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Bilan stratégique du rapport annuel de performances

Jean-François Hebert

Directeur général des patrimoines et de l'architecture

Responsable du programme n° 175 : Patrimoines

 

 
 

Le programme 175 « Patrimoines » finance les politiques publiques destinées à préserver, enrichir, mettre en valeur et rendre accessible au public le plus large, le patrimoine dans toutes ses composantes, matériel et immatériel, muséal, monumental, urbain, paysager, archéologique comme archivistique, ainsi que l’architecture. L’ensemble des services et établissements concernés par le programme (administration centrale, services déconcentrés, services à compétence nationale et opérateurs) contribuent à la réalisation de ces objectifs.


1. L’année 2021 s’est caractérisée par une amplification des moyens mobilisés pour répondre aux conséquences de la crise sanitaire dans le secteur du patrimoine et de l’architecture


Le secteur du patrimoine et de l’architecture a été durement affecté par la crise sanitaire depuis 2020. Les professions de la filière patrimoniale et les structures publiques et privées ont été fragilisées. La crise sanitaire a conduit à la fermeture des institutions patrimoniales et architecturales pendant 4 mois et demi en 2021 (chute massive de la fréquentation de -64 % en 2021 par rapport à 2019, contre -70 % en 2020).


L’État et le ministère de la Culture ont prolongé leur mobilisation pour endiguer les effets de la crise et aider plus spécifiquement le secteur culturel à y faire face en mobilisant des moyens très importants pour le secteur du patrimoine. Les crédits du plan de relance pour le secteur de l’architecture et du patrimoine (614 M€ en 2021 et 2022) ont permis d’accompagner cette mobilisation.


Le ministère de la Culture a par ailleurs poursuivi et soutenu les projets qui ont permis de conserver – voire de renouveler – le lien avec les publics (expositions numériques, découverte de l’histoire de l’art, projets d’éducation artistique et culturelle, etc.).


La DGPA s’est dotée depuis 2020 d’un fonds « patrimoines et architecture », hébergé au sein de l’Institut du financement du cinéma et des industries culturelle (IFCIC), doté de 10 M€, qui a permis l’accompagnement de projets muséaux (musée Gainsbourg) ou innovants (soutien de start-up numériques du secteur patrimonial).


2. En 2021 ont été achevés les travaux de sécurisation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et se poursuit la montée en puissance du plan d’action « sécurité cathédrales »


L’année 2021 a vu l’achèvement des travaux de sécurisation de la cathédrale menés par l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (EP-RNDP). En dépit de la crise sanitaire, ce chantier a été mené conformément au calendrier prévu. Le montant total de cette opération s’élève à 151 M€. Le périmètre de l’opération de restauration pour 2024 a été finalisé. Il inclut principalement les travaux qui permettront une réouverture de l’édifice avec un chantier de restauration qui a démarré fin 2021.


Le ministère de la Culture a par ailleurs poursuivi le déploiement du plan d’action « sécurité cathédrales », lancé en octobre 2019, après l’incendie de Notre-Dame de Paris. Les résultats obtenus permettent une amélioration significative de la situation initiale : la moitié des cathédrales dispose désormais d’un cahier des charges d’exploitation. 8,6 M€ d’études et de travaux ont été engagés afin de renforcer la sécurité de ces édifices.


3. La question des restitutions de biens culturels issus de contextes coloniaux s’est affirmée en 2021 comme une nouvelle politique de coopération patrimoniale


La restitution des biens culturels issus de contextes coloniaux a pris une nouvelle orientation à la suite du discours du président de la République à Ouagadougou le 28 novembre 2017. Le ministère de la Culture conduit un travail approfondi, en lien avec le Quai d’Orsay, autour de la refondation des coopérations culturelles franco-africaines ainsi que des voies d’amélioration de la circulation des biens culturels permettant un accès plus large à celles-ci par la jeunesse africaine. Dans ce cadre, la restitution d’œuvres au Bénin et au Sénégal a été proposée au Parlement sous la forme d’un projet de loi spécifique porté par le ministère de la Culture afin de déroger au principe d’inaliénabilité des collections publiques. Autour de ces problématiques muséales, le ministère de la Culture développe ou soutient de manière complémentaire diverses initiatives destinées à une meilleure connaissance des arts extra-occidentaux en France.


4. Tout au long de l’année 2021, la DGPA a renforcé son action au bénéfice des territoires, des publics et des communautés professionnelles


Dans le domaine des monuments historiques (MH), l’année 2021 a été marquée par la poursuite des différents mécanismes de financement innovants précédemment mis en place :

  • le fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques situés dans les communes à faibles ressources (FIP), doté de 15 M€, a permis de financer 150 opérations en 2021 ;

  • le « loto du patrimoine », dont la totalité des gains (28,1 M€ pour les jeux commercialisés entre le 31 août 2021 et le 1er février 2022) a abondé un fonds géré par la Fondation du patrimoine et dédié exclusivement à la réhabilitation du patrimoine en péril.


Au-delà de ces deux dispositifs, les deux tiers du budget des MH (soit 230 M€ en CP) ont été, cette année 2021 encore, délégués au niveau déconcentré, permettant la poursuite de projets d’ampleur :

  • Pour les monuments appartenant à l’État, les chantiers de restauration se sont poursuivis (ex. cathédrale de Nantes) ;

  • Les interventions sur le patrimoine mobilier concernent les trésors d’églises ou de cathédrales, les tableaux, sculptures, retables et tapisseries (ex. travaux en cours sur les orgues des cathédrales de Paris, Reims et Amiens) ;

  • La politique d’accompagnement des propriétaires d’édifices protégés se poursuit également, qu’il s’agisse de collectivités ou de propriétaires privés.


De plus, l’État mobilise ses grands opérateurs nationaux pour la restauration de ses monuments en région : le Centre des monuments nationaux (CMN) a poursuivi notamment le chantier de restauration du château de Villers-Cotterêts qui abritera la Cité internationale de la langue française tandis que l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) poursuit des opérations de restauration sur les châteaux et domaines nationaux.


Dans le domaine de l’architecture, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) ont poursuivi leurs actions de valorisation et de diffusion en région.

Afin de disposer d’une meilleure connaissance de la filière, un observatoire de l’économie de l’architecture a été installé en octobre 2021, pour une mise en œuvre pleinement effective en 2022.

Face à une concurrence internationale impactant la filière française de l’architecture, la relance d’une stratégie partenariale et interministérielle de soutien à l’exportation s’est poursuivie. Dans la perspective de la présidence française de l’Union européenne au premier semestre 2022, la France s’est fortement investie dans la méthode ouverte de coordination (MOC) sur la qualité de l’architecture et de l’environnement bâti.


S’agissant de la promotion d’une architecture de qualité, un vaste appel à manifestation d’intérêt intitulé « Engagés pour la qualité du logement de demain » a été lancé en octobre 2021 et vise à concevoir des logements abordables conciliant qualité architecturale, urbaine et patrimoniale, une plus grande qualité de vie et une sobriété écologique.


Dans le domaine des archives l’année 2021 a été marquée par :

  • La facilitation de l’accès aux archives ;

  • L’ouverture de l’offre interministérielle d’archivage numérique, l’achèvement de la plate-forme d’archivage numérique des Archives nationales, l’accélération de l’archivage numérique sur les territoires ;

  • La poursuite de l’augmentation de la consultation en ligne des ressources des sites internet, grâce à un fort enrichissement des contenus et à la reconnaissance automatique des archives manuscrites ;

  • Un élargissement des publics ;

  • Le grand projet immobilier de construction d’une annexe sur le site de Pierrefitte-sur-Seine a passé un cap important avec la validation du programme et le choix d’un architecte pour la première phase de la réhabilitation du site historique des Archives nationales sur le quadrilatère des archives.


Dans le domaine des musées, le ministère s’est employé à accompagner les établissements en diffusant conseils et bonnes pratiques pour gérer les phases de fermeture et préparer le retour des publics et des personnels aux différents pics de l’épidémie ; des boucles d’information régulières ont été mises en place à différents niveaux (DRAC, musées nationaux, réseau des musées de France).

Le ministère de la Culture a également veillé à la continuité du marché de l’art (maintien des procédures de certificats d’exportation, tenue des commissions d’acquisition des musées nationaux et territoriaux, contribution aux acquisitions grâce au fonds du patrimoine et aux fonds régionaux d’acquisition des musées). Il a fait de même vis-à-vis des acteurs privés de la conservation-restauration en maintenant les instances territoriales en ce domaine.


Dans le domaine de l’archéologie, le ministère a accompagné les acteurs de la politique de l’archéologie dans un contexte marqué par une forte reprise de l’activité de diagnostics et de fouilles préventives en liaison avec le dynamisme de l’activité d’aménagement stimulée par les dispositifs de relance économique.

L’année 2021 a ainsi été marquée par la réalisation des études architecturales pour le centre de conservation et d’études (CCE) de Besançon, dont les travaux pourront débuter fin 2022.

En matière de diffusion et de valorisation, les acteurs de l’archéologie ont continué à s’appuyer sur de nouveaux outils, notamment numériques, pour permettre la poursuite des manifestations scientifiques, et se sont pleinement investis dans les dispositifs portés par le ministère en matière de médiation auprès du public.

Le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM), basé à Marseille, a vu ses moyens renforcés avec l’achèvement du chantier de l’Alfred Merlin, son troisième navire hauturier qui dispose de systèmes électroniques et robotiques de pointe pour la détection et les recherches par grande profondeur.


Dans le domaine du patrimoine culturel immatériel, le ministère de la Culture travaille au renforcement et à l’animation des réseaux d’acteurs (soutien aux actions de formation, de recherche et de diffusion). Un appel à projets dédié a contribué à l’enrichissement de l’inventaire national du patrimoine culturel immatériel.


Dans le domaine du patrimoine mondial, la DGPA mène des actions d’assistance préparatoire de candidatures à l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial, d’assistance technique et de suivi de l’état de conservation des sites inscrits, ainsi que des actions de formation.


En ce qui concerne la recherche, le soutien à la Fondation des sciences du patrimoine s’est poursuivi, avec une forte implication du Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) et du laboratoire de recherche des monuments historiques (LRMH). La DGPA cherche à mettre en avant toutes les initiatives et projets pour développer l’écosystème des sciences du patrimoine.


Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Améliorer la connaissance et la conservation des patrimoines

Indicateur 1.1 : Part des crédits de conservation préventive par rapport aux crédits de restauration des monuments historiques

Indicateur 1.2 : Archéologie préventive : Proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objet d'un arrêté de prescription de diagnostic et/ou d'un arrêté de prescription de fouilles préventives

Indicateur 1.3 : Qualité de la maîtrise d'ouvrage Etat

Objectif 2 : Accroître l'accès du public au patrimoine national

Indicateur 2.1 : Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales

Indicateur 2.2 : Accessibilité des collections au public

Indicateur 2.3 : Taux de satisfaction du public des institutions et des sites patrimoniaux

Objectif 3 : Elargir les sources d'enrichissement des patrimoines publics

Indicateur 3.1 : Effet de levier de la participation financière de l'Etat dans les travaux de restauration des monuments historiques qui ne lui appartiennent pas

Indicateur 3.2 : Taux de ressources propres des institutions patrimoniales et architecturales