$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#172)

$@FwLOVariable(libelleProg#Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Opérateurs)

 

Opérateurs

 

OPÉRATEUR

Académie des technologies

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Gouvernance et pilotage stratégique

Organisée selon 10 pôles thématiques, l’Académie est actuellement composée de 348 membres en comptabilisant l’élection de 23 nouveaux membres lors de la séance du 9 février 2022[1] (219 titulaires et 129 émérites, l’âge de l’éméritat étant fixé à 75 ans).

Les orientations stratégiques à horizon 2025 ont fixé les objectifs suivants :

  • Intégrer pleinement la transformation de la société par le numérique ;

  • Favoriser l’appropriation des technologies par la société ;

  • S’appuyer sur les écosystèmes d’innovation ;

  • Intégrer les freins au déploiement des technologies.

En 2021, l’Académie a organisé 17 séances plénières essentiellement en visioconférence comme en 2020 compte tenu de la crise sanitaire. Ces séances ont été préalablement instruites par 10 séances du Conseil académique et 20 réunions de Bureau. Elles ont été précédées de 8 rencontres-débats.

 Le Séminaire annuel du 13 octobre 2021 a été organisé sur le thème « Réussir 2030 pour atteindre les objectifs d’une transformation de la société en 2050 ».

 En 2021, l’Académie des technologies a publié divers travaux sur des thèmes variés (numérique, industrie, Covid-19, …) traités par les 10 pôles transverses.


LES GRANDS THÈMES 2021

En lien avec la crise sanitaire, l’Académie a démontré que l’aide à la décision de responsables politiques et économique dans la gestion de crises sanitaires devait s’appuyer sur une modélisation multicritère. Cette approche a particulièrement intéressé le Cabinet du 1er Ministre et l’OPECST qui ont auditionné l’Académie pour la détailler. Dans le cadre d’un travail inter-académique associant cinq autres Académies à l’échelle nationale, l’Académie a aussi souligné le rôle critique des tests dans le cas de maladies infectieuses comme la Covid-19.


Concernant les transitions de société, l’Académie a porté une attention particulière à l’identification des obstacles et les solutions à considérer dans différents domaines au niveau national et européen : énergie, transformation de l’industrie par le numérique et celui de la relation des citoyens à la technologie et aux objets techniques. Il a donné lieu à la publication de six brèves avançant des pistes et recommandations pour réussir ces transitions. Elles concernent notamment la culture et l’éducation technique focalisée sur les objets techniques, les processus pour favoriser la prise de risque en recherche technologique, les nouveaux instruments pour mesurer l’impact des transitions sur la croissance économique et son évolution ou encore les productions décarbonées d’énergie à considérer. L’hydrogène en fait partie. Un accord de principe sur ce sujet a été établi avec le Haut-commissariat au plan pour rédiger une note d’analyse en direction des Pouvoirs publics.


Un travail inter académique intense à l’échelle internationale a concerné la décarbonation des consommations finales de l'énergie les plus émettrices en dehors du transport. Par ailleurs, la réduction des consommations d'énergie carbonée et les conséquences sur les besoins dans les différents vecteurs d'énergie décarbonée feront l’objet d’un groupe de travail commun avec France Stratégie, après un accord de principe cette année.

Afin de redonner de l’attrait aux métiers de la technologie et à ses filières de formation, une série de mesures concrètes et réalistes a été proposée pour valoriser l’enseignement technologique au Collège, sur la base du programme actuel.


L’Académie a également pris l’initiative de mettre en avant des femmes inspirantes ayant à cœur d’encourager les jeunes à embrasser une carrière technologique et de faire bénéficier l'Académie de leurs visions et expériences. Ainsi, depuis l’automne, une galerie de portraits « Femmes de Tech » a été mis en ligne sur le site web de l’Académie et est régulièrement mis à jour.

L’Académie a aussi continué à prendre activement part au pilotage du hub France de Gaia-X, en coopération étroite avec le Cigref et le pôle de compétitivité européen des DeepTech Systematic. Une nouvelle phase de développement de Gaia-X a été atteinte cette année avec la constitution de 12 groupes réunissant plusieurs centaines d’acteurs, industriels ou membres de l'administration souhaitant partager et échanger des données de manière indépendante, autonome et sécurisée dans le cadre de leur activité professionnelle. Elle a aussi poursuivi son analyse sur le phénomène de plateformisation des activités humaines et industrielles, analyse qui a particulièrement intéressé le Sénat puisqu’il a souhaité des précisions sur son impact sur les métiers et l’emploi dans le cadre d’une audition.

L’ensemble de ces thèmes a été en partie nourri par la programmation de séances plénières thématiques. Cette programmation bénéficie régulièrement à la Direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI) à sa demande et contribue ainsi à l’établissement d’une stratégie de recherche et technologie. L’Académie a co-organisé avec ses partenaires (notamment institutionnels) des séminaires et colloques et conférences publiques au niveau national et international. Enfin, elle a célébré son 20ème anniversaire le 23 novembre 2021 (initialement organisé en 2020, il a été reporté à 2021 en raison des effets de la crise sanitaire).

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

1 611

1 611

1 328

1 328

1 569

1 569

Subventions pour charges de service public

1 611

1 611

1 328

1 328

1 569

1 569

Total

1 611

1 611

1 328

1 328

1 569

1 569

 

 

   Compte financier 2021

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

585

448

Subventions de l'État

1 551

1 569

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

 

  – subventions pour charges de service public

1 551

1 569

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

1 112

1 014

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

85

115

Revenus d’activité et autres produits

25

11

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

85

115

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

1 697

1 462

Total des produits

1 576

1 580

Résultat : bénéfice

 

118

Résultat : perte

121

 

Total : équilibre du CR

1 697

1 580

Total : équilibre du CR

1 697

1 580


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

36

 

Capacité d'autofinancement

 

233

Investissements

120

158

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

156

158

Total des ressources

 

233

Augmentation du fonds de roulement

 

75

Diminution du fonds de roulement

156

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

1 946

1 659

2 009

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

585

585

481

481

Fonctionnement

705

1 027

603

844

Intervention

0

0

0

0

Investissement

120

120

161

170

Total des dépenses AE (A) CP (B)

1 410

1 732

1 245

1 495

dont contributions employeur au CAS pensions

0

0

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

1 576

1 582

Subvention pour charges de service public

1 551

1 569

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

25

13

Recettes fléchées

0

0

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

1 576

1 582

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

87

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

156

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Diffusion de la culture technique et technologique

9
26

223
211

223
199

0
0

0
0

40
68

40
68

271
305

271
292

Fonction support

325
246

193
199

515
473

0
0

0
0

80
94

80
102

598
538

920
821

Production Académique

251
209

290
193

290
173

0
0

0
0

0
0

0
0

541
402

541
382

Total

585
481

705
603

1 027
844

0
0

0
0

120
161

120
170

1 410
1 245

1 732
1 495


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

156

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

24

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

156

24

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

63

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

63

Total des besoins

156

87


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

87

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

87

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

156

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

156

0

Total des financements

156

87


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

7

9

9

  – sous plafond

7

9

9

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

3

3

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

3

3


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

 

OPÉRATEUR

ANR - Agence nationale de la recherche

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Depuis 2015, la subvention d’intervention de l’ANR est en augmentation constante : + 621,7 M€ entre 2015 et 2021. Ces hausses successives, et plus particulièrement celle de 2021, ont permis d’améliorer de façon significative le taux de sélection : les AAP 2021 ont affiché un taux de sélection de 23,1 %, en progression de 3,9 points par rapport à 2020. Cette amélioration du taux de sélection traduit un nombre de projets plus importants qui ont été financés : 2 291 projets financés en 2021, contre 1 712 en 2020, 1 592 projets en 2019, 1 471 en 2018, et 1 380 projets en 2017. L’augmentation du budget d’intervention en 2021 de plus de 366,2 M€ - dont 286 M€ au titre du plan de relance qui viennent s’ajouter aux crédits LPR - par rapport à 2020 contribue à la poursuite de l’augmentation du taux de sélection sur l’ensemble des instruments du plan d’action, particulièrement sur l’AAPG. L’année 2021 est également marquée par la poursuite de la mise en œuvre du plan Intelligence Artificielle, la poursuite des appels spécifiques liés à la Covid-19, et de nouvelles actions hors appels à projets telles que la CSTI 2018/2019 « culture scientifique, technique et industrielle », les Chaires professeurs juniors, l’abondement Carnot de + 20 M€ et l’évolution du préciput qui est passé de 19% en 2020 à 25% en 2021.


L’année 2021 a aussi été marquée par la persistance de la crise sanitaire mondiale de la Covid 19. La crise sanitaire Covid-19 a en effet conduit l’ANR à poursuivre son action en faveur de la lutte contre la pandémie au travers de plusieurs appels à projets opérés en étroite collaboration avec le MESRI et REACTing (REsearch and ACTion targeting emerging infectious diseases, coordonné par l’Inserm et intégré début 2021 dans l’ANRS-Maladies infectieuses émergentes-ANRS-MIE).


Le déploiement du Plan de relance du gouvernement (annoncé en septembre 2020) a par ailleurs permis à l’ANR d’accroître le taux de succès des appels à projets du plan d'action 2021 grâce à des crédits d'intervention supplémentaires. L'ANR s'est également vue confier le rôle d'opérateur de la mesure de « préservation de l’emploi scientifique R&D au sein des entreprises ».


Enfin, la publication en décembre 2020 de la Loi de programmation de la recherche (LPR) a conduit l’agence à initier des actions spécifiques prévues dans la loi, telles que :

  • les actions en faveur de la diffusion de la culture scientifique ;

  • l’action en faveur de la publication en langue française ;

  • les partenariats avec les acteurs de l’audiovisuel ;

  • la valorisation des objectifs du développement durable ;

  • la mise en place d’un portail unique des appels à projets ;

  • ou la science ouverte.


Les effectifs de l’année 2021 sont de 316,3 ETPT en augmentation de +20 ETPT par rapport à 2020. L’agence a bénéficié au cours de l’année de deux relèvements de son plafond d’emplois en lien avec la croissance du budget d’intervention, le plan de relance sur les mesures « renforcement de l’ANR » et « préservation de l’emploi », et la mise en place du PIA 4. 


Le COP 2021-2025 de l’ANR 


Le nouveau contrat d’objectifs et de performances (COP) engageant l’Agence nationale de la Recherche et l’État a été signé par Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et Thierry Damerval, président-directeur général de l’Agence nationale de la recherche, le 26 avril 2021. Il fixe le cadre des actions et les orientations stratégiques de l’agence pour les cinq prochaines années.


Le COP 2021-2025 s’inscrit dans le contexte de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (LPR) pour les années 2021-2030, qui vient conforter les missions de l’ANR et renforcer de façon significative ses moyens, confirmant ainsi son rôle majeur dans le domaine du financement de la recherche sur projets en France « pour contribuer à accroître l’apport de la recherche à l’ensemble des politiques publiques portées par l’État et les collectivités territoriales », comme le précise le rapport annexé de la loi.


Les 6 axes du COP 2021-2025 sont :


  • Soutenir la recherche dans toutes ses dimensions – Plan d’action – PIA (investissements d’avenir) - Augmentation des taux de sélection, adaptation des instruments aux besoins des communautés, renforcer l’articulation entre recherche et innovation, capacités de réponses spécifiques

  • Renforcer les partenariats au niveau national – Autres agences de financements (Ademe, Inca, ANRS…), Agence de l’innovation de défense, BPIFrance, Régions…

  • Favoriser les coopérations européennes et internationales – Capacité d’influence, soutenir les partenariats stratégiques, renforcer la participation des équipes françaises dans les projets européens

  • Promouvoir une conduite responsable de la recherche – Intégrité scientifique, science ouverte, égalité femmes-hommes, diffusion de la culture scientifiques, recherches participatives, objectifs du développement durable

  • Renforcer le suivi des projets et l’évaluation ex-post - Animation scientifique, collecte et analyse des données, soutien aux politiques publiques

  • Optimiser notre fonctionnement au service de la recherche et des bénéficiaires - Maîtrise des risques, dématérialisation, simplifications

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

14 348

9 848

 

 

12 510

8 565

Transferts

14 348

9 848

 

 

12 510

8 565

P129 – Coordination du travail gouvernemental

-300

 

 

 

75

75

Transferts

-300

 

 

 

75

75

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

797 395

770 213

924 674

773 031

882 972

737 394

Subventions pour charges de service public

29 145

29 145

30 207

30 207

29 984

29 984

Transferts

768 250

741 068

894 467

742 823

852 988

707 410

P176 – Police nationale

 

 

 

 

313

313

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

313

313

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

128 000

128 000

Transferts

 

 

 

 

128 000

128 000

P364 – Cohésion

 

 

 

 

286 000

286 000

Transferts

 

 

 

 

286 000

286 000

P421 – Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

30 000

265 000

 

290 000

44 000

184 000

Transferts

30 000

265 000

 

290 000

44 000

184 000

P422 – Valorisation de la recherche

18 981

133 981

 

185 000

 

185 000

Transferts

18 981

133 981

 

185 000

 

185 000

P349 – Fonds pour la transformation de l'action publique

 

 

 

 

2 594

2 594

Transferts

 

 

 

 

2 594

2 594

P424 – Financement des investissements stratégiques

 

 

3 000 000

300 000

4 050 000

390 000

Transferts

 

 

3 000 000

300 000

4 050 000

390 000

P425 – Financement structurel des écosystèmes d'innovation

 

 

1 250 000

125 000

1 000 000

125 000

Transferts

 

 

1 250 000

125 000

1 000 000

125 000

Total

860 424

1 179 042

5 174 674

1 673 031

6 406 465

2 046 942

 

La subvention versée par le P172 à l'ANR augmente en application de la LPR.

En titre 3, la SCSP augmente pour soutenir l'activité croissante de l'établissement.

En titre 6,  la subvention versée en AE (853 M€) comprend le financement des appels à projets (839,5M€ depuis l'action 2, en augmentation de +127 M€) et le plan intelligence artificielle (13,5 M€ depuis l'action 1).

 

   Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

23 210

21 563

Subventions de l'État

1 027 159

1 128 493

  dont contributions employeur au CAS pensions

800

739

  – subventions pour charges de service public

29 692

29 984

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

997 466

1 098 509

Fonctionnement autre que les charges de personnel

23 565

23 831

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

637 630

996 041

Autres subventions

 

-135 944

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

45 292

14 941

Revenus d’activité et autres produits

39 797

12 068

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

45 292

14 941

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

3 795

1 674

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

684 404

1 041 435

Total des produits

1 066 955

1 004 617

Résultat : bénéfice

382 551

 

Résultat : perte

 

36 818

Total : équilibre du CR

1 066 955

1 041 435

Total : équilibre du CR

1 066 955

1 041 435


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

 

23 551

Capacité d'autofinancement

424 049

 

Investissements

2 827

2 822

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

3

Total des emplois

2 827

26 373

Total des ressources

424 049

3

Augmentation du fonds de roulement

421 222

 

Diminution du fonds de roulement

 

26 370


* Voté

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

86 810

328 456

406 308

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

24 504

24 504

23 314

23 314

Fonctionnement

19 892

22 270

20 094

21 337

Intervention

1 190 407

801 322

1 146 638

816 234

Investissement

2 527

2 827

2 171

2 822

Total des dépenses AE (A) CP (B)

1 237 330

850 923

1 192 218

863 707

dont contributions employeur au CAS pensions

800

800

739

739


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

1 035 169

1 033 510

Subvention pour charges de service public

29 692

29 984

Autres financements de l’État

997 466

993 410

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

1 010

642

Recettes propres

7 000

9 474

Recettes fléchées

27 992

36 649

Financements de l’État fléchés

5 041

10 473

Autres financements publics fléchés

22 591

26 016

Recettes propres fléchées

360

160

Total des recettes  (C)

1 063 161

1 070 159

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

212 237

206 452

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AAP Générique

6 342
5 566

2 673
696

2 479
743

791 853
765 777

505 832
535 332

0
0

0
0

800 869
772 039

514 654
541 641

AAP spécifique

1 349
1 283

618
139

618
153

183 118
153 376

93 490
110 432

0
0

0
0

185 085
154 799

95 457
111 868

Fonction support

11 988
11 875

11 151
11 459

13 428
12 653

0
0

0
0

2 527
2 171

2 827
2 822

25 667
25 505

28 243
27 349

Hors AAP

639
608

727
207

923
237

215 435
227 485

202 000
170 470

0
0

0
0

216 802
228 300

203 562
171 315

IA - DGPIE

4 185
3 982

4 722
7 592

4 822
7 552

0
0

0
0

0
0

0
0

8 908
11 574

9 008
11 534

Total

24 504
23 314

19 892
20 094

22 270
21 337

1 190 407
1 146 638

801 322
816 234

2 527
2 171

2 827
2 822

1 237 330
1 192 218

850 923
863 707


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

6 000

73 525

Autres décaissements non budgétaires

1 000

4 476

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

7 000

78 001

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

209 237

278 189

Abondement de la trésorerie fléchée

21 132

18 353

Abondement de la trésorerie non fléchée

188 105

259 836

Total des besoins

216 237

356 190


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

212 237

206 452

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

3

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

3 000

146 947

Autres encaissements non budgétaires

1 000

2 788

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

216 237

356 190

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

216 237

356 190


* Voté

 

Le solde budgétaire de l'ANR pour 2021 s'élève à 206,5M€.


La hausse des recettes par rapport à 2020 est surtout portée par les recettes globalisées, a fortiori par la subvention d’intervention dans le cadre de la LPR et du plan de relance.


Le budget d'intervention est en hausse en AE et en CP par rapport à 2020, en lien avec le plan de relance, la hausse des subventions en provenance du MESRI, et les cofinancements en provenance des autres ministères. L'exécution intègre plusieurs évolutions budgétaires intervenues en cours d'année, notamment un report d'AE vers 2022.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

277

282

294

  – sous plafond

264

274

283

  – hors plafond

13

8

11

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

23

22

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

1

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

22

22


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

La consommation d'emplois sous plafond est en augmentation (283 ETPT réalisé en 2021 contre 264 ETPT en 2020). Une partie de cette augmentation était prévue en LFI 2021 afin de prendre en compte la montée en charge de l'ANR prévue par la LPR. En outre, en accord avec les tutelles, l'exécution 2021 a dépassé la prévision LFI (274 ETPT) afin de prendre en compte le surcroît de travail induit par la poursuite du plan de relance et la montée en puissance du PIA 4.

Pour mémoire, le plafond a été ajusté en conséquence en LFI 2022.

 

OPÉRATEUR

BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Dans le cadre de son contrat d’objectif et de performance 2018-2022, le BRGM coordonne les problématiques de recherche avec les besoins exprimés en matière d’appui aux politiques publiques, d’expertise et de développement technologique pour des entreprises. Pour cela, il déploie une programmation décloisonnée et interdisciplinaire, en partenariat avec des ministères, agences, organismes de recherche académique et finalisée, et des entreprises.


Concrètement, sa stratégie scientifique, et par conséquent ses investissements, répond à six enjeux majeurs :

  1. Améliorer la connaissance du sous-sol et développer une infrastructure géologique ;

  2. Collecter, interconnecter et valoriser les données et la connaissance environnementales au travers de services numériques ;

  3. Mieux intégrer les risques liés au sol et au sous-sol pour l’aménagement durable des territoires, y compris les risques liés à l’après-mine en contexte de changement climatique;

  4. Garantir une gestion intégrée et durable des aquifères et de leurs usages dans un contexte de changement global ;

  5. Contribuer à la gestion rationnelle, durable, et responsable des ressources minérales primaires et secondaires ;

  6. S’engager dans la transition énergétique en exploitant le potentiel du sous-sol.


Afin d’asseoir cette ambition scientifique, le BRGM renforce et diversifie ses partenariats, réaffirme une stratégie européenne et internationale, et met en place une politique volontariste de transfert des résultats de la recherche en appui à l’expertise, notamment publique, et à l’innovation.


Gouvernance et pilotage stratégique


Depuis 2018, le BRGM a mis en place un nouveau schéma de gouvernance matriciel avec la mise en place de 8 programmes scientifiques thématiques et recoupant l’organisation en directions opérationnelles. Ce schéma permet à la fois de donner une vision stratégique de la recherche et d’aligner les activités d’expertises. L’objectif consiste à mieux piloter le continuum recherche – expertise à l’échelle de l’établissement et à développer un pilotage tenant compte à la fois des problématiques thématiques et des capacités de production métier.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P362 – Écologie

 

 

 

 

118

36

Transferts

 

 

 

 

118

36

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

 

 

 

 

29

49

Transferts

 

 

 

 

29

49

P175 – Patrimoines

25

25

 

 

75

53

Transferts

25

25

 

 

75

53

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

 

 

 

 

15

2

Transferts

 

 

 

 

15

2

P113 – Paysages, eau et biodiversité

1 404

1 391

1 300

1 700

1 803

1 656

Transferts

1 404

1 391

1 300

1 700

1 803

1 656

P159 – Expertise, information géographique et météorologie

326

326

236

236

235

235

Subventions pour charges de service public

236

236

236

236

235

235

Transferts

90

90

 

 

 

 

P181 – Prévention des risques

24 789

26 331

27 292

27 292

29 722

28 287

Subventions pour charges de service public

24 709

25 567

27 292

27 292

27 238

27 238

Transferts

80

764

 

 

2 484

1 049

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

20

20

 

 

15

15

Subventions pour charges de service public

20

20

 

 

15

15

P123 – Conditions de vie outre-mer

254

288

 

 

 

183

Subventions pour charges de service public

 

67

 

 

 

 

Transferts

254

221

 

 

 

183

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

50 908

50 881

49 752

49 752

49 724

49 718

Subventions pour charges de service public

50 044

50 044

49 752

49 752

49 584

49 584

Dotations en fonds propres

864

837

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

140

134

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

-1

 

 

 

 

 

Transferts

-1

 

 

 

 

 

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P161 – Sécurité civile

115

115

 

 

30

30

Transferts

115

115

 

 

30

30

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

15

15

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

15

15

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

439

354

 

 

181

270

Subventions pour charges de service public

156

156

 

 

156

235

Transferts

283

199

 

 

26

34

P162 – Interventions territoriales de l'État

220

237

 

 

626

551

Subventions pour charges de service public

67

57

 

 

144

86

Transferts

153

180

 

 

482

465

Total

78 499

79 968

78 580

78 980

82 588

81 100

 

Programmes 172 : Pour rappel, le BRGM a bénéficié en 2020 d'un complément de subvention exceptionnel (+0.8M€)  pour compenser les difficultés financières découlant de la crise sanitaire. Hormis ce complément exceptionnel, la subvention versée en 2021 (49,6 M€) est en augmentation  en application de la LPR. Cette subvention 2021 inclut notamment des mesures nouvelles en faveur de l'attractivité salariale, des doctorants, des moyens aux laboratoires.


Programmes 113 et 159 : Le BRGM signe des conventions émargeant sur ces programmes : la production réalisée en 2021 s’élève ainsi à 1 186 k€ (P113) et 302 k€ (P159).

 

   Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

68 904

68 156

Subventions de l'État

82 220

88 118

  dont contributions employeur au CAS pensions

365

307

  – subventions pour charges de service public

75 970

76 822

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

6 250

11 296

Fonctionnement autre que les charges de personnel

63 805

71 206

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

9 408

15 867

Revenus d’activité et autres produits

57 422

63 941

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

9 408

15 796

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

19 923

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

71

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

276

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

1 855

1 498

Total des charges

132 709

139 362

Total des produits

139 642

152 059

Résultat : bénéfice

6 933

12 697

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

139 642

152 059

Total : équilibre du CR

139 642

152 059


* Soumis à certification du commissaire aux comptes

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

14 486

6 868

Investissements

13 000

10 083

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

3 738

2 844

 

 

Autres ressources

5 330

6 769

Remboursement des dettes financières

 

76

Augmentation des dettes financières

 

4

Total des emplois

13 000

10 159

Total des ressources

23 554

16 484

Augmentation du fonds de roulement

10 554

6 325

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Soumis à certification du commissaire aux comptes

 

Le résultat net ressort à + 12,7 M€ au titre de 2021 (contre - 1,65 M€ en 2020). Les principaux postes de ressources et dépenses sont expliqués ci-après.


Au niveau fonctionnement :

Les ressources augmentent de + 8,73 M€ en 2021 par rapport à 2020 (soit + 6,5 %) sur l’activité hors après-mine comme après-mine, avec toutefois une plus forte progression sur l’activité après-mine :

  • Les ressources hors après-mine s’établissent à 107,83 M€, soit une augmentation de 3,05 M€ par rapport à 2020 (+ 2,9 %) ;

  • Les ressources après-mine s’établissent à 34,23 M€, soit une augmentation de 6,14 M€ par rapport à 2020 (+ 21,9 %).


Le niveau des subventions pour charge de service public (SCSP) hors après-mine reste globalement stable (+ 0,4 %). Les recettes de SCSP progressent de 0,53 M€ sur le programme 181 qui passe de 3,83 M€ inscrits au budget initial à 4,36 M€ en réalisé et de 0.32 M€ sur le programme 172 qui passe de 49,26 M€ au budget initial à 49,58 M€ en réalisé 2021 (+ 0,30 M€ Revosima, + 0,03 M€ pour prolongation des contrats doctoraux).

En dépit de la crise sanitaire, le niveau des contrats et conventions (51,81 M€ fin 2021) est en nette progression (49,20 M€ en 2020), essentiellement grâce aux projets commerciaux (+ 1,24 M€) et d’Appui au Politiques Publiques (+ 4,8 M€) :

  • La production de 2021 sur le périmètre commercial (11,27 M€) a progressé grâce à la composante internationale en croissance de + 1,79 M€ par rapport à 2020. L’international a ainsi permis de compenser la baisse de production sur le commercial France (y compris ventes diverses et autres produits) (- 0,54 M€) pâtissant des manques de signatures de commandes sur ce type d’activité en 2020 en raison de la crise sanitaire ; l’activité Relations entreprises reste stable entre les deux années ;

  • La production 2021 relative à la mission d’Appui aux Politiques Publiques atteint 29,57 M€, un record historique (supérieur aux six dernières années) essentiellement sur des projets liés au réseau régional du BRGM. Ce record s’appuie sur plusieurs facteurs concomitants : la réalisation des commandes signées en 2020 qui avaient pu être maintenues à un niveau important malgré la crise sanitaire, l’obtention de cumuls de sources de financement permettant d’atteindre des taux de cofinancement intéressants sur l’essentiel des projets et enfin grâce à la priorisation de production par les salariés sur ce type de contrats ;

  • La production de 2021 sur le périmètre de la Recherche Publique financée sur contrats et conventions (11,93 M€) a en revanche baissé de 2,79 M€ par rapport à 2020. L’année 2021 peut être caractérisée comme une année de transition marquée d’une part par l’achèvement des projets relatifs à de grands appels à projets (européens H2020 et ANR notamment) avec en parallèle le lancement de nouveaux (Horizon Europe, ANR générique et PEPR) et d’autre part par le constat d’une baisse croissante des niveaux de cofinancement des projets de recherche (ANR notamment) ainsi que le dénouement financier des projets H2020 à un niveau inférieur à celui prévu initialement.


L’activité après-mine progresse fortement en 2021 avec + 6,15 M€ par rapport à 2020. La production des travaux a connu une activité 2021 en très forte augmentation (11,3 M€ de produits contre 6,11 M€ en 2020).


Les charges externes structurelles hors après-mine sont en forte hausse et s’établissent à 28,5 M€ (contre 21,8 M€ en 2020). Il faut toutefois relativiser cette hausse de charges au regard des principaux éléments qui la composent, notamment la cotisation de 6 M€ pour constitution d’un nouveau fonds pour les indemnités de départ à la retraite et l’admission en non-valeur de 0,7 M€ sur « client Gabon ».

Les charges externes opérationnelles hors après-mine atteignent 15,6 M€ en 2021, contre 14,03 M€ en 2020 et 15,5 M€ en prévision d’atterrissage 2021. La crise sanitaire a continué à affecter les projets en 2021 en limitant les déplacements liés aux réunions et conférences.

Sur l’activité après-mine, le total des charges externes s’élève à 25,2 M€ en 2021, ce qui représente une évolution de + 5,6 M€ par rapport à 2020 (+ 28,7 %). On constate d’une part une croissance des charges liées aux travaux de mise en sécurité (+ 5,3 M€) et d’autre part la poursuite de la baisse importante de la charge relative au personnel mis à disposition par l’ANGDM. L’écart de prévision sur les charges externes des projets après-mine (- 1,6 M€) est liée au non transfert au DPSM de certaines surveillances en 2021 et de travaux de mise en sécurité qui n’ont pas pu finalement être achevés fin 2021 par des prestataires.

Les charges de personnel s’élèvent à 68,2 M€ en 2021, contre 67,8 M€ en 2020, soit une augmentation de 0,5 %.

Les amortissements s’élèvent à 6,6 M€ en 2021, en progression de 5,4 % par rapport à 2020. Toutefois, pour une analyse complète, il convient de regarder l’évolution de ceux-ci après impact des subventions d’investissement : l’impact réel sur le résultat de 2021 s’élève à 0,8 M€.

Les dotations aux provisions en fonctionnement s’élèvent à 8,9 M€ en 2021, à analyser en regard des reprises s’élevant à 12,9 M€, soit un impact net de - 3,9 M€.


Au niveau financier :

Les produits financiers s’élèvent à 8,88 M€ en 2021 et sont essentiellement constitués de 1,5 M€ de dividendes versés par une filiale (SAGEOS) et 7 M€ de reprises sur provisions constituées antérieurement parmi lesquelles la reprise de la provision constituée sur les titres ERAMET détenus par BRGM EPIC pour 0,4 M€ et la reprise partielle de la provision constituée sur le prêt accordé à une filiale (BRGM SA) pour 6,6 M€. Les charges financières (0,21 M€) sont constituées presque exclusivement de dotations aux provisions (0,20 M€).


L’année 2021 permet de générer 6,87 M€ de capacité d’autofinancement (CAF), contre 10,46 M€ en 2020.


La capacité d’autofinancement générée en 2021 en fonctionnement est de 5,05 M€, en baisse significative par rapport à 2020 (10 M€) du fait d’une cotisation « exceptionnelle » de 6 M€ à un nouveau fonds de retraite (qui augmente significativement le niveau des charges structurelles). Les opérations financières génèrent une CAF de 1,82 M€ en 2021 essentiellement grâce aux dividendes versés par SAGEOS (1,5 M€) et au produit de la vente des titres ERAMET par l’EPIC.

Les subventions acquises progressent légèrement avec un montant de 2,84 M€ en 2021 (contre 2,52 M€ en 2020), une variation justifiée par les investissements sur les nouveaux projets de plateformes technologiques lancés courant 2021 qui prennent le relais des projets en phase finale.

Les autres ressources (6,77 M€) sont essentiellement constituées par un remboursement de prêt accordé à une filiale (SAGEOS) à hauteur de 5,47 M€ et le produit de la vente des titres ERAMET pour 1,02 M€.


La capacité d’autofinancement générée en 2021 (6,87 M€), alliée aux autres ressources perçues (principalement des subventions d’investissements à hauteur de 2,84 M€ et des remboursements de prêts pour 5,47 M€), a permis de financer sur l’exercice 10,08 M€ d’investissements (9,84 M€ d’investissements de moyen et 0,28 M€ d’investissements financiers).

En net, le fonds de roulement du BRGM a progressé de 6,32 M€ sur l’année 2021 (le fonds de roulement s’établit ainsi à un total de 56,02 M€ fin 2021).



 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

38 268

27 637

49 466

 

L’amélioration du besoin en fonds de roulement de 5,95 M€ constaté en 2021 ainsi que l’apport au fonds de roulement de 5,24 M€ contribuent à l’augmentation de la trésorerie de 11,19 M€ constatée sur l’exercice.

La trésorerie s’élève ainsi à 49,46 M€ fin 2021 (contre 38,27 M€ fin 2020).

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Activités de services

5 228
6 937

3 325
4 328

0
0

0
0

8 553
11 265

Appui aux politiques publiques, ENAG

28 185
30 088

17 924
18 770

0
0

0
0

46 109
48 858

Mission "Après-mine"

4 774
4 438

23 022
29 554

0
0

1 437
0

29 233
33 992

Opérations non répartissables

0
0

0
0

0
0

11 563
10 083

11 563
10 083

Recherche scientifique

30 717
26 692

19 534
16 651

0
0

0
0

50 251
43 343

Total

68 904
68 155

63 805
69 303

0
0

13 000
10 083

145 709
147 541


* Soumis à certification du commissaire aux comptes


 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

959

997

950

  – sous plafond

908

942

901

  – hors plafond

51

55

49

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

25

25

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

20

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

20

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

Le plafond ETPT prévisionnel 2021 n’a pas été atteint en raison de 2 facteurs : le plan d’optimisation des recrutements dans le cadre du redressement des comptes du BRGM et les difficultés de recrutement (postes informatiques notamment).

Les « autres emplois rémunérés en fonction dans l’opérateur » sont principalement des mises à disposition, principalement de l’ANDGM (Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs) vers le BRGM. Le nombre est amené à diminuer à la faveur du départ en retraite des agents de l’ANGDM concernés, remplacés par des salariés du BRGM. C’est à ce titre qu’une « correction technique » rehaussant le plafond d’emplois du BRGM est effectuée (+14 en 2021).

 

 

OPÉRATEUR

CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

La R&D du CEA s’appuie sur un socle de connaissances de recherche fondamentale en sciences de la matière et sciences du vivant, et sur une recherche collaborative avec les grands organismes (CNRS, INSERM, INRIA…) et les universités, menée très souvent au sein d’unités mixtes de recherche implantées sur ses centres. Le CEA est un acteur structurant de la stratégie nationale de recherche et des politiques de site, notamment au sein de l’université Paris-Saclay et de l’université Grenoble Alpes en qualité d’organisme partenaire.


Action 13 – Grandes infrastructures de recherche

Les infrastructures de recherche sont des installations de grande envergure indispensables aux recherches en sciences fondamentales et qui sont également des outils essentiels pour répondre aux grandes questions scientifiques en physique, chimie, biologie ou dans des domaines plus appliqués (matériaux, ingénierie, instrumentation, numérique, environnement, santé, etc. Elles relèvent d’une feuille de route nationale pilotée par la DGRI du MESRI. Le CEA est impliqué dans 43 infrastructures de recherche (IR) dont 14 IR* et 2 organisations internationales (OI), opérées généralement conjointement avec le CNRS. Le CEA, au côté du CNRS, représente également la France dans la gouvernance des IR* dans lesquels il intervient, selon les cas, comme opérateur, actionnaire ou contributeur.


GANIL. Spiral2 est entré en service fin 2021. Le CEA vise à l’exploitation des faisceaux de Spiral2, en particulier les faisceaux secondaires de neutrons qui seront produits et utilisés dans NFS. Les premières expériences scientifiques dans NFS sont prévues en 2022.

ORPHEE est à présent dans une phase d’opérations de mise à l’arrêt définitif après 40 ans d’exploitation.

ICOS est un réseau européen d’observation de la composition de l’atmosphère réunissant 14 pays européens dans un ERIC. Le LSCE (CEA, CNRS, UVSQ) coordonne le centre thématique atmosphère d’ICOS qui certifie les outils d’observation équipant les stations. Une nouvelle méthode d’estimation des flux de CO2 aux échelles régionales, combinant les mesures de CO2 et de radon, a été développée et déployée en 2021 sur les sites ICOS.

GENCI contribue à l’équipement et au fonctionnement des supercalculateurs des centres de calculs nationaux comme le supercalculateur Joliot-Curie, en exploitation au TGCC, ouvert à la recherche scientifique et appliquée.

SOLEIL a publié, en juillet 2021, l’avant-projet sommaire d’une nouvelle source de rayonnement synchrotron.

ESRF. Le CEA exploite conjointement avec le CNRS cinq lignes de lumière (Collaborating Research Group) dont 70 % du temps d’utilisation est réservé aux utilisateurs français. Il contribue, dans le cadre du projet Equipex+ MAGNIFIX, à la mise à niveau des optiques et des détecteurs de ces lignes. Par ailleurs, une nouvelle ligne de lumière BM07-FIP2, dédiée à la cristallographie des macromolécules biologiques, a été ouverte le 1er octobre 2021 aux utilisateurs.

ILL. Un avenant à la convention internationale a été signé le 15 septembre 2021 pour assurer l’exploitation du réacteur à haut flux jusqu’en 2030. Le nouveau spectromètre SHARP (CRG), conçu, réalisé et exploité par les équipes du CEA a réalisé, en mars 2021, ses premières mesures de diffusion neutronique.

CTAO devrait adopter la forme d’un ERIC courant 2022. Le CEA contribue au développement de caméras et de miroirs qui équiperont deux réseaux de télescopes en construction sur les sites de La Palma (Espagne) et de l’ESO (Chili).

ESS. Le CEA réalise des contributions en nature pour la construction de l’accélérateur et de cinq grands instruments. Le premier étage de l’accélérateur RFQ a produit, à Lund (Suède), son premier faisceau, en novembre 2021, en présence d’experts du CEA.

Jouvence des expériences du LHC. Le CEA a livré et installé les nouveaux détecteurs des expériences ATLAS et CMS (phase 1), fruits de plusieurs années de R&D, en vue du démarrage de la prise de données (run 3) prévu en 2022.

PIP-II/DUNE. Ce projet vise à coordonner la participation française à l’expérience américaine d’oscillations de neutrinos longue distance (DUNE), notamment les contributions à l’accélérateur (PIP-II) qui seront définies en 2022.


Action 15 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé

Au travers d’approches multidisciplinaires, l’objectif est de comprendre le fonctionnement d’un système biologique à partir de ses constituants de base, des mécanismes d’assemblage de molécules dans les cellules ou les tissus, en s’appuyant notamment sur la caractérisation des protéines et l’ingénierie cellulaire in vitro et in vivo. Le CEA développe des modèles in vitro originaux (ou des modèles animaux), dans des installations uniques en France, pour éclairer la connaissance du fonctionnement des cellules et des organismes au-delà de la mise au point de traitements.

Dans le domaine de la génomique environnementale, le CEA a participé aux premières analyses de la réponse des coraux aux changements climatiques, à l'échelle de l'océan Pacifique (Tara Oceans). La mise au point d’une méthode bioinformatique d’analyse génomique sur les données de Tara ouvre la voie pour étudier les fonctions biologiques de nombreuses espèces d'intérêt écologique et à leur contexte environnemental.

Des chercheurs de Saclay et Grenoble ont modélisé et optimisé des assemblages moléculaires complexes de type anticorps/antigène, au travers du couplage d’un code de simulation moléculaire multi-échelles et d’un code de chimie quantique, avec des résultats prometteurs (prix Sanofi).

Le CEA s’attache, aux côtés de ses partenaires académiques, cliniques et industriels, à promouvoir les technologies pour la médecine du futur et ambitionne d’’être un acteur de l’émergence de la médecine dite « 4P » (préventive, prédictive, personnalisée et participative). Il cherche à accélérer le transfert des innovations diagnostiques et thérapeutiques en milieu médical en s’appuyant sur les infrastructures nationales en biologie et santé, il organise et promeut le développement de méthodes numériques en santé au profit des usages pour la recherche, le soin et l’innovation et il développe des dispositifs médicaux s’appuyant sur la convergence micro-nano-et bio-technologies.

Le CEA a continué ses actions pour la lutte contre la pandémie de Covid-19, en développant des tests de détection par spectrométrie de masse pour évaluer la charge virale du patient ou des marqueurs de la maladie dans l’air expiré. De plus, dans le cadre de collaborations nationales ou internationales, les capacités en recherche préclinique de l’infrastructure nationale IDMIT (Infectious Disease Models and Innovative Therapies) ont été mobilisées pour tester six molécules de repositionnement contre la Covid-19, des immunothérapies et huit stratégies de vaccination contre le SARS-CoV-2.

Avec le projet PASREL (PAris-Saclay foRmation rEcherche & hôpitaL), le CEA développe un écosystème de recherche et d’innovation adossé au futur hôpital de Paris-Saclay. Il vient de franchir une étape importante avec l’obtention d’un financement CPER (33 M€ annoncés) pour le bâtiment.

Dans le domaine de l’imagerie médicale, le CEA a obtenu les premières images avec l’IRM Iseult à 11,7 T à NeuroSpin (jalon COP), qui couronnent une vingtaine d’années de R&D pour mettre au point une IRM corps entier unique au monde

Le CEA développe et intègre des technologies dans les dispositifs médicaux ou à composante biologique. A titre d’exemple, à Grenoble, des étapes importantes vers un pancréas sur puce ont été passées avec le maintien pendant plusieurs semaines d’un réseau endothélial dans un composant microfluidique, et la génération, à partir de différents types cellulaires, des organoïdes de la fonction endocrine du pancréas avec une sécrétion d’insuline stimulée par le glucose.

Enfin, dans le domaine du numérique en santé, le CEA a mis en place au TGCC une plateforme N4HCloud pour l’analyse de données d’imagerie notamment (recherche de biomarqueurs de maladies neurodégénératives) et pour réaliser une première démonstration de traitement de données par des utilisateurs extérieurs.


Action 16 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l’information

Dans le domaine des sciences et techniques de l’information, le CEA est présent sur l’ensemble de la chaîne de valeur – de la microélectronique jusqu’aux applications en passant par l’intégration système – en y incorporant la cybersécurité à chacun de ces niveaux. En préservant les intérêts stratégiques économiques et de souveraineté de la France dans ces domaines et en répondant aux préoccupations sociétales, le CEA contribue à la transition numérique.

Dans le domaine de la microélectronique, le CEA se positionne en soutien aux industriels français de la filière et en acteur majeur de R&D sur les concepts émergents. L’atteinte prochaine de la taille ultime de la gravure, l’explosion de la consommation électrique des centres de calcul et data-centers et les contraintes en matière de développement durable renforcent le besoin de recherche sur des procédés de fabrication, des architectures de calcul en rupture (empilement 3D, processeurs neuromorphiques, calcul quantique). Pionnier sur de nombreuses technologies microélectroniques (CMOS et mémoires notamment), le CEA prépare les futures briques technologiques matérielles et logicielles de ces nouveaux paradigmes de calcul.

La recherche fondamentale concourt à la préparation des nouvelles technologiques de l’information (et de l’électronique du futur), à la maîtrise des technologies quantiques, de la spintronique et de la nanophotonique.

Dans le domaine des recherches amonts en nanosciences, un nouveau type de memristor magnétique compact a été développé au CEA. Ce circuit constitue une première étape vers la réalisation d’un circuit neuromorphique qui vise à imiter le fonctionnement d’une synapse.

Dans le domaine des technologies quantiques, les travaux de développement de la filière technologique des qubits physiques en silicium ont été poursuivis en 2021. La mise en fonctionnement au premier semestre 2021 d’un cryoprober semi-automatique au CEA, l’un des deux seuls au monde, permet d’améliorer le temps de cycle de développement et de caractérisation des plaques technologiques nécessaires au développement de la filière technologique. En 2021, la première filière technologique CEA qubits de spin sur silicium a ainsi pu être finalisée sur des tranches au format 300 mm. La validation morphologique de l’intégration de la filière et une première validation électrique du comportement des transistors à température ambiante ont été obtenues.

Dans le domaine des technologies CMOS, le CEA a poursuivi, en 2021, ses objectifs et engagements notamment avec ses partenaires industriels, dans les domaines suivants :

  • les nouvelles mémoires non volatiles à changement de phase, composants critiques pour les nouvelles générations de microcontrôleurs de STMicroelectronics, qui ont encore gagné en maturité ;

  • les technologies en rupture, d’intégration 3D, nécessaires aux nouvelles filières d’imageurs développées en particulier en collaboration avec les acteurs industriels nationaux dans le cadre du programme dédié de l’IRT Nanoelec ;

  • le calcul haute performance (HPC) avec les développements du processeur européen EPI (European Processor Initiative) dont la première phase du projet s’est terminée en décembre 2021 avec, notamment, le développement et l’intégration dans une puce de test d’un accélérateur de calcul à précision variable (VRP) issu du CEA ;

  • le rapprochement des trois grands organismes européens de recherche technologique (RTO) en microélectronique (CEA-Leti, IMEC, Fraunhofer) avec en 2021 la préparation en et la négociation du projet TEF Hardware Edge AI auprès de la Commission européenne.


Les efforts du CEA dans le cadre du programme d’investissement pour de nouveaux équipements de salle blanche se sont poursuivis en 2021 sur la ligne 300 mm (nœud 28-22 nm avec une projection jusqu’au 14 nm et 10 nm) conjointement avec le développement de briques technologiques. Un soin particulier a également été apporté à la jouvence des équipements de la plateforme 200 mm nécessaires notamment à la réalisation des programmes de recherche dans les domaines des microcomposants.

Dans le domaine des micro-écrans, le CEA a poursuivi en 2021 ses travaux au profit du développement de la start-up Alédia, avec de plus le soutien du nouveau programme Displed de l’IRT Nanoelec démarré en 2021. Un des résultats technologiques majeurs obtenu cette année est la première co-intégration et la démonstration d’électroluminescence de nano-LEDs couleur native GaN, réalisée sur des tranches 200 mm épitaxiées par Alédia.

Dans le domaine de l’électronique de puissance, le CEA a poursuivi son soutien à ses partenaires STMicroelectronics et Soitec. Les travaux ont porté notamment sur la poursuite de la fiabilisation des composants et la préparation du transfert industriel vers la ligne pilote de STMicroelectronics à Tours, qui devrait être opérationnelle en 2022. Le CEA a également poursuivi son soutien à Soitec pour développer la filière de substrat SiC en technologie SmartCut®, dans le cadre du projet européen ECSEL-TRANSFORM.

Dans le domaine de la 5G, le CEA a développé dans le cadre du projet 5G-ALLSTAR un système d’émission/réception 5G terrestre, maillon nécessaire pour démontrer la multi-connectivité satellitaire. Les résultats obtenus permettent au CEA de s’affirmer comme un acteur clef des communications millimétriques en général et de la 5G en particulier. Ce statut est également conforté par le lancement en 2021 d’un consortium européen, NEW-6G, dont le CEA est le pilote. Grâce à ses travaux et aux résultats obtenus, le CEA est maintenant un acteur national et européen reconnu dans le domaine de la 5G et de la 6G. À ce titre, il a été choisi par l’État comme co-pilote du PEPR 5G dont la réponse à la lettre de mission a été déposée fin 2021.

Dans le domaine de l’imagerie infrarouge hybridée, le développement de la nouvelle filière HgCdTe P/N en bande MWIR (Medium Wavelength Infrared), nommée P/N NG pour Nouvelle Génération, a franchi une nouvelle étape en 2021 avec la démonstration fonctionnelle d’une photodiode unitaire au pas de 7,5 µm présentant des caractéristiques nominales.

Dans le domaine des technologies de l’intelligence artificielle, les travaux du CEA, initiés en 2017 ont permis de développer des technologies d’entraînement robustes aux attaques ‘’adversariales’’. Alors qu’elles étaient initialement développées dans le domaine des images, le CEA a montré en 2020 et 2021 la généricité de ses approches, avec des applications dans les domaines du son, du traitement de spectres et de la prévision de séries temporelles.

Dans le domaine de la pile logicielle quantique, les équipes du CEA ont adapté en 2021 les principes de la vérification déductive et ont démontré la possibilité de passer à l’échelle en termes de vérification de l’algorithme de Shor avec un haut degré d’automatisation. Ces travaux, réalisés dans le cadre d’un projet Carnot, positionnent le CEA au meilleur niveau avec un taux d’automatisation supérieur à 95 %, taux trois fois supérieur aux résultats des deux seules autres équipes au monde travaillant sur le sujet (Chine et USA).

Dans le domaine des technologies pour l’industrie du futur, le CEA a poursuivi en 2021 ses travaux pour développer des techniques de monitoring in situ pour les machines de fabrication additive industrielles sur la base de technologies propriétaires CEA.

Dans le domaine de la cybersécurité, le CEA a poursuivi sa collaboration dans le cadre du laboratoire commun avec Schneider Electric pour l’accompagner dans la sécurisation de ses produits, tant au niveau matériel que logiciel. En 2021, le CEA a étudié en particulier le processus de Schneider pour la sécurisation de ses produits, au regard de la norme IEC 62443 et du processus de certification CSPN.

Le CEA a été impliqué en 2021 dans la mise en place du campus Cyber dans le quartier d’affaire de la Défense à Paris, dans le cadre de la stratégie nationale d’accélération en cybersécurité. Le CEA a été engagé dans plusieurs groupes de travail visant à définir les travaux et les infrastructures (laboratoires, showroom) de ce campus, dont l’inauguration est prévue début 2022.


Action 17 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie

Recherche en physique et instrumentation associée

Le CEA se mobilise sur de grandes questions de physique, en intégrant science et technologie, pour comprendre les lois fondamentales de l’Univers et le monde quantique, les nouveaux matériaux et les états de la matière. Ces recherches s’appuient sur des collaborations le plus souvent internationales et une instrumentation de pointe qui confèrent au CEA à la fois une reconnaissance et une très grande visibilité.

Dans le domaine de l’interaction rayonnement-matière, les chercheurs étudient les mécanismes fondamentaux et les propriétés remarquables de la matière, souvent associées à des états magnétiques particuliers. Ils étudient l’interaction laser-matière et la dynamique ultra-rapide de la matière excitée (plateforme ATTOLAB). Pour la première fois, des orbitales moléculaires du diazote ont été caractérisées à partir de mesures interférométriques au moyen d’impulsions XUV attoseconde qui ouvrent de nouvelles perspectives pour la tomographie d’orbitales moléculaires ou la dynamique réactionnelle. Par ailleurs, des premières mesures de diffraction neutronique ont été réalisées sur la source IPHI-neutrons avec l’instrument DIOGENE.

Dans le domaine de la physique des noyaux et des particules, les chercheurs étudient les propriétés des noyaux radioactifs et les interactions nucléaires. Des premières expériences sélectionnées par le comité scientifique international de Spiral2 seront réalisées en 2022. Auprès des grandes expériences du Cern, les physiciens testent les limites du modèle standard de la physique des particules. En vue du démarrage du LHC au Cern (run 3), les équipes du CEA ont participé, en 2021, à l’installation et aux tests des nouveaux détecteurs des expériences Atlas et Alice.

En astrophysique, le CEA joue un rôle majeur, d’une part, dans la conception, la réalisation et l’exploitation de grands équipements d’observation multi longueur d’ondes au sol et dans l’espace, et d’autre part, dans la compréhension des mécanismes et des structures complexes en jeu dans l’univers aux petites et aux grandes échelles. La caméra infrarouge MIRI est l’un des quatre instruments clés du télescope spatial James Webb de la NASA lancé avec succès en 2021 par une fusée Ariane. Le CEA a également livré la caméra MXT, un des deux instruments sous responsabilité française du satellite franco-chinois SVOM dont le lancement est prévu en 2023.

Le CEA est un acteur reconnu au niveau international dans le domaine des accélérateurs et des cryotechnologies. Il mobilise des compétences pluridisciplinaires, des plateformes R&D et des moyens d’essais de pointe à Cadarache (mesures pour câbles supraconducteurs), à Grenoble (salles blanches, cryogénérateurs) et à Saclay (Synergium, salles blanches, cryogénie). A Grenoble, les composants du banc de test du dispositif DMS (Disruption Mitigation System) pour ITER sont en cours d’intégration. Les derniers composants seront livrés début 2022. Un nouveau quadripôle supraconducteur d’insertion de grande ouverture a été testé en vue de la montée en luminosité du LHC (Cern). Ces aimants en NbTi seront placés en amont et en aval des grandes expériences (Atlas et CMS) avec pour objectif de décupler le nombre de collisions.

Pour répondre à ces grands défis scientifiques, la recherche fondamentale a un recours intensif à la modélisation, la simulation et aux moyens HPC ou grilles de calcul. Elle s’appuie sur les compétences de la Maison de la simulation en algorithmie, dans les nouveaux paradigmes de programmation ou les architectures massivement parallèles. La Maison de la simulation coordonne les actions des centres d’excellence européens et est un interlocuteur privilégié de l’infrastructure EuroHPC.

Fusion nucléaire contrôlée

Le CEA est un acteur de la recherche mondiale sur la fusion par confinement magnétique. Il opère la plateforme WEST et prépare l’exploitation scientifique du projet international ITER en construction à Cadarache. La contribution de la France au projet ITER, ainsi que les moyens de l’agence ITER France chargée du suivi et de la mise en œuvre des engagements pris par la France pour accompagner la construction et l’exploitation d’ITER, sont consolidés dans le budget du CEA.

Le CEA a assemblé, qualifié et testé les 12 secteurs équipés de 38 unités de composants face au plasma de technologie ITER, dotant la plateforme WEST d’un divertor en tungstène activement refroidi complet. Une fuite sur l'usine cryogénique en avril 2021 a conduit au report de la campagne EUROfusion sur WEST en 2022 (jalon COP).

Economie circulaire du carbone

La stratégie du CEA en termes d’économie circulaire du carbone s’inscrit dans les objectifs de l’initiative européenne SUNERGY, mise en place en 2020, qui propose une feuille de route pour la production de carburants et de produits de synthèse d’intérêt, sans recours aux ressources fossiles, à l’horizon 2030. Cette ambition passe par des innovations de rupture et une mobilisation de la recherche fondamentale en chimie, physico-chimie et biologie pour comprendre les mécanismes fondamentaux, optimiser et adapter les procédés et dispositifs, dans la perspective de les intégrer dans des systèmes de production, dans une logique de développement durable (cycle de vie). Elle vise également à concevoir et exploiter les matériaux et procédés innovants (recherche fondamentale pour l’énergie).

Le CEA a déposé trois projets au challenge européen Horizon Prize pour la démonstration de production de carburant solaire (jalon COP). A Cadarache, le Bâtiment Cité des énergies a été livré et les équipes sont installées. Dans la perspective de substitution du platine dans les piles à combustible, des catalyseurs ont été synthétisés (plusieurs dizaines de grammes) en une seule étape à partir de nanotubes de carbone, de précurseurs azotés et d’un sel de fer. La formulation d’une encre et l’usage de techniques d’impression ont permis de réaliser de grandes surfaces de cathodes et de caractériser leurs performances.


Action 18 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine des sciences de l'environnement

Le Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement (CEA, CNRS, UVSQ) a pour mission d’analyser et de comprendre l’évolution naturelle du climat aux différentes échelles de temps, les mécanismes et les changements d’origine anthropique, de prédire les évolutions et leurs impacts sur l’environnement et la société, d’apporter son expertise auprès des pouvoirs publics. Le LSCE est impliqué dans les simulations climatiques qui servent de support aux recommandations du GIEC. Le GIEC a publié en 2021 un premier rapport « Changements climatiques 2021 : les éléments scientifiques ». Les chercheurs du CEA ont été très impliqués dans la préparation et la coordination du rapport ou de certains chapitres (jalon COP).

Les chercheurs ont participé à un exercice d'intercomparaison (DeepMIP) afin d'évaluer la capacité des modèles à simuler des périodes passées (il y a environ 50 millions d’années), ayant enregistrées des températures et des niveaux de CO2 élevés analogues à ceux attendus d'ici le prochain siècle.

Des premières analyses géochimiques permettant d'identifier les contaminations au plomb dues à l’incendie de Notre-Dame ont été réalisées. Si une contamination par le panache est avérée, l’analyse d’échantillons de poussières ne montrent pas d'impact dans la durée sur l'air intérieur des habitations. Une restitution de ces travaux a été réalisée lors d’une conférence à la Maison de la Chimie. Le chantier Notre-Dame mobilise des compétences pluridisciplinaires. Des chercheurs du CEA ont, par ailleurs, analysé les élévations de température de la structure à travers la caractérisation par microspectrométrie Raman des produits de corrosion des renforts en alliages ferreux dont les résultats sont en cours de publication.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

19

 

 

 

 

Transferts

 

19

 

 

 

 

P362 – Écologie

 

 

 

 

69 954

37 763

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

69 954

37 763

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

7 200

10 784

 

 

9 099

7 418

Transferts

7 200

10 784

 

 

9 099

7 418

P178 – Préparation et emploi des forces

149

149

 

 

150

150

Transferts

149

149

 

 

150

150

P212 – Soutien de la politique de la défense

8 195

8 195

8 610

8 610

8 274

8 274

Subventions pour charges de service public

8 195

8 195

8 610

8 610

8 274

8 274

P146 – Équipement des forces

15 749

16 849

 

 

20 519

20 519

Transferts

15 749

16 849

 

 

20 519

20 519

P129 – Coordination du travail gouvernemental

 

 

 

 

1 205

1 205

Transferts

 

 

 

 

1 205

1 205

P113 – Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

90

45

Transferts

 

 

 

 

90

45

P231 – Vie étudiante

2

2

 

 

 

 

Transferts

2

2

 

 

 

 

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

680 551

697 451

699 381

699 381

701 959

704 808

Subventions pour charges de service public

486 924

486 924

489 764

489 764

493 330

493 330

Dotations en fonds propres

730

657

 

 

 

138

Transferts

192 897

209 870

209 617

209 617

208 629

211 340

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

1 235 197

1 235 197

1 241 863

1 241 863

1 231 140

1 231 667

Subventions pour charges de service public

1 235 197

1 235 197

1 241 863

1 241 863

1 231 140

1 231 140

Transferts

 

 

 

 

 

527

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

101 413

52 759

 

 

40 989

39 739

Transferts

101 413

52 759

 

 

40 989

39 739

P191 – Recherche duale (civile et militaire)

23 257

23 257

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

23 257

23 257

 

 

 

 

P119 – Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

 

42

 

 

 

 

Transferts

 

42

 

 

 

 

P207 – Sécurité et éducation routières

100

30

 

 

 

 

Transferts

100

30

 

 

 

 

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

22 370

22 370

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

22 370

22 370

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

1 021

817

 

 

 

 

Transferts

1 021

817

 

 

 

 

P147 – Politique de la ville

39

39

 

 

 

 

Transferts

39

39

 

 

 

 

P162 – Interventions territoriales de l'État

 

1

 

 

 

 

Transferts

 

1

 

 

 

 

Total

2 072 873

2 045 591

1 949 854

1 949 854

2 105 749

2 073 958

 

Programme 172 (titre 3) :

La subvention versée en 2021 (493,2 M€) est en augmentation (+6,5 M€) en application de la LPR. Cette subvention inclut notamment des mesures nouvelles en faveur de l'attractivité salariale, des doctorants, des moyens aux laboratoires, du RJH et du surcoût 2021 lié la prolongation des contrats doctoraux ou de recherche affectés par le confinement sanitaire 2020.

Programme 172 – ITER (titre 6) :

152 M€ ont été versés en 2021. Le montant versé est conforme au montant prévu au budget 2021.

Programme 172 – IR* (titre 6) :

59,36 M€ ont été versés en 2021 pour le financement des IR* inscrites en titre 6, soit +2,6 M€ par rapport à 2020 et +1,74 M€ par rapport au budget initial 2021 (+2,0 M€ pour le surcout FAIR et -0,26 M€ d’ajustement LFI), en cohérence avec les besoins prévus.

Programme 190 hors action 15 :

La subvention réalisée en 2021 (491,14 M€) est inférieure de -4,1 M€ au montant alloué en 2020.

Programme 190 - action 15 :

La subvention destinée au financement des charges nucléaires de long terme des installations du CEA s’élève annuellement à 740 M€ depuis la LFI 2016.

Programme 363 (anciennement P191) :

22,34 M€ ont été versés en 2021, soit -0,9 M€ par rapport à 2020, en cohérence avec la réduction programmée et l’effort supplémentaire d’économies demandé au CEA sur le programme 191. Par ailleurs un complément de financement de 57 k€ a été reçu au titre de la formation des enseignants au numérique et un redéploiement de crédit de -32,3 K€ a été prélevé au bénéfice de la communication pour le plan de relance.

Programme 362 - Plan de relance :

37,76 M€ ont été versés en 2021 dans le cadre du plan de relance : 30 M€ pour les projets d'extension des plateformes Tamaris et Plinius et 7,76 M€ pour les projets patrimoniaux de rénovation thermique des bâtiments.


Programmes CEA civil

 Montant (€)

 Hors FD

 172 (titre 3) SCSP

  493 199 901,00

  493 199 901,00

 172 IR* (titre 6) 

  59 358 000,00

  59 358 000,00

 172 ITER (titre 6)

  152 000 000,00

  152 000 000,00

 Total P 172

  704 557 901,00

  704 557 901,00

 P 190 hors action 15

  491 139 806,00

  491 139 806,00

 P 190 action 15

  740 000 000,00


 Total P 190

  1 231 139 806,00

  491 139 806,00

 P 191  / 363

  22 342 731,00

  22 342 731,00

 TOTAL

  1 958 040 438,00

  1 218 040 438,00

 P 362 Plan de relance

  37 762 515,33

  37 762 515,33

 TOTAL

  1 995 802 953,33

  1 255 802 953,33



[1] Appui logistique à l’événement européen sur les technologies industrielles du futur

 

   Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

1 575 700

1 544 500

Subventions de l'État

2 036 800

2 562 100

  dont contributions employeur au CAS pensions

4 200

4 700

  – subventions pour charges de service public

2 036 800

2 562 100

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

3 126 100

5 329 600

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

265 200

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

 

3 516 641

Revenus d’activité et autres produits

2 632 100

4 161 900

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

 

3 491 192

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

2 844 754

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

25 449

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

5 614

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

572 473

Total des charges

4 701 800

6 874 100

Total des produits

4 668 900

6 989 200

Résultat : bénéfice

 

115 100

Résultat : perte

32 900

 

Total : équilibre du CR

4 701 800

6 989 200

Total : équilibre du CR

4 701 800

6 989 200


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

32 900

 

Capacité d'autofinancement

 

208 900

Investissements

1 276 500

1 137 100

Financement de l'actif par l'État

1 278 600

975 200

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

120 000

183 400

 

 

Autres ressources

 

300

Remboursement des dettes financières

 

100

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

1 309 400

1 137 200

Total des ressources

1 398 600

1 367 800

Augmentation du fonds de roulement

89 200

230 600

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Voté

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

238 600

70 400

803 800

 

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

CEA Civil - Assainissement-démantelement

109 457
106 028

528 466
476 705

0
0

53 724
32 206

691 647
614 939

CEA Civil - Enseignement

26 899
26 924

3 469
2 035

0
0

302
215

30 670
29 174

CEA Civil - ITER

0
17

152 000
153 079

0
0

0
0

152 000
153 096

CEA Civil - NRBC

4 343
4 671

4 749
4 185

0
0

215
622

9 307
9 478

CEA Civil - Nucléaire civil au profit des programmes de défense

24 993
24 564

-28 298
-30 527

0
0

787
2 736

-2 518
-3 227

CEA Civil - Patrimoine

29 858
26 437

85 892
123 398

0
0

41 870
31 870

157 620
181 705

CEA Civil - Socle de recherche fondamentale hors TGIR et TGCC

125 753
127 854

48 453
22 776

0
0

9 479
19 372

183 685
170 002

CEA Civil - Soutien

312 273
297 847

51 689
-36 594

0
0

2 180
8 792

366 142
270 045

CEA Civil - Technologies pour la médecine du futur

66 441
69 057

44 111
39 692

0
0

6 828
8 039

117 380
116 788

CEA Civil - TGIR et TGCC

16 711
15 517

93 097
94 408

0
0

8 223
8 086

118 031
118 011

CEA Civil - Transition énergétique

232 918
230 504

209 410
141 654

0
0

214 038
242 440

656 366
614 598

CEA Civil - Transition numérique

204 584
201 959

158 241
140 148

0
0

41 965
39 383

404 790
381 490

CEA Défense

410 970
405 275

1 428 125
1 430 851

0
0

570 819
612 979

2 409 914
2 449 105

Total

1 565 202
1 536 654

2 779 404
2 561 810

0
0

950 430
1 006 740

5 295 036
5 105 204


* Voté


 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

18 560

18 772

18 730

  – sous plafond

16 334

16 424

16 335

  – hors plafond

2 226

2 348

2 395

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

75

79

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

1

1

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

74

78


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

Remarque préliminaire: la consommation sous plafond 2020 est de 16.201 (au lieu de 16.334 comme indiqué par erreur dans le RAP2020). Cette consommation se répartie en:

11.562 ETPT au sein du CEA hors DAM;

4.639 ETPT au sein du CEA/DAM (direction des applications militaires).


En 2021, la consommation en emplois sous plafond s'établit à 16.335 ETPT dont 11.653 ETPT sur le CEA/civil et 4.682  ETPT sur le CEA/DAM.

Les effectifs du CEA/civil augmentent donc de +91 ETPT sous l'effet des mesures LPR.

 

OPÉRATEUR

CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Faits marquants 2021


L’année 2021 a été marquée par la contribution active du Cirad à la préparation de deux sommets : le Nouveau Sommet Afrique-France (NSAF) qui a eu lieu en octobre à Montpellier et le Sommet des Nations-unies sur les systèmes alimentaires.


Le Cirad s’est également engagé en 2021 dans la rédaction de sa feuille de route « Sciences-Sociétés » et a continué son investissement sur l’impact de ses recherches, en consolidant le volet suivi-évaluation et sur sa politique dédiée au genre.


Lors du nouveau sommet Afrique-France à Montpellier, le Cirad a signé le 8 octobre 2021 la convention d’entente stratégique de l’I-site Muse, dont il est partenaire. Cette signature formalise la volonté partagée des 16 établissements de l’I-site d’œuvrer ensemble en matière de structuration de la recherche, de formation par la recherche, de stratégie européenne et internationale et de coopération.


En matière de biodiversité, le Cirad a participé au Congrès mondial de la nature en tant que membre de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), coorganisant de multiples événements. Parmi ceux-ci, les thèmes de la biodiversité cultivée pour une agriculture durable et résiliente, la gestion des aires protégées ou encore une seule santé ont été mis à l’honneur.


Un accord sur le télétravail a été signé avec les partenaires sociaux, véritable outil de modernisation de nos façons de travailler, il offre une meilleure qualité de vie au travail.


L’établissement a par ailleurs réaffirmé sa volonté de mieux aligner sa gestion des moyens avec ses grands objectifs stratégiques. A cet égard, le schéma directeur des fonctions support a entamé sa deuxième année d’exécution.  En sus des objectifs centrés autour de l’amélioration de l’efficience de ses services et de la satisfaction des utilisateurs, ce schéma directeur a mis en avant deux ambitions essentielles : mieux appréhender et réduire les risques, et contribuer plus activement à la politique de responsabilité sociétale et environnementale du Cirad.


A noter que l’année 2022 permettra de consolider la stratégie et les travaux de la nouvelle structure de l’établissement, créée en 2020, dédiée à l’audit interne et au contrôle de gestion.


La crise du Covid-19 a impacté le pilotage et la gestion de projets en 2021 compte tenu de la fermeture de l’accès de nombreux terrains du Sud. Cette situation a eu un impact sur l’avancée et l’exécution des projets. Néanmoins, le portefeuille de contrats a continué sa progression comme au cours de l’année précédente. Cette situation démontre que la stratégie proactive de développement des ressources porte ses fruits, notamment vis-à-vis des bailleurs de la recherche et du développement.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

25

 

 

 

8

Transferts

 

25

 

 

 

8

P362 – Écologie

 

 

 

 

1 508

398

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

1 508

398

P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

 

8

 

 

 

4

Subventions pour charges de service public

 

8

 

 

 

4

P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

926

922

940

940

896

908

Subventions pour charges de service public

804

804

 

 

 

12

Transferts

122

119

940

940

896

896

P215 – Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

 

3

 

 

 

 

Transferts

 

3

 

 

 

 

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

1 140

1 721

 

 

1 467

2 080

Transferts

1 140

1 721

 

 

1 467

2 080

P113 – Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P123 – Conditions de vie outre-mer

159

247

 

 

129

39

Subventions pour charges de service public

-2

 

 

 

 

 

Transferts

162

247

 

 

129

39

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

131 525

131 431

130 946

130 946

131 798

131 898

Subventions pour charges de service public

128 901

128 901

130 946

130 946

130 737

130 737

Dotations en fonds propres

2 624

2 530

 

 

1 061

1 155

Transferts

 

 

 

 

 

6

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P162 – Interventions territoriales de l'État

57

60

 

 

 

11

Subventions pour charges de service public

 

8

 

 

 

11

Transferts

57

52

 

 

 

 

P775 – Développement et transfert en agriculture

-1

13

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

-1

13

 

 

 

 

P776 – Recherche appliquée et innovation en agriculture

-139

277

 

 

 

 

Transferts

-139

277

 

 

 

 

Total

133 668

134 708

131 886

131 886

135 798

135 346

 

La subvention versée en 2021 par le P172 et en titre 3 au CIRAD (131 M€) augmente en application de la LPR. Ces mesures nouvelles concernent notamment les revalorisations salariales, les moyens aux laboratoires, et les doctorants.

(Pour rappel, le CIRAD avait reçu en 2020 un complément de SCSP exceptionnel de 2,2 M€ pour compenser les difficultés financières découlant de la crise sanitaire.)

 

   Compte financier 2021

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

131 882

132 543

Subventions de l'État

128 036

128 237

  dont contributions employeur au CAS pensions

1 071

1 087

  – subventions pour charges de service public

128 036

128 237

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

73 877

65 867

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

9 653

8 618

Revenus d’activité et autres produits

77 723

72 268

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

9 653

8 618

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

3 860

3 777

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

5 100

2 639

Total des charges

205 759

198 410

Total des produits

205 759

200 505

Résultat : bénéfice

 

2 096

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

205 759

200 505

Total : équilibre du CR

205 759

200 505


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

693

4 298

Investissements

9 352

10 371

Financement de l'actif par l'État

2 500

3 540

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

4 892

9 233

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

9 352

10 371

Total des ressources

8 085

17 071

Augmentation du fonds de roulement

 

6 700

Diminution du fonds de roulement

1 267

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

47 331

35 067

57 878

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 700

1 861

1 754

  – sous plafond

1 625

1 779

1 664

  – hors plafond

75

82

90

        dont contrats aidés

41

 

39

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

4

4

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

4

4


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

 

OPÉRATEUR

CNRS - Centre national de la recherche scientifique

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Missions


Fondé en 1939, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est un établissement public scientifique et technologique placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche et régi par le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982, modifié par le décret n°2015-1151 du 16 septembre 2015.


L’établissement a pour missions :

- d'identifier, d'effectuer ou de faire effectuer, seul ou avec ses partenaires, toutes recherches présentant un intérêt pour l'avancement de la science ainsi que pour le progrès économique, social et culturel du pays ;

- de contribuer à l'application et à la valorisation des résultats de ces recherches ;

- de développer l'information scientifique et l'accès aux travaux et données de la recherche, en favorisant l'usage de la langue française ;

- d'apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche ;

- de participer à l'analyse de la conjoncture scientifique nationale et internationale et de ses perspectives d'évolution en vue de l'élaboration de la politique nationale dans ce domaine ;

- de réaliser des évaluations et des expertises sur des questions de nature scientifique. 


Organisme de recherche à vocation multidisciplinaire, l’activité du CNRS recouvre la quasi-totalité des domaines scientifiques et toutes les actions « Recherche » du programme 172 ; il est implanté sur l'ensemble du territoire national.


Au 31 décembre 2021, le CNRS compte 11 133 chercheurs statutaires, 13 025 ingénieurs et personnels techniques et 9 017 agents non-titulaires de droit public affectés dans les laboratoires de l’une des 924 unités de recherche ou des 202 unités d’appui et de recherche. La très grande majorité de ces unités est constituée et pilotée en partenariat avec des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ou autres organismes ou institutions nationales ou internationales de recherche.


Gouvernance et pilotage stratégique


Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2019-2023 CNRS – Etat a été voté en conseil d’administration le 2 décembre 2019, et signé le 27 janvier 2020. Il est structuré autour de neuf grands axes : orientations prioritaires thématiques ; interdisciplinarité et actions transverses ; partenariat avec les universités et politiques de site ; innovation ; Europe et international ; la science dans la société et la science ouverte ; ressources humaines ; grandes infrastructures de recherche ; appui à la recherche. En outre, six défis sociétaux ont été mis en avant dans ce contrat : le changement climatique, les inégalités éducatives, l’intelligence artificielle, la santé et l’environnement, les territoires du futur et la transition énergétique. Un bilan annuel du COP 2019-2023 est présenté au conseil d’administration.


Faits marquants 2021


Comme en 2020, l’année 2021 a été marquée par la crise sanitaire qui a fortement impacté la vie de la recherche du CNRS. Au côté de la gestion de cette pandémie, la politique de la recherche de l’organisme a pris de nouvelles orientations et des avancées scientifiques ont pu voir le jour.


  • Science ouverte

Suite à la validation du Plan Données de la Recherche du CNRS fin 2020, une direction fonctionnelle, la DDOR, Direction des Données Ouvertes de la Recherche a été créée fin 2020. Sa mise en œuvre est effective depuis mars 2021 et ses champs d’actions sont les Données de la Recherche, mais aussi les Publications, l’Evaluation individuelle, et les Pratiques de la recherche. Un plan d’actions de la DDOR a été construit dans ce sens pour les trois prochaines années.


  • Politique européenne et internationale

A l’occasion du lancement d’Horizon Europe, le CNRS a publié en juin 2021 sa stratégie Europe, dont la mise en œuvre a pour but d’accroître la participation du CNRS à ce nouveau programme-cadre de recherche et d’innovation de l’Union européenne pour la période 2021-2027. Les actions prévues dans cette feuille de route s’inscrivent dans les trois axes du PAPFE (Plan d’action national d’amélioration de la participation française aux dispositifs européens de financement de la recherche et de l’innovation) du MESRI : « influencer, inciter, soutenir ».

En outre, l’année 2021 a été marquée par la formalisation du premier International Research Center (IRC) du CNRS avec l’Université d’Arizona, la publication de son plan pluriannuel de coopérations avec l’Afrique, et le renforcement de la présence institutionnelle du CNRS dans le monde avec l’ouverture d’un nouveau bureau de représentation à Melbourne en Australie afin de couvrir l’Océanie.


  • Politique scientifique

    • la création d’une Commission interdisciplinaire « Sciences et données : explosion des données dans les domaines ; émergence de nouvelles questions de recherche issues de la disponibilité en masse des données ; des compétences et des approches pluri/interdisciplinaires pour faire face à ces défis » ;

    • la création d’un Centre interdisciplinaire « IA pour les sciences et les sciences pour l’IA » pour favoriser la diffusion et le développement l’IA (semestres thématiques, séminaires interdisciplinaires) des réseaux ; un Internet inclusif et durable ;

    • le lancement du programme Prime : projets de recherche inter-instituts multi-équipes ;

    • la création de cellules et task forces opérationnelles (Hydrogène, Energie, ODD, Notre-Dame, Océan, Sport, …).


  • Aide à la compréhension et à la décision

L’année 2021 a été marquée par la création d’une mission pour l’expertise scientifique ainsi qu’un pôle affaires publiques pour une stratégie d’influence vers les élus.



COMPTE-RENDU D’EXECUTION BUDGETAIRE


L’arrêté des comptes 2021 présente un montant de recettes encaissées de 3 740,810 M€ (taux de réalisation de 103.5 % des recettes prévues au budget initial) pour un volume de dépenses budgétaires de 3 523,047 M€ de crédits de paiement (taux de consommation des crédits prévus au budget initial de 95,4 %).


En fin d’exercice, l’exécution budgétaire fait apparaître un solde positif de +217,763 M€.


La subvention pour charges de service public (SCSP) relevant du programme 172 (subvention pour charges de service public) s’élève à 2 749,213 M€ et représente 73,5 % des recettes totales.

En 2021, le CNRS a également bénéficié d’une dotation de 5,608 M€ dans le cadre du volet thermique du plan de relance.


Outre la SCSP et cette dotation, le volet « recettes » comptabilise 985,990 M€ de ressources propres.

-  les recettes contractuelles et les soutiens finalisés à l’activité de recherche, pour 820,744 M€ (21,9 % des recettes totales) :  dont 225,360 M€ de l’ANR classique, 45,437 M€ au titre du programme « Investissements d’avenir » (PIA) hors immobilier, 6,948 M€ au titre du PIA immobilier et 126,629 M€ de financements issus de l’Union européenne ;

-  les produits issus de l’activité de recherche et des prestations de service, pour 48,068 M€ (1,3 % des recettes totales) : 30,232 M€ de ventes de produits et prestations de services correspondant à des expertises, analyses ou actions de formation, 17,835 M€ de redevances pour brevets et licences,

-  les autres subventions ou produits divers, pour 117,178 M€ (3,1 % des recettes totales) : 63,427 M€ de produits de gestion courante, 25,253 M€ de subventions diverses, 23,922 M€ de produits financiers et exceptionnels, 0,498 M€ de dons et legs non affectés et 4,079 M€ d’opérations financières.


Le volet « dépenses » du budget exécuté se répartit :

-  par nature de dépenses :

  • Les dépenses de personnels (AE=CP) : 2 635,877 M€ de masse salariale (74,8 % des dépenses) pour 33 721 ETPT (dont 2 309,034 M€ de masse salariale limitative pour 24 686 ETPT rémunérés « sous plafond » et 326,843 M€ de masse salariale indicative pour 9 035 ETPT rémunérés « hors plafond »)

  • Dotation globale de fonctionnement et d’investissement non programmé : 892,705 M€ en AE et 850,203 M€ en CP (24,1 % des dépenses budgétaires)

  •  Opérations d’investissement programmé : 56,599 M€ en AE et 36,968 M€ en CP (1,0% des dépenses budgétaires)


-  par destination de dépenses :

  • Agrégat 1 (activités conduites par les unités de recherche) : 3 031,400 M€ en AE et 2 994,090 M€ en CP (85,0 % des CP)

  • Agrégat 2 (actions communes) : 227,846 M€ en AE et 226,692 M€ en CP (6,4 % des CP)

  • Agrégat 3 (fonctions support) : 325,935 M€ en AE et 302,265 M€ en CP (8,6 % des CP)


Les dépenses budgétaires de fonctionnement et d’investissement non programmé (892,705 M€ en AE 850,203 M€ en CP) se répartissent entre :

  • Agrégat 1 : 596,719 M€ en AE et 559,409 M€ en CP

  • Agrégat 2 : 201,029 M€ en AE et 199,875 M€ en CP, dont notamment :

  • 140,937 M€ d’AE et 137,406 M€ de CP pour couvrir une partie du coût global des très grandes infrastructures de recherche, IR* (le solde étant réparti en agrégat 1 entre Instituts),

  • 9,581 M€ d’AE et 9,822 M€ de CP pour les actions d’information scientifique et technique,

  • 16,360 M€ d’AE et 20,115 M€ de CP consacrés à la valorisation de la recherche.

  • Agrégat 3 : 94,957 M€ d’AE et 90,919 M€ de CP, dont :

  • 29,467 M€ d’AE et 29,310 M€ de CP pour l’action sociale,

  • 12,687 M€ d’AE et 12,456 M€ de CP pour les opérations immobilières non programmées,

  • 23,287 M€ d’AE et 21,704 M€ de CP pour les moyens généraux des services régionaux et centraux,

  • 25,218 M€ d’AE et 23,933 M€ de CP pour les moyens informatiques communs,

  • 4,297 M€ d’AE et 3,516 M€ de CP au titre des opérations financières et autres dépenses générales. 


Les dépenses budgétaires sur opérations d’investissement programmé : 56,599 M€ d’AE et 36,968 M€ de CP, se répartissent entre :

  • Moyens informatiques communs (développement des projets informatiques) : 5,158 M€ d’AE et 4,481 M€ de CP,

  • Opérations immobilières : 51,441 M€ d’AE et 32,487 M€ de CP.


En matière immobilière, l’année 2021 a été marquée par la mise en œuvre des 30 projets de « rénovation énergétique des bâtiments publics de l’ESR »: 30 M€ ont été accordés au CNRS pour 30 opérations dans le cadre de la relance économique de la France visant à réduire l’empreinte énergétique des bâtiments par des actions de réduction de la consommation d’énergie. A fin 2021, la totalité des marchés de travaux des 30 opérations a bien été engagée. 17 d’entre elles étaient en phase réalisation et les travaux étaient achevés pour 4 autres.


Quelques exemples d’actions 2021 en matière immobilière :

  • Rénovation du bâtiment TPR2 – Marseille (dépenses budgétaires : 21,043 M€ d’AE et 1,684 M€ de CP) : ce projet de 26 M€, soutenu par le Plan Campus pour 11,7 M€ et France Relance dans le cadre de l’amélioration énergétique des bâtiments pour 12,2 M€, consiste à poursuivre la rénovation de cet immeuble de grande hauteur situé sur le campus de Luminy avec une recherche d’amélioration énergétique de l’ouvrage. Les travaux prévoient le traitement des façades, la mise en conformité de la sécurité incendie, la restructuration et le réaménagement des laboratoires de physique théorique, biologie et mathématique pour offrir des conditions répondant aux meilleurs standards. Après les multiples étapes du dialogue compétitif, le marché de conception-réalisation a été notifié en mars 2021. Les travaux débutés en décembre 2021 devraient se poursuivre jusqu’au deuxième semestre 2023.

  • Installation d’un poste de livraison de 225 kV / 60 MVA – Grenoble (dépenses budgétaires : 4,156 M€ d’AE et 0,575 M€ de CP) : la construction de cet ouvrage technique soutenue par le FEDER à hauteur de 2,286 M€ permettra au Laboratoire National des Champs Magnétiques Intenses (LNCMI) de Grenoble de disposer d’une infrastructure dédiée à la génération et l’étude des champs magnétiques intenses pour des recherches dans le domaine de la physique fondamentale et appliquée. Lancé à l’été 2020, le marché de conception-réalisation a été notifié en juillet 2021 pour une prévision d’achèvement au second semestre 2023.

  • Cession d’un ensemble immobilier – Vitry-sur-Seine / Thiais (5 M€ à percevoir) : ce bien était constitué de 11 bâtiments (2 204 m² SHON sur 26 828 m² de foncier) formant l’ancien Centre d’Etude de Chimie Métallurgique (CECM). Ces activités ont progressivement été transférées vers l’Institut de Chimie des Matériaux Paris-Est (ICMPE) situé à Thiais. Ces locaux n’ayant plus d’usage pour le CNRS et dans l’objectif de contraction du parc, la cession de cet ensemble a été adoptée par l’établissement. Une promesse de vente a été signée fin 2021 pour une vente intervenue début 2022.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

70

179

 

 

70

160

Transferts

70

179

 

 

70

160

P232 – Vie politique, cultuelle et associative

90

40

 

 

82

132

Subventions pour charges de service public

90

40

 

 

82

132

P216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

101

32

 

 

56

119

Subventions pour charges de service public

101

32

 

 

 

77

Transferts

 

 

 

 

56

42

P362 – Écologie

 

 

 

 

30 005

5 608

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

30 005

5 608

P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

0

28

 

 

 

12

Subventions pour charges de service public

0

5

 

 

 

 

Transferts

 

23

 

 

 

12

P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

 

 

 

 

 

8

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

 

8

Transferts

 

 

 

 

 

 

P215 – Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

 

2

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

 

2

 

 

 

 

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

175

205

 

 

 

7

Transferts

175

205

 

 

 

7

P167 – Liens entre la Nation et son armée

 

 

 

 

15

15

Transferts

 

 

 

 

15

15

P175 – Patrimoines

1 018

1 313

 

 

954

1 559

Transferts

1 018

1 313

 

 

954

1 559

P131 – Création

 

 

 

 

8

8

Transferts

 

 

 

 

8

8

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

1 920

1 970

Transferts

 

 

 

 

1 920

1 970

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

147

147

 

 

 

 

Transferts

147

147

 

 

 

 

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

3 076

251

 

 

6 715

1 589

Transferts

3 076

251

 

 

6 715

1 589

P203 – Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

 

20

Transferts

 

 

 

 

 

20

P113 – Paysages, eau et biodiversité

343

422

1 000

1 000

197

375

Transferts

343

422

1 000

1 000

197

375

P159 – Expertise, information géographique et météorologie

75

38

 

 

20

16

Transferts

75

38

 

 

20

16

P181 – Prévention des risques

118

180

 

 

332

330

Transferts

118

180

 

 

332

330

P174 – Énergie, climat et après-mines

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

25

13

 

 

 

 

Transferts

25

13

 

 

 

 

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

 

 

 

 

38

38

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

38

38

P107 – Administration pénitentiaire

26

26

 

 

5

15

Transferts

26

26

 

 

5

15

P310 – Conduite et pilotage de la politique de la justice

103

103

 

 

103

103

Subventions pour charges de service public

14

14

 

 

103

103

Transferts

89

89

 

 

 

 

P334 – Livre et industries culturelles

110

110

 

 

 

 

Transferts

110

110

 

 

 

 

P123 – Conditions de vie outre-mer

43

2

 

 

131

68

Transferts

43

2

 

 

131

68

P305 – Stratégies économiques

5

5

 

 

5

5

Transferts

5

5

 

 

5

5

P150 – Formations supérieures et recherche universitaire

922

922

4

4

1 128

1 163

Subventions pour charges de service public

922

922

4

4

1 128

1 128

Transferts

 

 

 

 

 

35

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

2 716 416

2 718 518

2 807 459

2 807 459

2 843 874

2 843 570

Subventions pour charges de service public

2 654 656

2 654 666

2 741 459

2 741 459

2 764 060

2 764 060

Dotations en fonds propres

3 224

3 468

 

 

6 107

5 782

Transferts

58 535

60 383

65 999

65 999

73 707

73 728

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

-77

488

 

 

 

447

Transferts

-77

488

 

 

 

447

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

2 878

3 214

 

 

 

1 272

Transferts

2 878

3 214

 

 

 

1 272

P186 – Recherche culturelle et culture scientifique (fermé en 2020)

1 855

1 810

 

 

 

 

Transferts

1 855

1 810

 

 

 

 

P119 – Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

1 400

 

 

 

 

420

Transferts

1 400

 

 

 

 

420

P304 – Inclusion sociale et protection des personnes

 

 

 

 

45

45

Transferts

 

 

 

 

45

45

P137 – Égalité entre les femmes et les hommes

1

1

 

 

1

1

Transferts

1

1

 

 

1

1

P124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

 

51

 

 

80

69

Subventions pour charges de service public

 

51

 

 

80

69

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

680

680

Transferts

 

 

 

 

680

680

P163 – Jeunesse et vie associative

 

 

 

 

148

148

Transferts

 

 

 

 

148

148

P155 – Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

114

142

 

 

79

152

Subventions pour charges de service public

114

142

 

 

79

152

P177 – Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

 

 

 

 

45

45

Transferts

 

 

 

 

45

45

P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

 

 

 

 

 

18

Transferts

 

 

 

 

 

18

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

348

205

 

 

300

191

Transferts

348

205

 

 

300

191

P162 – Interventions territoriales de l'État

71

67

 

 

29

29

Transferts

71

67

 

 

29

29

P751 – Structures et dispositifs de sécurité routière

 

54

 

 

 

 

Transferts

 

54

 

 

 

 

P349 – Fonds pour la transformation de l'action publique

 

 

 

 

4 193

2 212

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

1 453

1 204

Transferts

 

 

 

 

2 740

1 008

P148 – Fonction publique

 

 

 

 

13

13

Transferts

 

 

 

 

13

13

Total

2 729 453

2 728 567

2 808 463

2 808 463

2 891 269

2 862 627

 

La subvention versée par le P172 au CNRS en titre 3 augment de +90M€ en application de la LPR. Ces mesures nouvelles concernent notamment les revalorisations salariales, les moyens aux laboratoires, les doctorants.

 

   Autorisations budgétaires de l’EPST

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

2 501 036

2 472 193

Subventions de l'État

2 748 401

2 992 484

  dont contributions employeur au CAS pensions

749 324

746 844

  – subventions pour charges de service public

2 748 401

2 992 484

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

1 145 673

985 498

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

63 384

Autres subventions

188 000

365 626

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

224 813

224 396

Revenus d’activité et autres produits

655 371

295 907

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

224 813

221 560

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

1 000

38 337

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

2 836

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

4 118

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

68 985

55 907

Total des charges

3 646 709

3 521 074

Total des produits

3 591 772

3 654 016

Résultat : bénéfice

 

132 942

Résultat : perte

54 937

 

Total : équilibre du CR

3 646 709

3 654 016

Total : équilibre du CR

3 646 709

3 654 016


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

99 891

258 976

Investissements

237 060

213 412

Financement de l'actif par l'État

3 479

34 998

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

54 669

33 445

 

 

Autres ressources

 

34 440

Remboursement des dettes financières

 

185

Augmentation des dettes financières

 

481

Total des emplois

237 060

213 597

Total des ressources

158 039

362 340

Augmentation du fonds de roulement

 

148 743

Diminution du fonds de roulement

79 021

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

994 170

385 990

1 184 220

 

 

Dépenses et recettes de l'EPST

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

2 660 265

2 660 265

2 635 877

2 635 877

            dont contributions employeur au CAS pensions

749 324

749 324

746 844

746 844

  – activités conduites par les unités de recherche

2 455 434

2 455 434

2 434 681

2 434 681

  – actions communes

28 067

28 067

26 817

26 817

  – fonctions support

176 764

176 764

174 379

174 379

  – hors agrégat

0

0

0

0

Fonctionnement et investissement non programmé

987 135

987 135

892 705

850 203

  – activités conduites par les unités de recherche

697 175

697 175

596 719

559 409

  – actions communes

197 524

197 524

201 029

199 875

  – fonctions support

92 437

92 437

94 957

90 919

  – hors agrégat

0

0

0

0

Investissement programmé et autres opérations d’investissement

80 714

45 555

56 599

36 968

  – actions communes

0

0

0

0

  – fonctions support

80 714

45 555

56 599

36 968

  – hors agrégat

0

0

0

0

Total

3 728 115

3 692 956

3 585 181

3 523 047


* Etape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Subventions pour charges de service public des ministères de tutelles

2 748 401

2 754 820

Contrats et soutiens finalisés à l'activité de recherche

751 847

820 744

Produits valorisés de l'activité de recherche et prestations de services

33 700

48 068

Autres subventions et recettes

79 986

117 178

Total

3 613 935

3 740 810


* Etape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

79 021

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

163 640

202 704

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

242 661

202 704

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

190 050

Abondement de la trésorerie fléchée

2 416

243 502

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

242 661

392 753


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

217 763

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

175 422

174 991

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

175 422

392 753

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

67 238

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

69 654

53 452

Total des financements

242 661

392 753


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

32 721

36 906

33 721

  – sous plafond

24 700

28 556

24 686

  – hors plafond

8 021

8 350

9 035

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

 

OPÉRATEUR

Génopole

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

GENOPOLE se définit en tant que parc d’innovation centré sur les sciences  du  génome. En 2021, il  regroupe près de 2 400  personnes,  réparties  au  sein  de 18 laboratoires  académiques, 26  plates-formes  et 77 entreprises dont Genopole a soutenu la création, le développement ou l’implantation sur le site.

Pour 2021, les priorités stratégiques de GENOPOLE se déclinent selon quatre  axes, définis dans un contrat d’objectifs et de moyens (COM) signé en mars 2021 entre Genopole et la Région Ile-de-France, avec pour ambition de d’apporter un rayonnement international en reconnaissant GENOPOLE (l’un des premiers campus mondiaux) en tant que lieu d’excellence scientifique et de transformation de la recherche en modèle industriel et économique :

•  Axe 1 : Catalyser l’excellence scientifique de Genopole comme acteur majeur de la génomique et
  des biotechnologies, notamment sur les axes relatifs aux bio-industries (thérapies cellulaires et
  géniques), à la génomique numérique, et aux biotechnologies appliquées à la santé (humaine,
  animale et végétale) et à l’environnement (agro/foodTech, énergie) ;

•  Axe 2 : Capitaliser sur l’excellence scientifique du pôle et asseoir son développement économique et
  son attractivité, y compris au niveau international ;

•  Axe 3 : Mobiliser les partenaires de Genopole en nouant des alliances fortes pour accélérer la
  croissance de Genopole et doter la Région Ile-de-France d’une position de leader dans le domaine
  de la biotechnologie ;

•  Axe 4 : Organiser la gouvernance, son pilotage stratégique, et sa gestion en lien avec les axes
  définis.

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de GENOPOLE a été approuvé en décembre 2020.

En application de ce schéma, GENOPOLE a finalisé en 2021 l’aménagement du nouveau siège du GIP, du restaurant inter-entreprises du biocluster et de la salle d’animation-vie de site L’Escale. Le GIP GENOPOLE a emménagé dans son nouveau siège, conforme à la réglementation thermique RT 2012, en mai 2021, répondant ainsi notamment aux enjeux d’économie d’énergie.

GENOPOLE a par ailleurs poursuivi les projets d’aménagement des bâtiments G1 et G2, avec la signature en novembre 2021, d’une convention de partenariat  avec  le CEA  occupant des locaux - et la passation de marchés de maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation des travaux en 2022.

L’année 2021 a également été consacrée à la poursuite des projets relatifs à l’acquisition et aménagement de locaux destinés de l’accueil d’équipes de recherche en biologie de synthèse (prévus sur le site du Stade Thoison), et à la création d’un Institut de Génomique Numérique.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

2 828

2 828

2 892

2 892

2 859

2 859

Subventions pour charges de service public

2 828

2 828

2 892

2 892

2 859

2 859

P119 – Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

Total

2 828

2 828

2 892

2 892

2 859

2 859

 

 

   Compte financier 2021

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

4 638

4 275

Subventions de l'État

2 859

2 859

  dont contributions employeur au CAS pensions

150

 

  – subventions pour charges de service public

2 859

2 859

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

9 849

9 084

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

4 302

4 252

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

3 188

3 773

Revenus d’activité et autres produits

7 326

7 393

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

3 188

3 763

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

409

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

10

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

15

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

3 140

3 586

Total des charges

14 487

13 359

Total des produits

14 487

14 504

Résultat : bénéfice

 

1 145

Résultat : perte

0

 

Total : équilibre du CR

14 487

14 504

Total : équilibre du CR

14 487

14 504


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

48

908

Investissements

9 587

4 687

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

9 587

4 687

 

 

Autres ressources

92

163

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

9 587

4 687

Total des ressources

9 727

5 758

Augmentation du fonds de roulement

139

1 071

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

COMPTE-RENDU D’EXECUTION BUDGETAIRE


Les données financières prises en compte pour l’établissement du présent document sont issues des comptes provisoires du GIP avant l’audit du Commissaire aux Comptes.

Au compte de résultat, les ressources de fonctionnement de l’exercice 2021 s’élèvent à 14,504 M€, et sont supérieures au budget prévisionnel, qui s’élevait à 14,487 M€.

La participation financière des membres du GIP (dont l’Etat) est conforme au budget initial 2021, à l’exception de l’AFM qui avait annoncé une diminution de 0,050 M€ de sa participation. Les ressources du CERFE sont supérieures de 0,381 M€ aux ressources attendues, en raison d’une poursuite de croissance d’activité.

Les dépenses totales de fonctionnement s’élèvent à 13,359 M€ et sont inférieures au montant prévisionnel du budget initial d’un montant de 14,487 M€.

La sous-consommation constatée au compte financier est majoritairement directement liée à la crise sanitaire 2020-2021.

La sous-consommation de la masse salariale est principalement due à la vacance de certains postes sur l’exercice, notamment suite à des départs ou des absences maladies, mais également à des décalages de recrutement.

Enfin, l’activité du CERFE présente une croissance supérieure au budget. L’augmentation de ses dépenses de +0,066 M€ au regard du BI est largement compensée par l’excédent de recettes (+0,381M€).

Au tableau de financement, les investissements sont retracés pour un montant de 4,687 M€ pour un
prévisionnel voté de 9,587 M€. L’écart provient notamment du décalage de calendrier sur les opérations
Thoison, les programmes d’équipements scientifiques (Magenta), ainsi que des économies sur les
programmes du PDV (reliquat sur opération et indemnités perçues au titre de la VEFA du siège de
Genopole).

L’affectation du résultat comptable 2021 (1,145 M€) devrait être proposée au compte « report à nouveau
créditeur » lors du vote de l’approbation des comptes 2021 par l’Assemblée fixée au 23 juin 2022.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

4 058

1 310

5 700

 

Le niveau de la trésorerie du compte financier 2021, au regard du budget initial, est essentiellement dû au
décalage dans la réalisation de programmes d’investissement ainsi que la baisse de certaines activités suite
au maintien sur 2021 des restrictions sanitaires liées au COVID 19 (voir explication dans les précédents
paragraphes).

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

D01 - Administration et direction générale

4 416
4 049

1 466
1 352

0
0

995
483

6 877
5 884

D02 - Animation du campus

0
0

193
92

0
0

0
0

193
92

D03 - CERFE

174
189

1 592
1 643

0
0

269
232

2 035
2 064

D04 - Génopole Communication

0
0

304
212

0
0

0
0

304
212

D05 - Génopole Entreprise

0
0

917
468

0
0

0
0

917
468

D06 - Génopole Europe et international

0
0

239
119

0
0

0
0

239
119

D07 - Génopole Recherche

0
0

1 527
1 222

0
0

3 094
122

4 621
1 344

D08 - Grandes plates-formes

0
0

81
10

0
0

2 865
1 393

2 946
1 403

D09 - Plates-formes de services (dont ADN)

0
0

84
72

0
0

0
0

84
72

D10 - Services mutualisés

48
38

306
285

0
0

2 364
2 458

2 718
2 781

Total

4 638
4 276

6 709
5 475

0
0

9 587
4 688

20 934
14 439


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

47

52

47

  – sous plafond

44

50

44

  – hors plafond

3

2

3

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

2

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

 

OPÉRATEUR

IFREMER - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Gouvernance et pilotage stratégique


Le projet de l’institut à l’horizon 2030 a été présenté en conseil d’administration en juin 2018. Il est structuré autour de quatre ambitions que l’on peut résumer dans les mot- clés suivants : « être un acteur en prise avec la société », « comprendre et prévoir l’évolution de l’océan à l’horizon 2100, en consolidant le cercle vertueux entre la recherche, l’expertise en appui aux politiques publiques et l’innovation », « être un moteur de l’innovation », « être un catalyseur pour les sciences et technologies marines ». Sa déclinaison dans un contrat d’objectifs et de performances 2019-2023 a été approuvée par le conseil d’administration en 2019 et signée le 8 juin 2020.


Faits marquants 2021


L’année 2021, impactée comme l’année 2020 par la crise sanitaire liée au Covid-19, a été marquée par les évènements suivants :

  • Le début de la mise en œuvre du Grand Plan d’Investissement (approuvé en CA du 08 octobre 2020) :

    • Plan à Moyen Terme de la Flotte océanographique Française

    • Plan d’Investissement Immobilier (P2I)

    • Plan d’Investissement Exceptionnel (PIE)

  • La poursuite des grands projets d’infrastructures (Contrats de Plan Etat Région)

  • La mise en œuvre de plusieurs mesures du Plan de Relance Economique

  • La mise en œuvre des premières mesures de la Loi de Programmation de la Recherche

  • Une programmation de la Flotte ambitieuse pour 2021

  • L’accompagnement des dossiers scientifiques et technologiques à fort impact (démarrage du programme cadre européen Horizon Europe dont une forte contribution à la définition de la « Mission Starfish », PPR Océan et Climat, implication dans plusieurs projets PEPR ou ExcellenceS du PIA4…)

  • La poursuite des activités d’Appui aux Politiques Publiques de niveau croissant et du travail visant à améliorer l’équilibre des financements.

  • La définition et la mise en place d’une démarche de consolidation de l’innovation et d’une politique d’investissement et d’un plan d’actions outre-mer.

  • La consolidation de la gouvernance avec la création d’un Comité des Parties Prenantes en appui au conseil d’administration.


 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

5

 

 

 

 

Transferts

 

5

 

 

 

 

P362 – Écologie

 

 

 

 

6 999

2 502

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

6 999

2 502

P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

1 675

1 807

3 020

3 020

1 964

1 755

Subventions pour charges de service public

 

455

3 020

3 020

 

 

Transferts

1 675

1 352

 

 

1 964

1 755

P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

2 645

2 463

2 920

2 890

2 485

2 242

Subventions pour charges de service public

-17

682

 

 

 

28

Transferts

2 662

1 781

2 920

2 890

2 485

2 214

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

 

32

 

 

 

 

Transferts

 

32

 

 

 

 

P178 – Préparation et emploi des forces

5 876

5 876

 

 

4 646

4 646

Transferts

5 876

5 876

 

 

4 646

4 646

P113 – Paysages, eau et biodiversité

2 420

2 169

2 600

3 700

2 608

2 207

Transferts

2 420

2 169

2 600

3 700

2 608

2 207

P181 – Prévention des risques

 

 

 

 

466

466

Transferts

 

 

 

 

466

466

P174 – Énergie, climat et après-mines

 

 

 

 

144

124

Transferts

 

 

 

 

144

124

P123 – Conditions de vie outre-mer

 

2

 

 

142

13

Transferts

 

2

 

 

142

13

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

177 885

177 910

178 314

178 314

178 039

178 032

Subventions pour charges de service public

173 360

173 360

178 314

178 314

175 639

175 639

Dotations en fonds propres

4 500

4 550

 

 

2 400

2 370

Transferts

26

 

 

 

 

23

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P102 – Accès et retour à l'emploi

 

 

 

 

 

52

Transferts

 

 

 

 

 

52

P162 – Interventions territoriales de l'État

120

103

 

 

 

29

Transferts

120

103

 

 

 

29

P764 – Soutien à la transition énergétique (fermé en 2020)

141

 

 

 

 

 

Transferts

141

 

 

 

 

 

Total

190 762

190 367

186 854

187 924

197 495

192 067

 

La subvention versée en 2021 par le P172 et en titre 3 (176 M€) est en augmentation (+1,5 M€) en application de la LPR. Cette subvention inclut notamment des mesures nouvelles en faveur de l'attractivité salariale, des doctorants, des moyens aux laboratoires.


La subvention versée en 2021 par le P172 et en titre 7 diminue sous l'effet d'un ajustement technique lié à l’avancement des projets d’investissement relatifs la flotte océanographique française (FOF).

 

   Compte financier 2021

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

107 641

100 009

Subventions de l'État

174 240

175 639

  dont contributions employeur au CAS pensions

883

784

  – subventions pour charges de service public

174 240

175 639

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

132 209

140 408

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

25

Autres subventions

45 506

33 726

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

18 072

23 556

Revenus d’activité et autres produits

25 460

28 267

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

18 072

23 556

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

1 792

1 571

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

23

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

11 675

12 576

Total des charges

239 850

240 442

Total des produits

245 206

237 632

Résultat : bénéfice

5 356

 

Résultat : perte

 

2 809

Total : équilibre du CR

245 206

240 442

Total : équilibre du CR

245 206

240 442


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

9 961

6 576

Investissements

35 401

31 749

Financement de l'actif par l'État

2 761

7 144

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

4 058

 

 

Autres ressources

6 639

1 254

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

35 401

31 749

Total des ressources

19 361

19 032

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

16 040

12 716


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

122 051

84 076

107 517

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

108 442

108 442

108 758

108 758

Fonctionnement

116 275

110 787

111 927

103 198

Intervention

0

0

0

0

Investissement

48 765

35 754

28 853

32 154

Total des dépenses AE (A) CP (B)

273 482

254 983

249 538

244 110

dont contributions employeur au CAS pensions

883

883

784

784


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

231 663

223 863

Subvention pour charges de service public

174 241

175 639

Autres financements de l’État

12 376

10 592

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

34 235

31 667

Recettes propres

10 812

5 965

Recettes fléchées

10 373

7 952

Financements de l’État fléchés

2 633

4 725

Autres financements publics fléchés

7 740

3 227

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

242 036

231 814

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

12 947

12 295


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

D01 SCIENCES

80 012
82 251

26 393
24 482

24 799
22 647

0
0

0
0

7 425
14 249

14 697
14 095

113 830
120 982

119 507
118 992

D02 SUPPORT

21 930
20 394

24 020
21 864

23 035
19 453

0
0

0
0

4 931
5 312

8 550
10 072

50 881
47 570

53 516
49 919

D03 AUTRES

0
0

102
61

102
121

0
0

0
0

0
2

0
298

102
63

102
419

D04 FLOTTE

6 500
6 114

65 760
65 521

62 852
60 976

0
0

0
0

36 409
9 289

12 507
7 689

108 669
80 923

81 858
74 779

Total

108 442
108 758

116 275
111 927

110 787
103 198

0
0

0
0

48 765
28 853

35 754
32 154

273 482
249 538

254 983
244 110


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

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