OBJECTIF
1 – Reconquérir la qualité de l'eau en Bretagne |
INDICATEUR
1.1 – Concentration moyenne en nitrates des cours d'eau des baies du plan algues vertes
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Concentration moyenne en nitrates des cours d'eau des baies du plan algues vertes | mg/L | 36,1 | 36,1 | 33,1 | 33,1 | 33,56 | 30,5 |
Commentaires techniques
Source : DREAL
Mode de calcul : Moyenne des concentrations en nitrates dans les cours d’eau contributeurs de chaque baie (exprimées en quantile 90, en mg/L).
Xi = quantile 90 de la concentration en nitrates du cours d’eau i de chaque baie
(0 < i < n ; n = nombre de cours d’eau pris en compte)
Indicateur pour l’ensemble des baies Σ(Xi)/n
Analyse des résultats
L’objectif de l’action 2 « Eau et agriculture en Bretagne » est d’améliorer la qualité de l’eau en Bretagne en incitant les agriculteurs et les autres acteurs économiques à réduire l’impact négatif de leurs activités sur l’environnement afin de respecter les normes nationales et européennes.
Cet objectif est assorti d’un indicateur relatif plus spécifiquement aux baies citées dans le SDAGE Loire Bretagne et bénéficiant d’un plan d’action spécifique dans la lutte contre les algues vertes.
Les données partielles à disposition permettent de constater une légère tendance à la baisse sur l’ensemble du territoire breton. Les baisses les plus notables sont enregistrées sur la baie de la Fresnaye, Douarnenez et Concarneau (environ -10mg/l), tandis que la baie de St Brieuc est en légère hausse.
OBJECTIF
2 – Réduire l'exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone |
INDICATEUR
2.1 – Exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone via les denrées alimentaires consommées ou mises sur le marché
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux de non-conformité des analyses réalisées dans le cadre des plans de surveillance orientés des denrées végétales | % | 1,46 | 2,55 | 2,22 | 2,22 | 2,25 | 1,91 |
Taux de non-conformité des analyses réalisées dans le cadre des plans de surveillance des denrées animales d'origine terrestre | % | 1,97 | 2,40 | 1,68 | 2,25 | 2,60 | 0,84 |
Taux de non-conformité des analyses réalisées dans le cadre des plans de surveillance orientés de la production halieutique | % | 3,16 | 5,18 | 2,07 | 5,00 | 2,67 | 1,38 |
Commentaires techniques
Source des données : Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Mode de calcul :
- au numérateur : nombre d’analyses réalisées non conformes aux limites maximales de résidus de chlordécone ;
- au dénominateur : nombre d’analyses réalisées dans le cadre des plans de surveillance des denrées végétales, animales d’origine terrestre ou issues de la production halieutique.
Le choix a été fait de ne s’appuyer que sur les résultats des plans de surveillance et de ne pas prendre en compte les résultats des plans de contrôle.
En effet, les plans de contrôle sont liés à une suspicion de contamination et ont vocation à être dirigés en premier lieu sur les produits ou pratiques présentant un risque de contamination avéré. L’augmentation du taux de non-conformité dans le cadre des plans de contrôle peut donc signifier à la fois un non respect des mesures de prévention et/ou une bonne efficacité et un bon ciblage des plans de contrôle. Un indicateur fondé sur ce taux donnerait une appréciation biaisée de l’exposition des populations.
A l’inverse, les plans de surveillance, pris en compte ici, concernent l’ensemble des denrées alimentaires produites ou mises sur le marché. Ils peuvent cependant être orientés sur une région susceptible de produire des aliments contaminés, les plans de surveillance ayant aussi pour objectif d’identifier les facteurs de risque de contamination et les mesures de prévention adaptées. Une baisse du taux de non-conformité traduira donc a priori une diminution du risque de mise sur le marché d’aliments fortement contributeurs de l’exposition des populations, ce qui correspond à l’objectif de l’action.
Analyse des résultats
L’objectif principal de cette action consiste à réduire l’exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone. L’atteinte de cet objectif peut être évaluée grâce à l’indicateur relatif au taux de non-conformité des analyses réalisées dans le cadre des plans de surveillance des denrées consommées ou mises sur le marché d’origine végétale, animale, et issues de la production halieutique. Bien que l’ensemble des actions du plan chlordécone concourent à réduire l’exposition des populations, les leviers mobilisés concernent plus directement les mesures de soutien, de structuration et d’encadrement des filières de production locale pour lutter contre la contamination des denrées produites et mises sur le marché.
D’une manière générale, les valeurs de l’indicateur 3.1 sont caractérisées par une forte variabilité inter-annuelle, liée à un échantillon relativement restreint et à l’impact important que peuvent avoir certaines non-conformités identifiées ponctuellement. Aussi, cet indicateur doit-il être analysé en termes de tendance, sur plusieurs années, d'autant que l'année 2019 avait été marquée par des résultats très favorables des indicateurs 3.1 a et 3.1 b.
Les données présentées concernent l’ensemble des résultats cumulés des plans de surveillance de Guadeloupe et de Martinique.
2 360 analyses de denrées ont été réalisées en 2021 au travers de plans de surveillance mis en œuvre en Guadeloupe et Martinique. Les données présentées infra ne sont pas définitives (résultats d’analyses en cours pour 2,5 % des prélèvements), mais paraissent suffisamment représentatives pour établir des constats.
Indicateur 4.1 a :
Le taux de non-conformités moyen observé sur les denrées végétales en Guadeloupe et en Martinique est de 2,25 % en 2021, soit une légère baisse par rapport à l’année précédente (2,54 % en 2020).
Au total, 473 prélèvements ont été réalisés, dont 347 par les DEETS (Directions de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) et 126 par les DAAF (Directions de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt), et 445 analysés à ce jour. 10 prélèvements ont été déclarés non conformes.
Une disparité est observée entre les deux régions, avec 0,53 % de non-conformités constatées en Martinique contre 3,50 % en Guadeloupe. Cette tendance s’inscrit dans la durée puisqu’elle est observée depuis 2018. Habituellement, ces non-conformités portaient sur les contrôles réalisés au stade de la distribution, alors que cette année, la production primaire est également concernée avec 5 non conformités. Pour cette dernière, le plan de surveillance était orienté sur des végétaux sensibles en zone contaminée. De même, il convient de rappeler que depuis 2018, les contrôles diligentés par les DEETS au titre des plans de surveillance sont ciblés sur les produits sensibles (giraumon, melon, chou pommé, pastèque, concombre, salade, courgette) et très sensibles (carotte, manioc, chou Caraïbe/malanga, navet, dachine/madère, patate douce, igname, cive). À cet égard, les 4 non-conformités constatées par la DEETS en Guadeloupe se concentrent chez les petits distributeurs (3 chez des primeurs et 1 en épicerie). En Martinique, la seule non-conformité a été constatée sur un marché de gros.
Indicateur 4.1 b :
Le taux de non-conformité moyen observé sur les denrées animales terrestres (abattoirs, volailles et œufs) en Guadeloupe et en Martinique est de 2,60 % en 2021. Ce résultat est relativement stable depuis 2019, année d’abaissement des valeurs de gestion appliquées en matière de chlordécone sur les denrées carnées (arrêtés relatifs aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone du 29 janvier 2019 et du 23 mai 2019).
Sur les 963 prélèvements réalisés, 25 non-conformités ont été constatées dont 24 en Martinique et 1 en Guadeloupe. Les non-conformités portent majoritairement sur les bovins et les œufs.
Le nombre de non-conformités chez les bovins ne doit pas éluder les importants progrès réalisés par le secteur dans les dernières années. Ainsi, environ 75 % des contrôles issus des plans de contrôles et de surveillance se soldent par la non détection de chlordécone ou à un niveau suffisamment bas pour qu’il ne soit pas quantifiable.
Pour les œufs, seuls ceux vendus hors réseau des grandes et moyennes surfaces sont concernés par des non-conformités car ils ne sont pas issus de volailles élevées hors sol.
Indicateur 4.1 c :
Le taux de non-conformité moyen observé sur les denrées halieutiques en Guadeloupe et en Martinique est de 2,56 % en 2021, soit une baisse significative par rapport à 2020 (5,30 %).
924 prélèvements ont été réalisés, dont 25 en attente de résultats, et 23 non conformités constatées.
D’un point de vue méthodologique, le plan de surveillance mis en œuvre en Guadeloupe cible principalement les produits issus de la pêche côtière et les produits importés. En Martinique, le plan d’échantillonnage appliqué depuis 2016 cible également les crustacés, plus sujets à une contamination par la chlordécone de même que les produits de l’aquaculture. Depuis 2019, le niveau des contrôles a été renforcé de 30 %.
690 prélèvements ont été réalisés en Martinique et 234 en Guadeloupe avec des taux de non-conformités respectivement de 1,56 % et 5,74 %, en contradiction avec les tendances antérieures qui permettaient de constater que les non-conformités étaient essentiellement issues de produits prélevés sur les étals martiniquais.
Pour la Martinique, la tendance pourrait s’expliquer par le possible retrait de certains pêcheurs chez qui de nombreuses non-conformités étaient constatées. Des investigations sont en cours pour vérifier s’ils ont cessé leur activité. En Guadeloupe, les espèces contrôlées ont été diversifiées et orientées sur certaines espèces à risques.