OPÉRATEUR
Académie des technologies |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Gouvernance et pilotage stratégique
Organisée selon 10 pôles thématiques, l’Académie est actuellement composée de 348 membres en comptabilisant l’élection de 23 nouveaux membres lors de la séance du 9 février 2022[1] (219 titulaires et 129 émérites, l’âge de l’éméritat étant fixé à 75 ans).
Les orientations stratégiques à horizon 2025 ont fixé les objectifs suivants :
Intégrer pleinement la transformation de la société par le numérique ;
Favoriser l’appropriation des technologies par la société ;
S’appuyer sur les écosystèmes d’innovation ;
Intégrer les freins au déploiement des technologies.
En 2021, l’Académie a organisé 17 séances plénières essentiellement en visioconférence comme en 2020 compte tenu de la crise sanitaire. Ces séances ont été préalablement instruites par 10 séances du Conseil académique et 20 réunions de Bureau. Elles ont été précédées de 8 rencontres-débats.
Le Séminaire annuel du 13 octobre 2021 a été organisé sur le thème « Réussir 2030 pour atteindre les objectifs d’une transformation de la société en 2050 ».
En 2021, l’Académie des technologies a publié divers travaux sur des thèmes variés (numérique, industrie, Covid-19, …) traités par les 10 pôles transverses.
LES GRANDS THÈMES 2021
En lien avec la crise sanitaire, l’Académie a démontré que l’aide à la décision de responsables politiques et économique dans la gestion de crises sanitaires devait s’appuyer sur une modélisation multicritère. Cette approche a particulièrement intéressé le Cabinet du 1er Ministre et l’OPECST qui ont auditionné l’Académie pour la détailler. Dans le cadre d’un travail inter-académique associant cinq autres Académies à l’échelle nationale, l’Académie a aussi souligné le rôle critique des tests dans le cas de maladies infectieuses comme la Covid-19.
Concernant les transitions de société, l’Académie a porté une attention particulière à l’identification des obstacles et les solutions à considérer dans différents domaines au niveau national et européen : énergie, transformation de l’industrie par le numérique et celui de la relation des citoyens à la technologie et aux objets techniques. Il a donné lieu à la publication de six brèves avançant des pistes et recommandations pour réussir ces transitions. Elles concernent notamment la culture et l’éducation technique focalisée sur les objets techniques, les processus pour favoriser la prise de risque en recherche technologique, les nouveaux instruments pour mesurer l’impact des transitions sur la croissance économique et son évolution ou encore les productions décarbonées d’énergie à considérer. L’hydrogène en fait partie. Un accord de principe sur ce sujet a été établi avec le Haut-commissariat au plan pour rédiger une note d’analyse en direction des Pouvoirs publics.
Un travail inter académique intense à l’échelle internationale a concerné la décarbonation des consommations finales de l'énergie les plus émettrices en dehors du transport. Par ailleurs, la réduction des consommations d'énergie carbonée et les conséquences sur les besoins dans les différents vecteurs d'énergie décarbonée feront l’objet d’un groupe de travail commun avec France Stratégie, après un accord de principe cette année.
Afin de redonner de l’attrait aux métiers de la technologie et à ses filières de formation, une série de mesures concrètes et réalistes a été proposée pour valoriser l’enseignement technologique au Collège, sur la base du programme actuel.
L’Académie a également pris l’initiative de mettre en avant des femmes inspirantes ayant à cœur d’encourager les jeunes à embrasser une carrière technologique et de faire bénéficier l'Académie de leurs visions et expériences. Ainsi, depuis l’automne, une galerie de portraits « Femmes de Tech » a été mis en ligne sur le site web de l’Académie et est régulièrement mis à jour.
L’Académie a aussi continué à prendre activement part au pilotage du hub France de Gaia-X, en coopération étroite avec le Cigref et le pôle de compétitivité européen des DeepTech Systematic. Une nouvelle phase de développement de Gaia-X a été atteinte cette année avec la constitution de 12 groupes réunissant plusieurs centaines d’acteurs, industriels ou membres de l'administration souhaitant partager et échanger des données de manière indépendante, autonome et sécurisée dans le cadre de leur activité professionnelle. Elle a aussi poursuivi son analyse sur le phénomène de plateformisation des activités humaines et industrielles, analyse qui a particulièrement intéressé le Sénat puisqu’il a souhaité des précisions sur son impact sur les métiers et l’emploi dans le cadre d’une audition.
L’ensemble de ces thèmes a été en partie nourri par la programmation de séances plénières thématiques. Cette programmation bénéficie régulièrement à la Direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI) à sa demande et contribue ainsi à l’établissement d’une stratégie de recherche et technologie. L’Académie a co-organisé avec ses partenaires (notamment institutionnels) des séminaires et colloques et conférences publiques au niveau national et international. Enfin, elle a célébré son 20ème anniversaire le 23 novembre 2021 (initialement organisé en 2020, il a été reporté à 2021 en raison des effets de la crise sanitaire).
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
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| Réalisation 2020 | Prévision LFI 2021 | Réalisation 2021 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 1 611 | 1 611 | 1 328 | 1 328 | 1 569 | 1 569 |
Subventions pour charges de service public | 1 611 | 1 611 | 1 328 | 1 328 | 1 569 | 1 569 |
Total | 1 611 | 1 611 | 1 328 | 1 328 | 1 569 | 1 569 |
Compte financier 2021
Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 585 | 448 | Subventions de l'État | 1 551 | 1 569 |
dont contributions employeur au CAS pensions |
|
| – subventions pour charges de service public | 1 551 | 1 569 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) |
|
| |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 1 112 | 1 014 | Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) |
|
| Autres subventions |
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Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 85 | 115 | Revenus d’activité et autres produits | 25 | 11 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 85 | 115 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions |
|
|
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
|
| dont produits de cession d’éléments d’actif |
|
|
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs |
|
| |
Total des charges | 1 697 | 1 462 | Total des produits | 1 576 | 1 580 |
Résultat : bénéfice |
| 118 | Résultat : perte | 121 |
|
Total : équilibre du CR | 1 697 | 1 580 | Total : équilibre du CR | 1 697 | 1 580 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement | 36 |
| Capacité d'autofinancement |
| 233 |
Investissements | 120 | 158 | Financement de l'actif par l'État |
|
|
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
|
| |
|
| Autres ressources |
|
| |
Remboursement des dettes financières |
|
| Augmentation des dettes financières |
|
|
Total des emplois | 156 | 158 | Total des ressources |
| 233 |
Augmentation du fonds de roulement |
| 75 | Diminution du fonds de roulement | 156 |
|
|
Trésorerie
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Compte financier | Budget initial | Compte financier |
1 946 | 1 659 | 2 009 |
Autorisations budgétaires
| (en milliers d'euros) | |||
---|---|---|---|---|
Dépenses | Budget initial 2021 | Compte financier 2021 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel | 585 | 585 | 481 | 481 |
Fonctionnement | 705 | 1 027 | 603 | 844 |
Intervention | 0 | 0 | 0 | 0 |
Investissement | 120 | 120 | 161 | 170 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) | 1 410 | 1 732 | 1 245 | 1 495 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 0 | 0 | 0 | 0 |
|
| (en milliers d'euros) | |
---|---|---|
Recettes | Budget initial | Compte financier |
Recettes globalisées | 1 576 | 1 582 |
Subvention pour charges de service public | 1 551 | 1 569 |
Autres financements de l’État | 0 | 0 |
Fiscalité affectée | 0 | 0 |
Autres financements publics | 0 | 0 |
Recettes propres | 25 | 13 |
Recettes fléchées | 0 | 0 |
Financements de l’État fléchés | 0 | 0 |
Autres financements publics fléchés | 0 | 0 |
Recettes propres fléchées | 0 | 0 |
Total des recettes (C) | 1 576 | 1 582 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 0 | 87 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 156 | 0 |
|
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
Diffusion de la culture technique et technologique | 9 | 223 | 223 | 0 | 0 | 40 | 40 | 271 | 271 |
Fonction support | 325 | 193 | 515 | 0 | 0 | 80 | 80 | 598 | 920 |
Production Académique | 251 | 290 | 290 | 0 | 0 | 0 | 0 | 541 | 541 |
Total | 585 | 705 | 1 027 | 0 | 0 | 120 | 120 | 1 410 | 1 732 |
|
Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 156 | 0 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 0 | 0 |
Autres décaissements non budgétaires | 0 | 24 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 156 | 24 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 0 | 63 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 0 | 63 |
Total des besoins | 156 | 87 |
|
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 0 | 87 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 0 | 0 |
Autres encaissements non budgétaires | 0 | 0 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 0 | 87 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 156 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 156 | 0 |
Total des financements | 156 | 87 |
|
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2020 | Prévision 2021 | Réalisation 2021 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 7 | 9 | 9 |
– sous plafond | 7 | 9 | 9 |
– hors plafond |
|
|
|
dont contrats aidés |
|
|
|
dont apprentis |
|
|
|
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
| 3 | 3 |
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
|
– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
|
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
| 3 | 3 |
|
OPÉRATEUR
ANR - Agence nationale de la recherche |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Depuis 2015, la subvention d’intervention de l’ANR est en augmentation constante : + 621,7 M€ entre 2015 et 2021. Ces hausses successives, et plus particulièrement celle de 2021, ont permis d’améliorer de façon significative le taux de sélection : les AAP 2021 ont affiché un taux de sélection de 23,1 %, en progression de 3,9 points par rapport à 2020. Cette amélioration du taux de sélection traduit un nombre de projets plus importants qui ont été financés : 2 291 projets financés en 2021, contre 1 712 en 2020, 1 592 projets en 2019, 1 471 en 2018, et 1 380 projets en 2017. L’augmentation du budget d’intervention en 2021 de plus de 366,2 M€ - dont 286 M€ au titre du plan de relance qui viennent s’ajouter aux crédits LPR - par rapport à 2020 contribue à la poursuite de l’augmentation du taux de sélection sur l’ensemble des instruments du plan d’action, particulièrement sur l’AAPG. L’année 2021 est également marquée par la poursuite de la mise en œuvre du plan Intelligence Artificielle, la poursuite des appels spécifiques liés à la Covid-19, et de nouvelles actions hors appels à projets telles que la CSTI 2018/2019 « culture scientifique, technique et industrielle », les Chaires professeurs juniors, l’abondement Carnot de + 20 M€ et l’évolution du préciput qui est passé de 19% en 2020 à 25% en 2021.
L’année 2021 a aussi été marquée par la persistance de la crise sanitaire mondiale de la Covid 19. La crise sanitaire Covid-19 a en effet conduit l’ANR à poursuivre son action en faveur de la lutte contre la pandémie au travers de plusieurs appels à projets opérés en étroite collaboration avec le MESRI et REACTing (REsearch and ACTion targeting emerging infectious diseases, coordonné par l’Inserm et intégré début 2021 dans l’ANRS-Maladies infectieuses émergentes-ANRS-MIE).
Le déploiement du Plan de relance du gouvernement (annoncé en septembre 2020) a par ailleurs permis à l’ANR d’accroître le taux de succès des appels à projets du plan d'action 2021 grâce à des crédits d'intervention supplémentaires. L'ANR s'est également vue confier le rôle d'opérateur de la mesure de « préservation de l’emploi scientifique R&D au sein des entreprises ».
Enfin, la publication en décembre 2020 de la Loi de programmation de la recherche (LPR) a conduit l’agence à initier des actions spécifiques prévues dans la loi, telles que :
les actions en faveur de la diffusion de la culture scientifique ;
l’action en faveur de la publication en langue française ;
les partenariats avec les acteurs de l’audiovisuel ;
la valorisation des objectifs du développement durable ;
la mise en place d’un portail unique des appels à projets ;
ou la science ouverte.
Les effectifs de l’année 2021 sont de 316,3 ETPT en augmentation de +20 ETPT par rapport à 2020. L’agence a bénéficié au cours de l’année de deux relèvements de son plafond d’emplois en lien avec la croissance du budget d’intervention, le plan de relance sur les mesures « renforcement de l’ANR » et « préservation de l’emploi », et la mise en place du PIA 4.
Le COP 2021-2025 de l’ANR
Le nouveau contrat d’objectifs et de performances (COP) engageant l’Agence nationale de la Recherche et l’État a été signé par Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et Thierry Damerval, président-directeur général de l’Agence nationale de la recherche, le 26 avril 2021. Il fixe le cadre des actions et les orientations stratégiques de l’agence pour les cinq prochaines années.
Le COP 2021-2025 s’inscrit dans le contexte de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (LPR) pour les années 2021-2030, qui vient conforter les missions de l’ANR et renforcer de façon significative ses moyens, confirmant ainsi son rôle majeur dans le domaine du financement de la recherche sur projets en France « pour contribuer à accroître l’apport de la recherche à l’ensemble des politiques publiques portées par l’État et les collectivités territoriales », comme le précise le rapport annexé de la loi.
Les 6 axes du COP 2021-2025 sont :
Soutenir la recherche dans toutes ses dimensions – Plan d’action – PIA (investissements d’avenir) - Augmentation des taux de sélection, adaptation des instruments aux besoins des communautés, renforcer l’articulation entre recherche et innovation, capacités de réponses spécifiques
Renforcer les partenariats au niveau national – Autres agences de financements (Ademe, Inca, ANRS…), Agence de l’innovation de défense, BPIFrance, Régions…
Favoriser les coopérations européennes et internationales – Capacité d’influence, soutenir les partenariats stratégiques, renforcer la participation des équipes françaises dans les projets européens
Promouvoir une conduite responsable de la recherche – Intégrité scientifique, science ouverte, égalité femmes-hommes, diffusion de la culture scientifiques, recherches participatives, objectifs du développement durable
Renforcer le suivi des projets et l’évaluation ex-post - Animation scientifique, collecte et analyse des données, soutien aux politiques publiques
Optimiser notre fonctionnement au service de la recherche et des bénéficiaires - Maîtrise des risques, dématérialisation, simplifications
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Réalisation 2020 | Prévision LFI 2021 | Réalisation 2021 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense | 14 348 | 9 848 |
|
| 12 510 | 8 565 |
Transferts | 14 348 | 9 848 |
|
| 12 510 | 8 565 |
P129 – Coordination du travail gouvernemental | -300 |
|
|
| 75 | 75 |
Transferts | -300 |
|
|
| 75 | 75 |
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 797 395 | 770 213 | 924 674 | 773 031 | 882 972 | 737 394 |
Subventions pour charges de service public | 29 145 | 29 145 | 30 207 | 30 207 | 29 984 | 29 984 |
Transferts | 768 250 | 741 068 | 894 467 | 742 823 | 852 988 | 707 410 |
P176 – Police nationale |
|
|
|
| 313 | 313 |
Subventions pour charges de service public |
|
|
|
| 313 | 313 |
P363 – Compétitivité |
|
|
|
| 128 000 | 128 000 |
Transferts |
|
|
|
| 128 000 | 128 000 |
P364 – Cohésion |
|
|
|
| 286 000 | 286 000 |
Transferts |
|
|
|
| 286 000 | 286 000 |
P421 – Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 30 000 | 265 000 |
| 290 000 | 44 000 | 184 000 |
Transferts | 30 000 | 265 000 |
| 290 000 | 44 000 | 184 000 |
P422 – Valorisation de la recherche | 18 981 | 133 981 |
| 185 000 |
| 185 000 |
Transferts | 18 981 | 133 981 |
| 185 000 |
| 185 000 |
P349 – Fonds pour la transformation de l'action publique |
|
|
|
| 2 594 | 2 594 |
Transferts |
|
|
|
| 2 594 | 2 594 |
P424 – Financement des investissements stratégiques |
|
| 3 000 000 | 300 000 | 4 050 000 | 390 000 |
Transferts |
|
| 3 000 000 | 300 000 | 4 050 000 | 390 000 |
P425 – Financement structurel des écosystèmes d'innovation |
|
| 1 250 000 | 125 000 | 1 000 000 | 125 000 |
Transferts |
|
| 1 250 000 | 125 000 | 1 000 000 | 125 000 |
Total | 860 424 | 1 179 042 | 5 174 674 | 1 673 031 | 6 406 465 | 2 046 942 |
La subvention versée par le P172 à l'ANR augmente en application de la LPR.
En titre 3, la SCSP augmente pour soutenir l'activité croissante de l'établissement.
En titre 6, la subvention versée en AE (853 M€) comprend le financement des appels à projets (839,5M€ depuis l'action 2, en augmentation de +127 M€) et le plan intelligence artificielle (13,5 M€ depuis l'action 1).
Compte financier 2021
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 23 210 | 21 563 | Subventions de l'État | 1 027 159 | 1 128 493 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 800 | 739 | – subventions pour charges de service public | 29 692 | 29 984 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) | 997 466 | 1 098 509 | |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 23 565 | 23 831 | Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) | 637 630 | 996 041 | Autres subventions |
| -135 944 |
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 45 292 | 14 941 | Revenus d’activité et autres produits | 39 797 | 12 068 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 45 292 | 14 941 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | 3 795 | 1 674 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
|
| dont produits de cession d’éléments d’actif |
|
|
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs |
|
| |
Total des charges | 684 404 | 1 041 435 | Total des produits | 1 066 955 | 1 004 617 |
Résultat : bénéfice | 382 551 |
| Résultat : perte |
| 36 818 |
Total : équilibre du CR | 1 066 955 | 1 041 435 | Total : équilibre du CR | 1 066 955 | 1 041 435 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
| 23 551 | Capacité d'autofinancement | 424 049 |
|
Investissements | 2 827 | 2 822 | Financement de l'actif par l'État |
|
|
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
|
| |
|
| Autres ressources |
|
| |
Remboursement des dettes financières |
|
| Augmentation des dettes financières |
| 3 |
Total des emplois | 2 827 | 26 373 | Total des ressources | 424 049 | 3 |
Augmentation du fonds de roulement | 421 222 |
| Diminution du fonds de roulement |
| 26 370 |
|
Trésorerie
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Compte financier | Budget initial | Compte financier |
86 810 | 328 456 | 406 308 |
Autorisations budgétaires
| (en milliers d'euros) | |||
---|---|---|---|---|
Dépenses | Budget initial 2021 | Compte financier 2021 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel | 24 504 | 24 504 | 23 314 | 23 314 |
Fonctionnement | 19 892 | 22 270 | 20 094 | 21 337 |
Intervention | 1 190 407 | 801 322 | 1 146 638 | 816 234 |
Investissement | 2 527 | 2 827 | 2 171 | 2 822 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) | 1 237 330 | 850 923 | 1 192 218 | 863 707 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 800 | 800 | 739 | 739 |
|
| (en milliers d'euros) | |
---|---|---|
Recettes | Budget initial | Compte financier |
Recettes globalisées | 1 035 169 | 1 033 510 |
Subvention pour charges de service public | 29 692 | 29 984 |
Autres financements de l’État | 997 466 | 993 410 |
Fiscalité affectée | 0 | 0 |
Autres financements publics | 1 010 | 642 |
Recettes propres | 7 000 | 9 474 |
Recettes fléchées | 27 992 | 36 649 |
Financements de l’État fléchés | 5 041 | 10 473 |
Autres financements publics fléchés | 22 591 | 26 016 |
Recettes propres fléchées | 360 | 160 |
Total des recettes (C) | 1 063 161 | 1 070 159 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 212 237 | 206 452 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 0 | 0 |
|
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
AAP Générique | 6 342 | 2 673 | 2 479 | 791 853 | 505 832 | 0 | 0 | 800 869 | 514 654 |
AAP spécifique | 1 349 | 618 | 618 | 183 118 | 93 490 | 0 | 0 | 185 085 | 95 457 |
Fonction support | 11 988 | 11 151 | 13 428 | 0 | 0 | 2 527 | 2 827 | 25 667 | 28 243 |
Hors AAP | 639 | 727 | 923 | 215 435 | 202 000 | 0 | 0 | 216 802 | 203 562 |
IA - DGPIE | 4 185 | 4 722 | 4 822 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 908 | 9 008 |
Total | 24 504 | 19 892 | 22 270 | 1 190 407 | 801 322 | 2 527 | 2 827 | 1 237 330 | 850 923 |
|
Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 0 | 0 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 6 000 | 73 525 |
Autres décaissements non budgétaires | 1 000 | 4 476 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 7 000 | 78 001 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 209 237 | 278 189 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 21 132 | 18 353 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 188 105 | 259 836 |
Total des besoins | 216 237 | 356 190 |
|
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 212 237 | 206 452 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 3 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 3 000 | 146 947 |
Autres encaissements non budgétaires | 1 000 | 2 788 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 216 237 | 356 190 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 0 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 0 | 0 |
Total des financements | 216 237 | 356 190 |
|
Le solde budgétaire de l'ANR pour 2021 s'élève à 206,5M€.
La hausse des recettes par rapport à 2020 est surtout portée par les recettes globalisées, a fortiori par la subvention d’intervention dans le cadre de la LPR et du plan de relance.
Le budget d'intervention est en hausse en AE et en CP par rapport à 2020, en lien avec le plan de relance, la hausse des subventions en provenance du MESRI, et les cofinancements en provenance des autres ministères. L'exécution intègre plusieurs évolutions budgétaires intervenues en cours d'année, notamment un report d'AE vers 2022.
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2020 | Prévision 2021 | Réalisation 2021 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 277 | 282 | 294 |
– sous plafond | 264 | 274 | 283 |
– hors plafond | 13 | 8 | 11 |
dont contrats aidés |
|
|
|
dont apprentis |
|
|
|
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
| 23 | 22 |
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
|
– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
| 1 |
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
| 22 | 22 |
|
La consommation d'emplois sous plafond est en augmentation (283 ETPT réalisé en 2021 contre 264 ETPT en 2020). Une partie de cette augmentation était prévue en LFI 2021 afin de prendre en compte la montée en charge de l'ANR prévue par la LPR. En outre, en accord avec les tutelles, l'exécution 2021 a dépassé la prévision LFI (274 ETPT) afin de prendre en compte le surcroît de travail induit par la poursuite du plan de relance et la montée en puissance du PIA 4.
Pour mémoire, le plafond a été ajusté en conséquence en LFI 2022.
OPÉRATEUR
BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Dans le cadre de son contrat d’objectif et de performance 2018-2022, le BRGM coordonne les problématiques de recherche avec les besoins exprimés en matière d’appui aux politiques publiques, d’expertise et de développement technologique pour des entreprises. Pour cela, il déploie une programmation décloisonnée et interdisciplinaire, en partenariat avec des ministères, agences, organismes de recherche académique et finalisée, et des entreprises.
Concrètement, sa stratégie scientifique, et par conséquent ses investissements, répond à six enjeux majeurs :
Améliorer la connaissance du sous-sol et développer une infrastructure géologique ;
Collecter, interconnecter et valoriser les données et la connaissance environnementales au travers de services numériques ;
Mieux intégrer les risques liés au sol et au sous-sol pour l’aménagement durable des territoires, y compris les risques liés à l’après-mine en contexte de changement climatique;
Garantir une gestion intégrée et durable des aquifères et de leurs usages dans un contexte de changement global ;
Contribuer à la gestion rationnelle, durable, et responsable des ressources minérales primaires et secondaires ;
S’engager dans la transition énergétique en exploitant le potentiel du sous-sol.
Afin d’asseoir cette ambition scientifique, le BRGM renforce et diversifie ses partenariats, réaffirme une stratégie européenne et internationale, et met en place une politique volontariste de transfert des résultats de la recherche en appui à l’expertise, notamment publique, et à l’innovation.
Gouvernance et pilotage stratégique
Depuis 2018, le BRGM a mis en place un nouveau schéma de gouvernance matriciel avec la mise en place de 8 programmes scientifiques thématiques et recoupant l’organisation en directions opérationnelles. Ce schéma permet à la fois de donner une vision stratégique de la recherche et d’aligner les activités d’expertises. L’objectif consiste à mieux piloter le continuum recherche – expertise à l’échelle de l’établissement et à développer un pilotage tenant compte à la fois des problématiques thématiques et des capacités de production métier.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Réalisation 2020 | Prévision LFI 2021 | Réalisation 2021 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P362 – Écologie |
|
|
|
| 118 | 36 |
Transferts |
|
|
|
| 118 | 36 |
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement |
|
|
|
| 29 | 49 |
Transferts |
|
|
|
| 29 | 49 |
P175 – Patrimoines | 25 | 25 |
|
| 75 | 53 |
Transferts | 25 | 25 |
|
| 75 | 53 |
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense |
|
|
|
| 15 | 2 |
Transferts |
|
|
|
| 15 | 2 |
P113 – Paysages, eau et biodiversité | 1 404 | 1 391 | 1 300 | 1 700 | 1 803 | 1 656 |
Transferts | 1 404 | 1 391 | 1 300 | 1 700 | 1 803 | 1 656 |
P159 – Expertise, information géographique et météorologie | 326 | 326 | 236 | 236 | 235 | 235 |
Subventions pour charges de service public | 236 | 236 | 236 | 236 | 235 | 235 |
Transferts | 90 | 90 |
|
|
|
|
P181 – Prévention des risques | 24 789 | 26 331 | 27 292 | 27 292 | 29 722 | 28 287 |
Subventions pour charges de service public | 24 709 | 25 567 | 27 292 | 27 292 | 27 238 | 27 238 |
Transferts | 80 | 764 |
|
| 2 484 | 1 049 |
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale | 20 | 20 |
|
| 15 | 15 |
Subventions pour charges de service public | 20 | 20 |
|
| 15 | 15 |
P123 – Conditions de vie outre-mer | 254 | 288 |
|
|
| 183 |
Subventions pour charges de service public |
| 67 |
|
|
|
|
Transferts | 254 | 221 |
|
|
| 183 |
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 50 908 | 50 881 | 49 752 | 49 752 | 49 724 | 49 718 |
Subventions pour charges de service public | 50 044 | 50 044 | 49 752 | 49 752 | 49 584 | 49 584 |
Dotations en fonds propres | 864 | 837 |
|
|
|
|
Transferts |
|
|
|
| 140 | 134 |
P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | -1 |
|
|
|
|
|
Transferts | -1 |
|
|
|
|
|
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
|
|
|
|
|
|
Transferts |
|
|
|
|
|
|
P161 – Sécurité civile | 115 | 115 |
|
| 30 | 30 |
Transferts | 115 | 115 |
|
| 30 | 30 |
P363 – Compétitivité |
|
|
|
| 15 | 15 |
Subventions pour charges de service public |
|
|
|
| 15 | 15 |
P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 439 | 354 |
|
| 181 | 270 |
Subventions pour charges de service public | 156 | 156 |
|
| 156 | 235 |
Transferts | 283 | 199 |
|
| 26 | 34 |
P162 – Interventions territoriales de l'État | 220 | 237 |
|
| 626 | 551 |
Subventions pour charges de service public | 67 | 57 |
|
| 144 | 86 |
Transferts | 153 | 180 |
|
| 482 | 465 |
Total | 78 499 | 79 968 | 78 580 | 78 980 | 82 588 | 81 100 |
Programmes 172 : Pour rappel, le BRGM a bénéficié en 2020 d'un complément de subvention exceptionnel (+0.8M€) pour compenser les difficultés financières découlant de la crise sanitaire. Hormis ce complément exceptionnel, la subvention versée en 2021 (49,6 M€) est en augmentation en application de la LPR. Cette subvention 2021 inclut notamment des mesures nouvelles en faveur de l'attractivité salariale, des doctorants, des moyens aux laboratoires.
Programmes 113 et 159 : Le BRGM signe des conventions émargeant sur ces programmes : la production réalisée en 2021 s’élève ainsi à 1 186 k€ (P113) et 302 k€ (P159).
Compte financier 2021
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 68 904 | 68 156 | Subventions de l'État | 82 220 | 88 118 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 365 | 307 | – subventions pour charges de service public | 75 970 | 76 822 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) | 6 250 | 11 296 | |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 63 805 | 71 206 | Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) |
|
| Autres subventions |
|
|
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 9 408 | 15 867 | Revenus d’activité et autres produits | 57 422 | 63 941 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 9 408 | 15 796 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions |
| 19 923 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
| 71 | dont produits de cession d’éléments d’actif |
| 276 |
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs | 1 855 | 1 498 | |
Total des charges | 132 709 | 139 362 | Total des produits | 139 642 | 152 059 |
Résultat : bénéfice | 6 933 | 12 697 | Résultat : perte |
|
|
Total : équilibre du CR | 139 642 | 152 059 | Total : équilibre du CR | 139 642 | 152 059 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
|
| Capacité d'autofinancement | 14 486 | 6 868 |
Investissements | 13 000 | 10 083 | Financement de l'actif par l'État |
|
|
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État | 3 738 | 2 844 | |
|
| Autres ressources | 5 330 | 6 769 | |
Remboursement des dettes financières |
| 76 | Augmentation des dettes financières |
| 4 |
Total des emplois | 13 000 | 10 159 | Total des ressources | 23 554 | 16 484 |
Augmentation du fonds de roulement | 10 554 | 6 325 | Diminution du fonds de roulement |
|
|
|
Le résultat net ressort à + 12,7 M€ au titre de 2021 (contre - 1,65 M€ en 2020). Les principaux postes de ressources et dépenses sont expliqués ci-après.
Au niveau fonctionnement :
Les ressources augmentent de + 8,73 M€ en 2021 par rapport à 2020 (soit + 6,5 %) sur l’activité hors après-mine comme après-mine, avec toutefois une plus forte progression sur l’activité après-mine :
Les ressources hors après-mine s’établissent à 107,83 M€, soit une augmentation de 3,05 M€ par rapport à 2020 (+ 2,9 %) ;
Les ressources après-mine s’établissent à 34,23 M€, soit une augmentation de 6,14 M€ par rapport à 2020 (+ 21,9 %).
Le niveau des subventions pour charge de service public (SCSP) hors après-mine reste globalement stable (+ 0,4 %). Les recettes de SCSP progressent de 0,53 M€ sur le programme 181 qui passe de 3,83 M€ inscrits au budget initial à 4,36 M€ en réalisé et de 0.32 M€ sur le programme 172 qui passe de 49,26 M€ au budget initial à 49,58 M€ en réalisé 2021 (+ 0,30 M€ Revosima, + 0,03 M€ pour prolongation des contrats doctoraux).
En dépit de la crise sanitaire, le niveau des contrats et conventions (51,81 M€ fin 2021) est en nette progression (49,20 M€ en 2020), essentiellement grâce aux projets commerciaux (+ 1,24 M€) et d’Appui au Politiques Publiques (+ 4,8 M€) :
La production de 2021 sur le périmètre commercial (11,27 M€) a progressé grâce à la composante internationale en croissance de + 1,79 M€ par rapport à 2020. L’international a ainsi permis de compenser la baisse de production sur le commercial France (y compris ventes diverses et autres produits) (- 0,54 M€) pâtissant des manques de signatures de commandes sur ce type d’activité en 2020 en raison de la crise sanitaire ; l’activité Relations entreprises reste stable entre les deux années ;
La production 2021 relative à la mission d’Appui aux Politiques Publiques atteint 29,57 M€, un record historique (supérieur aux six dernières années) essentiellement sur des projets liés au réseau régional du BRGM. Ce record s’appuie sur plusieurs facteurs concomitants : la réalisation des commandes signées en 2020 qui avaient pu être maintenues à un niveau important malgré la crise sanitaire, l’obtention de cumuls de sources de financement permettant d’atteindre des taux de cofinancement intéressants sur l’essentiel des projets et enfin grâce à la priorisation de production par les salariés sur ce type de contrats ;
La production de 2021 sur le périmètre de la Recherche Publique financée sur contrats et conventions (11,93 M€) a en revanche baissé de 2,79 M€ par rapport à 2020. L’année 2021 peut être caractérisée comme une année de transition marquée d’une part par l’achèvement des projets relatifs à de grands appels à projets (européens H2020 et ANR notamment) avec en parallèle le lancement de nouveaux (Horizon Europe, ANR générique et PEPR) et d’autre part par le constat d’une baisse croissante des niveaux de cofinancement des projets de recherche (ANR notamment) ainsi que le dénouement financier des projets H2020 à un niveau inférieur à celui prévu initialement.
L’activité après-mine progresse fortement en 2021 avec + 6,15 M€ par rapport à 2020. La production des travaux a connu une activité 2021 en très forte augmentation (11,3 M€ de produits contre 6,11 M€ en 2020).
Les charges externes structurelles hors après-mine sont en forte hausse et s’établissent à 28,5 M€ (contre 21,8 M€ en 2020). Il faut toutefois relativiser cette hausse de charges au regard des principaux éléments qui la composent, notamment la cotisation de 6 M€ pour constitution d’un nouveau fonds pour les indemnités de départ à la retraite et l’admission en non-valeur de 0,7 M€ sur « client Gabon ».
Les charges externes opérationnelles hors après-mine atteignent 15,6 M€ en 2021, contre 14,03 M€ en 2020 et 15,5 M€ en prévision d’atterrissage 2021. La crise sanitaire a continué à affecter les projets en 2021 en limitant les déplacements liés aux réunions et conférences.
Sur l’activité après-mine, le total des charges externes s’élève à 25,2 M€ en 2021, ce qui représente une évolution de + 5,6 M€ par rapport à 2020 (+ 28,7 %). On constate d’une part une croissance des charges liées aux travaux de mise en sécurité (+ 5,3 M€) et d’autre part la poursuite de la baisse importante de la charge relative au personnel mis à disposition par l’ANGDM. L’écart de prévision sur les charges externes des projets après-mine (- 1,6 M€) est liée au non transfert au DPSM de certaines surveillances en 2021 et de travaux de mise en sécurité qui n’ont pas pu finalement être achevés fin 2021 par des prestataires.
Les charges de personnel s’élèvent à 68,2 M€ en 2021, contre 67,8 M€ en 2020, soit une augmentation de 0,5 %.
Les amortissements s’élèvent à 6,6 M€ en 2021, en progression de 5,4 % par rapport à 2020. Toutefois, pour une analyse complète, il convient de regarder l’évolution de ceux-ci après impact des subventions d’investissement : l’impact réel sur le résultat de 2021 s’élève à 0,8 M€.
Les dotations aux provisions en fonctionnement s’élèvent à 8,9 M€ en 2021, à analyser en regard des reprises s’élevant à 12,9 M€, soit un impact net de - 3,9 M€.
Au niveau financier :
Les produits financiers s’élèvent à 8,88 M€ en 2021 et sont essentiellement constitués de 1,5 M€ de dividendes versés par une filiale (SAGEOS) et 7 M€ de reprises sur provisions constituées antérieurement parmi lesquelles la reprise de la provision constituée sur les titres ERAMET détenus par BRGM EPIC pour 0,4 M€ et la reprise partielle de la provision constituée sur le prêt accordé à une filiale (BRGM SA) pour 6,6 M€. Les charges financières (0,21 M€) sont constituées presque exclusivement de dotations aux provisions (0,20 M€).
L’année 2021 permet de générer 6,87 M€ de capacité d’autofinancement (CAF), contre 10,46 M€ en 2020.
La capacité d’autofinancement générée en 2021 en fonctionnement est de 5,05 M€, en baisse significative par rapport à 2020 (10 M€) du fait d’une cotisation « exceptionnelle » de 6 M€ à un nouveau fonds de retraite (qui augmente significativement le niveau des charges structurelles). Les opérations financières génèrent une CAF de 1,82 M€ en 2021 essentiellement grâce aux dividendes versés par SAGEOS (1,5 M€) et au produit de la vente des titres ERAMET par l’EPIC.
Les subventions acquises progressent légèrement avec un montant de 2,84 M€ en 2021 (contre 2,52 M€ en 2020), une variation justifiée par les investissements sur les nouveaux projets de plateformes technologiques lancés courant 2021 qui prennent le relais des projets en phase finale.
Les autres ressources (6,77 M€) sont essentiellement constituées par un remboursement de prêt accordé à une filiale (SAGEOS) à hauteur de 5,47 M€ et le produit de la vente des titres ERAMET pour 1,02 M€.
La capacité d’autofinancement générée en 2021 (6,87 M€), alliée aux autres ressources perçues (principalement des subventions d’investissements à hauteur de 2,84 M€ et des remboursements de prêts pour 5,47 M€), a permis de financer sur l’exercice 10,08 M€ d’investissements (9,84 M€ d’investissements de moyen et 0,28 M€ d’investissements financiers).
En net, le fonds de roulement du BRGM a progressé de 6,32 M€ sur l’année 2021 (le fonds de roulement s’établit ainsi à un total de 56,02 M€ fin 2021).
Trésorerie
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Compte financier | Budget initial | Compte financier |
38 268 | 27 637 | 49 466 |
L’amélioration du besoin en fonds de roulement de 5,95 M€ constaté en 2021 ainsi que l’apport au fonds de roulement de 5,24 M€ contribuent à l’augmentation de la trésorerie de 11,19 M€ constatée sur l’exercice.
La trésorerie s’élève ainsi à 49,46 M€ fin 2021 (contre 38,27 M€ fin 2020).
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||
---|---|---|---|---|---|
Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total |
Activités de services | 5 228 | 3 325 | 0 | 0 | 8 553 |
Appui aux politiques publiques, ENAG | 28 185 | 17 924 | 0 | 0 | 46 109 |
Mission "Après-mine" | 4 774 | 23 022 | 0 | 1 437 | 29 233 |
Opérations non répartissables | 0 | 0 | 0 | 11 563 | 11 563 |
Recherche scientifique | 30 717 | 19 534 | 0 | 0 | 50 251 |
Total | 68 904 | 63 805 | 0 | 13 000 | 145 709 |
|
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2020 | Prévision 2021 | Réalisation 2021 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 959 | 997 | 950 |
– sous plafond | 908 | 942 | 901 |
– hors plafond | 51 | 55 | 49 |
dont contrats aidés |
|
|
|
dont apprentis |
| 25 | 25 |
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
| 20 |
|
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
|
– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
|
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
| 20 |
|
|
Le plafond ETPT prévisionnel 2021 n’a pas été atteint en raison de 2 facteurs : le plan d’optimisation des recrutements dans le cadre du redressement des comptes du BRGM et les difficultés de recrutement (postes informatiques notamment).
Les « autres emplois rémunérés en fonction dans l’opérateur » sont principalement des mises à disposition, principalement de l’ANDGM (Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs) vers le BRGM. Le nombre est amené à diminuer à la faveur du départ en retraite des agents de l’ANGDM concernés, remplacés par des salariés du BRGM. C’est à ce titre qu’une « correction technique » rehaussant le plafond d’emplois du BRGM est effectuée (+14 en 2021).
OPÉRATEUR
CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
La R&D du CEA s’appuie sur un socle de connaissances de recherche fondamentale en sciences de la matière et sciences du vivant, et sur une recherche collaborative avec les grands organismes (CNRS, INSERM, INRIA…) et les universités, menée très souvent au sein d’unités mixtes de recherche implantées sur ses centres. Le CEA est un acteur structurant de la stratégie nationale de recherche et des politiques de site, notamment au sein de l’université Paris-Saclay et de l’université Grenoble Alpes en qualité d’organisme partenaire.
Action 13 – Grandes infrastructures de recherche
Les infrastructures de recherche sont des installations de grande envergure indispensables aux recherches en sciences fondamentales et qui sont également des outils essentiels pour répondre aux grandes questions scientifiques en physique, chimie, biologie ou dans des domaines plus appliqués (matériaux, ingénierie, instrumentation, numérique, environnement, santé, etc. Elles relèvent d’une feuille de route nationale pilotée par la DGRI du MESRI. Le CEA est impliqué dans 43 infrastructures de recherche (IR) dont 14 IR* et 2 organisations internationales (OI), opérées généralement conjointement avec le CNRS. Le CEA, au côté du CNRS, représente également la France dans la gouvernance des IR* dans lesquels il intervient, selon les cas, comme opérateur, actionnaire ou contributeur.
GANIL. Spiral2 est entré en service fin 2021. Le CEA vise à l’exploitation des faisceaux de Spiral2, en particulier les faisceaux secondaires de neutrons qui seront produits et utilisés dans NFS. Les premières expériences scientifiques dans NFS sont prévues en 2022.
ORPHEE est à présent dans une phase d’opérations de mise à l’arrêt définitif après 40 ans d’exploitation.
ICOS est un réseau européen d’observation de la composition de l’atmosphère réunissant 14 pays européens dans un ERIC. Le LSCE (CEA, CNRS, UVSQ) coordonne le centre thématique atmosphère d’ICOS qui certifie les outils d’observation équipant les stations. Une nouvelle méthode d’estimation des flux de CO2 aux échelles régionales, combinant les mesures de CO2 et de radon, a été développée et déployée en 2021 sur les sites ICOS.
GENCI contribue à l’équipement et au fonctionnement des supercalculateurs des centres de calculs nationaux comme le supercalculateur Joliot-Curie, en exploitation au TGCC, ouvert à la recherche scientifique et appliquée.
SOLEIL a publié, en juillet 2021, l’avant-projet sommaire d’une nouvelle source de rayonnement synchrotron.
ESRF. Le CEA exploite conjointement avec le CNRS cinq lignes de lumière (Collaborating Research Group) dont 70 % du temps d’utilisation est réservé aux utilisateurs français. Il contribue, dans le cadre du projet Equipex+ MAGNIFIX, à la mise à niveau des optiques et des détecteurs de ces lignes. Par ailleurs, une nouvelle ligne de lumière BM07-FIP2, dédiée à la cristallographie des macromolécules biologiques, a été ouverte le 1er octobre 2021 aux utilisateurs.
ILL. Un avenant à la convention internationale a été signé le 15 septembre 2021 pour assurer l’exploitation du réacteur à haut flux jusqu’en 2030. Le nouveau spectromètre SHARP (CRG), conçu, réalisé et exploité par les équipes du CEA a réalisé, en mars 2021, ses premières mesures de diffusion neutronique.
CTAO devrait adopter la forme d’un ERIC courant 2022. Le CEA contribue au développement de caméras et de miroirs qui équiperont deux réseaux de télescopes en construction sur les sites de La Palma (Espagne) et de l’ESO (Chili).
ESS. Le CEA réalise des contributions en nature pour la construction de l’accélérateur et de cinq grands instruments. Le premier étage de l’accélérateur RFQ a produit, à Lund (Suède), son premier faisceau, en novembre 2021, en présence d’experts du CEA.
Jouvence des expériences du LHC. Le CEA a livré et installé les nouveaux détecteurs des expériences ATLAS et CMS (phase 1), fruits de plusieurs années de R&D, en vue du démarrage de la prise de données (run 3) prévu en 2022.
PIP-II/DUNE. Ce projet vise à coordonner la participation française à l’expérience américaine d’oscillations de neutrinos longue distance (DUNE), notamment les contributions à l’accélérateur (PIP-II) qui seront définies en 2022.
Action 15 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé
Au travers d’approches multidisciplinaires, l’objectif est de comprendre le fonctionnement d’un système biologique à partir de ses constituants de base, des mécanismes d’assemblage de molécules dans les cellules ou les tissus, en s’appuyant notamment sur la caractérisation des protéines et l’ingénierie cellulaire in vitro et in vivo. Le CEA développe des modèles in vitro originaux (ou des modèles animaux), dans des installations uniques en France, pour éclairer la connaissance du fonctionnement des cellules et des organismes au-delà de la mise au point de traitements.
Dans le domaine de la génomique environnementale, le CEA a participé aux premières analyses de la réponse des coraux aux changements climatiques, à l'échelle de l'océan Pacifique (Tara Oceans). La mise au point d’une méthode bioinformatique d’analyse génomique sur les données de Tara ouvre la voie pour étudier les fonctions biologiques de nombreuses espèces d'intérêt écologique et à leur contexte environnemental.
Des chercheurs de Saclay et Grenoble ont modélisé et optimisé des assemblages moléculaires complexes de type anticorps/antigène, au travers du couplage d’un code de simulation moléculaire multi-échelles et d’un code de chimie quantique, avec des résultats prometteurs (prix Sanofi).
Le CEA s’attache, aux côtés de ses partenaires académiques, cliniques et industriels, à promouvoir les technologies pour la médecine du futur et ambitionne d’’être un acteur de l’émergence de la médecine dite « 4P » (préventive, prédictive, personnalisée et participative). Il cherche à accélérer le transfert des innovations diagnostiques et thérapeutiques en milieu médical en s’appuyant sur les infrastructures nationales en biologie et santé, il organise et promeut le développement de méthodes numériques en santé au profit des usages pour la recherche, le soin et l’innovation et il développe des dispositifs médicaux s’appuyant sur la convergence micro-nano-et bio-technologies.
Le CEA a continué ses actions pour la lutte contre la pandémie de Covid-19, en développant des tests de détection par spectrométrie de masse pour évaluer la charge virale du patient ou des marqueurs de la maladie dans l’air expiré. De plus, dans le cadre de collaborations nationales ou internationales, les capacités en recherche préclinique de l’infrastructure nationale IDMIT (Infectious Disease Models and Innovative Therapies) ont été mobilisées pour tester six molécules de repositionnement contre la Covid-19, des immunothérapies et huit stratégies de vaccination contre le SARS-CoV-2.
Avec le projet PASREL (PAris-Saclay foRmation rEcherche & hôpitaL), le CEA développe un écosystème de recherche et d’innovation adossé au futur hôpital de Paris-Saclay. Il vient de franchir une étape importante avec l’obtention d’un financement CPER (33 M€ annoncés) pour le bâtiment.
Dans le domaine de l’imagerie médicale, le CEA a obtenu les premières images avec l’IRM Iseult à 11,7 T à NeuroSpin (jalon COP), qui couronnent une vingtaine d’années de R&D pour mettre au point une IRM corps entier unique au monde
Le CEA développe et intègre des technologies dans les dispositifs médicaux ou à composante biologique. A titre d’exemple, à Grenoble, des étapes importantes vers un pancréas sur puce ont été passées avec le maintien pendant plusieurs semaines d’un réseau endothélial dans un composant microfluidique, et la génération, à partir de différents types cellulaires, des organoïdes de la fonction endocrine du pancréas avec une sécrétion d’insuline stimulée par le glucose.
Enfin, dans le domaine du numérique en santé, le CEA a mis en place au TGCC une plateforme N4HCloud pour l’analyse de données d’imagerie notamment (recherche de biomarqueurs de maladies neurodégénératives) et pour réaliser une première démonstration de traitement de données par des utilisateurs extérieurs.
Action 16 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l’information
Dans le domaine des sciences et techniques de l’information, le CEA est présent sur l’ensemble de la chaîne de valeur – de la microélectronique jusqu’aux applications en passant par l’intégration système – en y incorporant la cybersécurité à chacun de ces niveaux. En préservant les intérêts stratégiques économiques et de souveraineté de la France dans ces domaines et en répondant aux préoccupations sociétales, le CEA contribue à la transition numérique.
Dans le domaine de la microélectronique, le CEA se positionne en soutien aux industriels français de la filière et en acteur majeur de R&D sur les concepts émergents. L’atteinte prochaine de la taille ultime de la gravure, l’explosion de la consommation électrique des centres de calcul et data-centers et les contraintes en matière de développement durable renforcent le besoin de recherche sur des procédés de fabrication, des architectures de calcul en rupture (empilement 3D, processeurs neuromorphiques, calcul quantique). Pionnier sur de nombreuses technologies microélectroniques (CMOS et mémoires notamment), le CEA prépare les futures briques technologiques matérielles et logicielles de ces nouveaux paradigmes de calcul.
La recherche fondamentale concourt à la préparation des nouvelles technologiques de l’information (et de l’électronique du futur), à la maîtrise des technologies quantiques, de la spintronique et de la nanophotonique.
Dans le domaine des recherches amonts en nanosciences, un nouveau type de memristor magnétique compact a été développé au CEA. Ce circuit constitue une première étape vers la réalisation d’un circuit neuromorphique qui vise à imiter le fonctionnement d’une synapse.
Dans le domaine des technologies quantiques, les travaux de développement de la filière technologique des qubits physiques en silicium ont été poursuivis en 2021. La mise en fonctionnement au premier semestre 2021 d’un cryoprober semi-automatique au CEA, l’un des deux seuls au monde, permet d’améliorer le temps de cycle de développement et de caractérisation des plaques technologiques nécessaires au développement de la filière technologique. En 2021, la première filière technologique CEA qubits de spin sur silicium a ainsi pu être finalisée sur des tranches au format 300 mm. La validation morphologique de l’intégration de la filière et une première validation électrique du comportement des transistors à température ambiante ont été obtenues.
Dans le domaine des technologies CMOS, le CEA a poursuivi, en 2021, ses objectifs et engagements notamment avec ses partenaires industriels, dans les domaines suivants :
les nouvelles mémoires non volatiles à changement de phase, composants critiques pour les nouvelles générations de microcontrôleurs de STMicroelectronics, qui ont encore gagné en maturité ;
les technologies en rupture, d’intégration 3D, nécessaires aux nouvelles filières d’imageurs développées en particulier en collaboration avec les acteurs industriels nationaux dans le cadre du programme dédié de l’IRT Nanoelec ;
le calcul haute performance (HPC) avec les développements du processeur européen EPI (European Processor Initiative) dont la première phase du projet s’est terminée en décembre 2021 avec, notamment, le développement et l’intégration dans une puce de test d’un accélérateur de calcul à précision variable (VRP) issu du CEA ;
le rapprochement des trois grands organismes européens de recherche technologique (RTO) en microélectronique (CEA-Leti, IMEC, Fraunhofer) avec en 2021 la préparation en et la négociation du projet TEF Hardware Edge AI auprès de la Commission européenne.
Les efforts du CEA dans le cadre du programme d’investissement pour de nouveaux équipements de salle blanche se sont poursuivis en 2021 sur la ligne 300 mm (nœud 28-22 nm avec une projection jusqu’au 14 nm et 10 nm) conjointement avec le développement de briques technologiques. Un soin particulier a également été apporté à la jouvence des équipements de la plateforme 200 mm nécessaires notamment à la réalisation des programmes de recherche dans les domaines des microcomposants.
Dans le domaine des micro-écrans, le CEA a poursuivi en 2021 ses travaux au profit du développement de la start-up Alédia, avec de plus le soutien du nouveau programme Displed de l’IRT Nanoelec démarré en 2021. Un des résultats technologiques majeurs obtenu cette année est la première co-intégration et la démonstration d’électroluminescence de nano-LEDs couleur native GaN, réalisée sur des tranches 200 mm épitaxiées par Alédia.
Dans le domaine de l’électronique de puissance, le CEA a poursuivi son soutien à ses partenaires STMicroelectronics et Soitec. Les travaux ont porté notamment sur la poursuite de la fiabilisation des composants et la préparation du transfert industriel vers la ligne pilote de STMicroelectronics à Tours, qui devrait être opérationnelle en 2022. Le CEA a également poursuivi son soutien à Soitec pour développer la filière de substrat SiC en technologie SmartCut®, dans le cadre du projet européen ECSEL-TRANSFORM.
Dans le domaine de la 5G, le CEA a développé dans le cadre du projet 5G-ALLSTAR un système d’émission/réception 5G terrestre, maillon nécessaire pour démontrer la multi-connectivité satellitaire. Les résultats obtenus permettent au CEA de s’affirmer comme un acteur clef des communications millimétriques en général et de la 5G en particulier. Ce statut est également conforté par le lancement en 2021 d’un consortium européen, NEW-6G, dont le CEA est le pilote. Grâce à ses travaux et aux résultats obtenus, le CEA est maintenant un acteur national et européen reconnu dans le domaine de la 5G et de la 6G. À ce titre, il a été choisi par l’État comme co-pilote du PEPR 5G dont la réponse à la lettre de mission a été déposée fin 2021.
Dans le domaine de l’imagerie infrarouge hybridée, le développement de la nouvelle filière HgCdTe P/N en bande MWIR (Medium Wavelength Infrared), nommée P/N NG pour Nouvelle Génération, a franchi une nouvelle étape en 2021 avec la démonstration fonctionnelle d’une photodiode unitaire au pas de 7,5 µm présentant des caractéristiques nominales.
Dans le domaine des technologies de l’intelligence artificielle, les travaux du CEA, initiés en 2017 ont permis de développer des technologies d’entraînement robustes aux attaques ‘’adversariales’’. Alors qu’elles étaient initialement développées dans le domaine des images, le CEA a montré en 2020 et 2021 la généricité de ses approches, avec des applications dans les domaines du son, du traitement de spectres et de la prévision de séries temporelles.
Dans le domaine de la pile logicielle quantique, les équipes du CEA ont adapté en 2021 les principes de la vérification déductive et ont démontré la possibilité de passer à l’échelle en termes de vérification de l’algorithme de Shor avec un haut degré d’automatisation. Ces travaux, réalisés dans le cadre d’un projet Carnot, positionnent le CEA au meilleur niveau avec un taux d’automatisation supérieur à 95 %, taux trois fois supérieur aux résultats des deux seules autres équipes au monde travaillant sur le sujet (Chine et USA).
Dans le domaine des technologies pour l’industrie du futur, le CEA a poursuivi en 2021 ses travaux pour développer des techniques de monitoring in situ pour les machines de fabrication additive industrielles sur la base de technologies propriétaires CEA.
Dans le domaine de la cybersécurité, le CEA a poursuivi sa collaboration dans le cadre du laboratoire commun avec Schneider Electric pour l’accompagner dans la sécurisation de ses produits, tant au niveau matériel que logiciel. En 2021, le CEA a étudié en particulier le processus de Schneider pour la sécurisation de ses produits, au regard de la norme IEC 62443 et du processus de certification CSPN.
Le CEA a été impliqué en 2021 dans la mise en place du campus Cyber dans le quartier d’affaire de la Défense à Paris, dans le cadre de la stratégie nationale d’accélération en cybersécurité. Le CEA a été engagé dans plusieurs groupes de travail visant à définir les travaux et les infrastructures (laboratoires, showroom) de ce campus, dont l’inauguration est prévue début 2022.
Action 17 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie
Recherche en physique et instrumentation associée
Le CEA se mobilise sur de grandes questions de physique, en intégrant science et technologie, pour comprendre les lois fondamentales de l’Univers et le monde quantique, les nouveaux matériaux et les états de la matière. Ces recherches s’appuient sur des collaborations le plus souvent internationales et une instrumentation de pointe qui confèrent au CEA à la fois une reconnaissance et une très grande visibilité.
Dans le domaine de l’interaction rayonnement-matière, les chercheurs étudient les mécanismes fondamentaux et les propriétés remarquables de la matière, souvent associées à des états magnétiques particuliers. Ils étudient l’interaction laser-matière et la dynamique ultra-rapide de la matière excitée (plateforme ATTOLAB). Pour la première fois, des orbitales moléculaires du diazote ont été caractérisées à partir de mesures interférométriques au moyen d’impulsions XUV attoseconde qui ouvrent de nouvelles perspectives pour la tomographie d’orbitales moléculaires ou la dynamique réactionnelle. Par ailleurs, des premières mesures de diffraction neutronique ont été réalisées sur la source IPHI-neutrons avec l’instrument DIOGENE.
Dans le domaine de la physique des noyaux et des particules, les chercheurs étudient les propriétés des noyaux radioactifs et les interactions nucléaires. Des premières expériences sélectionnées par le comité scientifique international de Spiral2 seront réalisées en 2022. Auprès des grandes expériences du Cern, les physiciens testent les limites du modèle standard de la physique des particules. En vue du démarrage du LHC au Cern (run 3), les équipes du CEA ont participé, en 2021, à l’installation et aux tests des nouveaux détecteurs des expériences Atlas et Alice.
En astrophysique, le CEA joue un rôle majeur, d’une part, dans la conception, la réalisation et l’exploitation de grands équipements d’observation multi longueur d’ondes au sol et dans l’espace, et d’autre part, dans la compréhension des mécanismes et des structures complexes en jeu dans l’univers aux petites et aux grandes échelles. La caméra infrarouge MIRI est l’un des quatre instruments clés du télescope spatial James Webb de la NASA lancé avec succès en 2021 par une fusée Ariane. Le CEA a également livré la caméra MXT, un des deux instruments sous responsabilité française du satellite franco-chinois SVOM dont le lancement est prévu en 2023.
Le CEA est un acteur reconnu au niveau international dans le domaine des accélérateurs et des cryotechnologies. Il mobilise des compétences pluridisciplinaires, des plateformes R&D et des moyens d’essais de pointe à Cadarache (mesures pour câbles supraconducteurs), à Grenoble (salles blanches, cryogénérateurs) et à Saclay (Synergium, salles blanches, cryogénie). A Grenoble, les composants du banc de test du dispositif DMS (Disruption Mitigation System) pour ITER sont en cours d’intégration. Les derniers composants seront livrés début 2022. Un nouveau quadripôle supraconducteur d’insertion de grande ouverture a été testé en vue de la montée en luminosité du LHC (Cern). Ces aimants en NbTi seront placés en amont et en aval des grandes expériences (Atlas et CMS) avec pour objectif de décupler le nombre de collisions.
Pour répondre à ces grands défis scientifiques, la recherche fondamentale a un recours intensif à la modélisation, la simulation et aux moyens HPC ou grilles de calcul. Elle s’appuie sur les compétences de la Maison de la simulation en algorithmie, dans les nouveaux paradigmes de programmation ou les architectures massivement parallèles. La Maison de la simulation coordonne les actions des centres d’excellence européens et est un interlocuteur privilégié de l’infrastructure EuroHPC.
Fusion nucléaire contrôlée
Le CEA est un acteur de la recherche mondiale sur la fusion par confinement magnétique. Il opère la plateforme WEST et prépare l’exploitation scientifique du projet international ITER en construction à Cadarache. La contribution de la France au projet ITER, ainsi que les moyens de l’agence ITER France chargée du suivi et de la mise en œuvre des engagements pris par la France pour accompagner la construction et l’exploitation d’ITER, sont consolidés dans le budget du CEA.
Le CEA a assemblé, qualifié et testé les 12 secteurs équipés de 38 unités de composants face au plasma de technologie ITER, dotant la plateforme WEST d’un divertor en tungstène activement refroidi complet. Une fuite sur l'usine cryogénique en avril 2021 a conduit au report de la campagne EUROfusion sur WEST en 2022 (jalon COP).
Economie circulaire du carbone
La stratégie du CEA en termes d’économie circulaire du carbone s’inscrit dans les objectifs de l’initiative européenne SUNERGY, mise en place en 2020, qui propose une feuille de route pour la production de carburants et de produits de synthèse d’intérêt, sans recours aux ressources fossiles, à l’horizon 2030. Cette ambition passe par des innovations de rupture et une mobilisation de la recherche fondamentale en chimie, physico-chimie et biologie pour comprendre les mécanismes fondamentaux, optimiser et adapter les procédés et dispositifs, dans la perspective de les intégrer dans des systèmes de production, dans une logique de développement durable (cycle de vie). Elle vise également à concevoir et exploiter les matériaux et procédés innovants (recherche fondamentale pour l’énergie).
Le CEA a déposé trois projets au challenge européen Horizon Prize pour la démonstration de production de carburant solaire (jalon COP). A Cadarache, le Bâtiment Cité des énergies a été livré et les équipes sont installées. Dans la perspective de substitution du platine dans les piles à combustible, des catalyseurs ont été synthétisés (plusieurs dizaines de grammes) en une seule étape à partir de nanotubes de carbone, de précurseurs azotés et d’un sel de fer. La formulation d’une encre et l’usage de techniques d’impression ont permis de réaliser de grandes surfaces de cathodes et de caractériser leurs performances.
Action 18 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine des sciences de l'environnement
Le Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement (CEA, CNRS, UVSQ) a pour mission d’analyser et de comprendre l’évolution naturelle du climat aux différentes échelles de temps, les mécanismes et les changements d’origine anthropique, de prédire les évolutions et leurs impacts sur l’environnement et la société, d’apporter son expertise auprès des pouvoirs publics. Le LSCE est impliqué dans les simulations climatiques qui servent de support aux recommandations du GIEC. Le GIEC a publié en 2021 un premier rapport « Changements climatiques 2021 : les éléments scientifiques ». Les chercheurs du CEA ont été très impliqués dans la préparation et la coordination du rapport ou de certains chapitres (jalon COP).
Les chercheurs ont participé à un exercice d'intercomparaison (DeepMIP) afin d'évaluer la capacité des modèles à simuler des périodes passées (il y a environ 50 millions d’années), ayant enregistrées des températures et des niveaux de CO2 élevés analogues à ceux attendus d'ici le prochain siècle.
Des premières analyses géochimiques permettant d'identifier les contaminations au plomb dues à l’incendie de Notre-Dame ont été réalisées. Si une contamination par le panache est avérée, l’analyse d’échantillons de poussières ne montrent pas d'impact dans la durée sur l'air intérieur des habitations. Une restitution de ces travaux a été réalisée lors d’une conférence à la Maison de la Chimie. Le chantier Notre-Dame mobilise des compétences pluridisciplinaires. Des chercheurs du CEA ont, par ailleurs, analysé les élévations de température de la structure à travers la caractérisation par microspectrométrie Raman des produits de corrosion des renforts en alliages ferreux dont les résultats sont en cours de publication.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
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| Réalisation 2020 | Prévision LFI 2021 | Réalisation 2021 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence |
| 19 |
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Transferts |
| 19 |
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P362 – Écologie |
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| 69 954 | 37 763 |
Dotations en fonds propres |
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| 69 954 | 37 763 |
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense | 7 200 | 10 784 |
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| 9 099 | 7 418 |
Transferts | 7 200 | 10 784 |
|
| 9 099 | 7 418 |
P178 – Préparation et emploi des forces | 149 | 149 |
|
| 150 | 150 |
Transferts | 149 | 149 |
|
| 150 | 150 |
P212 – Soutien de la politique de la défense | 8 195 | 8 195 | 8 610 | 8 610 | 8 274 | 8 274 |
Subventions pour charges de service public | 8 195 | 8 195 | 8 610 | 8 610 | 8 274 | 8 274 |
P146 – Équipement des forces | 15 749 | 16 849 |
|
| 20 519 | 20 519 |
Transferts | 15 749 | 16 849 |
|
| 20 519 | 20 519 |
P129 – Coordination du travail gouvernemental |
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|
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| 1 205 | 1 205 |
Transferts |
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|
|
| 1 205 | 1 205 |
P113 – Paysages, eau et biodiversité |
|
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| 90 | 45 |
Transferts |
|
|
|
| 90 | 45 |
P231 – Vie étudiante | 2 | 2 |
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|
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Transferts | 2 | 2 |
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P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 680 551 | 697 451 | 699 381 | 699 381 | 701 959 | 704 808 |
Subventions pour charges de service public | 486 924 | 486 924 | 489 764 | 489 764 | 493 330 | 493 330 |
Dotations en fonds propres | 730 | 657 |
|
|
| 138 |
Transferts | 192 897 | 209 870 | 209 617 | 209 617 | 208 629 | 211 340 |
P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 1 235 197 | 1 235 197 | 1 241 863 | 1 241 863 | 1 231 140 | 1 231 667 |
Subventions pour charges de service public | 1 235 197 | 1 235 197 | 1 241 863 | 1 241 863 | 1 231 140 | 1 231 140 |
Transferts |
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| 527 |
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 101 413 | 52 759 |
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| 40 989 | 39 739 |
Transferts | 101 413 | 52 759 |
|
| 40 989 | 39 739 |
P191 – Recherche duale (civile et militaire) | 23 257 | 23 257 |
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Subventions pour charges de service public | 23 257 | 23 257 |
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P119 – Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements |
| 42 |
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Transferts |
| 42 |
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P207 – Sécurité et éducation routières | 100 | 30 |
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Transferts | 100 | 30 |
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P363 – Compétitivité |
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| 22 370 | 22 370 |
Subventions pour charges de service public |
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| 22 370 | 22 370 |
P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 1 021 | 817 |
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Transferts | 1 021 | 817 |
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P147 – Politique de la ville | 39 | 39 |
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Transferts | 39 | 39 |
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P162 – Interventions territoriales de l'État |
| 1 |
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Transferts |
| 1 |
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Total | 2 072 873 | 2 045 591 | 1 949 854 | 1 949 854 | 2 105 749 | 2 073 958 |
Programme 172 (titre 3) :
La subvention versée en 2021 (493,2 M€) est en augmentation (+6,5 M€) en application de la LPR. Cette subvention inclut notamment des mesures nouvelles en faveur de l'attractivité salariale, des doctorants, des moyens aux laboratoires, du RJH et du surcoût 2021 lié la prolongation des contrats doctoraux ou de recherche affectés par le confinement sanitaire 2020.
Programme 172 – ITER (titre 6) :
152 M€ ont été versés en 2021. Le montant versé est conforme au montant prévu au budget 2021.
Programme 172 – IR* (titre 6) :
59,36 M€ ont été versés en 2021 pour le financement des IR* inscrites en titre 6, soit +2,6 M€ par rapport à 2020 et +1,74 M€ par rapport au budget initial 2021 (+2,0 M€ pour le surcout FAIR et -0,26 M€ d’ajustement LFI), en cohérence avec les besoins prévus.
Programme 190 hors action 15 :
La subvention réalisée en 2021 (491,14 M€) est inférieure de -4,1 M€ au montant alloué en 2020.
Programme 190 - action 15 :
La subvention destinée au financement des charges nucléaires de long terme des installations du CEA s’élève annuellement à 740 M€ depuis la LFI 2016.
Programme 363 (anciennement P191) :
22,34 M€ ont été versés en 2021, soit -0,9 M€ par rapport à 2020, en cohérence avec la réduction programmée et l’effort supplémentaire d’économies demandé au CEA sur le programme 191. Par ailleurs un complément de financement de 57 k€ a été reçu au titre de la formation des enseignants au numérique et un redéploiement de crédit de -32,3 K€ a été prélevé au bénéfice de la communication pour le plan de relance.
Programme 362 - Plan de relance :
37,76 M€ ont été versés en 2021 dans le cadre du plan de relance : 30 M€ pour les projets d'extension des plateformes Tamaris et Plinius et 7,76 M€ pour les projets patrimoniaux de rénovation thermique des bâtiments.
Programmes CEA civil | Montant (€) | Hors FD |
172 (titre 3) SCSP | 493 199 901,00 | 493 199 901,00 |
172 IR* (titre 6) | 59 358 000,00 | 59 358 000,00 |
172 ITER (titre 6) | 152 000 000,00 | 152 000 000,00 |
Total P 172 | 704 557 901,00 | 704 557 901,00 |
P 190 hors action 15 | 491 139 806,00 | 491 139 806,00 |
P 190 action 15 | 740 000 000,00 | |
Total P 190 | 1 231 139 806,00 | 491 139 806,00 |
P 191 / 363 | 22 342 731,00 | 22 342 731,00 |
TOTAL | 1 958 040 438,00 | 1 218 040 438,00 |
P 362 Plan de relance | 37 762 515,33 | 37 762 515,33 |
TOTAL | 1 995 802 953,33 | 1 255 802 953,33 |
[1] Appui logistique à l’événement européen sur les technologies industrielles du futur
Compte financier 2021
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 1 575 700 | 1 544 500 | Subventions de l'État | 2 036 800 | 2 562 100 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 4 200 | 4 700 | – subventions pour charges de service public | 2 036 800 | 2 562 100 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) |
|
| |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 3 126 100 | 5 329 600 | Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) |
|
| Autres subventions |
| 265 200 |
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention |
| 3 516 641 | Revenus d’activité et autres produits | 2 632 100 | 4 161 900 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions |
| 3 491 192 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions |
| 2 844 754 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
| 25 449 | dont produits de cession d’éléments d’actif |
| 5 614 |
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs |
| 572 473 | |
Total des charges | 4 701 800 | 6 874 100 | Total des produits | 4 668 900 | 6 989 200 |
Résultat : bénéfice |
| 115 100 | Résultat : perte | 32 900 |
|
Total : équilibre du CR | 4 701 800 | 6 989 200 | Total : équilibre du CR | 4 701 800 | 6 989 200 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement | 32 900 |
| Capacité d'autofinancement |
| 208 900 |
Investissements | 1 276 500 | 1 137 100 | Financement de l'actif par l'État | 1 278 600 | 975 200 |
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État | 120 000 | 183 400 | |
|
| Autres ressources |
| 300 | |
Remboursement des dettes financières |
| 100 | Augmentation des dettes financières |
|
|
Total des emplois | 1 309 400 | 1 137 200 | Total des ressources | 1 398 600 | 1 367 800 |
Augmentation du fonds de roulement | 89 200 | 230 600 | Diminution du fonds de roulement |
|
|
|
Trésorerie
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Compte financier | Budget initial | Compte financier |
238 600 | 70 400 | 803 800 |
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||
---|---|---|---|---|---|
Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total |
CEA Civil - Assainissement-démantelement | 109 457 | 528 466 | 0 | 53 724 | 691 647 |
CEA Civil - Enseignement | 26 899 | 3 469 | 0 | 302 | 30 670 |
CEA Civil - ITER | 0 | 152 000 | 0 | 0 | 152 000 |
CEA Civil - NRBC | 4 343 | 4 749 | 0 | 215 | 9 307 |
CEA Civil - Nucléaire civil au profit des programmes de défense | 24 993 | -28 298 | 0 | 787 | -2 518 |
CEA Civil - Patrimoine | 29 858 | 85 892 | 0 | 41 870 | 157 620 |
CEA Civil - Socle de recherche fondamentale hors TGIR et TGCC | 125 753 | 48 453 | 0 | 9 479 | 183 685 |
CEA Civil - Soutien | 312 273 | 51 689 | 0 | 2 180 | 366 142 |
CEA Civil - Technologies pour la médecine du futur | 66 441 | 44 111 | 0 | 6 828 | 117 380 |
CEA Civil - TGIR et TGCC | 16 711 | 93 097 | 0 | 8 223 | 118 031 |
CEA Civil - Transition énergétique | 232 918 | 209 410 | 0 | 214 038 | 656 366 |
CEA Civil - Transition numérique | 204 584 | 158 241 | 0 | 41 965 | 404 790 |
CEA Défense | 410 970 | 1 428 125 | 0 | 570 819 | 2 409 914 |
Total | 1 565 202 | 2 779 404 | 0 | 950 430 | 5 295 036 |
|
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2020 | Prévision 2021 | Réalisation 2021 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 18 560 | 18 772 | 18 730 |
– sous plafond | 16 334 | 16 424 | 16 335 |
– hors plafond | 2 226 | 2 348 | 2 395 |
dont contrats aidés |
|
|
|
dont apprentis |
|
|
|
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
| 75 | 79 |
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
|
– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
| 1 | 1 |
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
| 74 | 78 |
|
Remarque préliminaire: la consommation sous plafond 2020 est de 16.201 (au lieu de 16.334 comme indiqué par erreur dans le RAP2020). Cette consommation se répartie en:
11.562 ETPT au sein du CEA hors DAM;
4.639 ETPT au sein du CEA/DAM (direction des applications militaires).
En 2021, la consommation en emplois sous plafond s'établit à 16.335 ETPT dont 11.653 ETPT sur le CEA/civil et 4.682 ETPT sur le CEA/DAM.
Les effectifs du CEA/civil augmentent donc de +91 ETPT sous l'effet des mesures LPR.
OPÉRATEUR
CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Faits marquants 2021
L’année 2021 a été marquée par la contribution active du Cirad à la préparation de deux sommets : le Nouveau Sommet Afrique-France (NSAF) qui a eu lieu en octobre à Montpellier et le Sommet des Nations-unies sur les systèmes alimentaires.
Le Cirad s’est également engagé en 2021 dans la rédaction de sa feuille de route « Sciences-Sociétés » et a continué son investissement sur l’impact de ses recherches, en consolidant le volet suivi-évaluation et sur sa politique dédiée au genre.
Lors du nouveau sommet Afrique-France à Montpellier, le Cirad a signé le 8 octobre 2021 la convention d’entente stratégique de l’I-site Muse, dont il est partenaire. Cette signature formalise la volonté partagée des 16 établissements de l’I-site d’œuvrer ensemble en matière de structuration de la recherche, de formation par la recherche, de stratégie européenne et internationale et de coopération.
En matière de biodiversité, le Cirad a participé au Congrès mondial de la nature en tant que membre de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), coorganisant de multiples événements. Parmi ceux-ci, les thèmes de la biodiversité cultivée pour une agriculture durable et résiliente, la gestion des aires protégées ou encore une seule santé ont été mis à l’honneur.
Un accord sur le télétravail a été signé avec les partenaires sociaux, véritable outil de modernisation de nos façons de travailler, il offre une meilleure qualité de vie au travail.
L’établissement a par ailleurs réaffirmé sa volonté de mieux aligner sa gestion des moyens avec ses grands objectifs stratégiques. A cet égard, le schéma directeur des fonctions support a entamé sa deuxième année d’exécution. En sus des objectifs centrés autour de l’amélioration de l’efficience de ses services et de la satisfaction des utilisateurs, ce schéma directeur a mis en avant deux ambitions essentielles : mieux appréhender et réduire les risques, et contribuer plus activement à la politique de responsabilité sociétale et environnementale du Cirad.
A noter que l’année 2022 permettra de consolider la stratégie et les travaux de la nouvelle structure de l’établissement, créée en 2020, dédiée à l’audit interne et au contrôle de gestion.
La crise du Covid-19 a impacté le pilotage et la gestion de projets en 2021 compte tenu de la fermeture de l’accès de nombreux terrains du Sud. Cette situation a eu un impact sur l’avancée et l’exécution des projets. Néanmoins, le portefeuille de contrats a continué sa progression comme au cours de l’année précédente. Cette situation démontre que la stratégie proactive de développement des ressources porte ses fruits, notamment vis-à-vis des bailleurs de la recherche et du développement.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Réalisation 2020 | Prévision LFI 2021 | Réalisation 2021 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence |
| 25 |
|
|
| 8 |
Transferts |
| 25 |
|
|
| 8 |
P362 – Écologie |
|
|
|
| 1 508 | 398 |
Dotations en fonds propres |
|
|
|
| 1 508 | 398 |
P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture |
| 8 |
|
|
| 4 |
Subventions pour charges de service public |
| 8 |
|
|
| 4 |
P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 926 | 922 | 940 | 940 | 896 | 908 |
Subventions pour charges de service public | 804 | 804 |
|
|
| 12 |
Transferts | 122 | 119 | 940 | 940 | 896 | 896 |
P215 – Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture |
| 3 |
|
|
|
|
Transferts |
| 3 |
|
|
|
|
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement | 1 140 | 1 721 |
|
| 1 467 | 2 080 |
Transferts | 1 140 | 1 721 |
|
| 1 467 | 2 080 |
P113 – Paysages, eau et biodiversité |
|
|
|
|
|
|
Transferts |
|
|
|
|
|
|
P123 – Conditions de vie outre-mer | 159 | 247 |
|
| 129 | 39 |
Subventions pour charges de service public | -2 |
|
|
|
|
|
Transferts | 162 | 247 |
|
| 129 | 39 |
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 131 525 | 131 431 | 130 946 | 130 946 | 131 798 | 131 898 |
Subventions pour charges de service public | 128 901 | 128 901 | 130 946 | 130 946 | 130 737 | 130 737 |
Dotations en fonds propres | 2 624 | 2 530 |
|
| 1 061 | 1 155 |
Transferts |
|
|
|
|
| 6 |
P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables |
|
|
|
|
|
|
Transferts |
|
|
|
|
|
|
P162 – Interventions territoriales de l'État | 57 | 60 |
|
|
| 11 |
Subventions pour charges de service public |
| 8 |
|
|
| 11 |
Transferts | 57 | 52 |
|
|
|
|
P775 – Développement et transfert en agriculture | -1 | 13 |
|
|
|
|
Subventions pour charges de service public | -1 | 13 |
|
|
|
|
P776 – Recherche appliquée et innovation en agriculture | -139 | 277 |
|
|
|
|
Transferts | -139 | 277 |
|
|
|
|
Total | 133 668 | 134 708 | 131 886 | 131 886 | 135 798 | 135 346 |
La subvention versée en 2021 par le P172 et en titre 3 au CIRAD (131 M€) augmente en application de la LPR. Ces mesures nouvelles concernent notamment les revalorisations salariales, les moyens aux laboratoires, et les doctorants.
(Pour rappel, le CIRAD avait reçu en 2020 un complément de SCSP exceptionnel de 2,2 M€ pour compenser les difficultés financières découlant de la crise sanitaire.)
Compte financier 2021
Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 131 882 | 132 543 | Subventions de l'État | 128 036 | 128 237 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 1 071 | 1 087 | – subventions pour charges de service public | 128 036 | 128 237 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) |
|
| |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 73 877 | 65 867 | Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) |
|
| Autres subventions |
|
|
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 9 653 | 8 618 | Revenus d’activité et autres produits | 77 723 | 72 268 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 9 653 | 8 618 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | 3 860 | 3 777 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
|
| dont produits de cession d’éléments d’actif |
|
|
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs | 5 100 | 2 639 | |
Total des charges | 205 759 | 198 410 | Total des produits | 205 759 | 200 505 |
Résultat : bénéfice |
| 2 096 | Résultat : perte |
|
|
Total : équilibre du CR | 205 759 | 200 505 | Total : équilibre du CR | 205 759 | 200 505 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
|
| Capacité d'autofinancement | 693 | 4 298 |
Investissements | 9 352 | 10 371 | Financement de l'actif par l'État | 2 500 | 3 540 |
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
|
| |
|
| Autres ressources | 4 892 | 9 233 | |
Remboursement des dettes financières |
|
| Augmentation des dettes financières |
|
|
Total des emplois | 9 352 | 10 371 | Total des ressources | 8 085 | 17 071 |
Augmentation du fonds de roulement |
| 6 700 | Diminution du fonds de roulement | 1 267 |
|
|
Trésorerie
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Compte financier | Budget initial | Compte financier |
47 331 | 35 067 | 57 878 |
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2020 | Prévision 2021 | Réalisation 2021 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 1 700 | 1 861 | 1 754 |
– sous plafond | 1 625 | 1 779 | 1 664 |
– hors plafond | 75 | 82 | 90 |
dont contrats aidés | 41 |
| 39 |
dont apprentis |
|
|
|
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
| 4 | 4 |
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
|
– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
|
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
| 4 | 4 |
|
OPÉRATEUR
CNRS - Centre national de la recherche scientifique |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Missions
Fondé en 1939, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est un établissement public scientifique et technologique placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche et régi par le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982, modifié par le décret n°2015-1151 du 16 septembre 2015.
L’établissement a pour missions :
- d'identifier, d'effectuer ou de faire effectuer, seul ou avec ses partenaires, toutes recherches présentant un intérêt pour l'avancement de la science ainsi que pour le progrès économique, social et culturel du pays ;
- de contribuer à l'application et à la valorisation des résultats de ces recherches ;
- de développer l'information scientifique et l'accès aux travaux et données de la recherche, en favorisant l'usage de la langue française ;
- d'apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche ;
- de participer à l'analyse de la conjoncture scientifique nationale et internationale et de ses perspectives d'évolution en vue de l'élaboration de la politique nationale dans ce domaine ;
- de réaliser des évaluations et des expertises sur des questions de nature scientifique.
Organisme de recherche à vocation multidisciplinaire, l’activité du CNRS recouvre la quasi-totalité des domaines scientifiques et toutes les actions « Recherche » du programme 172 ; il est implanté sur l'ensemble du territoire national.
Au 31 décembre 2021, le CNRS compte 11 133 chercheurs statutaires, 13 025 ingénieurs et personnels techniques et 9 017 agents non-titulaires de droit public affectés dans les laboratoires de l’une des 924 unités de recherche ou des 202 unités d’appui et de recherche. La très grande majorité de ces unités est constituée et pilotée en partenariat avec des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ou autres organismes ou institutions nationales ou internationales de recherche.
Gouvernance et pilotage stratégique
Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2019-2023 CNRS – Etat a été voté en conseil d’administration le 2 décembre 2019, et signé le 27 janvier 2020. Il est structuré autour de neuf grands axes : orientations prioritaires thématiques ; interdisciplinarité et actions transverses ; partenariat avec les universités et politiques de site ; innovation ; Europe et international ; la science dans la société et la science ouverte ; ressources humaines ; grandes infrastructures de recherche ; appui à la recherche. En outre, six défis sociétaux ont été mis en avant dans ce contrat : le changement climatique, les inégalités éducatives, l’intelligence artificielle, la santé et l’environnement, les territoires du futur et la transition énergétique. Un bilan annuel du COP 2019-2023 est présenté au conseil d’administration.
Faits marquants 2021
Comme en 2020, l’année 2021 a été marquée par la crise sanitaire qui a fortement impacté la vie de la recherche du CNRS. Au côté de la gestion de cette pandémie, la politique de la recherche de l’organisme a pris de nouvelles orientations et des avancées scientifiques ont pu voir le jour.
Science ouverte
Suite à la validation du Plan Données de la Recherche du CNRS fin 2020, une direction fonctionnelle, la DDOR, Direction des Données Ouvertes de la Recherche a été créée fin 2020. Sa mise en œuvre est effective depuis mars 2021 et ses champs d’actions sont les Données de la Recherche, mais aussi les Publications, l’Evaluation individuelle, et les Pratiques de la recherche. Un plan d’actions de la DDOR a été construit dans ce sens pour les trois prochaines années.
Politique européenne et internationale
A l’occasion du lancement d’Horizon Europe, le CNRS a publié en juin 2021 sa stratégie Europe, dont la mise en œuvre a pour but d’accroître la participation du CNRS à ce nouveau programme-cadre de recherche et d’innovation de l’Union européenne pour la période 2021-2027. Les actions prévues dans cette feuille de route s’inscrivent dans les trois axes du PAPFE (Plan d’action national d’amélioration de la participation française aux dispositifs européens de financement de la recherche et de l’innovation) du MESRI : « influencer, inciter, soutenir ».
En outre, l’année 2021 a été marquée par la formalisation du premier International Research Center (IRC) du CNRS avec l’Université d’Arizona, la publication de son plan pluriannuel de coopérations avec l’Afrique, et le renforcement de la présence institutionnelle du CNRS dans le monde avec l’ouverture d’un nouveau bureau de représentation à Melbourne en Australie afin de couvrir l’Océanie.
Politique scientifique
la création d’une Commission interdisciplinaire « Sciences et données : explosion des données dans les domaines ; émergence de nouvelles questions de recherche issues de la disponibilité en masse des données ; des compétences et des approches pluri/interdisciplinaires pour faire face à ces défis » ;
la création d’un Centre interdisciplinaire « IA pour les sciences et les sciences pour l’IA » pour favoriser la diffusion et le développement l’IA (semestres thématiques, séminaires interdisciplinaires) des réseaux ; un Internet inclusif et durable ;
le lancement du programme Prime : projets de recherche inter-instituts multi-équipes ;
la création de cellules et task forces opérationnelles (Hydrogène, Energie, ODD, Notre-Dame, Océan, Sport, …).
Aide à la compréhension et à la décision
L’année 2021 a été marquée par la création d’une mission pour l’expertise scientifique ainsi qu’un pôle affaires publiques pour une stratégie d’influence vers les élus.
COMPTE-RENDU D’EXECUTION BUDGETAIRE
L’arrêté des comptes 2021 présente un montant de recettes encaissées de 3 740,810 M€ (taux de réalisation de 103.5 % des recettes prévues au budget initial) pour un volume de dépenses budgétaires de 3 523,047 M€ de crédits de paiement (taux de consommation des crédits prévus au budget initial de 95,4 %).
En fin d’exercice, l’exécution budgétaire fait apparaître un solde positif de +217,763 M€.
La subvention pour charges de service public (SCSP) relevant du programme 172 (subvention pour charges de service public) s’élève à 2 749,213 M€ et représente 73,5 % des recettes totales.
En 2021, le CNRS a également bénéficié d’une dotation de 5,608 M€ dans le cadre du volet thermique du plan de relance.
Outre la SCSP et cette dotation, le volet « recettes » comptabilise 985,990 M€ de ressources propres.
- les recettes contractuelles et les soutiens finalisés à l’activité de recherche, pour 820,744 M€ (21,9 % des recettes totales) : dont 225,360 M€ de l’ANR classique, 45,437 M€ au titre du programme « Investissements d’avenir » (PIA) hors immobilier, 6,948 M€ au titre du PIA immobilier et 126,629 M€ de financements issus de l’Union européenne ;
- les produits issus de l’activité de recherche et des prestations de service, pour 48,068 M€ (1,3 % des recettes totales) : 30,232 M€ de ventes de produits et prestations de services correspondant à des expertises, analyses ou actions de formation, 17,835 M€ de redevances pour brevets et licences,
- les autres subventions ou produits divers, pour 117,178 M€ (3,1 % des recettes totales) : 63,427 M€ de produits de gestion courante, 25,253 M€ de subventions diverses, 23,922 M€ de produits financiers et exceptionnels, 0,498 M€ de dons et legs non affectés et 4,079 M€ d’opérations financières.
Le volet « dépenses » du budget exécuté se répartit :
- par nature de dépenses :
Les dépenses de personnels (AE=CP) : 2 635,877 M€ de masse salariale (74,8 % des dépenses) pour 33 721 ETPT (dont 2 309,034 M€ de masse salariale limitative pour 24 686 ETPT rémunérés « sous plafond » et 326,843 M€ de masse salariale indicative pour 9 035 ETPT rémunérés « hors plafond »)
Dotation globale de fonctionnement et d’investissement non programmé : 892,705 M€ en AE et 850,203 M€ en CP (24,1 % des dépenses budgétaires)
Opérations d’investissement programmé : 56,599 M€ en AE et 36,968 M€ en CP (1,0% des dépenses budgétaires)
- par destination de dépenses :
Agrégat 1 (activités conduites par les unités de recherche) : 3 031,400 M€ en AE et 2 994,090 M€ en CP (85,0 % des CP)
Agrégat 2 (actions communes) : 227,846 M€ en AE et 226,692 M€ en CP (6,4 % des CP)
Agrégat 3 (fonctions support) : 325,935 M€ en AE et 302,265 M€ en CP (8,6 % des CP)
Les dépenses budgétaires de fonctionnement et d’investissement non programmé (892,705 M€ en AE 850,203 M€ en CP) se répartissent entre :
Agrégat 1 : 596,719 M€ en AE et 559,409 M€ en CP
Agrégat 2 : 201,029 M€ en AE et 199,875 M€ en CP, dont notamment :
140,937 M€ d’AE et 137,406 M€ de CP pour couvrir une partie du coût global des très grandes infrastructures de recherche, IR* (le solde étant réparti en agrégat 1 entre Instituts),
9,581 M€ d’AE et 9,822 M€ de CP pour les actions d’information scientifique et technique,
16,360 M€ d’AE et 20,115 M€ de CP consacrés à la valorisation de la recherche.
Agrégat 3 : 94,957 M€ d’AE et 90,919 M€ de CP, dont :
29,467 M€ d’AE et 29,310 M€ de CP pour l’action sociale,
12,687 M€ d’AE et 12,456 M€ de CP pour les opérations immobilières non programmées,
23,287 M€ d’AE et 21,704 M€ de CP pour les moyens généraux des services régionaux et centraux,
25,218 M€ d’AE et 23,933 M€ de CP pour les moyens informatiques communs,
4,297 M€ d’AE et 3,516 M€ de CP au titre des opérations financières et autres dépenses générales.
Les dépenses budgétaires sur opérations d’investissement programmé : 56,599 M€ d’AE et 36,968 M€ de CP, se répartissent entre :
Moyens informatiques communs (développement des projets informatiques) : 5,158 M€ d’AE et 4,481 M€ de CP,
Opérations immobilières : 51,441 M€ d’AE et 32,487 M€ de CP.
En matière immobilière, l’année 2021 a été marquée par la mise en œuvre des 30 projets de « rénovation énergétique des bâtiments publics de l’ESR »: 30 M€ ont été accordés au CNRS pour 30 opérations dans le cadre de la relance économique de la France visant à réduire l’empreinte énergétique des bâtiments par des actions de réduction de la consommation d’énergie. A fin 2021, la totalité des marchés de travaux des 30 opérations a bien été engagée. 17 d’entre elles étaient en phase réalisation et les travaux étaient achevés pour 4 autres.
Quelques exemples d’actions 2021 en matière immobilière :
Rénovation du bâtiment TPR2 – Marseille (dépenses budgétaires : 21,043 M€ d’AE et 1,684 M€ de CP) : ce projet de 26 M€, soutenu par le Plan Campus pour 11,7 M€ et France Relance dans le cadre de l’amélioration énergétique des bâtiments pour 12,2 M€, consiste à poursuivre la rénovation de cet immeuble de grande hauteur situé sur le campus de Luminy avec une recherche d’amélioration énergétique de l’ouvrage. Les travaux prévoient le traitement des façades, la mise en conformité de la sécurité incendie, la restructuration et le réaménagement des laboratoires de physique théorique, biologie et mathématique pour offrir des conditions répondant aux meilleurs standards. Après les multiples étapes du dialogue compétitif, le marché de conception-réalisation a été notifié en mars 2021. Les travaux débutés en décembre 2021 devraient se poursuivre jusqu’au deuxième semestre 2023.
Installation d’un poste de livraison de 225 kV / 60 MVA – Grenoble (dépenses budgétaires : 4,156 M€ d’AE et 0,575 M€ de CP) : la construction de cet ouvrage technique soutenue par le FEDER à hauteur de 2,286 M€ permettra au Laboratoire National des Champs Magnétiques Intenses (LNCMI) de Grenoble de disposer d’une infrastructure dédiée à la génération et l’étude des champs magnétiques intenses pour des recherches dans le domaine de la physique fondamentale et appliquée. Lancé à l’été 2020, le marché de conception-réalisation a été notifié en juillet 2021 pour une prévision d’achèvement au second semestre 2023.
Cession d’un ensemble immobilier – Vitry-sur-Seine / Thiais (5 M€ à percevoir) : ce bien était constitué de 11 bâtiments (2 204 m² SHON sur 26 828 m² de foncier) formant l’ancien Centre d’Etude de Chimie Métallurgique (CECM). Ces activités ont progressivement été transférées vers l’Institut de Chimie des Matériaux Paris-Est (ICMPE) situé à Thiais. Ces locaux n’ayant plus d’usage pour le CNRS et dans l’objectif de contraction du parc, la cession de cet ensemble a été adoptée par l’établissement. Une promesse de vente a été signée fin 2021 pour une vente intervenue début 2022.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Réalisation 2020 | Prévision LFI 2021 | Réalisation 2021 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence | 70 | 179 |
|
| 70 | 160 |
Transferts | 70 | 179 |
|
| 70 | 160 |
P232 – Vie politique, cultuelle et associative | 90 | 40 |
|
| 82 | 132 |
Subventions pour charges de service public | 90 | 40 |
|
| 82 | 132 |
P216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 101 | 32 |
|
| 56 | 119 |
Subventions pour charges de service public | 101 | 32 |
|
|
| 77 |
Transferts |
|
|
|
| 56 | 42 |
P362 – Écologie |
|
|
|
| 30 005 | 5 608 |
Dotations en fonds propres |
|
|
|
| 30 005 | 5 608 |
P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 28 |
|
|
| 12 |
Subventions pour charges de service public | 0 | 5 |
|
|
|
|
Transferts |
| 23 |
|
|
| 12 |
P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation |
|
|
|
|
| 8 |
Subventions pour charges de service public |
|
|
|
|
| 8 |
Transferts |
|
|
|
|
|
|
P215 – Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture |
| 2 |
|
|
|
|
Subventions pour charges de service public |
| 2 |
|
|
|
|
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement | 175 | 205 |
|
|
| 7 |
Transferts | 175 | 205 |
|
|
| 7 |
P167 – Liens entre la Nation et son armée |
|
|
|
| 15 | 15 |
Transferts |
|
|
|
| 15 | 15 |
P175 – Patrimoines | 1 018 | 1 313 |
|
| 954 | 1 559 |
Transferts | 1 018 | 1 313 |
|
| 954 | 1 559 |
P131 – Création |
|
|
|
| 8 | 8 |
Transferts |
|
|
|
| 8 | 8 |
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
|
|
|
| 1 920 | 1 970 |
Transferts |
|
|
|
| 1 920 | 1 970 |
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture | 147 | 147 |
|
|
|
|
Transferts | 147 | 147 |
|
|
|
|
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense | 3 076 | 251 |
|
| 6 715 | 1 589 |
Transferts | 3 076 | 251 |
|
| 6 715 | 1 589 |
P203 – Infrastructures et services de transports |
|
|
|
|
| 20 |
Transferts |
|
|
|
|
| 20 |
P113 – Paysages, eau et biodiversité | 343 | 422 | 1 000 | 1 000 | 197 | 375 |
Transferts | 343 | 422 | 1 000 | 1 000 | 197 | 375 |
P159 – Expertise, information géographique et météorologie | 75 | 38 |
|
| 20 | 16 |
Transferts | 75 | 38 |
|
| 20 | 16 |
P181 – Prévention des risques | 118 | 180 |
|
| 332 | 330 |
Transferts | 118 | 180 |
|
| 332 | 330 |
P174 – Énergie, climat et après-mines |
|
|
|
|
|
|
Transferts |
|
|
|
|
|
|
P217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 25 | 13 |
|
|
|
|
Transferts | 25 | 13 |
|
|
|
|
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale |
|
|
|
| 38 | 38 |
Subventions pour charges de service public |
|
|
|
| 38 | 38 |
P107 – Administration pénitentiaire | 26 | 26 |
|
| 5 | 15 |
Transferts | 26 | 26 |
|
| 5 | 15 |
P310 – Conduite et pilotage de la politique de la justice | 103 | 103 |
|
| 103 | 103 |
Subventions pour charges de service public | 14 | 14 |
|
| 103 | 103 |
Transferts | 89 | 89 |
|
|
|
|
P334 – Livre et industries culturelles | 110 | 110 |
|
|
|
|
Transferts | 110 | 110 |
|
|
|
|
P123 – Conditions de vie outre-mer | 43 | 2 |
|
| 131 | 68 |
Transferts | 43 | 2 |
|
| 131 | 68 |
P305 – Stratégies économiques | 5 | 5 |
|
| 5 | 5 |
Transferts | 5 | 5 |
|
| 5 | 5 |
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire | 922 | 922 | 4 | 4 | 1 128 | 1 163 |
Subventions pour charges de service public | 922 | 922 | 4 | 4 | 1 128 | 1 128 |
Transferts |
|
|
|
|
| 35 |
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 2 716 416 | 2 718 518 | 2 807 459 | 2 807 459 | 2 843 874 | 2 843 570 |
Subventions pour charges de service public | 2 654 656 | 2 654 666 | 2 741 459 | 2 741 459 | 2 764 060 | 2 764 060 |
Dotations en fonds propres | 3 224 | 3 468 |
|
| 6 107 | 5 782 |
Transferts | 58 535 | 60 383 | 65 999 | 65 999 | 73 707 | 73 728 |
P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | -77 | 488 |
|
|
| 447 |
Transferts | -77 | 488 |
|
|
| 447 |
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 2 878 | 3 214 |
|
|
| 1 272 |
Transferts | 2 878 | 3 214 |
|
|
| 1 272 |
P186 – Recherche culturelle et culture scientifique (fermé en 2020) | 1 855 | 1 810 |
|
|
|
|
Transferts | 1 855 | 1 810 |
|
|
|
|
P119 – Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 1 400 |
|
|
|
| 420 |
Transferts | 1 400 |
|
|
|
| 420 |
P304 – Inclusion sociale et protection des personnes |
|
|
|
| 45 | 45 |
Transferts |
|
|
|
| 45 | 45 |
P137 – Égalité entre les femmes et les hommes | 1 | 1 |
|
| 1 | 1 |
Transferts | 1 | 1 |
|
| 1 | 1 |
P124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales |
| 51 |
|
| 80 | 69 |
Subventions pour charges de service public |
| 51 |
|
| 80 | 69 |
P363 – Compétitivité |
|
|
|
| 680 | 680 |
Transferts |
|
|
|
| 680 | 680 |
P163 – Jeunesse et vie associative |
|
|
|
| 148 | 148 |
Transferts |
|
|
|
| 148 | 148 |
P155 – Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 114 | 142 |
|
| 79 | 152 |
Subventions pour charges de service public | 114 | 142 |
|
| 79 | 152 |
P177 – Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables |
|
|
|
| 45 | 45 |
Transferts |
|
|
|
| 45 | 45 |
P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat |
|
|
|
|
| 18 |
Transferts |
|
|
|
|
| 18 |
P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 348 | 205 |
|
| 300 | 191 |
Transferts | 348 | 205 |
|
| 300 | 191 |
P162 – Interventions territoriales de l'État | 71 | 67 |
|
| 29 | 29 |
Transferts | 71 | 67 |
|
| 29 | 29 |
P751 – Structures et dispositifs de sécurité routière |
| 54 |
|
|
|
|
Transferts |
| 54 |
|
|
|
|
P349 – Fonds pour la transformation de l'action publique |
|
|
|
| 4 193 | 2 212 |
Dotations en fonds propres |
|
|
|
| 1 453 | 1 204 |
Transferts |
|
|
|
| 2 740 | 1 008 |
P148 – Fonction publique |
|
|
|
| 13 | 13 |
Transferts |
|
|
|
| 13 | 13 |
Total | 2 729 453 | 2 728 567 | 2 808 463 | 2 808 463 | 2 891 269 | 2 862 627 |
La subvention versée par le P172 au CNRS en titre 3 augment de +90M€ en application de la LPR. Ces mesures nouvelles concernent notamment les revalorisations salariales, les moyens aux laboratoires, les doctorants.
Autorisations budgétaires de l’EPST
Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 2 501 036 | 2 472 193 | Subventions de l'État | 2 748 401 | 2 992 484 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 749 324 | 746 844 | – subventions pour charges de service public | 2 748 401 | 2 992 484 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) |
|
| |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 1 145 673 | 985 498 | Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) |
| 63 384 | Autres subventions | 188 000 | 365 626 |
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 224 813 | 224 396 | Revenus d’activité et autres produits | 655 371 | 295 907 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 224 813 | 221 560 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | 1 000 | 38 337 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
| 2 836 | dont produits de cession d’éléments d’actif |
| 4 118 |
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs | 68 985 | 55 907 | |
Total des charges | 3 646 709 | 3 521 074 | Total des produits | 3 591 772 | 3 654 016 |
Résultat : bénéfice |
| 132 942 | Résultat : perte | 54 937 |
|
Total : équilibre du CR | 3 646 709 | 3 654 016 | Total : équilibre du CR | 3 646 709 | 3 654 016 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
|
| Capacité d'autofinancement | 99 891 | 258 976 |
Investissements | 237 060 | 213 412 | Financement de l'actif par l'État | 3 479 | 34 998 |
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État | 54 669 | 33 445 | |
|
| Autres ressources |
| 34 440 | |
Remboursement des dettes financières |
| 185 | Augmentation des dettes financières |
| 481 |
Total des emplois | 237 060 | 213 597 | Total des ressources | 158 039 | 362 340 |
Augmentation du fonds de roulement |
| 148 743 | Diminution du fonds de roulement | 79 021 |
|
|
Trésorerie
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Compte financier | Budget initial | Compte financier |
994 170 | 385 990 | 1 184 220 |
Dépenses et recettes de l'EPST
| (en milliers d'euros) | |||
---|---|---|---|---|
Dépenses | Budget initial 2021 | Compte financier 2021 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel | 2 660 265 | 2 660 265 | 2 635 877 | 2 635 877 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 749 324 | 749 324 | 746 844 | 746 844 |
– activités conduites par les unités de recherche | 2 455 434 | 2 455 434 | 2 434 681 | 2 434 681 |
– actions communes | 28 067 | 28 067 | 26 817 | 26 817 |
– fonctions support | 176 764 | 176 764 | 174 379 | 174 379 |
– hors agrégat | 0 | 0 | 0 | 0 |
Fonctionnement et investissement non programmé | 987 135 | 987 135 | 892 705 | 850 203 |
– activités conduites par les unités de recherche | 697 175 | 697 175 | 596 719 | 559 409 |
– actions communes | 197 524 | 197 524 | 201 029 | 199 875 |
– fonctions support | 92 437 | 92 437 | 94 957 | 90 919 |
– hors agrégat | 0 | 0 | 0 | 0 |
Investissement programmé et autres opérations d’investissement | 80 714 | 45 555 | 56 599 | 36 968 |
– actions communes | 0 | 0 | 0 | 0 |
– fonctions support | 80 714 | 45 555 | 56 599 | 36 968 |
– hors agrégat | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 3 728 115 | 3 692 956 | 3 585 181 | 3 523 047 |
|
| (en milliers d'euros) | |
---|---|---|
Recettes | Budget initial | Compte financier |
Subventions pour charges de service public des ministères de tutelles | 2 748 401 | 2 754 820 |
Contrats et soutiens finalisés à l'activité de recherche | 751 847 | 820 744 |
Produits valorisés de l'activité de recherche et prestations de services | 33 700 | 48 068 |
Autres subventions et recettes | 79 986 | 117 178 |
Total | 3 613 935 | 3 740 810 |
|
Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 79 021 | 0 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 163 640 | 202 704 |
Autres décaissements non budgétaires | 0 | 0 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 242 661 | 202 704 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 0 | 190 050 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 2 416 | 243 502 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 0 | 0 |
Total des besoins | 242 661 | 392 753 |
|
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 0 | 217 763 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 175 422 | 174 991 |
Autres encaissements non budgétaires | 0 | 0 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 175 422 | 392 753 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 67 238 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 69 654 | 53 452 |
Total des financements | 242 661 | 392 753 |
|
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2020 | Prévision 2021 | Réalisation 2021 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 32 721 | 36 906 | 33 721 |
– sous plafond | 24 700 | 28 556 | 24 686 |
– hors plafond | 8 021 | 8 350 | 9 035 |
dont contrats aidés |
|
|
|
dont apprentis |
|
|
|
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
|
|
|
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
|
– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
|
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
|
OPÉRATEUR
Génopole |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
GENOPOLE se définit en tant que parc d’innovation centré sur les sciences du génome. En 2021, il regroupe près de 2 400 personnes, réparties au sein de 18 laboratoires académiques, 26 plates-formes et 77 entreprises dont Genopole a soutenu la création, le développement ou l’implantation sur le site.
Pour 2021, les priorités stratégiques de GENOPOLE se déclinent selon quatre axes, définis dans un contrat d’objectifs et de moyens (COM) signé en mars 2021 entre Genopole et la Région Ile-de-France, avec pour ambition de d’apporter un rayonnement international en reconnaissant GENOPOLE (l’un des premiers campus mondiaux) en tant que lieu d’excellence scientifique et de transformation de la recherche en modèle industriel et économique :
• Axe 1 : Catalyser l’excellence scientifique de Genopole comme acteur majeur de la génomique et
des biotechnologies, notamment sur les axes relatifs aux bio-industries (thérapies cellulaires et
géniques), à la génomique numérique, et aux biotechnologies appliquées à la santé (humaine,
animale et végétale) et à l’environnement (agro/foodTech, énergie) ;
• Axe 2 : Capitaliser sur l’excellence scientifique du pôle et asseoir son développement économique et
son attractivité, y compris au niveau international ;
• Axe 3 : Mobiliser les partenaires de Genopole en nouant des alliances fortes pour accélérer la
croissance de Genopole et doter la Région Ile-de-France d’une position de leader dans le domaine
de la biotechnologie ;
• Axe 4 : Organiser la gouvernance, son pilotage stratégique, et sa gestion en lien avec les axes
définis.
Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de GENOPOLE a été approuvé en décembre 2020.
En application de ce schéma, GENOPOLE a finalisé en 2021 l’aménagement du nouveau siège du GIP, du restaurant inter-entreprises du biocluster et de la salle d’animation-vie de site “L’Escale”. Le GIP GENOPOLE a emménagé dans son nouveau siège, conforme à la réglementation thermique RT 2012, en mai 2021, répondant ainsi notamment aux enjeux d’économie d’énergie.
GENOPOLE a par ailleurs poursuivi les projets d’aménagement des bâtiments G1 et G2, avec la signature en novembre 2021, d’une convention de partenariat avec le CEA occupant des locaux - et la passation de marchés de maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation des travaux en 2022.
L’année 2021 a également été consacrée à la poursuite des projets relatifs à l’acquisition et aménagement de locaux destinés de l’accueil d’équipes de recherche en biologie de synthèse (prévus sur le site du Stade Thoison), et à la création d’un Institut de Génomique Numérique.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
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| Réalisation 2020 | Prévision LFI 2021 | Réalisation 2021 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 2 828 | 2 828 | 2 892 | 2 892 | 2 859 | 2 859 |
Subventions pour charges de service public | 2 828 | 2 828 | 2 892 | 2 892 | 2 859 | 2 859 |
P119 – Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements |
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Transferts |
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Total | 2 828 | 2 828 | 2 892 | 2 892 | 2 859 | 2 859 |
Compte financier 2021
Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
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Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 4 638 | 4 275 | Subventions de l'État | 2 859 | 2 859 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 150 |
| – subventions pour charges de service public | 2 859 | 2 859 |
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| – crédits d'intervention( transfert) |
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Fonctionnement autre que les charges de personnel | 9 849 | 9 084 | Fiscalité affectée |
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Intervention (le cas échéant) |
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| Autres subventions | 4 302 | 4 252 |
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 3 188 | 3 773 | Revenus d’activité et autres produits | 7 326 | 7 393 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 3 188 | 3 763 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions |
| 409 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
| 10 | dont produits de cession d’éléments d’actif |
| 15 |
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| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs | 3 140 | 3 586 | |
Total des charges | 14 487 | 13 359 | Total des produits | 14 487 | 14 504 |
Résultat : bénéfice |
| 1 145 | Résultat : perte | 0 |
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Total : équilibre du CR | 14 487 | 14 504 | Total : équilibre du CR | 14 487 | 14 504 |
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Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
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Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
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| Capacité d'autofinancement | 48 | 908 |
Investissements | 9 587 | 4 687 | Financement de l'actif par l'État |
|
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| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État | 9 587 | 4 687 | |
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| Autres ressources | 92 | 163 | |
Remboursement des dettes financières |
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| Augmentation des dettes financières |
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Total des emplois | 9 587 | 4 687 | Total des ressources | 9 727 | 5 758 |
Augmentation du fonds de roulement | 139 | 1 071 | Diminution du fonds de roulement |
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COMPTE-RENDU D’EXECUTION BUDGETAIRE
Les données financières prises en compte pour l’établissement du présent document sont issues des comptes provisoires du GIP avant l’audit du Commissaire aux Comptes.
Au compte de résultat, les ressources de fonctionnement de l’exercice 2021 s’élèvent à 14,504 M€, et sont supérieures au budget prévisionnel, qui s’élevait à 14,487 M€.
La participation financière des membres du GIP (dont l’Etat) est conforme au budget initial 2021, à l’exception de l’AFM qui avait annoncé une diminution de 0,050 M€ de sa participation. Les ressources du CERFE sont supérieures de 0,381 M€ aux ressources attendues, en raison d’une poursuite de croissance d’activité.
Les dépenses totales de fonctionnement s’élèvent à 13,359 M€ et sont inférieures au montant prévisionnel du budget initial d’un montant de 14,487 M€.
La sous-consommation constatée au compte financier est majoritairement directement liée à la crise sanitaire 2020-2021.
La sous-consommation de la masse salariale est principalement due à la vacance de certains postes sur l’exercice, notamment suite à des départs ou des absences maladies, mais également à des décalages de recrutement.
Enfin, l’activité du CERFE présente une croissance supérieure au budget. L’augmentation de ses dépenses de +0,066 M€ au regard du BI est largement compensée par l’excédent de recettes (+0,381M€).
Au tableau de financement, les investissements sont retracés pour un montant de 4,687 M€ pour un
prévisionnel voté de 9,587 M€. L’écart provient notamment du décalage de calendrier sur les opérations
Thoison, les programmes d’équipements scientifiques (Magenta), ainsi que des économies sur les
programmes du PDV (reliquat sur opération et indemnités perçues au titre de la VEFA du siège de
Genopole).
L’affectation du résultat comptable 2021 (1,145 M€) devrait être proposée au compte « report à nouveau
créditeur » lors du vote de l’approbation des comptes 2021 par l’Assemblée fixée au 23 juin 2022.
Trésorerie
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Compte financier | Budget initial | Compte financier |
4 058 | 1 310 | 5 700 |
Le niveau de la trésorerie du compte financier 2021, au regard du budget initial, est essentiellement dû au
décalage dans la réalisation de programmes d’investissement ainsi que la baisse de certaines activités suite
au maintien sur 2021 des restrictions sanitaires liées au COVID 19 (voir explication dans les précédents
paragraphes).
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||
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Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total |
D01 - Administration et direction générale | 4 416 | 1 466 | 0 | 995 | 6 877 |
D02 - Animation du campus | 0 | 193 | 0 | 0 | 193 |
D03 - CERFE | 174 | 1 592 | 0 | 269 | 2 035 |
D04 - Génopole Communication | 0 | 304 | 0 | 0 | 304 |
D05 - Génopole Entreprise | 0 | 917 | 0 | 0 | 917 |
D06 - Génopole Europe et international | 0 | 239 | 0 | 0 | 239 |
D07 - Génopole Recherche | 0 | 1 527 | 0 | 3 094 | 4 621 |
D08 - Grandes plates-formes | 0 | 81 | 0 | 2 865 | 2 946 |
D09 - Plates-formes de services (dont ADN) | 0 | 84 | 0 | 0 | 84 |
D10 - Services mutualisés | 48 | 306 | 0 | 2 364 | 2 718 |
Total | 4 638 | 6 709 | 0 | 9 587 | 20 934 |
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Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2020 | Prévision 2021 | Réalisation 2021 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 47 | 52 | 47 |
– sous plafond | 44 | 50 | 44 |
– hors plafond | 3 | 2 | 3 |
dont contrats aidés |
|
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dont apprentis |
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| 2 |
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
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– rémunérés par l'État par ce programme |
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– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
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– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
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OPÉRATEUR
IFREMER - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Gouvernance et pilotage stratégique
Le projet de l’institut à l’horizon 2030 a été présenté en conseil d’administration en juin 2018. Il est structuré autour de quatre ambitions que l’on peut résumer dans les mot- clés suivants : « être un acteur en prise avec la société », « comprendre et prévoir l’évolution de l’océan à l’horizon 2100, en consolidant le cercle vertueux entre la recherche, l’expertise en appui aux politiques publiques et l’innovation », « être un moteur de l’innovation », « être un catalyseur pour les sciences et technologies marines ». Sa déclinaison dans un contrat d’objectifs et de performances 2019-2023 a été approuvée par le conseil d’administration en 2019 et signée le 8 juin 2020.
Faits marquants 2021
L’année 2021, impactée comme l’année 2020 par la crise sanitaire liée au Covid-19, a été marquée par les évènements suivants :
Le début de la mise en œuvre du Grand Plan d’Investissement (approuvé en CA du 08 octobre 2020) :
Plan à Moyen Terme de la Flotte océanographique Française
Plan d’Investissement Immobilier (P2I)
Plan d’Investissement Exceptionnel (PIE)
La poursuite des grands projets d’infrastructures (Contrats de Plan Etat Région)
La mise en œuvre de plusieurs mesures du Plan de Relance Economique
La mise en œuvre des premières mesures de la Loi de Programmation de la Recherche
Une programmation de la Flotte ambitieuse pour 2021
L’accompagnement des dossiers scientifiques et technologiques à fort impact (démarrage du programme cadre européen Horizon Europe dont une forte contribution à la définition de la « Mission Starfish », PPR Océan et Climat, implication dans plusieurs projets PEPR ou ExcellenceS du PIA4…)
La poursuite des activités d’Appui aux Politiques Publiques de niveau croissant et du travail visant à améliorer l’équilibre des financements.
La définition et la mise en place d’une démarche de consolidation de l’innovation et d’une politique d’investissement et d’un plan d’actions outre-mer.
La consolidation de la gouvernance avec la création d’un Comité des Parties Prenantes en appui au conseil d’administration.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Réalisation 2020 | Prévision LFI 2021 | Réalisation 2021 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence |
| 5 |
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|
Transferts |
| 5 |
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P362 – Écologie |
|
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| 6 999 | 2 502 |
Dotations en fonds propres |
|
|
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| 6 999 | 2 502 |
P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 1 675 | 1 807 | 3 020 | 3 020 | 1 964 | 1 755 |
Subventions pour charges de service public |
| 455 | 3 020 | 3 020 |
|
|
Transferts | 1 675 | 1 352 |
|
| 1 964 | 1 755 |
P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 2 645 | 2 463 | 2 920 | 2 890 | 2 485 | 2 242 |
Subventions pour charges de service public | -17 | 682 |
|
|
| 28 |
Transferts | 2 662 | 1 781 | 2 920 | 2 890 | 2 485 | 2 214 |
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense |
| 32 |
|
|
|
|
Transferts |
| 32 |
|
|
|
|
P178 – Préparation et emploi des forces | 5 876 | 5 876 |
|
| 4 646 | 4 646 |
Transferts | 5 876 | 5 876 |
|
| 4 646 | 4 646 |
P113 – Paysages, eau et biodiversité | 2 420 | 2 169 | 2 600 | 3 700 | 2 608 | 2 207 |
Transferts | 2 420 | 2 169 | 2 600 | 3 700 | 2 608 | 2 207 |
P181 – Prévention des risques |
|
|
|
| 466 | 466 |
Transferts |
|
|
|
| 466 | 466 |
P174 – Énergie, climat et après-mines |
|
|
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| 144 | 124 |
Transferts |
|
|
|
| 144 | 124 |
P123 – Conditions de vie outre-mer |
| 2 |
|
| 142 | 13 |
Transferts |
| 2 |
|
| 142 | 13 |
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 177 885 | 177 910 | 178 314 | 178 314 | 178 039 | 178 032 |
Subventions pour charges de service public | 173 360 | 173 360 | 178 314 | 178 314 | 175 639 | 175 639 |
Dotations en fonds propres | 4 500 | 4 550 |
|
| 2 400 | 2 370 |
Transferts | 26 |
|
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|
| 23 |
P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables |
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|
Transferts |
|
|
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P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
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Transferts |
|
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|
P102 – Accès et retour à l'emploi |
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| 52 |
Transferts |
|
|
|
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| 52 |
P162 – Interventions territoriales de l'État | 120 | 103 |
|
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| 29 |
Transferts | 120 | 103 |
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|
| 29 |
P764 – Soutien à la transition énergétique (fermé en 2020) | 141 |
|
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|
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|
Transferts | 141 |
|
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Total | 190 762 | 190 367 | 186 854 | 187 924 | 197 495 | 192 067 |
La subvention versée en 2021 par le P172 et en titre 3 (176 M€) est en augmentation (+1,5 M€) en application de la LPR. Cette subvention inclut notamment des mesures nouvelles en faveur de l'attractivité salariale, des doctorants, des moyens aux laboratoires.
La subvention versée en 2021 par le P172 et en titre 7 diminue sous l'effet d'un ajustement technique lié à l’avancement des projets d’investissement relatifs la flotte océanographique française (FOF).
Compte financier 2021
Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 107 641 | 100 009 | Subventions de l'État | 174 240 | 175 639 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 883 | 784 | – subventions pour charges de service public | 174 240 | 175 639 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) |
|
| |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 132 209 | 140 408 | Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) |
| 25 | Autres subventions | 45 506 | 33 726 |
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 18 072 | 23 556 | Revenus d’activité et autres produits | 25 460 | 28 267 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 18 072 | 23 556 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | 1 792 | 1 571 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
|
| dont produits de cession d’éléments d’actif |
| 23 |
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs | 11 675 | 12 576 | |
Total des charges | 239 850 | 240 442 | Total des produits | 245 206 | 237 632 |
Résultat : bénéfice | 5 356 |
| Résultat : perte |
| 2 809 |
Total : équilibre du CR | 245 206 | 240 442 | Total : équilibre du CR | 245 206 | 240 442 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
|
| Capacité d'autofinancement | 9 961 | 6 576 |
Investissements | 35 401 | 31 749 | Financement de l'actif par l'État | 2 761 | 7 144 |
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
| 4 058 | |
|
| Autres ressources | 6 639 | 1 254 | |
Remboursement des dettes financières |
|
| Augmentation des dettes financières |
|
|
Total des emplois | 35 401 | 31 749 | Total des ressources | 19 361 | 19 032 |
Augmentation du fonds de roulement |
|
| Diminution du fonds de roulement | 16 040 | 12 716 |
|
Trésorerie
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Compte financier | Budget initial | Compte financier |
122 051 | 84 076 | 107 517 |
Autorisations budgétaires
| (en milliers d'euros) | |||
---|---|---|---|---|
Dépenses | Budget initial 2021 | Compte financier 2021 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel | 108 442 | 108 442 | 108 758 | 108 758 |
Fonctionnement | 116 275 | 110 787 | 111 927 | 103 198 |
Intervention | 0 | 0 | 0 | 0 |
Investissement | 48 765 | 35 754 | 28 853 | 32 154 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) | 273 482 | 254 983 | 249 538 | 244 110 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 883 | 883 | 784 | 784 |
|
| (en milliers d'euros) | |
---|---|---|
Recettes | Budget initial | Compte financier |
Recettes globalisées | 231 663 | 223 863 |
Subvention pour charges de service public | 174 241 | 175 639 |
Autres financements de l’État | 12 376 | 10 592 |
Fiscalité affectée | 0 | 0 |
Autres financements publics | 34 235 | 31 667 |
Recettes propres | 10 812 | 5 965 |
Recettes fléchées | 10 373 | 7 952 |
Financements de l’État fléchés | 2 633 | 4 725 |
Autres financements publics fléchés | 7 740 | 3 227 |
Recettes propres fléchées | 0 | 0 |
Total des recettes (C) | 242 036 | 231 814 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 0 | 0 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 12 947 | 12 295 |
|
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
D01 SCIENCES | 80 012 | 26 393 | 24 799 | 0 | 0 | 7 425 | 14 697 | 113 830 | 119 507 |
D02 SUPPORT | 21 930 | 24 020 | 23 035 | 0 | 0 | 4 931 | 8 550 | 50 881 | 53 516 |
D03 AUTRES | 0 | 102 | 102 | 0 | 0 | 0 | 0 | 102 | 102 |
D04 FLOTTE | 6 500 | 65 760 | 62 852 | 0 | 0 | 36 409 | 12 507 | 108 669 | 81 858 |
Total | 108 442 | 116 275 | 110 787 | 0 | 0 | 48 765 | 35 754 | 273 482 | 254 983 |
|
Équilibre financier