1 - Le programme « Energie, climat et après-mines » s’articule autour de trois finalités :

• Mettre en œuvre une politique énergétique qui satisfasse à la fois aux impératifs de coûts, de sécurité d’approvisionnement et d’utilisation rationnelle de l’énergie ;

• Accompagner la transition énergétique, relever le défi sanitaire de la qualité de l’air, notamment au travers de la sécurité et des émissions des véhicules, et lutter contre le réchauffement climatique, avec pour objectif la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et l’adaptation de la France au changement climatique ;

• Accompagner la transition économique et environnementale des territoires impactés par les mutations industrielles liées à la transition énergétique et garantir aux anciens mineurs la préservation de leurs droits après l’arrêt de l’exploitation minière.

L’année 2021 a, entre autres, été marquée par la poursuite de la mise en œuvre de la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov’ » distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Avec cette prime pour la rénovation énergétique désormais budgétée sur le programme 174, les ménages éligibles ont accès à un soutien plus direct et lisible que les crédits d’impôts existant précédemment, avec un financement durant l’année de l’exécution des travaux et sous conditions de ressources. Le dispositif a bénéficié en 2021 de crédits issus du Plan de relance consacrée à la rénovation énergétique des logements privés. Ces crédits ont notamment permis d’ouvrir le dispositif de manière exceptionnelle à de nouveaux bénéficiaires (syndicats de copropriétaires, propriétaires occupants appartenant aux deux derniers déciles de revenus, propriétaires bailleurs), de créer une aide de rénovation globale, et d’introduire des bonifications de forfaits (pour les travaux permettant à un logement de sortir du statut de passoire thermique ou d’atteindre l’étiquette A ou B du diagnostic de performance énergétique). Les crédits afférents sont détaillés dans le rapport annuel de performance de la mission « Plan de Relance ».

L’année a également été marquée par le versement en décembre 2021 d’un chèque exceptionnel de 100 euros aux 5,8 millions de ménages bénéficiaires du chèque énergie au titre de 2021, dans le contexte inédit de forte hausse du prix des énergies.

Sur le plan budgétaire, l'année 2021 a également vu le rattachement au programme 174 d'une partie des crédits de l'ancien compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », supprimé depuis le 1^er janvier 2021, ainsi que d’une partie des crédits portés auparavant par le programme 345 « Service public de l’énergie ». Il s’agit :

• de la réalisation des études techniques, juridiques et financières relatives aux énergies renouvelables ainsi que les dépenses relatives à l’organisation des consultations du public en lien avec la procédure de mise en concurrence ;

• du développement des interconnexions ;

• du dispositif de médiation dans le secteur de l’énergie qui s’appuie sur le Médiateur national de l’énergie ;

• du portage des coûts d’ingénierie et de traitement des dossiers contentieux liés à l’ancien mécanisme de contribution au service public de l’énergie.

Sur le plan de la politique de l’énergie, l’année 2021 a été marquée par la poursuite de la mise en œuvre de la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de la nouvelle stratégie nationale bas carbone (SNBC) adoptées en avril 2020.

2 - Pour l’année 2021, le programme 174 a globalement réalisé ses objectifs.

S’agissant de l’objectif n°1 de réduction des émissions des véhicules neufs, le malus automobile et les dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres (bonus écologique et prime à la conversion) ont évolué afin de maintenir leur effet incitatif en s’adaptant tant aux évolutions du comportement à l’achat des consommateurs qu’aux évolutions techniques des constructeurs. Couplées à l’objectif européen de réduction des émissions de CO2, ces adaptations ont permis une nouvelle baisse des émissions de CO2 des véhicules neufs en 2021 (de plus de 18 points par rapport à 2020), après la forte baisse déjà intervenue en 2020.

Les résultats de l’objectif n°2 de maîtrise de la consommation d’énergie et de développement de l’usage des énergies renouvelables sont globalement satisfaisants. Le fonds chaleur contribue dans ce cadre au développement de la chaleur renouvelable, comme le rappelle la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), en finançant des projets de production de chaleur à partir de sources renouvelables (biomasse, solaire thermique, géothermie) dans un objectif de réduction de la facture énergétique et des émissions de CO2. Entre 2009 et 2020, le nombre de tonnes équivalents-pétrole (tep) par an ainsi produit correspond aux objectifs fixés pour la période. Le rapport entre le montant des aides fournies par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et la quantité de tep produites par des énergies renouvelables reste pour sa part stable sur le long terme, aux alentours de 4 à 5 €/MWh en moyenne sur les dix dernières années (hors fonds air et approvisionnement bois). On observe toutefois une hausse de ce taux en 2021 en raison de la hausse des coûts des matières premières et d’une complexité croissante des projets qui nécessitent des niveaux d’aides plus élevés.

L’objectif n°3 relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre constitue un objectif structurant des politiques énergétiques et environnementales de la France. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé un objectif national de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 par rapport à 2005 et la loi n° 2019-1147 relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 fixe désormais pour la France l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050. La stratégie nationale « bas carbone » (SNBC) s’appuie sur un scénario d’atteinte de la neutralité carbone en 2050 issu d’un exercice de modélisation prospective. Cette trajectoire cible, dit « scénario de référence » permet de définir pour le territoire français des objectifs de réductions d’émissions de gaz à effet de serre pour les quinze prochaines années : les budgets « carbones ». La dernière révision de la SNBC a été publiée en avril 2020, et un nouvel exercice de mise à jour est en cours dans le cadre de l’élaboration de la future stratégie française énergie climat (SFEC), qui doit aboutir à la publication d’une SNBC-3 mi-2024.

Enfin, s’agissant de l’objectif n°4 relatif au chèque énergie, les données établies par l’Agence de services et de paiement (en charge de la gestion du dispositif), la direction générale des finances publiques (DGFIP) et la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) montrent, malgré un contexte 2021 encore marqué par la crise sanitaire, une progression du taux d’usage estimé à 73,3 % pour fin 2021 (+ 0,8 points par rapport au taux d’usage relevé fin 2020)..

Objectif 1 : Réduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs

Indicateur 1.1 : Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs

Objectif 2 : Maîtriser l'énergie en réduisant la consommation et en développant l'usage des énergies renouvelables

Indicateur 2.1 : Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEME

Objectif 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Indicateur 3.1 : Emissions de gaz à effet de serre par habitant

Objectif 4 : Apporter une aide aux ménages en situation de précarité énergétique pour payer leurs factures d'énergie

Indicateur 4.1 : Taux d'usage du chèque énergie