Le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » est le programme soutien des politiques publiques portées par la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, ainsi que par la ministre déléguée chargée de l’insertion et le secrétaire d’Etat chargé des retraites et de la santé au travail.

Il est piloté par la Direction des finances, des achats et des services (DFAS), placée sous l’autorité du Secrétaire général des ministères sociaux (SGMS).

Il porte principalement les emplois et la masse salariale des agents du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion exerçant en cabinet, en administration centrale et dans ses services déconcentrés.

En hors titre 2, le programme porte les crédits dédiés à la communication, aux applicatifs informatiques ministériels, aux études et statistiques, au contentieux, et à la gestion des ressources humaines. Enfin, il porte la subvention pour charges de service public de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP). 

La gestion 2021 s’est révélée complexe pour plusieurs raisons.

En premier lieu, le programme 155 a été particulièrement affecté par la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat.

Pour les ministères sociaux, cette réforme a principalement consisté dans le rapprochement, à compter du 1^er avril 2021, des deux réseaux territoriaux préexistants, les directions (régionales) (et départementales) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale – D(R)(D)JSCS et les directions (régionales) des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DI(R)ECCTE) pour créer un nouveau réseau régional et départemental : les directions (régionales) de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (D(R)EETS) et les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS).

L’objectif principal était de mettre en plus grande synergie l’ensemble des dispositifs portés par les ministères sociaux (cohésion sociale d’une part et travail, emploi et formation professionnelle d’autre part) en confiant leur mise en œuvre à un service unique.

En outre, les secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) ont été créés le 1^er janvier 2021 afin de mutualiser la plupart des fonctions supports entre les préfectures et les directions départementales interministérielles (DDI).

Cette réforme a induit de nombreux transferts d’emplois vers le ministère de l’Intérieur à hauteur de plusieurs centaines d’ETPT.

Or, pour différentes raisons, et notamment compte tenu de l’absence d’obligation faite aux agents de suivre leurs missions, tous les agents concernés n’ont pas rejoint leur poste transféré budgétairement au ministère de l’intérieur.

C’est pourquoi, des arbitrages interministériels ont été sollicités et ont permis que le plafond d’emplois (et la masse salariale afférente) soit abondé à hauteur de 160 ETPT pour permettre au programme 155 d’absorber ces sureffectifs et ces inadéquations budgétaires.

En second lieu, le programme 155 a été également fortement affecté par le prolongement de la crise sanitaire tout au long de l’année 2021. Comme en 2020, des recrutements supplémentaires ont été exceptionnellement autorisés au regard du surcroit d’activité très important pesant sur les services déconcentrés au titre de la gestion de la crise. Ces renforts, à hauteur de 237 ETPT, ont été chargés plus particulièrement d’instruire les demandes d’activité partielle et de réaliser les contrôles en la matière.

Au total, le plafond d’emplois du programme 155 a été porté à 8 201 ETPT (+ 397 ETPT) par la loi de finances rectificative du 1^er décembre 2021.

La consommation des crédits de titre 2 en 2021 a atteint 574,4 M€, dont 413,1 M€ au titre des crédits hors CAS Pensions et 161,3 M€ au titre de la contribution du ministère au CAS Pensions.

Parallèlement au rehaussement du plafond d’emplois, la LFR a ouvert des crédits de masse salariale pour un montant de 11,8 M€ hors CAS, soit 6,2 M€ au titre des 160 agents restés en surnombre après réforme de l’organisation territoriale de l’Etat et 5,6 M€ pour les 237 ETPT en renfort de crise.

En matière de crédits de fonctionnement, les surcoûts liés à la crise directement imputés sur le programme 155 se sont révélés assez limités dans la mesure où les crédits de fonctionnement courant particulièrement mobilisés par celle-ci, à savoir ceux dédiés à la bureautique ou encore aux infrastructures informatiques de l’administration centrale des ministères sociaux, sont mutualisés sur le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».

Les moyens hors titre 2 du programme ont été mobilisés pour financer les coûts des applicatifs informatiques métier de la sphère Travail/Emploi (29 M€ en AE), résultat de l’engagement du ministère dans sa transformation numérique et de la mise en œuvre de la feuille de route ministérielle des données, des algorithmes et des codes sources signée en 2021 par la ministre.

Ils ont également continué en 2021 à porter la subvention pour charges de service public versée à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) ainsi que les dépenses HT2 de politique de ressources humaines et celles relatives à la communication et aux études et statistiques du ministère, dans le cadre des politiques publiques qu’il conduit et du support du déploiement du « plan d’investissement dans les compétences » (PIC).

Objectif 1 : Développer la gestion des emplois, des effectifs et des compétences

Indicateur 1.1 : Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

Indicateur 1.2 : Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

Objectif 2 : Accroître l'efficience de la gestion des moyens

Indicateur 2.1 : Ratio d'efficience bureautique

Indicateur 2.2 : Efficience de la fonction achat

Indicateur 2.3 : Respect des coûts et délais des grands projets

Objectif 3 : Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales

Indicateur 3.1 : Notoriété des travaux d'études, statistiques, recherche et évaluation