$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#152)

$@FwLOVariable(libelleProg#Gendarmerie nationale)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Ordre et sécurité publics

3 538 645 685
3 608 952 595

 
236 486

3 538 645 685
3 609 189 081

3 538 645 685
3 608 952 595

 
236 486

3 538 645 685
3 609 189 081

01.01 – Ordre et sécurité publics - hors administration centrale et cabinet

3 528 792 655
3 592 842 971

 
236 486

3 528 792 655
3 593 079 457

3 528 792 655
3 592 842 971

 
236 486

3 528 792 655
3 593 079 457

01.02 – Ordre et sécurité publics - administration centrale et cabinet

9 853 030
16 109 624

 
 

9 853 030
16 109 624

9 853 030
16 109 624

 
 

9 853 030
16 109 624

02 – Sécurité routière

738 490 958
739 674 424

 
 

738 490 958
739 674 424

738 490 958
739 674 424

 
87 452

738 490 958
739 761 876

02.01 – Sécurité routière - hors administration centrale et cabinet

738 121 713
739 448 959

 
 

738 121 713
739 448 959

738 121 713
739 448 959

 
87 452

738 121 713
739 536 411

02.02 – Sécurité routière - administration centrale et cabinet

369 245
225 465

 
 

369 245
225 465

369 245
225 465

 
 

369 245
225 465

03 – Missions de police judiciaire et concours à la justice

2 244 236 443
2 271 341 531

 
29 537

2 244 236 443
2 271 371 068

2 244 236 443
2 271 341 531

 
29 128

2 244 236 443
2 271 370 659

03.01 – Missions de police judiciaire et concours à la justice - hors administration centrale et cabinet

2 234 234 703
2 261 821 031

 
6 109

2 234 234 703
2 261 827 140

2 234 234 703
2 261 821 031

 
5 699

2 234 234 703
2 261 826 730

03.02 – Missions de police judiciaire et concours à la justice - administration centrale et cabinet

10 001 740
9 520 500

 
23 429

10 001 740
9 543 929

10 001 740
9 520 500

 
23 429

10 001 740
9 543 929

04 – Commandement, ressources humaines et logistique

1 051 672 675
1 053 190 768

1 836 547 168
1 809 068 562

3 039 599 065
2 862 259 330

1 051 672 675
1 053 190 768

1 273 707 422
1 399 509 851

2 476 759 319
2 452 700 619

04.01 – Commandement, ressources humaines et logistique

909 753 185
912 491 227

1 836 547 168
1 809 096 573

2 897 679 575
2 721 587 800

909 753 185
912 491 227

1 273 707 422
1 399 503 784

2 334 839 829
2 311 995 011

04.02 – Commandement, ressources humaines et logistique - administration centrale et cabinet

141 919 490
140 699 541

 
-28 011

141 919 490
140 671 530

141 919 490
140 699 541

 
6 066

141 919 490
140 705 607

05 – Exercice des missions militaires

158 900 785
146 647 654

 
 

158 900 785
146 647 654

158 900 785
146 647 654

 
 

158 900 785
146 647 654

05.01 – Exercice des missions militaires - hors administration centrale et cabinet

157 777 243
146 647 654

 
 

157 777 243
146 647 654

157 777 243
146 647 654

 
 

157 777 243
146 647 654

05.02 – Exercice des missions militaires - administration centrale et cabinet

1 123 542
 

 
 

1 123 542
0

1 123 542
 

 
 

1 123 542
0

Total des crédits prévus en LFI *

7 731 946 546

1 836 547 168

9 568 493 714

7 731 946 546

1 273 707 422

9 005 653 968

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

+110 315 216

+341 804 921

+452 120 137

+110 315 216

+126 159 469

+236 474 685

Total des crédits ouverts

7 842 261 762

2 178 352 089

10 020 613 851

7 842 261 762

1 399 866 891

9 242 128 653

Total des crédits consommés

7 819 806 972

1 809 334 585

9 629 141 557

7 819 806 972

1 399 862 916

9 219 669 888

Crédits ouverts - crédits consommés

+22 454 790

+369 017 504

+391 472 293

+22 454 790

+3 975

+22 458 764


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

7 719 713 716

1 843 545 326

9 563 259 042

7 719 713 716

1 280 705 580

9 000 419 296

Amendements

+12 232 830

-6 998 158

+5 234 672

+12 232 830

-6 998 158

+5 234 672

LFI

7 731 946 546

1 836 547 168

9 568 493 714

7 731 946 546

1 273 707 422

9 005 653 968

 

Concernant le T2 :

Le PLF 2021 de 7 719,7 M€ a fait l’objet d’un ajustement de 12 232 830 € CAS Pensions compris à la suite d'un amendement gouvernemental. L'amendement prévoyait un financement pour les mesures suivantes :

- Indemnité de mobilité géographique (4,3 M€) ;

- NBI CEGN (0,03 M€) ;

- Astreintes des personnels civils (0,5 M€) ;

- Revalorisation de la majoration OPJ (4,2 M€) ;

- Accélération de l'avancement (3,2 M€).


Concernant le HT2 :

Le PLF 2021 de 1 843,5 M€ en AE et 1 280,7 M€ en CP a fait l’objet d’un ajustement de 6 998 158 € en AE et en CP à la suite un amendement gouvernemental.

 

   Modifications de maquette

Le P152 n'a pas vu sa maquette modifiée en 2022.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Pour le titre 2 :


Par décret n°2021-830 du 28 juin 2021 portant décret de virement :

  • 118 514 € ont été transférés du programme 152 vers le programme 216 "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur" au titre du financement de l'emploi du chef de la mission gouvernance carte agent ministériel au sein du service du haut-fonctionnaire de défense ;

  • 152 784 € ont été transférés du programme 152 vers le programme 216 "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur" au titre du financement de la construction de l'équipe du réseau radio du futur.


Par décret n°2021-831 du 28 juin 2021 portant transfert de crédits :

  • 22 500 € ont été transférés du programme 147 "Politique de la ville" vers le programme 152 au titre de la compensation des délégués du Préfet.


Par décret n°2021-1509 du 19 novembre 2021 portant transfert de crédits :

  • 39 760 € ont été transférés du programme 352 "innovation et transformation numériques" vers le programme 152 au titre du financement de deux EIG recrutés pour le défi "CyberIMP@CT" dans le cadre de la campagne EIG5.


Par arrêté du 3 novembre 2021 portant répartition de crédits :

  • 1 M€ ont été répartis au profit du programme 152 au titre du capital décès ;

  • 75 581 € ont été répartis au profit du programme 152 au titre du forfait mobilité durable du premier semestre 2021.


Par la loi n°2021-1549 du 1er décembre de finances rectificative pour 2021, 11 324 270 € CAS Pensions compris ont été annulés.


Pour le hors titre 2 :


  • décrets d'ouverture, de transfert ou de virement : + 49 M€ en AE et en CP

- décret n° 2021-831 du 28 juin 2021 portant les transferts de crédits suivants :

- en provenance du programme 363 «Compétitivité» de la mission «Plan de relance» d’un montant de 43 627 238 € en AE et CP à destination du programme 152 et destiné au financement du maintien en condition opérationnelle et à la modernisation des moyens de la gendarmerie nationale ;

- à destination du programme 123 destinés au financement du remboursement des frais de la quarantaine obligatoire en Nouvelle-Calédonie d’un montant de 1 061 224 € en AE et CP en provenance du programme 152;

- d’un montant de 6 259 765 € en AE et CP en provenance du programme 212 à destination du programme 152, destiné au financement du solde des opérations de soutien réalisées au profit des ministères des armées et de l’intérieur ;

- décret n° 2021-830 du 28 juin 2021 portant les virements de crédits suivants :

- à destination du programme 216 et destinés au budget du centre national de ressources et de résilience (CN2R) d’un montant de 80 946 € en AE et CP en provenance du programme 152 relatif à l’annuité 2020 ;

- à destination du programme 216 et destinés au budget du centre national de ressources et de résilience (CN2R) d’un montant de 80 946 € en AE et CP en provenance du programme 152 relatif à l’annuité 2021 ;

- d’un montant de 270 000 € en AE et CP en provenance du programme 152 et à destination du programme 216 destiné au financement des transports outre-mer COVID au profit des services de la gendarmerie ;

- d’un montant de 716 000 € en AE et CP en provenance du programme 216 et à destination du programme 152, destiné au financement des travaux du service central des réseaux et technologies avancées (SCRTA) ;

- d’un montant de 16 431 € en AE et CP en provenance du programme 216 et à destination du programme 152, destiné au financement des dépenses du groupement de soutien et d’appui (GSA) à Issy-les-Moulineaux ;

- d’un montant de 10 000 € en AE et CP en provenance du programme 152 et à destination du programme 216, destiné au financement de la construction de l’équipe du réseau radio du futur.

- décret n° 2021-1498 du 17 novembre 2021 portant les transferts de crédits suivants :

- d’un montant de 380 310 € en AE et CP en provenance du programme 129 SGDSN dédiés à l’étude et développement de contre-mesures médicales destinées à protéger les forces d’intervention.

- décret n° 2021-1509 du 19 novembre 2021 portant les transferts de crédits suivants :

- à destination du programme 129 «Coordination du travail gouvernemental» de la mission «Direction de l’action du Gouvernement» et destinés au financement de la campagne du service d’information du gouvernement en matière de lutte contre les stupéfiants, d’un montant de 75 000 € ;

- à destination du programme 129 «Coordination du travail gouvernemental» de la mission «Direction de l’action du Gouvernement» et destinés au financement du site-Mémorial du camp des Milles, d’un montant de 112 118 € ;

- à destination du programme 178 «Préparation et emploi des forces» de la mission «Défense», destiné au financement de la formation des pilotes de la gendarmerie au sein de l’École de l’Aviation Légère de l’Armée de Terre (EALAT), d’un montant de 334 995 €.


  • Lois de finances rectificatives : 7,7 M€ en AE et 8,3 M€ en CP

- La loi 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 annule des crédits à hauteur de 10 128 036 € en AE et en CP.

- La loi 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 ouvre des crédits supplémentaires à hauteur de 17 866 149 € en AE et 18 379 739 en CP.


  • Reports : 216,2 M€ en AE et 0,03 M€ en CP

- AE affectées non engagées (13,9 M€ d'opérations immobilières, 0,01 M€ de programme équipement SIC, 0,1 M€ d’acquisition de véhicules, 0,2 M€ d’acquisition hélicoptères et accessoires) 14,2 M€ en AE ;

- attributions de produits et fonds de concours ouverts tardivement 0,02 M€ en AE et CP ;

- report d’autorisations d’engagement issus de la gestion 2020 afin d’offrir au P152 la possibilité de lancer les opérations d’investissement relatives au renouvellement des véhicules blindés ainsi que les véhicules de maintien de l’ordre de la gendarmerie 202 M€ en AE.

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Pour le titre 2, le P152 a perçu 120 772 826 € CAS Pensions compris (dont 64 431 769 € hors CAS Pensions)

d'attributions de produits liées au remboursement des effectifs mis à disposition d’organismes extérieurs qui ne

participent pas directement à la performance du programme (essentiellement EDF, Sandhurst, Banque de France, CEA et SNCF).


En 2021, aucun fonds de concours n’a été perçu en titre 2 par le P152.


Pour le hors titre 2, 68,9 M€ (en AE et en CP) ont été rattachés au P152 au titre des fonds de concours (10 954 787 €) et attributions de produits (57 951 817 €), répartis de la façon suivante:

  • 9,7 M€ au titre de la participation des partenaires publics et privés au financement d’actions de formation et de lutte contre l’insécurité ;

  • 1,3 M€ au titre de la participation contractuelle au financement de divers travaux d’équipements ;

  • 4,0 M€ au titre du remboursement des prestations de services d’ordre ;

  • 1,0 M€ au titre du remboursement des dépenses supplémentaires engagées par la GN à l'occasion de sa participation à des missions non spécifiques ;

  • 5,4 M€ au titre de la cession de biens immobiliers ;

  • 47,2 M€ au titre de la rémunération des prestations (EDF, CEA, ANDRA, BDF…) fournies par la GN ;

  • 0,1 M€ au titre de produit de cessions de biens mobiliers – outre-mer et étranger ;

  • 0,3 M€ au titre de la rémunération des prestations fournies par la GN outre-mer et à l'étranger.

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

38 659 733

73 461 887

112 121 620

38 659 733

50 948 297

89 608 030

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

-24 000 000

-24 000 000

0

-24 000 000

-24 000 000

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

38 659 733

49 461 887

88 121 620

38 659 733

26 948 297

65 608 030

 

Concernant le titre 2 :


La réserve de précaution s’élevait initialement à 38 659 733 € en début de gestion (soit 0,5 % des crédits ouverts en LFI) dont 21 345 261€ au titre des crédits hors CAS Pensions et 17 314 472 € au titre des crédits du CAS Pensions.


La réserve de précaution a fait l'objet d'un dégel partiel de 10 020 991 € Hors CAS Pensions.


Concernant le hors titre 2 :


La réserve de précaution représente, pour le P152, 4 % des crédits votés en LFI (1 836,5 M€ en AE et 1 273,7 M€ en CP), soit 73,5 M€ en AE et 51 M€ en CP.

A l’instar de 2020, la réserve de précaution a été positionnée de manière homothétique sur les dépenses de fonctionnement et d’investissement, y compris sur le fonctionnement courant des unités dont les dotations ont été de ce fait contractées de 11 % en début de gestion.

La réserve de précaution a fait l’objet des mouvements suivants :

-  le dégel anticipé de 24 000 000 € en AE/CP intervenu le 25 août 2021 ;

- l’annulation de crédits à hauteur de 10 128 036 € en AE et en CP (La loi 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021) ;

- le dégel du reliquat de la réserve de précaution le 19 novembre 2021.

 

Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2020

(1)

Réalisation

2020

(2)

LFI + LFR

2021

(3)

Transferts
de gestion
2021

(4)

Réalisation

2021

(5)

Écart à
LFI + LFR 2021
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1160 – Hauts fonctionnaires

0,00

7,41

0,00

0,00

9,80

+9,80

1174 – Personnels administratifs cat A

0,00

293,66

151,00

0,00

316,78

+165,78

1175 – Personnels administratifs cat B

+1,00

595,73

587,00

0,00

618,28

+31,28

1176 – Personnels administratifs cat C

+1,00

1 665,83

1 946,00

0,00

1 647,79

-298,21

1162 – Personnels techniques

0,00

1 914,89

2 139,00

+1,00

2 043,47

-96,53

1165 – Ouvriers d'Etat

0,00

322,77

426,00

0,00

288,61

-137,39

1177 – Officiers de gendarmerie

0,00

5 728,16

6 143,00

0,00

5 718,65

-424,35

1178 – Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

0,00

543,43

533,00

0,00

568,51

+35,51

1179 – Sous-officiers de gendarmerie

-1,00

71 483,40

72 615,00

0,00

72 178,73

-436,27

1180 – Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

0,00

4 560,67

4 708,00

0,00

4 668,67

-39,33

1172 – Volontaires (gendarmes)

0,00

12 090,27

12 201,00

0,00

12 026,34

-174,66

Total

+1,00

99 206,22

101 449,00

+1,00

100 085,63

-1 364,37


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2021

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
année pleine du
schéma d'emplois
2020 sur 2021

dont impact du
schéma d'emplois
2021 sur 2021

1160 – Hauts fonctionnaires

0,00

0,00

0,00

+2,39

+1,26

+1,13

1174 – Personnels administratifs cat A

0,00

0,00

-1,66

+24,78

+12,70

+12,08

1175 – Personnels administratifs cat B

0,00

0,00

-7,10

+30,65

+34,46

-3,81

1176 – Personnels administratifs cat C

0,00

0,00

+9,98

-27,02

-10,66

-16,36

1162 – Personnels techniques

0,00

0,00

-9,52

+137,10

+68,87

+68,23

1165 – Ouvriers d'Etat

0,00

0,00

+0,15

-34,31

-17,80

-16,51

1177 – Officiers de gendarmerie

0,00

0,00

+7,58

-17,09

+35,26

-52,35

1178 – Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

0,00

0,00

+0,10

+24,98

+18,95

+6,03

1179 – Sous-officiers de gendarmerie

0,00

+1,00

-89,58

+782,91

+855,75

-72,84

1180 – Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

0,00

+5,00

-1,65

+104,65

+76,40

+28,25

1172 – Volontaires (gendarmes)

0,00

+12,00

-46,54

-29,39

+44,81

-74,20

Total

0,00

+18,00

-138,24

+999,65

+1 120,00

-120,35

 

La catégorie d’emplois « officiers » comprend également les officiers des armées.


La consommation du plafond d’emplois en 2021 est de 100 085,63 ETPT (cf. colonne 5) et comprend 304 ETPT d’apprentis.


Par décret n° 2021-1509 du 19 novembre 2021 portant transfert de crédits, 1 ETPT a été transféré du programme 352 « innovation et transformation numériques » vers le programme 152 au titre du financement de deux entrepreneurs d’intérêt général (EIG) recrutés pour le défi « CyberIMP@CT » dans le cadre de la campagne EIG5.


La colonne « mesures de transfert en LFI » correspond à la prévision inscrite en LFI 2021.


La colonne « corrections techniques » prend en compte :


  • + 14 ETPT relatifs à l’évolution des effectifs d’apprentis en 2021 (304 ETPT en 2021 contre 290 ETPT en 2020) dans la mesure où ces personnels ne sont pas intégrés dans le schéma d’emplois ;

  • + 1 ETPT relatif à la reprise du transfert de 1 ETPT au profit du CCED, inclus dans les transferts en LFI 2021 mais réalisé en gestion 2020 ;

  • -1 ETPT transféré par décret n°2021-830 du 28 juin 2021 portant virement de crédits, associé aux crédits de titre 2 d'un montant de 118 514 € en AE et CP à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » destiné au financement de l'emploi du chef de la mission gouvernance carte agent ministériel au sein du service du haut-fonctionnaire de défense ;

  • -4 ETPT transférés par décret n°2021-830 du 28 juin 2021 portant virement de crédits, associés aux crédits de titre 2 d'un montant de 152 784 € en AE et CP à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur », destiné au financement de l'équipe du réseau radio du futur ;

  • des corrections techniques ont dû être apportées pour tenir compte des écarts dus à des arrondis issus des outils budgétaires pour le calcul de l’impact du schéma d’emplois.


Pour un schéma d’emplois réalisé 2021 de + 351,48 ETPT, son impact en ETPT sur 2021 est négatif et s’établit à – 120,35 ETPT du fait d’un mois moyen d’entrée global (7,3) supérieur au mois moyen de sortie global (7).

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1160 – Hauts fonctionnaires

0,00

0,00

7,60

2,00

0,00

6,20

+2,00

0,00

1174 – Personnels administratifs cat A

75,00

4,00

7,60

79,70

31,70

6,10

+4,70

+2,00

1175 – Personnels administratifs cat B

129,40

16,50

6,60

130,40

29,00

7,00

+1,00

+28,00

1176 – Personnels administratifs cat C

336,30

24,70

6,80

343,40

135,40

7,50

+7,10

+14,00

1162 – Personnels techniques

290,42

25,90

7,20

385,10

171,20

6,50

+94,68

+55,00

1165 – Ouvriers d'Etat

32,50

24,50

6,60

1,50

0,00

6,40

-31,00

-23,00

1177 – Officiers de gendarmerie

477,00

306,00

7,00

438,00

100,00

7,90

-39,00

-262,00

1178 – Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

48,00

9,00

7,60

65,00

31,00

7,90

+17,00

+7,00

1179 – Sous-officiers de gendarmerie

4 743,00

2 698,00

7,10

4 841,00

3 912,00

7,40

+98,00

+424,00

1180 – Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

431,00

124,00

6,90

443,00

299,00

6,30

+12,00

+73,00

1172 – Volontaires (gendarmes)

6 483,00

0,00

7,00

6 668,00

6 301,00

7,30

+185,00

-1,00

Total

13 045,62

3 232,60

13 397,10

11 010,30

+351,48

+317,00

 

Le tableau de l’évolution des emplois retrace l’ensemble des flux d’entrée et de sortie sur les différentes catégories d’emplois du programme, y compris les flux internes, à l’exception des transferts.


L’évolution des emplois présents entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 pour le programme « Gendarmerie nationale » est de + 351 ETP, hors mesures de transfert et de périmètre et hors corrections techniques :

• + 317 ETP au titre du schéma d'emplois présenté dans le PAP pour 2021 ;

• + 34 ETP réalisés au-delà du schéma d’emplois 2021 (mouvements intervenus en fin de gestion 2021). Afin de compenser les départs du programme, des incorporations de GAV et de SOG ont été effectuées. Le dépassement du schéma d'emplois résulte du nombre d’incorporations effectuées, ce dernier étant fixe pour chaque campagne de recrutement.


La prise en compte des transferts porte le solde de l’ensemble des flux d’entrée et de sortie à + 370 ETP :

  • + 351 ETP correspondant au schéma d’emplois réalisé ;

  • + 19 ETP correspondant au solde des transferts budgétaires votés en LFI 2021, retraités du transfert en gestion 2020 au profit du commissariat aux communications électroniques de défense (CCED) ;

    Remarque : le transfert de 1 ETP au profit du CCED ayant été effectué en gestion 2020 avec pour conséquence d’avoir abaissé le schéma d’emplois 2020 de 1 ETP (241 créations de postes au lieu de 242 prévues), ce transfert n’a pas d’effet sur le schéma d’emplois 2021.


Au global l’écart entre le volume de sorties et d’entrées réalisées (flux internes compris) et le prévisionnel (hors flux internes) est important :

  • les flux de sorties prévisionnels étaient de 11 414 ETP pour un réalisé de 13 046 ETP, soit un écart de +14,3% ;

  • les flux d'entrées prévisionnels étaient de 11 731 ETP pour un réalisé de 13 397 ETP, soit un écart de +14,2 %.



Sorties réalisées en 2021


Les sorties ont été plus nombreuses concernant les sous-officiers, notamment avec un volume de radiations et de départs en situations interruptives plus important que prévu.

Pour la catégorie des gendarmes adjoints volontaires, les sorties ont été nettement plus nombreuses du fait d’une réussite au concours SOG plus importante que prévu (flux internes) mais également de départs en situations interruptives plus nombreux.


Pour les catégories d’emplois de personnels civils, les sorties ont été globalement  plus importantes que prévu. Les départs en retraite ont été moins importants. Ces sorties plus importantes que prévu sont dues notamment aux départs en mobilité des personnels civils de catégorie C.


Entrées réalisées en 2021


Les départs plus importants des sous-officiers, des volontaires et des personnels civils ont été compensés par des entrées supplémentaires avec une part importante de primo-entrants afin de respecter le schéma d’emplois voté en LFI 2021.

Il est à préciser que le réalisé compte 200 ETP de flux internes liés au recrutement des officiers « semi-direct » et « issus du rang » par voie de concours interne (depuis la sous-catégorie « sous-officiers »).

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

Prévision LFI

Réalisation

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2021

dont extension
en année pleine
du schéma d'emplois
2020 sur 2021

dont impact
du schéma
d'emplois
2021 sur 2021

Administration centrale

2 297,00

2 261,24

0,00

0,00

-5,00

-55,98

-67,29

+11,31

Services régionaux

6 069,00

5 987,43

0,00

0,00

0,00

+197,41

+195,35

+2,06

Services à l'étranger

109,00

107,75

0,00

0,00

0,00

+2,17

+2,17

0,00

Services départementaux

66 936,00

66 039,69

0,00

0,00

0,00

+432,58

+542,64

-110,06

Autres

26 038,00

25 689,52

+18,00

0,00

-133,24

+423,47

+447,13

-23,66

Total

101 449,00

100 085,63

+18,00

0,00

-138,24

+999,65

+1 120,00

-120,35

 

(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
Prévision PAP

ETP
au 31/12/2021
Réalisation

Administration centrale

-33,00

2 325,27

Services régionaux

-6,00

6 179,27

Services à l'étranger

0,00

108,98

Services départementaux

+321,00

65 969,63

Autres

+35,00

25 810,84

Total

+317,00

100 393,99

 

Les services régionaux et départementaux comprennent les unités de gendarmerie hors administration centrale, services à l’étranger et unités détaillées ci-après dans la ligne « Autres » (exemples de services régionaux et départementaux : groupements de gendarmerie départementale, sections de recherches, états-majors régionaux…).


Dans la ligne « Autres » relative à la réalisation 2021 exprimée en ETPT figurent les emplois :

- des écoles et centres d’instruction (y compris les élèves) : 5 103 ETPT ;

- des unités de prévention et de gestion des crises (groupements et escadrons de gendarmerie mobile, garde républicaine, groupe d’intervention de la gendarmerie nationale, commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire) : 17 849 ETPT ;

- des unités judiciaires à vocation nationale (offices centraux et pôle judiciaire de la gendarmerie nationale) : 730 ETPT ;

- des unités organiquement rattachées à la gendarmerie des transports aériens : 1 030 ETPT ;

- du centre automatisé de constatation des infractions routières : 15 ETPT ;

- des forces aériennes de la gendarmerie nationale : 479 ETPT ;

- du commandement des réserves de la gendarmerie nationale : 27 ETPT ;

- du commandement de la gendarmerie des voies navigables : 8 ETPT ;

- du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace : 145 ETPT ;

- des apprentis : 304 ETPT.

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

01 – Ordre et sécurité publics

45 291,00

44 917,91

01.01 – Ordre et sécurité publics - hors administration centrale et cabinet

45 165,00

44 721,94

01.02 – Ordre et sécurité publics - administration centrale et cabinet

126,00

195,97

02 – Sécurité routière

10 009,00

9 721,43

02.01 – Sécurité routière - hors administration centrale et cabinet

10 004,00

9 718,54

02.02 – Sécurité routière - administration centrale et cabinet

5,00

2,89

03 – Missions de police judiciaire et concours à la justice

29 183,00

28 748,45

03.01 – Missions de police judiciaire et concours à la justice - hors administration centrale et cabinet

29 054,00

28 630,67

03.02 – Missions de police judiciaire et concours à la justice - administration centrale et cabinet

129,00

117,78

04 – Commandement, ressources humaines et logistique

14 987,00

14 925,82

04.01 – Commandement, ressources humaines et logistique

12 964,00

12 981,22

04.02 – Commandement, ressources humaines et logistique - administration centrale et cabinet

2 023,00

1 944,60

05 – Exercice des missions militaires

1 979,00

1 772,02

05.01 – Exercice des missions militaires - hors administration centrale et cabinet

1 965,00

1 772,02

05.02 – Exercice des missions militaires - administration centrale et cabinet

14,00

0,00

Total

101 449,00

100 085,63

Transferts en gestion

+1,00

 

Cette répartition tient compte des règles suivantes :

- pour les unités dont l'activité est exclusivement dédiée à une action (exemple : section de recherches pour l'action 3), l'intégralité des ETPT alimente l'action concernée ;

- pour les unités multi-actions (exemple : brigades territoriales), une ventilation des ETPT est effectuée en fonction de la répartition horaire des activités des unités dans chacune des cinq actions.


Les apprentis sont inclus dans l’action 4.

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis
pour l’année scolaire
2020-2021

Dépenses de titre 2
Coût total chargé
(en M€)

Dépenses hors titre 2
Coût total
(en M€)

304,00

3,52

1,08

 

Pour l'année 2021, les apprentis représentent 304 ETPT. Leur nombre s’élevait à 369 ETP au 31 décembre 2021.


Les principales filières d’emplois sont les suivantes :


Informatique  =  20 %

Hôtellerie-restauration  =  20 %

Communication, information = 18 %

Logistique-maintenance (dont mécanique auto)  = 18 %

Rh-Management  =  14 %

Les derniers 10 % sont répartis entre droit, sécurité-défense (stratégie, relations internationales, géopolitique, etc.), criminologie, budget, domaine artistique, secrétariat, etc.

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

L'indicateur de gestion des ressources humaines (ratio gérant/géré) figure au programme 216 "conduite et pilotage des politiques de l'intérieur", programme support du ministère de l'intérieur.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2020

Prévision
LFI 2021

Exécution
2021

Rémunération d’activité

3 843 869 849

3 854 669 388

3 909 983 436

Cotisations et contributions sociales

3 840 455 162

3 858 939 297

3 892 834 736

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

3 450 578 420

3 462 894 341

3 496 983 106

    – Civils (y.c. ATI)

63 448 966

69 315 754

64 622 823

    – Militaires

3 387 129 455

3 393 578 587

3 432 360 283

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

3 618 491

4 376 218

3 330 703

Autres cotisations

386 258 251

391 668 738

392 520 927

Prestations sociales et allocations diverses

17 271 321

18 337 862

16 988 801

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

7 701 596 332

7 731 946 546

7 819 806 972

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

4 251 017 912

4 269 052 205

4 322 823 867

FdC et AdP prévus en titre 2

104 306 388

 

Parmi les prestations sociales et allocations diverses, le montant payé en 2021 de l’allocation pour le retour à l’emploi
est de 11 414 570 € (2 985 bénéficiaires au titre de l'année 2021 ; pour 2020, ce nombre s'élevait à 2 983 pour un
montant payé de 11 598 091 €).

 

Dans la rubrique « Cotisations et contributions sociales », les taux appliqués en 2021 ont été les suivants :
- contribution employeur personnel militaire pour le CAS Pensions : 126,07 % ;
- contribution employeur personnel civil pour le CAS Pensions : 74,28 % ;
- contribution allocation temporaire d’invalidité (ATI) : 0,32 % ;
- cotisation employeur ouvriers de l’État pour le FSPOEIE : 35,01 %.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2020 retraitée

4 181,83

Exécution 2020 hors CAS Pensions

4 251,02

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2021/ 2020

0,32

Débasage de dépenses au profil atypique :

-69,51

    – GIPA

-0,16

    – Indemnisation des jours de CET

-0,34

    – Mesures de restructuration

0,00

    – Autres dépenses de masse salariale

-69,02

Impact du schéma d'emplois

24,15

EAP schéma d'emplois 2020

30,93

Schéma d'emplois 2021

-6,77

Mesures catégorielles

25,57

Mesures générales

2,83

Rebasage de la GIPA

0,03

Variation du point de la fonction publique

 

Mesures bas salaires

2,80

GVT solde

-2,78

GVT positif

65,67

GVT négatif

-68,46

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

59,13

Indemnisation des jours de CET

0,36

Mesures de restructurations

 

Autres rebasages

58,77

Autres variations des dépenses de personnel

32,10

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

3,96

Autres variations

28,14

Total

4 322,82

 

Le montant affiché dans la ligne « Impact des mesures de transferts et de périmètre » correspond aux transferts budgétaires 2021.


La ligne « Autres dépenses de masse salariale » de la rubrique « Débasage de dépenses au profil atypique » d’un montant de - 69,02 M€ comprend dans le retraitement de l’exécution de l’année 2020 :

- les attributions de produits (- 56,19 M€) ;

- les rétablissements de crédits (- 3,11 M€) correspondant au solde déduit du report des rétablissements de crédits 2020 sur 2021 (- 16,07 M€) et de l’intégration des rétablissements de crédits de 2019 sur 2020 (+ 12,96 M€) ;

- les ajustements dus au retard de la prise en paye des élèves incorporés sur les derniers mois de l’année (+ 0,97 M€), correspondant à la déduction des montants 2019 payés en 2020 et à l’ajout des montants 2020 payés en 2021 ;

- le désoclage de la prime COVID (- 10,63 M€) ;

- le financement des délégués du préfet (- 0,06 M€).


La ligne « Autres rebasages » de la catégorie « Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA » d’un montant de 58,77 M€ correspond :

- aux attributions de produits perçues en 2021 (64,43 M€) ;

- les rétablissements de crédits correspondants au solde du retraitement des rétablissements de crédits 2020 rétablis sur 2021 et des rétablissements de crédits de 2021 non rétablis (- 6,1 M€) ;

- les ajustements dus au retard de la prise en paye des élèves incorporés sur les derniers mois de l’année correspondant aux montants 2020 payés en 2021 et aux montants 2021 qui seront payés en 2022 (+ 0,44 M€).


La ligne « Autres variations » de la catégorie « Autres variations des dépenses de personnel » d’un montant de + 28,14 M€ comprend principalement :

- la variation de la dépense liée à la réserve opérationnelle (+ 22,62 M€ par rapport à la dépense exécutée en 2020) ;

- la variation de la dépense liée à l’indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT) (+ 2,92 M€ par rapport à la dépense exécutée en 2020) ;

- la variation de la dépense liée à la prime de résultats exceptionnelle (PRE) (- 0,2 M€ par rapport à la dépense exécutée en 2020) ;

- la variation de la dépense liée aux OPEX (- 0,32 M€ par rapport à la dépense exécutée en 2020) ;

- la variation des indemnités liées au renforcement des effectifs outre-mer (+ 0,58 M€) ;

- la mise en œuvre de l'indemnité spécifique de haute responsabilité (+ 0,21 M€).


S’agissant des dépenses sous enveloppe :

- la dépense au titre de l’IJAT est de 66,26 M€ ;

- la dépense au titre de la réserve opérationnelle est de 86,05 M€ ;

- la dépense au titre de la PRE est de 14,77 M€ ;

- la dépense au titre des OPEX est de 4,48 M€.


Mesures générales

L’indemnité dite de garantie du pouvoir d’achat (GIPA), prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, représente une dépense de 0,028 M€ en 2021 pour 196 personnels.


Glissement vieillesse technicité

Le GVT positif est déterminé par comparaison de la masse salariale des présents-présents, corrigée des mesures de budgétisation liées à l’évolution de la valeur du point d'indice et aux mesures catégorielles. Le GVT positif est valorisé à  1,97 % soit + 65,67 M€ (1,52 % de la masse salariale hors CAS Pensions).

Le GVT négatif est valorisé à - 68,46 M€. Il représente - 1,58 % de la masse salariale hors CAS Pensions. Il résulte principalement du remplacement des départs définitifs par des primo-recrutements.

Le GVT solde est valorisé à  - 2,78 M€. Il représente - 0,06 % de la masse salariale hors CAS Pensions.

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1174 – Personnels administratifs cat A

59 278

59 812

53 945

53 599

52 590

48 400

1175 – Personnels administratifs cat B

36 154

38 874

36 938

32 111

33 908

32 782

1176 – Personnels administratifs cat C

28 806

34 295

28 699

25 395

27 824

25 303

1162 – Personnels techniques

36 656

35 878

41 271

32 955

30 533

37 515

1165 – Ouvriers d'Etat

62 271

56 989

59 012

41 792

38 353

39 610

1177 – Officiers de gendarmerie

62 498

72 229

71 046

56 470

65 971

64 423

1178 – Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

49 045

58 849

58 188

43 909

52 825

52 252

1179 – Sous-officiers de gendarmerie

32 474

43 510

45 154

29 112

39 581

40 810

1180 – Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

28 057

36 347

34 795

24 660

32 404

30 907

1172 – Volontaires (gendarmes)

15 430

16 076

16 101

13 930

14 526

14 531

 

Les coûts de la catégorie « ouvriers d’État » comprennent la cotisation employeur au FSPOEIE.


Les coûts moyens des personnels civils présentés supra concernent exclusivement les fonctionnaires titulaires, y compris les effectifs de la police nationale relevant budgétairement du P152.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2021

Coût

Coût
en année
pleine

Effets extension année pleine

107 426

159 303

Décroisement CAIOM/GRAF et création d'emplois fonctionnels dont postes HEA

1

A

Attachés d'administration de l'Etat

11-2020

10

6 121

7 345

Réexamen de l'IFSE

1 328

A,B,C

Civils

09-2020

8

101 305

151 958

Mesures statutaires

2 755 687

2 755 687

Mise en œuvre du PPCR pour les OCTA supérieurs

127

A

Officiers

01-2021

12

4 597

4 597

Mise en œuvre du PPCR pour les CSTAGN

214

B

Sous-officiers

01-2021

12

35 221

35 221

Accélération de l'avancement

598

B

Sous-officiers

01-2021

12

499 379

499 379

Mise en œuvre du PPCR pour les OG supérieurs

2 408

A

Officiers

01-2021

12

55 800

55 800

Repositionnement de l'encadrement supérieur de la GN

2 470

A

Officiers

01-2021

12

190 864

190 864

Mise en œuvre du PPCR pour les personnels civils

2 584

A, B, C

Civils

01-2021

12

411 799

411 799

Mise en œuvre du PPCR pour les SOG

6 672

B

Sous-officiers

01-2021

12

606 864

606 864

Surcoût des taux pro-pro des personnels militaires (ASA 25 adjudant compris)

8 962

B

Sous-officiers

01-2021

12

951 163

951 163

Mesures indemnitaires

22 709 253

27 077 193

NBI des personnels du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

15

A,B,C

Civils

01-2021

12

19 271

19 271

Mise en œuvre de la prime de haute technicité (réforme structurelle "Majors RS")

70

B

Sous-officiers

01-2021

12

-221 951

-221 951

Astreintes des personnels civils

394

A, B, C

Civils

01-2021

12

500 000

500 000

Augmentation du contingent de primes de haute technicité (PHT)

400

B

Sous-officiers

11-2021

2

160 000

960 000

Augmentation du contingent de primes de qualification supérieure gendarmerie (PQSG)

1 500

B

Sous-officiers

11-2021

2

713 588

4 281 528

Rehaussement du taux de l’indemnité de sujétion spéciale police au profit des élèves gendarmes (ISSP)

4 593

B

Sous-officiers

01-2021

12

176 473

176 473

Mise en œuvre de l’indemnité de précarité

4 929

A, B, C

Civils

01-2021

12

713 869

713 869

Extension du bénéfice de l’indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT)

13 500

A, B, C

Officiers, sous-officiers, volontaires

01-2021

12

4 000 000

4 000 000

Mise en œuvre de l'indemnité de mobilité géographique des militaires (IMGM)

16 827

A, B, C

Personnels militaires

01-2021

12

9 402 499

9 402 499

Revalorisation de la majoration de la prime d’officier de police judiciaire

33 544

A, B

Officiers et sous-officiers de Gendarmerie

01-2021

12

7 245 504

7 245 504

Total

25 572 366

29 992 183

 

25,57 M€ ont été dépensés pour les mesures catégorielles statutaires, indiciaires et indemnitaires contre 2,14 M€ prévus dans le PAP pour 2021.


L’écart entre la prévision inscrite dans le PAP pour 2021 et l’exécution découle de l’adoption d’un amendement au PLF 2021 (IMGM, NBI CEGN, astreintes des personnels civils, revalorisation de la majoration OPJ) et de l’exécution de mesures sous plafond (IJAT, IMGM, revalorisation de la majoration OPJ,…).

 

   Action sociale - hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Réalisation
Titre 3

Réalisation
Titre 5

Total

Mutuelles, associations

 

1 261 445

 

1 261 445

Total

1 261 445

 

1 261 445

 

Ces crédits correspondent au montant annuel versé au titre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens conclue entre la Gendarmerie nationale et la Fondation Maison de la Gendarmerie en novembre 2020 pour 3 ans (2020-2022). Cette convention s’inscrit dans le cadre de la politique sociale mise en œuvre par le ministère des Armées.  Elle permet de contribuer à l’action sociale de la fondation. Les crédits sont notamment employés pour les stages de reconstruction des blessés par le sport et pour le financement de prestations sociales diverses telles que l’aide à l’hébergement et l’aide financière.

 

 

Dépenses pluriannuelles

Grands projets informatiques

 

   Généralisation - Equipement numérique mobile du primo-intervenant NEOGEND/NEOPOL

Le projet NEOGEND s’inscrit dans le plan de modernisation de la sécurité intérieure décidé par le ministre de l’Intérieur et mis en œuvre par et pour les forces de sécurité intérieure.

Ce projet vise à fournir à chaque gendarme des solutions numériques sécurisées de mobilité.

Ce projet poursuit les objectifs suivants :

• développer un nouveau modèle de mobilité moins centré sur le véhicule ;

• améliorer la sécurité des intervenants et l’efficacité des interventions ;

• renforcer la proximité avec la population ;

• moderniser et simplifier les processus de travail pour les gendarmes.

 

Année de lancement du projet

2014

Financement

0152-04

Zone fonctionnelle principale

Gestion des Systèmes d'Information et de Communication

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2018
et années
précédentes

2019
Exécution

2020
Exécution

2021
Prévision

2021
Exécution

2022
Prévision
PAP 2022

2023
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

54,41

30,15

0,50

12,12

0,08

12,73

39,30

11,25

39,35

10,04

18,09

25,08

86,85

109,18

199,29

199,29

Titre 2

11,34

11,34

2,39

2,39

2,39

2,39

2,00

2,00

2,55

2,55

2,00

2,00

2,00

2,00

22,68

22,68

Total

65,75

41,48

2,89

14,51

2,47

15,12

41,30

13,25

41,90

12,59

20,09

27,08

88,85

111,18

221,96

221,96


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

62,43

221,96

+255,55 %

Durée totale en mois

60

108

+80,00 %

 

Le projet initial NEOGEND était prévu sur la période 2016 à 2020, il est aujourd'hui un outil indispensable aux gendarmes pour accomplir ses missions dans de bonnes conditions. Ainsi si NEOGEND est reconduit budgétairement pour trois ans, l'utilisation de NEO et ses évolutions perdurera bien au-delà. Il faut également mentionner que pour 2023 et 2024, le projet NEO sera complété par PC Storm. PC Storm s'intègre dans l'écosystème métier NEO et permet :

- d'introduire des mécanismes de communication préférentiels et prioritaires sur le réseau métropolitain ;

- de disposer de coeurs de réseau dédiés chez l'opérateur ;

- de développer des passerelles d'interopérabilité entre les réseaux bas débit (RUBIS et INPT) et les "bulles tactiques 4G".

Le coût du projet initial était de 62,4 M€. Le coût complémentaire du projet est de 159,6 M€ permettant de prendre en charge le coût de NEO sur les années 2021 à 2024, un passage à un forfait 4G contenant plus de data, et une extension du périmètre des gendarmes bénéficiaires de NEOGEND (de 60 000 à 100 000 environ). S'ajoute également le coût, pour 2023 et 2024, du déploiement de PC Storm. Au total, le coût réactualisé du projet étendu est de 222 M€.

 

Le déploiement de NEOGEND a permis de nombreux gains d'efficacité qui portent sur le volume de contrôle des fichiers, une proximité accrue du citoyen, un renforcement de la sécurité et de la disponibilité des militaires du fait des gains de temps. Enfin, NEOGEND donne une image valorisante de modernité des services de l'État.

 

Marchés de partenariat

   AOT-LOA / AOT DE LA VALETTE DU VAR – CONSTRUCTION D’UNE CASERNE DE GENDARMERIE

Cette AOT concerne une caserne de la gendarmerie nationale regroupant notamment le commandement du groupement de gendarmerie départementale du Var et ses unités subordonnées (brigade de recherches, peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie, brigade départementale de renseignements et d’investigations judiciaires, brigade de prévention de la délinquance juvénile, escadron départementale de sécurité routière). Les locaux de service et techniques correspondants ainsi que 120 logements y sont construits.

Date de signature des documents contractuels : septembre 2012.

Durée du contrat : 30 ans à compter de la mise à disposition du bien immobilier.

Coût total de l’opération sur la durée du contrat : 127,8 M€ courants.

Mise à disposition du bien immobilier : 22/10/2015 ;

Partenaire : SA HLM ERILIA ;

Modification du contrat : le contrat n'a pas été modifié depuis sa signature.

 

 

2019 et avant

2020

2021

2022

2023

2024 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

44 783 982

3 703 576

44 783 982

3 703 576

0

880 627

0

880 627

0

868 494

0

1 008 230

0

936 623

0

980 516

0

37 414 146


Fonctionnement

3 646 200

3 646 200

3 646 200

3 646 753

1 020 031

1 020 031

1 020 031

1 020 031

1 063 360

1 063 360

1 191 601

1 197 602

1 094 531

1 094 531

1 126 615

1 126 615

38 201 098

38 201 098


Financement

8 345 154

8 345 154

8 345 154

8 345 154

1 792 313

1 792 313

1 792 313

1 792 313

1 835 590

1 835 590

1 488 966

1 488 966

1 794 897

1 794 897

1 751 006

1 751 006

21 335 812

21 335 812

 

 

   AOT-LOA / AOT DE LAVAL – CONSTRUCTION D’UNE CASERNE DE GENDARMERIE

Cette AOT concerne le groupement de gendarmerie départementale et ses unités subordonnées ainsi que des logements (92 logements et 30 hébergements pour les gendarmes adjoints volontaires) à Laval (Mayenne).

 

Date de signature des documents contractuels : 18 février 2008.

 

Durée du contrat : 30 ans à compter de la mise à disposition du bien immobilier.

 

Coût total de l’opération sur la durée du contrat : 64,5 M€ courants.

 

Mise à disposition du bien immobilier : 8 janvier 2010.

 

Partenaire : DEXIA ;

 

Modification du contrat : le contrat n'a pas été modifié depuis sa signature.

 

 

2019 et avant

2020

2021

2022

2023

2024 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

31 587 139

6 505 642

31 587 139

6 505 642

0

814 843

0

814 843

0

850 030

0

850 030

0

886 736

0

925 027

0

21 604 861


Fonctionnement

5 790 068

5 790 068

5 828 858

2 669 304

24 215

24 215

24 215

248 711

24 473

24 473

289 643

567 535

24 735

24 735

25 002

25 002

2 605 504

2 605 504


Financement

12 173 703

12 173 703

12 173 703

12 173 703

1 053 091

1 053 091

1 053 091

1 053 091

1 017 905

1 017 905

1 017 905

1 017 905

981 199

981 199

942 907

942 907

8 282 097

8 282 097

 

 

   AOT-LOA / AOT DE CAEN – CONSTRUCTION D’UNE CASERNE DE GENDARMERIE

Cette AOT concerne un ensemble immobilier à usage de locaux de service et techniques et de logements (162 logements et 60 hébergements pour les gendarmes adjoints volontaires) au profit de la région de gendarmerie, du groupement de gendarmerie départementale et de ses unités subordonnées à Caen (Calvados).


Date de signature des documents contractuels : 18 juillet 2008.


Durée du contrat : 30 ans à compter de la mise à disposition du bien immobilier.


Coût total de l’opération sur la durée du contrat :  138,3 M€ courants.


Mise à disposition du bien immobilier : 6 mai 2011.


Partenaire : SAS Claude Decaen ;


Modification du contrat : le contrat n'a pas été modifié depuis sa signature.

 

 

2019 et avant

2020

2021

2022

2023

2024 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

58 687 093

10 615 061

58 687 093

10 615 061

0

1 489 334

0

1 489 334

0

1 547 019

0

1 547 506

0

1 606 950

0

1 669 214

0

41 759 515


Fonctionnement

15 037 144

15 037 144

15 037 585

8 212 476

625 321

625 321

625 321

993 254

637 834

637 834

695 391

1 064 067

652 474

652 474

667 451

667 451

19 741 652

19 741 652


Financement

18 126 784

18 126 784

18 126 784

18 126 784

1 892 529

1 892 529

1 892 529

1 892 529

1 834 843

1 834 843

1 834 843

1 834 843

1 774 912

1 774 912

1 712 649

1 712 649

16 859 432

16 859 432

 

 

   AOT-LOA / AOT DE CHÂTEAUROUX – CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET D’HÉBERGEMENTS AU PROFIT DES UNITÉS DU GROUPEMENT DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE

Cette AOT concerne un ensemble immobilier à usage de logements (194 logements et 30 hébergements pour les gendarmes adjoints volontaires) au profit du groupement de gendarmerie départementale, de ses unités subordonnées et d’un escadron de gendarmerie mobile à Châteauroux (Indre).


Date de signature des documents contractuels : 19 décembre 2007.


Durée du contrat : 30 ans à compter de la mise à disposition du bien immobilier.


Coût total de l’opération sur la durée du contrat : 90,9 M€ courants.


Mise à disposition du bien immobilier : 19 janvier 2010.


Partenaire : Centor 36 SNC ;


Modification du contrat : le contrat n'a pas été modifié depuis sa signature.


 

 

2019 et avant

2020

2021

2022

2023

2024 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

34 650 414

1 715 809

34 650 414

1 715 809

0

501 367

0

501 367

0

585 238

0

585 237

0

670 366

0

761 018

0

30 416 616


Fonctionnement

6 127 058

6 127 058

6 129 417

5 965 612

667 836

667 836

667 836

667 836

677 430

677 430

677 430

677 430

687 162

687 162

693 690

693 690

12 461 739

12 461 739


Financement

15 222 470

15 222 470

15 222 223

15 222 223

1 478 687

1 478 687

1 478 687

1 478 687

1 451 643

1 451 643

1 451 061

1 451 061

1 424 969

1 424 969

1 394 454

1 394 454

13 985 002

13 985 002

 

 

   AOT-LOA / AOT DE MULHOUSE - CONSTRUCTION D'UNE CASERNE DE GENDARMERIE

Cette AOT concerne une caserne comprenant notamment le groupe de commandement de la compagnie de gendarmerie et de ses unités subordonnées (brigade territoriale, brigade de recherches, brigade motorisée, peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie, brigade départementale de renseignements et d’investigations judiciaires), la construction de logements (67 logements et 24 hébergements pour les gendarmes adjoints volontaires), des zones de bureaux et de locaux techniques (garage, magasins de stockage, station de carburants, station de lavage, stationnement, soute à munitions, chenil).

 

Date de signature des documents contractuels : 24 mars 2010.

 

Durée du contrat : 30 ans à compter de la mise à disposition du bien immobilier.

 

Coût total de l’opération sur la durée du contrat : 58,7 M€ courants.

 

Mise à disposition du bien immobilier : Mai 2012

 

Partenaire : SAS Auréa ;

 

Modification du contrat : le contrat n'a pas été modifié depuis sa signature.

 

 

2019 et avant

2020

2021

2022

2023

2024 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

20 359 449

2 841 592

20 359 449

2 841 592

0

450 104

0

450 104

0

472 317

0

472 317

0

495 627

0

520 086

0

15 579 723


Fonctionnement

3 921 717

3 921 717

3 927 727

3 927 727

515 629

515 629

515 629

515 629

525 230

525 230

703 207

705 640

535 017

535 017

544 992

544 992

12 014 309

12 014 309


Financement

7 670 433

7 670 433

7 670 433

7 670 433

906 287

906 287

906 287

906 287

884 073

884 073

884 073

884 073

860 763

860 763

836 304

836 304

9 174 401

9 174 401

 

 

   AOT-LOA / AOT DE SATHONAY-CAMP - CONSTRUCTION DU PÔLE REGIONAL LYONNAIS DE LA GENDARMERIE

Cette AOT concerne un ensemble immobilier au profit du nouveau pôle régional de la gendarmerie sur l’emprise du quartier Maréchal de Castellane à Sathonay-Camp (Rhône). Cet ensemble comprend des zones de bureaux, de locaux techniques (ateliers, magasins de stockage, station de carburants, stand de tir, station de lavage, stationnement, cabine de peinture, soute à munitions, chenil), des logements (422 logements et 102 hébergements pour les gendarmes adjoints volontaires) et des locaux d’environnement (centre médical, gymnase, pôle alimentation, hôtellerie, aires de sports).


Date de signature des documents contractuels : 27 mai 2009.


Durée du contrat : 30 ans à compter de la mise à disposition du bien immobilier.


Coût total de l’opération sur la durée du contrat :  411,4 M€ courants.


Mise à disposition du bien immobilier : 27 juillet 2012.


Partenaire : Sathonay Camp Services SAS ;


Modification du contrat : le contrat n'a pas été modifié depuis sa signature.

 

 

2019 et avant

2020

2021

2022

2023

2024 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

176 276 149

25 582 238

176 276 149

25 582 238

0

4 116 343

0

4 116 343

0

4 297 940

0

4 297 941

0

4 469 969

0

4 649 402

0

133 160 257


Fonctionnement

39 540 106

39 540 106

39 540 106

19 486 863

1 093 306

1 093 306

1 093 306

2 690 121

1 097 887

1 097 887

1 283 921

2 890 767

1 119 791

1 119 791

1 142 130

1 142 130

57 691 660

57 691 660


Financement

49 260 629

49 260 629

49 260 629

49 260 629

6 206 811

6 206 811

6 206 811

6 206 811

6 025 213

6 025 213

6 025 213

6 025 213

5 853 185

5 853 185

5 673 752

5 673 752

60 398 882

60 398 882

 

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2021

 

CP 2021

 

 

 

AE ouvertes en 2021 *
(E1)

2 178 352 089

 

CP ouverts en 2021 *
(P1)

1 399 866 891

 

 

 

AE engagées en 2021
(E2)

1 809 334 585

 

CP consommés en 2021
(P2)

1 399 862 916

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E3)

209 156 337

 

dont CP consommés en
2021 sur engagements
antérieurs à 2021

(P3 = P2 – P4)

632 425 486

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E4 = E1 – E2 – E3)

159 861 167

 

dont CP consommés
en 2021 sur
engagements 2021

(P4)

767 437 430

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 brut
(R1)

2 196 925 190

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
(R2)

-334 335 305

 

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 net

(R3 = R1 + R2)

1 862 589 885



CP consommés en 2021
sur engagements
antérieurs à 2021
(P3 = P2 – P4)

632 425 486



=

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R4 = R3 – P3)

1 230 164 399

 

 

AE engagées en 2021


(E2)

1 809 334 585



CP consommés en 2021
sur engagements 2021

(P4)

767 437 430



=

Engagements 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R5 = E2 – P4)

1 041 897 155

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

(R6 = R4 + R5)

2 272 061 554

 

 

Estimation des CP 2022
sur engagements non
couverts au 31/12/2021
(P5)

634 698 766


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2021 + reports 2020 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2022
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2021
(P6 = R6 – P5)

1 637 362 788

 

Au reste à payer de 2 272 M€ apparaissant dans le schéma ci-dessus, il faut ajouter les bascules d’engagements juridiques relatives aux partenariats publics/privés qui ont été exécutés en 2021 sur le programme budgétaire 363. Ainsi le montant du reste à payer s'élève à 2 448,3 M€ et est constitué comme suit :

  • 85 % de ces crédits concernent le périmètre du titre 3 pour un montant de 2 079,2 M€, en forte augmentation du fait du passage progressif en AE pluriannuelles des baux locatifs et de certains marchés ;

  • 15 % de ces crédits concernent le périmètre du titre 5 pour un montant de 359,0 M€ ;


    Par unité de budgétisation, la répartition est la suivante :

  • UB1 : fonctionnement courant pour 1,4 % soit 34,2 M€ ;

  • UB2 : moyens mobiles pour 1,0 % soit 23,4 M€ ;

  • UB3 : équipements pour 2,1 % soit 51,4 M€ ;

  • UB4 : systèmes d'information et de communication pour 2,1 % soit 51,0 M€ ;

  • UB5 : immobilier pour 82,2 % soit 2013,3 M€ ;

  • UB6 : subventions pour 0,001 % soit 0,01 M€ ;

  • UB spécifique pour 11,2 % soit 274,9 M€.


Entre fin 2020 et fin 2021, le reste à payer du programme évolue à la hausse de 609 M€. Une partie de cette évolution s'explique notamment par la mécanique des AE pluriannuelles et le fait que les baux soient encore en cours de « pluri-annualisation ».

 

Justification par action

ACTION

01 – Ordre et sécurité publics

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Ordre et sécurité publics

3 538 645 685
3 608 952 595

 
236 486

3 538 645 685
3 609 189 081

3 538 645 685
3 608 952 595

 
236 486

3 538 645 685
3 609 189 081

01.01 – Ordre et sécurité publics - hors administration centrale et cabinet

3 528 792 655
3 592 842 971

 
236 486

3 528 792 655
3 593 079 457

3 528 792 655
3 592 842 971

 
236 486

3 528 792 655
3 593 079 457

01.02 – Ordre et sécurité publics - administration centrale et cabinet

9 853 030
16 109 624

 
 

9 853 030
16 109 624

9 853 030
16 109 624

 
 

9 853 030
16 109 624

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

3 538 645 685

3 608 952 595

3 538 645 685

3 608 952 595

Rémunérations d’activité

1 762 355 111

1 807 270 919

1 762 355 111

1 807 270 919

01.01 – Ordre et sécurité publics - hors administration centrale et cabinet

1 757 447 997

1 799 203 632

1 757 447 997

1 799 203 632

01.02 – Ordre et sécurité publics - administration centrale et cabinet

4 907 114

8 067 287

4 907 114

8 067 287

Cotisations et contributions sociales

1 767 700 520

1 794 521 739

1 767 700 520

1 794 521 739

01.01 – Ordre et sécurité publics - hors administration centrale et cabinet

1 762 778 522

1 786 511 362

1 762 778 522

1 786 511 362

01.02 – Ordre et sécurité publics - administration centrale et cabinet

4 921 998

8 010 377

4 921 998

8 010 377

Prestations sociales et allocations diverses

8 590 054

7 159 938

8 590 054

7 159 938

01.01 – Ordre et sécurité publics - hors administration centrale et cabinet

8 566 136

7 127 978

8 566 136

7 127 978

01.02 – Ordre et sécurité publics - administration centrale et cabinet

23 918

31 960

23 918

31 960

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

9 765

 

9 765

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

9 765

 

9 765

01.01 – Ordre et sécurité publics - hors administration centrale et cabinet

 

9 765

 

9 765

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

221 142

 

221 142

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

221 142

 

221 142

01.01 – Ordre et sécurité publics - hors administration centrale et cabinet

 

221 142

 

221 142

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

5 579

 

5 579

Transferts aux autres collectivités

 

5 579

 

5 579

01.01 – Ordre et sécurité publics - hors administration centrale et cabinet

 

5 579

 

5 579

Total

3 538 645 685

3 609 189 081

3 538 645 685

3 609 189 081

 

 

ACTION

02 – Sécurité routière

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Sécurité routière

738 490 958
739 674 424

 
 

738 490 958
739 674 424

738 490 958
739 674 424

 
87 452

738 490 958
739 761 876

02.01 – Sécurité routière - hors administration centrale et cabinet

738 121 713
739 448 959

 
 

738 121 713
739 448 959

738 121 713
739 448 959

 
87 452

738 121 713
739 536 411

02.02 – Sécurité routière - administration centrale et cabinet

369 245
225 465

 
 

369 245
225 465

369 245
225 465

 
 

369 245
225 465

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

738 490 958

739 674 424

738 490 958

739 674 424

Rémunérations d’activité

361 086 367

363 571 072

361 086 367

363 571 072

02.01 – Sécurité routière - hors administration centrale et cabinet

360 905 824

363 460 250

360 905 824

363 460 250

02.02 – Sécurité routière - administration centrale et cabinet

180 543

110 822

180 543

110 822

Cotisations et contributions sociales

375 500 075

374 113 780

375 500 075

374 113 780

02.01 – Sécurité routière - hors administration centrale et cabinet

375 312 325

373 999 744

375 312 325

373 999 744

02.02 – Sécurité routière - administration centrale et cabinet

187 750

114 036

187 750

114 036

Prestations sociales et allocations diverses

1 904 516

1 989 572

1 904 516

1 989 572

02.01 – Sécurité routière - hors administration centrale et cabinet

1 903 564

1 988 965

1 903 564

1 988 965

02.02 – Sécurité routière - administration centrale et cabinet

952

606

952

606

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

 

 

9 476

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

 

 

9 476

02.01 – Sécurité routière - hors administration centrale et cabinet

 

 

 

9 476

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

 

 

77 976

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

 

 

77 976

02.01 – Sécurité routière - hors administration centrale et cabinet

 

 

 

77 976

Total

738 490 958

739 674 424

738 490 958

739 761 876

 

 

ACTION

03 – Missions de police judiciaire et concours à la justice

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

03 – Missions de police judiciaire et concours à la justice

2 244 236 443
2 271 341 531

 
29 537

2 244 236 443
2 271 371 068

2 244 236 443
2 271 341 531

 
29 128

2 244 236 443
2 271 370 659

03.01 – Missions de police judiciaire et concours à la justice - hors administration centrale et cabinet

2 234 234 703
2 261 821 031

 
6 109

2 234 234 703
2 261 827 140

2 234 234 703
2 261 821 031

 
5 699

2 234 234 703
2 261 826 730

03.02 – Missions de police judiciaire et concours à la justice - administration centrale et cabinet

10 001 740
9 520 500

 
23 429

10 001 740
9 543 929

10 001 740
9 520 500

 
23 429

10 001 740
9 543 929

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

2 244 236 443

2 271 341 531

2 244 236 443

2 271 341 531

Rémunérations d’activité

1 097 458 393

1 117 497 941

1 097 458 393

1 117 497 941

03.01 – Missions de police judiciaire et concours à la justice - hors administration centrale et cabinet

1 092 567 423

1 112 813 864

1 092 567 423

1 112 813 864

03.02 – Missions de police judiciaire et concours à la justice - administration centrale et cabinet

4 890 970

4 684 077

4 890 970

4 684 077

Cotisations et contributions sociales

1 141 238 958

1 149 046 827

1 141 238 958

1 149 046 827

03.01 – Missions de police judiciaire et concours à la justice - hors administration centrale et cabinet

1 136 152 874

1 144 230 510

1 136 152 874

1 144 230 510

03.02 – Missions de police judiciaire et concours à la justice - administration centrale et cabinet

5 086 084

4 816 317

5 086 084

4 816 317

Prestations sociales et allocations diverses

5 539 092

4 796 763

5 539 092

4 796 763

03.01 – Missions de police judiciaire et concours à la justice - hors administration centrale et cabinet

5 514 406

4 776 657

5 514 406

4 776 657

03.02 – Missions de police judiciaire et concours à la justice - administration centrale et cabinet

24 686

20 106

24 686

20 106

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

29 537

 

29 128

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

29 537

 

29 128

03.01 – Missions de police judiciaire et concours à la justice - hors administration centrale et cabinet

 

6 109

 

5 699

03.02 – Missions de police judiciaire et concours à la justice - administration centrale et cabinet

 

23 429

 

23 429

Total

2 244 236 443

2 271 371 068

2 244 236 443

2 271 370 659

 

 

ACTION

04 – Commandement, ressources humaines et logistique

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

04 – Commandement, ressources humaines et logistique

1 155 979 063
1 053 190 768

1 883 620 002
1 809 068 562

3 039 599 065
2 862 259 330

1 155 979 063
1 053 190 768

1 320 780 256
1 399 509 851

2 476 759 319
2 452 700 619

04.01 – Commandement, ressources humaines et logistique

1 014 059 573
912 491 227

1 883 620 002
1 809 096 573

2 897 679 575
2 721 587 800

1 014 059 573
912 491 227

1 320 780 256
1 399 503 784

2 334 839 829
2 311 995 011

04.02 – Commandement, ressources humaines et logistique - administration centrale et cabinet

141 919 490
140 699 541

 
-28 011

141 919 490
140 671 530

141 919 490
140 699 541

 
6 066

141 919 490
140 705 607

 

 

Contribution au plan de relance

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Volets du plan de relance
 

Prévision

Réalisation

Prévision

Réalisation

Indépendance et compétitivité

43 627 238

43 627 238

43 627 238

43 627 238

Total

43 627 238

43 627 238

43 627 238

43 627 238

 

Des crédits ont été transférés en 2021 depuis le programme 363 « Compétitivité » de la mission « Plan de relance » sur le programme 152, à hauteur de 43,6 M€ en AE et en CP, pour financer des dépenses relatives aux systèmes d'information et de communication (dont le dispositif NEO) et à l'aéronautique.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

1 155 979 063

1 053 190 768

1 155 979 063

1 053 190 768

Rémunérations d’activité

600 794 440

547 993 212

600 794 440

547 993 212

04.01 – Commandement, ressources humaines et logistique

526 908 409

474 784 829

526 908 409

474 784 829

04.02 – Commandement, ressources humaines et logistique - administration centrale et cabinet

73 886 031

73 208 383

73 886 031

73 208 383

Cotisations et contributions sociales

553 254 883

502 368 219

553 254 883

502 368 219

04.01 – Commandement, ressources humaines et logistique

485 484 007

435 255 043

485 484 007

435 255 043

04.02 – Commandement, ressources humaines et logistique - administration centrale et cabinet

67 770 876

67 113 176

67 770 876

67 113 176

Prestations sociales et allocations diverses

1 929 741

2 829 337

1 929 741

2 829 337

04.01 – Commandement, ressources humaines et logistique

1 667 158

2 451 356

1 667 158

2 451 356

04.02 – Commandement, ressources humaines et logistique - administration centrale et cabinet

262 583

377 981

262 583

377 981

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

1 682 576 187

1 630 785 081

1 111 705 369

1 212 609 098

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 682 576 187

1 630 284 983

1 111 705 369

1 212 109 001

04.01 – Commandement, ressources humaines et logistique

1 682 576 187

1 630 312 994

1 111 705 369

1 212 102 935

04.02 – Commandement, ressources humaines et logistique - administration centrale et cabinet

 

-28 011

 

6 066

Subventions pour charges de service public

 

500 098

 

500 096

04.01 – Commandement, ressources humaines et logistique

 

500 098

 

500 096

Titre 5 : Dépenses d’investissement

191 043 815

186 095 986

194 652 348

184 577 576

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

191 043 815

184 788 981

194 652 348

183 744 760

04.01 – Commandement, ressources humaines et logistique

191 043 815

184 788 981

194 652 348

183 744 760

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

1 307 005

 

832 817

04.01 – Commandement, ressources humaines et logistique

 

1 307 005

 

832 817

Titre 6 : Dépenses d’intervention

10 000 000

-7 812 565

14 422 539

2 323 176

Transferts aux ménages

 

197 046

 

197 046

04.01 – Commandement, ressources humaines et logistique

 

197 046

 

197 046

Transferts aux collectivités territoriales

10 000 000

-7 858 086

14 422 539

 

04.01 – Commandement, ressources humaines et logistique

10 000 000

-7 858 086

14 422 539

 

Transferts aux autres collectivités

 

-151 526

 

2 126 130

04.01 – Commandement, ressources humaines et logistique

 

-151 526

 

2 126 130

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

60

 

 

Dotations en fonds propres

 

60

 

 

04.01 – Commandement, ressources humaines et logistique

 

60

 

 

Total

3 039 599 065

2 862 259 330

2 476 759 319

2 452 700 619

 

 

SOUS-ACTION

04.01 – Commandement, ressources humaines et logistique

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


Les dépenses de fonctionnement (titre 3) regroupent le fonctionnement courant lié à l'agent, les moyens mobiles, l'équipement, les systèmes d'information et de communication, l'immobilier et les moyens lourds de projection et d'intervention. Au-delà des dépenses inéluctables (loyers, droits individuels), les dotations de fonctionnement conditionnent la capacité de la gendarmerie à répondre quotidiennement aux attentes de la population en matière de sécurité.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 634 387 442 € en AE et 1 189 872 327 € en CP. Aucune subvention pour charges de service public n’a été versée.


FONCTIONNEMENT COURANT LIE A L'AGENT (252,6 M€ en AE et 259,5 M€ en CP)


Le fonctionnement courant lié à l'agent résulte de l'activité quotidienne et de la gestion des unités de gendarmerie.


Dépenses de fonctionnement courant (38,9 M€ en AE et 46,4 M€ en CP)

Les dotations de fonctionnement courant regroupent notamment les postes suivants : les fournitures de bureau, la papeterie, la documentation, les consommables, la reprographie, la téléphonie, l'affranchissement, la communication, les frais de représentation et de relations publiques, la dotation de fonctionnement des unités élémentaires et les frais de santé. Par rapport à la prévision du projet annuel de performances de 42,3 M€ en AE et 48,0 M€ en CP, la dépense s'élève à 38,9 M€ en AE et 46,4 M€ en CP. Cet écart de - 3,4 M€ en AE et - 1,6 M€ en CP s’explique principalement par une baisse tendancielle des dépenses de téléphonie fixe au profit des abonnements pour téléphone mobile.


Formation (17,0 M€ en AE et 15,4 M€ en CP)

Par rapport à la prévision du projet annuel de performances de 13,0 M€ en AE et en CP, la dépense s’élève à 17,0 M€ en AE et 15,4 M€ en CP. Par rapport au projet annuel de performances, l’exécution de +4,0 M€ en AE et +2,4 M€ en CP s’explique pour partie par le report de formations programmées en 2020 qui n’ont pu être réalisées en raison du contexte sanitaire et par la montée en puissance de la formation continue et le début du déploiement des centres régionaux d’instruction. Ce surcoût est financé par la moindre dépense sur les dépenses de fonctionnement courant ainsi que par l’utilisation des recettes non fiscales.


Déplacements (72,4 M€ en AE et 73,6 M€ en CP)

Par rapport à la prévision du projet annuel de performances de 61,8 M€ en AE et 61,4 M€ en CP, la dépense s’élève à 72,4 M€ en AE et 73,6 M€ en CP. L’écart avec la dépense, de +10,6 M€ en AE et de +12,2 M€ en CP, s’explique notamment par le surcoût engendré par les conditions d’emploi de la gendarmerie mobile et le coût lié à la sécurisation du référendum en Nouvelle Calédonie. Ce surcoût a été financé par une partie des crédits ouverts lors du schéma de fin de gestion.


Changement de résidence (39,6 M€ en AE et 39,9 M€ en CP)

Par rapport à la prévision du projet annuel de performances de 40,8 M€ en AE et en CP, la dépense s’élève à 39,6 M€ en AE et 39,9 M€ en CP. La moindre dépense, marginale, est la conséquence d’une double raison : volume du plan annuel de mutation et coût des changements de résidence.


Alimentation des forces mobiles (44,6 M€ en AE et 44,4 M€ en CP)

Cette dépense concerne le personnel de la gendarmerie mobile mis à disposition d’une autorité civile et employé hors de sa commune d’implantation pour une durée supérieure à 12 heures.

La prévision du projet annuel de performances était de 31,9 M€ en AE et en CP, l’écart de +12,7 M€ en AE et +12,5 M€ en CP s’explique, comme pour les dépenses de déplacements, par les conditions d’engagement de la gendarmerie mobile et le coût lié à la sécurisation du référendum Nouvelle Calédonie. Le surcoût a été financé par les crédits ouverts lors du schéma de fin de gestion ainsi que par l’utilisation de recettes non fiscales.


Alimentation des autres forces (39,5 M€ en AE et 39,3 M€ en CP)

Deux catégories de personnels seulement bénéficient d’une alimentation partiellement ou totalement gratuite :

- les militaires à solde mensuelle des corps de soutien de la gendarmerie placés dans l’obligation de prendre leurs repas sur place du fait des astreintes de service ;

- les gendarmes adjoints volontaires, sous forme d’une prestation en deniers.

La prévision du projet annuel de performances était de 38,0 M€ en AE et en CP. S’agissant d’une dépense liée au statut des militaires, l’écart de +1,5 M€ en AE et +1,3 M€ en CP a été financé par l’utilisation de recettes non fiscales.


Frais d'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention (0,5 M€ en AE et en CP)

Ce poste concerne les frais directement liés à l’enquête et non rattachés à une autre activité (déplacement,...). Comme la prévision du projet annuel de performances, la dépense s’élève à 0,5 M€ en AE et en CP.


MOYENS MOBILES (84,6 M€ en AE et 85,9 M€ en CP)


Le fonctionnement des moyens mobiles est lié à l'emploi des véhicules du parc de la gendarmerie. Il en dimensionne sa capacité d'intervention et de surveillance. La prévision du projet annuel de performances était de 74,1 M€ en AE et en CP. La consommation s’est élevée à 84,6 M€ en AE et 85,9 M€ en CP. Cette hausse de 10,5 M€ en AE et de 11,8 M€ en CP s’explique par le très fort engagement des militaires, en lien avec la crise sanitaire, ainsi que par la volonté de maintenir une très haute disponibilité des moyens mobiles. La combinaison de ces deux éléments ainsi que la hausse des coûts des carburants expliquent la surconsommation par rapport à la LFI. Les surcoûts ont été entièrement financés par la mobilisation de recettes non fiscales.


Entretien et réparation de véhicules (28,9 M€ en AE et 29,3 M€ en CP)

La prévision du projet annuel de performances était de 20 M€ en AE et CP. L'écart constaté de +8,9 M€ en AE et de +9,3 M€ en CP est lié à la nécessité de maintenir un très haut niveau de disponibilité du parc en lien avec la forte mobilisation des forces de l’ordre dans le contexte de la crise sanitaire.


Prestations de service (1,9 M€ en AE et 1,6 M€ en CP)

Ce poste comprend les dépenses de péage et de location de véhicules, notamment dans le cadre des enquêtes.


Carburant des véhicules (53,8 M€ en AE et 55,0 M€ en CP)

La prévision du projet annuel de performances était de 52,5 M€ en AE et en CP. L'écart constaté est de +1,3 M€ en AE et +2,5 M€ en CP après un rétablissement de crédits, du service des énergies opérationnelles, minorant la consommation de 7 M€. Cette hausse de la consommation est principalement liée à la hausse des coûts du carburant.


EQUIPEMENT (52,2 M€ en AE et 89,8 M€ en CP)


Composés des munitions, de l'habillement, des moyens de protection et d’intervention, ainsi que des moyens de contrôle, de surveillance et d'analyse, ces équipements sont employés quotidiennement par la gendarmerie dans le cadre de ses missions de sécurité publique, de sécurité routière et de police judiciaire. Le projet annuel de performances prévoyait 31,2 M€ en AE et 79,2 M€ en CP. Il est ainsi constaté une hausse de +20,9 M€ en AE et +10,6 M€ en CP.

Si l’écart apparaît important, il convient de préciser que la construction budgétaire du P152 prend en compte que les besoins d’équipement sont pour partie financés par les recettes non fiscales.


Achat d'armes (5,2 M€ en AE et 7,2 M€ en CP)

La prévision du projet annuel de performances était de 0 M€ en AE et de 1,1 M€ en CP. L'écart constaté de +5,2 M€ en AE et +6,1 M€ en CP s’explique par la nécessité de couvrir les restes à payer et d’assurer le renouvellement des armements des unités de police judiciaire, d’adapter l’équipement des unités d’intervention et d’assurer le renouvellement de petits équipements (étui, batteries, chargeurs, pièces détachées, monoculaires…).


Achat de munitions (13,5 M€ en AE et 9,4 M€ en CP)

La prévision du projet annuel de performances était de 8,4 M€ en AE et en 16,8 M€ en CP. L'écart constaté est de +5,1 M€ en AE et -7,4 M€ en CP. La hausse sur le niveau d’engagement s’explique par la nécessité de constituer des stocks à envoyer dans l’optique de référendum de fin d’année 2021 en Nouvelle-Calédonie. Concernant les paiements, le delta s’explique par un reste à payer plus faible qu’anticipé ainsi que par les délais de réception des cartouches 9 mm et 5,56 mm.


Achat, location et entretien de matériels (25,8 M€ en AE et 28,7 M€ en CP)

La prévision du projet annuel de performances était de 15 M€ en AE et en CP. L'écart constaté est de +10,8 M€ en AE et +13,6 M€ en CP. Comme évoqué précédemment, la majorité des dépenses liées à l’achat de petit équipement s’effectue grâce à l’utilisation de recettes non fiscales.


Dépenses d'habillement (-4,2 M€ en AE et 29,9 M€ en CP)

La prévision du projet annuel de performances était de 0 M€ en AE et 33,1 M€ en CP. L'écart constaté en AE et en CP s’explique par la révision, à la baisse, du plan de facturation du marché habillement. La consommation négative d’AE s’explique par le fait que les recyclages (REJB) ont été plus importants que les engagements.


Moyens de protection et d’intervention (7,9 M€ en AE et 10,5 M€ en CP)

La prévision du projet annuel de performances était de 3,2 M€ en AE et 8,6 M€ en CP. L’écart entre la LFI et l’exécution s’explique notamment par le durcissement des moyens de protection destinés aux gendarmes ainsi que, encore une fois, par le fait que les dépenses d’équipement sont pour partie financées par le recours aux recettes non fiscales.

Dépenses pour la PTS (3,9 M€ en AE et 4,1 M€ en CP)

Ce poste couvre les dépenses d'acquisition des kits salivaires ADN, de maintenance des outils d'analyse, d'externalisation des examens, d'acquisition des consommables et d'entretien de matériel de laboratoires pour les investigations du PJGN. La prévision du projet annuel de performances était de 4,6 M€ en AE et CP.



SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (74,7 M€ en AE et 49,0 M€ en CP)


L’acquisition, le fonctionnement et la maintenance des moyens informatiques et de communication contribuent à la coordination des unités et à l’exploitation d’applications métier. La prévision du projet annuel de performances était de 52,7 M€ en AE et de 25,6 M€ en CP.

L’écart (22 M€ en AE et 23,4 M€ en CP) s’explique principalement par le transfert sur le P152 des crédits plan de relance du P363 concernant la mesure « informatique – préparation de l’avenir » (17,4 M€) et la mesure NEOGEND (3,8 M€).complété de manière résiduelle par le recours aux recettes non fiscales.


Telecom T3 (51,3 M€ en AE et 22,3 M€ en CP)

La prévision du projet annuel de performances était de 50,0 M€ en AE et 19,9 M€ en CP. L'écart constaté de +1,3 M€ en AE s'explique par la nécessité de couvrir les engagements relatifs au déploiement de NEO (location des terminaux numériques et abonnements nomades). Il peut être noté que le marché de location des terminaux numériques a été renouvelé en 2021.


Informatique T3 (5,1 M€ en AE et 6,0 M€ en CP)

La prévision du projet annuel de performances était de 0 M€ en AE et 0,5 M€ en CP, la dépense s’élève à 5,1 M€ en AE et 6,0 M€ en CP. Cet écart est lié à l’exécution sur le P152 de crédits du plan de relance permettant de répondre notamment aux besoin de renouvellement des cartes professionnelles, du maintien en condition opérationnelle des systèmes informatiques et des réseaux.


Applications T3 (1,6 M€ en AE et 1,2 M€ en CP)

Ce poste recouvre les concessions, brevets et licences liés aux applications utilisées. Par rapport à la prévision du projet annuel de performances de 0 M€ en AE et en CP, la dépense s’élève à 1,6 M€ en AE et 1,2 M€ en CP. Cet écart est lié à l’exécution sur le P152 de crédits du plan de relance.


Maintenance applicative T3 (0,3 M€ en AE et en CP)

La prévision du projet annuel de performances était de 0 M€ en AE et en CP. L'écart de +0,3 M€ en AE et en CP s’explique par les besoins liés à la maintenance externalisée d’applications.


Informatique individuelle T3 (16,4 M€ en AE et 19,1 M€ en CP)

Ces crédits sont destinés à l’acquisition de postes informatiques et de périphériques. La prévision du projet annuel de performances était de 2,7 M€ en AE et 5,1 M€ CP. L'écart de +13,7 M€ en AE et +14,0 M€ en CP s’explique principalement par l’achat en grand nombre d’ordinateurs portables de type Ubiquity permettant aux gendarmes de réaliser des actes de procédure en dehors de la brigade ainsi que par l'exécution de crédits du plan de relance.


IMMOBILIER (890,1 M€ en AE et 672,0 M€ en CP)


Directement liées au maillage territorial et à la permanence de son action sur 96 % du territoire, les dotations relatives à l’immobilier représentent environ 56 % du budget de fonctionnement de la gendarmerie.


Loyers de droit commun (753,2 M€ en AE et 525,3 M€ en CP)

La prévision du projet annuel de performances était de 878,2 M€ en AE et de 525,7 M€ en CP. L’écart en AE (-125 M€) résulte d’un engagement plus faible que prévu sur les baux. L’écart en CP n’est pas significatif.

Gestion du parc (54,0 M€ en AE et 52,0 M€ en CP)

Cette dépense couvre l’entretien du casernement (réfections, entretien léger des locaux, mise en peinture, plomberie,etc.), ainsi que le nettoyage et l’entretien ménager. La prévision du projet annuel de performances était de 20,0 M€ en AE et 18,2 M€ en CP. L'écart de +34 M€ en AE et +33,8 M€ en CP s’explique par un redéploiement depuis les crédits prévus pour les frais de fonctionnement et de financement des opérations immobilières PPP (17,1 M€ en AE et 19,4 M€ en CP), des subventions au bénéfice des collectivités territoriales (en 10 M€ en AE et 14,4 M€ en CP). En effet ces dépenses ont été réalisées sur les crédits du P363 (plan de relance). Le complément de 6,9 M€ en AE est financé par le recours aux recettes non fiscales.


Energie et fluides (82,9 M€ en AE et 94,6 M€ en CP)

Cette sous-unité de budgétisation intègre les dépenses d’eau, d’électricité, de gaz, de fuel domestique, les charges d’occupation et les taxes. La prévision du projet annuel de performances était de 234,3 M€ en AE et 82,7 M€ en CP. L’écart en AE (-151,4 M€) s’explique notamment par la non mise en œuvre de la réforme envisagée d'engagement pluriannuel des contrats (eau, énergie…). Quant aux CP (+11,9 M€) l’écart est la conséquence d’une hausse constante des coûts et d’un rattrapage de régularisation des charges d’occupation des logements CLNAS en faveur des militaires. Ces dépenses supplémentaires ont été financées grâce au recours aux recettes non fiscales.


Opérations immobilières PPP – fonctionnement et financement (0 M€ en AE et en CP)

La prévision du projet annuel de performances prévoyait une consommation de 17,1 M€ en AE et 19,4 M€ en CP. L’écart s’explique par le fait que ces dépenses ont été exécutées sur le plan de relance (P363).


CONTRIBUTIONS A DIVERS ORGANISMES ( 0,9 M€ en AE et 1,1 M€ en CP)


Les principales subventions et contributions aux opérateurs se déclinent de la manière suivante :

  • 0,76 M€ ont été versés aux cercles mixtes de la gendarmerie pour répondre aux difficultés rencontrées par ces organismes dans le contexte de crise sanitaire ;

  • 0,16 M€ en AE et en CP de reversement aux partenaires européens d’une quote-part des financements obtenus ;

  • 0,18 M€ en AE et en CP pour financer le fonctionnement du numéro téléphonique d'urgence destiné aux personnes sourdes et malentendantes (centre national relais 114).


MOYENS LOURDS DE PROJECTION ET D'INTERVENTION (279,2 M€ en AE et 32,6 M€ en CP)


Carburant des hélicoptères (2,9 M€ en AE et en CP)

La dépense de carburant des hélicoptères s’élève à 2,9 M€ en AE et en CP pour une prévision en projet annuel de performances de 2,8 M€ en AE et en CP.


Maintien en condition opérationnelle aéronautique (276,3 M€ en AE et 29,7 M€ en CP)

La prévision du projet annuel de performances était de 96,1 M€ en AE et 2,7 M€ en CP. L’écart s’explique par le transfert des crédits plan de relance de la mesure MCO aéronautique (22,5 M€ en AE et CP) sur le P152. Le renchérissement de la prestation de MCO aéronautique du fait de la réévaluation des coûts (2,2 M€) par la direction de la maintenance aéronautique du ministère des Armées a été financé par redéploiement depuis les dépenses d'acquisition de véhicules. Le besoin complémentaire de 155,5 M€ d’AE lié à l'engagement des marchés de MCO pour les H160 a été financé par redéploiement depuis les activités de loyers et d’énergie/fluides.


DÉPENSES D’INVESTISSEMENT


Les dépenses d’investissement concernent principalement les moyens mobiles et l’immobilier. Elles s’élèvent à 183 753 462 € en AE et 209 985 207 € en CP.


MOYENS MOBILES (86,3 M€ en AE et 94,2 M€ en CP)


Acquisition de véhicules (86,3 M€ en AE et 94,2 M€ en CP)

La prévision du projet annuel de performances était de 97,8 M€ en AE et 101,6 M€ en CP. L’écart par rapport à la prévision (-11,4 M€ en AE et -7,4 M€ en CP) est lié au retard pris concernant le programme véhicules de maintien de l’ordre.


EQUIPEMENT (3,1 M€ en AE et 2,4 M€ en CP)


Cette dépense correspond à l'achat de matériels lourds (2,5 M€ en AE et 1,9 M€ en CP) et de matériels de police technique et scientifique (0,7 M€ en AE et 0,5 M€ en CP). Par rapport à la prévision (0 M€ en AE et 0,2 M€ en CP), le besoin complémentaire a été financé par redéploiement depuis les dépenses d’acquisition de véhicules (3,1 M€ en AE et 2,2 M€ en CP).


SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (0,8 M€ en AE et 2,8 M€ en CP)

Par rapport à une prévision à 0, le besoin complémentaire a été financé par redéploiement depuis les dépenses d’acquisition de véhicules (0,8 M€ en AE et 2,8 M€ en CP).

IMMOBILIER (90,4 M€ en AE et 109,3 M€ en CP)


L’écart entre la prévision et la réalisation de dépenses d’investissement en immobilier de -4,9 M€ en AE et de +16 M€ en CP. Ce besoin complémentaire de 16 M€ a été financé pour partie par des recettes non fiscales (12 M€ en CP) et par un redéploiement de crédits depuis les dépenses liées à l’acquisition de moyens blindés (5 M€ en CP).


Acquisitions et constructions immobilières (39,9 M€ en AE et 46,1 M€ en CP)

39,9 M€ en AE et 46,1 M€ en CP ont été consacrés au financement des opérations du plan de réhabilitation d'urgence du parc immobilier de la gendarmerie, pour une prévision en projet annuel de performances de 0 M€ en AE et 37,2 M€ en CP.


Maintenance – réhabilitation (50,5 M€ en AE et 63,1 M€ en CP)

50,5 M€ en AE et 63,1 M€ en CP ont été consacrés à la maintenance lourde immobilière pour la réhabilitation et la restructuration des casernes de gendarmerie par rapport au projet annuel de performance (-44,8 M€ en AE et + 15,8 M€ en CP).


Opérations immobilières PPP – Investissement (0 M€ en CP)

L’exécution liée à l'investissement des opérations de PPP de la gendarmerie a été réalisée sur le P363. La moindre exécution par rapport à la prévision (- 9M€ en CP) est donc le résultat d'une bascule de l'exécution sur un autre programme budgétaire.


MOYENS LOURDS DE PROJECTION ET D'INTERVENTION (3,1 M€ en AE et 1,3 en CP)


Acquisition de moyens blindés (2,1 M€ en AE et 1,0 M€ en CP)

Par rapport à une prévision dans le projet annuel de performances à hauteur de 5 en AE M€ et 6 M€ en CP. Cette consommation s’explique par le rythme du programme véhicules blindés.


Acquisition hélicoptères et accessoires (1,1 M€ en AE et 0,3 M€ en CP)

Cette consommation s’explique par l’acquisition de véhicules dronistes et de logiciels de traitement de l'information des caméras embarqués.


DEPENSES D’INTERVENTION


Ces dépenses s'élèvent à -8,7 M€ en AE et 0 M€ en CP pour une prévision de consommation de 10 M€ en AE et 14,4 M€ en CP. L’écart s’explique par une exécution des dépenses sur le P363. La consommation négative s’explique par des recyclages d’engagements juridiques basculés.

 

ACTION

05 – Exercice des missions militaires

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

05 – Exercice des missions militaires

158 900 785
146 647 654

 
 

158 900 785
146 647 654

158 900 785
146 647 654

 
 

158 900 785
146 647 654

05.01 – Exercice des missions militaires - hors administration centrale et cabinet

157 777 243
146 647 654

 
 

157 777 243
146 647 654

157 777 243
146 647 654

 
 

157 777 243
146 647 654

05.02 – Exercice des missions militaires - administration centrale et cabinet

1 123 542
 

 
 

1 123 542
0

1 123 542
 

 
 

1 123 542
0

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

158 900 785

146 647 654

158 900 785

146 647 654

Rémunérations d’activité

81 992 168

73 650 292

81 992 168

73 650 292

05.01 – Exercice des missions militaires - hors administration centrale et cabinet

81 412 425

73 650 292

81 412 425

73 650 292

05.02 – Exercice des missions militaires - administration centrale et cabinet

579 743

 

579 743

 

Cotisations et contributions sociales

76 534 158

72 784 172

76 534 158

72 784 172

05.01 – Exercice des missions militaires - hors administration centrale et cabinet

75 993 007

72 784 172

75 993 007

72 784 172

05.02 – Exercice des missions militaires - administration centrale et cabinet

541 151

 

541 151

 

Prestations sociales et allocations diverses

374 459

213 191

374 459

213 191

05.01 – Exercice des missions militaires - hors administration centrale et cabinet

371 811

213 191

371 811

213 191

05.02 – Exercice des missions militaires - administration centrale et cabinet

2 648

 

2 648

 

Total

158 900 785

146 647 654

158 900 785

146 647 654