Le programme 161 « Sécurité civile » porte, au sein de la mission « Sécurités », l’ensemble des politiques du ministère de l’Intérieur consacrées à la protection des populations et à la gestion de crises. Il concourt à la politique interministérielle de sécurité civile dans les conditions fixées par la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile qui prévoit que « l’État est garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national ; il en définit la doctrine et coordonne ses moyens ». Il est mis en œuvre par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).

À cette fin, la DGSCGC coordonne les actions interservices ou interministérielles et définit la doctrine nationale en matière de sécurité civile. Elle organise, prépare et met en œuvre les moyens nationaux d’intervention de la sécurité civile, notamment en situation de crise. Elle conduit la politique internationale française de sécurité civile. Elle est pleinement engagée dans la lutte contre le terrorisme.

Dans ce cadre, la DGSCGC définit et soutient l’action des sapeurs-pompiers et des acteurs de la sécurité civile. Il convient de signaler que l’année 2021 aura été marquée par l’adoption de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. Cette loi permet de mettre en adéquation les textes et les pratiques actuelles du terrain qui font aujourd’hui des sapeurs-pompiers des acteurs du secours et du soin d’urgence. Cette loi a notamment introduit la définition de la notion d’opération de secours et permis de clarifier les missions des services d’incendie et de secours (SIS) et les interventions non obligatoires qu’ils peuvent être amenés à réaliser. Les textes réglementaires découlant de cette loi sont en cours d’élaboration dont, notamment, le décret relatif aux actes de soins d’urgence autorisés aux sapeurs-pompiers et le décret relatif à la commission de conciliation paritaire et définissant les conditions de recours amiable relatifs aux carences ambulancières.

En 2021, la DGSCGC a poursuivi son rôle d’animation des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), notamment par le développement des mutualisations entre SIS, favorisées par la définition de référentiels techniques portant label de sécurité civile française que ce soit en matière d’équipements de protection individuelle relatifs à l’habillement ou d’équipements et de matériel roulant.

En parallèle de ces travaux de mutualisation, la DGSCGC a travaillé de concert avec les SIS sur 15 thématiques prioritaires. Les réflexions qui ont émergé des groupes de travail ont alimenté les chantiers nationaux par le recensement des bonnes pratiques et des propositions. Leur concours est indispensable pour la DGSCGC et sera de nouveau sollicité en perspective des chantiers de l’année 2022, en particulier pour la poursuite de la définition des indicateurs partagés des SIS dans l’exécution des missions SUAP-AMU et pour l’actualisation du référentiel SUAP-AMU.

En matière de secours et de soins d’urgence aux personnes (SSUAP), le ministère de l’Intérieur travaille en lien avec le ministère des Solidarités et de la santé sur plusieurs mesures visant à améliorer l’articulation entre leurs services. Les deux ministères ont ainsi publié en juillet 2021 deux guides de bonnes pratiques afin de réduire l’attente des sapeurs-pompiers aux urgences et de permettre la temporisation des carences ambulancières.

Dans le domaine de l’élaboration et de l’application des textes régissant les statuts, les conditions de travail, le recrutement, la rémunération et la protection sociale des sapeurs-pompiers professionnels, l’année 2021 a été marquée notamment par :

• la concrétisation du transfert de la gestion des concours et examens professionnels de colonels de sapeurs-pompiers professionnels ainsi que de la gestion des élèves par le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ;

• la mise en place des premières mesures de simplification de la gestion statutaire des officiers de sapeurs-pompiers professionnels.

S’agissant plus spécifiquement des sapeur-pompiers volontaires, les actions conduites ont notamment permis :

• d’encourager le dispositif conventionnel en direction des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires par une démarche volontariste auprès des entreprises du CAC 40 ;

• de redéfinir les actions prioritaires du plan gouvernemental en faveur du volontariat, dont l’objectif est de conforter et de pérenniser le modèle français du volontariat et initier des axes de travail pour sa prolongation ;

• de reprendre l’animation du réseau volontariat des SIS.

Toujours en faveur des volontaires, l’État participe au financement des pensions (régime d’indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires (RISP) et allocations ascendants) et prestations rattachées (nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR)), indemnités aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV) mobilisés en renfort dans les zones de défense et de sécurité. Un effort particulier de revalorisation de la NPFR a été consenti par les financeurs portant le taux à 2 %, à l’instar du montant des indemnités, soit de 0,4 point au-delà de l’inflation constatée.

Dans le domaine de la formation, en application du cadre réglementaire actuel, l’État poursuit la publication des référentiels nationaux de compétences et d’évaluation concernant les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Lancés en 2020, les travaux sur le schéma directeur national de la formation des sapeurs-pompiers se sont poursuivis en 2021 et ont donné lieu à une large concertation avec des directeurs et directeurs adjoints de SIS, l’école nationale des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), l’école d’application de la sécurité civile (EcASC)et des responsables formation des SIS.

Par ailleurs, la DGSCGC a poursuivi en 2021 les travaux visant à valoriser les parcours de formations dispensés dans le champ de la sécurité civile, notamment par son engagement auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l’Intérieur, afin que ces parcours soient institués au sein des commissions professionnelles consultatives. Cette étape, préalable à l’inscription des formations des sapeurs-pompiers au répertoire national des certifications professionnelles, s’est concrétisée avec la publication du décret n° 2022-4 du 4 janvier 2022 modifiant le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État.

Dans le prolongement des questions de formation, la DGSCGC assure la tutelle de l’ENSOSP. En 2021, elle a activement participé à la rédaction du nouveau contrat d’établissement qui impulsera une dynamique autour d’objectifs stratégiques redéfinis, de moyens financiers négociés dans une logique d’efficience et de critères d’évaluation de sa performance dans les domaines pédagogiques, organisationnels et financiers. La DGSCGC accompagnera également l’ENSOSP dans la maîtrise de sa trajectoire budgétaire, en intégrant notamment les orientations du schéma directeur national de la formation et les conclusions de l’inspection générale de l’administration (IGA) sur la tutelle de l’école.

Le renforcement de l’animation des acteurs qui concourent à la sécurité civile, en particulier les acteurs associatifs ainsi que des dispositifs d’engagement citoyen au service de la sécurité civile (service civique, réserves, service national universel, etc.) reste un objectif important pour la DGSCGC. Dans ce domaine, 2021 a été l’occasion d’étudier et de mettre en œuvre, en lien avec les associations agréées de sécurité civile, les recommandations du rapport de l’IGA sur les dispositifs prévisionnels de secours de 2020.

La DGSCGC poursuit, par ailleurs, une action internationale renforcée, d’un volume traditionnel, hors période COVID, de plus de 500 actions par an, qui permet de valoriser le modèle français de sécurité civile et les entreprises de la filière :

• au niveau européen et international, et en particulier au sein de l’Union européenne alors que le mécanisme de protection civile de l’Union, dont la France est le premier contributeur en termes de modules et d’experts mis à disposition, a été renforcé de manière successive en 2019 et 2021, ainsi qu’auprès des Nations-unies et des autres organisations internationales pertinentes ;

• au niveau bilatéral, par une coopération soutenue et de qualité, les principaux partenaires étant les pays membres de l’Union européenne ainsi que les pays du bassin méditerranéen. L’Afrique subsaharienne, l’Asie du Sud-Est mais également la communauté andine restent également des interlocuteurs privilégiés et permettent un rayonnement de la DGSCGC sur l’ensemble du globe ;

• en intervenant à l’étranger dans la gestion des crises multiformes pour faire face aux catastrophes et crises de toutes natures dans un contexte de dérèglement climatique et de situations complexes, ainsi qu’en participant à divers projets et exercices européens ou internationaux permettant de préparer la réponse à ces crises.

En parallèle de ces réalisations au profit des différents acteurs de la sécurité civile, la DGSCGC poursuit ses réflexions et ses travaux dans le champ des politiques d’anticipation, de préparation et de gestion des crises.

En ce qui concerne la question du changement de climatique, se poursuivent les travaux visant à anticiper la cartographie des risques auxquels notre pays fera face à l’horizon 2050 et visant à concevoir la nécessaire adaptation de la sécurité civile. Ils intègrent l’analyse de l’évolution des risques et leur confrontation avec l’approche opérationnelle afin de définir les adaptations en matière de connaissance des risques, d’organisation, de doctrine, de stratégie et de moyens.

De même, différents chantiers de modernisation ont été poursuivis en 2021 en matière d’alerte et de gestion des crises, dont :

• Le développement de dispositifs d’alerte et d’information des populations avec, notamment, la fin du déploiement de la première vague de sirènes d’alerte (2 127 installées et raccordées) et le lancement du recensement pour la deuxième vague 2022-2026. Ces sirènes ont également été déployées dans les Outre-mer : à Mayotte où 23 sirènes « SAIP » ont été installées à l’été 2021 et aux Antilles (Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin) où douze sirènes ont fait l’objet en 2021 de visites techniques préalables aux installations effectives prévues au premier semestre 2022. Par ailleurs, en partenariat avec d’autres directions du ministère de l’Intérieur, d’autres vecteurs d’alerte et d’information sont en cours de développement, notamment via la téléphonie mobile (diffusion cellulaire et SMS géo-localisés). Ce projet dénommé FR-Alert, sera mis en fonctionnement dans sa première version pour l’été 2022.

• La refonte du portail  d’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) lancée par le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) permettra de conserver la disponibilité, la qualité et la réactivité de la chaîne opérationnelle entre les différents échelons territoriaux dans la remontée de l’information et favorisera l’interopérabilité entre les différents systèmes d’information existants. La livraison de l’outil est prévue pour l’automne 2022.

• L’évolution du système d’information numérique standardisé (SINUS), outil de dénombrement des victimes utilisé lorsqu’il y a un grand nombre de victimes sur un même lieu. L’objectif est de disposer à tous les niveaux d’une information rapide et fiable sur le nombre de victimes, leur catégorisation et de renseigner diverses informations les concernant.

• L’appui aux préfectures dans leur préparation à la gestion des crises, notamment en soutenant financièrement la politique d’exercices territoriaux, en participant à la rédaction des retours d’expérience et à l’animation de certains exercices territoriaux (scénario, animation haute/CIC).

• La révision du mémento relatif à la prise en charge financière des frais des opérations de secours dans le cadre de renforts extra-départementaux. Ces travaux sont destinés à transmettre des informations et des pratiques d’engagement uniformes pour les renforts sapeurs-pompiers et des associations agréées de sécurité civile (AASC) par les préfectures et les zones de défense.

En 2021, la DGSCGC a assuré l’instruction de 8 552 demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. La commission interministérielle s’est réunie à 18 reprises et 28 arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au Journal officiel durant l’année. Il s’agit de la quatrième année consécutive où plus de 7 000 demandes communales sont traitées annuellement en commission interministérielle, contre moins de 5 000 entre 2010 et 2017. La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a, en outre, achevé le déploiement de l’application i-CatNat qui dématérialise l’intégralité de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et permis d’accélérer et de sécuriser sa mise en œuvre par l’ensemble des acteurs concernés : communes, préfectures, services d’expertise de l’État, DGSCGC et autres départements ministériels. Cette application a permis d’absorber les demandes dans des délais globalement en baisse. Une réforme importante du régime de la garantie catastrophe naturelle a été adoptée en 2021 à l’initiative du Parlement avec la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles, qui modernise la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et les modalités d’indemnisation des sinistrés par les assureurs. La déclinaison réglementaire de ses dispositions législatives sera progressive jusqu’au premier semestre 2023.

Durant toute l’année 2021, la DGSCGC a organisé et mis en œuvre de multiples opérations dans le cadre des actions pour lutter contre la propagation de la COVID-19 sur le territoire national, en métropole comme dans les Outre-mer et à l’étranger. 

Directement sollicitées par le centre interministériel de crise, sous l’autorité du Premier ministre et en lien avec le ministère des Solidarités et de la santé, ces actions qui perdurent aujourd’hui, ont pour objet, d’une part, de participer à la détection des infections à la COVID-19, par le biais de dépistage (tests antigéniques) sur les personnes arrivant sur le territoire national (ports et aéroports), ou sur des populations ciblées (établissements scolaires, EHPAD, etc.) et, d’autre part, de participer à l’effort de vaccination de la population générale.

De plus, les services de la DGSCGC ont été appelés à intervenir en renfort des capacités médicales à Mayotte par le déploiement de l’élément de sécurité civile rapide d’intervention médicale (ESCRIM) ou dans les Antilles compte tenu du contexte sanitaire dégradé.

S’agissant des contrôles sanitaires aux ports et aux aéroports, en application du décret n°1310 du 29 octobre 2020, puis de l’instruction du Premier ministre du 25 janvier 2021, les passagers ne peuvent embarquer sans la présentation du résultat d’un test ou d’un examen biologique de dépistage réalisé moins de 72h avant la traversée ou le vol et ne concluant pas à une contamination par la COVID-19. Dans ce cadre, des tests de dépistage aléatoires ou systématiques des passagers selon leur destination ont été mis en place dans 41 ports ou aéroports. Ainsi, au 31 décembre 2021, 995 161 tests ont été réalisés et 7 688 personnes ont été détectées positives dans le contexte d’une reprise du trafic aérien ou maritime et de renforcement des mesures de contrôle.

S’agissant de la stratégie vaccinale, elle a pour objectifs principaux de faire baisser la mortalité et d’éviter les formes graves de la maladie, de protéger les Français et notre système de santé et de garantir la sécurité sanitaire de tous les patients. Les acteurs de la sécurité civile ont été mobilisés, d’une part, pour assurer le suivi de la sécurisation des acheminements des lieux de stockage vers les sites de vaccination et, d’autre part, pour participer à la campagne de vaccination. Avec les SDIS et les préfectures, la DGSCGC a ainsi organisé et mis en place des centres de vaccination. Dans le cadre de l’accélération vaccinale, des centres de grande capacité ont été mis en œuvre et financés par le programme 161 sur des crédits mis à disposition par Santé publique France. Au 31 décembre 2021, 69 conventions étaient conclues avec les SDIS et les préfets permettant ainsi l’ouverture de 100 centres de vaccination de grande capacité.

Durant l’année 2021, la DGSCGC a  renforcé ses moyens nationaux pour répondre à l’évolution des menaces et des risques.

Ainsi, le renforcement des flottes d’aéronefs s’est poursuivi avec la réception du 4^e des six avions multi-rôles (Dash8 Q400) commandés à la société Conair et la négociation, en lien avec la Commission européenne et les États membres, pour l’acquisition de deux premiers avions bombardiers d’eau amphibies de type Canadair CL515, dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union.

En complément, le groupement des moyens aériens a développé une nouvelle capacité par l’armement d’un système de surveillance qui consiste en l’installation d’un capteur optronique sur un avion de type Beech 200. Ce nouveau moyen permettra d’apporter une aide opérationnelle supplémentaire que ce soit dans la lutte contre les feux de forêt ou dans d’autres missions de sécurité du ministère.

La flotte des hélicoptères « Dragons » a été renforcée, d’une part, par la livraison des deux hélicoptères de type H145 commandés en 2020 dans le cadre du plan de relance. D’autre part, deux appareils supplémentaires ont été commandés fin 2021 pour une livraison prévue fin 2022-début 2023. La flotte d’hélicoptères de secours sera alors portée à 37 appareils, contre 33 aujourd’hui à la suite de l’accident survenu le 12 septembre 2021 à Villard-de-Lans et ayant conduit au décès d’un mécanicien opérateur de bord.

S’agissant du groupement d’intervention du déminage (GID), ses capacités ont continué d’être renforcées avec le remplacement et la formation des agents spécialisés au sein des centres proches des grandes agglomérations. Ces centres doivent notamment être capables de répondre à la fois aux demandes d’interventions en matière de lutte contre le terrorisme (aux côtés des forces de sécurité, lors d’interpellations ou de perquisitions judiciaires ou sur des colis suspects) tout en conservant la capacité d’enlèvement et de destruction des restes explosifs de guerre.

Le groupement d’intervention du déminage a maintenu son activité opérationnelle en 2021. Ainsi, il a réalisé :

• 11 881 interventions sur munitions et explosifs ;

• 2 684 interventions sur objets suspects et engins improvisés dont 636 sur les aéroports parisiens ;

• 562 campagnes de sécurisation ;

• 93 assistances à perquisition en appui des groupes spécialisés (RAID, DGSI, etc.) et des services enquêteurs.

Le GID a par ailleurs collecté environ 446 tonnes de munitions en 2021 et en a détruit plus de 383 tonnes. Les destructions sont aujourd’hui toujours contraintes par l’insuffisante disponibilité des terrains de destruction.

Le groupement des moyens nationaux terrestres (GMNT) est confronté à un accroissement de ses missions qui implique une accélération du renouvellement et de l’adaptation de ses moyens matériels. En effet, le champ de première intervention des formations militaires de la sécurité civile (FORMISC) s’élargit en raison de la récurrence d’événements de grande ampleur comme les tremblements de terre, les inondations et les cyclones.

L’année 2021 s’est caractérisée par un nombre record de demandes d’assistance par le biais du mécanisme de protection civile de l’Union ainsi que par un très fort engagement opérationnel sur le territoire national, en réponse à des crises de toutes natures : inondations, tempêtes, feux de forêts, tremblements de terre, crise sanitaire, crises consulaires.

À titre d’illustration, les FORMISC ont effectué 159 missions opérationnelles, hors campagne feux de forêts, dont neuf à l’étranger (Grèce, Macédoine, Belgique, Guinée équatoriale, Haïti, Émirats arabes unis – 227 sapeurs sauveteurs projetés) et sept sur le territoire national ultra-marin (La Réunion, Polynésie, Mayotte, Martinique, Nouvelle-Calédonie - 175 sapeurs sauveteurs projetés).

Afin de répondre aux sollicitations opérationnelles à l’étranger, le GMNT a renforcé l’intégration de ses moyens au sein du mécanisme de protection civile de l’Union avec la certification du module EMERPAS (observation par drones) et la préparation de la certification par l’OMS de l’hôpital de projection ESCRIM.

En 2021, les FORMISC ont également renforcé la préparation opérationnelle de l’ensemble des modules d’intervention pour résorber le déficit d’entraînement consécutif à la crise sanitaire. En ce sens, les trois unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile (UIISC) ont participé à 94 exercices ou entraînements majeurs et conduit 37 actions de coopération internationale.

Objectif 1 : Assurer l'efficacité et l'efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt

Indicateur 1.1 : Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne "saison feux"

Objectif 2 : Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels

Indicateur 2.1 : Efficience des opérations de secours aux personnes en hélicoptère en milieux difficiles

Indicateur 2.2 : Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile

Objectif 3 : Faire évoluer la cartographie des centres de déminage pour éliminer les munitions historiques et faire face à la menace terroriste

Indicateur 3.1 : Taux d'évolution des stocks collectés de munitions anciennes (explosive ordonnance disposal ou EOD)

Indicateur 3.2 : Interventions sur objets suspects dans les délais (Improvised explosive devices disposal ou IEDD)

Objectif 4 : Harmoniser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours

Indicateur 4.1 : Taux d'adhésion des SDIS à l'infrastructure complémentaire Acropole-Antarès