La direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) élabore et met en œuvre la politique relative à l’ensemble des formations supérieures, initiales et tout au long de la vie, relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur. A ce titre, elle assure la tutelle et participe au financement de près de 220 établissements, dont une soixantaine d’acteurs privés.

La LFI 2021 s’élevait à 14 003,29 M€ en crédits de paiement, en hausse de 234,35 M€ par rapport à la LFI 2020. En exécution, la consommation des crédits de paiement s’établit à 13 997,73 M€, dont 421,20 M€ pour les crédits de titre 2 (295,78 M€ hors CAS pensions) et 13 576,52 M€ pour les crédits hors titre 2, traduisant une augmentation des crédits exécutés cohérente avec l’augmentation des autorisations budgétaires en LFI 2021. Comme l’année précédente, la consommation 2021 a nécessité un dégel partiel de la réserve de précaution (39,5 M€ en AE et en CP), pour prendre en compte une partie des impacts de la crise sanitaire. Le plafond des emplois rémunérés sur le titre 2 autorisés en loi de finances (6 794 ETPT) a été consommé à hauteur de 5 502 ETPT (compte tenu des accessions de trois établissements aux responsabilités et compétences élargies), celui des établissements (166 129 ETPT) à hauteur de 156 977 ETPT (+ 1 308 ETPT par rapport à 2020).

L’exercice 2021 est marqué par la mise en œuvre de la première annuité de la loi de programmation de la recherche, la poursuite des actions en faveur de la réussite étudiante et des études de santé et les réponses aux impacts de la crise sanitaire, avec les financements complémentaires du plan de relance et du 4ème programme d’investissement d’avenir. Les organisations institutionnelles et les processus de gestion ont par ailleurs continué à évoluer dans la recherche d’une meilleure performance. 

I. Une exécution de la loi de programmation de la recherche conforme à la LFI

Comme prévu en LFI, 167 M€ ont été alloués aux établissements au titre de la loi de programmation pour la recherche. Près de 75 M€ sont destinés à renforcer l’attractivité des carrières scientifiques (création des chaires de professeurs juniors, revalorisations indemnitaires). Plus de 5 M€ ont permis d’augmenter le nombre et la rémunération des contrats doctoraux. 87 M€ ont été directement consacrés au budget de recherche des établissements d’enseignement supérieur (accroissement de la dotation des laboratoires et financement de projets de recherche).

II.  Des actions renforcées en faveur de la réussite étudiante et des études de santé

Comme les années précédentes, des places supplémentaires ont été créées dans les filières en tensions, au titre de la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (ORE), mais également pour répondre à l’augmentation de la démographie étudiante liée à la crise sanitaire. Grâce aux crédits de la loi ORE et aux moyens complémentaires du plan de relance, 26 000 nouvelles places ont ainsi été financées à la rentrée 2021, pour un montant global de près de 75 M€.

Plusieurs mesures ont également été engagées pour mieux prendre en compte la diversité des étudiants et des besoins, telles que les dispositifs de réussite « oui si » ou les cycles pluridisciplinaires de l’enseignement supérieur. Les dispositions mises en œuvre dans le cadre de la loi ORE se traduisent par une augmentation régulière du taux de diplômés de l’enseignement supérieur qui atteint 56,2 % en 2020 et une amélioration des taux de réussite en licence et en master.

La réforme des études de santé s’est parallèlement poursuivie, avec un financement supplémentaire de 20,5 M€. Après la transformation de la PACES en parcours d’accès spécifique santé (PASS) et licences avec option accès santé (LAS) en 2020, la réforme du 2ème cycle a pris son essor. Le numérus clausus a été supprimé et plus de 2 200 places supplémentaires ont été ouvertes au concours d’entrée en 2ème année de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie. Les enseignements et modalités d’évaluation évoluent par ailleurs pour mieux valoriser les mises en situations pratiques.

L’effort en faveur de l’enseignement privé a enfin été renforcé avec une augmentation de 9 M€ du montant total des subventions allouées aux établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (ESPIG).

III.  Une gestion encore marquée par les réponses aux impacts de la crise sanitaire

Au-delà de l’accueil de nouveaux étudiants aux profils diversifiés, des mesures sociales d’accompagnement médical, psychologique et pédagogique ont été mises en œuvre, en complément des actions financées sur le programme 231 « Vie étudiante ». Comme l’an dernier, le ministère a financé la prolongation des contrats doctoraux, post-doctoraux et d’attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER) dont les travaux avaient été affectés par la crise sanitaire en 2020.

Les capacités d’enseignement à distance et d’hybridation se sont également développées. Les financements récurrents apportés par le programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » ont été consacrés à l’actualisation des ressources éducatives, aux réseaux et aux infrastructures. La formation à distance a bénéficié des crédits du plan de relance et du 4ème plan d’investissement d’avenir. Ils ont permis l’équipement des établissements, la formation des enseignants-chercheurs et enseignants ainsi que sur le soutien à la transformation des schémas directeurs numériques afin d’accélérer la transformation numérique globale.

Malgré une année 2021 encore fortement marquée par la crise sanitaire, la politique d’ouverture internationale s’est poursuivie, dans un contexte de reprise des flux de mobilité étudiante favorisée par le maintien de l’ouverture des frontières pour les étudiants internationaux. La labellisation des établissements s’est étendue dans le cadre de la stratégie d’attractivité du plan « Bienvenue en France ». Un accompagnement dynamique pour soutenir l’offre française de formation supérieure à l’étranger a été maintenu, avec une priorité assumée sur l’Afrique. De nombreuses initiatives se sont concrétisées, tel le Campus franco-sénégalais, qui poursuit désormais son développement sur des bases solides. Sur le plan européen, les deux nouveaux programmes 2021-27 Horizon Europe et Erasmus+ ont été mis en route, parallèlement à la préparation de la présidence française de l’Union européenne autour des trois axes relance, puissance et appartenance.

Enfin, en matière immobilière, la nouvelle génération de contrats de plan Etat-régions 2021-27 a pris un léger retard, en raison du décalage de leur signature. En revanche la mobilisation des services et des opérateurs du ministère pour la mise en œuvre du volet « Rénovation énergétique des bâtiments de l’État et de ses opérateurs » du plan de relance a permis de remplir ses objectifs ambitieux. A cet égard, la presque totalité des 673 opérations sélectionnées pour les universités et écoles d’ingénieurs a pu être engagée avant la fin de l’exercice.

IV.  La poursuite des efforts pour améliorer la performance de la gestion

Les rapprochements d’établissements se multiplient, sur le fondement notamment de l’ordonnance du 12 décembre 2018. Quatre établissements publics expérimentaux supplémentaires ont été créés en 2021, portant leur nombre à 14, dont 13 sous tutelle du ministère chargé de l’enseignement supérieur et 1 sous tutelle du ministre chargé des armées. L’Université de Clermont-Auvergne, créée le 9 décembre 2020, s’est par ailleurs substituée à l’université du site le 1er janvier 2021. 

L’autonomie des établissements est confortée. Les établissements expérimentaux placés sous la tutelle du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation bénéficient tous des responsabilités et compétences élargies (RCE). En 2021, l’Ecole nationale d’ingénieurs de Saint-Etienne a par ailleurs accédé aux RCE, dans le cadre de sa fusion avec l’école centrale de Lyon. L’INSA de Lyon et l’Ecole nationale des chartes sont désormais aussi admis à ce régime. Une troisième vague de dévolution du patrimoine a été lancée à la fin de l’année 2021. Des échanges interministériels sont en cours pour réviser les dispositions du code de l’éducation relatives à l’appréciation de la soutenabilité budgétaire des établissements.

Les modalités du dialogue avec ces établissements ont enfin été approfondies. Des travaux ont été lancés pour établir, en 2022, des contrats pluriannuels plus resserrés, comportant un volet territorial. Une partie des crédits de la LPR et du plan de relance a été allouée dans le cadre du dialogue stratégique et de gestion (DSG) annuel, destiné à mieux tenir compte de la situation particulière de chaque établissement. Des réflexions ont été engagées pour rénover substantiellement le DSG en 2022 et, à terme, mieux l’articuler avec les contrats des établissements. Les modalités d’allocation aux établissements ESPIG ont également été révisées pour une meilleure prise en compte de la performance.

Objectif 1 : Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie

Indicateur 1.1 : Pourcentage d'une classe d'âge obtenant un diplôme de l'enseignement supérieur en formation initiale

Indicateur 1.2 : Insertion professionnelle des diplômés en formation initiale

Indicateur 1.3 : Formation continue

Objectif 2 : Améliorer la réussite des étudiants

Indicateur 2.1 : Jeunes sortant de l'enseignement supérieur sans diplôme post-bac

Indicateur 2.2 : Mesures de la réussite étudiante

Indicateur 2.3 : Assiduité

Objectif 3 : Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international

Indicateur 3.1 : Production scientifique des opérateurs du programme

Objectif 4 : Améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche

Indicateur 4.1 : Montant des redevances sur titre de propriété intellectuelle dans les ressources des opérateurs

Indicateur 4.2 : Montant des contrats de recherche passés avec les entreprises dans les ressources des opérateurs

Objectif 5 : Renforcer l'ouverture européenne et internationale des établissements

Indicateur 5.1 : Part des étudiants étrangers en mobilité internationale inscrits en Licence, en Master et en Doctorat sur l'ensemble des inscrits de ces mêmes formations

Indicateur 5.2 : Proportion d'étrangers dans les recrutements d'enseignants-chercheurs

Indicateur 5.3 : Coopération internationale

Indicateur 5.4 : Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l'Union Européenne

Objectif 6 : Améliorer l'efficience des opérateurs

Indicateur 6.1 : Part des mentions à faibles effectifs (L et M)

Indicateur 6.2 : Accès aux services et ressources documentaires de l'ESR

Indicateur 6.3 : Qualité de la gestion immobilière