Opérateurs

OPÉRATEUR

INTEFP - Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’INTEFP créé en 1975, est un établissement public de l’État à caractère administratif, placé sous la tutelle de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. Il est composé d’un établissement principal situé à Marcy-L’étoile et de six centres interrégionaux de formation (CIF) situés à Bordeaux, Lille, Montpellier, Nancy, Nantes, Paris.

Ses missions définies par le décret 2005-1555 du 15 décembre 2005 modifié par le décret 2021-1706 du 17 décembre 2021 sont les suivantes :

la formation professionnelle initiale et continue des inspecteurs du travail ;
la formation professionnelle continue des agents du ministère assurant des fonctions dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, déterminée annuellement entre les directions d’administration centrale, le secrétariat général des ministères sociaux et l’opérateur ;
la mise en œuvre d'actions de partenariat et de coopération nationales, européennes et internationales, avec d'autres organismes publics ou privés dans ses champs de compétences ;
la contribution aux travaux de veille, de recherche et de diffusion sur les transformations dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Parallèlement à cette mission structurante, l’INTEFP dispense, en application de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, les formations communes destinées aux représentants des organisations syndicales salariées et aux employeurs ou leurs représentants.

Son budget initial pour 2021 s’élève à 17 M€ en AE et 17,5 M€ en CP. Il est financé à hauteur de 80% par une subvention pour charges de service public versée par le programme 155, et son plafond d’emplois est de 86 ETPT.

Le montant de l'exécution du budget 2021 s'élève à 13,2 M€ en AE et 15,3 M€ en CP.

En 2021, l’INTEFP a formé 10 045 stagiaires représentant 33 056 journées/stagiaires.

Poursuivant la démarche de « virage numérique » qu’il avait déjà initiée en 2020, dans le contexte de crise sanitaire, l’INTEFP a continué en 2021 à développer son offre de formations à distance et, plus généralement, anticiper sur la transformation numérique de son modèle de formation.

D’ailleurs, le projet d’établissement de l’INTEFP pour les années 2021 à 2024 se fonde sur quatre axes : « accélérer le virage numérique », en développant son offre de formation à distance pour les personnels du ministère ; « renouveler la fonction Ecole » ; « consolider la fonction Institut » et « optimiser les fonctions d’appui en garantissant des ressources soutenables ».

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2020		Prévision LFI 2021		Réalisation 2021
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P102 – Accès et retour à l'emploi
Transferts
P111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	-4	670			700	592
Subventions pour charges de service public		670			700	592
Transferts	-4
P155 – Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	14 165	14 165	14 102	14 102	13 707	13 707
Subventions pour charges de service public	13 595	13 595	13 909	13 909	13 707	13 707
Transferts	570	570	193	193
P148 – Fonction publique					78	78
Transferts					78	78
Total	14 160	14 835	14 102	14 102	14 485	14 376

Le montant total de SCSP versée en 2021 par le programme 155 est de 13 706 800 €, dont 100 000 € au titre de la mise à niveau des inspecteurs du travail sur les spécificités des missions d’inspection du travail dans les carrières, financée par transfert de crédits depuis le programme 181 « Prévention des risques » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables ».

La SCSP en provenance du P111 de 0,7 M€ en AE et 0,59 M€ en CP, concerne les formations communes des partenaires sociaux.

Enfin, la recette de 78 000 € issue du programme 148 « Fonction publique » correspond à une subvention fléchée relative aux « classes préparatoires talents du service public » (classes PREPA TALENTS). Pour mémoire, 6 500 € ont été ensuite reversés à la DGAFP pour excédent, le montant définitif est donc de 71 500 €.

Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Produits	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Personnel	8 183	7 117	Subventions de l'État	13 607	14 370
dont contributions employeur au CAS pensions		1 585	– subventions pour charges de service public	13 607	14 370
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	9 665	6 597	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions		101
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	1 184	1 262	Revenus d’activité et autres produits	2 095	1 744
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	1 184	1 262	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		101
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	-613
Total des charges	17 848	13 714	Total des produits	15 701	16 215
Résultat : bénéfice		2 501	Résultat : perte	2 147
Total : équilibre du CR	17 848	16 215	Total : équilibre du CR	17 848	16 215
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *	Ressources	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Insuffisance d'autofinancement	349		Capacité d'autofinancement		3 662
Investissements	865	990	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	1 214	990	Total des ressources		3 662
Augmentation du fonds de roulement		2 673	Diminution du fonds de roulement	1 214
* Voté

L'écart des dépenses entre le BI 2021 et le compte financier s'explique notamment par la poursuite de la crise sanitaire. Elle a eu des effets sur l'activité de formation qui s’est révélée moins soutenue que prévu initialement et qui a surtout perduré majoritairement à distance, induisant de moindres coûts de fonctionnement pour l’établissement.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2020	Budget initial 2021	Compte financier 2021
6 332	3 383	8 375

Le niveau élevé de trésorerie en fin d'exercice 2021 s'explique par la baisse des dépenses de l'établissement, en raison notamment du développement des formations à distance. Cette situation temporairement favorable permettra à l’INTEFP d’absorber sur les exercices à venir au moins une partie des surcoûts qui seront engendrés par l’augmentation des promotions d’élèves en formation statutaire (entre 2022 et 2024 augmentation de +194% des promotions d’inspecteurs élèves du travail et de +117% des promotions d’inspecteurs du travail stagiaires) et d’une façon plus globale aux promotions accueillies pour des formations «longues» à l’INTEFP (+130% entre 2022 et 2024 pour les “prépa talents” par exemple). Par ailleurs, l’établissement doit poursuivre sa politique d’investissement pour parachever la transformation numérique de son offre de formation.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2021		Compte financier 2021 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	8 620	8 620	7 571	7 571
Fonctionnement	7 392	8 044	5 189	4 913
Intervention	0	0	0	0
Investissement	962	865	1 147	755
Total des dépenses AE (A) CP (B)	16 974	17 529	13 907	13 239
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	1 585	1 585
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Recettes globalisées	14 156	14 078
Subvention pour charges de service public	13 607	13 707
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	550	371
Recettes fléchées	932	1 210
Financements de l’État fléchés	497	736
Autres financements publics fléchés	435	474
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	15 088	15 288
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	2 049
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	2 440	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
INTEFP	8 620 7 571	7 392 5 189	8 044 4 913	0 0	0 0	962 1 147	865 755	16 974 13 907	17 529 13 239
Total	8 620 7 571	7 392 5 189	8 044 4 913	0 0	0 0	962 1 147	865 755	16 974 13 907	17 529 13 239
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	2 440	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	8
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	2 440	8
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	2 043
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	2 179
Total des besoins	2 440	2 051
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2021	Compte financier 2021 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	2 049
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	2
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	2 051
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	2 440	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	891	136
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	1 549	0
Total des financements	2 440	2 051
* Voté

Le compte financier fait apparaître un excédent budgétaire important, lié à la particularité de l’année 2021 pendant laquelle la crise sanitaire qui s’est poursuivie a ralenti l’activité de formation en présentiel de l’établissement ainsi que ses opérations d’investissement, notamment immobilier.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2020 (1)	Prévision 2021 (2)	Réalisation 2021
Emplois rémunérés par l'opérateur :	102	96	102
– sous plafond	87	86	86
– hors plafond	15	10	16
dont contrats aidés		5	4
dont apprentis	4
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		3	2
– rémunérés par l'État par ce programme		3	2
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

La réalisation du schéma d’emplois est conforme à la prévision initiale.

Par ailleurs, l’exécution des emplois hors plafond est de 16,02 ETPT, dont 3 contrats aidés, pour 18 ETPT inscrits en budget initial. Cet écart d’exécution avec la prévision s’explique en partie par le nombre important de report des actions de formation.