L’année 2021, marquée par une succession de crises (sanitaire, ordre public, forcenés), a confirmé toute l’importance de densifier les brigades de gendarmerie et de durcir les capacités critiques et les moyens lourds du P152 en matière de sécurité du quotidien comme de sécurité en temps de crise.

S’appuyant sur son axiome « #RépondrePrésent pour la population, par le gendarme », la stratégie GEND20.24 a permis aux gendarmes de s’investir davantage encore dans la protection de tous et toutes et notamment des plus vulnérables ou des plus exposés.

La gendarmerie a ainsi su mettre à profit les valeurs militaires qu’elle incarne (disponibilité, polyvalence, esprit de sacrifice, discipline, force contenue et éthique de l’action) pour étoffer son offre de sécurité et renforcer sa proximité avec les citoyens et les élus grâce à l’action cumulée de réorganisations territoriales et d’une politique de transformation innovante axée sur une logique d’amélioration du quotidien des gendarmes et de redevabilité visant à améliorer la qualité du service aux usagers. 

1. Faire respecter l’ordre et le pacte républicain

Confrontée en permanence depuis plusieurs années à des crises protéiformes (sociales, climatiques, migratoires ou sanitaires) d’ampleur et souvent simultanées, la gendarmerie, garante du respect de l’ordre républicain et démocratique, a développé de nouvelles capacités opérationnelles permettant de couvrir l’ensemble du spectre missionnel du triptyque « compétition, contestation, affrontement », tant en matière de maintien de l’ordre que d’intervention.

Souhaitant durcir sa capacité à anticiper les facteurs d’adversité, à organiser, planifier et conduire la réponse opérationnelle, elle a opéré en 2021 une consolidation des niveaux stratégique et opératif, notamment par la mise en place, dès le 1^er février 2021, d’un Centre national des opérations (CNO) complété de sept unités « miroir » zonales (centres zonaux des opérations – CZO). Compétent sur l’ensemble du spectre de la planification (évaluation initiale, conduite, désengagement et retour d’expérience), le CNO agrège les différentes fonctions d’état-major (J1 à J9 – J pour Joint) telles que définies par la nomenclature militaire de l’OTAN et est en mesure de prendre en compte l’ensemble des enjeux d’une mission. Grâce à cette nouvelle capacité, à la fois intégrée, optimisée et conçue dans une logique de subsidiarité, le commandant des opérations, qu’il soit local ou national, dispose de l’ensemble des leviers d’actions et peut projeter tous les moyens jugés nécessaires à la conduite de la manœuvre.

Pour autant la mise en place d’un tel dispositif ne saurait avoir de véritable efficience opérationnelle sans la montée en puissance des capacités critiques et l’accroissement de la réactivité de notre organisation en cas de crise majeure. Ainsi, dès janvier 2021, la gendarmerie a mis en œuvre une capacité d’intervention d’urgence afin de faire face en tous lieux à des troubles graves ou à des menaces de haute intensité. Baptisé « dispositif d’intervention augmenté de la gendarmerie » (DIAG), il permet de déployer en moins de deux heures et sur n’importe quel point du territoire national un état-major tactique (groupement tactique de gendarmerie – GTG) et un escadron de gendarmerie mobile (EGM), pouvant être renforcés en tant que de besoin par des éléments blindés, des capacités aériennes et d’intervention spécialisée (GIGN) ou des moyens spéciaux (intervention en milieu contaminé -F2NRBC-, observation et imagerie légale -CNOEIL-, appui à la mobilité -CNAMO-). Ce dispositif robuste et réactif, engagé à neuf reprises en 2021, a notamment fait preuve de sa pertinence, de sa robustesse et de son efficacité opérationnelles dans la résolution des épisodes de recherche d’individus dangereux ou de maintien de l’ordre particulièrement violent, tant en métropole (Les Plantiers, etc.) qu’en outre-mer (Antilles).

Dans le cadre de sa mission de maintien de l’ordre, la gendarmerie mobile, s’appuyant sur sa disponibilité, sa réactivité et sa résilience, a pu gérer simultanément des missions récurrentes, comme le maintien de l’ordre, et des événements stratégiques et d’ampleur, à l’image du référendum en Nouvelle-Calédonie (15 EGM, une centaine de membres du GIGN, des militaires d’unités spécialisées et 30 blindés) ou de la crise sociale aux Antilles (1 000 personnels envoyés en renfort) où les violences ont été importantes. Ces actions ont montré la pertinence de notre capacité de projection et de manœuvre dans un contexte dégradé difficile et témoignent de l’importance des moyens lourds dont le renouvellement pluriannuel en cours (972 véhicules de maintien de l’ordre, 90 blindés) constitue dès lors une nécessité opérationnelle dont le principe a été validé dans les travaux du «  Beauvau de la sécurité » et étayé dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI).

Enfin, le domaine de l’intervention au sens large, dernier axe de cette stratégie globale, a connu de profondes restructurations. Dans le cadre du projet GIGN 3.0, actif depuis le 1^er août 2021, le GIGN central de Satory englobe les 14 antennes GIGN métropolitaines et ultra-marines pour créer une structure unique et davantage réactive de 1 000 ETP. Par ailleurs, la mort de trois militaires de la compagnie de gendarmerie d’Ambert, tombés dans l’accomplissement de leur devoir alors qu’ils portaient secours à une femme victime de violences conjugales en décembre 2020, a douloureusement rappelé qu’aucune intervention n’est anodine. Les leçons tirées de ce drame se sont traduites par la montée en puissance du niveau tactique tant d’un point de vue humain (remplacement à terme de 3 000 gendarmes adjoints volontaires par 3 000 sous-officiers dans nos pelotons de surveillance et d’intervention gendarmerie (PSIG)) que matériel. Cet effort en matière d’équipement et de protection a d’ailleurs été généralisé auprès de l’ensemble des personnels qui subissent de très nombreux refus d’obtempérer (un toutes les 30 minutes), agressions (une toutes les 2 heures) et violences (7 638 blessés en service, dont 1 883 suite à une agression physique).

2. Donner confiance et lutter contre toutes les formes de délinquance, notamment en direction des populations les plus exposées et les plus vulnérables

Pour autant, le durcissement des capacités de gestion de crise et d’intervention ne saurait être réalisé au détriment de la délinquance du quotidien ni enfermer le gendarme dans une posture unique de réaction.

Le bilan en matière d’atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) apparaît très contrasté. Si les constatations en matière de violences physiques non crapuleuses et de violences sexuelles sont en hausse (+9,5 % en 2021) notamment en raison de la libération de la parole et de la confiance accrue des victimes dans leur prise en charge, les violences physiques crapuleuses sont en baisse (-3,8 %). De leur côté, le nombre des atteintes aux biens (AAB) demeure relativement stable (+1,5 %). Depuis 2017, la tendance est très largement orientée à la baisse, à l’image des AAB (-21 %) et des AVIP crapuleuses (-20 %). Fruit du travail considérable des unités, en 2021 encore, le bilan des avoirs criminels est, quant à lui, en hausse avec plus de 320 M€ saisis (+33,7 % en un an).

La prévention, en amont de la commission des actes, et la prise en charge des victimes, en aval, ont fait l’objet de dispositifs innovants, notamment en direction des populations les plus exposées et les plus vulnérables, qu’il s’agisse des seniors (plan tranquillité senior), des victimes de violences intrafamiliales (VIF) ou sexuelles (VSS), des élus.

Face à l’augmentation des VSS et des VIF, qui ont représenté 165 000 sollicitations et interventions pour la gendarmerie en 2021, nous avons étendu nos dispositifs d’accompagnement des victimes. Quatre-vingt une maisons de protection des familles (guichet unique avec du personnel habilité à la prise en charge de ce type de violences) sont désormais actives. Des réformes dans les formations initiale et continue ont été mises en œuvre et le dispositif des intervenants sociaux en gendarmerie a été renforcé (+ 39 ETP en 2021, soit +19,8 %). Enfin, la brigade numérique MaGendarmerie.fr, accessible 24h/24, anime le portail de signalement des violences sexuelles et sexistes pour la gendarmerie et a recensé 4 685 sollicitations en 2021 (+35,6 % par rapport à 2020) pour répondre aux nouvelles attentes, y compris de contact numérique, des victimes et des usagers en proposant une offre de protection sur mesure.

Cette offre de protection sur mesure se décline également pour les élus, partenaires principaux de la gendarmerie, qui représentent également un public particulièrement exposé. Pour répondre présent face à cette menace, la gendarmerie a lancé, en novembre 2021, une opération nationale de contact, de proximité et de confiance afin de mieux répondre à leurs attentes : #presentspourleselus. Elle s’est notamment traduite par le recueil des plaintes en mairie ou dans tout autre lieu à leur convenance, la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte SMS pour les informer des faits commis dans leur commune et par le lancement de l’application smartphone « Gend’Elus », développée en lien avec l’Association des maires de France, qui facilite le contact et la diffusion d’informations concrètes vers les maires. En complément, des immersions d’élus ont été organisées dans les unités de gendarmerie afin d’approfondir leurs connaissances dans le champ de la sécurité. La formation M.A.I.R.E.S, action de sensibilisation aux risques particuliers auxquels ils sont confrontés, a été dispensée au profit de plus de 13 000 élus.

Consciente que les frontières de la délinquance s’étendent au-delà des contentieux traditionnels, repoussées sous la pression des évolutions technologiques et sociétales, la gendarmerie continue à anticiper les enjeux et investir ces nouvelles frontières de la sécurité, pour qu’elles ne deviennent pas des angles morts.

Préoccupation majeure de nos concitoyens et enjeu principal des prochaines décennies, l’environnement fait l’objet d’une prise en compte spécifique. À cet effet, trois nouveaux détachements de l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et la santé publique (OCLAESP), forts de 300 enquêteurs spécialisés, ont été créés en 2021 à Lyon, Rennes et Saint Denis (La Réunion), dans un contexte marqué autant par l’augmentation des risques environnementaux et sanitaires que par les fortes attentes de la population en la matière. En 2021, près de 9 500 personnes ont été mises en cause pour atteintes à la santé et à l’environnement.

Par ailleurs, la numérisation croissante des échanges provoque l’émergence de nouvelles formes de délinquance qui se déroulent, partiellement ou en totalité, dans le cyberespace. Le gendarme doit donc se former et lutter en se servant d’outils numériques performants et modernes, permettant d’identifier et de neutraliser tout individu s’en prenant aux personnes et aux biens mais aussi aux données et aux systèmes d’information.

Dans ce contexte, la gendarmerie nationale a réorganisé en profondeur son organisation en ce domaine qui se structure désormais autour d’un commandement nommé COMCYBERGEND et d’une force opérationnelle composée de 7 000 cyber enquêteurs et animé au niveau national notamment par les experts du centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) et du département informatique et électronique de l’IRCGN. Cette organisation, qui a vu l’échelon départemental significativement renforcé par la création dans chaque groupement d’une section opérationnelle de lutte contre les cyber-menaces (SOLC), favorise ainsi le développement et la diffusion de techniques d’enquêtes spécialisées et consolide le développement de capacités opérationnelles cruciales dans le domaine de la sécurité numérique.

Au-delà de l’aspect répressif, une stratégie de prévention a été développée via des campagnes de sensibilisation auprès de tous les publics et en lien avec les associations partenaires (AMF, ACYMA). Ainsi, en 2020-2021, plus de 800 000 individus, 50 000 entreprises et 16 000 élus ont bénéficié d’actions de prévention. En matière judiciaire, en 2021, 150 M€ ont pu être saisis grâce au projet CERBERUS, plateforme européenne de lutte contre la cybercriminalité, et plus de 13 000 personnes ont été mises en cause pour cyber-délinquance du haut du spectre.

De même, facteurs de fragilisation de la cohésion nationale, les discriminations de toutes formes ont fait l’objet d’une attention particulière. Pour lutter contre cette nouvelle frontière de la délinquance, la gendarmerie adapte et renforce son dispositif. En ce sens, l’office central de lutte contre les crimes de haine (OCLCH) amène une expertise dans la lutte contre les crimes internationaux les plus graves, les formes de criminalité qui leur sont liées ou dans la lutte contre la haine et l’intolérance à l’égard des membres de certains groupes. Armé de 35 personnels, l’OCLCH, dont les compétences ont été élargies par décret le 21 décembre 2021, est à l’origine de 150 procédures criminelles depuis sa création et a notamment permis l’arrestation de trois grands criminels de guerre en fuite.

3. Poursuivre notre stratégie de proximité en direction de tous, en préparant l’avenir dès aujourd’hui

La gendarmerie s’applique à bâtir une offre de protection sur mesure avec l’ambition de toujours mieux protéger l’ensemble de la population. Dans cette stratégie, la proximité, le contact et les relations de confiance avec les élus et la population sont privilégiés, tirant tous les avantages de la densité du maillage territorial. Ce dernier, complété par la vie en caserne qui garantit l’expression optimale des valeurs militaires de disponibilité et réactivité, permet au gendarme, « médecin généraliste de la société », et à sa famille de vivre au cœur du territoire qu’il surveille et au milieu de la population qu’il protège. 

Grâce à cette communauté de vie et de destin, le lien de confiance naturel qui unit le gendarme à ses concitoyens, facilite les échanges avec les usagers vis-à-vis de son offre de sécurité. Les citoyens, devenus « consommateurs » de sécurité, exigent en effet des réponses rapides et parfaitement adaptées à leurs besoins spécifiques où qu’ils se trouvent sur le territoire (physique et numérique).

Pour ce faire, la gendarmerie a bénéficié d’une augmentation de ses effectifs. Prévu en 2021 au titre du plan présidentiel de recrutement, baptisé « Plan 10 000 », le schéma d’emplois (+ 317 ETP) a été réalisé. Ces effectifs nouveaux ont été majoritairement déployés dans les unités territoriales. Ainsi, à la fin de ce quinquennat chaque groupement de gendarmerie départementale aura vu ses effectifs s’accroître. 

En complément, conformément aux annonces du Président de la République en clôture du « Beauvau de la sécurité », la gendarmerie poursuit la montée en puissance de sa réserve opérationnelle, trait d’union indéfectible avec la Nation, dans l’optique d’apporter un soutien indispensable aux missions sécurité publique au quotidien. En 2021, la réserve opérationnelle a également été engagée dans la surveillance des plages et la lutte contre l’immigration clandestine dans le cadre des accords de Sandhurst, renforçant la coopération pour la gestion coordonnée de la frontière commune du Royaume-Uni et de la France (opérations POSEIDON et SALAMANDRE) et contribuant à la sécurisation des frontières.

Au-delà, la densification de la présence sur le terrain passe par une adaptation de l’offre territoriale de sécurité. S’appuyant sur le développement des outils numériques, à l’image de NEO 2 ou d’Ubiquity, et sur un changement de paradigme, la gendarmerie est passée d’une stratégie d’ancrage immuable « au guichet des brigades » à une manœuvre diversifiée incluant une plus grande ouverture et une mobilité incarnée, d’une part, par une logique de « pas de porte » et de « brigade hors les murs » et, d’autre part, une offre augmentée de services numériques, pour répondre présent, au plus près, aux besoins des usagers et citoyens. Ces deux axes, loin d’être antinomiques, sont extrêmement complémentaires. La proximité avec les élus ou les concitoyens se conçoit suivant un axiome : « être présents là où ils sont, quand ils y sont et quand ils en ont besoin ». Plusieurs expérimentations ont été lancées. Des relais gendarmerie proposent une offre de sécurité sur mesure se transposant par la mise en place de permanences selon des fréquences définies localement en lien avec les élus. Le dispositif de gestion des événements (DGE) a permis de concentrer, à moyens constants, davantage d’effectifs sur des missions de présence sur la voie publique, notamment de contact et de proximité en mutualisant entre plusieurs unités les équipes dédiées quotidiennement aux interventions et en programmant leur service à l’aide d’un algorithme ciblant les créneaux espace-temps les plus sensibles. Au total, 389 121 heures supplémentaires ont été réinvesties dans la sécurité du quotidien en 2021.

D’autres dispositifs, qui ont fait preuve de leur efficacité, ont été élargis pour répondre présents toujours plus rapidement. Les 703 unités des dispositifs d’appui interdépartementaux (DAI) sont une réponse adaptée au décloisonnement et à l’interconnexion croissante des territoires. Ils permettent d’étendre la compétence judiciaire de certaines unités au-delà de la limite de leur département d’implantation, afin de renforcer le contrôle des flux et d’assurer la continuité du service de sécurité sur les confins départementaux.

Cette stratégie est avant tout sous-tendue par une philosophie de service et de redevabilité pour la population et par le gendarme : mettre les attentes des maires et des citoyens au cœur de la réflexion opérationnelle, leur rendre compte des actions conduites et des résultats obtenus. Pour ce faire, le dispositif de consultation et d’amélioration du service (DCAS) a été mis en place dans dix départements en fin d’année 2020. Il s’agit d’une expérience nouvelle, première manifestation d’un principe de « redevabilité », dont l’objectif est de façonner par les faits la confiance envers la gendarmerie. En exploitant les possibilités offertes par les outils numériques, les algorithmes et les données de service, il consiste à sonder directement les maires et à recueillir le niveau de satisfaction des usagers, puis à en tirer des engagements opérationnels formalisés (par exemple dans un contrat de sécurité), dont la mise en œuvre sera évaluée et rapportée aux élus. Déjà élargi à 33 départements et avec un taux de satisfaction de 80%, le dispositif sera généralisé en 2022.

L’amélioration du service rendu aux usagers passe également par celle des conditions de vie et d’exercice des gendarmes : il s’agit d’un facteur clé du succès de cette stratégie. C’est pourquoi, outre le renouvellement inédit du parc automobile, un effort particulier a été porté sur le parc immobilier, à l’image du nouveau plan « poignées de porte » reconduit en 2021 à hauteur de 5 M€ pour exécuter des travaux ayant un impact positif immédiat ou de la sécurisation des casernes (15 M€) pour intégrer la réalité des menaces pesant sur les militaires de la gendarmerie et leur famille.

Pour préparer l’avenir dès à présent, cette politique de transformation et d’innovation, reflet d’un équilibre entre créativité et adaptation au terrain, s’appuie sur une politique de recrutement ambitieuse résolument orientée vers le monde scientifique (52 % des officiers recrutés) et une formation initiale repensée (création de e-compagnies à destination des sous-officiers). Inhérente à l’identité du gendarme, elle constitue un écosystème reposant avant tout sur l’humain et la prise en compte du terrain pour faire se rencontrer des besoins et des idées. En s’appuyant sur les fondamentaux militaires et sur un plan stratégique, elle permet à l’institution d’anticiper les défis et les attentes des citoyens en matière de sécurité et de protection. Elle s’est ainsi concrétisée par la mise en place de nouvelles mesures de simplification des démarches de l’usager (magendarmerie.fr, nouveau site de recrutement, etc) ou d’allègement des contraintes (GEND et Vous, DGGN Agile, etc). Au regard des résultats déjà obtenus, elle sera poursuivie, voire amplifiée, dans les mois et les années futures. Cette démarche d’innovation est complétée par un encouragement et un accompagnement de l’innovation participative interne. Plus largement, la création du service de la transformation a permis à la gendarmerie nationale d’inscrire et de pérenniser de manière naturelle et native son évolution et sa modernisation.

Objectif 1 : Evaluer la prévention et l'activité répressive des forces de sécurité

Indicateur 1.1 : Evolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés en zone gendarmerie

Indicateur 1.2 : Evolution du nombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens (AAB) constatés en zone gendarmerie

Objectif 2 : Renforcer l'activité des services pour mieux combattre la délinquance

Indicateur 2.1 : Taux d'élucidation ciblés

Indicateur 2.2 : Lutte contre les filières, l'économie souterraine et les profits illicites

Indicateur 2.3 : Généralisation de la police technique et scientifique

Indicateur 2.4 : Recentrage des forces sur le coeur de métier

Indicateur 2.5 : Taux d'engagement des effectifs sur le terrain

Indicateur 2.6 : Délai moyen d'intervention

Objectif 3 : Optimiser l'emploi des forces mobiles

Indicateur 3.1 : Engagement des forces mobiles

Objectif 4 : Renforcer l'efficacité dans la lutte contre l'insécurité routière

Indicateur 4.1 : Nombre de tués en zone Gendarmerie

Indicateur 4.2 : Indice d'efficacité du dépistage d'alcoolémie sur les accidents corporels dus à l'alcool

Indicateur 4.3 : Indice d'efficacité du dépistage des stupéfiants sur les accidents corporels impliquant l'usage de stupéfiants

Objectif 5 : Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure

Indicateur 5.1 : Taux de satisfaction des usagers

Indicateur 5.2 : Efficacité de la brigade numérique