Le programme 159 "Expertise, information géographique et météorologie", constitué de quatre actions, finance :

- les moyens du commissariat général au développement durable (CGDD) ;

- trois opérateurs majeurs du ministère de la transition écologique : le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et Météo-France.

L'action 10 rassemble les moyens dédiés au commissariat général au développement durable pour élaborer et mettre en œuvre la transition écologique par des actions de soutien aux acteurs socio-économiques et la production de statistiques, d'études et d'évaluations. Acteur interministériel et direction transversale du ministère de la transition écologique en charge de la stratégie et des études, son positionnement lui confère une place privilégiée pour la conception, l’intégration et la mise en œuvre des politiques publiques nécessaires aux engagements pris par la France au niveau communautaire comme au niveau international.

Le CGDD est en charge de politiques transversales de transition écologique : développement de la finance verte, promotion territoriale du développement durable, soutien à la recherche et à l'innovation. Les actions menées contribuent à étayer les choix stratégiques de l’État en matière de développement durable, en général, et ceux du ministère de la transition écologique en particulier.

En 2021, le CGDD a poursuivi ses missions liées à la transition écologique (fonction d’évaluation et autorité environnementale, dispositifs d’enquêtes publiques, rapportage statistique) et des actions qui en découlent directement. En outre, le CGDD a assuré le pilotage de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI). Cette stratégie nationale a eu des avancées manifestes, inscrites dans la loi "Climat et Résilience" avec la mise en ligne d'un premier outil d'évaluation du risque de déforestation et de conversion des écosystèmes. La stratégie cible les matières agricoles qui contribuent le plus à la déforestation importée telles que le soja, l’huile de palme, le bœuf et ses produits transformés, le cacao, l’hévéa, ainsi que le bois et ses produits dérivés.

De nombreuses réalisations témoignent de la montée en puissance du CGDD en 2021, comme l'innovation par la donnée avec la publication des feuilles de route de la donnée ainsi que de l'intelligence artificielle ou le lancement du portail d'information environnementale.

Le commissariat a contribué également à l’amélioration des connaissances sur la biodiversité, avec en particulier la parution de plusieurs études : l’évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques, la valorisation de l’enquête « les Français et la nature » ou encore la production d’indicateurs avec, notamment, une contribution importante à l’élaboration de ceux de l’observatoire national de la biodiversité.

Ces exemples traduisent le rôle transversal du CGDD dans la conception, la réalisation et l'évaluation des politiques publiques du ministère.

L'action 11 porte la subvention pour charges de service public (SCSP) du Cerema. Le Cerema, opérateur sous la tutelle du ministère de la transition écologique, est l'établissement public de référence pour développer et enrichir l'expertise publique en matière d'aménagement, de cohésion territoriale, de transition écologique et énergétique et d'adaptation au changement climatique.

Issu depuis 2014 de la fusion de 11 services de l’État, auxquels il convient d'ajouter le centre national des ponts de secours (CNPS) depuis le 1^er janvier 2021, le Cerema a pour objectif d'appuyer l'adaptation au changement climatique et la résilience des territoires, aux côtés de l'État et de ses services déconcentrés, des collectivités territoriales et des entreprises, par la mobilisation de ses six domaines d'activité : expertise et ingénierie territoriale, bâtiments, mobilités, infrastructures de transport, environnement et risques, mer et littoral.

Le Cerema dispose d'un maillage territorial d'une trentaine d'implantations situées en dehors de Paris et capitalise ainsi les expériences des territoires pour proposer des solutions innovantes et concrètes. Il est partenaire de l’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT). Enfin, il valorise les connaissances dans ses domaines d'expertise en publiant 1500 références par an.

Au 1^er janvier 2021, une organisation modernisée a été mise en place, issue de son projet de transformation Cérem'Avenir, au service de deux nouvelles priorités portées par un nouveau projet stratégique 2021-2023 adopté en avril 2021 : l'adaptation des territoires au changement climatique et accroître l'activité au bénéfice des collectivités territoriales.

Dans ce contexte, le premier contrat d'objectifs et de performance (COP) 2021-2024 entre l’État et l'établissement a été adopté en octobre 2021. Il porte, outre la clarification du fonctionnement de l'établissement avec la tutelle, l'accroissement de l'activité pour le compte des collectivités ou encore le renforcement de l'activité de recherche de l'établissement.

L’action 12 porte la SCSP de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).

La politique nationale de l'information géographique vise à répondre aux besoins prioritaires des politiques publiques. Elle s'inscrit dans le cadre de la directive européenne 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite INSPIRE, ainsi que dans la stratégie gouvernementale d'ouverture et de gratuité des données publiques (dite "open data") et d'État-Plateforme.
L'information géographique constitue un moyen d'expertise essentiel pour la conception, la mise en œuvre et l'évaluation de nombreuses politiques publiques.

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) relatif à la période 2020-2024 fixe à l’IGN des orientations stratégiques pour répondre aux attentes et enjeux des pouvoirs publics, en particulier développer l’appui aux politiques publiques dans le cadre d’une relation de conseil et de partenariat avec les porteurs de ces politiques, et devenir un acteur de référence dans l’intermédiation de communautés d’utilisateurs ou de producteurs de données géolocalisées.

Dans ce cadre, l’IGN réinvente son modèle économique qui repose désormais sur une décroissance rapide des recettes commerciales et un recentrage sur la production de référentiels utiles à ses partenaires publics via de grands projets d’appui aux politiques publiques. L’année 2021 a ainsi été marquée par la mise en application de la gratuité des données. Pour permettre à l’institut de réussir pleinement son repositionnement, les ministères de tutelle et la direction du budget ont acté des marges de manœuvre en termes de recrutement de nouvelles compétences.

Avec une démarche autour des "géo-communs", exercice mené en 2021, l’IGN s’est efforcé de réaligner le désir des personnels de mobiliser leur savoir-faire d’excellence avec, d’une part, les besoins de long terme du pays liés aux grands enjeux contemporains, et d’autre part, la capacité de mobilisation d’un écosystème d’acteurs qui s’est considérablement élargi avec le numérique. Il s’est ainsi doté d’une nouvelle "boussole" qui fixe le sens de sa mission comme étant d’outiller la Nation pour comprendre son territoire à l’heure des grands bouleversements écologiques et numériques. Il s’est aussi fixé une matrice d’action articulée autour de trois ambitions qui vont nourrir ses activités au sein des objectifs qui lui sont fixés : observateur du territoire en continu, acteur des communs numériques, et cartographe-compagnon des découvertes et des représentations. Il ne s’agit que de la première étape d’une démarche continue. L’année 2021 a aussi été marquée par le financement ainsi que les premières étapes de déploiement des nouveaux projets pluriannuels qui confortent l’IGN dans son rôle de partenaire de confiance des décideurs publics. Ces projets induisent notamment la mise en œuvre à grande échelle de processus basés sur l’Intelligence artificielle (IA) technologie qui constitue un tournant majeur pour la connaissance du territoire et que l’IGN a vocation à maîtriser pour les besoins de l’État. Une feuille de route IA a d’ailleurs été établie et publiée par l’institut avec pour objectif de veiller à la démocratisation de cette technologie au sein de l’institut et dans la société.

L'action 13 du programme 159 concerne le financement des attributions de l'État en matière de prévision et de recherche météorologiques et climatiques, confiées à l'établissement public administratif Météo-France. Dans le cadre du programme « Action Publique 2022 » et dans le respect des ambitions du contrat d’objectifs et de performance 2017-2021, l'établissement est aujourd'hui engagé dans un projet de transformation qui vise à améliorer le service rendu à la collectivité dans un souci de plus grande efficience. Les objectifs poursuivis portent notamment sur l’évolution de sa présence territoriale, l’adaptation des apports respectifs de la prévision numérique et de l’expertise humaine à la valeur ajoutée de l’établissement, la réforme de ses modalités d’organisation du travail, le maintien de son soutien à la recherche et à l’innovation en matière de météorologie et de prévention des risques. L'exercice 2021 s’inscrit dans le cadre du contrat pluriannuel 2018-2022 conclu avec les ministères de la transition écologique et des comptes publics.

L’année 2021 a de nouveau été marquée par la crise sanitaire et Météo-France a dû y faire face. Ainsi, depuis début 2020, grâce à la mobilisation de tout le personnel de l’établissement, l’ensemble des missions a été assuré, y compris lors des périodes de confinement. L’établissement a réussi à poursuivre sa transformation, malgré la crise sanitaire. Certains projets ont cependant connu des retards, notamment l’évolution du métier de prévisionniste vers la « météorologie conseil ». L’automatisation d’une partie des productions de l’établissement devrait toutefois être opérationnelle en 2022.

Les moyens de calcul intensif de l’établissement ont été renouvelés en 2020 et la chaîne de production opérationnelle des modèles de prévision numérique du temps (PNT) de Météo-France a été migrée sur ce nouvel environnement début février 2021. In fine, le facteur de gain effectivement mesuré (5,5) est conforme aux attentes de l’établissement et, comme prévu dans le COP, Météo-France dispose donc désormais d’un nouveau système de calcul intensif cinq fois plus puissant que le précédent. L’année 2021 a été la première année d’utilisation des nouveaux supercalculateurs dans des conditions pleinement opérationnelles.

Plusieurs chantiers structurants ont également été menés à bien. Ainsi, en matière d’égalité professionnelle, un plan d’action pluriannuel 2021-2023 ambitieux en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes a été validé. En matière de réduction de ses impacts environnementaux, Météo-France s’est également doté d’un plan pluriannuel écoresponsable 2021-2025 précisant les objectifs et les actions à mener et portant notamment sur la réduction des consommations d’énergie de ses bâtiments, mais aussi sur la mobilité durable de ses agents, la gestion des déchets, la consommation et les achats, l’alimentation, la protection de la biodiversité et la gestion de l’eau et des espaces verts et le numérique.

Enfin, l’année 2021, correspondant à la dernière année d’application du COP 2017-2021 de l’établissement, a été marquée par l’approbation en conseil d’administration du 25 juin 2021 du nouveau COP 2022-2026 de Météo-France qui a été signé le 3 novembre 2021 par la ministre de la transition écologique. En parallèle, une réflexion stratégique à horizon de 10 ans a également été menée à bien et présentée lors du conseil d’Administration du 15 octobre 2021. Cette réflexion s’est concrétisée en 11 « Lignes Directrices » traduisant l’ambition collective de Météo-France pour 2030.

Objectif 1 : Veiller aux retombées collectives des activités techniques, scientifiques et économiques

Indicateur 1.1 : Production et diffusion des connaissances scientifiques et techniques

Indicateur 1.2 : Financement de l'établissement par des ressources propres

Objectif 2 : IGN : élaborer une description du territoire faisant autorité

Indicateur 2.1 : Appétence pour les données de l'IGN

Objectif 3 : Météo-France : disposer d'un système performant de prévision météorologique et d'avertissement des risques météorologiques

Indicateur 3.1 : Performance des modèles de prévision numérique du temps et de la procédure de vigilance météorologique

Objectif 4 : Mobiliser les pouvoirs publics et la société civile en faveur de la transition écologique

Indicateur 4.1 : Contribuer à l’information publique relative à l’environnement et au développement durable