Observation : le montant des autorisations d'engagement consommées en 2021 s'élève à 6 852 733,02 € sur l'action 02, avant déduction des 170 527,59 € de retraits d'engagements juridiques bruts (REJB) dont 3 906 € ont été ré-rengagés.

Les dépenses de l’action 02, avant déduction des retraits d'engagements juridiques bruts (REJB) sont les suivantes :

Axe 1 - Inciter les agriculteurs et les autres acteurs à supprimer les atteintes à l'environnement : 923 666 € en AE et 1 420 553 € en CP

Les dépenses concernent notamment :

- le prélèvement et l'analyse de pesticides dans les eaux, effectués dans le cadre des conventions passées avec la Cellule d'Orientation Régionale pour la Protection des Eaux contre les Pesticides (CORPEP),

- la convention triennale Phytosol conclue avec le CNRS pour l'élaboration d'une cartographie de la pollution des sols par les produits phytosanitaires,

- la mise à jour de l’outil Equi-ferti,

- le programme Sol-Aid pour affiner le calcul des doses d’azote apportées aux cultures en estimant la fourniture d’azote que le sol génère,

- l’étude CRAB RSH pour déterminer la valeur du reliquat sortie hiver (RSH),

- une étude exploratoire afin de réaliser une cartographie fine des données satellitaires disponibles sur la période de croissance de l’inter-culture et d’analyser le potentiel de ces images pour le suivi de l’inter-culture en automne/hiver,

- des actions d’animation et d’accompagnement vers des systèmes agricoles économes et durables,

- plusieurs projets avec le réseau de la Fédération régionale d’agriculture biologique (FRAB) et Agrobio 35 sur le désherbage mécanique (outil d’aide à la décision, recensement, e-learning, guide technique sur la production d’herbe biologique),

Des crédits ont également permis l’animation de l’observatoire de l’eau en Bretagne, le soutien au fonctionnement de réseaux et d’associations, et la pérennisation des mesures agro-environnementales et climatiques en dehors des baies algues vertes.

AXE 2 - Mesurer l'évolution de la situation environnementale des milieux et faire appliquer des solutions collectives par l'action réglementaire : 591 736 € en AE et 558 035€ en CP

Ces crédits financent l'action réglementaire des directions départementales interministérielles (DDI) et les actions de l'Agence régionale de santé (ARS) visant à suivre et mesurer la qualité de l'eau dans différents milieux particulièrement sensibles aux pollutions.

Dans le cadre de la connaissance qualitative des milieux, ces crédits ont permis :

- le suivi de la qualité des eaux brutes des bassins versants en contentieux ;

- la surveillance des cyanobactéries dans les eaux douces ;

- la surveillance de la qualité microbiologique des zones de pêche à pied de loisirs ;

- la communication sur l’eau potable et la pêche à pied ;

- une étude spécifique sur les zones d’échouages d’algues vertes présentant un risque sanitaire confiée au centre d’étude et de valorisation des algues (CEVA).

Sur le volet police de l'eau, ils sont utilisés pour :

- moderniser les outils de contrôles et les systèmes de bancarisation des données ;

- informer les agriculteurs dans le cadre de la campagne de déclaration des flux d’azote ;

- financer des analyses pour alimenter des réseaux de surveillance et pour appuyer l’action de contrôle (détection de pollutions diffuses, ou accidentelles), et des projets innovants.

Axe 3 - Améliorer l'évaluation des résultats, développer le retour d'expérience et amplifier la gestion prospective et le pilotage à long terme : 202 707 € en AE et 216 610 € en CP

Il s'agit notamment de poursuivre le programme d’études et d’évaluation dans le cadre du plan régional santé environnement, les analyses spécifiques à la pollution olfactive de Saint-Brieuc agglomération et les travaux sur le site internet pêche à pied responsable afin de mettre à disposition les données de qualité des zones de pêche à pied.

Les crédits ont également financé une étude sur la gestion quantitative de l’eau, le réseau expérimental de réhabilitation des zones humides (RERZH) dans le Finistère, le bilan du sixième programme d’action régional sur les nitrates (PAR6) et la préparation de l’évaluation du PAR7 et une étude pour évaluer l’impact des vidanges au champ des fonds de cuves contenant encore des pesticides en fin de chantier de pulvérisation.

Axe 5 - Mettre en oeuvre le plan de lutte contre les algues vertes : 5 116 624 € en AE et 4 670 183 € en CP

Le plan prévoit la mise en place de campagnes annuelles d'analyses de reliquats d'azote dans les parcelles des exploitants agricoles de l'ensemble des baies "algues vertes". Les dépenses couvrent la mise à jour des îlots par l'ASP et les contrôles, les prélèvements et analyses, le suivi des parcelles de référence et l'interprétation des résultats.

Il comporte également la mise en œuvre de mesures agro-environnementales et climatiques pour l’accompagnement des agriculteurs et d’aides aux investissements matériels, dans le cadre du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles.

Les crédits sont par ailleurs consacrés au projet de modélisation du développement des algues, à des aides directes aux exploitants agricoles pour faire évoluer leurs pratiques (chantiers collectifs de semis de couverts, animation et conseil agricole), au financement de travaux de conciliation et d’animation de l’acquisition de foncier en zones sensibles sur le littoral des baies algues vertes, au dispositif de paiement pour services environnementaux, à la maintenance du site Internet et l’édition des panneaux spécifiques PLAV demandés par certaines communes. L’observatoire de l’environnement a par ailleurs été chargé de concevoir des supports pour présenter les indicateurs de suivi du PLAV aux différents publics concernés.

L’aide financière apportée aux collectivités locales pour le ramassage des algues vertes est supérieure à la moyenne pluriannuelle (1,68 M€ en 2021 pour une programmation de 1,3 M€) en raison de l’importance et la durée du phénomène de prolifération sur la baie de Saint-Brieuc et celle de la Lieue de Grève.

Observation : le montant des autorisations d'engagement consommées en 2021 s'élève à 32 016 441,01 € sur l'action 04, avant déduction des 14 092 435,48 € de retraits d'engagements juridiques bruts (REJB) dont 845 880,52 € ont fait l’objet d’un ré-engagement.

Les dépenses de l’action 04, avant déduction des retraits d'engagements juridiques bruts (REJB) sont les suivantes :

Les réalisations de l’année 2021 se répartissent comme suit :

Axe 1: Mettre à niveau les réseaux et équipements collectifs de base

Les engagements pour cet axe se sont élevés à 10 990 000 € pour le raccordement à la fibre optique dans le cadre du volet FttH (Fiber to the Home) de la délégation de service public relative à l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à très haut débit signée avec SFR collectivités Altice.

Les mandatements de l’année pour cet axe se sont élevés à 9 586 366 € :

– eau brute : 2 177 304 €

– eau potable : 1 120 267 €

– lutte contre les inondations : 1 293 321 €

– nouvelles technologies de l'information et de la communication : 4 995 474 €

Axe 2 : Renforcer les infrastructures de mise en valeur du territoire insulaire

Les engagements pour cet axe se sont élevés à 19 106 627€, dont :

– 12 795 627 € dédiés à la sous-mesure routes pour la reconstruction du pont sur la Casaluna, le désamiantage des chaussées du tunnel de Bastia, l’élargissement et le renforcement entre le pont d’Orgone et la RD 159 sur la commune de Sotta, l’aménagement de la route des Sanguinaires (RD111) sur la section Trottel-Cimetière à Ajaccio, l’aménagement du créneau de dépassement de Vizzavona, l’aménagement de 3 carrefours tourne à gauche pour les carrefours de Volpaja, de Piscia Rossa et du Picchiu et la création d’une voie spécialisée pour véhicules lents entre le Listinconu et le carrefour du Picchiu ;

– 1 561 000 € dédiés à la sous-mesure ferroviaire pour le confortement de parois sur le réseau ferré de Corse (tranche 8) ;

– 3 600 000 € dédiés à la sous-mesure ports de commerce pour les travaux de réfection du quai IV du port de commerce de Bonifacio ;

– 1 150 000 € ont été consacrés à la maîtrise du foncier pour le fonctionnement du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriétés en Corse (GIRTEC).

Les mandatements de l’année pour cet axe se sont élevés à 24 514 332 € :

– mesures routes : 16 731 044 € avec notamment le solde de la déviation et du tunnel de Propriano, le solde du projet de réaménagement de la traverse de l'Ospedale et le solde de la traverse de Serra di Scopamene, l’aménagement d'un accès direct entre l'aéroport et les entrées Est et Ouest de Figari et l’itinéraire de contournement d’Ajaccio ;

– mesures ferroviaire : 511 658 € avec notamment le solde du confortement de falaises sur le réseau ferroviaire de la Corse et la régénération du pont ferroviaire du Vecchio ;

– mesures ports de commerce : 960 000 € avec l’opération grand port de Bastia-Corse, études géotechniques et études hydro-sédimentaires ;

– développement urbain et le logement social : 5 161 630 € avec notamment sur Bastia le solde concernant la construction d'un groupe scolaire "haute qualité environnementale" et d'un centre de ressources renouvelables, la requalification de l'îlot Pontetto, et sur Ajaccio le financement de plusieurs opérations du PRU Cannes-Salines ;

– maîtrise du foncier : 1 150 000 € (financement du GIRTEC).

Axe 3 : Résorber le déficit en services collectifs

Les engagements pour cet axe se sont élevés à 1 919 820 € répartis de la manière suivante :

– 29 820 € dédiés à la santé pour le développement d’une plateforme de télémédecine pour le dispositif CICA'Corse ;

– 1 890 000 € dédiés à la culture pour le financement de la mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du théâtre municipal de Bastia et du conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique.

Les mandatements de l’année pour cet axe ont atteint la somme de 2 178 771 € dont :

– santé : 133 771 € avec notamment le financement de l’acquisition par la MSA d'un camping-car connecté permettant un accès du public aux services ;

– culture et le patrimoine : 1 852 640 € avec notamment le financement de la construction d’une école des arts par la communauté de communes Fium’Orbu Castellu et de l’opération conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique Henri Tomasi à Ajaccio ;

– financement des TPE : 192 360 € avec le cofinancement des prêts à taux zéro "investissement et développement" de la Chambre de commerce et d'industrie de Corse.

Axe 4 : Assistance à maîtrise d’ouvrage

Un paiement a été réalisé à hauteur de 121 297 € avec notamment le financement de la réalisation d'une étude sur l'évolution statutaire des chambres de commerce et des chambres des métiers et de l'artisanat de Corse.

Observation : le montant des autorisations d'engagement consommées en 2021 s'élève à 5 055 261,73 € sur l'action 08, avant déduction des 105 916,75 € de retraits d'engagements juridiques bruts (REJB).

Les dépenses de l’action 08, avant déduction des retraits d'engagements juridiques bruts (REJB) sont les suivantes :

Axe 1 - Élaborer localement une stratégie de développement durable : 59 929 € en AE et 408 992 € en CP

Les crédits mobilisés sur cet axe ont été consacrés aux mesures du plan chlordécone III suivantes :

- l’action 4 dédiée à la poursuite de la mesure du chlordécone dans les sols agricoles. Les crédits financent des prestataires privés pour réaliser des prélèvements de sol en Guadeloupe et Martinique et leurs frais d’analyse (laboratoires). En Martinique, 890 parcelles ont été analysées en 2021 et 313 en Guadeloupe (retard lié au changement de laboratoire d’analyse) ;

- l’action 5 dédiée à la communication. Les crédits ont permis de solder les dépenses engagées fin 2020 pour la consultation publique sur le projet de plan chlordécone IV ;

- l’action 6 dédiée à l’accompagnement des auto-consommateurs, dans le cadre du programme JaFa (jardins familiaux). Les crédits consommés ont permis de solder la convention 2020 en Guadeloupe. Les actions engagées ont été poursuivies par les agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du plan chlordécone IV.

Axe 2 - Favoriser une approche de prévention du risque sanitaire et de protection des populations : 428 769 € en AE et 413 415 € en CP

Les crédits ont permis de poursuivre la surveillance renforcée des denrées alimentaires consommées et mises sur le marché en Martinique et en Guadeloupe prévue par l’action 7 du plan chlordécone III afin de limiter l’exposition des populations. Il s’agit de frais d’analyses, de l’acquisition et la maintenance de matériel. 2 354 contrôles ont été réalisés en Martinique et 1 258 en Guadeloupe.

Axe 3 - Poursuivre les actions de recherche : 2 710 € en AE et 16 214 € en CP

S’agissant de l'animation scientifique de l’action 15 du plan chlordécone III, les crédits sont destinés à l’évaluation des impacts de l’exposition au chlordécone, à l’amélioration de la connaissance des zones de contamination et des mécanismes de transfert dans les milieux naturels, à la recherche de solution de décontamination, à l’étude des modes de contamination des végétaux et animaux et à la réduction des risques d’exposition.

Axe 4 - Répondre aux enjeux socio-économiques : 11 240 € en AE et 282 581 € en CP

Les crédits consacrés à cet axe ont concerné les actions 19, 20 et 21 du plan chlordécone III, relatives à l’accompagnement des pêcheurs et des agriculteurs. Ils ont principalement permis de solder les engagements antérieurs au bénéfice des professionnels de l’élevage permettant des diagnostics-conseils en vue d’adapter leurs pratiques au contexte de pollution.

Axe 5 – mesures du plan chlordécone IV : 4 559 644 € en AE et 2 643 530 € en CP

Le plan chlordécone IV (2021-2027) est structuré en 6 stratégies dont 5 comportent des mesures mises en œuvre dans le cadre du PITE :

• Stratégie « communication » (302 769 € en AE et 9 579 € en CP)

L’objectif de cette stratégie est d’informer la population et les acteurs socio-économiques, de manière transparente, en diffusant une information claire et spécifique afin de mieux protéger l’ensemble des publics des risques liés à la chlordécone.

Les crédits ont été essentiellement consacrés à la réalisation d’un bilan (en cours de finalisation) du plan chlordécone III ainsi qu’à une prestation d’appui au pilotage du plan IV et aux moyens à mettre en place pour assurer la restitution de ses avancées.

• Stratégie « recherche » (543 399 € en AE et 326 177 € en CP)

L’objectif de cette stratégie consiste à développer une recherche transversale prenant en compte les attentes de la population locale, sous le pilotage d’un comité scientifique ayant une vision globale des impacts du chlordécone, et plus largement des autres pesticides.

Les dépenses correspondent aux frais de fonctionnement des instances de gouvernance de la recherche (comité de pilotage scientifique national CPSN et Cloreca) ainsi qu’à ceux de leur secrétariat commun et au financement du programme « observatoire de la pollution aux Antilles » en Guadeloupe.

• Stratégie « santé-environnement-alimentation » (2 930 979 € en AE et 1 971 427 € en CP)

Cette stratégie est composée de trois volets.

L’objectif du volet « santé » est de mieux connaître les expositions et les impacts sanitaires afin d’adapter les mesures de prévention et de protection, de surveiller l’état de santé de la population et d’assurer un suivi sanitaire adapté. Les moyens consacrés au dispositif JaFa – programme permettant de tester gratuitement les sols des jardins des particuliers et apporter, en cas de contamination, des conseils pour les cultures et la consommation des produits – sont renforcés afin de réaliser 2400 analyses. Plus de 2000 prélèvements ont également été réalisés dans le cadre du dosage de chlordécone dans le sang pour mesurer l’imprégnation des personnes et leur proposer, au travers d’ateliers nutritionnels, les moyens de réduire leur exposition.

L’objectif du volet « environnement » est de connaître les expositions et les impacts environnementaux et réduire la pollution par la chlordécone. En Martinique, une campagne d’analyse de la qualité des eaux des sources de bord de route a été initiée avec pour objectif la restitution des résultats à la population fin 2022.

L’objectif du volet « alimentation » est d’assurer une alimentation locale, saine et durable aux populations locales et tendre vers le zéro chlordécone dans l’alimentation. Les crédits ont financé des prestations d’analyses des sols, eau et fourrages gratuites pour les agriculteurs (dont plus de 1000 ont été proposées en 2021 en parallèle d’un accompagnement par des groupements ou représentations professionnelles) ainsi que la poursuite des contrôles des denrées alimentaires.

• Stratégie « santé-travail » (187 500 € en AE et 112 500 € en CP)

L’objectif de cette stratégie est d’améliorer la prévention des risques professionnels dans les entreprises dont les lieux de travail sont pollués à la chlordécone ou qui utilisent des pesticides dans leurs procédés de travail, mais également la prise en charge au titre des maladies professionnelles des travailleurs ayant été exposés à la chlordécone et à d’autres pesticides. Les dépenses concernent la mise en place d’un dispositif d’accompagnement administratif des travailleurs agricoles afin de les aider dans leurs démarches d’accès au fonds d’indemnisation des victimes de pesticides.

• Stratégie « socio-économique » (594 997 € en AE et 223 847 € en CP)

L’objectif de cette stratégie est d’accompagner les professionnels de la pêche et de l’agriculture impactés par la pollution vers des systèmes résilients grâce à l’adaptation des équipements, des productions et des pratiques. Les crédits alloués financent des diagnostics suivis d’une phase de conseil et d’assistance technique permettant de tendre vers une production non contaminée par la chlordécone, l’étude INSSICCA pour la mise en place d’un outil d’aide à la décision sur les temps de décontamination des bovins, les démarches de conseil proposées pour les producteurs de fruits et légumes, la création d’un centre d’accompagnement administratif des pêcheurs en Martinique ainsi que le programme de soutien à la pêche en Guadeloupe (macaron pêche, ardoises pour l’affichage des prix sur les marchés, diagnostic-socio-économique pour identifier les leviers à activer pour une meilleure structuration de la filière).

Observation : le montant des autorisations d'engagement consommées en 2021 s'élève à 5 680 676,53 € sur l'action 09, avant déduction des 13 550 € de retraits d'engagements juridiques bruts (REJB).

Les dépenses de l’action 09, avant déduction des retraits d'engagements juridiques bruts (REJB) sont les suivantes :

Axe 1 - Pour une vitrine française de la résilience écologique : 604 119 € en AE et 946 519 € en CP

Les crédits ont été consacrés à des expérimentations en vue de la préservation du littoral côtier (atténuateur de houle sur le lido de Sète-Frontignan, projet S-Able à Perpignan), aux travaux de lutte vectorielle de l’entente interdépartementale pour la démoustication, à l’aménagement de la Via Rhona, aux projets CESTMED (création d’un centre de soins) et SEABOOST (déploiement d’un village de récifs artificiels) pour la sauvegarde des tortues marines, ainsi qu’à une étude de faisabilité concernant une pépinière de plantes dunaires.

Axe 2 - Pour une économie globale portée par l’innovation qui irrigue tout le territoire : 2 374 665 € en AE et 1 813 188 € en CP

Les crédits contribuent à la réalisation de tables expérimentales conchylicoles, à l’appel à projet « avenir littoral », à la structuration du pôle économique dédié à l’eau et aux innovations environnementales (écosite de Mèze), aux fédérations de voile, d’aviron, de surf, de plongée (construction du centre de plongée à Banyuls sur mer, du centre d’entrainement de la Méditerranée à la Grande-Motte), ainsi qu’à des études et opérations de l’appel à projets tourisme France relance (aménagement à Balaruc-les-Bains, amélioration de l’accueil des visiteurs sur le site de Peyrac-sur-Mer, aménagement du boulevard des dunes et de la tour du Guet à Portiragnes, maison de la mer à Agde, restauration de la barque catalane au Barcarès, etc.).

Axe 3 - Pour un littoral symbole d’attractivité, d’accueil et de cohésion républicaine : 2 701 893 € en AE et 1 440 681 € en CP

Les crédits soutiennent des études stratégiques portées par l’union des villes portuaires d’Occitanie (développement de la filière de plaisance, diagnostic très haut débit des ports de plaisance, étude « clientèles, nouveaux usages et services, outils numériques adaptés »), des études d’aménagement (requalification du port d’Argelès-sur-Mer, requalification du port de Saint-Cyprien, étude de maîtrise d’ouvrage pour deux passerelles fixes sur les quais urbains de Port Sud – Canet en Roussillon), une étude numérisation et verdissement du port de Canet-en-Roussillon, des aménagements périphériques et paysagers (avenue de Catalogne à Port-la-Nouvelle, espaces multifonctionnels et paysagers de l’avant-port Canet en Roussillon, réaménagement du boulevard Pech Maynaud à Gruissan), l’équipement de ports (pôle nautique sur le port de Sète, requalification du Port de Valras, amélioration de l’accueil et services aux plaisanciers au Grau du Roi), une expérimentation de rénovation des copropriétés et des meublés touristiques, la création d’un concept touristique d’hébergements de loisirs flottants dans le port de plaisance de Gruissan et des opérations de l’appel à projets France relance tourisme littoral (promenade du front de mer à Saint-Cyprien, structure le Roussillonnais à Argelès-sur-Mer, quartier du faubourg à Collioure, nouveau logiciel de gestion du port de plaisance et des bornes).

Observation : le montant des autorisations d'engagement consommées en 2021 s'élève à 49 849 813,98 € sur l'action 10, avant déduction des 3 003,50 € de retraits d'engagements juridiques bruts (REJB).

Les dépenses de l’action 10, avant déduction des retraits d'engagements juridiques bruts (REJB) sont les suivantes :

AXE 1 : cohésion des territoires : 8 431 312 € en AE et 3 625 042 € en CP

Ce volet comprend les actions visant à renforcer la cohésion des territoires de la Guyane en poursuivant les dynamiques initiées dans le volet aménagement durable et soutien aux dynamiques territoires du CPER 2015-2020. Le contrat de convergence doit permettre d’articuler et de coordonner les différentes contractualisations, qu’elles concernent le niveau régional ou intercommunal. L’enjeu est d’améliorer l’action publique au plus près de la vie quotidienne des habitants, conformément aux objectifs de la Loi EROM.

Les crédits ont permis d’engager les opérations d’aménagement du territoire foncier (FRAFU), l’ensemble des dossiers sélectionnés lors de l’appel à projets économie sociale solidaire ainsi que des projets structurants pour les filières (projet d’agrotourisme à Régina, etc.), de dispenser un accompagnement en ingénierie, de supporter les constructions scolaires (lycée Michotte, lycée de Matiti, collège d’Apatou), les salles de spectacle (Eldorado et le théâtre de Macouria) et les équipements mobiles en Guyane ainsi que le compagnonnage du fleuve.

AXE 2 : mobilité multimodale : 33 487 472 € en AE et 7 241 251 € en CP

Cet axe constitue, de par le montant des ressources mobilisées par l’ensemble des partenaires et son impact en termes d’emploi et de développement économique, un axe majeur du contrat de convergence et de transformation de la Guyane, dans le prolongement du Contrat de Plan Etat-Région. De par l'ampleur des projets, ceux-ci seront pluriannuels.

Les crédits sont consacrés à l’échangeur des Maringouins, aux aménagements de la RN1 pont de la Comté et de la RN2 au niveau du fleuve la Mana dit « Saut Sabbat », ainsi qu’à divers travaux et à la modernisation des terre-pleins du Grand port Maritime.

AXE 3 : territoires résilients : 4 772 467 € en AE et 1 608 189 € en CP

Les crédits sont destinés à des projets liés aux actions de connaissance, de contrôle, d’expertise et de préservation de la biodiversité (les réserves de Kaw et de l’Amana, le fonctionnement du parc naturel régional de la Guyane et des études sur les raies et les requins), des actions d’ingénierie à la gestion des déchets, ainsi que des opérations liées aux problématiques d’alimentation et d’assainissement dans les régions enclavées (alimentation en eau potable et forage à Maripa Soula, réhabilitation de postes de refoulement à Papaïchton, étude d’extension du réseau d’assainissement d’Iracoubo, etc.)

AXE 4 : territoires d'innovation et de rayonnement : 2 679 264 € en AE et 1 909 926 € en CP

Le partenariat solide avec l’Université de Guyane, le délégué à la recherche et le rectorat a permis de répondre aux enjeux de la programmation initiale : la maîtrise d’œuvre du bâtiment recherche, l’aménagement du bâtiment administratif et deux études sur les systèmes énergétiques et les maladies tropicales amazoniennes.

AXE 5 : cohésion sociale et employabilité : 479 300 € en AE et 430 935 € en CP

La contractualisation avec les collectivités territoriales dans le cadre des CCT constitue un levier pour l’État afin d’asseoir la territorialisation des politiques publiques et son articulation avec celles des collectivités ultra-marines. Elle permet de conjuguer l’effort de l’État et des régions sur un certain nombre de domaines de l’emploi et de la formation professionnelle dans une perspective de réponses transversale et sectorielle.

Les crédits sont consacrés aux actions visant l’égalité entre les femmes et les hommes, telles que l’accompagnement des travailleuses du sexe au village chinois, la prévention des violences faites aux femmes, l’accueil de jour, l’insertion professionnelle, la déconstruction des stéréotypes chez les jeunes, la lutte contre le sexisme, etc. et au soutien aux organismes de formation et d’emploi. Ils financent les opérateurs en charge de la formation professionnelle comme l’agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT) et les acteurs chargés de structurer le secteur notamment la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS) qui sont chargés, selon leur secteur d’activité, de dynamiser les filières et apporter un accompagnement adapté aux associations.

AXE 2 – Accompagner la transition agro-écologique des exploitations agricoles : 57 111 € en AE et 665 667 € en CP

Ces crédits visent à accompagner la profession agricole via notamment la mise en place de mesures d’appui à la transition des pratiques agricoles sur le long terme. Dès 2020, les territoires ouverts à la contractualisation de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), en appui des crédits du FEADER inscrits au plan de développement rural régional (PDRR), ont été élargis.

La campagne 2021 a permis d’instruire 320 dossiers, dont 260 dossiers annuels sur 19 000 ha et 60 nouveaux contrats de 5 ans sur 6 600 ha. La majorité des dossiers devrait être traitée au mois de mars 2022.

Les crédits sont intégralement versés à l’établissement public en charge du service d’incendie et de secours de Wallis-et-Futuna pour couvrir le paiement des 30 agents ainsi que les frais de fonctionnement des deux centres de secours (formations, équipements opérationnels, etc.)