1.1 NOMBRE DE DOCUMENTS DÉLIVRÉS PAR ETPT

La lecture de cet indicateur suppose des précautions méthodologiques car il ne tient compte ni des spécificités du traitement des demandes en poste (type de documents délivrés, contexte local lié au risque migratoire ou sécuritaire, à la fraude documentaire, etc.), ni de la structure des équipes consulaires (statuts et attributions très variés, télétravail potentiellement imposé par les confinements locaux). Il est en effet plus difficile de rationaliser l’organisation dans les petits postes consulaires (deux ou trois agents totalement polyvalents). De plus, il faut prendre en considération le fait que les agents dédiés à l’administration des Français peuvent également cumuler d’autres activités telles que l’inscription sur la liste électorale, l’établissement de procurations de vote, la délivrance de certificats de vie, etc. Ces activités ne sont pas prises en compte dans ce calcul, de même que les services liés à l'information et à l'assistance consulaire apportés à nos compatriotes.

Administration des Français (réseau)

Après une année 2020 particulièrement marquée par la pandémie (confinements, fermeture des frontières), la délivrance de documents par les services « administration des Français » des postes consulaires est repartie à la hausse en 2021. En effet, on note une bonne reprise de la demande d'établissement de passeports ordinaires et d'inscription au Registre des Français établis hors de France, démarches qui représentent la majeure partie de l'activité. Les résultats inférieurs à ceux de 2019, année de référence, et aux prévisions effectuées dans le cadre du PAP 2021 s'expliquent notamment par la faible demande de laissez-passer, de passeports d'urgence et de déclarations de pertes et vols, qui concernent les Français en difficulté (plus de 60 000 démarches en 2019 contre à peine 35 000 en 2021).

État civil (SCEC)

La cible "établissement et transcription" d’état civil (2) est en hausse en 2021, grâce notamment à la rationalisation des procédures accompagnant la mise en place du travail à distance au sein du service central d’état civil (SCEC). En effet, le Registre de l’état civil électronique (RECE), dont l'expérimentation a débuté en mars 2021, permet de dématérialiser les dossiers et, en réduisant les délais d’acheminement, d’accélérer leur traitement.

Même si de nombreux gains de productivité ont été réalisés au cours de ces dernières années pour l’exploitation d’actes d’état civil (3) grâce à l’effort d’informatisation des dispositifs de demandes de copies et d’extraits, le contexte de pandémie a affecté cette activité, ce qui a imposé une réorganisation du travail. Le système de traitement des demandes d’actes dématérialisées par les agents en télétravail et des dossiers papier (livrets de famille, jugements de divorces, changements de nom/prénom, apposition de mentions,etc.) par les agents sur site, mis en place en 2020 et revu en 2021, a permis de maintenir un bon rendement, même si inférieur aux résultats pré-Covid de 2019.

Visas (réseau)

En 2020, l'activité visa (4) a connu une baisse sans précédent, conséquence de la pandémie de Covid-19 et de la fermeture des frontières extérieures de l'Union européenne. En 2021, malgré une reprise des déplacements internationaux, on constate que la demande de visas courts séjours, qui représentait par le passé jusqu'à 95 % de la demande dans certains pays (Chine, Russie, historiquement les plus gros demandeurs) peine à retrouver son niveau d'antan.

1.2 DÉLAIS DE TRAITEMENT DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET DES DEMANDES DE TITRES

Passeports ordinaires et nouvelles cartes nationales d'identité (réseau)

Comme en 2020, les délais de délivrance des passeports ordinaires (1) et des nouvelles cartes nationales d’identité (2), calculés entre la date de dépôt de la demande auprès du poste consulaire et la date de mise à disposition des documents au demandeur, restent affectés par les perturbations du trafic aérien, qui ont rallongé l'acheminement auprès des postes consulaires et des usagers (envoi par courrier sécurisé au domicile). En raison des confinements, certains usagers sont également parfois empêchés de retirer leur passeport et/ou nouvelle carte d’identité auprès du poste consulaire, ce qui rallonge fictivement le délai.

État civil - transcription des actes (réseau)

L'activité de transcription des actes d'état civil (3) dans nos consulats s'inscrit dans un processus de réalisation des tâches qui n'est pas forcément classé prioritaire face à d'autres actions qui requièrent une action immédiate (délivrance de passeports, échéances électorales nécessitant une forte mobilisation des équipes, aide à nos compatriotes en difficulté par exemple). Cette activité nécessite aussi parfois d’engager localement des démarches qui peuvent se révéler longues et complexes, comme les levées d’actes en cas de suspicion de fraude. Les délais étant faussés, il a été jugé préférable de ne pas conserver cet indicateur et de demander sa suppression à compter de 2022.

État civil - exploitation des actes (SCEC)

Depuis la réorganisation des équipes du SCEC en 2019, les délais d'exploitation des actes d’état civil (4) se maintenaient à un niveau de traitement convenable. Néanmoins, suite à la mise en place du RECE en mars 2021, qui s'est accompagnée d'ajustements techniques, et en raison d'un retour à la hausse de la demande d'actes (10 000 demandes par jour, soit le niveau d'avant crise), les délais de délivrance ont légèrement augmenté mais se sont stabilisés à un niveau raisonnable. Par la suite, durant la période estivale, la forte participation du SCEC à la cellule de conversion de passes sanitaires pour les Français vaccinés à l’étranger a contribué à une augmentation conjoncturelle du stock des demandes, entraînant par voie de conséquence un allongement des délais de traitement pour les usagers (9 jours).

Visas (réseau)

Le délai moyen de délivrance des demandes de visas de court séjour (5) s’est établi à 6,9 jours en 2021. Ce délai, supérieur aux prévisions du PAP 2021 (4,7 jours) malgré une légère reprise de l’activité, est lié à la baisse ponctuelle des effectifs « visas », provisoirement redéployés vers d’autres secteurs (en grande partie celui des affaires sociales très fortement sollicité depuis le début de la crise).

Le taux de dématérialisation de demande des actes reste stable et à un niveau élevé.

Dès le début de la crise sanitaire, les Français de l'étranger ont été invités à privilégier les démarches en ligne telle que l'inscription au registre des Français établis hors de France sur le site «www.service-public.fr». En 2021, cette démarche est en léger repli puisqu'on estime que 40 % des demandes d'inscription au registre ont été réalisées en ligne.