Le programme 172 de la Mission Interministérielle « Recherche et Enseignement Supérieur » (MIRES) constitue un instrument majeur pour le pilotage du système français de recherche et d’innovation et pour la mise en œuvre des politiques nationales afférentes sous l’égide du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, chef de file de la politique de recherche mise en œuvre par l’intermédiaire de l’ensemble des programmes de la MIRES.

Le programme 172 vise à permettre la production de connaissances et de savoir-faire dans tous les champs disciplinaires, et ce à tous les niveaux de la recherche, de la plus théorique et fondamentale à la plus appliquée, ainsi qu’à favoriser leur diffusion auprès de l’ensemble des acteurs économiques et de la société, dans un contexte international de compétition intense.

Pour ce faire, le programme :

• soutient les organismes publics de recherche placés sous la tutelle ou la co-tutelle du ministère chargé de la recherche, l’activité de leurs personnels et leur coopération avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ainsi qu’avec les partenaires scientifiques publics et privés français, européens et internationaux ;

• finance de la recherche sur projets via l’Agence nationale de la recherche (ANR) ;

• finance les infrastructures et équipements nécessaires au développement de la recherche d’excellence ;

• favorise l’accroissement de l’effort de recherche et d’innovation des entreprises sur le territoire national.

La Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (promulguée le 24 décembre 2020) et son rapport annexé se sont attachés à répondre au constat d’une tendance à l’érosion continue de la visibilité de la recherche française dans le paysage mondial.

À partir de ce constat, la loi de programmation de la recherche (LPR) affiche un choix politique majeur, celui d’investir dans la recherche publique de façon très importante au cours des prochaines années et de replacer la science au cœur du pacte social et du développement économique de notre pays, avec l’ambition d’élever la dépense intérieure de recherche publique à 1 % du PIB et ainsi de constituer l’effet de levier pour porter l’effort national de recherche à 3 % du PIB.

La LPR porte des mesures fortes, tant en matière de valorisation des carrières et de transfert des résultats de la recherche que de simplification et de moyens renforcés pour faire face à une situation de concurrence internationale exacerbée et avoir un impact fort et durable sur l’ensemble de nos écosystèmes nationaux de recherche et d’innovation, et ce en synergie avec la nouvelle programmation européenne du neuvième programme-cadre de recherche et d’innovation de l’Union européenne « Horizon Europe » pour la période 2021-2027.

Le premier objectif pour la recherche française reste celui de l’excellence scientifique, dans un contexte international de plus en plus concurrentiel. Cette excellence se mesure essentiellement par le nombre, et surtout la qualité, des publications scientifiques, ainsi que par les prix internationaux et le taux de réussite aux appels à projets européens et internationaux.

Dans le cadre de l’Union européenne, sur l’ensemble de la durée du programme-cadre de recherche et d’innovation « Horizon 2020 » (2014-2020), la France est le troisième État membre bénéficiaire en montant de subventions, avec au total 7,443 milliards d’euros (Md€), derrière l’Allemagne (1^er rang avec 9,851 Md€) et le Royaume-Uni (2^e avec 7,782 Md€). L’Espagne et l’Italie se placent respectivement aux quatrième et cinquième rangs, avec des montants de subventions de respectivement 6,322 et 5,583 Md€. En 2021, en dépit des contraintes liées à la crise sanitaire de la Covid-19, le MESRI a poursuivi la mise en œuvre de son plan de soutien au renforcement de la participation française aux programmes européens de recherche et d’innovation, structuré en trois axes : l’incitation des chercheurs du public et du privé à participer, l’accompagnement jusqu’à la réalisation des projets et enfin l’établissement d’une stratégie d’influence sur la préparation des textes européens.

Le programme-cadre Horizon Europe 2021-2027, doté de 95,5 Md€ sur la période, s’inscrit dans le prolongement d’Horizon 2020 avec l’identification de challenges globaux et d’enjeux pour la compétitivité de l’industrie européenne que constituent les six grandes thématiques, ou clusters suivants :

• Santé ;

• Culture Créativité et société inclusive ;

• Sécurité civile et société ;

• Numérique, Energie et espace ;

• Climat, Energie et Mobilité ;

• Alimentation, Bio-économie, Ressources Naturelles, Agriculture et Environnement.

Au niveau national, l’effort pour soutenir les recherches afférentes aux priorités scientifiques et technologiques se concrétise de plusieurs manières : d’une part par la démarche de contractualisation que porte le ministère, d’autre part par le soutien qu’apporte l’Agence nationale de la recherche (ANR) aux meilleurs projets :

• Le ministère met en œuvre une démarche de contractualisation qui vise à renforcer les dimensions stratégiques avec, d’une part les établissements d’enseignement supérieur et de recherche (contrats de site), d’autre part les organismes de recherche (contrats d’objectifs et de performance). Cette contractualisation pluriannuelle s’appuie désormais sur la définition de politiques de site renforcées et intégrées, co-construites et portées conjointement par les universités, les écoles supérieures et les organismes de recherche dans un cadre interministériel renforcé. La rénovation de la démarche de contractualisation initiée depuis fin 2018 vise notamment à accroître la contribution des organismes de recherche à la dynamique d’émergence de grandes universités de recherche en France. La politique de site vise également, à l’échelle de chaque site, à simplifier, le cas échéant mutualiser, et rendre plus efficaces les dispositifs de recherche et d’innovation.

• En 2021, première année de mise en œuvre de la LPR pour les années 2021 à 2030, l’ANR a bénéficié d’une augmentation historique de son budget d’intervention, qui a été porté de 780 M€ en 2020 à 1 146 M€ en autorisations d’engagement. Cette augmentation de moyens a permis à l’ANR de répondre aux objectifs suivants fixés par la LPR :

  • l’augmentation des taux de succès aux appels à projets, notamment sur l’appel à projets générique (APPG), qui atteint 23% en 2021, contre 17 % en 2020, 16 % en 2019 et 10,6 % en 2014. Ce seront près de 1 800 projets qui sont soutenus dans ce cadre, soit 550 projets de plus qu’en 2020 ;

  • le renforcement du financement des établissements et des laboratoires avec l’augmentation du taux du préciput, qui passe de 19 % en 2020 à 25 % en 2021, soit un montant d’environ 170 M€ en 2021, contre moins de 100 M€ en 2020. Le préciput est un abondement financier directement versé aux établissements pour soutenir les laboratoires et les unités de recherche. Le préciput inclut, outre les frais généraux, des moyens permettant de développer les capacités d’action en matière de politique scientifique ;

  • le renforcement du soutien à la recherche partenariale entre les acteurs de la recherche publique et le secteur privé.

Le programme 172 a également comme objectif fondamental l’amélioration de la valorisation de la recherche publique et de sa contribution à l’innovation dans les entreprises, qu’il s’agisse d’accroître la valorisation et le transfert des résultats des laboratoires publics vers les partenaires économiques ou de favoriser directement la recherche et l’innovation au sein des entreprises. Cette volonté de contribuer à la compétitivité des entreprises et à la croissance est également le fil conducteur du programme d'investissements d’avenir (PIA) dont bénéficient les opérateurs du programme.

Au plan international, la montée en puissance de la recherche dans les grands pays émergents scientifiquement comme la Chine ou le rattrapage scientifique de certains pays européens rendent plus difficiles, pour la France comme pour les autres puissances scientifiques analogues, le maintien de leur part relative dans les revues internationales de référence. La reconnaissance scientifique des travaux de nos chercheurs, mesurée par les citations à deux ans de leurs publications, et l’amélioration de notre position par rapport aux autres pays européens industrialisés comparables (Allemagne, Royaume-Uni) restent cependant des objectifs prioritaires.

Dans ce contexte de vive concurrence scientifique internationale et d’importance croissante de certains pays, il convient de souligner l’impact très positif que la politique de sites a eu sur la reconnaissance et l’attractivité de la recherche française, avec en 2020 l’entrée d’une trentaine d’établissements français dans le classement de l'Academic Ranking of World Universities (ARWU) - plus connu sous le nom de Classement de Shanghai. En 2021, la position des grandes universités françaises dans le classement de Shangai s’est encore renforcée. La France conserve ainsi la troisième place mondiale dans ce classement, derrière les États-Unis et le Royaume-Uni.

Objectif 1 : Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international

Indicateur 1.1 : Production scientifique des opérateurs du programme

Objectif 2 : Promouvoir le transfert et l'innovation

Indicateur 2.1 : Part des redevances et des contrats de recherche dans les ressources des opérateurs

Indicateur 2.2 : Mesures de l'impact du crédit d'impôt recherche (CIR)

Objectif 3 : Participer activement à la construction de l'Europe de la recherche

Indicateur 3.1 : Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l'Union européenne

Indicateur 3.2 : Part du PCRD attribuée à des équipes françaises

Indicateur 3.3 : Part des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne (UE 28) dans les articles des opérateurs du programme

Objectif 4 : Développer le rayonnement international de la recherche française

Indicateur 4.1 : Chercheurs étrangers recrutés ou accueillis temporairement dans les laboratoires

Indicateur 4.2 : Part des co-publications réalisées avec des partenaires de pays du Sud parmi les publications des opérateurs du programme