OBJECTIF
1 – Liquider les dossiers avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles |
INDICATEUR mission
1.1 – Délai moyen de traitement du flux des dossiers de pension militaire d'invalidité
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Délai moyen de traitement du flux de dossiers de pension militaire d'invalidité | jours | 228 | 263 | 230 | 250 | 247 | 215 |
Commentaires techniques
Source des données : données informatiques saisies dans l’application E-pmi.
Organisme responsable de la collecte et de la synthèse des données de base : service de pensions et des risques professionnels (SPRP).
Mode de calcul :
Numérateur : somme des délais de traitement des dossiers de pensions militaires d'invalidité postérieurs au 1er janvier de l’année N-1 et pour lesquels une décision a été prise au cours de l'année civile.
Dénominateur : nombre total de dossiers de pensions militaires d'invalidité postérieurs au 1er janvier de l’année N-1 et pour lesquels une décision a été prise au cours de l’année civile.
L'indicateur est calculé pour tous types d’instances (ou demandes) confondues : premières demandes, renouvellements, aggravations, nouvelles infirmités, exécutions judiciaires, taux du grade, réversions, etc.
Le délai de traitement d’un dossier correspond à la période se situant entre le premier enregistrement de la demande de pension auprès de l’administration (SPRP, hôpital d’instruction des armées (HIA), base de défense ou ONAC-VG) et l’envoi de la décision. La date de dépôt est connue puisqu'elle conditionne la date de paiement de la pension. Elle constitue en outre la date d’ouverture de l’instance.
Analyse des résultats
Les instances 2020-2021 ont été traitées en 247 jours en moyenne pour une prévision initiale au PAP 2021 annoncée à 230 jours puis portée à 250 jours au PAP 2022. Le stock historique, antérieur au 1er janvier 2016, a cependant été quasi entièrement résorbé (99,13 %), les dossiers restants étant partagés pour plus des deux tiers avec le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). La crise sanitaire a toutefois entraîné un ralentissement de la réalisation des expertises, les médecins experts ayant été moins disponibles et les requérants ayant retardé leur prise de rendez-vous.
Le déploiement du portail PMI s’est poursuivi en 2021, contribuant à simplifier les démarches des demandeurs en matière de constitution des dossiers. Ainsi, depuis le 1er juillet 2021, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et la gendarmerie nationale (DGNN) ont accès au portail PMI via le réseau intranet interministériel AdER (Administration en réseau). De plus, des travaux ont été engagés en octobre 2021 afin de permettre aux services de l’ONAC-VG d’accéder au portail PMI via AdER. Cette solution permettra aux administrés rayés des contrôles de déposer et suivre leurs demandes de PMI dans les services départementaux de l’ONAC-VG. La mise à disposition du portail PMI sur internet est reportée à 2023 (SI PENSIONS).
OBJECTIF
2 – Régler les prestations de soins médicaux gratuits avec la meilleure efficacité possible |
INDICATEUR
2.1 – Nombre moyen de dossiers de soins médicaux gratuits traités par agent
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre moyen de dossiers de soins médicaux gratuits traités par agent | Nb | 19 510 | 19 965 | 19 800 | 19 800 | 22 161 | 20 000 |
Commentaires techniques
L’indicateur est mesuré chaque trimestre et consolidé annuellement.
Sources des données : CNMSS à compter de 2011.
Le mode de calcul utilisé est un ratio : nombre de dossiers de soins médicaux gratuits / nombre d’agents directement affectés à l’activité.
Le numérateur représente le nombre de dossiers de soins médicaux gratuits et d’appareillage traités dans l'année (soins effectués en France). Le nombre de dossiers traités correspond au nombre de flux papier (volets issus des carnets de soins gratuits, feuilles de soins, factures, titres à payer) et électroniques (feuilles de soins électroniques) reçus et traités (aussi bien réglés que rejetés), affectés des coefficients de majoration suivants :
– traitement d’un volet simple (ou feuille de soins papier ou électronique ou facture + indus + duplicatas) = 1 ;
– entente préalable (hospitalisation, transport, appareillage, actes paramédicaux, laboratoires) = x 12 ;
– cures thermales = x 6.
Le dénominateur représente le nombre d’agents de catégorie B (encadrants des salles de décompte) et C, en équivalent temps plein (congés annuels ou maladie non décomptes) directement affectés au règlement des dossiers de soins médicaux gratuits et d’appareillage, lissés sur l’année.
Analyse des résultats
La prévision initiale fixée pour 2021 au PAP (19 800 dossiers traités par agent en moyenne) a été largement dépassée : la moyenne s’établit à 22 161 dossiers par agent. Ce résultat s’explique essentiellement par l’augmentation du nombre de dossiers traités dits complexes (14 705 contre 11 560 en 2020), liée principalement à la reprise des activités de cures. Aussi, ce résultat ne peut pas être considéré comme une tendance pour les années à venir. Par ailleurs, des mesures temporaires d’allègement en matière de liquidation des dossiers ont été mises en place pour éviter un allongement des délais de traitement.
Le levier d'action principal pour augmenter la productivité demeure la progression de la dématérialisation et de la télétransmission des feuilles de soins (via SESAM-Vitale) ainsi que son utilisation généralisée par les professionnels de santé.
OBJECTIF
3 – Fournir les prestations de l'ONAC-VG avec la meilleure efficacité possible |
INDICATEUR
3.1 – Nombre moyen de dossiers de cartes et titres traités par agent
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre moyen de dossiers de cartes et titres traités par agent | Nb | 1 843 | 904 | 1600 | 1 500 | 1 362 | 1550 |
Commentaires techniques
Mode de calcul du nombre moyen de dossiers de cartes et titres traités par agent :
- au numérateur, le nombre de demandes de cartes, titres et statuts générationnels, instruites, aboutissant à une attribution, un rejet ou une mise en instance extrait sur la période de l’application KAPTA de gestion et de suivi des demandes de cartes et titres. Un coefficient de pondération de 0,5 est appliqué aux dossiers mis en instance ou classés sans suite dans la mesure où l’instruction de la demande est incomplète ;
- au dénominateur, les effectifs équivalent temps plein travaillés moyens affectés à l’activité sur la période (= effectifs des pôles cartes et titres, effectifs du département cartes et titres de Caen, effectifs dans les services départementaux et collectivités d’outre-mer ou à statut particulier estimés à partir de sondages sur les temps moyens de pré-instruction locale).
Sources des données : KAPTA pour le volume de dossiers traités ; statistiques d’activités pour la ventilation des ETPT.
INDICATEUR
3.2 – Nombre de titres/cartes anciens combattants traités et délai moyen des dossiers
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de cartes et titres traités | Nb | Non connu | 33 225 | 32 000 | 30 000 | 27 246 | 31 000 |
Délai moyen de traitement des dossiers | jours | Non connu | 145 | 135 | 135 | 91 | 125 |
Commentaires techniques
Mode de calcul :
3.2.1 Nombre de cartes et titres : décompte cumulatif annuel des cartes et titres traités.
Les cartes et titres traités correspondent au nombre de demandes de cartes, titres et statuts générationnels instruits aboutissant à une attribution, un rejet ou une mise en instance extrait sur la période de l’application KAPTA. Un coefficient de pondération de 0,5 est appliqué aux dossiers mis en instance ou classés sans suite dans la mesure où l’instruction de la demande est incomplète.
3.2.2 Le délai moyen de traitement des dossiers est calculé sur le seul périmètre de la carte du combattant. Il traduit le délai entre la date de dépôt de la demande et la date de la décision d’attribution de la carte du combattant.
Calcul : ratio. Au numérateur, somme des délais entre la date de dépôt de la demande et la date de la décision favorable d’attribution de la carte du combattant / au dénominateur, nombre de dossiers jugés favorablement.
Sources des données : extraction KAPTA
Analyse des résultats
Indicateur 3.1
Le nombre moyen de dossiers traités par agent en 2021 s’élève à 1 362 contre 904 en 2020. Cette augmentation de 50% est une conséquence directe du processus de centralisation de l’activité cartes et titres au sein du département reconnaissance et réparation (DRR) de Caen, engagé depuis 2020. Elle est rendue possible par le développement de la professionnalisation, la refonte en profondeur de l’application métier Kapta et la mise en place du service de demande dématérialisée de la carte du combattant qui accompagnent et renforcent la centralisation de l’activité cartes et titres. A compter du 1er janvier 2022, l’intégralité de l’activité cartes et titres sera centralisée au DRR. Les ETPT consacrés à l’activité cartes et titres seront passés de 36,75 en 2020 à 20,0 au 1er janvier 2022.
L’écart observé entre la prévision (1 500) et le réalisé (1 362) résulte d’un nombre total de dossiers traités en baisse (27 246 contre 30 000 prévus en cible).
Indicateur 3.2
L’écart constaté entre la prévision actualisée (30 000) et le nombre de dossiers de cartes et titres effectivement traités (27 246) s’explique par un nombre de demandes de cartes du combattant au titre des OPEX moins élevé que prévu (moins de rotations sur les théâtres d’opération qu’en 2020) et un nombre de cartes du combattant « Algérie 62/64 » moindre que ce qui avait été envisagé initialement.
Le délai moyen d'analyse des dossiers a, quant à lui, très fortement diminué. Les délais ont ainsi été réduits de 54 jours pour les décisions favorables par rapport à 2020. Le résultat 2021 est ainsi de 91 jours pour une cible initiale de 135 jours.
Les résultats observés sur les délais résultent, d'une part, du volume en baisse des dossiers traités et, d'autre part, des effets de la centralisation de l’activité cartes et titres au département reconnaissance et réparation de Caen qui traitera l’intégralité des demandes de cartes du combattant à compter de 2022.
OBJECTIF
4 – Fournir les prestations médicales, paramédicales et hôtelières aux pensionnaires de l'Institution nationale des Invalides au meilleur rapport qualité-coût |
INDICATEUR
4.1 – Coût de la journée d'un pensionnaire de l'INI
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Coût de la journée d'un pensionnaire de l'INI | € | 333 | 343 | 400 | 365 | 366 | 400 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Cet indicateur ne concerne que l’activité hôtelière et thérapeutique au profit des pensionnaires de l’INI. Le numérateur de l’indicateur qui représente le coût global des pensionnaires est désormais atténué du montant des redevances des pensionnaires. Le dénominateur reste le nombre total de journées réalisées au centre des pensionnaires au cours de l'exercice avec une projection de taux d'occupation annuel prévisionnel de 98 % sur une base d'ouverture de 81 lits (COP 2017-2021).
A l’aune du prochain contrat d’objectif et de performance (COP) (2022-2026), le mode de calcul relatif au coût de la journée d'un pensionnaire de l'INI a été ajusté :
Le numérateur de l’indicateur qui représente le coût global des pensionnaires (coût de fonctionnement, de rémunérations et charges sociales des personnels du centre des pensionnaires de l’INI) est atténué du montant des redevances des pensionnaires. Cette déduction est conforme à la procédure relative à la comptabilité analytique de l’INI "recettes en atténuation de dépenses".
Parallèlement, le dénominateur reste le nombre total de journées réalisées au centre des pensionnaires au cours de l'exercice, le taux d’occupation attendu restant fixé à 98%.
Mode de calcul :
- le numérateur représente le coût global (coût de fonctionnement, de rémunérations et charges sociales des personnels du centre des pensionnaires de l'INI) atténué du montant des redevances des pensionnaires ;
- le dénominateur représente le nombre de journées réalisées au centre des pensionnaires au cours de l’exercice.
Sources des données : département achats finances, patientèle et systèmes d’information de l’INI.
La cible 2023 du tableau est issue du PAP21. Depuis, elle a été redéfinie en conformité avec la nouvelle méthode à l’occasion du PAP22. Elle s’élève désormais à 370€.
Analyse des résultats
Le coût de la journée d’un pensionnaire de l’Institution nationale des Invalides (INI) s’établit ainsi à 366 € en 2021. Ce résultat est en phase avec la prévision actualisée. L’évolution de l’indicateur entre 2020 et 2021 s’explique principalement par la persistance de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, qui a entraîné une baisse du taux d’occupation au centre des pensionnaires, ramené à 95% contre 98% initialement prévu.