d'Horizon 2020 mais assez peu et de façon assez limitative. Ce sont ces derniers qui sont pris en compte dans la colonne « Réalisation 2021 ». Dans le même temps, l‘année 2021 a vu le début du nouveau programme « Horizon Europe ». Toutefois, les nouveaux projets/financements retenus dans ce cadre ne sont pas intégrés dans la base d’octobre 2021 et ne sont donc pas pris en compte dans les calculs de la réalisation 2021.
Dans le cas des coordinations, ne sont pris en compte que les projets multi-bénéficiaires des opérateurs du programme.
Limites et biais :
Certains établissements du programme 150 peuvent être impliqués dans un projet sans avoir été repérés car ils n’apparaissent pas dans la table des participants de la base. Par exemple, les UMR pour lesquelles le CNRS est parfois le seul signataire.
Commentaire :
Le titre de l'indicateur « Taux de présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l’Union Européenne » est modifié en « Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l’Union Européenne ». L’ancien titre pouvait porter à confusion car le « Taux de présence » recouvre une notion d'indicateur en tant que telle, qui est différente de celles que recouvrent les sous-indicateurs « Taux de participation » et « Taux de coordination ».
L’évolution de cet indicateur en données annualisées permettra une évaluation plus pertinente de l’évolution de la participation des équipes françaises au PCRI.
Les équipes de recherche des pays de l'Union et des pays associés se coordonnent pour élaborer un projet qui sera soumis à évaluation par la Commission. Les projets sont en concurrence pour chaque programme du PCRD et sélectionnés à la fois pour leur qualité scientifique et leur pertinence sociétale, et selon les priorités politiques fixées pour le programme (y compris l'intégration de partenaires de pays moins avancés scientifiquement).
Pour interpréter les résultats, il convient de souligner la spécificité française : alors que dans les autres pays de l’Union européenne et du monde, la recherche se fait essentiellement, voire uniquement dans les universités, en France, la recherche se fait dans les universités et les organismes de recherche. Or, bien que la base utilisée permette une meilleure prise en compte de cette spécificité en tenant compte des bénéficiaires et des tierces parties, il n’est pas possible d’assigner de façon certaine les projets aux laboratoires impliqués. Dans cette mesure, les variations des indicateurs peuvent être partiellement dues à ces difficultés de repérage.
Analyse des résultats
Depuis le PAP 2015, l’indicateur 5.1 permet de rendre compte de la part des étudiants étrangers inscrits en master et doctorat sur l’ensemble des étudiants de ces mêmes formations. Auparavant, l’indicateur renseignait sur la part des étudiants étrangers dans ces formations au regard de l’ensemble des étudiants étrangers inscrits. Cette évolution permet de mieux rendre compte de la place des étudiants étrangers dans les formations de master et de doctorat.
Des mesures successives depuis 2015 ont visé à faciliter les démarches administratives pour l’accueil en France des scientifiques étrangers. Elles ont été renforcées à partir de 2019 avec l’adoption de la stratégie « Bienvenue en France » et l’attribution aux établissements de labels en fonction de leur qualité d’accueil des étudiants étrangers.
Les réalisations 2021 font apparaître par rapport à l’année 2020 une baisse de la part des étudiants étrangers inscrits à la fois dans les niveaux licence (0,3 point), master (0,7 point) et doctorat (1 point). Ces baisses sont attribuables à la réduction générale de la mobilité internationale consécutive à la pandémie de COVID19, dont l’impact s’est en particulier fait sentir pour les étudiants asiatiques, plus présents au niveau master, tandis qu’il a été faible pour les étudiants issus du continent africain, plus présents au niveau licence.
L’attractivité internationale des établissements d’enseignement supérieur et de recherche est également appréhendée à travers la proportion d’étrangers dans les recrutements d’enseignants-chercheurs (indicateur 5.2). Le taux de réalisation de 2021 est sensiblement supérieur à celui de 2020 (+1 point), poursuivant une tendance constatée entre 2019 et 2020 et témoignant des efforts d’attractivité vis-à-vis des candidats internationaux.
On peut de même constater le maintien de la part des articles co-publiés avec un pays membre de l’Union européenne dans les articles des opérateurs du programme (sous-indicateur 5.3.2), qui est cohérente avec les financements européens obtenus par les équipes de recherche françaises entre le 7e PCRD et le programme Horizon 2020 (cf plus bas).
L'espace européen de la recherche (EER) regroupe des politiques communautaires et nationales de recherche. Pour la période 2014-2020, le programme-cadre de recherche et d’innovation « Horizon 2020 » constitue le principal instrument financier de ces politiques. Un dernier appel à projets dans le cadre du programme Horizon 2020, sur les thématiques en lien avec le pacte vert européen, s’est clôt en janvier 2021.
Le programme « Horizon Europe » a pris sa suite en 2021, avec un retard dans le lancement des appels à projets. Par conséquent, les données associées à la première année du nouveau programme ne sont pas intégrées dans les indicateurs 2021 qui portent essentiellement sur le dernier appel à projet d’Horizon 2020. Il convient donc de noter que pour l’année 2021, les résultats ne portent que sur un nombre limité de thématiques et un budget limité. Le périmètre pour l’année 2021 n’est donc pas comparable aux années antérieures.
Si la performance française au programme-cadre de recherche et d’innovation (PCRI), entre le 7ème PCRI et le programme Horizon 2020 présente une stabilité en part relative, elle s’inscrit en hausse en montants absolus, traduisant ainsi une mobilisation accrue des communautés de R&I françaises. En effet, sur l’ensemble du programme Horizon 2020, les équipes nationales ont obtenu en moyenne 1,06 milliard € par an, à comparer aux 724 millions € par an captés dans le 7ème PCRI, soit une hausse de 46 %. Néanmoins, en termes relatifs, avec 11 % des financements obtenus, la France se situe en troisième position des pays bénéficiaires au programme Horizon 2020 derrière l’Allemagne (14,7 %) et la Grande-Bretagne (11,5 %). Certains pays, en particulier l’Espagne (quatrième bénéficiaire), connaissent une amélioration constante de leur performance depuis quinze ans. Le référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a entraîné une baisse de la participation du Royaume-Uni, bien que les conditions de participation des entités britanniques soient demeurées inchangées jusqu’à la fin du programme Horizon 2020. Cette baisse a affecté diversement la participation des autres États.
Le retour français, insuffisant au regard de la place de la France dans la dépense intérieure européenne de R&D, n’est pas dû à l’insuffisance de qualité des projets déposés, mais à un nombre de dépôts proportionnellement plus faible que les meilleurs européens. En effet, le taux de succès (financement obtenu / financement demandé) des équipes françaises (15,9 %) est très supérieur à la moyenne (13,1 %).
Par ailleurs, la France se caractérise par une participation industrielle légèrement meilleure que la moyenne européenne. Les PME françaises n'ont obtenu que 8,7 % des financements attribués au titre de l'instrument PME (Espagne : 13,6 % ; Allemagne : 8,7 % ; Italie : 6,9 % ; Royaume-Uni : 6,7 %). Elle se situe en première position en 2020 (11,8 % de part captée) comme suite aux deux premiers appels « EIC Accelerator Pilot ». Le passage de l’instrument PME au pilote de l’EIC (Conseil européen de l'innovation) accélérateur marque ainsi une amélioration significative de la performance française, propulsée par un intérêt marqué pour les modalités de financement mixte. Ces modalités de financement ont été pérennisées dans le programme Horizon Europe, et les premiers résultats confirment l’intérêt et la performance de nos entreprises dans ce dispositif.
S'agissant de l’indicateur 5.4, les résultats constatés depuis 2019 concernant les taux de participation et de coordination des opérateurs du programme 150 dans le cadre des projets européens d’Horizon 2020, sont – jusqu’en 2020 - supérieurs aux prévisions, bien que dans un contexte où l’évolution du programme-cadre en faveur de projets multi-acteurs positionnés plus en aval de la chaîne de l’innovation présente des défis pour la participation française. Les réalisations inférieures pour l’année 2021, tant sur le taux de participation que sur le taux de coordination, s’expliquent en grande partie par le périmètre très restreint concerné (dernier appel à projet d’Horizon 2020 sur les enjeux du pacte vert européen, limité à quelques thématiques, très en aval et avec un niveau de compétition très élevé conduisant à taux de succès moyen en Euros de 6,4 %).
Un plan d'action national d'amélioration de la participation française aux dispositifs européens de financement de la recherche et de l’innovation (PAPFE), approuvé en 2018 après consultation interministérielle conduite par le Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), a été bâti sur la base de recommandations d’un rapport très détaillé, avec trois annexes, réalisé par l’IGF, l’IGAENR et le CGE et rendu en février 2016. Ce rapport faisait état d’une érosion de la participation française aux PCRI mise en œuvre par la Commission européenne (CE). Si le taux de succès français au PCRI reste parmi les meilleurs de l’UE, les taux de participation et de coordination sont insuffisants, avec un impact négatif sur le retour financier pour la France.
Placé sous pilotage de la DGRI du MESRI, le PAPFE est un plan d’action ambitieux à fort engagement de résultat et appelle les communautés de l’ESRI français à mobiliser leur potentiel, motiver les chercheurs à s’investir, et accroître leur implication dans le PCRI et dans l’ensemble des dispositifs européens de financement de la recherche et de l’innovation. Pour sa mise en œuvre, une coordinatrice est placée auprès du DG en 2019, elle prépare une feuille de route définissant les principaux éléments du dispositif de coordination pour établir une compréhension partagée, une méthode de travail commune et une mise en œuvre cohérente et collective. Le PAPFE est organisé autour des trois axes – inciter, accompagner, influencer – regroupant 13 mesures. Le Comité de pilotage et de suivi, de haut niveau et à vocation stratégique, contribue à traduire le PAPFE dans l'ensemble des structures nationales concernées par la R&I, à entretenir la dynamique entre tous les acteurs impliqués, et à garantir le bon déroulé des opérations conformément à l’objectif général du PAPFE. Cette organisation a permis de mener à bien les travaux et après trois ans de mise en œuvre du PAPFE, toutes les mesures ont rendu les livrables attendus.
Dans le cadre du PAPFE, le MESRI a réformé son dispositif national de soutien au PCRI pour Horizon Europe afin d’amplifier et d’accompagner les efforts des opérateurs de l’ESRI français pour améliorer leur participation.
Par ailleurs, l’augmentation de la coordination de projets collaboratifs constitue une des priorités du plan d’action national. Bien qu’il ne soit pas possible à ce stade de dégager une tendance s’agissant de la coordination des projets par les acteurs français, plusieurs actions sont menées pour inciter les acteurs à se positionner comme coordinateur :
un appel à projet dédié à l’ANR, qui finance les coûts de montage en coordination de projets collaboratifs européens ;
un trophée des Etoiles de l’Europe qui récompense des chercheurs et leur équipes ayant achevé avec succès la coordination d’un projet collaboratif européen ;
l’identification de bonnes pratiques dans la gestion des ressources humaines, en particulier la prise en compte de l’engagement européen dans le recrutement et la carrière des enseignants chercheurs ;
une incitation au renforcement de la participation au PCRI et au positionnement des entités en tant que coordinateur dans le cadre du dialogue contractuel ;
un appel à projet dans le cadre du PIA 4 pour accompagner la diversification des ressources des établissements (en particulier en professionnalisant et renforçant les fonctions supports responsables des affaires européennes).
OBJECTIF
6 – Améliorer l'efficience des opérateurs |
INDICATEUR
6.1 – Part des mentions à faibles effectifs (L et M)
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Part des mentions à faibles effectifs (L): inférieur à 50 | % | 29,5 | 26,1 | 27,8 | 25,5 | 27 | 25 |
Part des mentions à faibles effectifs (M): inférieur à 30 | % | 43,4 | 38,1 | 49 | 36 | 41,3 | 50 |
Commentaires techniques
Source des données :
Données administratives recueillies via le Système d'information sur le suivi de l'étudiant (SISE) rempli par les universités et établissements assimilés – MESRI / DGESIP – DGRI / – SD – SIES.
Mode de calcul :
Est rapporté le nombre de couples domaine-mention licence par établissement (en licence ou en master hors enseignement) présentant un nombre d'inscrits en année terminale inférieur à 50 pour la licence (ou à 30 pour le master) au nombre total de couples domaine-mention licence (ou master hors enseignement). Les étudiants pris en compte sont ceux inscrits en troisième année de licence ou en deuxième année de master hors enseignement (au titre de leurs inscriptions principales).
Limites et biais :
L’indicateur est très sensible aux effets de seuil, ce qui, en période de baisse tendancielle de la démographie étudiante, entraîne mécaniquement une évolution défavorable de la valeur de l’indicateur.
La mention est complémentaire au domaine puisqu'elle précise celui-ci dans l'intitulé des diplômes qui figurent sur les arrêtés d'habilitation. L'observation porte donc sur l'agrégat domaine/mention. Il est à noter qu'à l’intérieur d'une mention l'enseignement des parcours est très souvent mutualisé ce qui permet une réduction des coûts.
Le passage à la nouvelle nomenclature de mentions de master à partir de 2015 s’est accompagné de l’abandon des spécialités. Pour maintenir un affichage différencié, les anciennes mentions à multiples spécialités ont souvent été converties en plusieurs mentions de la nouvelle nomenclature. Le passage à la nouvelle nomenclature des masters a donc entraîné, de facto, l’augmentation du nombre de mentions, et, par conséquent, l’augmentation de la part de mentions à faible effectifs.
En 2020, de nouveaux établissements publics expérimentaux se substituent à des universités et ComUE, et intègrent pour certains des établissements-composantes et leurs étudiants inscrits non pris en compte les années précédentes.
INDICATEUR
6.2 – Accès aux services et ressources documentaires de l'ESR
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Part de la fréquentation physique des bibliothèques dans la population étudiante des universités | % | 40,1 | 15,2 | Non connu | 23,3 | 18,3 | 40 |
Mesure des usages virtuels des bibliothèques | Nombre/usager | 94,4 | 96,6 | 105 | 100 | Non déterminé | 110 |
Commentaires techniques
Source des données :
MESRI / DGESIP-DGRI A1-3 – Département Diffusion des connaissances et documentation
Mode de calcul :
Sous-indicateur 1 : la fréquentation physique des bibliothèques est calculée comme le nombre d’entrées annuelles rapporté au nombre d’étudiants inscrits dans les établissements couverts par l’enquête statistique sur les bibliothèques universitaires.
Sous-indicateur 2 : la consultation des ressources numériques est calculée comme le nombre d’unités vues ou téléchargées de la collection éditoriale (documentation acquise) + le nombre d’unités vues ou téléchargées de la documentation produite (collection numérisée + documentation pédagogique numérique + thèses, mémoires HDR, mémoires numériques + articles scientifiques) rapporté au nombre total d’usagers (nombre d’étudiants inscrits et enseignants-chercheurs titulaires des établissements couverts par l’enquête statistique sur les bibliothèques universitaires).
Les données sont obtenues par enquête annuelle par voie électronique (formulaires web) réalisée au premier semestre N+1 pour les informations de l’année N. L’enquête ESGBU sur l’activité 2021 est conduite entre le 12 janvier et le 13 mai 2022. Les indicateurs définitifs pour 2021 seront donc connus pour le PAP 2023 en juillet 2022.
Commentaire :
La mesure de l’accès aux services et ressources documentaires de l’ESR se décline en deux sous-indicateurs. Le premier évalue le nombre d’entrées dans les espaces physiques des bibliothèques par étudiant au cours de l’année ; le second, le nombre de consultations par usager de la documentation électronique acquise et produite par les services documentaires.
INDICATEUR
6.3 – Qualité de la gestion immobilière
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux d’occupation des locaux | % | 65,8 | 60,48 | 67 | 64 | 64,22 | 69 |
Pourcentage de sites secondaires dont le nombre d'étudiants est inférieur à 1000 | % | 68,6 | 69,2 | 66,4 | 67,3 | 67,3 | 66 |
Commentaires techniques
Source des données :
- Pour le premier sous-indicateur, MESRI/DGESIP-Service de la stratégie de la contractualisation, du financement et de l’immobilier - Département de la stratégie patrimoniale.
- Pour le second sous-indicateur, MESRI / DGESIP -DGRI /SD-SIES.
Mode de calcul :
Le premier sous-indicateur « taux d’occupation des locaux » est établi en deux étapes :
- 1ère étape : calcul du taux d’occupation pour chaque type de salles (salles de cours banalisées et amphithéâtres) qui correspond à un rapport entre l’occupation réelle des locaux (nombre d’heures d’utilisation des salles / nombre de salles utilisées) et une occupation théorique minimale de 1 120 h (35 heures par semaine, 32 semaines par an). Cette référence, qui représente 70 % des horaires d’ouverture normalement attendus pour des locaux universitaires (50 heures par semaine), a été fixée de manière à prendre en compte différents aléas et contraintes : exigences de souplesse nécessaires à la gestion des emplois du temps, temps de préparation éventuellement nécessaire entre les différents cours ;
- 2nde étape : détermination du taux global d’occupation à partir de la moyenne pondérée de chaque type de salles par leurs surfaces respectives.
Rappel du périmètre : occupation des salles de cours banalisées et amphithéâtres pour des activités d’enseignement, d’accueil des étudiants, d’examens ainsi que pour tout autre usage comme les colloques, manifestations ou locations. Ne sont pas compris dans le périmètre de cet indicateur les locaux d’enseignement dédiés aux travaux pratiques en raison d’une standardisation complexe.
Le second sous-indicateur est un ratio qui rapporte au nombre total de sites secondaires, le nombre de ceux qui comptent moins de 1 000 étudiants inscrits. Le seuil de 1 000 étudiants fait référence au schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche (décret du 18 avril 2002).
La définition du « site secondaire » retenue pour cet indicateur est la suivante : il s’agit d’une implantation d’un ou plusieurs établissements publics d’enseignement supérieur, dans laquelle est inscrit un étudiant au moins, et qui ne se situe pas dans une agglomération (unité urbaine de l’INSEE) siège d’un établissement public d’enseignement supérieur sous tutelle MESRI. Ne sont retenues que les implantations et les effectifs d’étudiants des établissements publics d’enseignement supérieur sous tutelle MESRI, ce qui exclut notamment les étudiants de STS et de CPGE. Les effectifs étudiants pris en compte ne concernent que ceux des établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle MESRI.
Les données de l'année universitaire n-1/n sont disponibles en août de l'année n.
Limites et biais :
Certains étudiants des sites secondaires sont comptabilisés au titre d’une unité administrative d'inscription (UFR, IUT, école...) du site siège. Mais on observe que cette modalité d’inscription est réversible d’une année à l’autre, entraînant des variations par conséquent non significatives. L’indicateur est particulièrement sensible aux effets de seuil (1 000 étudiants) et d’une manière défavorable en période de baisse tendancielle de la démographie étudiante.
À partir de 2020, le calcul de l'indicateur s'appuie sur l'actualisation de la nomenclature des unités urbaines établie par l'INSEE. En 2020, de nouveaux établissements publics expérimentaux se substituent à des universités et ComUE, et intègrent pour certains des établissements-composantes et leur implantations non prises en compte les années précédentes, expliquant la valeur de l'indicateur en hausse.
Commentaires :
- Concernant le premier sous-indicateur, les établissements présentent de nombreuses disparités qui résultent de leurs spécificités géographiques (implantations multiples), pédagogiques (utilisation de salles spécialisées pour les disciplines scientifiques) ou organisationnelles (stages conduisant à une présence non linéaire des étudiants au cours de l’année universitaire) et qui influent sur le taux d’occupation de leurs locaux. Certains établissements ont des taux d’occupation supérieurs à 100 %, notamment à Paris ou à Lyon.
- Concernant le second sous-indicateur, il convient de rappeler que chaque établissement détermine sa propre politique en matière d’offre territoriale de formation, et que les habilitations qui sont accordées par l’État ne comportent pas la mention du site d’enseignement. C’est donc dans le cadre de la politique contractuelle que la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle peut effectuer une évaluation sous cet angle de cette offre et encourager les établissements à rationaliser leurs implantations universitaires. Cette rationalisation doit permettre une réelle complémentarité entre les différents sites existants dans chaque région, ceci dans la perspective d’une stabilisation du maillage universitaire.
Analyse des résultats
Les opérateurs doivent prendre part à l’effort de redressement et de maîtrise des comptes publics avec le même souci d’équité et d’efficacité que l’État. L’objectif d’amélioration de l’efficience des opérateurs offre une vision consolidée de leurs efforts en ce sens.
Après une forte baisse en 2020, la part des mentions à faible effectif en licence, comme en master, a tendance à légèrement remonter pour 2021.
Concernant les licences (sous indicateur 6.1.1), la part des mentions enregistrant moins de 50 étudiants s’établit à 27 % (+0.9 point), et, bien qu’en légère hausse, s’inscrit dans la dynamique baissière au regard de la moyenne mobile des 5 dernières années, qui se situe autour de 29 %. En effet, après un cadrage fort de la nomenclature des mentions de licences en 2014, laquelle comprenait dans un premier temps 45 mentions de licences reconnues au niveau national, les dialogues contractuels conduits avec les établissements ont fait apparaître des besoins de plus en plus prégnants de créations de mentions spécifiques répondant aux besoins locaux des acteurs socio-économiques et donc à la stratégie de formation des établissements en lien avec son environnement. Ces mentions spécifiques, au nombre de 49 en 2021, ont donc dépassé le total des mentions nationales, mais répondent aux besoins de qualifications du 1er cycle de l’enseignement supérieur.
Sur le niveau master, la part des mentions enregistrant moins de 30 étudiants (sous indicateur 6.1.2) s’établit à 41,3 %, en augmentation de 3,2 points par rapport à 2020, mais inférieure à la prévision inscrite au PAP 2021 (49 %). Cette part des mentions de masters à faible effectif n’a fait qu’accroître depuis 2014 (sauf en 2020), 2014 étant l’année de la refonte de la nomenclature des mentions de masters, qui s’est concrétisée par la disparition des spécialités de master au profit des parcours types de formation. Il faut cependant tempérer cette légère augmentation en signalant que bon nombre de parcours ou de mentions comprennent des mutualisations d’UE communes, limitant de fait l’augmentation des volumes d’enseignement à la charge des établissements. Enfin, les établissements ont fortement développé sur le niveau master leur offre de formation en alternance, répondant ainsi à une demande croissante de cette modalité de formation de la part des étudiants et des employeurs. Le nombre de contrats d’apprentissage a plus que doublé entre 2015 et 2020. La charge de travail induite par l’accompagnement et le suivi pédagogique des étudiants, plus lourd en alternance, impose une limitation du nombre d’étudiants dans les formations (autour de 25 en général), faisant par voie de conséquence entrer ces formations dans le groupe des formations considérées comme des formations à faible effectif.
Concernant la fréquentation physique des bibliothèques (sous-indicateur 6.2.1), le nombre d’entrées par étudiant s’établit à 18,3 % en 2021. Cette valeur est très inférieure à la prévision 2021, actualisée lors du PAP 2022 à 23,3 %. La prévision a été calculée sur l’estimation que les bibliothèques universitaires retrouveraient avec la levée des restrictions du nombre de places et le premier semestre universitaire une fréquentation proche de celle de 2019. Or, la fréquentation n’a pas repris en fin d’année au niveau escompté.
Les prévisions du PAP 2021 se fondaient sur l’hypothèse d’une fréquentation comparable à celle de 2020 pour la période de janvier à août et d’une reprise de fréquentation comparable à celle antérieure à la crise sanitaire dès septembre 2021, une fois les restrictions d’accès levées à la rentrée universitaire.
Si les bibliothèques universitaires sont restées ouvertes toute l’année 2021, le nombre de places assises était limité de 30 à 50 % des places disponibles par une jauge sanitaire, et accessibles selon des horaires réduits localement par les mesures de couvre-feu. Les restrictions ont pris fin à la rentrée 2021 mais dès fin octobre, plusieurs bibliothèques ont signalé le constat que les étudiants n’avaient pas retrouvé le rythme de fréquentation antérieur à la crise sanitaire en dépit de la réouverture complète des salles de lecture et de travail.
Ce phénomène de désaffection est également constaté par les bibliothèques municipales, et une enquête en lien avec le ministère de la Culture est en cours sur la moindre reprise de la fréquentation à l’automne 2021.
Nous pouvons faire l’hypothèse que les habitudes de fréquentation de la bibliothèque n’ont pas pu se créer pour les étudiants entrés en Licence 1 en septembre 2019 et 2020 et que les étudiants entrés avant ces dates n’ont pas encore retrouvé toute leur sociabilité habituelle sur les campus, du fait du prolongement de la crise sanitaire et des variants Delta et Omicron. Les usages des services distants alternatifs se sont également poursuivis, ce qui peut expliquer pour une part le report de la venue sur place à la bibliothèque. La fréquentation au dernier trimestre 2021 est ainsi restée très comparable à celle de 2020.
La valeur de l’indicateur de la consultation des ressources numériques (sous-indicateur 6.2.2) s’établit à 96,6 consultations de ressources électroniques par usager en 2020. Près de 185 millions de consultations ont été recensées en 2020, soit 9 millions de plus qu’en 2019.
L’évaluation chiffrée des usages des collections numériques repose pour beaucoup sur des remontées statistiques annuelles fournies par les éditeurs. Les chiffres 2021 ne seront ainsi connus qu’au printemps 2022.
Les chiffres 2020 ont connu une progression inférieure à celle qui aurait pu être attendue compte tenu du report des usages sur place vers des services distants, notamment pour l’accès à la documentation. Plusieurs facteurs viennent toutefois probablement limiter cette croissance. En premier lieu, la modification de la norme recommandée pour la mesure des usages numériques a connu une évolution majeure en 2019 et le nombre des rapports désormais fournis selon Counter 5 introduit une rupture méthodologique dans la série des données de consultation. Les nouvelles modalités de compte induisent une baisse faciale du nombre de consultation chez presque tous les éditeurs ou fournisseurs de contenus. Le chiffre des consultations risque de baisser ou de stagner.
Concernant le sous indicateur 6.3.1, l’outil de collecte RT ESR, déployé depuis 2016, permet de déterminer le taux d’occupation des amphithéâtres et salles banalisées en vue d’une meilleure optimisation de leur utilisation et d’un taux d’occupation plus abouti.
La DGESIP a lancé un travail de fiabilisation des données en mai 2021 et décembre 2021, ce qui a permis d’obtenir des chiffres plus précis.
La baisse du taux d'occupation constatée en 2020 par rapport à la prévision et par rapport à la réalisation 2019 s'explique en grande partie par la crise sanitaire et l'évolution des modes d'enseignement avec le développement des formations hybridées (présentielles et distancielles). Certains établissements connaissent un taux d’occupation qui dépasse les 100 % ; il s’agit principalement d’établissements parisiens (SHS mais aussi avec composante santé), mais aussi lyonnais.
Le pourcentage de sites secondaires dont le nombre d'étudiants est inférieur à 1 000 (sous-indicateur 6.3.2) s'établit à 67,3 % en 2021 contre 69,2 % en 2020.
Si chaque établissement détermine librement son offre territoriale de formation dans le cadre d’accréditations accordées par l’État, qui ne comportent pas la mention du site d’enseignement, les établissements sont incités par le ministère, notamment dans le cadre du dialogue contractuel, à la rationalisation de leurs implantations. À cet égard, les cahiers des charges des CPER 2015-2020 ont mis en avant les enjeux de mutualisation des équipements collectifs et de soutenabilité budgétaire de la stratégie patrimoniale, invitant les structures de coordination territoriale à porter des schémas directeurs immobiliers au niveau des sites. Dans le même sens, la mise en place du contrat de site à l’échelle académique voire inter-académique avec l’association à terme des collectivités territoriales doit conduire à mieux réguler cette situation grâce à la définition d’une stratégie de site partagée entre l’ensemble des acteurs.