$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#159)

$@FwLOVariable(libelleProg#Expertise, information géographique et météorologie)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance

 

OBJECTIF    

1 – Veiller aux retombées collectives des activités techniques, scientifiques et économiques

 
 

INDICATEUR

1.1 – Production et diffusion des connaissances scientifiques et techniques

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2021
Réalisation

2023
Cible
PAP 2021

Nombre de publications destinées aux collectivités publiques par agent du Cérema

Nb

0,58

0,58

0,6

1,14

0,59

0,62

Nombre de publications par chercheur de l'IGN

Nb

1,34

1,63

1

1

1,4

1

Nombre de publications par chercheur de Météo-France

Nb

1,6

2,20

1,2

1,5

2,1

1,5

 

Commentaires techniques

Source des données :


Sous-indicateur 1.1.1

Ce ratio est réalisé à partir de données dont les chiffres clés figurent dans le rapport annuel d’activité présenté au conseil d’administration. Le périmètre de l’indicateur inclut l’ensemble des publications du Cerema.

Le nombre de publications référencées dans le programme d’activités présenté annuellement au Cerema est issu de comptages manuels établis à partir des documents de compte-rendu détaillé du programme d’activité. Le nombre physique d’agents présents au 31/12 de l’année N est obtenu à partir d’une extraction des données du système d’information des ressources humaines.


Sous-indicateur 1.1.2

Les données proviennent du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) - Observatoire des Sciences et Techniques (OST) (pour le numérateur de l'indicateur) et de l'IGN - ENSG (pour le dénominateur de l'indicateur).


Sous-indicateur 1.1.3

Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES-OST).

Météo-France (Centre national de recherches météorologiques).


Mode de calcul :


Sous-indicateur 1.1.1


Pour le Cerema

Numérateur : nombre de publications référencées dans le programme d’activité présenté annuellement au conseil d’administration.

= nombre d’éditions, guides, plaquettes et articles, nombre de notes méthodologiques, nombre de rapports d’expertises ou d’études ou de thèses, nombre de communications écrites lors de colloques et conférences nationales ou internationales.

Dénominateur : nombre de personnes physiques présentes au 31 décembre de l’année considérée (toutes catégories) : 2600


Pour 2021, les publications prises en compte dans l’indicateur se décomposent de la façon suivante :

- publications de rapports/ou notes techniques sur Isaweb = 171 références

- publications figurant dans la boutique en ligne = 100 références

- publications scientifiques dans HAL = 155 références

- publications d’articles sur le web Cerema = 943 articles

- publications autres documents (communiqués, dossiers de presse, plaquettes, doc. de com...) = 130 références

soit un total de 1505 références, ramené au nombre d’agents au 31/12/2021, soit 2 550 agents ce qui fait un nombre de publications Cerema destinées aux collectivités publiques par agent de 0,59.


Sous-indicateur 1.1.2


Indicateur N= Nombre de publications N-1/ Nombre de chercheurs N-1.

Sont considérés comme chercheurs publiant, les agents IGN qui sont titulaires d’un doctorat et qui sont chercheurs statutaires ou ingénieurs-docteurs sur un poste de chercheur ou d’enseignant-chercheur. Le nombre de chercheurs est compté sur la base du temps effectif d’activité consacré à la recherche. Un chercheur à temps partiel ne comptabilisera que la quotité du temps consacré à l’activité de recherche.


Le nombre de publications correspond au nombre de documents publiés repérés par l’OST pour l’établissement IGN. L’indicateur de l’année N est calculé sur la base du nombre de publications de l’année N-2 (en raison de la procédure de repérage de l’OST). Le nombre de publications et donc l’indicateur évolue de manière rétroactive pour toutes les années repérées.


Sous-indicateur 1.1.3


Numérateur : seules sont retenues les publications dans des revues scientifiques de rang A, d’impact au sens de l’ISI web supérieur à 1. Il s’agit de revues qui se situent au meilleur niveau international et qui disposent d’un comité de lecture qui sélectionne les articles dont la publication est proposée par leurs auteurs. Toutes les publications de ce type, signées ou cosignées par Météo-France sont comptabilisées (compte de présence).


Dénominateur : les chercheurs pris en compte sont ceux qui font l’objet d’une évaluation de type recherche, présents au sein de Météo-France et dans le laboratoire en cotutelle Météo-France-CNRS.





 

INDICATEUR

1.2 – Financement de l'établissement par des ressources propres

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2021
Réalisation

2023
Cible
PAP 2021

Pourcentage de ressources propres dans le budget du Cérema

%

13,1

14,1

16

15,5

15,5

18

Pourcentage de ressources propres dans le budget de l'IGN

%

36,5

39,5

34,5

48,77

34,3

33,6

Pourcentage de ressources propres dans le budget de Météo-France

%

10,2

10,5

10,5

11

11,1

10,5

 

Commentaires techniques


Source des données :


Sous-indicateur 1.2.1

Le résultat de l’indicateur est obtenu à partir des données qui sont issues du compte financier de l’établissement, adopté en conseil d’administration, et de son exécution budgétaire.


Sous-indicateur 1.2.2

La collecte de données s’effectue sur la base du tableau des autorisations budgétaires présenté pour vote lors de l’approbation du compte financier par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article 2014 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable (GBCP). Ces données présentées sous forme d’état budgétaire (tableau des autorisations budgétaires) conforme au recueil des règles budgétaires des organismes (RRBO) sont issues du progiciel de gestion SAP.


Sous-indicateur 1.2.3

Les données sont issues du compte financier de l’établissement et de son exécution budgétaire (tableau des autorisations budgétaires).


Mode de calcul :


Sous-indicateur 1.2.1

Le ratio de ressources propres permet de rapporter le montant des ressources propres au budget total de l’établissement.

L’indicateur est calculé par le ratio suivant :

- Numérateur : ressources du plan d’affaires (recettes globalisées et fléchées, hors subventions publiques de l’État, hors ressources fiscales et hors remboursement de charges et loyers) ;

- Dénominateur : ensemble des recettes de l’établissement, y compris subvention pour charges de service public (SCSP). A noter que pour 2020, le dénominateur ne prend pas en compte les recettes exceptionnelles liées à la régularisation des arriérés fiscaux des anciens CETE, arriérés bien antérieurs à la création du Cerema.

Le calcul du taux de ressources propres est exprimé sur la base des recettes encaissées en comptabilité budgétaire.

A noter : le calcul est effectué hors plan de relance.


Sous-indicateur 1.2.2

Le taux obtenu pour déterminer l’indicateur résulte d’un calcul de pourcentage qui repose sur le niveau de recettes encaissées (hors dotation d’investissement) au cours de l’exercice budgétaire. Ce calcul se décompose de la façon suivante :

- Numérateur : il est constitué par l’ensemble des ressources propres de l’IGN c’est-à-dire les recettes issues des grands projets et du chiffre d’affaires exclusivement.

- Dénominateur : il est constitué par l’ensemble des recettes de l’établissement et inclut l’ensemble des recettes y compris la subvention pour charge de service public (SCSP).

Le calcul du taux de ressources propres est exprimé sur la base des recettes encaissées en comptabilité budgétaire.


Sous-indicateur 1.2.3

Le pourcentage repose sur le niveau de recettes encaissées au cours de l’exercice budgétaire n-1. Ce calcul se décompose de la façon suivante :

- Numérateur : il est constitué des recettes commerciales et autres recettes ;

- Dénominateur : il est constitué par l’ensemble des recettes de l’établissement, y compris la subvention pour charge de service public (SCSP) et les ressources fiscales sur l’année considérée.

 

Analyse des résultats

Indicateur 1.1 Production et diffusions des connaissances scientifiques et techniques :


1 - Pour le Cerema


La prévision cible annoncée pour 2021 (0,60) est quasiment atteinte, avec une valeur de 0,59 sur 2021, en croissance de 0,1 par rapport à 2020, et cela malgré la situation sanitaire.


La mise en place du portail documentaire à l'échelle de l'établissement a permis de mieux identifier et recenser les rapports d'étude et livrables réalisés par les différentes directions du Cerema.


2 - Pour l'IGN


Le ratio publications/chercheurs montre que les unités ou laboratoires de recherche maintiennent un niveau de productivité scientifique du même ordre de grandeur que les laboratoires universitaires sachant que les missions de valorisation et d’expertise sont plus fortes dans un établissement de recherche finalisé que dans un environnement académique.

Il faut toutefois se garder de comparaisons quantitatives fines, compte tenu des grandes différences existant d’une discipline à l’autre et tenir compte des autres productions demandées à ces services. Il faut aussi considérer les fluctuations interannuelles liées :

  • à un non-lissage de l’indicateur sur une fenêtre temporelle,

  • à la maturité des actions de recherche,

  • au délai d’au moins un an de l’impact des variations du nombre de chercheurs sur le nombre de publications,

  • et au petit nombre de publications impliquées qui introduit des hétérogénéités de comptage malgré une production homogène du fait des délais très variables par éditeur entre le dépôt des articles et leur parution officielle.

Le résultat attendu est d’environ une publication par an et par chercheur (ou assimilé) en moyenne. Son augmentation n’est pas visée car ce serait au détriment d’autres activités importantes pour l’établissement (enseignement, expertise, transfert, etc.). L’IGN veille à sa stabilité car le ratio actuel est déjà fort pour un établissement qui réalise principalement des recherches finalisées. En effet, les publications ne sont pas les seules productions des chercheurs, qui contribuent également à des projets de recherche, à des développements de prototypes recherche, ou à de la valorisation. Quand le nombre de publications est plus bas, cela signifie qu’ils ont davantage œuvré aux processus de recherche et d’innovation, ce qui répond à ses missions en la matière. C’est pourquoi la cible doit rester supérieure mais proche de 1.


3- Pour Météo-France


La production scientifique de la recherche à Météo-France est en 2021 à un niveau supérieur aux objectifs fixés. C’est le cas pour la deuxième année consécutive. Il est vraisemblable que l’activité de publication ait été, cette année encore, favorisée par le télétravail massif mis en place pendant la pandémie. Mais cela témoigne plus généralement du grand dynamisme des chercheurs de Météo-France et de la qualité de leurs travaux. Les résultats obtenus ont conduit à réajuster le taux de publication cible à 1,8 dans le contrat d’objectifs et de performances (COP) 2022 – 2026.



Indicateur 1.2 Financement de l'établissement par des ressources propres :


1 - Pour le Cerema


La valeur 2021 de l’indicateur s’établit à 15,5 %. La prévision du PAP 2021 était de 16 %.


L'écart entre la réalisation et la prévision s'explique par la clôture de gestion anticipée en 2021, compte tenu de la nouvelle organisation financière mise en place au Cerema. En effet, alors que les prévisions initiales de recettes propres s'élevaient à 37,1 M€, l'exécution s'établit à 35,5 M€, mais ne tient pas compte des sommes encaissées tardivement en décembre 2021, postérieurement à la date de fin de gestion, qui n'ont donc pas pu être comptabilisées, à hauteur de 3,5M€.


2 - Pour l'IGN :


L’exécution 2021 fait état d’un taux de ressources propres en baisse au regard des prévisions actualisées pour 2021. Cette baisse des ressources propres s’explique par un effet mécanique en raison de plusieurs facteurs :

  • le maintien des recettes liées aux grands projets avec les partenaires institutionnels (ministère des Armées, ministère de l’agriculture et de l’alimentation) ;

  • le dynamisme confirmé des partenariats avec les collectivités territoriales ;

  • la stabilité conjoncturelle de la vente de cartes sur le marché grand public ;

  • les financements obtenus dans le cadre du FTAP et du Plan de relance pour le déploiement du programme de couverture nationale Lidar HD.

La comparaison entre la prévision actualisée 2021 et l’exécuté 2021 (cf. compte financier 2021) fait apparaître :

  • numérateur : une augmentation significative de 2,5 M€. La hausse du chiffre d'affaires (hors grands projets) de 2 M€ résulte du dynamisme du marché grand public et du marché professionnel, et celle des grands projets et appui aux politiques publiques principalement au projet Géomaps.

  • dénominateur : l’augmentation des recettes (hors celles prises en compte dans le numérateur) est principalement liée aux dotations d’investissement portant sur les recettes du nouveau projet LIDAR HD (+23,73 M€).


3- Pour Météo-France


L’indicateur « Ressources propres » est en hausse par rapport à celui de 2020 (11,1 vs 10,5) et dépasse l’objectif cible fixé à 10,5%.


Ce résultat s’explique par le niveau élevé des recettes commerciales encaissées en 2021 (34,2 M€ pour une prévision de 34 M€ après le second budget rectificatif) en particulier grâce au chiffre d’affaires généré par le contrat DGEC (dans le cadre des études de dérisquage destinées aux projets de parcs éoliens en mer), à la croissance des ventes au profit du secteur professionnel, à la hausse des recettes publicitaires, qui restent néanmoins impactées par la crise sanitaire mais plus modérément qu’en 2020, et au ralentissement de la décroissance du Kiosque (les conditions météorologiques maussades de l'été ayant favorisé la fréquentation de ce service).





OBJECTIF    

2 – IGN : élaborer une description du territoire faisant autorité

 
 

INDICATEUR

2.1 – Appétence pour les données de l'IGN

     (du point de vue de l'usager)

 

 

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2021
Réalisation

2023
Cible
PAP 2021

Volume de données consultées en ligne ou téléchargées via l'écosystème du Géoportail

Téraoctet (To)

1003,1

1 579

1 200

1 700

1823

1 600

 

Commentaires techniques

Source des données :

Outils statistiques liés à la plateforme géo-infrastructure (PGI) comptabilisant précisément les données géographiques consultées ou téléchargées.


Mode de calcul :

Cet indicateur est annuel et exprimé en téraoctet (To).

Il comprend :

  • le volume de données consommées par la consultation du site internet www.geoportail.gouv.fr ;

  • le volume de données consommées via les services web appelés depuis des sites internet tiers, depuis des systèmes d’information géographique (SIG) ou encore via des scripts ou des API (Application Programming Interface) ;

  • le volume de données consommées via le téléchargement de jeux de données prédéfinis (dits « pré-paquets »).

Cet indicateur prend régulièrement en compte de nouveaux vecteurs de diffusion et de nouveaux contenus diffusés.


 

Analyse des résultats


L’indicateur reflète l’efficience de l’IGN dans la diffusion d’information géographique, en mesurant, par le volume de données servies via la plateforme géo-infrastructure (PGI), la consultation effective de ces données par l’ensemble des utilisateurs.

L’optimisation de cet indicateur est liée à la mise en place des actions suivantes :

  • la politique d’ouverture des données produites par l’Institut ;

  • une politique de communication ciblée ;

  • une politique de développement de l’usage des flux (par opposition à celui des données téléchargées ou des données livrées sur support physique) ;

  • une politique de diversification des données diffusées pour le compte de partenaires ;

  • le développement de l’écosystème de diffusion pour accompagner les besoins de secteurs d’activité (urbanisme, imagerie satellitaire…) et pour mettre en œuvre des innovations technologiques (tuiles vectorielles, moteurs de calcul d’itinéraire ou de géocodage…) ;

  • la transformation de l’infrastructure actuelle en Géoplateforme (futur espace public de l’information géographique ayant pour objectif d’optimiser la production et la diffusion des géodatas au service de la décision publique).

L’ouverture des données publiques produites par l’IGN a permis de maintenir pour l’indicateur la tendance haussière constatée ces dernières années.

La disponibilité, sur certains territoires, de nouvelles données issues de grands projets de l’IGN, dont PCRS et LiDAR HD, va augmenter le volume des données servies par l’infrastructure aux usagers. Le recours systématique à l’infrastructure PGI (en remplacement du FTP) pour la diffusion de jeux de données prédéfinis accentuera également cette augmentation.

C’est pourquoi la prévision du volume de données diffusées pour l’année 2022 est considérée en augmentation d’environ 350 To par rapport à ce qui a été mesuré pour l’année 2021.

Avec la mise en place de la Géoplateforme, programmée sur la période 2021 – 2023, de nouveaux axes d’usages apparaissent, notamment :

  • la possibilité de mutualiser les infrastructures de données géographiques et l’ouverture de l’entrepôt au chargement de données par des partenaires qui facilitent les croisements avec les données de l’IGN ;

  • l’entretien collaboratif de données partagées en ligne ;

  • la possibilité offerte de développer et d‘héberger des services applicatifs ;

  • la mise en place de communautés d’usages et leur animation.

Pour 2023, dans le cadre du passage à la Géoplateforme, il conviendra de réétudier la pertinence et l’exhaustivité de l’indicateur jusqu’ici suivi.


OBJECTIF    

3 – Météo-France : disposer d'un système performant de prévision météorologique et d'avertissement des risques météorologiques

 
 

INDICATEUR

3.1 – Performance des modèles de prévision numérique du temps et de la procédure de vigilance météorologique

     (du point de vue de l'usager)

 

 

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2021
Réalisation

2023
Cible
PAP 2021

Pourcentage d'évènements détectés avec une anticipation supérieure à 3 heures

%

95

85

86

86

90

87

Fiabilité de la prévision numérique du modèle à maille fine AROME (modifié)

%

80,9

78,6

80

79

79

81

 

Commentaires techniques

Source des données :


Sous-indicateur 3.1.1 : Les résultats ont été validés par le comité interministériel de suivi de la vigilance (réunion du 19 janvier 2021).


Sous-indicateur 3.1.2 : Résultat basé sur une combinaison d’indicateurs calculés selon une procédure définie et publiée au niveau international.


Mode de calcul :


Sous-indicateur 3.1.1 :


La pertinence d’une mise en vigilance est appréciée à partir de plusieurs critères : l’occurrence effective de l’événement météorologique, l’estimation correcte de son intensité, sa bonne anticipation sur les zones concernées, ainsi que la précision de sa localisation géographique et temporelle.

Ces éléments sont analysés conjointement par Météo-France et par ses partenaires de la procédure de vigilance météorologique : la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, le centre ministériel de veille opérationnelle et d’alerte (MTES/SG/CMVOA) et les services en charge des transports, de l’environnement, de la santé et de l’hydro-océanographie. L’indicateur est calculé ici en tenant compte des événements détectés avec une anticipation supérieure à trois heures. Ce délai est celui que la sécurité civile considère comme minimum pour pouvoir mobiliser ses moyens de façon efficace.

L’indicateur porte sur les phénomènes météorologiques suivants de la procédure de vigilance : « orages », « pluie-inondation », « vent violent », « neige-verglas » et, à partir de 2016, « vagues-submersion ». Les épisodes de canicule, grand froid avalanches et vagues submersion sont évalués de façon distincte dans le cadre du comité interministériel de suivi de la vigilance météorologique.


Sous-indicateur 3.1.2 :


Cet indicateur exprimé en pourcentage mesure la concordance entre les mesures réalisées par des stations automatiques au sol et la prévision numérique à échelle fine Arome de courte échéance (forcée par Arpège) à proximité de ces stations. Il tient compte de l’occurrence de quatre types de conditions météorologiques (rafales d’au moins 40 km/h, cumul de pluie sur 6h d’au moins 0,5mm, 2mm, et 5mm) et sur quatre échéances de prévision (6h, 12h, 18h, 24h). Il combine les événements de l’ensemble de l’année.



 

Analyse des résultats

Sous-indicateur 3.1.1


Au cours de l’année 2021, on dénombre 66 épisodes de vigilance orange ou rouge à l’échelle nationale, nombre identique à celui de 2020, dont 7 épisodes de vigilance rouge. Le bilan au sens de l’indicateur de suivi qualité de la vigilance départementale est très satisfaisant, avec 90 % des vigilances signalées avec plus de 3 h d’anticipation. Ces bons résultats n’ont pas été obtenus au détriment d’une dégradation du taux de fausse alarme, puisque celui-ci est resté dans l’objectif fixé. Le nombre de non-détection est faible, le plus bas réalisé (à égalité avec 2019 et 2009) depuis le début de la vigilance, avec seulement 7 départements qui auraient dû être au niveau de vigilance orange. Et pour ces non-détections constatées, dans tous les épisodes, il s’agit de départements en marge de la zone mise en vigilance orange. Tous les épisodes de vigilance orange ont donc été détectés.


Sous-indicateur 3.1.2


En 2020, l'indicateur s'est dégradé par rapport aux années précédentes, il s'est très légèrement amélioré en 2021 pour atteindre 79%. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette stagnation :


- la raréfaction des données avions due à la crise sanitaire en 2020 : une étude de la Direction de l’enseignement supérieur et de la recherche a en effet mis en évidence que cette quasi-disparition des données avions sur l'Europe avait entraîné une baisse du sous-indicateur, estimée à -0,5 point en première approximation. Si le nombre de données avion est remonté après la première vague de l’épidémie en Europe, il n’est jamais revenu au niveau de 2019. Le nombre de données avion intégrées dans le modèle AROME en 2021 est environ deux fois plus faible par rapport à ce qu’il était en 2019.

     - le second est la climatologie de la période, avec un été 2021 de climatologie atypique, marqué par des épisodes orageux intenses, plus difficiles à bien prévoir.


    La même procédure de calcul du sous-indicateur 3.1.2, appliquée aux modèles globaux ARPEGE (modèle français) et IFS (modèle du Centre Européen), montre également une baisse de la fiabilité de ces modèles sur 2020 et 2021. Cela tend à prouver que la dégradation du sous-indicateur 3.1.2 est liée au contexte (climatologie, données absentes...) plutôt qu'à une baisse de qualité du modèle AROME en lui-même.



    Enfin, le sous-indicateur 3.1.2 AROME (79%) est nettement meilleur que celui des modèles globaux ARPEGE et IFS (71%) ; cela confirme cette année encore l'apport très significatif du modèle régional AROME par rapport aux modèles globaux, notamment pour les phénomènes pris en compte dans le cadre de la procédure de vigilance.





    OBJECTIF    

    4 – Mobiliser les pouvoirs publics et la société civile en faveur de la transition écologique

     
     

    INDICATEUR

    4.1 – Contribuer à l’information publique relative à l’environnement et au développement durable

         (du point de vue du citoyen)

     

     

    Unité

    2019
    Réalisation

    2020
    Réalisation

    2021
    Prévision
    PAP 2021

    2021
    Prévision
    actualisée

    2021
    Réalisation

    2023
    Cible
    PAP 2021

    Consultation des pages sur les sites du CGDD (en nombre de pages vues)

    Nb

    2 085 916

    2 600 000

    3 200 000

    2 900 000

    4 076 282

    3 850 000

     

    Commentaires techniques

    Commentaires techniques


    Mode de calcul :


    Nombre de pages vues par les utilisateurs (hors robot et hors interne ministère)


    Source des données :

    Collecte des données par la SDSED sur les sites d’information du CGDD :

    Statistiques : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr

    Rapport sur l’état de l’environnement (REE) : ree.developpement-durable.gouv.fr

    Agenda 2030 / objectifs de développement durable (ODD) : www.agenda-2030.fr/

    Système d’information du développement durable et de l’environnement : www.side.developpement-durable.gouv.fr/

     

    Analyse des résultats

    L’augmentation du nombre de pages vues tient en grande partie à la montée des consultations sur tous les sites concernés au cours de l’année 2021. Le site Statistique connaît une hausse des pages vues de 43 %.
    Le site Agenda 2030 progresse également, avec 41 % de hausse des consultations. Le site REE, qui était encore en ligne toute l’année 2021, est globalement stable. Le nouveau site d’information environnementale Notre environnement a entamé sa montée en audience en septembre (après le lancement officiel), et sa consultation progresse de façon continue avec des hausses mensuelles de 5 à 20 %.


    Ce constat favorable vient confirmer que les enjeux environnementaux sont portés par l’actualité et suscitent de façon générale un intérêt croissant.