Opération stratégique : JournÉe dÉfEnse et citoyennetÉ

1. Description :

La journée Défense et Citoyenneté (JDC) est une obligation légale pour tous les Français âgés de 16 ans à 25 ans et constitue un pré requis pour les inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Cette journée a pour fonction de sensibiliser les appelés aux droits et devoirs du citoyen, de leur diffuser l’esprit de défense et, enfin, de détecter des jeunes en situation d’échec scolaire afin de les orienter vers des structures d’aides adaptées.

Cette OS regroupe également la coordination de l’ensemble des dispositifs en faveur de la jeunesse mis en œuvre par les armées (classes de défense et de sécurité globales, cadets de la défense…).

2. Aspects financiers :

Autorisations d’engagement et crédits de paiement (en €)

Afin de rattraper le retard généré par la suspension de la JDC lors de l’année 2020, la LFI 2021 a été construit sur une base de 960 815 jeunes sous un format adapté pendant les 4 premiers mois de l’année puis sur le format habituel pour le restant de l’année. La poursuite de la crise sanitaire a remis en cause ces hypothèses. La JDC s’est finalement déroulée en format dématérialisé du 1^er janvier 2021 au 9 juin 2021 puis sous format adapté jusqu’à la fin de l’année. Le format adapté (durée de la JDC réduite à 3h30 sans prise en charge de l’alimentation des appelés) a permis d’organiser deux JDC par jour sur un même site, résorbant ainsi le nombre de reports des JDC non réalisées en 2020.

Pendant cette période, aucune dépense relative aux prestations d’alimentation pour les appelés n’a donc été réalisée.

In fine, 919 185 jeunes ont pu réaliser leur JDC : 548 815 jeunes en JDC dématérialisée et 370 370 jeunes en JDC adaptée.

OB « Subventions et transferts »

Il s’agit de la subvention versée à l’agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI).

OB « Organisation et Soutien métiers JDC »

Cette OB est composée des activités de dépense de service, de déplacement de personnels, de formation et d’instruction, du service civique, des matériels techniques, des modules et formulaires, du transport des intervenants et du fonctionnement des sites.

L’écart entre la consommation et la prévision s’élève à -0,99 M€ en AE et -0,97 M€ en CP. Cet écart s’explique notamment par la mise en place de la JDC dématérialisée puis de la JDC adaptée et se décompose comme suit .

• dépenses de service, du déplacement du personnel et du transport des intervenants et des encadrants : sous-consommation de 0,69 M€ en AE et 0,98 M€ en CP due à l’annulation de missions et de formations pour des raisons sanitaires ;

• réalisation de modules et formulaires : sous-consommation de 0,47 M€ en AE et 0,46 M€ en CP en raison de difficultés techniques de facturation ;

• réalisation et maintenance du matériel technique : surconsommation de 0,31 M€ en AE et de 0,44 M€ en CP due à l’acquisition complémentaire de matériels informatiques pour les organismes territoriaux de la DSNJ afin de moderniser l’équipement.

OB « Conduite et prestations JDC »

Cette OB regroupant près de 80 % des crédits consacrés à la JDC inscrits en LFI (alimentation et transport des jeunes notamment), la reprise tardive de la JDC adaptée a eu un effet majeur sur la consommation des crédits. L’écart entre la prévision et la consommation s’élève à - 10,3 M€ en AE et - 10,6 M€ en CP :

• dépenses d’alimentation : les dépense d’alimentation réalisées en 2021 n’ont été maintenues que pour les encadrants. La sous-consommation est de 3,4 M€ en AE et 3,6 M€ en CP ;

• dépenses de transport des jeunes : aucune dépense d’indemnisation de transport n’a été engagée dans le cadre de la JDC dématérialisée, conduisant à une moindre consommation de 6,8 M€ en AE et 7 M€ en CP pendant cette seule période. Lors des périodes de JDC adaptée, les dépenses de transport se sont établies à 3,17 M€ en AE/CP.

OPERATION STRATEGIQUE : SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE (SMV)

1. Description :

Le SMV est un outil d’inclusion sociale et territoriale à destination de jeunes adultes âgés de 18 à 25 ans, en situation précaire et identifiés comme décrocheurs. Cette formation comportementale et professionnelle se déroule dans un cadre militaire et vise à l’insertion de ces jeunes dans une vie citoyenne et active.

En 2021, et malgré les circonstances liées à la crise sanitaire, le service militaire volontaire (SMV) est parvenu à atteindre et dépasser son objectif, avec l’incorporation de 1 229 volontaires pour un objectif 2021 de 1200 jeunes. Le niveau d'insertion à l'issue s'est amélioré, s'élevant à 82% (contre 70% en 2020).

La formation professionnelle des volontaires stagiaires (VS) est majoritairement financée par des opérateurs extérieurs. Ainsi, la formation professionnelle des VS incorporés aux 1^er RSMV et 3^ème RSMV (régiments du service militaire volontaire) en 2021 a été financée par des fonds de concours versés par les régions Grand-Est et Nouvelle Aquitaine.

En parallèle, le SMV a également bénéficié d’une ouverture de fonds de concours de 6,9 M€ au titre du fonds social européen (FSE) afin de financer des activités de soutien du SMV.

2. Aspects financiers :

Autorisations d’engagement et crédits de paiement (en €)

OB « Formation et soutien de la formation »

Les écarts positifs entre prévision (crédits budgétaires LFI et rattachement FDC prévu en LFI) et consommation totale s’élèvent respectivement à 2,8 M€ en AE et 2,3 M€ en CP.

Les écarts de consommation de fonds de concours s’expliquent par l’absence d’inscription de 2 M€ en AE et de 2,8 M€ en CP aux ressources prévues en LFI 2021, montants constitués des reports et de rattachements (cf. ci-dessus). Sur ces ressources extrabudgétaires, le SMV a consommé 2,4 M€ en AE et 2,8 M€ en CP.

OB « Rayonnement et recrutement »

L’écart entre les crédits inscrits en LFI et la consommation s’élève à 0,5 M€ en AE et est le résultat d’un effort supplémentaire des actions de communication afin d’atteindre les objectifs de recrutement en 2021 et, pour partie (0,1 M€), de la campagne de communication dédiée au recrutement de volontaires sur Marseille pour 2022 mise en place à la suite de l’annonce présidentielle.

OB « Fonds social européen »

La surconsommation s’explique par le versement anticipé des fonds de concours en gestion, aucune ressources n’ayant été prévue en LFI.

 Synthèse ACTION 01

Autorisations d’engagements et crédits de paiements (en M€)

Echéancier des paiements associés aux engagements – périmètre hors titre 2

Suivi des fonds de concours

Le SMV perçoit des fonds de concours issus de conventions régionales et du FSE pour financer respectivement la formation professionnelle externalisée et l’environnement de formation.

Le SMV bénéficie de deux fonds de concours : celui perçu au titre de subventions régionales et celui perçu au titre du FSE. Conformément à la convention, l’OB FSE finance les activités de soutien liées au SMV (habillement, alimentation, et soutien courant) mais également des activités hors de l’OB FSE. En conséquence, la consommation totale du FSE est de 5,4 M€ en AE et 5,3 M€ en CP. Cet écart est principalement dû au financement via le FSE de l’activité cursus de formation interne et ce, en accord avec les termes de la convention.

Concernant les fonds de concours perçus au titre de conventions régionales, seules les ressources associées à la convention 2020 signée entre la région Grand-Est et le 1^er RSMV étaient inscrites en LFI 2021, soit 0,7 M€ en AE et CP. La convention 2021 avec la région Grand-Est et la convention Nouvelle-Aquitaine étaient alors en cours de négociation.

Au titre des conventions régionales, le SMV a finalement bénéficié de 2,7 M€ en AE et de 3,5 M€ en CP - ouverture et reports 2020 sur 2021 compris.

Dans le détail, les rattachements proviennent de :

• de 0,6 M€ en AE et d’1,4 M€ en CP issus des reports de 2020 sur la gestion 2021 ;

• du rattachement prévu en PLF de 0,7 M€ au titre de la convention 2020 entre la région Grand-Est et le 1^er RSMV (cf. ci-dessus) ;

• d’un rattachement au titre convention 2021 avec la région Grand-Est de 1 M€, soit 50% du montant total prévisionnel de la subvention.

• d’un rattachement au titre de la convention 2021 entre le 3^ème RSMV et la région Nouvelle Aquitaine de 0,4 M€, soit 50% du montant total prévisionnel de la subvention.

Enfin, le SMV a bénéficié d’une première avance de 20% de la subvention FSE (6,9 M€).

Principales mesures de l’année

La consommation des crédits de l’action 2 « Politique de mémoire » s’établit, en 2021, à 21,5 M€ en AE et 21,5 M€ en CP.

Opération stratégique : mémoire

1. Description :

Les actions de mémoire recouvrent l’organisation des cérémonies liées à la mémoire des guerres et conflits contemporains, l’édition de la revue « Les chemins de la mémoire » et diverses opérations à caractère pédagogique.

Le budget des subventions et transferts permet d’apporter un soutien à des acteurs publics ou privés (établissements publics, collectivités territoriales, associations, fondations, etc.) pour la réalisation de divers projets mémoriels : manifestations commémoratives et éducatives, représentations théâtrales, expositions, création ou rénovation d’espaces mémoriels.

2. Aspects financiers :

Autorisations d’engagement et crédits de paiement (en €)

L’OS « Mémoire » présente une surconsommation de +0,75 M€ en AE (soit +10,9 % par rapport à la LFI) et de +0,73 M€ en CP (soit +10,7 % par rapport à la LFI), principalement en raison de surcoûts sur les commémorations (notamment pour le défilé du 14 juillet).

OB « Actions de mémoire »

Les crédits consommés sur cette OB présentent un surcoût concentré sur les commémorations partiellement anticipé en cours de gestion par un redéploiement de crédits à hauteur de 0,7 M€. Une dotation de 0,35 M€ (inchangée par rapport à 2020) a permis de financer les publications et actions pédagogiques dont la revue « Les chemins de la mémoire ».

OB « Subventions et transferts »

La sous-consommation de 0,1 M€ est due à la crise sanitaire.

Un montant de 0,35 M€ a été versé à l’ONAC-VG afin de financer plusieurs projets dont la valorisation et la continuité du programme « Hommage aux combattants d’Afrique » et son extension aux soldats ultramarins, la préparation du programme pédagogique sur les mémoires OPEX, ainsi que l’accompagnement du concours national de la Résistance et de la Déportation.

Pour le soutien de projets mémoriels, 2,1 M€ ont été versés : 83 acteurs mémoriels (fondations, établissements publics, collectivités, associations) ont ainsi bénéficié de subventions qui leur ont permis de mener à bien divers projets ; 15 projets culturels ont été soutenus (expositions, programmations culturelles publications ou colloques) ; et 24 autres dans le cadre de la rénovation ou création de lieux de mémoire. Les subventions ont également financé 117 projets mémoriels menés par des établissements scolaires impliquant 11 070 élèves et enseignants. Pour la deuxième année d’affilée, la crise sanitaire a conduit de nombreux établissements scolaires à renoncer à leurs projets pédagogiques.

Opération stratégique : SEPULTURES DE GUERRE ET LIEUX DE MEMOIRE

1. Description :

L’opération stratégique « sépultures de guerre et lieux de mémoire » finance la valorisation et la rénovation des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale (HLMN) du ministère des armées. Elle soutient également le tourisme de mémoire.

2. Aspects financiers :

Autorisations d’engagement et crédits de paiement (en €)

Les niveaux d’engagement et de besoin de paiement ont été supérieurs à la prévision (+3,1 M€ en AE et +3,2 M€ en CP) du fait de surcoûts d’opérations de rénovation en cours et de la prise en compte d’opérations non programmées rendues nécessaires. Des réallocations de crédits ont permis de financer ces besoins supplémentaires.

OB « Opérations « Lieux de mémoire » réalisées par l’État »

La sous-consommation de -0,2 M€ en AE et de -0,2 M€ en CP s’explique principalement par les retards dans les travaux pour l’entretien et la rénovation des sépultures de guerre à l’étranger effectués par les ambassades (hors Algérie, Maroc).

OB « Subventions et transferts »

Les crédits de l’OB ont été consommés à hauteur de 12,43 M€ en AE et en CP, soit une surconsommation de +3,3 M€ en AE et CP (+36,7 % par rapport à la LFI), au profit de l’ONAC-VG (+3,1 M€) et des partenariats publics territoriaux (+0,3 M€).

L’ONAC-VG a bénéficié de versements à hauteur de 11,4 M€, soit 3,1M€ de plus que le montant prévu en LFI (8,25 M€). Le rattachement de fonds de concours est conforme au montant attendu (0,1 M€). L’Office a également reçu une subvention complémentaire (3,1 M€ en AE et en CP) destinée à pallier les surcoûts de rénovation de lieux de mémoire (mémorial national de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, ateliers à Montluc (Rhône) et ossuaires à Notre-Dame de Lorette (Pas de Calais)).

Malgré la crise sanitaire, la restauration de la nécropole d’Eygalayes (Drôme) et les travaux de nettoyage des emblèmes et de changement des plaques à la nécropole nationale d’Amblény (Aisne) ont été achevés. Des travaux ont été entrepris afin d’assurer le nettoyage des emblèmes de la nécropole nationale de La Doua (Rhône), ainsi que les travaux de création d’un ossuaire à Pierrepont (Meurthe-et-Moselle) pour accueillir les dépouilles des 400 soldats retrouvés à Spincourt (Meuse). L’exercice 2021 a par ailleurs été marqué par la réalisation d’un grand nombre d’études de maîtrise d’œuvre, en vue de restaurer, dans les prochaines années, les sites les plus dégradés.

Les partenariats publics territoriaux ont fait l’objet d’un soutien financier de 1,1 M€ (montant prévu en LFI : 0,8 M€) destiné à sept nouveaux projets de rénovation ou de création d’équipements mémoriels structurants dans les territoires :

• l’aménagement de chemins de mémoire valorisant l’armée des Alpes de 1940 (Isère) ;

• l’aménagement des jardins mémoriels et la place prévue pour les cérémonies commémoratives du musée du débarquement d’Arromanches-les-Bains (Calvados) ;

• la rénovation du monument commémoratif de la carrière des fusillés et du musée de la Résistance de Châteaubriant (Loire-Atlantique) ;

• la restauration des espaces mémoriels de la chapelle mortuaire et de la crypte ossuaire de l’église de Loigny-la-Bataille (Eure-et-Loir) ;

• la création du centre de ressources multimédia pour l’émancipation des femmes dans le monde, sur la commune de Saint-Amand-Les-Eaux (Nord), dans la maison natale de Louise de Bettignies, figure de la Première Guerre Mondiale ;

• l’actualisation de la scénographie du centre de la mémoire d’Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne) ;

• la réhabilitation du mémorial des marins morts pour la France de la pointe Saint-Mathieu (Finistère).

SYNTHESE ACTION 02

Échéancier des paiements associés aux engagements – périmètre hors titre 2

Suivi des fonds de concours

La répartition des fonds de concours, des attributions de produits réalisés et des ressources exceptionnelles est la suivante :

Le montant de l'indemnité annuelle due par le gouvernement belge aux autorités françaises pour l’entretien des tombes militaires belges en France perçu en 2021 au titre de 2020 est de 56 131 €.