Le programme des interventions territoriales de l’État (PITE) est composé de sept actions régionales ou interrégionales, de nature interministérielle et territorialisée, caractérisées par la nécessité d’une rapidité d’action de l’État ou d’accélération d’un plan complexe.

Ce programme met à disposition des acteurs locaux de l’État une enveloppe budgétaire unique « fongibilisée » en provenance de programmes multiples, contributeurs aux différentes actions.

La fongibilité au sens du PITE permet de bénéficier à la fois d’une souplesse dans la gestion de l’enveloppe budgétaire dédiée à chaque action et d’une réactivité accrue pour ajuster en cours d’année l’affectation des crédits aux priorités opérationnelles et à l’avancée des différentes mesures.

Compte tenu de la nature particulière du programme, composé de plans gouvernementaux distincts, le suivi de la performance est réalisé au travers d’un objectif associé à un ou plusieurs indicateurs pour deux actions. En 2021, les résultats des indicateurs de performance témoignent d’une consolidation de la performance par rapport à l’exercice précédent.

Le programme a ainsi poursuivi en 2021 la mise en œuvre des mesures répondant aux principaux enjeux de chaque action et accueilli une nouvelle action :

- L’action 02 – eau et agriculture en Bretagne s’attache à améliorer la qualité de l’eau en incitant les agriculteurs et les autres acteurs économiques à réduire les atteintes à l’environnement et à respecter les normes nationales et européennes.  L’année 2021 conforte les mesures mises en œuvre, notamment dans le cadre des projets de territoire du second plan de lutte contre la prolifération des algues vertes (PLAV2).

- L’action 04 met en œuvre le programme exceptionnel d’investissements (PEI) en faveur de la Corse qui vise à combler les retards de développement de l’île par une mise à niveau de ses équipements publics structurants. L’année 2021 poursuit la mise en œuvre des mesures inscrites au PEI, en vue de l’engagement des dernières opérations d’ici fin 2022.

- L’action 08 – volet territorialisé du plan national d’action chlordécone en Martinique et en Guadeloupe vise à répondre aux risques liés à la contamination des sols par ce pesticide. L’année 2021 est consacrée, d’une part à la mise en œuvre des dernières mesures du plan chlordécone III et, d’autre part, à la mise en place du plan IV pour la période 2021-2027.

- L’action 09 – plan littoral 21, traduit la mobilisation de l’État en faveur du développement du territoire littoral de l'Occitanie dans le cadre du "Plan Littoral 21 pour la Méditerranée" dont l’accord-cadre a été signé en mars 2017 entre l’État, la région Occitanie et la Caisse des dépôts et consignations. Elle vise à produire un effet levier significatif pour ce territoire. En 2021, des projets sont accompagnés pour chacun des trois objectifs du plan : la résilience écologique, le développement économique et la cohésion sociale en valorisant et développant l’existant.

- L’action 10 – fonds interministériel pour la transformation de la Guyane porte, depuis 2020, la majorité des mesures inscrites, au titre de la participation de l’État, dans le contrat de convergence et de transformation (CCT) de la Guyane pour la période 2019-2022, signé, le 8 juillet 2019 avec le président de la collectivité, en vue de réduire les écarts de développement avec l’Hexagone. Elle met en œuvre les opérations prévues pour les cinq volets du contrat : cohésion des territoires, mobilité multimodale, territoires résilients, territoires d’innovation et de rayonnement et cohésion sociale et employabilité.

- l’action 11 – reconquête de la qualité des cours d’eau en Pays de la Loire, inscrite au contrat d'avenir des Pays de la Loire signé le 8 février 2019 par le Premier ministre et la présidente du conseil régional, permet à l’État de poursuivre et intensifier son action, depuis 2020, pour répondre aux enjeux écologiques, économiques, d'aménagement du territoire et de santé publique liés à la qualité des eaux ligériennes très dégradées.

- l’action 12 – service d’incendie et de secours de Wallis-et-Futuna porte, à compter de 2021, les crédits permettant aux deux centres de secours d’assurer les interventions courantes et les missions de gestion des crises pour le territoire, en l’attente de la révision du statut qui attribuera cette compétence à l’assemblée territoriale.

Par ailleurs, la consolidation de la gouvernance du programme se poursuit avec la tenue du comité national de suivi, mais également de réunions de dialogue de gestion systématiques regroupant d’une part l’ensemble des ministères parties prenantes aux actions du PITE, et d’autre part les services des préfectures de région chargés de leur mise en œuvre.

Objectif 1 : Reconquérir la qualité de l'eau en Bretagne

Indicateur 1.1 : Concentration moyenne en nitrates des cours d'eau des baies du plan algues vertes

Objectif 2 : Réduire l'exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone

Indicateur 2.1 : Exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone via les denrées alimentaires consommées ou mises sur le marché