L’année 2021 demeure marquée par la crise sanitaire alternant périodes d’allègement ou d’accroissement des restrictions inhérentes à la Covid-19. La gendarmerie, en plus des missions liées à la gestion de la crise sanitaire, a maintenu son niveau d’engagement pour prévenir et lutter contre l’insécurité du quotidien en axant son action sur la prise en compte des victimes de violences, dans le contact auprès de la population et des acteurs locaux des territoires. La crise sanitaire et les tensions sociales qui en découlent ont eu un impact sur la physionomie de la délinquance constatée.

On observe une hausse des atteintes volontaires à l’intégrité des personnes (AVIP) et une relative stabilité des atteintes aux biens (AAB). Après une forte baisse du nombre de crimes et de délits constatés en zone gendarmerie en 2020, les AAB restent néanmoins à un niveau inférieur à celui de 2019.

Indicateur 1.1 : Évolution du nombre de crimes et délits, et de victimes, en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés en zone gendarmerie

Les violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles, aggravées par le confinement, ont augmenté de 9,5 % en 2021.

Le nombre de victimes de violences intrafamiliales (VIF) a augmenté de 13,4 % (soit 113 619 victimes dont plus de 75% de femmes). Pour professionnaliser la prise en charge des victimes, la gendarmerie a multiplié les formations spécifiques aux violences faites aux femmes et enfants avec 15 102 militaires formés.

L'impulsion donnée pour lutter contre les violences sexuelles a également favorisé la libération de la parole contribuant à la révélation d'un nombre croissant de victimes. Ainsi près de 34 682 infractions de natures sexuelles ont été enregistrées en 2021 (soit +31,3%). On remarque que l'exposition des femmes (8 victimes /10) et des mineurs (6 victimes /10) reste particulièrement élevée.

Malgré une levée progressive des restrictions de circulation liées à la crise sanitaire, le nombre de victimes de violences physiques crapuleuses a connu une baisse de 3,8 % en 2021.

L’indicateur 1.2 :  Évolution du nombre de crimes et délits en matière d’atteintes aux biens (AAB) constatés en zone gendarmerie 

Concernant les atteintes aux biens (AAB), leurs nombres demeurent relativement stable (+1,5%) en 2021.

Le nombre de vols liés aux véhicules à moteur progresse faiblement (+1,2 %). Parmi ces faits, les vols d’automobiles diminuent (-1,17 %) alors que les vols de deux-roues augmentent (+2,8 %). A noter que cette tendance globale est notamment due à la hausse des vols de véhicules de transport avec fret (+6,6%) qui pourrait être en lien avec une reprise de l’activité économique après plusieurs mois de restrictions sanitaires.

S'agissant des vols à main armée avec arme à feu (VAMA), après avoir diminué de -9,7 % en 2020, dans un contexte de fortes restrictions liées à la crise sanitaire, ils enregistrent une hausse de 7,4 % en 2021 (+66 faits pour 958 faits).

Les cambriolages continuent en revanche de connaître une évolution favorable avec une baisse de 3 % des faits constatés en 2021, malgré une légère reprise des cambriolages des résidences principales (+3,2%). Les cambriolages dans les résidences secondaires (-7,9 %) et dans les locaux d’activité professionnelle et associative (-10,9%) restent sur une évolution favorable conforme à celle constatée en 2020.

L’objectif « Renforcer l’activité des services pour mieux combattre la délinquance » vise à améliorer la qualité du service et l'action opérationnelle des unités de gendarmerie, au profit des usagers, en recentrant notamment le gendarme sur son cœur de métier.

En 2021, les unités de gendarmerie ont maintenu leur effort pour élucider les faits malgré les contraintes engendrées par la crise sanitaire. Multipliant les contrôles sur l’ensemble du territoire et aux frontières, la gendarmerie a poursuivi, de facto, le renforcement de son empreinte au sol dans le domaine de la lutte contre l’immigration irrégulière.

Indicateur 2.1 Taux d'élucidation ciblés

En 2021, le taux d’élucidation des vols avec violence diminue légèrement de 0,58 points atteignant 28,8 % mais il reste, cependant, bien supérieur aux taux d’élucidation enregistrés avant 2020.

Concernant le taux d’élucidation des cambriolages de résidences principales et secondaires, il diminue légèrement en 2021 pour atteindre 11 %.

En ce qui concerne les homicides, le taux d’élucidation varie d’une année sur l’autre, en fonction des délais de traitement des procédures judiciaires et de leur complexité en particulier lors de la crise sanitaire. Une enquête entamée une année ne se résout pas forcément au cours de la même année. En 2021, le taux d’élucidation des homicides s’élève à 79,1 % (soit une baisse de 2,3 points par rapport à 2020).

Indicateur 2.2 : Lutte contre les filières, l’économie souterraine et les profits illicites

Sous-indicateur 2.21 Nombre de personnes mises en cause pour trafic ou revente de produits stupéfiants

Le nombre de personnes mises en cause pour trafic ou revente de produits stupéfiants a augmenté (+8,5%) en 2021, après une baisse constatée en 2020 induite par les restrictions sanitaires.

La gendarmerie poursuit son action contre les phénomènes identifiés les années précédentes : cannabiculture, ubérisation des trafics et convois depuis l'étranger en métropole, Ice et cocaïne dans le Pacifique, crack aux Antilles, mules en Guyane.

Toutes les unités de la gendarmerie nationale poursuivent leur participation notamment à travers la mise en application du plan national de lutte contre les stupéfiants piloté par l'Office anti stupéfiants (OFAST).

La gendarmerie a pleinement intégré ce service à compétence nationale en y affectant des effectifs, en pilotant des antennes OFAST sur les territoires ultra-marins (Papeete et La Réunion) et des cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) favorisant la collaboration entre les différentes unités de gendarmerie.

Dans la lutte contre les trafics de produits stupéfiants, la gendarmerie poursuit sa stratégie offensive visant les bénéfices des infractions pour démanteler les réseaux des collecteurs de liquidités chargés d'acheminer les fonds à l'étranger. Plusieurs dossiers d’ampleur internationale montrent que cette stratégie s’avère efficace tant au niveau des résultats que de la compréhension de ce phénomène.

 Sous-indicateur 2.22 Nombre de procédures en matière d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un étranger

En 2021, la gendarmerie nationale a interpellé 72 560 étrangers en situation irrégulière (ESI) en métropole (+44%) et 22 592 en territoire ultramarin (+129 %), soit un total au niveau national de 95 152 ESI (contre 60 268 en 2020). 21 % des personnes interpellées (soit 19 899 individus) ont fait l’objet d’une procédure administrative (données PAFISA).

En corrélation avec la hausse des ESI interpellés, 416 procédures ont été initiées en matière d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers (index 70 de l’état 4001), contre 408 en 2020, correspondant à une hausse de 2 % pour 2021. 456 passeurs ont été interpellés en 2021, contre 449 en 2020.

La hausse d’ESI interpellés en 2021, tant en outre-mer qu'en métropole, est la conséquence de flux migratoires non restreints par la crise sanitaire de 2020.

Cette empreinte au sol traduit la mobilisation des ressources de la gendarmerie nationale pour lutter contre l’immigration irrégulière et surveiller les frontières. Au nord-ouest de la France, en plus de la mobilisation quotidienne de gendarmes départementaux et mobiles (1/2 escadron), 90 réservistes sont engagés chaque jour, au sein de l’opération Poséidon, pour surveiller et lutter contre le phénomène des « small boats » sur le littoral de la mer du Nord et de la Manche.

La gendarmerie mobile complète le dispositif par l’engagement d’un escadron chargé de la sécurisation de Ouistreham, et d'un escadron chargé de la sécurisation du tunnel sous la Manche (liaison ferroviaire trans-Manche (LFTM) de Calais). Au sud de la France, la gendarmerie nationale contribue à la sécurisation des frontières espagnoles et italiennes. Plusieurs dispositifs opérationnels se sont ainsi succédé au cours de l’année 2021.

S’agissant des filières clandestines (définies selon les critères de l’Office Central pour la Répression de l’Immigration irrégulière et de l’Emploi des Étrangers Sans Titre -OCRIEST- ) qui cherchent à optimiser leurs profits en faisant passer plus de clandestins, 16 filières ont été démantelées en 2021 par les unités de la gendarmerie nationale contre 9 en 2020 et 13 en 2019.

Sous-indicateur 2.23 Valeur des avoirs criminels saisis

La valeur estimée des avoirs criminels identifiés et saisis par les militaires de la gendarmerie en 2021 est de 321 307 246 €.

Ce résultat, traduit une augmentation de 33,7 % par rapport à 2020. Il s’agit du niveau le plus haut atteint depuis 2017, après deux reculs consécutifs des résultats annuels imputables à la crise sanitaire ayant restreint l’activité judiciaire.

De plus, la valeur totale des avoirs criminels appréhendés dans le cadre de la lutte contre le trafic de produits stupéfiants en 2021 augmente sensiblement à 36 071 564€ , soit 11,23 % du total et une progression de 42,9 % sur l'année.

Si l’exercice de la police judiciaire permet de réaliser, grâce à la systématisation de l’enquête patrimoniale, des saisies de plus grande valeur, ce sont les missions de sécurité publique et routière qui permettent les saisies les plus importantes en quantité. En 2021, l’activité des unités de gendarmerie a conduit à la saisie de 33 439 biens (+29,8 % en un an).

Indicateur 2.3 : Généralisation de la police technique et scientifique

Les contraintes liées à la crise sanitaire continuent d’avoir des répercussions sur l’activité de police technique et scientifique (PTS) et sur l’ensemble des sous-indicateurs.

En 2021, le taux de couverture des cambriolages par les opérations de PTS s’élève à 90,2% de scènes couvertes. Les contraintes techniques et de mises en œuvre de la PTS, liées à la crise sanitaire, continuent d’avoir des conséquences sur ce taux.

Le taux de signalisation au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) s’élève à 75,4%, du fait d’un ralentissement global du processus de prélèvement ADN pour respecter les mesures sanitaires. Son évolution peut s’expliquer par le recours en hausse à la mise à jour du FNAEG par état civil (ie les signalisations des auteurs sans prélèvement de leurs empreintes génétiques par les enquêteurs, par simple ajout au fichier de leurs données d’état civil).

Le taux de signalisation papillaire au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) s’élève à 72,7 %. Cette baisse s’explique en partie par  :

• la mise en œuvre de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) : avec l'élargissement du périmètre des infractions concernées (aux délits routiers, aux usages de stupéfiants puis aux occupations et installations illicites fin 2021), les personnes mises en cause ne sont plus systématiquement déplacées dans les brigades pour les formalités anthropométriques. C'est un des enjeux du développement d'une solution de signalisation en mobilité (Programme NeoDK porté par la sous-direction de la police judiciaire de la DGGN) ;

• la crise sanitaire (en raison des mesures barrières, certaines unités ont moins procédé aux relevés décadactylaires).

Indicateur 2.4

Les concours aux administrations publiques (missions périphériques) ainsi qu’aux organismes privés représentent 3 359 926 heures en 2021, contre 2 807 266 heures en 2020 et 3 242 299  heures en 2019.

Ces concours comprennent principalement ceux fournis au profit du ministère de la Justice et  plus particulièrement les transfèrements judiciaires qui représentent une part non négligeable de l’ensemble des missions périphériques en 2021 (48 %) avec 1 621 627 heures.

Ces concours comprennent également l’établissement des procurations en périodes électorales. Les élections départementales et régionales de 2021 ont généré 92 576 heures contre 192 989 heures en 2020 (élections municipales) et 73 901 en 2019 (élections européennes).

Ces évolutions à la baisse s’expliquent par l’attrait fluctuant des électeurs en fonction du type d’élection et par la mise en œuvre du dispositif en ligne « Maprocuration ». Ce dispositif facilite les démarches du citoyen et réduit considérablement le temps de traitement par les forces de sécurité. En effet, il ne nécessite désormais qu’une simple validation par les officiers de police judiciaire sur un portail dédié en lieu et place du remplissage du cerfa cartonné.

Indicateur 2.5 : Taux d’engagement des effectifs sur le terrain

En 2021, le taux d’engagement des effectifs sur le terrain est stable avec 57,54 % d’heures externes sur le nombre d’heures totales de service réalisées par les gendarmes départementaux.

Pour une mise en cohérence entre les indicateurs du tableau de bord du ministère de l’Intérieur et l’évolution de cet indicateur au PAP 2022 en nombre d’heures de patrouille de voie publique, il est précisé que ce nombre d’heures s’élève pour l’année 2021 à 44 358 221 heures externes réalisées dans des natures de missions considérées comme « voie publique ». Cet indicateur ne prend pas en compte les heures réalisées par des unités hors P152.

Les évolutions structurelles de l’activité, incluant notamment la charge importante que représente le temps consacré aux enquêtes d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, limitent l’augmentation possible de l’empreinte au sol des unités gendarmerie. En effet, les AVIP connaissent une forte progression et sont généralement chronophages et complexes, en particulier pour les procédures liées aux violences intrafamiliales (VIF) et sexuelles.

Cette année encore, il convient de mettre en exergue les conséquences des contraintes de la crise sanitaire dans la composition des missions. En effet, celles liées à la gestion de la crise sanitaire se sont substituées à certaines relevant du maintien de l’ordre et du rétablissement de l’ordre public. Les militaires de la gendarmerie ont ainsi réalisé plus de 9 248 717 contrôles (+11,4 % par rapport à 2020) dans le cadre de la gestion de la crise COVID et constaté 305 491 infractions liées au non-respect des mesures gouvernementales sur cette période.

Comparé à 2019, cet engagement accru au profit de la protection de la population et du respect des règles sanitaires n’a pas compensé les effets des mesures barrières mises en œuvre par le personnel des unités. En effet, ceux-ci ont été amenés à travailler par « rotation », afin d' éviter une trop grande concentration de personnels dans les locaux ou les véhicules.

Indicateur 2.6 : Délai moyen d’intervention

En 2021, le délai moyen d’intervention a augmenté de 1’07’’ pour atteindre 14’01’’. Cette augmentation mérite d’être relativisée car il convient de rechercher si l’intervention sollicitée est urgente ou non. Les outils actuels ne permettent pas de discriminer le degré d’urgence des sollicitations.

En effet, cette notion d’urgence entraîne un traitement différencié de l’intervention par la patrouille : emploi du deux tons, non-respect des limitations de vitesse, prise de risque sur le trajet, etc.

Les unités de la gendarmerie mobile (GM) en 2021, ont connu comme en 2020 des natures d’engagement différentes en métropole et outre-mer suite à la crise sanitaire.

L’année 2021 a été marquée par un regain de la mission de maintien de l’ordre du fait de la multiplication des mouvements de contestations en réponse aux mesures gouvernementales visant à endiguer la crise sanitaire mais aussi dans le cadre des référendums de la Nouvelle-Calédonie.

En outre, les unités de GM ont poursuivi leur contribution en 2021 au profit des unités de la gendarmerie départementale (GD), notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien, avec le déploiement des dispositifs estivaux et hivernaux de protection des populations (DEPP et DHPP) ou encore avec les contrôles des flux migratoires.

Indicateurs n°3.1 Engagement des forces mobiles

L'indice d'engagement des forces mobiles en prévention de proximité a diminué en 2021 de 7 points par rapport à 2020. Son évolution s’explique par le fort engagement en 2020, de la gendarmerie mobile, pour faire respecter les mesures sanitaires (confinement).

En parallèle, on observe une hausse de 2 points de l’engagement de la gendarmerie mobile en mission de maintien de l’ordre public notamment en raison de la multiplication des mouvements contestataires liés aux mesures sanitaires, aux troubles à l’ordre public en outre-mer (30 escadrons de gendarmerie mobile engagés en décembre), et dans le cadre des rave-party d’ampleur.

La gendarmerie mobile est fortement mobilisée, en 2021, dans les missions suivantes :

• Le maintien de l'engagement soutenu dans la lutte anti-terroriste, notamment à l'occasion du procès des attentats de 2015;

• Une priorité politique marquée par la lutte contre l’immigration clandestine : opérations « small boats », passage de 3 à 4 pelotons pour les escadrons engagés sur cette mission, etc;

• Les manifestations estivales « anti-pass sanitaire » chaque samedi ;

• Une fin d’année marquée par un engagement fort en outre-mer avec le  3ème référendum en Nouvelle-Calédonie et la crise aux Antilles qui ont mobilisé jusqu’à 32 EGM simultanément ;

• Une multiplication des rave-party : Lieuron, Redon (35), etc.

Compétente sur 800 000 km de routes et déployée sur l’ensemble du territoire, la gendarmerie nationale joue un rôle majeur pour la sécurité des conducteurs, des transports de marchandises et des voies de circulation, s’inscrivant dans le cadre de la sécurité des mobilités.

Dans la lutte contre l’insécurité routière, la gendarmerie continue d’optimiser son action opérationnelle en l’appuyant sur une analyse spatio-temporelle de l'accidentalité et des commissions d’infractions génératrices d’accidents.

Indicateur 4.1 : Nombre de tués en zone gendarmerie

En zone gendarmerie, le bilan de la mortalité routière pour l’année 2021 s’établit à 2 176 tués contre 1 906 en 2020. Cette augmentation de 14,17 % du nombre de tués trouve sa justification par une année 2020 marquée par des périodes successives de confinements restreignant les mouvements de flux sur les axes routiers.

Les actions mises en œuvre par les unités de gendarmerie, et malgré une reprise du trafic à ses niveaux antérieurs, ont participé à la limitation du nombre de tués si l’on compare à 2019 (- 11% du nombre de tués); année plus représentative que l’année 2020.

Indicateur 4.2 : Indice d'efficacité du dépistage d'alcoolémie sur les accidents corporels dus à l'alcool

En 2021, la conduite après consommation d’alcool représente 13.94  % des principales causes d’accidents. On constate une stabilité de l’ensemble des indicateurs dans la lutte contre l’alcoolémie au volant.

L'indice d'efficacité du dépistage d'alcoolémie sur les accidents corporels dus à l'alcool reste stable et s’établit à 0.89 points.

En 2021, la gendarmerie a réalisé 6 698 649 dépistages (+1.72 %) qui ont permis de relever 109 958 infractions (dont 76176 délictuelles).

Indicateur 4.3 : Indice d'efficacité du dépistage des stupéfiants sur les accidents corporels impliquant leur usage

En 2021, la gendarmerie a réalisé 559 382 dépistages (402 111 dépistages en 2020) soit une hausse de +39%, démontrant la parfaite appropriation par les militaires des directives ministérielles de mai 2021 faisant de la lutte contre les stupéfiants une priorité nationale.

Celle-ci s’est traduite par une augmentation significative des infractions relevées avec une hausse de 20,38 % par rapport à 2020 (91632 infractions relevées en 2021 contre 76119 infractions en 2020).

L'indice d'efficacité du dépistage des stupéfiants sur les accidents corporels impliquant leur usage s’élève à 0,98 points en 2021.

La conduite après consommation de stupéfiants représente 2,08 % des causes principales d‘accidents.

Malgré un contexte sanitaire difficile, la gendarmerie, en partenariat avec les assurances Groupama, a sensibilisé à l’été les automobilistes sur les dangers des conduites addictives lors des grands départs en vacances.

Ce nouvel objectif, introduit au PAP 2020, traduit l’obligation pour tous les services publics, en relation avec les usagers, de publier, à l’horizon 2020, des indicateurs de résultats et de qualité de service, notamment de satisfaction des usagers.

Pour la gendarmerie, la transparence permet de renforcer la relation de confiance avec les usagers et d’instaurer un nouveau type de dialogue. Plusieurs canaux sont offerts aux usagers : accueil physique, accueil téléphonique et numérique (brigade numérique et prise de rendez-vous en ligne).

Deux indicateurs permettent d’apprécier la réalisation de cet objectif :

Indicateur 5.1 : Taux de satisfaction des usagers

Le taux de satisfaction des usagers sur la qualité de l'accueil se situe à un niveau élevé de 91 % en 2021 et reste globalement stable depuis 2018.

A l’instar de la qualité de l’accueil, le taux de satisfaction des usagers sur le traitement des plaintes ou des mains courantes demeure stable, avec 93 % de satisfaits en 2021.

Ces deux indicateurs sont issus des 3345 enquêtes réalisées en 2021.

Dans le cadre des campagnes d’évaluation de la qualité de l’accueil, l’inspection générale de la gendarmerie nationale poursuit les enquêtes de satisfaction dans les départements et territoires d’outre-mer.

Dans le cadre des orientations issues du Grenelle contre les violences conjugales, son action porte particulièrement sur la prise en charge des femmes victimes de violences intra-familiales.

Indicateur 5.2 : Efficacité de la brigade numérique

Active 7 jours/7 et 24 heures/24, la brigade numérique, armée de 33 militaires, offre aux usagers un contact numérique instantané pour répondre à leurs préoccupations de sécurité du quotidien.

Après l'année 2020, marquée par la crise sanitaire avec jusqu'à 4000 sollicitations par jour, ce dispositif permet de traiter en moyenne 425 interactions quotidiennes dont près de 13 signalements journaliers concernant les violences sexuelles et sexistes.

Elle permet un accès simplifié aux services de la gendarmerie via différents canaux et demeure un relais efficace de communication des mesures de prévention auprès de la population, notamment lors de la crise sanitaire.

La note moyenne attribuée par les usagers de la brigade numérique pour le traitement de leur demande reste globalement stable et à un niveau élevé de 9/10 pour l’année 2021.

Cette donnée est directement extraite des appréciations chiffrées laissées par les utilisateurs.

Quant au délai de prise en charge des demandes par la brigade numérique, il reste établi à 2 minutes en 2021. Les signalements des violences sexuelles et sexistes sont par ailleurs traités en priorité dans un délai moyen inférieur à 30 secondes.

Afin de modérer le temps de prise en charge, il a été proposé d’afficher à l’attention des usagers de l’unité, les périodes d’affluence par journée. Cette proposition n’a pu être mise en œuvre du fait de contraintes techniques et au regard du délai rapide de prise en charge, la plus-value d’un tel dispositif n’apparaît pas comme significative.