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Opérateurs

OPÉRATEUR

CAPA - Cité de l'architecture et du patrimoine

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021

 

Lors de l’élaboration du budget initial 2021, l’établissement prévoyait une reprise de son activité normale au premier trimestre 2021 alors que la réouverture du musée et des expositions temporaires n’est intervenue que le 19 mai, après quatre mois et demi de fermeture en 2021 (pour un total de six mois et demi depuis le 30 octobre 2020).

 

La programmation des expositions temporaires du premier semestre, qui anticipait déjà une situation dégradée, n’a pas été modifiée après les remaniements opérés en 2020. Ainsi les deux expositions d’automne 2020 Paris 1910-1937 et Kinshasa Chroniques ont été prolongées jusqu’au 5 juillet 2021, et une nouvelle exposition sur Jean Tschumi a été présentée jusqu’au 19 septembre. A l’automne, l’exposition Aerodream a ouvert le 6 octobre et les Albums des jeunes architectes et paysagistes (AJAP) 2020 ont été proposés au public au moment des journées nationales de l’architecture en octobre. Pendant toute l’année, en dehors des périodes de fermeture, la Cité a présenté son Hommage à Notre-Dame, avec l’ensemble de la statuaire de la flèche exposée en galerie. Toutefois, la Cité a connu une baisse de 24% de la fréquentation par rapport à 2020, qu’il est possible d’analyser comme un effet de rattrapage après une année 2020 plutôt moins dégradée (-64 %) que dans les grands musées (-75 %).

 

D’autres activités se sont poursuivies en empruntant une forme numérique, comme les conférences et débats en ligne sur Facebook live, alors que les nouvelles formes de médiation inaugurées en 2020 se sont développées (visites et ateliers en ligne notamment).

 

Comme l’an passé, la Cité a accueilli en septembre la grande journée nationale du programme Action Cœur de Ville, clôturée par le Président de la République. Elle a contribué à la préparation de l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Engagés pour la qualité du logement de demain », lancé par les ministères de la Culture et de la Transition écologique et porté par le groupement d’intérêt public Europe des projets architecturaux et urbain (GIP EPAU), dont le lancement s’est effectué à la Cité le 14 octobre.

 

La Cité a signé plusieurs partenariats majeurs, autour de Notre-Dame avec l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre-Dame de Paris, autour des ateliers de l’école de Chaillot avec la Fondation du patrimoine, ou encore avec la région Ile-de-France pour la participation à la Biennale d’architecture en 2022 à Versailles, autour de trois lauréats du Global Award for Sustainable Architecture.

 

En novembre le centre d’archives d’architecture contemporaine a rouvert ses portes au public dans ses nouveaux locaux boulevard Ney et le projet de rationalisation des réserves s’est poursuivi.

 

Le travail sur la modernisation du diplôme de spécialisation et d’approfondissement (DSA) « architecture et patrimoine » de l’école de Chaillot a abouti au recrutement des responsables de champs disciplinaires, et l’offre en matière de formation continue s’est étoffée.

 

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

La nouvelle Présidente, Catherine Chevillot, a pris ses fonctions le 18 mars, et une lettre de mission signée par la ministre de la Culture le 1er juillet 2021 a précisé les grands objectifs de son mandat.

 

L’organisation interne de l’établissement a évolué à la suite de la transformation du poste de Secrétaire générale en celui de Directrice générale déléguée adjointe, notamment chargée des services administratifs, de la sécurité/sureté et des services techniques.

 

Sur le plan social, l’année 2021 a été marquée par la signature du deuxième accord sur le télétravail, prenant en compte les enseignements de la période de crise sanitaire, ainsi qu’un accord sur les mobilités durables. Dans le contexte de crise sanitaire, le dialogue avec le comité social et économique (CSE) a été nourri (14 réunions).

 

Le conseil d’administration de la Cité s’est réuni à quatre reprises : les 11 mars, 1er juillet, 4 octobre et 9 décembre. Il a notamment approuvé en juillet le nouveau schéma pluriannuel de stratégie immobilière -SPSI- pour la période 2019-2022.

 

L’établissement dispose d’un contrat d’objectifs et de performance (COP) couvrant la période 2019-2021.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

 

8

 

 

 

 

Transferts

 

8

 

 

 

 

P175 – Patrimoines

18 851

18 851

18 332

18 332

19 242

19 242

Subventions pour charges de service public

17 462

17 462

17 522

17 522

18 070

18 070

Dotations en fonds propres

1 372

1 372

810

810

1 172

1 172

Transferts

16

16

 

 

 

 

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

111

111

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

94

94

Transferts

 

 

 

 

17

17

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

116

116

 

 

10

10

Subventions pour charges de service public

94

94

 

 

 

 

Transferts

22

22

 

 

10

10

Total

18 966

18 974

18 332

18 332

19 363

19 363

 

Sur le programme 175 "Patrimoines", l’écart de 548 k€ en fonctionnement entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021 s’explique par :

  • l’application de la mise en réserve de précaution (-62 k€ en AE=CP), les montants LFI étant bruts, tandis que les notifications aux établissements sont nettes de la réserve de précaution ;

  • un versement complémentaire de 500 k€ en AE=CP au titre du soutien de l’Etat à l’établissement dans le contexte de crise sanitaire ;

  • l’octroi d’une subvention complémentaire au titre de l’organisation de l’exposition du Grand Prix National de l’architecture 2018, Pierre-Louis Faloci (110 k€ en AE=CP).


En investissement, l’écart de +362 k€ entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021 sur le programme 175 "Patrimoines" s’explique par :

  • le versement complémentaire d’une subvention de 62 k€ en AE=CP permis par la diminution de la réserve de précaution du programme ;

  • le versement d’une dotation complémentaire de 300 k€ en AE=CP au titre du soutien aux investissements à mener et notamment les opérations prioritaires en matière d’exploitation technique et de sécurité sûreté.


En outre, l’établissement s’est vu attribuer, par le programme 361 "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture", une subvention de 94 k€ afin de compenser la mesure de gratuité en faveur de la communauté éducative (Pass Education), auparavant versée à partir du programme 224, ainsi qu’une subvention de 17 k€ au titre des actions menées dans le cadre de l’Eté culturel.


Enfin, un transfert de 10 k€ depuis le programme 224 « Soutien aux politiques culturelles » a été attribué à l’établissement au titre du développement des actions européennes et internationales de l’Ecole de Chaillot.

 

   Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

10 019

9 908

Subventions de l'État

17 564

18 293

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

 

  – subventions pour charges de service public

17 564

18 293

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

13 447

12 653

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

151

372

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

1 300

1 537

Revenus d’activité et autres produits

4 506

4 262

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

1 300

1 537

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

50

29

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

0

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

900

589

Total des charges

23 466

22 561

Total des produits

22 221

22 927

Résultat : bénéfice

 

366

Résultat : perte

1 245

 

Total : équilibre du CR

23 466

22 927

Total : équilibre du CR

23 466

22 927


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

895

 

Capacité d'autofinancement

 

1 285

Investissements

1 664

1 366

Financement de l'actif par l'État

872

1 172

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

2 559

1 366

Total des ressources

872

2 457

Augmentation du fonds de roulement

 

1 091

Diminution du fonds de roulement

1 687

 


* Voté

 

Le résultat de l’année 2021 est bénéficiaire (366 k€) et en amélioration de de +1,6 M€ par rapport aux prévisions initiales qui l’établissaient à -1,2 M€. Cette amélioration du résultat procède de l’effet combiné de la diminution des charges (-905 k€) et principalement des charges de fonctionnement autre que les charges de personnel (-794 k€) du fait de la fermeture de l’établissement pendant plusieurs mois et de la hausse des produits (+706 k€) portée par l’apport complémentaire de financements de l’Etat (+729 k€) et d’autres financements publics (+221 k€) qui compensent la diminution des autres produits (-244 k€) principalement due à une baisse des ressources non encaissables. Les ressources propres encaissables augmentent de 87 k€.

 

Les produits augmentent compte tenu de la hausse des financements Etat (+729 k€) principalement au titre du soutien à l’établissement dans le contexte de crise sanitaire (+500 k€) et au titre de l’organisation de l’exposition du Grand Prix National de l’architecture 2018 (+110 k€). La hausse des autres financements publics (+221 k€) réside principalement dans l’octroi d’une subvention de la région Ile-de-France pour la préparation de la biennale d’architecture et du paysage en 2022 (+150 k€), dans celui d’une subvention de l’Institut Français en faveur du programme Africa 2020 (+21 k€) et dans celui d’une subvention de la Bibliothèque nationale de France pour des opérations de numérisation (+8 k€).

 

En conséquence, l’établissement dégage une capacité d’autofinancement de 1,3 M€ alors qu’il était prévu une insuffisance d’autofinancement à hauteur de 895 k€ au budget initial.

 

Compte tenu du niveau de CAF dégagée (1,3 M€), de l’octroi, par le ministère, d’une dotation complémentaire de 300 k€ pour soutenir la poursuite des investissements de l’établissement, et de la diminution des investissements réalisés par rapport aux prévisions (-298 k€, soit un total d’1,4 M€), l’apport au fonds de roulement s’élève à 1,1 M€ alors qu’il était prévu un prélèvement à hauteur de 1,7 M€ dans les prévisions initiales. Le niveau du fonds de roulement est ainsi porté à 6 M€.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

7 832

5 360

7 867

 

Fin 2021, la trésorerie est abondée de 35 k€. Le niveau de trésorerie s’établit ainsi à 7,9 M€.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

10 019

10 019

9 844

9 844

Fonctionnement

7 569

12 147

8 540

12 092

Intervention

0

0

0

0

Investissement

916

1 664

1 253

1 402

Total des dépenses AE (A) CP (B)

18 504

23 830

19 637

23 338

dont contributions employeur au CAS pensions

0

0

0

0


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

21 071

21 913

Subvention pour charges de service public

17 554

18 183

Autres financements de l’État

10

6

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

151

8

Recettes propres

3 356

3 717

Recettes fléchées

1 072

1 454

Financements de l’État fléchés

872

1 282

Autres financements publics fléchés

0

172

Recettes propres fléchées

200

0

Total des recettes  (C)

22 143

23 367

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

30

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

1 687

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Collections

2 253
2 409

817
452

621
348

0
0

0
0

277
226

149
164

3 347
3 087

3 024
2 921

Enseignement, services communs et pédagogiques

1 106
1 001

324
358

324
279

0
0

0
0

0
0

0
0

1 430
1 359

1 430
1 280

Fonctions support

3 715
3 879

2 185
4 648

4 587
5 787

0
0

0
0

636
1 003

1 512
1 206

6 536
9 530

9 814
10 872

Programmation / production culturelle

2 302
1 942

3 242
2 560

3 271
2 644

0
0

0
0

3
2

3
2

5 547
4 505

5 576
4 588

Publics

643
612

995
521

3 337
3 035

0
0

0
0

0
22

0
29

1 638
1 155

3 980
3 676

Recherche

0
0

7
0

7
0

0
0

0
0

0
0

0
0

7
0

7
0

Total

10 019
9 844

7 569
8 540

12 147
12 092

0
0

0
0

916
1 253

1 664
1 402

18 504
19 637

23 830
23 338


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

1 687

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

509

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

1 687

509

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

35

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

81

892

Total des besoins

1 687

544


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

30

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

509

Autres encaissements non budgétaires

0

6

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

544

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

1 687

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

1 768

857

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

1 687

544


* Voté

 

En ce qui concerne la ventilation des dépenses par destination, les principales évolutions constatées entre le budget initial pour 2021 et le compte financier 2021 sont les suivantes (+1,1M€ en AE, soit +6%, et -493 k€ en CP, soit -2%) :

 

  • Une hausse des dépenses de fonctions support (+3 M€ en AE et +1,1 M€ en CP, soit +11 %, en CP) du fait notamment de la mise en œuvre du projet de centre des collections et archives d’architecture, de la prise à bail des nouveaux locaux de Gron, de la remise en concurrence du marché d’assurance et de dépenses plus importantes sur la maintenance technique des bâtiments après une année de prestations réduites sur ce poste compte tenu du confinement ;

  • une diminution des dépenses en matière de programmation culturelle (-1 M€ en CP soit -18%) ;

  • une baisse des crédits dédiés à l’accueil des publics (-304 k€ en CP soit -8%) compte tenu du contexte sanitaire qui a empêché le déploiement des actions d’éducation artistique et culturelle jusqu’en septembre 2021 ;

  • une diminution des crédits dévolus à l’enseignement (-150 k€ en CP soit -10%) ;

  • une diminution  des crédits dévolus aux collections (-103 k€ en CP soit -3%).

 

La répartition des dépenses est relativement stable : les dépenses liées aux fonctions support représentent 47% du total. La part des dépenses relatives à la programmation culturelle augmente légèrement et représente 20% des dépenses tandis que la part des dépenses dédiées aux public diminue et n’en représente plus que 16%.

Enfin, la part des dépenses d’enseignement et des dépenses relatives aux collections sont stables par rapport à 2020 et représentent respectivement 5 % et 13% de l’ensemble des dépenses

 

Le solde budgétaire s’établit à 30 k€ et est supérieur de 1,7 M€ par rapport aux prévisions initiales. Cette amélioration résulte de l’effet combiné de la diminution des dépenses (-493 k€ soit -2%) et de la hausse des recettes (+1,2 M€ soit +6%).

 

La diminution des dépenses est principalement liée à la baisse des dépenses d’investissement (-262 k€, soit - 16%) et à celle des dépenses de personnel (-176 k€, soit -2%), les dépenses de fonctionnement diminuant dans une moindre mesure (-55 k€).

 

La hausse des recettes réside principalement dans la hausse des financements de l’Etat (+1 M€) et, dans une moindre mesure, dans la hausse des recettes propres (+160 k€) portée par la hausse des autres recettes propres (+900 k€ principalement lié au remboursement de la part forfaitaire du contrat multiservice à hauteur de 1,1 M€) qui masque la diminution des recettes liées à l’activité de l’établissement et impactées par la crise sanitaire (dont -381 k€ de recettes de billetterie, -288 k€ de recettes de valorisation du domaine, et -111 k€ de recettes de mécénat et parrainage). La hausse des financements de l’Etat consiste en un soutien à l’établissement dans le contexte de crise sanitaire (+500 k€) ainsi qu’au titre de l’organisation de l’exposition du Grand Prix National de l’architecture 2018 (+110 k€), de la participation aux actions menées dans le cadre de l’été culturel (+17 k€) et des actions européennes et internationales de l’école de Chaillot (+10 k€). Elle comprend également le versement d’une subvention de la Région Ile-de-France pour la préparation de la biennale d’architecture et du paysage en 2022 (+150 k€). Les autres financements publics augmentent de 29 k€ compte tenu du versement d’une subvention de l’Institut Français en faveur du programme Africa 2020 (+21 k€) et de celui d’une subvention de la Bibliothèque nationale de France pour des opérations de numérisation (+8 k€).

 

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

125

130

130

  – sous plafond

123

130

128

  – hors plafond

2

 

2

        dont contrats aidés

2

 

2

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

12

11

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

12

11

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

L’écart entre la prévision des emplois rémunérés par l’opérateur, sous plafond, et la réalisation en 2021 est de 2 ETPT, contre 7 en 2020. A nouveau affectée par la crise sanitaire, l'année n'a pas permis de conduire tous les recrutements dans le calendrier prévu initialement. La nouvelle directrice des études de l'école de Chaillot n’a ainsi pas pris ses fonctions au cours de l’année 2021

 

OPÉRATEUR

CMN - Centre des monuments nationaux

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021

 

 

L’année 2021 a de nouveau été marquée par la crise sanitaire dont les effets persistants ont conduit au maintien de la fermeture de l’ensemble des monuments du réseau jusqu’au 19 mai, puis à l’instauration du pass sanitaire en juillet. L’Hôtel de la Marine a cependant pu être inauguré en juin et les espaces Al Thani en novembre, apportant ainsi une contribution bénéfique à l’activité. De plus, le château d’Haroué est ouvert depuis juin 2021 à la suite de la convention de partenariat approuvée au conseil d’administration de mars et la Colonne de Juillet a pu rouvrir au public après l’été.  Enfin, la convention entre le CMN et l’EPIC du Mont-Saint-Michel a été signée.

 

Si la reprise a été plus encourageante que prévu (4,7 M de visiteurs, soit +35 % par rapport à 2020), en dépit des fermetures pendant près de 5 mois, le niveau de fréquentation reste en-deçà de l’objectif initial pour 2021 (-0,9 millions de visiteurs) et sans commune mesure avec 2019, exercice de référence : -5,2 millions de visiteurs (soit –53 %). Il convient de souligner que le taux de visiteurs bénéficiant d’exonération du droit d’entrée demeure élevé par rapport à 2019 (40,3 % en 2021 contre 33,5 % en 2019). Plus dépendants de la dynamique touristique internationale, qui demeure faible, les grands monuments (l’Arc de Triomphe, la Sainte-Chapelle, l’abbaye du Mont-Saint-Michel, les remparts de Carcassonne) restent les plus touchés, phénomène renforcé pour les sites de la Conciergerie et de la Sainte-Chapelle par l’impact des grands procès au Palais de justice. Toutefois, les performances de nombreux monuments de fréquentation plus modeste en région prouvent de nouveau la résilience du réseau. En effet, certains sites ont même connu une fréquentation estivale en hausse par rapport à 2019, à la faveur d’un tourisme beaucoup plus national et local et d’une programmation culturelle étoffée qui a permis de renforcer la reprise. Ainsi, dans l’ensemble, la chute de la fréquentation a été moins marquée que pour d’autres opérateurs de taille comparable. Les librairies-boutiques, quant à elles, ont connu un grand succès, tirées notamment par les performances de l’Hôtel de la Marine.

 

En réaction à la crise, le CMN a poursuivi ses efforts de développement des visites à distance qui se sont enrichies, bénéficiant notamment à un public scolaire francophone international. Fort de cette expérience, le CMN projette le développement à grande échelle de ces dispositifs. L’établissement continue, par ailleurs, d’innover au travers notamment de la quatrième promotion de l’Incubateur du Patrimoine.

 

Le Centre des monuments nationaux a bénéficié du soutien de l’État pour compenser les pertes d’exploitation à hauteur de 50 M€ dans le cadre du plan de relance, puis de 31 M€ dans le cadre de la loi de finances rectificative. Une enveloppe de 40 M€ est, par ailleurs, consacrée aux travaux de restauration des monuments, dont 20 M€ ont été perçus en 2021. Celle-ci se répartit entre 14 monuments et contribue à la redynamisation de la filière du patrimoine et au renouvellement de leur attractivité auprès des publics.

 

Toujours au titre du plan de relance, le CMN bénéficie d’une enveloppe supplémentaire de 100 M€ dans le cadre de l’accélération de la restauration du château de Villers-Cotterêts, portant l’opération à 185 M€.

 

Le CMN a fait le choix de conserver une programmation culturelle d’envergure en 2021 (par exemple, « Brise du rouge soleil » à Aigues-Mortes, l’empaquetage de l’Arc de Triomphe par les époux Christo ou encore les portraits de la renaissance à Azay-le-Rideau). La cérémonie de panthéonisation de Joséphine Baker en novembre a renforcé la densité de cette programmation. En 2021, l’établissement bénéficie du financement du plan de relance consacré aux commandes artistiques au titre de l’opération « Mondes Nouveaux », à hauteur de 5 M€. Dans ce contexte, ce sont 71 projets qui seront mis en œuvre à compter de 2022.

 

Enfin, notons l’ouverture du CMN Institut, au sein duquel se sont déroulés des premières formations en 2021, et qui est appelé à développer son activité de formation et d’ingénierie culturelle et patrimoniale dans les années à venir.

 

 

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

En 2021, le mandat du président de l’établissement, Philippe Bélaval, a été prolongé de deux années supplémentaires (décret 2021-736 du 9 juin 2021). La nomination de Delphine Samsoen à la direction générale du CMN fait suite au départ de Bénédicte Lefeuvre.

 

En terme de gestion, l’établissement a poursuivi la modernisation de ses modèles, achevant la dématérialisation des dépenses et accélérant le déploiement de la signature électronique, désormais généralisée sur le périmètre du siège.

 

Sur le plan des systèmes d’information, la mise en œuvre du Schéma Directeur des Systèmes d’Information (SDSI) s’est poursuivie pour le deuxième exercice. Notons, à titre d’exemples, la sécurisation du réseau des monuments, plusieurs externalisations, la définition et la mise en œuvre de la politique de sécurité des SI ou encore la mise en place d’un outil CRM.

 

L’établissement est couvert par un SPSI courant jusqu’en 2022.

 

L’examen mené par la Cour des comptes s’est achevé en toute fin d’année 2020 avec un rapport définitif rendu en 2021 qui apparaît globalement positif sur la gestion de l’établissement.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P362 – Écologie

 

 

 

 

323

323

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

323

323

P167 – Liens entre la Nation et son armée

10

10

 

 

 

 

Transferts

10

10

 

 

 

 

P175 – Patrimoines

92 966

108 272

56 260

66 960

96 748

103 882

Subventions pour charges de service public

40 421

40 421

35 129

35 129

74 738

74 738

Dotations en fonds propres

52 465

67 765

21 131

31 831

21 965

29 099

Transferts

80

86

 

 

45

45

P131 – Création

 

 

 

 

25

25

Transferts

 

 

 

 

25

25

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

898

898

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

831

831

Transferts

 

 

 

 

67

67

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

1 262

1 262

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

831

831

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

218

218

 

 

 

 

Transferts

213

213

 

 

 

 

P186 – Recherche culturelle et culture scientifique (fermé en 2020)

40

40

 

 

 

 

Transferts

40

40

 

 

 

 

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

195 210

137 210

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

50 000

50 000

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

140 000

82 000

Transferts

 

 

 

 

5 210

5 210

P147 – Politique de la ville

216

216

 

 

200

200

Transferts

216

216

 

 

200

200

Total

94 494

109 800

56 260

66 960

293 404

242 538

 

Sur le programme 175 « Patrimoines », l’écart entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021 s’élève à 39 609 k€ en AE=CP en fonctionnement et s’explique par :

    • la mise en réserve de précaution (-728 k€) ;

    • le soutien exceptionnel de 31 M€ apporté par l’Etat en cours de gestion grâce aux crédits ouverts en loi de finances rectificative, afin de soutenir la trésorerie de l’établissement pendant la crise sanitaire ;

    • le versement d’une subvention de 5 666 k€ au titre de l’entretien des monuments historiques ;

    • le versement d’une subvention complémentaire de 2 332 k€ au titre du financement de l’opération relative à la panthéonisation de Joséphine Baker ;

    • l’octroi d’une subvention de 1 M€ au titre du financement de l’EPIC du Mont-Saint-Michel ;

    • le versement d’une subvention complémentaire de 238 k€ au titre de la mise en œuvre de mesures catégorielles ;

    • le versement d’un complément de 100 k€ dédiés au pavoisement.

 

Sur le programme 175 « Patrimoines », l’écart entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021 en investissement s’explique par le versement de subventions complémentaires en gestion à hauteur de 834 k€ en AE et par la diminution des subventions versées en CP à hauteur de -2 732 k€ dont :

    • le versement complémentaire en gestion d’une subvention de 334 k€ en AE=CP permis par les marges dégagées consécutivement à la diminution de la réserve de précaution au programme ;

    • le versement d’un complément de subvention en investissement (15 M€ en AE=CP) ;

    • le versement d’une dotation complémentaire de 500 k€ en AE=CP pour financer l’acquisition de la commode Beneman du XVIIIème siècle destinée à intégrer l’Hôtel de la Marine ;

    • le report sur 2022 du versement d’une partie de la dotation prévue au titre du projet de restauration du château de Villers-Cotterêts (-3 566 k€ en CP).

 

Sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », le CMN a bénéficié́ d’une subvention de fonctionnement de 831 k€ en AE=CP au titre de la compensation de la mesure de gratuité en faveur de la communauté éducative (Pass Education), auparavant versée à partir du programme 224. L’établissement a également bénéficié d’un transfert de 67 k€ dont 13 k€ au titre du soutien aux actions d’éducation artistique et culturelle.

 

 

Le CMN a par ailleurs bénéficié d’un transfert en gestion de 45 k€ en AE = CP en provenance du programme 175 « Patrimoines », notamment au titre des activités d’édition, et d’un transfert de 25 k€ en gestion du programme 131 « Création ».

 

Enfin, l’établissement a bénéficié d’une subvention complémentaire de 50 M€ en AE=CP en fonctionnement versée par le programme 363 « Compétitivité » dans le cadre du plan de relance, au titre du soutien de l’Etat à la reprise d’activité ainsi que d’une subvention de 100 M€ en AE et de 62 M€ en CP en investissement au titre de l’accélération de la restauration du château de Villers-Cotterêts et d’une subvention de 40 M€ en AE et de 20 M€ en CP au titre du réinvestissement dans les monuments nationaux. Dans ce cadre, l’établissement a également bénéficié d’un transfert de 5 M€ au titre de sa participation au projet « Mondes Nouveaux » ainsi que d’un transfert de 131 k€ en AE=CP au titre du soutien aux activités numériques (expérimentation de la réalité augmentée pour des visites guidées à distance, réalisation de captation à 360° de monuments pour servir de support à des visites guidées et expérimentation d’une plateforme de livestreaming pour ces vidéos).

 

Une dotation de 323 k€ en AE=CP lui a également été octroyée depuis le programme 362 « Écologie » dans le cadre du plan de relance dédié à la rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat afin de réaliser des travaux sur le site de Carnac.

 

   Compte financier 2021

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

76 630

72 087

Subventions de l'État

92 892

131 123

  dont contributions employeur au CAS pensions

10 958

9 500

  – subventions pour charges de service public

92 892

131 123

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

81 569

79 286

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

155

1 530

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

25 454

26 033

Revenus d’activité et autres produits

61 371

63 928

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

25 454

26 033

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

-1 168

-366

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

-21

-41

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

-15 239

-14 492

Total des charges

158 199

151 373

Total des produits

154 418

196 581

Résultat : bénéfice

 

45 208

Résultat : perte

3 781

 

Total : équilibre du CR

158 199

196 581

Total : équilibre du CR

158 199

196 581


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

38 102

86 140

Investissements

146 685

133 178

Financement de l'actif par l'État

95 165

115 129

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

7 390

5 564

 

 

Autres ressources

 

6 784

Remboursement des dettes financières

20

22

Augmentation des dettes financières

20

41

Total des emplois

146 705

133 200

Total des ressources

140 676

213 657

Augmentation du fonds de roulement

 

80 457

Diminution du fonds de roulement

6 029

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

En comptabilité́ générale, le résultat de l’année 2021 est bénéficiaire (45,2 M€) alors qu’il était prévu déficitaire (-3,8 M€) dans le budget initial. Cette amélioration du résultat (+49 M€) réside principalement dans une importante augmentation des produits (+42,2 M€) et, dans une moindre mesure, dans la diminution des charges (-6,8 M€).

 

La hausse des produits procède des subventions complémentaires apportées par l’Etat pour soutenir la trésorerie et l’activité de l’établissement dans le contexte de crise sanitaire (+38 M€ dont 31 M€ dans le cadre de la LFR 2021 et 5 M€ au titre du volet « Mondes nouveaux » du plan de relance au titre de « Mondes Nouveaux » et +2,3 M€ au titre de la Panthéonisation de Joséphine Baker) ainsi que de l’apport d’autres subventions (+1,4 M€). Les autres produits augmentent également de +2,5 M€.

 

La diminution des charges résulte de la baisse des charges de personnel (-4,5 M€) et de la diminution des charges de fonctionnement autres que les charges de personnel (-2,3 M€). L’établissement ayant été fermé pendant plusieurs mois le recours à des animateurs du patrimoine et à des saisonniers a été réduit et certains recrutements ont été différés. Dans la continuité de la stratégie déployée en 2020, l’établissement a également poursuivi un plan d’économie sur ses dépenses de fonctionnement.

 

En conséquence, l’établissement dégage une capacité d’autofinancement (CAF) à hauteur de 56,3 M€, supérieure de 51,1 M€ à celle prévue au budget initial.

 

Sous les effets combinés de la hausse de la CAF (+51,1 M€) et de celle des subventions d’investissement versées par l’État (+20 M€) et des autres ressources (+6,8 M€) et malgré la diminution du financement de l’actif par d’autres tiers que l’État (-1,8 M€), les ressources d’investissement progressent de 76 M€ et s’établissent à 183 M€.

 

Les emplois diminuent (-13,5 M€) du fait de la diminution effective des investissements (-13,5 M€) liée à la fermeture du chantier de restauration du château de Villers-Cotterêts durant plusieurs semaines à la suite de l’effondrement d’un mur de refend dans le logis royal. Il en résulte un abondement du fonds de roulement de 50,7 M€.

 

Au terme de l’exercice, le fonds de roulement de l’établissement s’élève à 154,3 M€ (contre 103,6 M€ en 2020). Il est en grande partie fléché au titre de la restauration de Villers-Cotterêts et des monuments du réseau.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

97 141

18 504

133 576

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

81 475

81 475

79 742

79 742

Fonctionnement

44 965

50 970

46 796

47 361

Intervention

0

0

0

0

Investissement

124 442

146 685

155 056

127 305

Total des dépenses AE (A) CP (B)

250 881

279 130

281 594

254 408

dont contributions employeur au CAS pensions

10 958

10 958

10 920

10 920


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

129 977

158 513

Subvention pour charges de service public

84 353

115 353

Autres financements de l’État

831

831

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

44 792

42 329

Recettes fléchées

111 734

134 311

Financements de l’État fléchés

102 872

126 549

Autres financements publics fléchés

568

927

Recettes propres fléchées

8 294

6 835

Total des recettes  (C)

241 712

292 824

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

38 416

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

37 419

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Connaissance du patrimoine et diffusion culturelle

6 553
6 441

5 596
6 902

5 733
7 858

0
0

0
0

271
161

662
358

12 420
13 505

12 948
14 657

Fonctions support

23 109
23 902

14 707
12 684

16 604
12 316

0
0

0
0

1 243
2 053

2 389
1 634

39 059
38 638

42 102
37 852

Patrimoines

8 779
8 629

15 811
17 151

19 694
18 514

0
0

0
0

118 587
149 208

139 617
120 767

143 176
174 987

168 090
147 909

Publics

43 034
40 770

8 851
10 060

8 939
8 673

0
0

0
0

4 341
3 634

4 018
4 546

56 226
54 464

55 991
53 989

Total

81 475
79 742

44 965
46 796

50 970
47 361

0
0

0
0

124 442
155 056

146 685
127 305

250 881
281 594

279 130
254 408


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

37 419

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

20

22

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

13 571

8 198

Autres décaissements non budgétaires

1 423

-3 617

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

52 433

4 603

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

36 435

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

37 192

Total des besoins

52 433

41 038


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

38 416

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

20

41

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

5 199

2 522

Autres encaissements non budgétaires

0

59

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

5 219

41 038

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

47 214

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

43 079

757

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

4 135

0

Total des financements

52 433

41 038


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

En ce qui concerne la ventilation des dépenses par destination, on constate une évolution de +30,7 M€ en AE (soit +12 %) et de -24,7 M€ en CP (soit -9 %) entre le BI et le CF 2021. Le taux de consommation relativement bas en CP est en grande partie lié à la diminution des dépenses d‘investissement liée à la fermeture du chantier de restauration de Villers-Cotterêts pendant plusieurs semaines à la suite de l’effondrement d’un mur dans le logis royal et, dans une moindre mesure,  aux économies constatées du fait de la fermeture des sites aux publics pendant plusieurs mois et plus largement aux effets de la crise sur l’activité de l’établissement (moindre recours à des personnels saisonnier, recrutements différés, poursuite du plan d’économies). Les principales variations s’expliquent ainsi par :

    • une hausse des dépenses dévolues au patrimoine de +22 % en AE (+31,8 M€) mais une diminution à hauteur de -12 % des CP (-20,1 M€). La hausse des AE concerne l’accélération des travaux de restauration du château de Villers-Cotterêts (+27,2 M€). La diminution des CP correspond principalement à la fermeture du chantier de restauration de Villers-Cotterêts pendant plusieurs semaines à la suite de l’effondrement d’un mur dans le logis royal ;

    • une baisse des dépenses relatives aux fonctions support de -4,2 M€ en CP (soit -10 %) liée aux économies réalisées à la faveur des fermetures de monuments et de l’ouverture différée de l’Hôtel de la Marine;

    • une diminution des dépenses dédiées au public de -2 M€ en CP (soit -4 %) ;

    • une hausse des dépenses liées à la connaissance du patrimoine et à la diffusion culturelle de +1,7 M€ en CP (soit +13 %) compte tenu de l’inscription des dépenses afférentes à la panthéonisation de Joséphine Baker.

 

En 2021, la répartition des dépenses évolue quelque peu traduisant la hausse des investissements menés par l’établissement et impulsée par le plan de relance. La part des dépenses dédiées aux patrimoines progresse pour atteindre 58% des dépenses de l’établissement et conduit à constater la réduction de la part des dépenses de fonction support (15%) et de celle des dépenses dévolues aux publics (21%). La part des dépenses dédiées à la connaissance du patrimoine et à la diffusion culturelle reste stable (6%).

 

Le solde budgétaire est positif et s’élève à 38,4 M€, ce qui représente une amélioration de +75,8 M€ par rapport aux prévisions inscrites dans le budget initial. Cette amélioration procède de l’effet combiné d’une hausse des recettes (+51,1 M€, soit +21%) et d’une diminution des dépenses (-24,7 M€ en CP, soit -9%).

 

La diminution des dépenses réside principalement dans la baisse des dépenses d’investissement (-19,4 M€ en CP, soit -13 %) et, dans une moindre mesure, dans celles des dépenses de fonctionnement (-3,6 M€ en CP, soit -7%) et des dépenses de personnel (-1,7 M€ en AE=CP, soit -2 %).

 

La hausse des recettes est directement liée au soutien apporté par l’Etat en cours de gestion (+54,7 M€ dont +31 M€ au titre du soutien à l’activité dans le contexte de crise sanitaire) tandis que les ressources propres, encore impactées par la crise, diminuent (-3,9 M€ soit -7%) avec notamment -2,1 M€ de recettes de billetterie, -1,8 M€ de recettes de mécénat et parrainage et -1,4 M€ de recettes liées aux activités commerciales. Les autres financements publics fléchés progressent de 359 k€.

 

La trésorerie est abondée de 36,4 M€ au terme de l’exercice 2021 et s’élève à 133,6 M€ (contre 137,1 M€ en 2019). La trésorerie fléchée en représente 84% et s’élève à 111,6 M€ tandis que la trésorerie libre s’élève à 21,9 M€.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 387

1 455

1 440

  – sous plafond

1 357

1 455

1 422

  – hors plafond

30

 

18

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

27

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

L’écart de 32 ETPT entre l’exécution 2021 et le plafond d’emplois voté en LFI (1 454 ETPT) s’explique, en premier lieu, par la fermeture des monuments pendant près de 5 mois avec des jauges toujours restreintes du fait de la crise sanitaire persistante en 2021. Cette période d’inactivité et d’adaptation aux mesures prises par le gouvernement a contraint l’établissement à différer ses recrutements, aussi bien permanents que non permanents. L’impact des reports de recrutement malgré une nette reprise en mai 2021, équivaut aux ETPT non consommés. De plus, la fermeture des monuments au public a eu pour conséquence le report ou l’annulation de certaines activités culturelles, diminuant le recours aux animateurs du patrimoine.

A l’inverse, afin de respecter les engagements pris dans le cadre du déploiement du plan de relance et du calendrier contraint sur le chantier de restauration de Villers-Cotterêts, le CMN a mobilisé 6 ETPT supplémentaires sur ce projet.

 

Enfin, la réalisation des emplois hors plafond, inférieure de 12 ETPT à l'éxécution 2020, se traduit par une diminution de moitié des contrats d’apprentissage, les incertitudes de la période étant peu propices au recrutement de ces personnels pour lesquels l’encadrement est indispensable.

 

OPÉRATEUR

CNAC-GP - Centre national d'art et de culture - Georges Pompidou

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021

 

L’exercice 2021 s’inscrit dans le contexte de poursuite de la crise sanitaire, qui a conduit le Centre Pompidou, comme tous les espaces culturels, à une fermeture complète du bâtiment du 29 octobre 2020 au 19 mai 2021.

 

Ainsi, l’établissement a été ouvert seulement 195 jours contre 167 jours en 2020 et 309 en 2019, avec pour incidence un niveau de fréquentation plus faible qu’en 2019.

La fréquentation totale s’est élevée à 1 501 040 visites (dont 925 036 visites dans les expositions temporaires et 576 004 dans les collections permanentes, soit une hausse de +64 % par rapport à 2020 mais une diminution de - 54,5 % par rapport à 2019 (3,3 millions de visiteurs).

 

Si ces chiffres restent sensiblement inférieurs à ceux enregistrés avant la crise sanitaire, ils démontrent toutefois l’attachement du public à une institution qui se fait l’écho de la société, et traduisent le succès des grandes expositions monographiques, notamment celles consacrées à Georgia O’Keeffe (avec 297 893 visites soit plus de 3 800 visites par jour) et à Ettore Sottsass (92 748 visites), ou encore thématiques comme l’exposition « Elles font l’abstraction », avec 159 822 visites.

 

Au titre de la programmation culturelle, et en dépit des conditions sanitaires, le Centre Pompidou a accueilli 25 spectacles pour 70 représentations (danse, théâtre, musique, performances), 56 débats/rencontres/colloques, 121 séances de cinéma (4 cycles, 1 festival, des rendez-vous réguliers et des séances de projection dans les espaces d’exposition, Forum -1).

 

Dans le contexte de fermeture partielle du bâtiment, le numérique s’est révélé un outil indispensable pour maintenir le lien avec le public : le site Internet (près de 6 millions de visites sur centrepompidou.fr) s’est transformé en une véritable plateforme, permettant aux festivals Hors Pistes et Effractions d’être maintenus sous un format numérique. Le Centre a pu également proposer des contenus vidéos inédits particulièrement appréciés du public, tels que la formation en ligne (MOOC) Elles font l’art ou encore l’exposition numérique Kandinsky développée avec Google Arts&Culture.

 

Au titre de ses missions de diffusion de l’art et de la culture auprès de tous les publics, le Centre Pompidou a pu enfin amplifier, en 2021, sa présence dans les territoires comme à l’international.

 

A ce titre, un « Centre Pompidou francilien – Fabrique de l’art », futur pôle de conservation et de création, s’implantera à Massy en 2026. Les offres initiales des candidats ont été reçues à l’été 2021, avant l’ouverture d’une phase de dialogue compétitif jusqu’à mi-2022. Une programmation de préfiguration irriguant l’ensemble de l’Île-de-France a d’ores et déjà connu un vif succès.

 

Dans ses différentes antennes, le public du Centre Pompidou a également pu bénéficier d’une riche programmation : exposition « Face à Arcimboldo » au Centre Pompidou-Metz, carte blanche à John M Armleder à KANAL (Bruxelles), monographies de Kandinsky et de Laurent Grasso au WestBund à Shangaï.

 

Le Centre Pompidou a par ailleurs concrétisé en 2021 une avancée importante, avec la signature d’un nouveau projet d’envergure à Jersey City, aux États-Unis, prévoyant à l’horizon 2024 la création d’un centre d’art pluridisciplinaire. De nouvelles missions de conseil à l’international ont par ailleurs pu être menées, notamment à Melbourne ou Parana.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Nommé président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou par décret du 30 juin 2021, Laurent Le Bon, a pris ses fonctions le 19 juillet 2021. Il dispose d’une lettre de mission signée par la ministre de la Culture en date du 31 janvier 2022.

 

Par arrêté de la ministre de la Culture en date du 1er septembre 2021, Xavier Rey a été nommé directeur du département du musée national d'Art moderne - Centre de création industrielle au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, à compter du 1er octobre 2021.

 

L’établissement disposait d’un contrat d’objectifs et de performance (COP) couvrant la période 2017-2020, approuvé en conseil d’administration, qui n’a pu être renouvelé en 2021 dans le contexte lié à la crise sanitaire et au renouvellement de ses dirigeants. Un nouveau COP devrait être adopté en 2022.

 

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l'établissement, couvrant les années 2017-2021, a été approuvé par le conseil d'administration du 25 juin 2019.

 

L’établissement a engagé, en 2019, une réflexion en matière de développement durable, tant au plan de ses pratiques de consommation et de dépenses qu’en matière de programmation scientifique et culturelle. Le bilan d’achats 2021 a été présenté au conseil d’administration du 15 mars 2021.

 

Enfin, le Centre Pompidou a poursuivi ses projets en matière de développement numérique, déclinés au sein d’une stratégie 2021/2023 présentée à son conseil d’administration le 23 juin 2021.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

83 655

86 353

79 586

81 586

79 640

82 337

Subventions pour charges de service public

77 972

77 972

70 539

70 539

70 976

70 976

Dotations en fonds propres

5 683

8 381

9 047

11 047

8 663

11 361

P131 – Création

1 030

1 150

 

 

390

1 420

Dotations en fonds propres

1 030

1 150

 

 

390

1 420

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

126

126

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

116

116

Transferts

 

 

 

 

10

10

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

348

348

 

 

30

10

Subventions pour charges de service public

116

116

 

 

 

 

Transferts

232

232

 

 

30

10

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

 

79

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

 

79

 

 

 

 

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

16 790

16 740

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

11 700

11 700

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

5 000

5 000

Transferts

 

 

 

 

90

40

P147 – Politique de la ville

35

35

 

 

50

50

Transferts

35

35

 

 

50

50

Total

85 068

87 964

79 586

81 586

97 025

100 683

 

L’écart de +438 k€ entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021 sur le programme 175 « Patrimoines » s’explique en fonctionnement par :

  • l’application de la mise en réserve de précaution (-1 562 k€ en AE=CP) ;

  • le soutien exceptionnel de 2 M€ accordé par l’Etat en cours de gestion grâce aux crédits ouverts en loi de finances rectificative, afin de soutenir la trésorerie de l’établissement pendant la crise sanitaire et d’accompagner l’établissement au titre du déménagement des réserves de Paris Nord.


En investissement, l’écart de -384 k€ en AE et de +314 k€ en CP s’explique par :

  • l’application de la mise en réserve de précaution sur les AE (-604 k€) ;

  • le versement d’un complément en CP en gestion permis par le moindre taux de mise en réserve au niveau du programme (+94 k€ en CP) ;

  • l’octroi d’une subvention complémentaire de 220 k€ en AE=CP par le Fonds du Patrimoine afin de contribuer à l’acquisition d’un autoportrait de Vladimir Baranoff-Rossiné (120 k€) et d’une œuvre de Pierre Chareau (100 k€).


De plus, des compléments de subvention ont été versés depuis le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au titre de la compensation de la mesure de gratuité en faveur de la communauté éducative (Pass Education) (116 k€ en AE=CP). L’établissement a également bénéficié d’un transfert de 10 k€ à partir du programme 361 au titre d’un projet de recherche intitulé « les caoutchoucs du musée national d’Art Moderne ».


En outre, l’établissement a reçu une subvention du programme 131 « Création » dans le cadre des travaux relatifs au désamiantage et à la rénovation de l’espace de projection de l’IRCAM (390 k€ en AE et 1 420 k€ en CP).


Par ailleurs, l’établissement a bénéficié d’un transfert de 30 k€ en AE et de 10 k€ en CP à partir du programme 224 « Soutien aux politiques culturelles ».


L’établissement a également bénéficié d’une subvention complémentaire de 11,7 M€ en AE=CP en fonctionnement et de 5 M€ en AE=CP en investissement, versée par le programme 363 « Compétitivité » dans le cadre du plan de relance, au titre du soutien de l’Etat dans le contexte de crise sanitaire. Il a également bénéficié d’un transfert de 90 k€ en AE et de 40 k€ en CP, à partir de ce programme, au titre du soutien de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information à la sécurisation des systèmes numériques des opérateurs de l’Etat.

 

   Compte financier 2021

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

64 652

61 133

Subventions de l'État

80 792

82 792

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

 

  – subventions pour charges de service public

80 792

82 792

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

73 729

64 012

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

4

1 121

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

25 011

19 241

Revenus d’activité et autres produits

55 461

45 451

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

25 011

19 241

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

2 276

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

23 650

15 532

Total des charges

138 381

125 146

Total des produits

136 256

129 365

Résultat : bénéfice

 

4 219

Résultat : perte

2 125

 

Total : équilibre du CR

138 381

129 365

Total : équilibre du CR

138 381

129 365


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

763

 

Capacité d'autofinancement

 

5 652

Investissements

28 271

54 922

Financement de l'actif par l'État

16 141

16 925

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

3 000

40 678

 

 

Autres ressources

2 448

 

Remboursement des dettes financières

1 300

1 277

Augmentation des dettes financières

130

67

Total des emplois

30 334

56 199

Total des ressources

21 719

63 323

Augmentation du fonds de roulement

 

7 125

Diminution du fonds de roulement

8 615

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le résultat de l’année 2021 est bénéficiaire et s’établit à 4,2 M€ alors qu’il était initialement prévu en déficit à hauteur de -2,1 M€, ce qui constitue donc une amélioration de 6,3 M€ principalement due à une importante diminution des charges par rapport au budget initial (-13,2 M€, soit -10 %), dont les charges de personnel (-3,5  M€) et les charges de fonctionnement décaissables (-3,9 M€), du fait d’économies liées à la fermeture de l’établissement pendant plusieurs mois, qui l’emporte sur l’évolution négative des produits (-6,9 M€, soit -5 %) qui traduit l’impact de la crise sanitaire sur les ressources de l’établissement (-10 M€ sur les autres produits dont - 4 M€ d’autres produits décaissables) malgré le soutien complémentaire apporté par l’Etat en réponse (+2 M€) et la hausse des autres subventions (+1,1 M€). De la même manière que la diminution des charges est en partie liée à la diminution de la dotation aux amortissements et provisions (-5,8 M€), la diminution de la quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice (-8,1 M€) contribue à la diminution des produits.

 

Il en résulte par conséquent une capacité d’autofinancement de 5,7 M€, alors qu’il était initialement prévu une insuffisance d’autofinancement à hauteur de 763 k€, soit une évolution de 6,4 M€.

 

En investissement, les ressources s’établissent à 63 M€. Elles s’améliorent de 41,6 M€ par rapport au BI grâce à la CAF dégagée ainsi que sous l’effet de la hausse du financement de l’actif par des tiers autres que l’État (+37,7 M€), correspondant principalement à la valorisation financière des acquisitions d’œuvres d’art à titre gratuit grâce aux dons, legs, donations et dations (35,9 M€), ainsi que sous l’effet de l’amélioration de la CAF.

 

Les dépenses d’investissement atteignent 56,2 M€. La valorisation financière des acquisitions (35,8 M€) est contrebalancée par la diminution sur les dépenses d’investissement (-9,2 M€), ce qui explique la progression des emplois de 25,9 M€ par rapport au budget initial. Dans le contexte de crise sanitaire et des décalages calendaires d’opérations qu’il induit, l’établissement a procédé à la déprogrammation de plusieurs opérations d’investissement parmi lesquelles la déprogrammation de crédits dévolus au schéma directeur (-5,8 M€), le report sur 2022 de travaux du PPI (-2,4 M€) et d’agenda d’accessibilité programmée (-0,7 M€) ainsi que la déprogrammation de crédits d’acquisitions (-1,2 M€). Il a, en revanche, réalisé des travaux au titre du plan de relance à hauteur de 2,5 M€.

 

Il en résulte un abondement du fonds de roulement de 7,1 M€ alors qu’il était prévu un prélèvement sur fonds de roulement à hauteur de 8,6 M€ au budget initial, ce qui porte le niveau du fonds de roulement à 62,8 M€.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

49 331

41 387

55 032

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

65 092

65 092

61 304

61 304

Fonctionnement

46 259

48 703

42 183

43 784

Intervention

0

0

0

0

Investissement

23 737

28 271

21 091

19 420

Total des dépenses AE (A) CP (B)

135 088

142 065

124 578

124 508

dont contributions employeur au CAS pensions

0

0

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

114 182

112 915

Subvention pour charges de service public

80 792

82 792

Autres financements de l’État

3 734

8 734

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

29 656

21 389

Recettes fléchées

20 453

16 701

Financements de l’État fléchés

12 407

9 107

Autres financements publics fléchés

4

246

Recettes propres fléchées

8 042

7 348

Total des recettes  (C)

134 635

129 616

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

5 108

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

7 430

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Bâtiments et domaines

11 487
11 798

18 195
19 617

22 223
23 101

0
0

0
0

16 710
15 278

21 205
13 631

46 392
46 694

54 915
48 531

Collections/recherches

11 530
11 105

2 341
1 930

2 131
2 067

0
0

0
0

5 750
4 396

5 750
4 490

19 621
17 430

19 410
17 662

Programmation / production

10 777
10 723

14 417
11 320

12 965
9 831

0
0

0
0

197
347

197
303

25 390
22 389

23 939
20 858

Public

16 193
14 034

3 989
3 214

3 762
2 909

0
0

0
0

0
40

0
40

20 182
17 288

19 954
16 983

Support

15 106
13 644

7 318
6 103

7 622
5 875

0
0

0
0

1 079
1 031

1 118
956

23 503
20 777

23 846
20 475

Total

65 092
61 304

46 259
42 183

48 703
43 784

0
0

0
0

23 737
21 091

28 271
19 420

135 088
124 578

142 065
124 508


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

7 430

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

1 190

1 193

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

2 299

1 655

Autres décaissements non budgétaires

0

85

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

10 919

2 933

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

5 701

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

2 950

Total des besoins

10 919

8 634


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

5 108

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

2 163

1 504

Autres encaissements non budgétaires

0

2 022

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

2 163

8 634

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

8 756

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

-8 751

-2 752

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

17 506

0

Total des financements

10 919

8 634


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

En ce qui concerne la ventilation des dépenses par destination, on constate une évolution de -10,5 M€ en AE et de

-17,6 M€ en CP entre le BI 2021 et le CF 2021. Elle traduit les économies réalisées en personnel et en fonctionnement principalement sur les dépenses ayant trait à la programmation des expositions et à l’accueil du public compte tenu de la fermeture de l’établissement aux visiteurs durant plusieurs mois. Le décalage de plusieurs opérations de travaux, notamment en raison de la crise sanitaire, ont aussi contribué à cette évolution.

On note ainsi :

  • une diminution des dépenses prévues sur les bâtiments et domaines (-6,4 M€, en CP soit -12%) du fait du décalage de plusieurs opérations de travaux (schéma directeur, accessibilité) ;

  • une sous-exécution des crédits sur les fonctions support (-3,4 M€, soit -14%) compte tenu de la baisse des dépenses courantes en raison de la crise sanitaire et de la fermeture du Centre au public sur une partie de l’année ;

  • une sous-consommation des crédits prévus en matière de programmation culturelle (-3,1 M€, soit -13%) compte tenu de la reprogrammation d’expositions, de la baisse des dépenses d’itinérance d’exposition, des dépenses en communication concomitantes ainsi que des dépenses liées à l’activité de l’auditorium ;

  • de même qu’une diminution des dépenses relatives à l’accueil des publics (-3 M€, soit -15%) ;

  • une diminution des dépenses liées aux collections et à la recherche (-1,7 M€, soit -9%) compte tenu de la diminution des dépenses d’aménagements muséaux dans le contexte de crise et de fermeture partielle du Centre.

 

La répartition des dépenses est relativement stable malgré l’impact de la crise : les dépenses liées aux bâtiments et domaines représentent environ 39 % du budget de l’établissement. Les dépenses relatives à la programmation et à la production culturelle représentent 17% des dépenses tandis que la part des dépenses relatives aux fonctions support en représente 16 %, celle des dépenses dédiées aux publics en représente 14 % tout comme celle des dépenses dévolues aux collections.

 

 

Le solde budgétaire positif (5,1 M€), était prévu négatif lors de l’élaboration du budget initial (-7,4 M€). Il progresse de 12,5 M€ sous l’effet de la baisse des dépenses (-17,6 M€, soit -12 %), principalement d’investissement (-8,9 M€, soit -31 %) du fait de la déprogrammation de plusieurs opérations de travaux (schéma directeur, travaux du PPI) compte du contexte sanitaire conduisant à des décalages calendaires. Des baisses de dépenses sont également constatées sur les enveloppes de fonctionnement (-4,9 M€, soit -10 %) et de personnel (-3,8 M€, soit - 6 %) compte tenu des économies réalisées du fait de la crise sanitaire et de la fermeture de l’établissement au public pendant plusieurs mois qu’elle a entraînée.

 

Parallèlement, les recettes diminuent dans une moindre mesure, de -5 M€ par rapport à la prévision initiale (soit - 4 %). Cette dégradation des recettes réside dans la baisse des recettes propres (-9 M€) malgré le soutien apporté par l’Etat. En bilan sur l’année 2021, l’Etat aura apporté au titre du soutien à l’établissement face à la crise +11,7 M€ en fonctionnement et + 5 M€ en investissement au titre du plan de relance, complétés de +2 M€ en fonctionnement à la suite de la loi de finance rectificative 2021. La baisse des ressources propres est principalement liée à l’impact de la crise sanitaire sur l’activité de l’établissement, qui enregistre -3,3 M€ sur les recettes de mécénat et parrainage compte tenu de décalage de plusieurs opérations mécénées et de l’absence de versement en provenance de Centre Pompidou Accélération ; -2,8 M€ sur les recettes de valorisation du domaine du fait de l’annulation des évènements privatifs pendant la période de fermeture ; -1,4 M€ sur les recettes de coproduction et itinérance compte tenu du report sur 2022 de l’ouverture d’expositions hors-les-murs, -0,9 M€ sur les recettes liées aux activités commerciales et -1,2 M€ sur les recettes de billetterie.

 

Fin 2021, la trésorerie est abondée de 5,7 M€. Elle s’établit ainsi à 55 M€.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 035

1 102

1 030

  – sous plafond

962

1 008

983

  – hors plafond

73

94

47

        dont contrats aidés

17

30

 

        dont apprentis

12

12

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

Compte tenu de la crise sanitaire, l'année 2021 a été marquée par la fermeture du Centre du 29 octobre 2020 au 19 mai 2021, tandis que la période de réouverture s’est traduite par une limitation des jauges des espaces d'expositions ainsi que par un ralentissement de l'activité en raison de la crise sanitaire.

 

Aussi, bien que les effectifs permanents aient augmenté entre 2020 et 2021 (+1,9% soit +16 ETPT), de même que le recours aux contrats à durée déterminée (+4,4 % par rapport à la réalisation 2020, soit +3 ETPT), traduisant le dynamisme de la reprise des activités de l’établissement, un écart de -25 ETPT est constaté entre la réalisation du plafond des emplois rémunérés par l’opérateur et le plafond voté en LFI. Pour mémoire, en 2019, dernière année « normale » avant la crise sanitaire, le Centre avait légèrement dépassé son plafond d’emploi.

 

L'écart constaté sur les emplois hors plafond entre la prévision initiale et le réalisé 2021 (-47 ETPT) est en partie lié au décalage d’expositions hors-les-murs qui conduit au décalage de recrutement de personnels financés sur ressources propres de projets. Par ailleurs seuls 9 apprentis ont été recrutés contre les 12 qui étaient prévus au moment de l’élaboration du budget initial.

 

OPÉRATEUR

EPMQB - Etablissement public du musée du quai Branly

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021

 

Le musée du quai Branly-Jacques Chirac a enregistré une fréquentation annuelle de 615 795 visiteurs, soit une hausse de près de 30% par rapport à 2020 tout en restant en retrait de -45 % par rapport à 2019. Il s’agit d’un résultat relativement satisfaisant, au regard de la longue période de fermeture subie au premier semestre 2021 (7 mois et demi, réouverture le 19 mai), des mesures de restriction mises en place au cours de l’année (réduction temporaire des jauges, mise en place du passe sanitaire, limitation des rassemblements et des activités, etc.) ainsi que des contraintes pesant sur le tourisme.

 

Ces bons résultats de fréquentation sont étroitement liés aux succès des expositions présentées en 2021. Dans le contexte difficile de la crise sanitaire, l’établissement a proposé une programmation exigeante et ambitieuse qui a su trouver son public, à l’image des expositions Les Olmèques et Ultime Combat qui ont enregistré un niveau de fréquentation très satisfaisant avec respectivement 127 914 et 149 831 visiteurs.

 

A l’occasion de la restitution de 26 œuvres à la République du Bénin, une semaine scientifique et culturelle a par ailleurs été organisée du 26 octobre au 1er novembre 2021 dans le foyer et le théâtre Claude Lévi-Strauss.

Sur le plan patrimonial, la mise en exposition permanente des collections constitue l’un des grands pans de l’activité de gestion et de conservation du musée. La muséographie du plateau des collections et du Pavillon des Sessions au musée du Louvre est évolutive et rythmée par les nouveaux accrochages, notamment au gré des acquisitions. Ainsi, 8 % des œuvres présentées au sein des collections permanentes ont été renouvelés et 270 nouvelles œuvres, dont 28 nouvelles acquisitions, ont intégré les espaces d’exposition permanente. Au total, le musée a acquis, en 2021, 1 824 œuvres tout en poursuivant son objectif de traçabilité des biens culturels des collections nationales.

 

Dans le cadre de la restitution des trésors royaux d’Abomey au Bénin, une partie du parcours Afrique du plateau des collections a été renouvelée en septembre 2021 avec la présentation de près d’une trentaine d’œuvres du Nigéria, dont certaines récemment entrées dans les collections. L’année 2021 a également été marquée par l’aboutissement du projet d’ouverture au public du nouvel espace d’exposition permanente dédié à la donation de Marc Ladreit de Lacharrière de 36 chefs-d’œuvre africains et océaniens.

 

Dans le cadre de ses activités de recherche et d'enseignement, le musée a continué à accueillir en 2021 des projets de recherche et a attribué plusieurs bourses et prix (25 bourses, 5 prix de thèses et 2 prix d’aide à la publication). De nombreux cours et séminaires ont par ailleurs été suivis par environ 1 150 étudiants ou auditeurs.

 

Le musée a également poursuivi son intégration à des programmes de recherche transversaux, y compris en étant lui-même porteur de projets. L’établissement a ainsi participé à trois réponses à appels à projets de recherche nationaux et internationaux.

 

L’établissement organise, co-organise ou soutient la conception de nombreuses manifestations scientifiques de divers formats. En 2021, le département de la recherche et de l’enseignement a notamment organisé 9 colloques internationaux.

 

En ce qui concerne les investissements, plusieurs chantiers significatifs se sont achevés, notamment les travaux d’aménagement de la galerie Marc Ladreit de Lacharrière, l’amélioration du niveau d’accessibilité, la réalisation de la phase 2 des travaux de modernisation de la régulation des installations de traitement d’air ou encore l’amélioration de l’éclairage des vitrines du plateau des Collections.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Emmanuel KASARHÉROU, président de l’établissement public depuis le 27 mai 2020, dispose d’une lettre de mission signée, le 16 février 2021, par la Ministre de la Culture et par la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

 

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2021-2023 de l’établissement a été adopté au conseil d’administration du 4 novembre 2021. Le premier bilan de ce document stratégique a été présenté lors du conseil d’administration du 10 mars 2022 et l’intégralité des indicateurs de suivi a été atteint.

 

L’établissement est couvert par un schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) pour la période 2018-2022, voté au CA du 13 mars 2019. 

 

Le bilan du plan d’action achats 2021 et la programmation des achats 2022-2025 ont été également présentés au conseil d’administration du 10 mars 2022. Ce plan d’action permet de mesurer la performance de l’achat au sein de l’établissement au regard des axes suivants : performance économique, ouverture aux PME, caractère innovant de l’achat, introduction de clauses et/ou de critères sociaux et environnementaux (notamment pour le transport des œuvres ou encore pour les dépenses de scénographie).

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

22 948

22 948

22 944

22 944

23 088

23 088

Subventions pour charges de service public

22 025

22 025

22 659

22 659

22 165

22 165

Dotations en fonds propres

923

923

285

285

923

923

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

307

307

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

307

307

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

412

412

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

307

307

 

 

 

 

Transferts

105

105

 

 

 

 

P150 – Formations supérieures et recherche universitaire

22 555

22 555

23 803

23 803

22 474

22 474

Subventions pour charges de service public

22 293

22 293

23 503

23 503

22 211

22 211

Dotations en fonds propres

262

262

300

300

262

262

Total

45 915

45 915

46 747

46 747

45 868

45 868

 

L’écart de -494 k€ entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021 sur le programme "Patrimoines" s’explique en fonctionnement par :

  • l’application de la mise en réserve de précaution (-638 k€ en AE=CP) ;

  • le versement complémentaire de 103 k€ au titre de l’organisation de l’exposition Picasso à Dakar prévue au printemps 2022, en partenariat avec le musée national Picasso - Paris et le musée des civilisations noires de Dakar ;

  • l’octroi d’une subvention complémentaire à hauteur de 41 k€ au titre du financement du transfert des vingt-six œuvres du trésor Royal d’Abomey restitué à la République du Bénin le 10 novembre 2021.

 

En investissement, l’écart s’explique par l’application de la mise en réserve de précaution (-22 k€ en AE=CP) et par le versement complémentaire de +661 k€ en gestion compte tenu de la diminution du taux de mise en réserve du programme.

 

De plus, une subvention a été versée depuis le programme 361 "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture" au titre de la compensation de la mesure de gratuite en faveur de la communauté éducative (Pass Education) pour un montant de 307 k€ en AE=CP, auparavant versée depuis le programme 224.

 

   Compte financier 2021

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

17 356

16 901

Subventions de l'État

44 542

44 763

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

 

  – subventions pour charges de service public

44 542

44 763

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

46 767

44 057

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

109

6

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

13 000

12 372

Revenus d’activité et autres produits

15 386

14 406

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

13 000

12 372

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

74

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

8 223

8 223

Total des charges

64 123

60 958

Total des produits

60 036

59 175

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

4 086

1 783

Total : équilibre du CR

64 123

60 958

Total : équilibre du CR

64 123

60 958


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

691

2 292

Investissements

8 001

6 818

Financement de l'actif par l'État

1 186

1 186

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

2 104

2 104

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

8 001

6 818

Total des ressources

3 980

5 581

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

4 022

1 236


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le résultat de l’année 2021, déficitaire (-1,8 M€), est nettement supérieur (de 2,3 M€) aux prévisions initiales (‑4,1 M€). Cette amélioration est principalement due à une sous-exécution des charges de 3,2 M€ (dont -2,7 M€ sur les charges de fonctionnement décaissables et -0,5 M€ sur l’enveloppe de personnel) supérieure à la sous-exécution des produits de 0,9 M€, laquelle est principalement liée à l’encaissement de moindres ressources propres (-1 M€ d’autres produits encaissables) compte tenu de la fermeture de l’établissement aux visiteurs dans le contexte de crise sanitaire.

 

En conséquence, la capacité d’autofinancement (CAF), qui s’établit à 2,3 M€, est aussi supérieure (de 1,6 M€) aux prévisions initiales.

 

En investissement, le relèvement de la CAF permet de porter le total des ressources à 5,6 M€. Le niveau des dépenses d’investissements (6,8 M€) est inférieur de 1,2 M€ à la prévision initiale, sous l’effet notamment d’une reprogrammation en 2022 de plusieurs opérations de travaux (remise en état des bassins terrasse, réaménagement de l’aire de livraison, modification des espaces d’accueil du public) compte tenu de la fermeture de l’établissement au premier semestre.

 

Il en résulte une diminution du fonds de roulement de 1,2 M€, ce qui porte son niveau à fin 2021 à 31,5 M€.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

30 766

22 636

28 867

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

17 356

17 356

17 227

17 227

Fonctionnement

18 289

18 511

19 910

31 357

Intervention

0

0

0

0

Investissement

7 919

7 601

7 111

6 804

Total des dépenses AE (A) CP (B)

43 564

43 469

44 248

55 387

dont contributions employeur au CAS pensions

0

0

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

52 221

50 308

Subvention pour charges de service public

44 542

44 539

Autres financements de l’État

661

661

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

90

34

Recettes propres

6 928

5 074

Recettes fléchées

2 882

3 153

Financements de l’État fléchés

524

748

Autres financements publics fléchés

109

131

Recettes propres fléchées

2 249

2 274

Total des recettes  (C)

55 103

53 461

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

11 634

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

1 926


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Bâtiments et domaines

1 070
1 062

3 834
3 587

3 897
3 634

0
0

0
0

4 104
1 667

3 792
1 730

9 007
6 316

8 759
6 425

Collections et activités scientifiques

6 084
6 039

2 860
2 757

2 827
2 732

0
0

0
0

1 776
2 677

1 788
2 478

10 720
11 472

10 699
11 248

Fonctions support

5 175
5 137

4 168
6 203

4 047
17 892

0
0

0
0

1 317
2 018

1 317
1 932

10 660
13 358

10 539
24 961

Programmation, production culturelle et scientifique

2 474
2 455

5 359
5 588

5 611
5 455

0
0

0
0

610
669

592
588

8 442
8 712

8 676
8 498

Publics

2 554
2 535

2 068
1 775

2 129
1 644

0
0

0
0

113
80

113
75

4 735
4 390

4 796
4 254

Total

17 356
17 227

18 289
19 910

18 511
31 357

0
0

0
0

7 919
7 111

7 601
6 804

43 564
44 248

43 469
55 387


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

1 926

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

1

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

587

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

0

2 513

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

11 634

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

11 690

0

Total des besoins

11 634

2 513


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

11 634

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

614

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

11 634

614

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

1 899

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

56

260

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

1 640

Total des financements

11 634

2 513


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Après correction technique sur le BI 2021, le total des dépenses de fonctions support était de 14M€ en AE et 26,2M€ en CP. Le total des crédits prévus en 2021 s’élevait à hauteur de 46,9M€ en AE et 59,1M€ en CP.


En ce qui concerne la ventilation des dépenses par destination, on constate une évolution de -2,7 M€ en AE et de -3,7 M€ en CP entre le BI 2021 et le CF 2021. Les principales variations entre le BI et le CF en CP concernent :

  • les dépenses dédiées aux bâtiments et domaines à hauteur de -2,3 M€ (-27%). Sur cette destination, plusieurs opérations de travaux structurels et d’aménagements ont fait l'objet de reprogrammation due à la fermeture du musée au premier semestre ;

  • les dépenses relatives aux fonctions support à hauteur de -0,6 M€ (-5%). Ceci s'explique principalement par une sous-exécution des échanges de marchandises par rapport aux prévisions inscrites au BI. Cela s’explique là aussi en grande partie par les conséquences de la crise sanitaire ayant entrainé des décalages et reports d’expositions mais également de nombreuses annulations de privatisations. Une sous-consommation des dépenses support (dépenses de fonctionnement, CMS) est également à relever, là aussi en raison de la période de fermeture du musée ;

  • les dépenses dédiées à la programmation et à la production culturelle à hauteur de -178 k€ (-2%). La crise sanitaire a affecté ce domaine et la sous-exécution en CP se retrouve essentiellement sur l’activité relative aux spectacles, à l'auditorium et aux résidences photographiques ;

  • les dépenses relatives aux publics à hauteur de -542 k€ (-11%). Cette sous consommation concerne en particulier des opérations de médiation, d’éducation artistique et culturelle et de connaissance des publics. En effet, la première fermeture du musée subie au premier semestre 2021 a entrainé l’annulation des visites et ateliers de médiation prévus sur ces périodes ;

  • seules les dépenses relatives aux collections, activités scientifiques et de recherche augmentent à hauteur de +0,55M€ en CP (+5%). Ceci s'explique principalement par une reprogrammation des AE/CP d'investissement du budget d'acquisition d'œuvres d'art non consommés.


En exécution 2021, la répartition des dépenses (en CP) par rapport celle observée en 2020 est relativement stable : 45% pour la destination "Fonctions support", 20% pour la destination "Collections - Activités scientifiques et de recherche"; 15% pour la destination "Programmation - Production culturelle"; 12% pour la destination "Bâtiments et domaines" et 8% pour la destination "Publics".


Le solde budgétaire de l’année 2021 s’améliore par rapport à la prévision faite au budget initial (+2,1 M€) mais reste déficitaire (-1,9 M€).


Son amélioration résulte d’une contraction des dépenses (-3,7 M€) portant principalement sur le fonctionnement (-2,4 M€, soit -7%) et sur les investissements (-1,2 M€ soit -15%) et dans une moindre mesure les dépenses de personnel (-129 k€, soit -1%). Cette contraction est en grande partie liée à la fermeture de l’établissement aux visiteurs dans le contexte de crise sanitaire.


Les recettes diminuent également mais dans une moindre proportion (de -1,6 M€, soit -3 %) par rapport au budget initial. Cette diminution résulte principalement d’une dégradation des ressources propres (-1,8 M€) du fait de la crise sanitaire, dont notamment -1,2 M€ de recettes de mécénats et parrainages, -626 k€ de recettes de valorisation du domaine, -270 k€ de recettes de billetterie et -176 k€ de recettes d’activités commerciales. Les financements de l’Etat fléchés augmentent légèrement (+0,2 M€) notamment pour soutenir des projets spécifiques (restitutions d’œuvres, exposition co-organisée à Dakar…).


Fin 2021, la trésorerie est prélevée de 1,9 M€. Elle s’établit ainsi à 28,9 M€.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

247

250

247

  – sous plafond

246

250

245

  – hors plafond

1

 

2

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

Les effectifs de l’établissement s’établissent à hauteur de 245 ETPT pour un plafond d’emplois de 250 ETPT. Le plafond d’emplois est ainsi exécuté à 98%. L’écart entre les emplois autorisés sous plafond de l’opérateur et la réalisation est lié à de la vacance frictionnelle et au moindre recours à des renforts temporaires pour accroissement d’activité par rapport aux années passées en raison de la baisse de fréquentation induite par la crise sanitaire.

 

OPÉRATEUR

EPV - Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021

 

Comptabilisant 2,5 millions de visites en 2021, le Château de Versailles connaît une légère amélioration de sa fréquentation avec 500 000 visites de plus qu’en 2020 (soit +25 %), qui reste néanmoins très éloignée du bon niveau enregistré en 2019 (8,2 millions de visites).

 

Le Domaine et ses musées ont à nouveau été fortement affectés par la crise sanitaire inhérente à la pandémie de Covid 19, qui s’est accompagnée de :

  • une période de fermeture totale de l’établissement de 4,5 mois (jusqu’au 18 mai inclus) ;

  • la poursuite de la modification des profils de visiteurs accueillis, tant en ce qui concerne les pays d’origine, la France restant prédominante même si en recul au regard de 2020, que le profil même des publics avec un grand nombre de familles accueillies.

 

Cette évolution varie selon les sites du domaine :

  • Château de Versailles : -75 % par rapport à 2019 et -2 % par rapport à 2020 avec 1,2 million de visites ;

  • Châteaux de Trianon et Domaine de Marie-Antoinette : -63 % par rapport à 2019 mais +31 % par rapport à 2020 avec 526 000 visites ;

  • Spectacles : -58 % par rapport à 2019 mais +96 % par rapport à 2020 avec 827 000 spectateurs.

 

L’établissement a poursuivi le recours aux dispositifs mis en place en 2020 en réponse au contexte sanitaire. Ceux-ci permettent d’assurer la sécurité sanitaire tant des visiteurs que des personnels et améliorent fortement les conditions de visite :

-  horodatage des billets afin de lisser la fréquentation et éviter les pics d’affluence ;

-  outils de comptage afin de contrôler « en temps réel » les jauges de chaque espace ouvert à la visite ;

-  mise à disposition de visites plus développées dans les jardins permettant une meilleure répartition des visiteurs dans le domaine.

 

 

Un certain nombre d’actions culturelles a pu être initié au cours de l’année 2021, et ce malgré les contraintes rencontrées. Ainsi, dès le premier semestre de l’année, dans le cadre de l’exposition « Le Château de Versailles dans la bande dessinée », le château de Versailles a lancé un concours de création de bande dessinée visant à susciter l’imagination et la création artistique. Invités à visiter virtuellement l’exposition, les 36 classes inscrites au concours, soit près de 1 000 élèves, ont été plongées dans l’univers du 9ème art, avec ses codes et son langage. Une publication réunissant les planches primées a été remise aux classes lauréates.

 

Le développement des publics scolaires a également été permis grâce à la réalisation de supports culturels, spécifiquement créés à la portée des enfants, ou pensés pour l’accompagnement pédagogique fourni par les enseignants, tels qu’un livret pédagogique créé en partenariat avec le film d’animation La Vie de Château et un jeu de cartes d’aide à la visite du Grand et du Petit Trianon, sur le thème des couleurs.

 

Le château de Versailles a également fait un effort tout particulier en direction du milieu scolaire, dans le contexte de fermeture des écoles, avec la mise en avant de contenus pédagogiques, de livrets-jeux, de vidéos, d’animations, d’expositions virtuelles, de contenus pour aider les lycéens à réviser le bac, de jeux ainsi que de visites à distance.

Le dispositif « 5 000 collégiens à Versailles » a pu être maintenu en format numérique. 17 classes de 4ème des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine ont ainsi participé à l’événement sur le thème de la citoyenneté et de l’éco-citoyenneté au château de Versailles.

 

Par ailleurs, avec la réouverture du Château en mai 2021, les activités ont repris progressivement avec l’accueil, notamment, à l’été de près de 6 000 jeunes, personnes en situation de handicap et personnes relevant du champ social, qui ont bénéficié d’une ou plusieurs activités dédiées et gratuites dans le cadre d’opérations telles que l’ « Été culturel » (2 700 participants) ou les « journées de vacances à Versailles », qui ont permis d’accueillir 3 300 enfants des centres de loisirs sur deux journées en août.

 

La programmation des expositions a été marquée par plusieurs temps forts :

« Hyacinthe Rigaud ou le portrait soleil » (26 mai 2021 – 13 juin 2021) ;

« Dessins pour Versailles, Vingt ans d’acquisitions » (1er juin 2021 – 7 novembre 2021) ;

« Les Lalanne à Trianon » (19 juin 2021 - 7 novembre 2021), en extérieur ;

« Les Animaux du Roi » (à partir du 12 octobre 2021).

 

Par ailleurs, l’établissement a poursuivi sa politique d’expositions hors-les-murs :

« Portraits de reines de France (1630-1660) » au Musée Hyacinthe Rigaud, Perpignan (du 26 septembre 2020 au 15 mars 2021) ;

« Napoléon » à la Grande Halle de la Villette (du 28 mai 2021 au 24 décembre 2021).

 

 

Enfin et malgré le contexte, l’établissement a poursuivi sa programmation de travaux notamment sur le clos et le couvert de la Chapelle Royale, le corps des Gardes Suisses, le château d’Eau, le lac et la laiterie du Hameau de la Reine, la Grande Écurie, le boudoir de la Reine, le Grand Cabinet du Dauphin, l’appartement de Madame du Barry, le bosquet de la Reine, les grilles de l’Orangerie et le jeu de Paume.

 

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

La présidente de l’établissement, Catherine Pégard, nommée le 31 août 2011, a été reconduite dans ses fonctions le 2 octobre 2016, puis le 4 septembre 2019.

 

Un contrat d’objectifs et de performance, couvrant la période 2018-2022, a été adopté lors du conseil d’administration du 27 juin 2019.

 

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) a été approuvé par le conseil d’administration en avril 2011. Il a été renouvelé dans le cadre de la démarche transversale pilotée par la direction de l’immobilier de l’Etat (DIE) : la phase diagnostic pour la période 2018-2022 a été présentée au conseil d’administration de juin 2019 et la phase stratégie 2020-2024 a été validée au conseil d’administration du 25 novembre 2021 à l’issue de l’instruction des tutelles et de leur approbation.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

60 579

61 579

50 315

50 315

79 550

84 550

Subventions pour charges de service public

45 579

45 579

35 315

35 315

64 710

64 710

Dotations en fonds propres

15 000

16 000

15 000

15 000

14 840

19 840

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

893

893

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

893

893

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

1 514

1 514

 

 

480

480

Subventions pour charges de service public

908

908

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

416

416

 

 

480

480

Transferts

190

190

 

 

 

 

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

25

25

 

 

30

30

Subventions pour charges de service public

25

25

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

30

30

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

63 500

55 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

35 000

35 000

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

28 500

20 000

P147 – Politique de la ville

60

60

 

 

60

60

Transferts

60

60

 

 

60

60

Total

62 178

63 178

50 315

50 315

144 513

141 013

 

Sur le programme 175 « Patrimoines », l’écart de + 29 395 k€ entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021 en fonctionnement s’explique par :

  • l’application de la mise en réserve de précaution (-766 k€ en AE=CP), les montants LFI étant bruts, tandis que les notifications aux établissement sont nettes de la réserve de précaution ;

  • le soutien exceptionnel de 19 823 k€ en AE=CP apporté par l’Etat en cours de gestion grâce aux crédits ouverts en loi de finances rectificative, afin de soutenir la trésorerie de l’établissement pendant la crise sanitaire ;

  • le versement d’une subvention complémentaire de 338 k€ en AE=CP au titre du plan de rattrapage indemnitaire ;

  • le versement en gestion d’une dotation complémentaire de 5 M€ en AE =CP au titre du soutien à la filiale « Château de Versailles spectacles » (CVS) dans le contexte de crise sanitaire.


En investissement, l’écart de -160 k€ en AE et de +4 840 k€ en CP s’explique par :

  • l’application de la mise en réserve de précaution (-160 k€ en AE=CP) ;

  • le versement en gestion d’une dotation complémentaire de 5 M€ en CP au titre du soutien au schéma directeur ;

  • le versement d’une dotation complémentaire de 5 M€ en AE=CP, permise par la loi de finances rectificative, dont 2 M€ au titre des travaux en cours sur la Grande Ecurie qui doit accueillir le Campus d’excellence de Versailles et 3 M€ au titre du financement du schéma directeur de l’établissement.


L’établissement a également bénéficié d’une subvention du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à hauteur de 893 k€ en AE = CP en fonctionnement au titre de la compensation de la mesure de gratuité en faveur de la communauté éducative (Pass Education), auparavant versée par le programme 224.

Une dotation en fonds propres de 480 k€ en AE=CP en investissement lui a également été versée à partir du programme 224 « Soutien aux politiques culturelles » au titre du plan de rénovation des logements.


Enfin, l’établissement a bénéficié d’une subvention complémentaire de 35 M€ en AE=CP en fonctionnement versée par le programme 363 « Compétitivité » dans le cadre du plan de relance, au titre du soutien de l’Etat à la reprise d’activité ainsi que d’une subvention de 28,5 M€ en AE et de 20 M€ en CP en investissement au titre du soutien à la réalisation d’opérations qui ne peuvent faire l’objet d’un financement sur ressources propres compte tenu de l’impact de la crise sur la trésorerie de l’établissement.

 

   Compte financier 2021

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

57 749

54 408

Subventions de l'État

70 442

95 633

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

 

  – subventions pour charges de service public

70 442

95 633

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

57 344

60 376

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

77

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

16 746

21 645

Revenus d’activité et autres produits

37 374

41 148

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

16 736

21 636

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

1 785

1 456

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

10

9

  dont produits de cession d’éléments d’actif

10

16

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

7 139

10 152

Total des charges

115 093

114 784

Total des produits

107 817

136 858

Résultat : bénéfice

 

22 074

Résultat : perte

7 276

 

Total : équilibre du CR

115 093

136 858

Total : équilibre du CR

115 093

136 858


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

537

32 094

Investissements

47 857

39 693

Financement de l'actif par l'État

34 840

45 320

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

127

16 179

 

 

Autres ressources

10

16

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

5

Total des emplois

47 857

39 693

Total des ressources

35 514

93 614

Augmentation du fonds de roulement

 

53 921

Diminution du fonds de roulement

12 344

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le résultat de l’année 2021 est bénéficiaire (22,1 M€) et nettement supérieur aux prévisions initiales (+29,3 M€) qui l’établissaient déficitaire (-7,3 M€). L’amélioration du résultat procède principalement de l’importante hausse des produits (+29 M€) et de la légère baisse des charges (-309 k€).

 

La hausse des produits résulte principalement du soutien apporté par l’Etat à l’établissement dans le contexte de crise sanitaire (+25,2 M€ dont +19,8 dans le cadre de la loi de finances rectificatives et +5 M€ au titre du soutien à la filiale « Château de Versailles spectacles ») et, dans une moindre mesure, de la hausse des autres produits (+3,8 M€) et des autres subventions (+77 k€). Retraités de la hausse des produits non encaissables (+2,7 M€) les ressources propres augmentent de 1,1 M€.

 

La diminution des charges réside principalement dans la diminution des charges de personnel (-3,3 M€) compte tenu de la fermeture de l’établissement pendant plusieurs mois, du moindre recours à des personnels saisonniers du fait de la moindre affluence ainsi que du gel des postes vacants puis des décalages de recrutements. Les charges de fonctionnement autre que les charges de personnel augmentent de 3 M€ sous l’effet de la hausse des charges non décaissables (+4,9 M€). Les charges de fonctionnement décaissables diminuent donc en réalité de 1,9 M€ traduisant, comme en 2020, les économies réalisés dans le cadre de la fermeture de l’établissement pendant plusieurs mois.

 

En conséquence, la capacité d’autofinancement (CAF) augmente de 31,6 M€ et s’établit à 32,1 M€ à fin 2021.

Les ressources d’investissement augmentent (+58,1 M€) sous l’effet combiné de la hausse de la CAF (+31,6 M€), de celle du financement de l’actif par l’Etat (+10,5 M€ dont +5 M€ dans le cadre de la loi de finances rectificative au titre du schéma directeur et des travaux en cours sur la Grande Ecurie qui doit accueillir le Campus d’excellence de Versailles et +5 M€ en fin de gestion au titre du soutien au schéma directeur) et de celle des financements de l’actif par d’autres tiers que l’Etat (+16 M€).

 

Les dépenses d’investissement sont de 39,7 M€. Elles diminuent de 8,2 M€ par rapport aux prévisions inscrites au budget initial compte tenu des effets de la crise sanitaire, qui a conduit à l’annulation et à la déprogrammation d’opérations d’investissement.

 

La hausse des ressources et de la baisse des emplois conduisent à constater un abondement de 53,9 M€ du fonds de roulement alors qu’il était prévu un prélèvement sur le fonds de roulement de 12,3 M€, ce qui porte le niveau du fonds de roulement à 103,1 M€ dont environ 80 M€ fléchés, soit 76%.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

32 022

22 827

88 691

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

57 749

57 749

54 741

54 741

Fonctionnement

43 126

40 498

43 705

36 784

Intervention

0

0

0

0

Investissement

56 116

47 857

53 856

39 464

Total des dépenses AE (A) CP (B)

156 991

146 104

152 302

130 989

dont contributions employeur au CAS pensions

0

0

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

95 739

118 698

Subvention pour charges de service public

70 442

95 603

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

39

Recettes propres

25 296

23 056

Recettes fléchées

48 138

69 398

Financements de l’État fléchés

34 840

45 350

Autres financements publics fléchés

8 765

12 985

Recettes propres fléchées

4 533

11 063

Total des recettes  (C)

143 877

188 096

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

57 107

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

2 228

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Connaissance du patrimoine et diffusion culturelle

2 270
1 588

5 917
10 086

6 099
9 920

0
0

0
0

315
266

315
222

8 502
11 940

8 683
11 729

Fonctions de soutien

9 513
9 764

12 243
9 636

8 666
5 902

0
0

0
0

3 361
1 780

3 178
1 611

25 117
21 181

21 356
17 277

Patrimoines

15 322
14 279

19 085
19 631

18 215
16 043

0
0

0
0

52 214
51 614

44 118
37 491

86 621
85 525

77 655
67 813

Publics

30 644
29 110

5 880
4 351

7 519
4 919

0
0

0
0

227
195

247
141

36 751
33 656

38 410
34 170

Total

57 749
54 741

43 126
43 705

40 498
36 784

0
0

0
0

56 116
53 856

47 857
39 464

156 991
152 302

146 104
130 989


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

2 228

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

143

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

1 000

1 255

Autres décaissements non budgétaires

0

1 143

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

3 228

2 541

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

56 669

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

506

56 669

Total des besoins

3 228

59 210


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

57 107

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

309

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

1 000

2 657

Autres encaissements non budgétaires

0

-863

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

1 000

59 210

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

2 228

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

2 734

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

3 228

59 210


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Entre les prévisions du budget initial et l’exécution des dépenses 2021 (-4,7 M€ en AE, soit -3 %, et -15,1 M€ en CP, soit -10 %) les principales évolutions sont les suivantes :

  • une progression des dépenses ayant trait à la connaissance du patrimoine et la diffusion culturelle (+3 M€, soit +35 %, en CP) portée par l’augmentation des dépenses de fonctionnement (+3,8 M€) correspondant à la dépense de la subvention de 5 M€ attribuée par le ministère de la culture, au titre du soutien à la filiale « Château de Versailles Spectacles » ;

  • une diminution des dépenses dédiées aux patrimoines (-1,1 M€ en AE et -9,8 M€ en CP, soit -13 % en CP). La diminution de la fréquentation a entrainé une diminution des prestations liées à l’entretien des collections et des espaces muséaux ainsi qu’aux mouvements d’œuvres. La facturation tardive de prestations réalisées au titre des forfaits sur marchés a également conduit à constater une sous-consommation. Des travaux d’entretien sur le patrimoine hydraulique ont également été reportés à 2022, de même que des dépenses liées à de grandes opérations d’investissement, dont le calendrier a pu connaître du retard;

  • une sous-consommation des dépenses dévolues aux publics (-4,2 M€, soit -11 % en CP) compte tenu de la diminution de la fréquentation et de ses conséquences sur l’activité de l’établissement (suppression de la campagne de communication de la basse saison, de projets évènementiels, annulation des prestations de conférenciers, d’intervenants extérieurs, de logistique liée à la vente, à l’impression de documents d’informations, de recours à l’observatoire des publics…) ;

  • une diminution des dépenses relatives aux fonctions support (-4,1 M€, soit -19 % en CP) compte tenu de l’annulation d’évènements ou d’opérations qui ont conduit à une diminution des frais de déplacement, de formation, de participations à des salons, de dépenses liées au parc véhicules ainsi qu’à la communication interne et de la reprogrammation d’investissements informatiques .

 

La répartition des dépenses évolue quelque peu compte tenu de la hausse des dépenses d’investissement réalisées après une année de forte diminution : 52 % sont dédiées aux patrimoines (contre 49 % en 2020), 26 % sont dévolues aux publics, 13 % concernent les fonctions supports et 9 % contribuent au développement de la connaissance du patrimoine et de la diffusion culturelle.

 

 

Le solde budgétaire de l’établissement est nettement supérieur aux prévisions, passant d’un déficit de 2,2 M€ au budget initial à un solde positif de 57,1 M€ en fin d’exercice (soit +59,3 M€).

Cette évolution résulte de l’effet combiné d’une augmentation des recettes (+44,2, soit +31%) et d’une diminution des dépenses (-15,1 M€, soit -10%).

 

La hausse des recettes résulte de l’augmentation des financements de l’Etat (+25,2 M€ de subvention pour charges de service public, soit +36%, et +10,5 M€ de subventions fléchées parmi lesquelles les subventions d’investissement au titre du schéma directeur, soit +30%), de la hausse des autres financements publics (+4,2 M€, soit +48%, compte tenu du soutien du département des Yvelines et de CY Cergy Paris Université) ainsi que de la hausse des recettes propres (+4,3 M€, soit +14%) dont +5,6 M€ de recettes de mécénats et parrainages et +0,7 M€ de recettes de valorisation des collections qui compensent les recettes impactées par la crise sanitaires (-1,1 M€ sur les recettes de valorisation du domaine, -1 M€ sur les recettes de billetterie, -0,1 M€ sur les recettes d’activités commerciales).

 

La diminution des dépenses réside principalement dans la baisse des dépenses d’investissement (-8,4 M€, soit -18%) sous l’effet de l’annulation et de la déprogrammation d’opérations d’investissement et, dans une moindre mesure, dans la baisse des dépenses de fonctionnement (-3,7 M€, soit -9%) et dans celle des dépenses de personnel (-3 M€, soit -5%), qui traduisent les économies réalisées du fait de la fermeture de l’établissement pendant plusieurs mois.

 

Fin 2021, la trésorerie est abondée de 56,7 M€. Elle s’établit ainsi à 88,7 M€ dont 58 M€ de trésorerie fléchée, soit 65% de la trésorerie totale.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

931

951

938

  – sous plafond

893

951

898

  – hors plafond

38

 

40

        dont contrats aidés

 

 

26

        dont apprentis

27

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

Le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur a été exécuté à plus de 94 %. La vacance observée (de 53 ETPT) s’explique par le contexte de la crise sanitaire qui a engendré le report de certains recrutements de personnels permanents, le ralentissement des procédures de recrutement ainsi que le renoncement à des recrutements de saisonniers.

 

L’écart constaté entre prévisions et exécution sur les emplois hors-plafond représente 31 ETPT et correspond principalement au moindre recours à des personnels mettant en œuvre la programmation culturelle et éducative de l’établissement compte tenu de la fermeture de l’établissement pendant 4,5 mois et des restrictions mises en place à sa réouverture.

 

OPÉRATEUR

EPRNDP - Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021

 

L’établissement a achevé en 2021 les travaux de sécurisation et de consolidation de l’édifice entamés au lendemain de l’incendie par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC). Il a conduit en parallèle les études pour l’engagement du chantier de restauration dont l’engagement est prévu en 2022. Il a arrêté le schéma directeur des travaux et a lancé les premières consultations d’entreprises.

 

L’année 2021 a également vu la mise en œuvre d’actions de valorisation des compétences et des savoir-faire mobilisés pour le chantier (manifestations, expositions sur les palissades, journal des donateurs…). L’objectif est à la fois d’informer le grand public et les donateurs de l’avancée du chantier et de promouvoir une politique de formation avec les entreprises intervenant sur le site.

 

Etablissement de création récente, l’EP RNDP a conforté en 2021 les procédures et les outils associés pour sécuriser l’ensemble des actes de gestion de l’établissement. Compte tenu de la spécificité de ses ressources, issues principalement de la souscription nationale, il lui revient d’assurer la soutenabilité financière de ses actions et de garantir, en lien avec le ministère de la Culture, la traçabilité des dons ainsi que la transparence de leur utilisation. Le suivi des recommandations formulées par le comité d’audit prévu par le texte constitutif de l’établissement constitue une garantie de maitrise des risques reliés aux principaux actes de sa gestion.

 

Enfin, la cathédrale et ses abords impliquant de nombreuses interactions entre les différents acteurs compétents ou concernés (clergé affectataire, Centre des monuments nationaux, préfecture de région-DRAC, ville de Paris, association de riverains), il revient à l’EP RNDP de renforcer la concertation avec ces différents partenaires pour assurer le succès des projets qu’il développe.

 

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Le président de l’établissement, le général d’armée Jean-Louis Georgelin, a été nommé par décret du président de la République en date du 2 décembre 2019. Il dispose d’une lettre de mission du ministère de la Culture en date du 23 janvier 2020.

 

Des instances de concertation avec les donateurs ont été instituées en 2020 : comité des donateurs, d’une part, et comité technique de suivi des conventions cadres conclues par l’Etat avec les trois fondations collectrices, d’autre part.

 

Le contrat d’objectifs et de performance de l’établissement a été validé par le conseil d’administration de novembre 2020. Le schéma directeur des travaux de restauration a été approuvé par le conseil d’administration de juillet 2021. Le projet scientifique et culturel a été adopté par le conseil d’administration du 30 novembre 2021.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

 

 

 

 

48 412

48 412

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

6 273

6 273

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

42 139

42 139

Total

 

 

 

 

48 412

48 412

 

Conformément à l’article 9 de la loi du 20 juillet 2019, les recettes de l’établissement sont notamment constituées de subventions de l’Etat issues du produit des fonds de concours provenant de la souscription nationale prévue par la même loi, ainsi que de ressources propres provenant principalement de conventions de mécénat conclues en propre par l’établissement. En fonction de l’avancement du chantier et après appel de fonds auprès des fondations collectrices, les subventions issues de la souscription seront versées à l’établissement.

 

Sur le fondement de ce mécanisme de financement, l’EP RNDP a perçu, en 2021, 48,2 M€ en AE=CP issus de la souscription dont 6,3 M€ en fonctionnement et 42,1 € en investissement. Les crédits en fonctionnement comprennent une subvention déléguée en gestion de 195 k€ pour le financement du loyer de ses locaux, cité Martignac, à Paris.

 

Cumulés aux 72,7 M€ de 2020, le total des versements au titre des fonds de concours provenant de la souscription nationale s’est élevé à 120,9 M€ à fin 2021.

 

   Compte financier 2021

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

3 570

2 395

Subventions de l'État

195

6 273

  dont contributions employeur au CAS pensions

240

181

  – subventions pour charges de service public

195

6 273

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

2 495

5 505

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

5 870

1

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

15

874

Revenus d’activité et autres produits

 

6 979

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

15

874

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

35

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

833

Total des charges

6 065

7 900

Total des produits

6 065

13 254

Résultat : bénéfice

 

5 354

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

6 065

13 254

Total : équilibre du CR

6 065

13 254


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

15

5 360

Investissements

51 353

58 873

Financement de l'actif par l'État

16 050

47 679

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

8 952

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

51 353

58 873

Total des ressources

16 065

61 991

Augmentation du fonds de roulement

 

3 118

Diminution du fonds de roulement

35 288

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le résultat de l’année 2021 est bénéficiaire de 5,4 M€ alors que conformément au principe d’adéquation des moyens aux besoins identifiés selon l’avancement des travaux, le résulte était prévu à l’équilibre au budget initial.

 

L’amélioration du résultat procède de la hausse des produits (+7,2 M€) tandis que les charges augmentent (+1,8 M€).

 

La hausse des produits réside dans la hausse des subventions, issues des fonds de concours, versées par l’Etat (+6,3 M€) ainsi que dans celle des autres produits (+914 k€) principalement portée par la hausse des produits non encaissables (+867 k€) et dans une moindre mesure par celles des ressources propres (+47 k€ compte tenu des premières recettes domaniales perçues par l’établissement).

 

L’augmentation des charges est liée à la hausse des charges de fonctionnement autres que les charges de personnel (+3 M€) dont +2,1 M€ au titre des charges décaissables et +0,9 M€ au titre de la hausse des dotations aux amortissements et provisions, tandis que les charges de personnel diminuent de 1,2 M€.

 

En conséquence, l’établissement, qui prévoyait de dégager une capacité d’autofinancement (CAF) de 15 k€, se trouve à dégager une CAF à hauteur de 5,4 M€ (soit +5,3 M€ par rapport aux prévisions initiales).

 

Les ressources (62 M€) progressent de 45,9 M€ sous l’effet combiné de la hausse des subventions, issues des fonds de concours, versées par l’Etat (+31,6 M€), de celle du financement de l’actif par d’autres tiers que l’Etat (+8,9 M€ dont +4,8 M€ au titre du mécénat de l’Institut supérieur des métiers) et de celle de la CAF (+5,3 M€).

 

Les dépenses d’investissement progressent également mais dans une moindre mesure (+7,5 M€).

 

Les ressources progressant davantage que les emplois, le fonds de roulement est abondé de 3,1 M€, alors que les prévisions initiales prévoyaient un prélèvement sur le fonds de roulement de 35,3 M€. Le niveau du fonds de roulement à fin 2021 s’établit à 41,7 M€.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

40 212

-1 052

42 479

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

3 570

3 570

2 655

2 655

Fonctionnement

2 280

2 480

8 404

3 655

Intervention

0

0

0

0

Investissement

21 280

51 353

83 247

53 920

Total des dépenses AE (A) CP (B)

27 130

57 403

94 306

60 231

dont contributions employeur au CAS pensions

0

0

181

181


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

0

62 483

Subvention pour charges de service public

0

195

Autres financements de l’État

0

48 216

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

16

Recettes propres

0

14 055

Recettes fléchées

0

0

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

0

62 483

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

2 252

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

57 403

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

ligne unique

3 570
2 655

2 280
8 404

2 480
3 655

0
0

0
0

21 280
83 247

51 353
53 920

27 130
94 306

57 403
60 231

Total

3 570
2 655

2 280
8 404

2 480
3 655

0
0

0
0

21 280
83 247

51 353
53 920

27 130
94 306

57 403
60 231


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

57 403

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

60

Autres décaissements non budgétaires

0

7

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

57 403

67

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

2 254

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

2 254

Total des besoins

57 403

2 321


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

2 252

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

67

Autres encaissements non budgétaires

0

1

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

2 321

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

57 403

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

57 403

0

Total des financements

57 403

2 321


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

 

39

30

  – sous plafond

 

39

30

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

1

1

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

1

1

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

L'établissement a poursuivi ses recrutements en 2021 et a achevé l'exercice avec un effectif de 30 ETP. La mise en place des effectifs nécessaires à la conduite de la phase de restauration de la cathédrale sera parachevée en 2022.

 

OPÉRATEUR

Etablissement public du château de Fontainebleau

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021

 

Durement frappé par la crise sanitaire de la Covid-19 à l’instar de l’ensemble des grandes institutions muséales, avec une fermeture sur une période de quatre mois et demi jusqu’au 19 mai 2021 (soit seulement 184 jours d’ouverture), le château de Fontainebleau a tout de même enregistré́ en 2021 une hausse de sa fréquentation de 65% par rapport à 2020, correspondant à 252 000 visites. Pour autant, la fréquentation de l’année 2021 reste inférieure à -55% de la fréquentation 2019. Compte tenu de l’absence du visitorat étranger sur une grande partie de l’année, les Français ont été très majoritaires à 90% (contre 88% en 2020 et 71% en 2019), dont 61% de franciliens.

 

Après avoir renoncé à la quasi-totalité de sa programmation culturelle en 2020 afin de réaliser des économies compte tenu des incertitudes liées au contexte sanitaire, le Château de Fontainebleau a réussi à mettre en œuvre sa programmation culturelle 2021. En particulier, cette période a été marquée par la tenue du Festival de l’histoire de l’art du 4 au 6 juin (report de l’édition 2020), de l’exposition « Art et diplomatie » (juin 2021-septembre 2022), de l’exposition « Un palais pour l'empereur » (septembre 2021-janvier 2022), de l’accrochage « Cave Canem » (octobre 2021-juin 2022) mais aussi par les concerts donnés dans le cadre de la résidence du chef d’orchestre allemand Thomas Hengelbrock et de son Ensemble Balthasar Neumann.

 

A cette volonté d’accueillir le plus grand nombre s’est ajoutée la volonté de poursuivre les missions de conservation des collections et du patrimoine, qui s’inscrivent aussi dans le schéma directeur de rénovation. A la suite de l’avis favorable rendu par la commission ministérielle des projets immobiliers (CMPI) dans sa séance du 23 septembre 2020, la phase 2 du schéma directeur a été initiée en 2021.

 

Les collections du château ont continué de s’enrichir en 2021 grâce notamment à l’acquisition du vase de Sèvres à l’effigie d’Auguste et à l’abandon de l’usufruit par la princesse Napoléon qui a été l’occasion pour le château d’accueillir, entre autre, le portrait de Napoléon Ier dans son cabinet de travail par David.

 

Ces grands axes de l’activité du château, développés tout au long de l’année 2021, se sont réalisés dans le souci constant des conditions de travail des équipes. Cela s’est traduit par un dialogue social intense, des actions d’accompagnement mais aussi par des moyens consacrés à l’équipement informatique des agents.

 

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Le dernier mandat du président de l’établissement, Jean-François Hebert, étant arrivé à échéance fin 2020, il a assuré son propre intérim jusqu’à l’arrivée de Marie-Christine Labourdette, nommée par décret du 17 février 2021 et dont la lettre de mission a été signée par la ministre de la Culture le 8 juillet 2021.

 

Le premier contrat d’objectifs et de performance (COP) mis en œuvre par l’établissement public du château de Fontainebleau s’étant achevé en 2019, il a fait l’objet d’une prolongation d’un an par avenant en 2020, puis en 2021. Un nouveau COP 2022-2025 sera élaboré en vue d’une présentation au conseil d’administration en 2022. 

 

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l’établissement a été présenté au conseil d’administration du 3 mars 2020. L’EPCF travaille d’ores et déjà à son actualisation dans le cadre de l’élaboration d’un SPSI de troisième génération.

 

L’établissement a par ailleurs présenté, au conseil d’administration du 22 juin 2020, plusieurs documents structurants pour son activité dont sa programmation culturelle et pédagogique ainsi que sa stratégie à l’égard du champ social. 2022 verra la présentation devant le conseil d’administration de la stratégie éducative, la stratégie numérique, la stratégie commerciale et la stratégie mécénat.

 

Enfin un nouveau projet scientifique et culturel (PSC) sera présenté, en 2022, en commission scientifique des musées nationaux puis, pour approbation, au conseil d’administration de l’établissement.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P362 – Écologie

 

 

 

 

3 059

3 059

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

3 059

3 059

P175 – Patrimoines

16 329

16 850

14 697

13 697

16 260

15 290

Subventions pour charges de service public

4 094

4 094

2 694

2 694

4 494

4 494

Dotations en fonds propres

12 235

12 756

12 002

11 002

11 766

10 796

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

39

39

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

14

14

Transferts

 

 

 

 

25

25

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

57

57

 

 

187

187

Subventions pour charges de service public

14

14

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

187

187

Transferts

43

43

 

 

 

 

P147 – Politique de la ville

43

43

 

 

43

43

Transferts

43

43

 

 

43

43

Total

16 429

16 950

14 697

13 697

19 588

18 618

 

L’écart entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021 sur le programme 175 "Patrimoines" s’explique en fonctionnement par :

  • l’application de la mise en réserve de précaution (-200 k€ en AE=CP) ;

  • le versement d’une dotation complémentaire de 2 M€ en AE=CP au titre du soutien à l’établissement dans le contexte de crise sanitaire.

 

En investissement, l’écart s’explique par :

  • l’application de la mise en réserve de précaution (-302 k€ en AE = CP) ;

  • le versement d’une subvention complémentaire permis par l’application d’un moindre gel (65 k€ en AE et 95 k€ en CP).

 

L’établissement a également bénéficié d’une subvention du programme 361 "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture" à hauteur de 14 k€ en AE=CP pour compenser la mesure de gratuité en faveur de la communauté éducative (Pass Education), auparavant versé à partir du programme 224. Il a également bénéficié de transferts à partir de ce même programme à hauteur de 25 k€ dont 20 k€ au titre des actions menées dans le cadre du dispositif « Eté culturel et apprenant » et 5 k€ au titre des actions culturelles et pédagogiques.

 

Enfin, l’établissement a bénéficié d’une dotation en fonds propres de 187 k€ versée par le programme 224 « Soutien aux politiques culturelles » au titre du plan de rénovation des logements.

 

   Compte financier 2021

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

521

481

Subventions de l'État

2 556

4 576

  dont contributions employeur au CAS pensions

66

41

  – subventions pour charges de service public

2 556

4 576

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

7 460

7 149

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

181

142

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

1 050

1 141

Revenus d’activité et autres produits

3 263

2 912

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

1 050

1 130

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

980

1 045

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

11

  dont produits de cession d’éléments d’actif

970

12

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

7 982

7 630

Total des produits

6 000

7 630

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

1 982

0

Total : équilibre du CR

7 982

7 630

Total : équilibre du CR

7 982

7 630


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

2 882

 

Capacité d'autofinancement

 

83

Investissements

14 640

14 213

Financement de l'actif par l'État

10 811

10 796

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

490

4 013

 

 

Autres ressources

1 362

355

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

17 521

14 213

Total des ressources

12 663

15 248

Augmentation du fonds de roulement

 

1 035

Diminution du fonds de roulement

4 858

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Plusieurs corrections techniques effectués sur le BI 2022 sont à prendre en compte pour l’analyse des équilibres financiers:

  • L’insuffisance d’autofinancement, notifiée à 2 882 est à 1 912

  • Le montant des investissements, notifié à 14 640 est à 14 842

  • Le total des emplois, notifiée à 17 571 est à 16 753


Le résultat de l’année 2021 est à l’équilibre (-440 €) et est, en cela, nettement supérieur (+2 M€) aux prévisions initiales. Cette amélioration résulte de l’effet combiné d’une importante hausse des produits (+1,6 M€) et d’une diminution des charges (-351 k€). La hausse des produits est directement liée au soutien apporté par l’Etat dans le contexte de crise sanitaire (+2 M€) tandis que les autres produits diminuent de 350 k€. Retraitées des produits non-encaissables, les ressources propres diminuent de -0,4 M€ par rapport aux prévisions initiales.


La diminution des charges est principalement liée à la baisse des charges de fonctionnement autre que les charges de personnel (-312 k€) et dans une moindre mesure à celle des charges de personnel (-40 k€).


En conséquence, l’établissement dégage une capacité d’autofinancement (CAF) de près de 83 k€ alors qu’il était prévu une insuffisance d’autofinancement de 1,9 M€ dans les prévisions initiales.


En investissement, les ressources augmentent de 2,6 M€ sous l’effet du dégagement d’une CAF (83 k€) et de la hausse du financement de l’actif par d’autres tiers que l’Etat (+3,5 M€ dont 3,01 M€ obtenus dans la cadre du plan de relance pour financer les travaux sur le grand Canal) tandis que les autres ressources diminuent de 1 M€.


Les emplois (14,2 M€) diminuent de 2,5 M€ par rapport aux prévisions du budget initial compte tenu du dégagement d’une CAF alors qu’il était prévu une insuffisance d’autofinancement (-1,9 M€) et de la diminution des investissement (-629 k€).


Il en résulte un apport au fonds de roulement de près de 1 M€, ce qui porte le niveau du fonds de roulement à 23,6 M€.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

23 213

18 761

23 463

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

521

521

481

481

Fonctionnement

6 701

6 410

6 618

6 093

Intervention

0

0

0

0

Investissement

19 132

14 842

18 697

14 923

Total des dépenses AE (A) CP (B)

26 354

21 773

25 797

21 497

dont contributions employeur au CAS pensions

66

66

66

66


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

6 106

7 641

Subvention pour charges de service public

2 494

4 494

Autres financements de l’État

1 472

1 472

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

2 140

1 675

Recettes fléchées

11 577

14 187

Financements de l’État fléchés

9 551

9 406

Autres financements publics fléchés

671

3 775

Recettes propres fléchées

1 355

1 006

Total des recettes  (C)

17 683

21 828

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

331

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

4 090

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Bâtiments

0
0

2 125
2 231

2 125
2 123

0
0

0
0

16 775
16 719

12 524
12 981

18 900
18 951

14 649
15 105

Collections / activités scientifiques et de recherche

0
0

553
546

612
449

0
0

0
0

1 557
1 028

1 501
1 356

2 110
1 573

2 113
1 805

Fonctions supports

521
481

1 209
1 151

1 239
1 204

0
0

0
0

720
867

637
363

2 450
2 500

2 397
2 048

Programmation / Production culturelle

0
0

1 307
1 360

910
957

0
0

0
0

0
0

0
0

1 307
1 360

910
957

Publics

0
0

1 507
1 331

1 525
1 361

0
0

0
0

80
83

180
222

1 587
1 414

1 705
1 583

Total

521
481

6 701
6 618

6 410
6 093

0
0

0
0

19 132
18 697

14 842
14 923

26 354
25 797

21 773
21 497


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

4 090

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

252

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

4 090

252

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

250

Abondement de la trésorerie fléchée

0

1 432

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

4 090

501


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

331

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

140

Autres encaissements non budgétaires

0

30

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

501

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

4 090

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

-1 476

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

5 566

1 182

Total des financements

4 090

501


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

En ce qui concerne la ventilation des dépenses par destination, les principales évolutions constatées entre le BI 2021 et le CF 2021 (-557 k€, soit -2 % en AE et -276 k€, soit -1 % en CP) sont les suivantes :

  • une hausse des dépenses prévues pour les bâtiments et domaines (+456 k€, soit +3 % en CP) compte tenu de la hausse du coût de l’exploitation et de la maintenance en lien avec la mise en œuvre du schéma directeur ainsi que de celui du programme raisonné d’entretien sur les monuments historiques ;

  • une baisse des dépenses de fonctions support (-350 k€, soit +15 % en CP) ;

  • une sous-consommation des dépenses relatives aux collections et aux activités scientifiques (-308 k€, soit -15 % en CP) induite par le report de l’opération liée au chantier des collections sur 2022, la révision du plan de financement adopté pour l’acquisition d’un vase de Sèvres ainsi que le nombre moins important de mouvements d’œuvres du fait du report de la phase 2 du chantier des collections ;

  • une légère hausse des dépenses dédiées à la programmation et à la production culturelle (+47 k€, soit +5% en CP) du fait du déploiement d’une programmation spécifique dans le cadre de la participation de l’établissement au dispositif « l’Eté culturel » qui bénéficie d’un soutien financier du ministère ;

  • une sous-consommation des dépenses dévolues à l’accueil des publics (-122 k€, soit -7% en CP).

 

La répartition des dépenses évolue quelque peu par rapport à 2020 compte tenu de la bonne exécution des dépenses d’investissement notamment dans le cadre du schéma directeur. Les dépenses de bâtiments et domaines représentent ainsi 70 % des dépenses (contre 53% en 2020) tandis que les dépenses dédiées aux fonctions support représentent 10% des dépenses, celles dédiées aux collections et activités scientifiques en représentent 8%, celles dévolues aux publics en représentent 7% et celles relatives à la programmation et la production culturelles en représentent 4%.

 

 

Le solde budgétaire de l’année 2021, qui s’élève à près de 331 k€, est nettement supérieur aux prévisions initiales qui l’établissaient déficitaire à - 4,1 M€. Cette amélioration du solde budgétaire de 4,4 M€ est principalement liée à la hausse des recettes (+4,1 M€, soit +23%) et dans une moindre mesure à la diminution des dépenses (-276 k€, soit -1%).

 

La diminution des dépenses réside principalement dans celle des dépenses de fonctionnement (-317 k€, soit -5%) et, dans une moindre mesure, dans celle des dépenses de personnel (-40 k€, soit -8%). Ces diminutions compensent la légère hausse constatée sur les dépenses d’investissement (+81 k€, soit +1%).

 

L’augmentation des recettes réside principalement dans le soutien apporté par l’Etat dans le contexte de crise sanitaire (+2 M€) ainsi que dans la hausse des autres financements publics fléchés (+3,1 M€) tandis que les recettes propres diminuent de 814 k€ compte tenu de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité de l’établissement et notamment de la baisse des recettes de billetterie (-0,5 M€) et de celles de mécénats et parrainage (-0,4 M€).

 

Fin 2021, la trésorerie est abondée de 250 k€. Elle s’établit ainsi à 23,5 M€.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

6

6

6

  – sous plafond

6

6

6

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

136

136

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

136

136

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

Le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur est respecté.


 

OPÉRATEUR

INRAP - Institut national de recherches archéologiques préventives

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2021


2021 aura été, pour l’Inrap, malgré le contexte sanitaire, une année de très forte activité riche en termes de résultats scientifiques, opérationnels, culturels et économiques d’excellents niveaux.


D’un point de vue scientifique, l'Inrap a été reconnu « établissement de recherche » par le ministère de la Recherche, de l'Enseignement supérieur et de l'Innovation.


Au plan opérationnel, en 2021, l’Inrap a réalisé plus de 80 000 j-h de diagnostics, niveau jamais atteint depuis 2011, et 140 000 j-h de fouilles, rapprochant l’établissement de sa performance de 2014 et poursuivant ainsi le redressement de son activité concurrentielle initiée depuis 2018.


Parallèlement, confirmant l’inscription dans cette démarche volontariste, le ratio moyen de recettes par jour-homme affiche une progression linéaire de 6% depuis 2016 et 5,3 % au titre de la seule année 2021, malgré le contexte sanitaire.


Sous le double effet volume et prix, le chiffre d'affaires progresse, lui, de près de 47 % entre 2016 et 2021 dont 14% entre 2020 et 2021. Ainsi, pour la première année depuis 2014, il dépasse très largement l’objectif fixé au budget initial de l’établissement avec 76,1 M€.


Au plan économique, l’équilibre atteint du secteur non concurrentiel grâce au soutien de l’Etat dans le cadre du plan de relance, l’augmentation du chiffre d’affaires alliée à la poursuite de la politique de maîtrise des charges et la progression de 4% de la marge opérationnelle a permis, dans un cadre budgétaire pourtant complexe, de maintenir, pour la quatrième année consécutive, un résultat comptable positif à + 13,7 M€ en progression de 7,03 M€ par rapport à 2020.



Gouvernance et pilotage stratégique


Nommé par décret du 24 juin 2014, le président de l’Inrap, Dominique Garcia, qui dispose de compétences exécutives, a été reconduit dans ses fonctions par décret en date du 27 décembre 2020 pour un mandat de trois ans. Il dispose d’une lettre de mission signée, le 14 mars 2021, par les ministres de tutelle de l’établissement (Culture ; Enseignement supérieur, recherche et innovation).


Le mandat du directeur général délégué́ de l’Inrap, Daniel Guérin, a été renouvelé́ pour une période de trois ans, sur proposition du président de l’établissement et par arrêté́ interministériel du 30 août 2019.


L’établissement dispose d’un contrat d’objectifs et de performance 2019-2022, approuvé par le conseil d’administration du 23 novembre 2018.


L’établissement est doté́ d’un plan d’action achat et présente tous les ans au dernier Conseil d’administration de l’année une programmation quadriennale. Le dernier en date a été approuvé par le conseil d’administration du 26 novembre 2021.


Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière 2019-2023 a été approuvé par le conseil d’administration du 15 mars 2019 après l’avoir été par les préfets de Région et la direction de l’immobilier de l’État. Le suivi annuel du SPSI est présenté tous les ans au premier Conseil d’administration de l’année.


L’établissement dispose d’une démarche de contrôle interne comptable, animée par l’ordonnateur, représenté par la direction de l’administration et des finances (DAF) avec l’appui de l’agent comptable. Il dispose également d’un référentiel de contrôle interne qui expose l'approche générale des contrôles internes budgétaires et comptables, identifie les acteurs impliqués dans les contrôles internes, leurs rôles respectifs ainsi que d’un cadre de référence qui fixe les modalités d’organisation des travaux de contrôle interne comptable et budgétaire.


Les outils de pilotage que sont, notamment, la cartographie des risques et le plan d’action sont présentés tous les ans au Conseil d’Administration.


En 2021, le Contrôle Général Économique et Financier (CGefi) qui intervient dans le cadre des décrets n°2005-436 du 9 mai 2005, et n°2017-510 du 7 avril 2017 et des arrêtés d’application correspondants, ainsi que dans le cadre du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, a évalué la mise en œuvre effective du CIB et CIC. Il a constaté le niveau élevé du dispositif de contrôle interne atteint par l’INRAP, la qualité du cadre général dans lequel il se déploie, le soin mis à la cartographie des processus et des risques et au suivi des actions correctrices permettent de donner une assurance raisonnable quant à la maîtrise des risques susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs de l’INRAP dans le contrôle des processus audités.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

 

 

 

 

 

13

Transferts

 

 

 

 

 

13

P175 – Patrimoines

123 278

123 278

86 100

86 100

114 441

114 438

Subventions pour charges de service public

96 109

96 109

84 500

84 500

84 179

84 179

Dotations en fonds propres

1 472

1 472

1 600

1 600

1 472

1 472

Transferts

25 697

25 697

 

 

28 790

28 787

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

489

489

500

500

Subventions pour charges de service public

 

 

489

489

480

480

Transferts

 

 

 

 

20

20

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

105

105

 

 

17

17

Transferts

105

105

 

 

17

17

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

 

 

 

 

35

35

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

35

35

P123 – Conditions de vie outre-mer

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

56

56

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

56

56

P186 – Recherche culturelle et culture scientifique (fermé en 2020)

350

350

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

350

350

 

 

 

 

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

15 090

15 040

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

15 000

15 000

Transferts

 

 

 

 

90

40

Total

123 733

123 733

86 589

86 589

130 139

130 098

 

Sur le programme 175 « Patrimoines », l’écart de -321 k€ entre les crédits votés en LFI 2021 et l’exécution 2021 en fonctionnement s’explique par l’application de la mise en réserve de précaution (-321 k€ en AE=CP).


En investissement, l’écart s’explique par l’application de la mise en réserve de précaution (-128 k€ en AE=CP).


L’établissement a également bénéficié de transferts d’un montant total de 28,7 M€ au titre du financement du fonds national pour l’archéologie préventive (FNAP).


Sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture», les activités de recherche ont été subventionnées à hauteur de 480 k€ compte tenu de l’application de la mise en réserve de précaution (-9 k€ en AE=CP). Cette subvention était auparavant versée à partir du programme186. Un transfert de 20 k€ en AE=CP à partir de ce programme a été versé à l’établissement au titre du soutien aux activités d’éducation artistique et culturelle qu’il développe.


L’établissement a bénéficié d’un transfert de 17 k€ en AE=CP à partir du programme 224 « Soutien aux politiques culturelles » au titre des actions de formation à l’archéologie préventive menées par l’INRAP au Cambodge, en Irak, en Algérie et au Paraguay.


Enfin, l’établissement a bénéficié d’une subvention complémentaire de 15 M€ en AE=CP en fonctionnement versée par le programme 363 « Compétitivité » dans le cadre du plan de relance, pour le soutien à la reprise d’activité des établissements publics patrimoniaux soutenant l’attractivité et le rayonnement international de la France. Il a également bénéficié d’un transfert de 90 k€ en AE et de 40 k€ en CP, à partir de ce programme, au titre du soutien de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information à la sécurisation des systèmes numériques des opérateurs de l’Etat.

 

   Compte financier 2021

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

97 405

96 040

Subventions de l'État

99 521

99 837

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

335

  – subventions pour charges de service public

99 521

99 837

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

62 689

79 965

Fiscalité affectée

 

426

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

134

102

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

2 300

18 422

Revenus d’activité et autres produits

60 997

89 388

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

2 300

18 422

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

9 135

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

62

Total des charges

160 095

176 005

Total des produits

160 652

189 752

Résultat : bénéfice

557

13 747

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

160 652

189 752

Total : équilibre du CR

160 652

189 752


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

2 857

22 972

Investissements

2 869

2 431

Financement de l'actif par l'État

1 472

1 472

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

550

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

2 869

2 431

Total des ressources

4 329

24 994

Augmentation du fonds de roulement

1 460

22 564

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Depuis la LFI 2016, la redevance d’archéologie préventive (RAP) n’est plus affectée à l’Inrap dont le financement est désormais budgétisé. L’établissement a ainsi reçu une subvention de fonctionnement de l’Etat de 99,8 M€ (dont 15 M€ au titre du soutien apporté dans le contexte de crise sanitaire) pour financer la réalisation des activités non concurrentielles, notamment les diagnostics, ainsi que les charges de structure découlant des missions de service public assignées à l’établissement par la loi.

 

Le résultat de l’année 2021 s’élève à 13,7 M€, en progression de +13,2 M€ par rapport aux prévisions initiales. Cette évolution est portée par une hausse des produits (+29,1 M€) plus importante que la hausse des charges (+15,9M€).

 

La hausse des produits, par rapport aux prévisions initiales, réside principalement dans l’augmentation des autres produits (+28,4 M€) dont +9,2 M€ de produits non-encaissables (compte tenu notamment de la reprise de 3,6 M€, le CIR 2017 ayant été intégralement versé à l’INRAP) et +19,2 M€ de produits encaissables compte tenu de la hausse de l’activité de fouilles et, dans une moindre mesure, dans celle des subventions de l’Etat (+316 k€) et dans celle de la fiscalité affectée (+426k€). Les autres subventions diminuent de 33 k€.

 

L’augmentation des charges procède principalement de la hausse des dotations aux amortissements et provisions (+16,1 M€ dont 7,7 M€ au titre d’un litige avec EVEHA, 3,3 M€ au titre du crédit impôt recherche (CIR) et 2,23 M€ au titre des dégrèvements de RAP) tandis que les charges de fonctionnement décaissables diminuent (-1,1 M€) de même que les charges de personnel (-1,4 M€).

 

Le résultat intègre la reprise de provision relative au CIR 2017 pour 3,6 M€, l’impact du CIR 2020 à hauteur de 10,7 M€, ainsi qu’une dotation aux provisions CIR 2020 de 3,3 M€.

La capacité d’autofinancement (CAF) s’élève à 23 M€ et enregistre une hausse de 20,1 M€ par rapport aux prévisions initiales. Compte tenu de la hausse de la CAF de 20,1 M€ et de la légère hausse des autres ressources (+550 k€) les ressources augmentent de 20,7 M€. Les dépenses d’investissement diminuant de 439 k€ du fait de la déprogrammation de plusieurs projets informatiques et de travaux et acquisitions de mobiliers liés aux implantations, l’exercice génère un apport au fonds de roulement de 22,6 M€ ;

 

Le niveau du fonds de roulement s’établit à 132,8 M€ (contre 110,2 M€ fin 2020).

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

35 374

17 011

58 773

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

103 808

103 808

103 508

103 508

Fonctionnement

71 488

63 834

67 815

65 378

Intervention

0

0

0

0

Investissement

2 609

2 869

2 022

1 992

Total des dépenses AE (A) CP (B)

177 905

170 512

173 345

170 879

dont contributions employeur au CAS pensions

0

0

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

155 685

178 591

Subvention pour charges de service public

99 521

102 388

Autres financements de l’État

1 472

1 558

Fiscalité affectée

0

427

Autres financements publics

1 572

1 387

Recettes propres

53 120

72 831

Recettes fléchées

0

0

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

155 685

178 591

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

7 712

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

14 827

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Fonctions support

45 198
39 120

35 926
26 773

29 923
24 774

0
0

0
0

2 609
2 022

2 869
1 992

83 732
67 915

77 989
65 886

Intervention d'archéologie préventive

49 245
54 561

34 493
40 099

32 843
39 698

0
0

0
0

0
0

0
0

83 738
94 660

82 088
94 260

Recherche et activités scientifiques

9 365
8 737

706
606

706
582

0
0

0
0

0
0

0
0

10 071
9 343

10 071
9 319

Valorisation et diffusion culturelle

0
1 091

363
337

363
324

0
0

0
0

0
0

0
0

363
1 427

363
1 415

Total

103 808
103 508

71 488
67 815

63 834
65 378

0
0

0
0

2 609
2 022

2 869
1 992

177 905
173 345

170 512
170 879


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

14 827

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

2 755

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

10 362

13 076

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

25 189

15 832

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

689

23 399

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

689

23 399

Total des besoins

25 878

39 231


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

7 712

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

60

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

10 362

14 051

Autres encaissements non budgétaires

15 516

17 408

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

25 878

39 231

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

25 878

39 231


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

En ce qui concerne la ventilation des dépenses par destination, on constate une évolution de -5,8 M€ en AE, soit -3%, et de -846 k€ en CP entre le budget initial 2021 et l’exécution. Les principales variations concernant les dépenses sont les suivantes :

  • une diminution des dépenses relatives aux fonctions support (-15,8 M€ en AE et -12,1 M€ en CP, soit une baisse de -16 %). Cette diminution réside dans une sous-consommation des crédits prévus pour le règlement des litiges, de ceux de dégrèvement de la RAP ainsi que des crédits prévus pour le fonctionnement des services ;

  • une sous-consommation des dépenses dédiées à la recherche et aux activités scientifiques (-753 k€ en CP, soit -7 %) essentiellement due à une activité moins élevée en conseil, expertise et formation;

  • une sous-exécution des dépenses dédiées à la valorisation et à la diffusion culturelle de -161 k€ en CP (soit -10% en CP) ;

  • une hausse des dépenses dévolues à l’activité de diagnostics (interventions d’archéologie préventive) de +2,4 M€ en AE et de +3,1 M€ en CP (soit +8 %) du fait de la hausse d’activité ;

  • une hausse des dépenses relatives à l’activité de fouilles (intervention d’archéologie préventive) de +8,6 M€ en AE et de +9,1 M€ en CP (soit +20%) du fait de la hausse d’activité.

En exécution 2021, la répartition des dépenses est stable par rapport à 2020. La part des opérations préventives s’élève ainsi à 55% dont 23% au titre des diagnostics et 32% au titre des fouilles (contre 51% en 2020 dont 21% au titre des diagnostics et 30% au titre des fouilles). La part des dépenses relatives aux fonctions support diminue quelque peu et représente 39% des dépenses. La part des dépenses dédiées à la recherche et aux activités scientifiques (5%) et celle dévolue à la valorisation et à la diffusion culturelle (1%) sont stables.

 

 

Le solde budgétaire est positif à hauteur de 7,7 M€, alors qu’il était prévu un solde budgétaire négatif de 16 M€ au budget initial, soit une amélioration de 23,7 M€ par rapport au budget initial. Cette amélioration résulte principalement de la hausse des recettes (+22,9 M€, soit +15%) et de la stabilité des dépenses (-846 k€).

 

La hausse des recettes (+22,9 M€) résulte principalement de la progression des recettes propres (+19,7 M€, soit +37% entièrement liée à la hausse des recettes de fouilles) ainsi que de la hausse des financements Etat (+2,9 M€, soit +3% dont +2,3 M€ au titre du remboursement à la DGFIP d’une partie des indus de redevances d’archéologie préventive dont l’encaissement prévu en 2020 a glissé sur 2021) et des encaissements de la redevance d’archéologie préventive (+427 k€). Les autres financements publics diminuent de 186 k€, soit - 12%.

 

La diminution des dépenses réside dans la baisse des dépenses de personnel (-1,5 M€, soit -1%) et dans celle des dépenses d’investissement (-877 k€, soit -31% du fait de la déprogrammation de plusieurs projets informatiques et de travaux et acquisitions de mobiliers liés aux implantations) tandis que les dépenses de fonctionnement progressent de 1,5 M€, soit +2%, compte tenu de la hausse de l’activité et notamment des frais de déplacement.

 

Abondé de 23,4 M€, le niveau de trésorerie à fin 2021 s’élève à 58,8 M€. La trésorerie intègre les encaissements en 2021 du CIR 2017 (11,7 M€).

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 979

2 020

2 025

  – sous plafond

1 968

2 020

2 013

  – hors plafond

11

 

12

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

10

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :