Comptant près de 2 millions de ressortissants, le monde combattant rassemble tous ceux -  anciens combattants, victimes civiles de guerre, conjoints survivants - qui peuvent se prévaloir du bénéfice du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), ainsi que les associations et fondations qui œuvrent pour la mémoire des conflits des XXème et XXIème siècles.

Le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » retrace les actions et interventions réalisées au profit du monde combattant et destinées à témoigner la reconnaissance de la Nation à leur égard. La mise en œuvre des droits et avantages accordés aux combattants, anciens combattants et victimes de guerre, qui commence par la reconnaissance de la qualité de combattant, d’ancien combattant ou de victime de guerre selon les conditions et les procédures définies par le CPMIVG, constitue la très grande majorité des dépenses retracées par le programme 169.

Les conséquences de la crise sanitaire de la COVID-19 se sont poursuivies en 2021 notamment avec la hausse des dépenses du régime d’assurance maladie obligatoire des invalides de guerre, conséquence de la hausse du coût des actes hospitaliers depuis 2020.

En 2021, le ministère des armées a poursuivi l’amélioration et la consolidation des droits des ressortissants du CPMIVG tout en renforçant l'équité entre les différentes générations du feu. Ainsi, l’article 221 de la loi de finances pour 2021 a élargi, au profit des conjoints survivants de grands invalides, la majoration (360 points) de la pension de réversion aux conjoints survivants de pensionnés directs titulaires d'une pension dont l'indice était égal ou supérieur à 6 000 points (contre 10 000 auparavant). Cette mesure a concerné 212 personnes pour un montant de 1,1 M€. La politique de centralisation de la délivrance des titres au département reconnaissance et réparation de l’ONAC-VG à Caen ainsi que la dématérialisation croissante des dossiers ont permis d’améliorer les délais de traitement des dossiers en 2021.

Par ailleurs, les mesures mises en œuvre depuis 2019 en faveur des anciens membres des forces supplétives d’Algérie et de leurs familles se sont poursuivies en 2021 avec, notamment, le financement par le programme 169, à hauteur de 4,9 M€, du dispositif de solidarité en faveur des enfants de supplétifs. Les montants accordés au titre de ce dispositif se sont élevés, en 2021, à 7,8 M€ (1 072 avis favorables de la commission ad hoc).

La politique de modernisation des opérateurs s’est poursuivie et les moyens prévus ont été mis à disposition des établissements. L’année 2021 constituait la deuxième année d’application du contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’ONAC-VG pour la période 2020-2025. Conformément aux termes de ce contrat et à la LFI, la subvention pour charges de service public (SCSP) versée à l’ONAC-VG en 2021 s’est établie à 55,9 M€, dont 2,5 M€ destinés à l’entretien des sépultures de guerre et des hauts lieux de mémoire. Pour sa part, l’Institution nationale des invalides (INI) a reçu une SCSP conforme au montant inscrit en LFI (12,3 M€) complétée par 3,7 M€ de dotation en fonds propres. Ces moyens ont permis à l’opérateur de poursuivre le programme de travaux de rénovation de ses infrastructures, qui inclut en particulier la création d’un pôle de réhabilitation post-traumatique.

Objectif 1 : Liquider les dossiers avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles

Indicateur 1.1 : Délai moyen de traitement du flux des dossiers de pension militaire d'invalidité

Objectif 2 : Régler les prestations de soins médicaux gratuits avec la meilleure efficacité possible

Indicateur 2.1 : Nombre moyen de dossiers de soins médicaux gratuits traités par agent

Objectif 3 : Fournir les prestations de l'ONAC-VG avec la meilleure efficacité possible

Indicateur 3.1 : Nombre moyen de dossiers de cartes et titres traités par agent

Indicateur 3.2 : Nombre de titres/cartes anciens combattants traités et délai moyen des dossiers

Objectif 4 : Fournir les prestations médicales, paramédicales et hôtelières aux pensionnaires de l'Institution nationale des Invalides au meilleur rapport qualité-coût

Indicateur 4.1 : Coût de la journée d'un pensionnaire de l'INI