Les émissions moyennes des véhicules, stabilisées aux alentours de 110 g CO2/km avant 2017, ont augmenté à nouveau ces dernières années pour se stabiliser en 2019 à plus de 111 g CO2/km, du fait en particulier de la hausse des ventes de véhicules de gamme moyenne supérieure et supérieure, dont les véhicules utilitaires de sport (« SUV »). Les années 2020 et 2021 ont été marquées par une forte baisse des émissions moyennes de CO2, du fait du durcissement du barème du malus de sorte à maintenir son effet incitatif (baisse du seuil de déclenchement de 5 g/km par an et relèvement du plafond de 10 000 € par an) et de l’application de l’objectif européen contraignant de réduction des émissions des voitures particulières neuves qui s'applique aux constructeurs automobiles.

La performance globale en 2021 des aides du fonds chaleur rapportées à l’énergie produite (€/MWh) est bonne par rapport à la cible fixée dans le projet de loi de finances initiale.

L’indicateur relatif à la biomasse « industrie » est inférieur à la cible fixée par le projet annuel de performances 2021. Il illustre la performance de l’appel à projets « Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire » (BCIAT) qui permet d’accompagner de grands projets biomasse de manière efficace en sélectionnant, pour un niveau d’aide publique donné, les dossiers qui permettent de produire la plus grande quantité de chaleur renouvelable. L’enjeu principal de cet appel à projets est d’augmenter le nombre de projets industriels, de toutes tailles, dans les prochaines années. En 2020 et 2021, une aide complémentaire à ces projets a pu être engagée dans le cadre du plan de relance grâce au fonds de décarbonation de l’industrie.

L’indicateur relatif à la biomasse « autres secteurs » concerne principalement le chauffage collectif et tertiaire ainsi que les projets dans l’industrie, à l’exclusion des projets soutenus dans le cadre de l’appel à projets « BCIAT ». Cet indicateur est comparable à la valeur de 2020.

L’indicateur de la filière solaire thermique respecte la cible fixée. Le volume des projets financés reste relativement modeste et le ratio assez volatile.

L’indicateur pour la géothermie respecte la cible fixée. On constate toutefois une importante variabilité de cet indicateur du fait du faible nombre d’opérations de géothermie profonde.

Le tableau ci-dessous illustre de façon plus globale l’évolution des aides de l’ADEME en fonction de l’énergie produite (en megawattheure). Le rapport €/MWh est ici une moyenne du coût sur une période estimée de 20 ans d’exploitation et pour l’ensemble des filières, ce qui explique la différence de montant avec l’indicateur 2.1 qui présente un taux annuel par filière. L’indicateur 2.1 ne tient compte ni des réseaux de chaleur, ni des installations de récupération de chaleur fatale. Le tableau ci-dessous présente des données toutes filières confondues.

Sur la base d’une durée de vie de 20 ans des équipements financés, le coût pour la puissance publique de l’énergie produite est de 5,24 €/MWh en 2021, en hausse et à son niveau le plus élevé depuis la création du fonds chaleur.

Cette hausse s’explique par plusieurs facteurs :

• la demande formulée par les tutelles d’augmenter les niveaux d’aide en particulier pour les aides aux réseaux de chaleur, notamment à la suite du GT ministériel sur les réseaux de chaleur et de froid, ainsi que la hausse du plafond des dossiers aidés au forfait,

• une hausse notable des coûts des projets, liée à la hausse des cours des matières premières, mais aussi à la complexité croissante des projets,

• une modification de la structure du portefeuille de projets soutenus, avec d’une part l’accélération des contrats de développement des EnR dont le coût est plus élevé au MWh, et d’autre part, une baisse du nombre et des EnR produites par les dossiers BCIAT aidés par le fonds chaleur, qui contribuent habituellement à orienter à la baisse cet indicateur, une partie des projets ayant été financés par le fonds de décarbonation de l’industrie du Plan de relance.

L’ensemble du budget 2021, de 350 M€ comme en 2020, a été consommé, mais un certain nombre de dossiers a vu son engagement reporté à 2022 faute de budget suffisant en 2021.

Le fonds chaleur, géré par l’ADEME, a permis au cours de la période 2009-2021 la création de plus de 6500 installations pour une production de près de 39 TWh/an.

On constate que les projets deviennent plus complexes à monter et plus coûteux. La tendance à la hausse du ratio devrait se poursuivre. L’augmentation du prix du gaz naturel, et celle consécutive des coûts de production de chaleur à partir de gaz naturel qui servent de référence au dimensionnement d’une partie des aides du fonds chaleur, devrait toutefois modérer cette tendance. Les enjeux de développement du nombre de projets sont importants, notamment pour les projets territoriaux et pour les projets industriels.

Les derniers résultats complets disponibles pour les inventaires d’émissions de gaz à effet de serre concernent l’année 2020. Ces chiffres sont utilisés pour renseigner la « Réalisation 2020 ». Comme à chaque publication d’un nouvel inventaire, les données d’inventaire pour les années précédentes sont recalculées en utilisant les dernières données sources disponibles et les mises à jour méthodologiques ce qui peut conduire à la révision des « réalisation » renseignées les années précédentes..

En 2020, les émissions de gaz par effet de serre avec « utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie » (UTCATF) par habitant sont en baisse de 11 % par rapport à 2019. Elles sont en diminution de 37 % par rapport à 1990.

Les émissions nationales de gaz à effet de serre se sont élevées en 2020 à 379 MtCO2e pour les émissions « avec UTCATF » et à 393 MtCO2e « hors UTCATF ».

Par rapport à 2019, les émissions non ramenées au nombre d’habitant avec UTCATF sont en baisse de 9,7 %. Les émissions non ramenées au nombre d’habitant hors UTCATF sont en baisse de 10,1 %.

Les émissions non couvertes par le système d’échange de quotas européen se sont élevées en 2020 à 308 MtCO2e, soit un niveau nettement inférieur au plafond de 342,5 MtCO2e fixé par la décision n° 406/2009 relative au partage de l’effort de réduction des gaz à effet de serre entre États membres.

Le niveau d’émissions de 2020 montre donc que le budget carbone indicatif révisé de la SNBC2 (397 MtCO2e avec UTCATF) est respecté avec une marge de 86 MtCO2e, et que la baisse 2020/2019 est supérieure à la baisse moyenne attendue par la trajectoire de la SNBC entre ces deux années (-1,5 % par an).

L’année 2020 a cependant été particulière, avec une forte baisse des émissions nationales (-10 % vs. 2019) compte tenu des mesures mises en place pour lutter contre la pandémie de Covid-19 (confinement, télétravail) et de l’année 2020 qui a été plutôt douce : les évolutions par rapport à 2019 sont donc à considérer avec prudence et ne suffisent pas à elles seules à représenter la tendance réelle des émissions de gaz à effet de serre.

Les taux d’usage des campagnes 2019, 2020 sont désormais stabilisés tandis que les contours du taux d’usage de la campagne 2021 ne sont pas encore représentatifs du taux d’usage final. La comparaison des campagnes entre elles est difficile compte tenu des différences de périmètres et du nombre de bénéficiaires correspondants : 3,6 millions en 2018, 5,7 millions en 2019, 5,5 millions en 2020 ou encore 5,8 millions en 2021. Le taux d’usage a progressé chaque année (même si les bénéfices escomptés d’une meilleure connaissance ou d’automatisation du dispositif ont été atténués du fait de l’augmentation de plus de 2 millions du nombre de ménages bénéficiaires entre 2018 et 2019 et de la perte du bénéfice du chèque pour environ 200 000 bénéficiaires en 2020). Cette tendance haussière se confirme pour 2021 avec une légère amélioration comparativement à la campagne précédente à date équivalente. La progression de l’utilisation du chèque énergie reste notable dans un contexte de généralisation et d’extension à de nouveaux bénéficiaires depuis l’année 2018 et avec une utilisation croissante de la pré-affectation.

S'agissant du chiffre du taux d'usage 2021 indiqué dans le tableau, il s'agit d'un résultat provisoire avec les données arrêtées au 31/12/2021. Il ne peut donc être comparé à ce stade aux données définitives pour les chèques des campagnes 2017 à 2020, dans la mesure où les chèques de la campagne 2021 continueront à être utilisés durant le premier semestre 2022. Les données provisoires dessinent toutefois la perspective d’un taux d’usage inférieur à la prévision actualisée mais supérieur à la réalisation 2020.