En 2021, comme en 2020, l’exécution budgétaire du programme 151, ses missions consulaires et ses objectifs de performance ont été marqués par la pandémie de Covid-19.

Budgétairement, le programme 151 est composé de trois actions qui couvrent l’ensemble de l’activité consulaire :

• Action 1 : « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger », qui regroupe les principaux services publics accessibles à nos ressortissants à l’étranger. Cette action concerne notamment des dépenses liées au fonctionnement des services centraux (service central de l’état civil, mission pour l’adoption internationale, informatique consulaire, voyages et missions, etc). Y sont regroupées également des dépenses liées aux élections et les dépenses d’intervention (subventions, allocations d’aide sociale, rapatriements, etc) ;

• Action 2 : « Accès des élèves français au réseau de l’Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) » qui est dédiée à l'aide à la scolarité. Cette action mobilise les crédits nécessaires à l’octroi de bourses scolaires en faveur des enfants issus de familles à revenus modestes ;

• Action 3 : « Instruction des demandes de visas » qui correspond à l’activité de traitement des demandes de visas dans les postes, menée conjointement avec le ministère de l’intérieur. Cette action consomme des crédits de titre 2 (dépenses de personnel) ainsi que des crédits non budgétaires issus du fonds (européen) de sécurité intérieure dans le cadre de la réhabilitation de certains services visas ou d’actions d’audit et de formation.

Les crédits ouverts en loi de finances initiale (LFI) pour 2021 pour le programme 151 en hors titre 2 (HT2) étaient de 135,2 M€ en AE et 135,5 M€ en CP. Après application de la réserve de précaution de 4 %, 129,8 M€ en AE et 130,1 M€ en CP étaient initialement disponibles, hors reports.

Les crédits initialement inscrits en LFI pour 2020 pour les élections consulaires, décalées à 2021 en raison de la situation sanitaire, ont fait l’objet d’un report de 2,2 M€. Par ailleurs, un report de 25 M€, sur les 50 M€ obtenus dans le cadre du dispositif de soutien aux Français à l’étranger fragilisés par la crise sanitaire (loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative – LFR3), a été accordé.

Ces reports ont permis de financer la reconduction du secours occasionnel de solidarité (SOS), mis en place dès avril 2020 et reconduit en 2021, qui s’inspirait de l’aide exceptionnelle de solidarité versée aux foyers les plus modestes en France. Ils ont aussi renforcé notre soutien aux organismes venant en aide aux Français de l’étranger : la caisse des Français de l’étranger (CFE), les centres médico-sociaux (CMS), ainsi que les organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES) qui ont par ailleurs bénéficié du redéploiement des crédits non utilisés par le Soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE).

Enfin, ils ont financé des aléas apparus en gestion 2021, notamment la prise en charge des opérations de rapatriement des personnels civils de recrutement local d’Afghanistan (1 M€) ainsi que la mise en place de prestations de vaccination et de conversion des schémas vaccinaux permettant l’obtention du passe sanitaire pour les Français de l’étranger (3,2 M€ en AE).

Par la suite, 4,6 M€ en AE et CP, correspondant à 85% de la réserve de précaution du programme 151 ont été annulés par la loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative. En complément, la loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative a annulé 21,9 M€ en AE et  22,6 M€ en CP, correspondant principalement aux crédits non consommés des bourses scolaires et des élections, ainsi qu’au solde de la réserve de précaution.

En prenant en compte ces mouvements, le disponible du programme 151 HT2 en 2021 s’est finalement établi à 136,8 M€ en AE et 137,1 M€ en CP. La consommation des crédits du programme 151 est de 126,6 M€ en AE et 124,7 M€ en CP, soit 92,5 % des crédits disponibles en AE et 91% en CP.

Dans le cadre de la démarche de performance, le programme 151 s’est vu attribuer deux objectifs, dont les accomplissements sont évalués à la fois en administration centrale et à l’étranger :

• Objectif 1 : « Renforcer la qualité et l’efficience du service consulaire », qui mesure le nombre de documents consulaires, dans divers domaines (état civil, visas, administration des Français) délivrés par ETPT ainsi que les délais de délivrance de ces documents;

• Objectif 2 : « Simplifier les démarches administratives », qui suit la dématérialisation de certaines démarches consulaires.

Après une année 2020 particulièrement marquée par la pandémie de Covid 19 (confinements et télétravail, fermeture des frontières, recentrage sur les activités prioritaires comme la protection consulaire et les aides sociales, etc.), les services centraux du MEAE ainsi que les postes consulaires à l’étranger, chargés d'une mission de service public, retrouvent en général progressivement leur fonctionnement d'avant crise. Leur activité reste néanmoins très affectée par les conséquences de la pandémie, quand il ne s’agit pas de sa poursuite dans certains pays.

Les efforts de rationalisation opérés, entre autres grâce à la modernisation de l’administration consulaire (mise en place du registre de l’état civil électronique - RECE) ont permis d’atteindre certaines des cibles fixées dans le cadre du PAP 2021 pour l’objectif 1. La majeure partie reste néanmoins affectée par la persistance de la crise sanitaire, en particulier la délivrance de visas par ETPT, la demande peinant à reprendre (-77 % par rapport à 2019).

La dématérialisation des démarches consulaires (objectif 2) se poursuit positivement, grâce à la mise en service du RECE en mars 2021.

Objectif 1 : Renforcer la qualité et l'efficience du service consulaire

Indicateur 1.1 : Nombre de documents délivrés par ETPT

Indicateur 1.2 : Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres

Objectif 2 : Simplifier les démarches administratives

Indicateur 2.1 : Dématérialisation des services consulaires