$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#155)

$@FwLOVariable(libelleProg#Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance

 

OBJECTIF    

1 – Développer la gestion des emplois, des effectifs et des compétences

 
 

INDICATEUR

1.1 – Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2021
Réalisation

2023
Cible
PAP 2021

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

%

3,96

4,02

3,68

2,88

3,12

3,68

Pour information : effectifs gérés

effectifs physiques

17971

17283

Non déterminé

13 294

12 366

Non déterminé

 

Commentaires techniques

Source des données :

Direction des ressources humaines (DRH) / Département « Allocation des ressources, recrutement et politique de rémunération »


Mode de calcul :


Le ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines correspond au ratio « effectifs gérants / effectifs gérés » sur l’ensemble du périmètre des ministères sociaux tels qu’il existe en 2021 : santé / solidarité / travail et emploi.

L’effectif gérant est exprimé en ETP et l’effectif géré en unités physiques.

Dans l’effectif gérant sont inclus les agents des services gestionnaires du personnel, assurant l’une ou l’autre des quatre grandes fonctions RH que sont : la gestion administrative, la formation, le suivi des conditions de travail et le pilotage de la politique de gestion des RH et des compétences.

L’effectif géré est l’effectif sous plafond d’autorisation d’emplois intégralement géré par les ministères sociaux. En 2021, l’effectif géré ne comprend plus les effectifs transférés vers le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et vers le ministère de l’intérieur dans le cadre de l’organisation territoriale de l’Etat (OTE).

A noter que la méthodologie interministérielle d’élaboration du ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines exclut de l’assiette des effectifs gérés les agents mis à disposition d’autres administrations ou affectés auprès d’opérateurs, notamment auprès des agences régionales de santé (ARS) alors même que les services gestionnaires RH assurent la gestion administrative d’une partie des effectifs de ces opérateurs. Les données n’intègrent pas non plus la population des ATSS (personnels administratifs, techniques de service social et de santé) qui relèvent pour leur gestion du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ainsi que les autres populations d’agents appartenant à des corps gérés par d’autres ministères. Du fait de cette méthodologie, seuls 64% des agents effectivement gérés sont pris en compte dans le ratio en 2021. Par conséquent, comme le prévoient les instructions ministérielles, le nombre des effectifs gérants est minoré par application d’un coefficient de 64% à l’ensemble de l’effectif.



 

INDICATEUR

1.2 – Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2021
Réalisation

2023
Cible
PAP 2021

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi au sein des effectifs de la mission

%

6

6

6

6

6

6

 

Commentaires techniques

Source des données :

Direction des ressources humaines (DRH) / Département de la qualité de vie au travail, santé sécurité au travail et médecine de prévention / Mission accidents, maladies et instances médicales


Mode de calcul :

Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, définie aux articles L5212-2 et L5212-3 du code du travail, sont listés aux articles L5212-13 et L5212-15 de ce même code. Le taux d’emploi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi est calculé sur la base de l’effectif physique total rémunéré des ministères sociaux. Il s’agit du taux d’emploi légal au sens du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Depuis le 1er janvier 2020, la notion de taux d’emploi direct disparaît mais le recours à la sous-traitance reste valorisé différemment sous la forme d’une déduction de la contribution. Les modalités de calcul sont simplifiées grâce à l’application d’un taux unique de 30 % du coût de la main-d'œuvre à déduire de sa contribution.


Depuis 2017, les données permettant la déclaration au FIPHFP sont issues du logiciel de gestion des personnels renseigné par chaque gestionnaire, régional ou central


La mission accidents, maladies et instances médicales réalise une requête permettant de connaître le taux d’emploi, dans le calendrier imparti par le FIPHFP. Les données présentées en RAP sont provisoires, et font l’objet d’une ultime consolidation au 30 juin de l’année N+1.

 

Analyse des résultats

1.1 Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines


L’efficience de la gestion des ressources humaines (RH) est mesurée par le ratio gérants / gérés, qui constitue l’indicateur d’évolution de la performance de la gestion des ressources humaines déterminée selon une méthodologie interministérielle.


La direction des ressources humaines (DRH) du secrétariat général des ministères sociaux assure la gestion des agents relevant des secteurs santé, solidarité, travail et emploi, que ce soit en administration centrale, en services déconcentrés, ou, pour partie, la gestion des effectifs affectés au sein des opérateurs bénéficiant d’une autonomie de gestion (ARS). Il est à noter qu’en 2021, les mesures de transferts des missions Jeunesse et Sport vers le ministère de l’éducation nationale et des fonctions supports vers les secrétariats généraux communs des préfectures (ministère de l’intérieur) ont réduit le nombre des effectifs gérés.


Pour autant, la gestion RH des corps et des statuts qui demeurent gérés sur les deux programmes (environ une quinzaine) génère toujours une charge de gestion importante pour les services RH des ministères sociaux notamment en termes d’avancements et promotions, de mobilité, de recrutement, de concours, de rémunérations, de formation, …).


Le ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines qui est constaté en réalisation 2021 (3,12) se dégrade par rapport à celui inscrit en prévision actualisée 2021 (2,88). Cette dernière ne pouvait, au moment de sa préparation, intégrer l’intégralité des conséquences de la réforme de l’OTE pour la DRH et les agents gérés. Par ailleurs, il convient de préciser qu’en 2021 il n’a pas été possible, du fait de ce contexte de réforme de l’OTE, d’actualiser le nombre des effectifs « gérants » annuellement mis à jour à l’issue des enquêtes « activités » ministérielles.



1.2  Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987


La part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987 en faveur des personnes handicapées constitue le deuxième indicateur présenté.


Les ministères sociaux poursuivent leur politique volontariste en matière d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap énoncées dans les différents plans pluriannuels depuis 2005. Cette politique s’inscrit pleinement dans le cadre du « label diversité », obtenu en 2012 et renouvelé en 2020 et du « label Égalité », obtenu en 2018 et renouvelé en 2020.


La cible légale fixée à 6% reste la cible prévisionnelle à atteindre a minima pour la DRH.


L’atteinte de cette cible repose notamment sur l’action des référents handicap, nommés dans chaque direction d’administration centrale ou dans les  directions régionales. Ils sont  en charge du suivi personnalisé des personnes déclarées en situation de handicap. Ils ont également la mission de mettre en œuvre le plan d’action et de renseigner et guider tout agent en vue de faciliter la cohésion des équipes grâce à des actions de sensibilisation sur les différents handicaps. Cette dernière action pourrait également améliorer la compréhension du dispositif  « reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés » (RQTH) et donc d’en augmenter le nombre. Elle se fonde également sur une politique de recrutements via la voie dérogatoire de l’art 27 de la loi du 11 janvier 1984. Ainsi, chaque année, 6% des postes ouverts par concours sont accessibles aux personnes en situation de handicap par voie contractuelle. Le recrutement des apprentis ou alternants a fait également l’objet de mesures spécifiques en faveur des personnes handicapées.


En conséquence, le taux d’emploi est de 6,6 % en 2021 et est donc supérieur à la cible prévisionnelle de 6 %. Pour mémoire, il était de 6,56% en 2020, 6,1% en 2019 et 6,9% en 2018.


OBJECTIF    

2 – Accroître l'efficience de la gestion des moyens

 
 

INDICATEUR

2.1 – Ratio d'efficience bureautique

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2021
Réalisation

2023
Cible
PAP 2021

En administration centrale

€/poste

1270

2466

1480

1590

2 207

1480

Pour information : nombre de postes bureautiques en administration centrale

Nombre de postes

5860

5860

Non déterminé

5860

5689

Non déterminé

 

Commentaires techniques

Source des données :

Secrétariat général des ministères sociaux / DNUM / Département Appui et Ressources


Mode de calcul :

Le ratio d’efficience bureautique mesure le coût bureautique moyen par poste, pour les services d’administration centrale.


Le numérateur couvre l’ensemble des dépenses de titre 3 (en CP) suivantes : achats de postes informatiques fixes, portables, périphériques bureautiques, des imprimantes personnelles ou en réseau, des licences des systèmes d’exploitation et des suites bureautiques, coûts de formation bureautique des utilisateurs, achats de serveurs bureautiques, coûts externes de support et de soutien aux utilisateurs de la bureautique, coûts de maintenance bureautique des matériels et des logiciels et, le cas échéant, locations d’équipements afférentes à la bureautique. Depuis 2016, le numérateur intègre également les dépenses de téléphonie fixe et mobile : matériels, abonnements, flux et infogérances. Sont exclues les applications de collaboration, ainsi que les dépenses de reprographie.

Le numérateur couvre également les coûts internes (titre 2) de support et de soutien aux utilisateurs de la bureautique, calculés sur la base :

– du nombre d’agents assurant l’assistance informatique de proximité ;

– d’un coût moyen agent par catégorie chargé hors CAS Pensions.


Conformément à la méthodologie interministérielle, le dénominateur est établi à partir de l’inventaire des comptes nominatifs de messagerie.


Il est précisé que les chiffres ci-dessus tiennent compte de la mise à jour opérée par la Direction du numérique sur sa base de données des boîtes à lettres électroniques qui comportait des doublons suite à diverses réorganisations de services.

 

INDICATEUR

2.2 – Efficience de la fonction achat

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2021
Réalisation

2023
Cible
PAP 2021

Efficience de la fonction achat

M€

Non connu

Non connu

Non connu

Non connu

Non connu

Non connu

 

Commentaires techniques

Source des données :

Direction des achats de l’État (DAE)

 

Mode de calcul :

La méthodologie de calcul a été définie depuis 2010 au niveau interministériel. La méthode de calcul des gains est fondée sur la comparaison entre des prix ou situations « de référence » et des prix ou situations « nouveaux ».

A compter de 2016, les règles appliquées pour la mesure des économies achats sont ainsi ajustées :

- les économies achats réalisées sur les achats récurrents continueront à être calculées en base annuelle en prenant en compte les périodes de reconduction éventuelle des marchés. L’économie achat ainsi calculée en base 12 mois est comptabilisée une seule fois, à la notification du marché. Elle est répartie prorata temporis sur deux années civiles à compter de cette date.

- pour le cas particulier des achats de projets bien identifiés, non récurrents, les économies achats réalisées seront calculées sur la globalité de l’économie réalisée sur la durée totale du marché en une seule fois l’année de sa notification, en respectant la règle du prorata temporis sur deux années civiles en fonction de la date de notification. Ainsi, pour l’année N, sont pris en compte pour le calcul du résultat : le prorata temporis sur N des projets achats N-1 et le prorata temporis N des projets achats N.

La conférence des achats de l’Etat du 19 novembre 2018 a validé de nouvelles modalités d’imputation des résultats d’efficience économique des achats publics. Le principe retenu consiste désormais à comptabiliser des économies achat réalisées selon une logique de valorisation de la performance de l’acheteur (imputation au profit du service porteur de la démarche achat concernée) et d’abandonner la logique de suivi budgétaire qui prévalait jusqu’à présent (imputation au profit du service effectuant la dépense). Ainsi, une économie achat réalisée sur un marché interministériel porté par la Direction des achats de l’Etat (DAE) sera enregistrée sur le compte de la DAE et non plus sur les comptes des ministères utilisant le dit marché.

 

 

INDICATEUR

2.3 – Respect des coûts et délais des grands projets

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2021
Réalisation

2023
Cible
PAP 2021

Taux d'écart calendaire agrégé (projets informatiques)

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Taux d'écart budgétaire agrégé (projets informatiques)

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Commentaires techniques

Source des données :

Pour les systèmes d’information et de communication (SIC) : Secrétariat général des ministères sociaux / DNUM / DAR et panorama des grands projets numériques (anciennement "panorama des grands projets SI"), arrêté par la DINUM (anciennement DINSIC) ;


Mode de calcul :

Les indicateurs, conformément à la méthodologie interministérielle, rendent compte des dépassements (respectivement des coûts et des délais) en mesurant le taux d’écart agrégé pour les projets concernés.

Ne sont concernés ici que les projets en dépassement sur le secteur travail/emploi.

Taux d’écart budgétaire (%) = moyenne des écarts entre budgets réactualisés et budgets prévus initialement = Σ (Budget réactualisé - Budget initial) / Σ Budget initial

Taux d’écart calendaire (%) = moyenne des écarts entre durées réactualisées et durées prévues initialement = Σ (Durée réactualisée – Durée initiale) / Σ Durée initiale


 

Analyse des résultats

2.1 – Efficience bureautique


La performance mesurée par l’indicateur interministériel d’efficience bureautique s’inscrit dans un effort de construction d’une infrastructure informatique commune aux secteurs santé, solidarité, travail et emploi de l’administration centrale des ministères sociaux.


Cet effort a nécessité depuis 2014 un renouvellement d’ampleur des ressources bureautiques communes (serveurs et logiciels). Dans la continuité du projet Moebius, engagé en 2016 et achevé en 2017, l’ensemble des postes bureautiques en administration centrale a fait l’objet jusqu’en 2020 d’une migration à Windows 7 puis Windows 10. Par ailleurs, l’accompagnement du déploiement du travail à distance, initié en 2017 et considérablement renforcé depuis le début de la crise sanitaire, se poursuit.


Une trajectoire de transformation de l’environnement bureautique a été initiée en 2021, fondée sur les technologies « cloud ». Elle nécessite un investissement en phase de transition pour le déploiement, l’investissement sur la bureautique, mais génèrera des gains très substantiels d’efficacité dans les services.


L’extension des usages en mobilité et travail à distance, dans un contexte où la crise sanitaire s’est poursuivie en 2021, et le passage progressif vers un environnement bureautique sur des infrastructures Cloud expliquent le maintien à un niveau élevé du ratio.


Ainsi, la réalisation 2021 du ratio d’efficience bureautique s’établit à 2 207€ (pour une cible à 1590), dont 272€ de dépenses spécifiquement liées à la crise sanitaire et à la migration vers le cloud.


Hors crise sanitaire, le ratio 2021 s’établit à 1869€. Ce niveau a augmenté du fait de la pérennisation de certaines dépenses initiées à l’occasion de la crise sanitaire, afin de permettre un télétravail quasi-généralisé. Désormais, les PC fixes (environ 300 € l’unité) sont remplacés par des PC portables (environ 950 € l’unité) dans le cadre du travail à distance, et le parc de smartphones à remplacer est plus important compte-tenu du nombre d’agents maintenant équipés. Par conséquent le cycle du renouvellement standard du parc bureautique présente un coût plus important qu’avant la crise.

Dans une moindre mesure, le ratio hors crise sanitaire a par ailleurs été impacté sur l’exercice 2021 de restes à payer 2020 sur des dépenses de téléphonie mobile suite à un litige avec le fournisseur.



2.2 – Efficience de la fonction achat


En 2020, la DAE a engagé une nouvelle réflexion pour identifier les potentiels d’économies et les leviers à utiliser, lorsque l’élaboration des trajectoires d’économies du plan d’achat de l’Etat aura été achevée. Dans ces conditions, de nouvelles propositions d’indicateurs pourraient être introduites dans le PAP 2023.


En outre, le système d’information des achats de l’Etat a été déployé en pleine crise sanitaire. Initier des sessions de formation sans disposer des outils e-formations adaptés n’a pas permis de sécuriser au mieux l’appropriation de l’application des achats de l’Etat (APPACH). La professionnalisation est toujours en cours dans un contexte de contraintes sanitaires sans disposer de supports mis à jour au regard des nombreuses évolutions déployées pour enrichir le noyau applicatif et pour corriger des imperfections transactionnelles ou des dysfonctionnements dans les flux d’interface entre l’application Plateforme des achats de l’Etat (PLACE) et l’application de gestion financière de l’Etat CHORUS.


L’attente des conclusions du PAE et le besoin de sécuriser l’appropriation du système d’information n’ont pas permis de collecter les données utiles sur la période 2021.


2.3 - Respect des coûts et délais des grands projets


S’agissant des systèmes d’information, le périmètre est défini par la liste actualisée annuellement par la direction interministérielle du numérique (DINUM) des 50 projets informatiques sensibles pour le gouvernement. En 2021, aucun projet retenu dans cette liste pour le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, n’est financé sur le programme 155.





OBJECTIF    

3 – Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales

 
 

INDICATEUR

3.1 – Notoriété des travaux d'études, statistiques, recherche et évaluation

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2021
Réalisation

2023
Cible
PAP 2021

Nombre de citations dans un panel de publications

Nb retombées médias

4300

5558

5000

4000

4610

6000

Visite sur le site (web) de la DARES

Nb

Non déterminé

Non déterminé

600 000

500 000

1 061 216

700 000

Occasion de voir

Nb

Non déterminé

Non déterminé

150 000 000

400 000 000

598 532 503

250 000 000

 

Commentaires techniques

Sources des données :

Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) / organisme extérieur.


Mode de calcul :

L’indicateur mesure la notoriété des travaux d’études, statistiques et de recherche, calculée par un prestataire externe de référence et ce, à partir du nombre de citations dans un panel de publications. Depuis 2007, le nombre de citations comptabilise les articles mentionnant soit la DARES (ou les services statistiques du ministère du travail), soit l’un des trois supports de publication de la DARES, soit les indicateurs sur les « chiffres du chômage » ou l’« emploi salarié » associés à la mention « ministère du travail » ou « ministère de l’emploi ».


 

Analyse des résultats

3.1. Notoriété des travaux d’études, statistiques, recherche et évaluation


Depuis le PAP 2021, cet indicateur est constitué de trois sous-indicateurs : le nombre de citations dans un panel de publications, le nombre de visites sur le site (web) de la DARES et les occasions de voir.


La DARES a gagné en notoriété consécutivement à la crise sanitaire. La direction a produit de nombreux indicateurs et documents permettant de comprendre les transformations à l’œuvre sur le marché du travail. La presse a particulièrement utilisé ces informations. Le nombre de citations recule cette année, tout en restant supérieur au niveau d’avant-crise. Le deuxième semestre voit notamment cette médiatisation fortement augmenter grâce à la reprise des publications de documents d’analyse.

La visibilité mesurée en « occasions de voir » reste très supérieure à la cible et augmente depuis 2020 : la DARES compte moins de reprises de presse mais elle est citée dans des médias à plus large audience – notamment les radios et télévisions qui ont pris l’habitude de consulter la DARES plus régulièrement depuis la crise sanitaire.


Enfin, la mise en ligne du nouveau site internet DARES a permis d’atteindre plus de 80 000 visiteurs par mois, soit plus d’un million de personnes sur l’année.